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Accueil du site > Tribune Libre > Politiques & citoyens > Intervention de Christian Vanneste sur l’article 1A du PJL (...)

Intervention de Christian Vanneste sur l’article 1A du PJL Hadopi

Un député ça compte sans doute beaucoup, mais ça ne doit pas parler s’il est dans la majorité. Les membres du groupe UMP réfractaires au texte n’ont pas pu parler pendant la discussion générale. C’est sans doute ce qu’on appelle la majorité silencieuse.

Si un parlementaire de l’UMP au moins avait pu s’exprimer comme l’a fait Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, cela aurait montré que le texte que nous étudions traite d’un problème important et complexe : l’adaptation de la tradition française du Droit d’Auteur à l’évolution technologique d’Internet. Adaptation ou confrontation. L’importance de la question comme sa difficulté demandent qu’on aille au-delà des idéologies et des clivages politiciens. Le fait qu’au Sénat les socialistes aient été favorables au texte, et qu’à l’Assemblée des membres de la majorité ne le soient pas le prouve.

Certains ont pourtant tenu à en faire un affrontement gauche/droite, et n’ont pas hésité à multiplier les provocations malgré les mises en garde du Président Accoyer ou les appels à un débat serein de Marc Laffineur.

Ce n’est pourtant pas un débat droite/gauche, mais une nouvelle querelle des Anciens et des modernes, Madame le Ministre.

Si la question est vaste, le texte est modeste : un simple appendice de la loi DADVSI.

On a, en effet, voulu opposer les deux textes de manière artificielle. Le premier serait répressif, le second pédagogique. En fait, tel qu’il avait été voté, le texte comprenait lui aussi une réponse graduée, fondée sur une échelle d’amendes, annulée par le Conseil Constitutionnel. On remplace donc les amendes par une suspension d’abonnement. Certes la situation actuelle d’une assimilation du téléchargement à la contrefaçon est disproportionnée, mais la solution qui nous est proposée n’est pas satisfaisante puisqu’elle entraîne une pénalisation collective des familles, des entreprises, des immeubles, et de nombreux innocents, victimes des astuces d’internet. Le problème du Triple Play dans les zones non dégroupées, l’atteinte au droit à l’éducation ont également été soulignés durant les débats. C’est Éric Besson, présentant le Plan Numérique 2012, qui disait : « C’est devenu aussi indispensable que l’eau et l’électricité ». Et voilà qu’on va couper l’eau peut-être parce qu’un voisin en a bu quelques verres… De bons esprits, comme Alain Juppé ou Claude Goasguen, ont marqué leur réserve à ce sujet.

Il y a en revanche entre DADVSI et HADOPI de vraies différences.

  • En premier lieu, l’urgence. DADVSI était la transposition d’une directive européenne de 2001 et la France risquait d’être pénalisée pour son retard. Ce n’est plus le cas d’HADOPI et il faut se féliciter d’une seconde lecture qui devrait permettre au moins d’adoucir le texte.
  • En second lieu, la contrainte. DADVSI était centrée sur la protection juridique des protections techniques. HADOPI est libérée de cette contrainte.
  • En troisième lieu, l’ouverture. Durant sa longue et difficile gestation, DADVSI n’avait cessé de s’ouvrir à des propositions. Exception en faveur des handicapés, de l’éducation. Reconnaissance du droit à la copie privée, exigence de l’interopérabilité, HADOPI est marquée par la fermeture d’esprit. Le retour de la commission des lois au texte de la commission mixte paritaire est une provocation qui en plus porte atteinte à ce qu’une majorité de députés avait voté.

Elle a notamment supprimé l’amnistie, amendement de notre collègue Suguenot. Cet amendement ne concernait que les simples téléchargements et non les pirates professionnels qui continuent à être poursuivis au nom de la loi DADVSI.

Elle a également rétabli la double peine de la suspension de l’abonnement tandis que son paiement est maintenu.

Enfin, le vrai point commun entre DADVSI et HADOPI réside dans la difficulté de faire une loi qui doit fixer une règle dans le marbre alors que son domaine d’application est caractérisé par la fluidité, la mobilité et l’innovation.

J’ai été rapporteur assez longtemps de la loi DADVSI pour prendre conscience de cette contradiction, et je demeure perplexe sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à ne pas faire suite à ma demande de voir établi un bilan de la loi 18 mois après son vote, alors que la loi l’imposait.

