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Vote par anticipation, avec machine à voter ou vote par correspondance, fausse bonne solution ?

Mardi 16 février, le gouvernement a déposé au Sénat un amendement destiné à permettre le vote par anticipation avec des machines à voter (vote électronique ) pour l’élection présidentielle de 2022. Mais, cet amendement ne semble pas être du meilleur goût pour de nombreux parlementaires.

Une proposition des plus controversée

Cet amendement ajouté au dernier moment à un texte sur l’organisation technique du scrutin présidentiel prévoit, à une « date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin », un vote par anticipation dans certains bureaux, via une machine à voter.

Les électeurs pourraient, selon l’exposé du texte, « demander à voter dans une autre commune de leur choix parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l’Intérieur ». Le texte technique sur l’élection présidentielle, déjà adopté par l’Assemblée nationale en janvier, doit être soumis le 18 Février 2020 en séance publique au Sénat, dont la majorité de droite n’y semble guère favorable.

Le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a affirmé qu’il n’était « pas question que le Sénat puisse prêter la main à ce genre de manoeuvre politicienne » Et de rajouter : « Nous y sommes fortement opposés. D’abord c’est un amendement, ce qui permet au gouvernement de passer sous le radar du Conseil d’Etat, et en dehors d’une discussion parlementaire approfondie. Ensuite, pour l’élection présidentielle qui est la clé de voûte de nos institutions, on ne peut pas faire les choses à la va-vite ». « Un vote par anticipation est totalement opposé à la tradition française, c’est un amendement stupéfiant qui montre la légèreté du gouvernement sur les principes démocratiques », a-t-il conclu.

Un vote par anticipation et par « machine à voter » serait-il compatible avec notre culture électorale ?

A l’évidence, si le choix d’un vote d’anticipation est loin de faire l’unanimité, le principe d’un vote par l’usage d’une machine à voter, ou vote électronique, n’est pas loin de soulever une « vraie bronca », avec à minima des réserves pour des parlementaires de LREM et une opposition des plus fortes pour celles et ceux de droite (LR, Centristes, RN et divers ).

Plutôt que de se perdre dans un débat portant sur des machines à voter, pourquoi, en plus du vote actuel par procuration, ne pas rétablir le vote par correspondance ?

À l’occasion de la pandémie Covid-19, le groupe parlementaire MoDem à l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi en Janvier 2021, afin que les élections régionales et départementales programmées en 2021 puissent rétablir la possibilité de voter par anticipation et par correspondance.

Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin avait déjà fait part de son opposition à la résurrection de cette option de vote supprimée en 1975.

En souhaitant rétablir la possibilité de voter par correspondance, l’objectif des centristes, selon eux, est de diminuer l’abstention et ainsi de renforcer la légitimité des élus, alors que nombreux sont ceux qui ont remis en cause celle des exécutifs locaux élus en mars et juin dernier, du fait de la faible participation au scrutin.

Quelles sont les raisons évoquées par les irréductibles opposants au vote par correspondance ?

Le vote par correspondance n’est pas une forme différente de vote présentiel, toutefois, les opposants à ce mode d’expression électoral considèrent que de plus de plus de Français ne se décident qu'au ​dernier moment, quelques jours, parfois quelques heures avant le scrutin. Or demander aux ​gens de voter en avance aurait donc, selon eux, indéniablement un réel impact sur les résultats. Il y a le secret du vote, et donc par définition la possibilité de manipulation ou d’instrumentalisation. Pour les opposants, le vote à distance (aussi bien par voie postale que par internet) pose le problème d’éventuelles pressions. Seul le passage par l’isoloir et le dépôt par l’électeur lui-même de son bulletin dans ​l’urne garantit le secret et la sincérité du vote, à l'abri des pressions familiales, sociales et ​ ​communautaires que peut induire le vote à distance.

Des risques de contrôle des votes ?

