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Le débat sur le téléchargement redémarre

Le débat sur le projet de loi sur les droits d’auteur sur Internet (DADVSI) n’est pas terminé. Loin de là. Les députés reprendront l’examen en première lecture à partir du 7 mars.

Le 23 décembre dernier, le débat à l’Assemblée nationale avait été suspendu, la plupart des députés ne suivant pas le projet du gouvernement.

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture et de la communication, restait en décembre intransigeant : « Je ne sacrifierai jamais le droit d’auteur et la rémunération des artistes », affirmait-il au Journal du dimanche. La position est compréhensible : qui ne souhaiterait être rémunéré à la juste hauteur de sa création ? Les députés, qui ont voté pour une autorisation légale du téléchargement de musique et de films sur Internet, ne sont-ils pas tous d’accord sur cette position ? En revanche, sans doute, leur vote, qui ressemblait fortement à un camouflet pour le gouvernement, témoignait de désaccords profonds sur les moyens pour protéger les oeuvres culturelles.

Les différences politiques traditionnelles entre la gauche et la droite semblent, dans le contexte de ce projet de loi, être complètement rompues. Le premier vote sur ce projet de loi illustre une volonté de ne pas créer de coupure générationnelle. Les possibilités offertes par la technique sont un fait indéniable : les députés auraient donc souhaité aller dans le sens d’un accord pour une « licence globale ». En quoi consisterait cette licence globale ? Il s’agirait d’une licence mensuelle que les internautes qui souhaitent télécharger pourraient acheter. Celle-ci leur donnerait droit à l’échange de fichiers dans un cadre privé, c’est-à-dire dans un but non commercial. Ainsi, les députés de tout bord politique avaient adopté en décembre deux amendements instaurant une licence globale, autrement dit, permettant la légalisation de l’échange de fichiers en "peer to peer" (ou P2P) contre le paiement d’un forfait mensuel qui aurait été payé par l’internaute.

Et pourtant : le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a souhaité revenir sur le vote que le gouvernement avait programmé juste avant la période de Noël. Ainsi le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) est à l’ordre du jour le 7 mars prochain.

Le ministre souhaitait vouloir travailler avec sérénité quand le « calme sera revenu dans les esprits ». Le contexte du vote était certainement difficile : le lobbying, d’un côté comme de l’autre, a été fortement utilisé. De la même manière, des études contradictoires ont été publiées : une étude réalisée par des chercheurs de l’Université Paris XI, rendue publique mardi 20 décembre, montre que le copiage n’a « globalement aucun effet » sur l’achat de CD et DVD. A l’inverse, la commission consultative, mise en place par le gouvernement et qui travaille sur la question de la conciliation des droits d’auteurs et des droits voisins en matière d’œuvres diffusées sur Internet, a fait connaître des conclusions qui vont dans le sens de la mise en place d’un droit plus sévère à l’égard du réseau P2P ; elle souhaite le renforcement des droits d’auteurs et des industriels.

Les informations et les conclusions sont donc loin de faire l’unanimité. Les députés (y compris ceux de l’UMP) auraient-ils donc voté avec leur cœur plutôt qu’avec leur raison ? Ont-ils montré que l’échange et le partage concernent toutes les catégories sociales ? Leur vote trahit-il une culture générationnelle en passe de s’imposer grâce à une technique de réseau, qui n’était pas possible sans Internet ?

La conférence des présidents de l’Assemblée a décidé mardi 21 février de réinscrire le projet DADVSI à l’ordre du jour à partir du 7 mars. Cette décision a été prise suite à l’annonce faite le 12 février, par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres qui affirme avoir réalisé les "clarifications nécessaires" à son projet de loi.
Ainsi, en repoussant le débat jusqu’au 7 mars, le gouvernement souhaitait mieux informer les députés. Informer, ici, est-ce réservé à un lobbying orienté ?

Le téléchargement gratuit étant à portée de main, de nombreux jeunes sont tentés de ne pas passer par les circuits habituels payants. Les internautes ne se sentent pas menacés par la peur de la sanction. Mais faut-il mettre des gendarmes derrière des postes et menacer d’éventuelles poursuites les internautes qui seraient flashés en flagrant peer-to-peer (P2P) ? Le débat n’est-il pas dans une impasse, quand les seuls moyens d’incitation relèvent de la répression ? Mais pour le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, l’objectif est de mettre en place un système souple qui permette « une dynamique pour montrer que le travail d’artistes, d’auteurs, mérite une rémunération ».

Un site Internet (www.lestelechargements.com) commandité par le gouvernement et permettant un débat entre internautes et artistes ouvre ses portes mercredi 22 février. Ce site permettra-t-il une clarification du débat ?

L’Equipe AgoraVox


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