Le parlement, l’Assemblée nationale en particulier, ont été dépossédés d’une réflexion qui aurait pu être une véritable coproduction, si cette idée avait la moindre réalité.

De nouvelles techniques, de nouvelles pratiques, de nouveaux sites apparaissent sans cesse. Le streaming ou le podcast contournent le téléchargement, le peer to peer de BitTorrent disperse les sources, le piratage d’un wifi, l’existence d’un réseau local ou le masque d’un réseau privé virtuel brouillent la recherche de l’adresse IP. Des sites chaque jour proposent de nouvelles alternatives.

Au-delà de ces questions techniques, il faut percevoir toutes les conséquences de la révolution numérique. Comme le disait Mac Luhan, le Média c’est le contenu, et le vecteur de la culture a évidemment des conséquences sur celle-ci. C’est cette dimension qui manque terriblement à ce texte, Madame le Ministre.


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42 réactions à cet article    


  • chlegoff 5 mai 2009 10:02

    Je me demande jusqu’à quel point les parlementaires sont instrumentalisés. S’agit-il d’une pièce de théâtre savamment mise en scène ? une chose est certaine aujourd’hui HADOPI est le premier maillon des différents dispositifs qui visent à contrôler INTERNET. L’objectif final étant probablement de canaliser la liberté d’expression sur la toile. Ah propagande quand tu nous tiens !


    • pierrarnard 5 mai 2009 10:02

      Une intervention frappée à l’enclume du bon sens qui me rendrait à nouveau crédible la représentation nationale si elle faisait flores.....


      • goc goc 5 mai 2009 10:17

        Mr le deputé, si vous lisez ce topic, j’aimerais que vous m’eclaircissiez sur un point important de la DADVSI.

        Je suis informaticien independant, et a ce titre je développe des logiciels spécifiques pour des clients. Ces logiciels sont livrés sur CD-ROM (ou DVD suivant les cas). Pourquoi dois-je payer l’amende..heu.. je veux dire la taxe sur les CD, taxe dont une partie va aux auteurs-compositeurs de musique, alors que je n’y mettrais jamais de musique mais uniquement le fruit de MON travail ??. 

        Est-ce qu’au nom de la reciporcité, l’etat va me donner de l’argent prelevé sur la taxe, a chaque fois qu’un individu utilisera son CD pour y mettre de la musique ?? 


        • Massaliote 5 mai 2009 10:21

          La justice européenne qui sera saisie à ce propos ne laissera pas passer cette loi liberticide.

          Merci, Monsieur Vanneste, pour votre courage.


          • Webes Webes 5 mai 2009 10:47

            Pierreanrd franchement quand je lis ce depute et certains commentaire comme les tiens je crois rever !
            A quel moment ce depute denonce t il ce qui attend les internautes qui auront l obligation d installer un cheval de troie gouvernemental payant ??? A quel moment denonce t il la surveillance de nos mails ??? A quel moment denonce t il une procedure administratif a charge ???? A quel moment denonce t il la collecte des IP par des Stes privees ????
            Ba moi je te le dis JAMAIS !!!!!!

            Ce mec ce fout de nous !!!! Lui, son camps et ces anes d artistes qui au nom de leur finance a court terme ( qui vont de toute facon ce faire mettre a moyen terme par les majeurs par des offres gratuites) vont faire passer l Internet Fr sous surveillance gouvernemental.
            Deja au States, certainsdeveloppeurs comparent notre web a celui de la Chine !

            Vanneste vous et les votres n etes qu une honte !
             Votez vos lois liberticide, l Internet par la technologie les rendra caduque ! 


            • Cascabel Cascabel 6 mai 2009 21:49

              Manifestement vous n’avez pas lu l’article.


            • linus20024 linus20024 5 mai 2009 10:49

              Article intéressant à mettre en relation avec ce que nous révèle « la quadrature du net » aujourd’hui, à savoir que l’amendement Bono ( : «  Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires  ». ) va probablement être « guillotiné au profit de l’amendement »Trautmann", plus mou et compatible avec la loi Hadopi.
              Si j’ai bien compris, l’amendement Bono devait d’abord être étudié par une commission européenne, puis venait le tour de l’amendement Trautmann.
              L’ordonnancement des deux amendements a été inversé par une manoeuvre politicienne et pire, si l’amendement Trautmann est voté, il supprime de facto l’amendement 138 de Guy Bono.
              Si vous avez plus d’infos à ce sujet, M. Vanneste, n’hésitez pas à nous les donner.
              Il semble en tout cas que le lobbying de la France pour faire passer cette loi auprès de Bruxelles ait fini par porter ces fruits.