Les opposants au vote par correspondance s’inquiètent par ailleurs qu’avec le vote par correspondance : qui pourra garantir dans certains quartiers que des « semeurs de peur » ne collecteront pas les enveloppes de toute la population afin d’en contrôler le ​contenu avant leur envoi  ? Qui pourra garantir que le chef de famille ou une « autorité morale » ​locale ne voteront pas en lieu et place de toute la famille ou de toute la communauté afin d’être ​certain que chacun choisisse le « bon bulletin » ? À l’heure où l’on entend lutter contre le ​ »séparatisme islamiste », a-t-on réellement mesuré toutes les conséquences d’une telle ​ ​réforme ? Enfin, et c’est la dernière problématique qu’ils évoquent : la mise en place du vote par correspondance ne résout pas le vrai problème qui est celui de la campagne électorale, dont l’année 2020 a montré qu’elle ne pouvait se faire uniquement sur les réseaux sociaux. La véritable difficulté d'un scrutin en pleine épidémie, c'est bien l'impossibilité de faire campagne ou le fait que celle ci se retrouve tronquée.

Problèmes logistiques ?

Autre crainte sur le plan logistique, dont ​le dépouillement devient en lui-même un enjeu, avec le risque que l’on ne parvienne pas à ​acheminer la totalité des bulletins à temps. A cet effet, les opposants rappellent qu’en 2017, pour le vote des Français de l’étranger aux les législatives, pas moins d’un quart​ ​des bulletins n’ont pu être comptabilisés.

Les opposants au vote par correspondance s’interrogent également : comment concilier le rétablissement de celui-ci avec la désertification rurale, alors même que les bureaux de poste et les boîtes aux lettres sont de moins en moins nombreux dans certains territoires ? Dès lors, selon eux, le vote par correspondance, loin de sécuriser la démocratie, peut l’affaiblir.

Les raisons évoquées par les opposants au vote par correspondance ne peuvent-elles pas être remises en cause et des risques énoncés n’existent-ils pas actuellement ?

Il est évident que le vote par correspondance étant supprimé depuis 1975 ( soit plus de 45 ans) nous n’avons plus la culture de ce mode d’expression électoral, mais est-ce une raison pour ne pas le rétablir ? Le problème du secret du vote est-il aussi réel, tel qu’il est évoqué  ? Le risque d’une manipulation du vote au sein de certaines populations n’existe t-il pas actuellement ?

Comment peut-on oublier qu’avec l’actuel vote par procuration les craintes évoquées par les opposants au vote par correspondance existent déjà, malgré que l’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, tribunal) : avec un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration. Plutôt que le vote par correspondance, vouloir alléger le vote par procuration et augmenter le nombre de procuration par électeur, comme certains responsables politiques le réclame n’irait- il pas dans le sens des craintes exprimées par les opposants au vote par correspondance ?

Dans l’absolu, le secret du vote dans l’isoloir n’est pas garanti, car préalablement avant d’y entrer, pour certaines populations vulnérables, le bulletin de vote peut leur être choisi dès leur domicile. C’est bien là un secret de polichinelle...

Rétablir le vote par correspondance suppose toutefois de prendre des mesures de sécurité pour garantir la sincérité du scrutin, qui pourraient se traduire de la façon suivante :

Après accord avec les responsables de la poste, un vote par correspondance par courrier postal spécial avec le respect strict des dates d’envoi au cours de la semaine qui précède le scrutin ne serait-elle pas la solution la mieux adaptée ? Vu la situation sanitaire qui ne sera probablement pas encore au beau fixe, pourquoi ne pas mettre en place ce dispositif aux élections régionales et départementales de Juin 2020 ? Il est encore temps pour la mise en place de la logistique...

Après négociation et accord de la profession, pour éviter toute controverse, le lieu de réception des votes par correspondance pourrait être chez un huissier de justice ou un notaire, voire les deux, gendarmerie, commissariat de police. Les bulletins de vote par correspondance seraient réceptionnés et placés dans une urne sous leur responsabilité. La collecte des urnes se faisant le jour du scrutin pour leur ouverture au moment du dépouillement.

Parmi les mesures de sécurité pour l’envoi des bulletins de vote, comme dans les bureaux de vote, le bulletin de vote devrait être mis dans l’enveloppe anonyme, laquelle serait mise dans une enveloppe comportant l’identité et l’adresse de l’électrice - électeur, ensuite cette enveloppe contenant l’enveloppe anonyme avec le bulletin de vote seraient mise dans l’enveloppe pré-timbrée comportant seulement le nom et l’adresse du destinataire (Huissier de justice, notaire, commissariat de police, gendarmerie), suivant le lieu du domicile.