              • Emile Red Emile Red 5 mai 2009 11:13

                Moi ce qui me pose question depuis le début des débats, enfin des non débats, est de savoir que défend cette loi. On parle d’exception culturelle Française en suivant les directives Européennes ou Américaines, mais qu’en est il réellement de cette exception ?

                Maintenant les vrais problèmes tel que la mise sur la table des comptes de ces sociétés lobbyistes qui disent perdre des millions, la remise en cause des droits de chanteur qui n’ont aucune créativité mais profitent uniquement d’un don (ou pas) de la nature pour se construire des rentes interminables, la transmissibilité de droits qui n’a aucune justification, la mise à disposition des catalogues dans leur intégralité, a fortiori des oeuvres tombées dans le domaine publique, la mise au ban d’ « artistes » qui s’expatrient pour raison financière, les contreparties aux droits d’auteur, les obligations des producteurs et des « artistes » envers les clients et contribuables, la participation à la promotion non faussée de vrais artistes, etc....

                En fait on se rend compte en suivant les débats que aucunes des questions précédentes ne sont mises en avant, en plus de la totale incompétence technique. Alors s’il y a une exception Française c’est bien celle de laisser parler des ignorants, pour ne pas dire des incapables, en lieu et place d’une population bien mieux au fait des nouvelles technologies et de la création.
                En clair nous payons 577 béotiens qui décident unilatéralement l’avenir de 65 M de citoyens bien mieux expérimentés dans tous les domaines et surtout mieu armés à comprendre les enjeux de la vie.

                577 personnes dont la connaissance du monde des arts, du travail ou social se limite aux quelques pemanences locales et à la fréquentation de gens du même monde éthéré qu’eux même. En bref cette loi Hadopi affirme la nuisibilité de cette caste élue pour servir et démontre son inutilité parasite. 

                A M. Vaneste :

                Quand la liberté est en jeu il est temps de remettre en cause les règles de la représentation, et taper du poing bruyament sur la table est une saine remise en place des valeurs oubliées, au demeurant on ne vous entend pas parceque vous vous entétez à suivre les procédures qui sont la tare de ce système pseudo-démocratique.


                • Cascabel Cascabel 6 mai 2009 00:48

                  Il y a diffamation morice et vous le savez bien.

                  Quoi qu’il en soit on voit bien à travers votre commentaire la volonté politique qui se profile derrière cette loi. Il ne s’agit pas uniquement de protéger les droits d’auteur mais bel et bien de prendre le contrôle de l’Internet et brider d’avantage la libre circulation de l’info.
                  Comme d’habitude l’épouventail usé du nazisme est agité pour justifier l’injustifiable.


                • Emile Red Emile Red 6 mai 2009 09:31

                  Morice, l’extrême droite était contre le traité Européen, alors, d’après toi, il fallait le défendre pour ne pas associer notre vote aux idées fascistes ?

                  Je ne demande pas qui défend ou pas cette loi Hadopitre mais ce que cette loi défend ou attaque...


                • HELIOS HELIOS 5 mai 2009 11:18

                  A propos des amendements Trautmann et Bono...

                  Vous savez tous maintenant pour qui il ne faudra pas voter, le mois prochain !

                  Quand a Mr Vanneste, au dela de ses paroles, on attend des actes !
                  On surveillera la valeur de votre vote. Si vous acceptez ou simplement si vous vous abstenez, toutes les interventions que vous avez faites sur Agoravox seront jugées a l’aune ce ce vote.


                  • Christian Vanneste Christian Vanneste 5 mai 2009 16:14

                    Je me suis exprimé sur ce sujet avec une journaliste du Parisien : http://www.christianvanneste.fr/?p=2406


                  • Emile Red Emile Red 5 mai 2009 17:55

                    M. Suguenot affirme qu’il sera absent, quelle différence entre être absent et voter pour cette loi quand toute les voix critiques sont nécessaires pour contrer cette mascarade anti-démocratique.

                    Encore une fois cette attitude est celle du godillot qui pour éviter de prendre des risques face à ses pairs ou pour conserver ses prérogatives de parti préfère la fuite, position indigne.


                  • HELIOS HELIOS 5 mai 2009 18:46

                    Merci m Vanneste pour votre réponse, c’est tres clair.


                  • Varsass 5 mai 2009 11:27

                    Merci M. Vanneste de vous être exprimé hier à l’assemblée, je me vois dans l’obligation de ravaler mes anciennes paroles sur votre coté blogueur bavard et député muet, mea culpa.
                    En espérant que votre voix dissidente incitera vos collègues, plus que dubitatif à l’idée de voter une telle horreur, à suivre leur morale, et non des ordres venus d’en haut, oserai-je dire, des appels à la non-réflexion.


                    • morice morice 6 mai 2009 00:12

                      Vanneste a oublié de vous dire qu’il était au CNI.. ah, vous ne savez pas ce qu’est le CNI, c’est rien on va vous rafraîchir la mémoire... figurez-vous qu’il y en a qui connaissent 



                    • linus20024 linus20024 5 mai 2009 13:23

                      A noter que l’examen de la loi Hadopi vient d’être reporté d’une semaine. Histoire de faire valider l’amendement Trautmann avant de soumettre à nouveau la loi à un vote à l’assemblée ?


                      • Christian Vanneste Christian Vanneste 5 mai 2009 16:12

                        @ Linus : merci de m’avoir tenu informé de ces péripéties au Parlement européen. Pour être honnête, en France, ils ont été tenus de décaler au 12 mai prochain (les votes solennels ayant toujours lieu un mardi après-midi) étant donné qu’il nous reste plus de 150 amendements à examiner avant jeudi.


                      • lanatur lanatur 5 mai 2009 17:23

                        @M.Vaneste

                        Il faut que ce soit un citoyen sur un forum qui vous informe,vous le professionnel politique, sur ce qu’il se passe au parlement européen au sujet ,en rapport directe, d’affaires nous concernant !
                        Après étonnons nous du désintérêt de la majeure partie de nos concitoyens.


                      • Stéphane Bouleaux 5 mai 2009 17:35

                        Remercions quand meme Mr vanneste qui a le merite de s’exprimer dans son texte et surtout dans les commentaires, chose que bcp d’auteurs (non élus) ne font meme pas.

                        Un citoyen du nord.


                      • appoline appoline 5 mai 2009 22:00

                        @ Lanatur,
                        Ne découragez pas les bonnes volontés, voulez-vous ! J’aimerais en savoir un peu plus sur l’amendement Bono. Est-ce possible ?


                      • souklaye 5 mai 2009 16:18

                        1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.

                        2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.

                        3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.

                        4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.

                        5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?

                        La suite ici :

                        http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/


                        • Christian Vanneste Christian Vanneste 5 mai 2009 17:34

                          @ Lanatur : Ne tombez pas dans l’antiparlementarisme primaire. Nous ne sommes pas fixés sur ce qui se déroule à Strasbourg... et nous ne pouvons pas être informés de tout. C’est effectivement grâce à la Quadrature du Net que nous avons appris la nouvelle... et finalement : tant mieux !
                          Equipe parlementaire CV


                        • lanatur lanatur 6 mai 2009 11:59

                          @M.Vanneste.

                          Ce n’est pas de l’antiparlementarisme , il s’agit d’un étonnement, d’une indignation, pensant naïvement que votre activité nécessite une information régulière des axes développés dans les différentes institutions tout comme dans le bâtiment ou la médecine par exemple la lecture de « moniteurs » permet au professionnel du secteur de rester au faîte de l’actualité de son domaine. Et bien entendu un homme seul ne peut pas forcément avoir accès à toutes les dernières nouvelles mais il me semble que vous travaillez en équipe (attachés parlementaire).


                        • Emile Red Emile Red 5 mai 2009 18:18

                          Un député parle Metal et diversité musicale à la tribune de l’Assemblée Nationale !!!!!