Les tribunaux existent et peuvent être saisi au moindre doute d’insincérité du vote

Il est évident, quel que soit le mode d’expression électoral choisi, il y aura toujours un risque d’insincérité du vote dans certains cas, même si ce risque reste mineur. Lorsque de fortes suspicions existent, il suffit de saisir la justice, soit administrative, soit en pénal, selon le degré de la faute suspectée.

Pour conclure

Au-delà des querelles en légitimité, efficacité ou nature du scrutin, voter doit rester un engagement. Il doit impliquer une démarche de la part des citoyens. Le vote est revêtu d’une charge symbolique, celle de la participation de tous à la vie ​de la collectivité, quel qu’en soit le niveau. Le vote reste ce moment unique de notre vie démocratique qu’il convient de préserver. Aujourd’hui, par exemple, les Birmans et tant d’autres peuples de part le monde souhaiteraient bien en avoir « un petit bout ».


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12 réactions à cet article    


  • Octave Lebel Octave Lebel 19 février 10:52

    Quel sens réel cela a de discuter de machine à voter, de proportionnelle et puis quoi encore d’autre la prochaine fois en dehors de l’examen global d’un système institutionnel, de l’articulation des pouvoirs et contre-pouvoirs et de la hiérarchie des normes qui installe le droit européen et quel droit validé par quel processus démocratique au sommet de la pyramide. Tout citoyen devrait connaître et comprendre cela s’il s’agit réellement et honnêtement de parler de démocratie, non ? Et au moins pouvoir débattre du bilan réel de ces 20 dernières années. Le nez dans le guidon en suivant le doigt de l’actualité au jour le jour, on voit où cela nous a menés.

    Nos apprentis sorciers vont finir par réussir à ce que nos concitoyens se rendent compte que l’élection pour certains politiques c’est un tour de passe-passe un peu délicat qui sert à justifier l’idée qu’ il n’y aurait pas d’autres lignes ou choix politiques possibles en dehors des leurs quand bien même ils enchaînent bévues, dysfonctionnements et affaiblissement de la démocratie.

    Nous allons finir par nous imaginer qu’il s’agit de créer toutes sortes de diversions et de petites polémiques afin de nous y embarquer et de nous écarter des interrogations de fonds qui devraient être au centre du débat public lors d’une élection de niveau national et bien entendu nous faire traiter selon nos mérites de complotistes voire de radicalisés si nous ne sommes pas d’accord.

    En attendant, si on s’intéressait  aux réalités concrètes qui témoignent de notre vie démocratique. Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore mis à la disposition sur son site les documents de synthèse habituels notamment ceux nous permettant de situer le poids des groupes et partis politiques aux dernières municipales. Même si le pilotage sous covid et improvisation de ces élections qui ont quand même permis de renouveler la moitié des mandats de sénateurs (vote des grands électeurs) attribués pour 6 ans a complètement biaisé une quelconque légitimité morale et représentative de ces élus qui gèrent des budgets conséquents et font de l’aménagement du territoire avec des impacts significatifs sur le quotidien durant plusieurs générations.

    Les cahiers de doléance issus de la consultation entraînée par le mouvement des gilets jaunes ne sont consultables que sous forme de documents papiers et sur rendez-vous, contrairement aux contributions au site du grand débat national et aux comptes rendus des réunions locales qui sont en ligne. Bravo pour la modernisation numérique et l’attention portée à une meilleure information et implication du citoyen à qui au passage certains reprochent un manque de civisme.

     


    • Francis, agnotologue Francis 19 février 10:56

      Pour résumer : j’ai bien peur qu’au prétexte de se battre contre le vote par anticipation et le vote électronique, l’auteur n’essaie de soutenir le rétablissement du vote par correspondance abandonné en 1975. Son rétablissement serait un cheval de Troie en faveur des projets détestables actuels.


      • Clocel Clocel 19 février 11:21

        Perso, j’aurais titré l’article : Des gravillons dans la vaseline ! smiley


        • Michel DROUET Michel DROUET 19 février 11:31

          La question actuelle n’est pas de savoir comment on vote mais pour quoi et pour qui, le reste étant du petit bidouillage électoral destiné à mettre un petit vernis sur la rouille de l’abstention.


          • Clocel Clocel 19 février 11:39

            @Michel DROUET

            C’est joliment dit, en réalité ça doit caché un projet beaucoup plus pervers...