                          Suite à l’intervention de Mr Patrick Roy :
                          Le présent texte est en outre entièrement muet sur la création. Vous essayez de faire croire aux musiciens et aux artistes que vous êtes à leurs côtés pour les défendre : non, vous défendez en particulier le chanteur belge, monégasque ou suisse, dont je n’arrive pas à me rappeler le nom (Johnny Hallyday). Vous ignorez totalement, en revanche, tous les autres. Prouvez-moi le contraire ! Il n’y a rien pour les créateurs dans le texte. D’ailleurs, vous restez bouche bée et ne trouvez rien à me répondre. J’attends vos explications qui seront, bien sûr, extrêmement pauvres. Cet après-midi, l’un de vos amis de l’UMP a évoqué la fameuse pétition des dix mille. Il est vrai que vous avez abusé beaucoup d’artistes avec ce texte. Je tiens à rappeler que nous sommes ici, non pas pour défendre l’intérêt privé de quelques-uns, et notamment de ce chanteur belge, monégasque ou suisse, dont je n’arrive pas à mémoriser le nom… mais pour nous préoccuper de l’intérêt collectif. Je conclurai en disant que ce texte est un mauvais signe pour notre jeunesse, qui subit de plein fouet tous les dégâts sociaux engendrés par votre politique : petit salaire, instabilité professionnelle, chômage massif. Leur seule chance, aujourd’hui, c’est l’accès à Internet. Mais vous voulez les sanctionner avec des discours militaires, à l’image des propos révoltants tenus cet après-midi par Mme Alliot-Marie. Madame la ministre, j’espère que vous arriverez à entendre raison. En tout état de cause, ce texte aura le même avenir que le précédent : il ne servira à rien et, dans quelques années, nous serons amenés à nous revoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

                          Vive Internet, vive le Metal, vive la diversité musicale !!!


                          • Marc Bruxman 5 mai 2009 19:26

                            Monsieur le député, pourquoi attendre qu’on vous donne la parole ? Parlez, et si les vigiles veulent vous virer de l’assemblée nationale qu’ils le fassent, cela vous fera de la pub et Sarkozy sera bien embarassé de ce couac.

                            C’est en transgressant les rêgles, y compris celles de l’assemblée que l’on peut gagner. En restant dans sa niche, on finit même si l’on proteste un peu par être complice de ce qui se passe.

                            Parlez fort sans demander la parole empéchez les débats, créez un scandale par votre comportement que certains jugeront indigne de l’assemblée. Vous aurez l’attention médiatique plus qu’en essayant d’y mettre les formes. Les formes c’est pour les loozers.


                            • patroc 5 mai 2009 19:59

                               Bon article !.. Hadopi n’est pas du tout adaptée à internet, c’est une loi répressive écrite par l’ancien modèle (quand internet n’existait pas !) pour garder un monopole en perdition !.. Ne suis pas sûr que çà fonctionne : Emule surveillé, les internautes vont vite changer de logiciel dès le premier rappel et dans 1 an, Stealthnet, Imule, I2p ou autre freenet (logiciels cryptés ou créant des passerelles) prendrons le relais : Une preuve de l’ignorance de ceux qui ont crée la loi, c’est que dans moins de 2 ans, tous les internautes seront anonymes ou branchés chez le voisin.. Un coup pour rien, prévu dès le départ !.. Le mieux est toujours la licence globale, idée à réfléchir avec les fournisseurs et les internautes, qui ne sont pas contre la rémunération de l’artiste, bien au contraire.. Mais faut pas les prendre pour des délinquants : Ils connaissent les véritables voleurs et exploiteurs !.. Merci pour vos excellents articles sur ce sujet. Je trouve très « démocratique » votre apparition sur ce site.. Je vous encourage à continuer, les sujets ne manquent pas en politique..


                              • Cascabel Cascabel 5 mai 2009 20:21

                                Monsieur Vanneste, nous ne pouvons qu’applaudir votre opposition à la loi Hadopi.
                                Merci pour avoir écrit cet article, clair et instructif.


                                • MortytheReaper 5 mai 2009 20:28

                                  En quoi le « podcast contourne le téléchargement » puisque c’est l’auteur ou le diffuseur qui met à disposition Ã titre gratuit d’ailleurs le flux ?
                                  Le podcast n’est pas illégal !
                                  A suivre votre propos RadioFrance serait pirate et les auditeurs des émissions en podcast complices ;)
                                  Efin il serait bon de e pas perdre de vue que la plupart des personnes attendent u autre circuit économique et n’ont plus envie de payer des mastondontes producteurs/editeurs ou des dinosaures de la distribution qui vendent surtout de la m* dans un bas de soie.