            Je tiens à ma condition d’abstentionniste, je ne voudrai pas apprendre incidemment que j’ai voté malgré moi lors de la dernière « tournante démocratique », avec un aucun recours possible à cette escroquerie.


          • McGurk McGurk 19 février 13:09

            Non...là je ne comprends plus la démocratie...

            On était déjà tombé au fond du trou sécuritaire et sanitaire, je ne pensais pas qu’on pourrait tomber encore plus bas. La classe politique a, par intérêt propre, détruit notre pays et nous a enfermé dans une sombre dictature.

            Ici, on demande aux représentants fantoches de détruire le vote et ce qu’il représente. Nous nous rapprochons dangereusement et à grand pas de ce que fut l’Allemagne de l’est (mais aussi les anciennes républiques soviétiques) avec leur parodie de vote (« Voulez-vous reconduire le camarade [nom] dans ses fonctions ? »).

            Et le pire dans tout ça, c’est après le scandale des chiffres bidonnés des morts du coronavirus on veut aussi, en conséquence, falsifier les votes. Tout comme les horaires des trains de la SNCF sont archi faux, celle-ci bidouillant les horaires et faisant durer quelques minutes d’attente un quart d’heure.

            Par effet de mimétisme, comme ça a marché aux USA, on emprunte même cette scandaleuse pratique des « votes par correspondance », comme si le vote fantoche par machine électronique n’était pas assez douteux...

            Je suis sûr qu’un jour on donnera le droit de vote aux peluches de supermarchés, tout comme on a osé fixer le droit d’avoir de consentement d’une relation...à 13 ans...

            Depuis le début de ce maudit mandat, j’ai l’impression d’être à une grande braderie (aussi interdites j’imagine). Un jour ou deux c’est sympa, toute l’année avec notre propre mobilier et à notre insu c’est trop...du masochisme en fait...

            Et pourquoi se précipiter à voter ? Le pouvoir que ces « représentants de la nation » n’est-il déjà pas assez ? Ni les salaires ? Ni ces putain de dérapages couverts par les médias et partis ? Jusqu’où ira-t-on dans l’autodestruction adoubée par les citoyens fantoches et amorphes ?


            • sirocco sirocco 19 février 13:32

              @l’auteur

              « ...quel que soit le mode d’expression électoral choisi, il y aura toujours un risque d’insincérité du vote dans certains cas... »

               

              « Insincérité »... C’est quoi ce néologisme à la con ? Vous pouvez pas dire « truandage » comme tout le monde ?...

               

              Le vote par machine électronique ou le vote par correspondance, c’est la magouille assurée puisque le régime dictatorial contrôle les tenants et les aboutissants. Et vous croyez qu’il va se gêner pour tout bidouiller comme il le fait avec tous les autres chiffres officiels ?...Il y a des limites à la naïveté !

               

              Quant à saisir « la justice », vous vous fichez du monde. Si elle était indépendante, peut-être. mais elle est aux ordres de ce même régime.

               

              Cela n’empêche pas qu’il faut rester extrêmement vigilant même avec le vote papier (le bourrage des urnes ou le trafic des résultats ne sont pas de simples vues de l’esprit) !...


              • rhea 1481971 19 février 18:44

                Machines à voter, celui qui connait l’algorithme des machines tiens le résultat

                des votes.


                • bertin 19 février 21:57

                  On pourrait faire un vote par anticipation sans machine à voter en mobilisant quelques élus et militants.


                  • toyet 20 février 07:39

                    En Suisse nous avons le vote par correspondance, petit exemple dans un epad, le personnel aide les résidents âgés à voter. Les partis de gauches organisent des réunions pour aider les électeurs à voter, bien sûr tout ce petit monde vote pour les affreux fascistes. Sans compter le bourrage des urnes qui restent 3 semaines en mains municipales......


                    • McGurk McGurk 20 février 17:04

                      @toyet

                      Comparer la Suisse à un Etat infiniment plus grand n’a aucun sens.
                      Surtout lorsque cet Etat ignore les bases de la démocratie et s’enlise de plus en plus dans le grand banditisme à l’échelle nationale.


                    • Matif 22 février 15:03

                      Depuis bientôt 15 ans, des machines à voter sont imposées à plus d’un million d’électeurs pour toutes les élections politiques (Brest, Suresnes, La mans, Le Havre, etc.).

                      Pour en savoir plus, lire les rapports de l’Observatoire du vote.

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