                                  Les propositions alteratives demandées sont une autre répartition des revenus. meme sympa de soutenir un équilibre plus juste des gains. Et les fat cats de l’industrie du disque de maigrir.....


                                  • franck2009 5 mai 2009 21:05

                                    pareil que Cascabel

                                    Monsieur Vanneste, nous ne pouvons qu’applaudir votre opposition à la loi Hadopi.

                                    Déjudisarisation et atteinte à la liberté d’expression sont les 2 faces de cette loi contre le piratage : Le marché avant la liberté.

                                    Il faut que vous refondiez une politique anti-piratage en conformité avec nos principes constitutionnels.

                                    Bien à vous.


                                    • Traroth Traroth 5 mai 2009 21:18

                                      « Christian Vanneste - Député UMP du Nord. Professeur de philosophie. Ancien rapporteur de la loi DADVSI »

                                      ...et homophobe notoire !

                                      Cela dit, il a pour une fois une position à peu près intelligente (même s’il s’obstine à défendre la loi DADVSI), donc... smiley


                                      • pendragon 5 mai 2009 21:37

                                        HADOPI sera votée. C’est ça le message.


                                        • miwari miwari 5 mai 2009 23:09

                                          Incroyable !

                                          Ils ont un député en ligne et c’est partie pour des ’merci monsieur le député ...’ et des ’bravo monsieur le député ...’ bref ont est pas loin du ’touché ma bosse seigneur

                                          Monsieur Vanneste s’il est contre Hadopi il n’a qu’a le dire, le crier haut et fort, là bas et non ici, mais non, trop risqué.

                                          Moi ce que je retiens en tant que citoyen c’est que cette loi passera coute que coute parce que « le prince » l’a voulue même s’il faut la faire repasser mainte fois et tant pis si elle n’est pas applicable, c’est ainsi.


                                          • morice morice 5 mai 2009 23:47

                                            On dit Vanneste ici dans le nord, dans ses meetings. Il roule pour lui pas pour une loi !


                                          • pendragon 6 mai 2009 07:59

                                            Les pirates représentent une frange très infime de la population française, c’est pourquoi HADOPI est adoptée.


                                            • Christian Vanneste Christian Vanneste 6 mai 2009 09:10

                                              @ Shawford : ne vous inquiétez pas, depuis 2005, j’ai l’habitude de ce genre de propos totalement intolérants. Il y a et il y aura toujours des jocrisses. Il est heureux de constater que la Justice comme la (très) grande majorité de nos concitoyens ne le sont nullement !


                                            • Traroth Traroth 11 mai 2009 01:47

                                              Et il est clair que vous êtes un expert, en matière de propos intolérants...


                                            • Reinette Reinette 6 mai 2009 11:43

                                              LORSQUE L’ON VOTE POUR DONNER « PLEIN POUVOIR » AU CAUDILLO, ON NE VIENT PAS COUINER APRES !

                                              Christian Vanneste... après avoir voté contre le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République,(1) aboutissement des conclusions du Comité Balladur, en première lecture, il se ravise, et vote pour au Congrès du 21 juillet 2008. 1 Une initiative présidentielle

                                              (1) Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
                                              Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique... la démarche vise à moderniser les institutions de la Cinquième République. Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions[1] présidé par Édouard Balladur est mis en place en juillet 2007. Ce comité est composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il rend son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007.

                                              Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2]. LE PROJET CONSISTE essentiellement à revaloriser le Parlement et AUGMENTER LE CONTROLE de l’exécutif.

                                              Certaines des propositions du Comité sont écartées, comme l’introduction d’une petite dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la représentation au Sénat, d’autres ont été ajoutées comme la limitation à deux mandats du président de la République. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_23_juillet_2008

                                              http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vanneste



                                                • edend edend 6 mai 2009 13:04

                                                  La solution au piratage existe mais elle dérange :
                                                  La culture libre.
                                                  Pourquoi pirater des marchandises quand il existe des créations en libre diffusion.
                                                  Il faut dire que les lobbys et le gouvernement pendant des années ont fait l’impossible pour faire taire l’existence de la culture libre.
                                                  Envie de découvrir des musiques libres ? www.necktar.info www.horsnorme.org
                                                  Hadopi a uniquement vocation à tenter de prendre le controle internet, debuter la privatisation de la justice et faire disparaitre la présomption d’innocence...

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