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Ouverture au monde du cadastre français

 

Fin 2007, le cadastre sera en consultation libre sur Internet « avec des temps de réponse record et une lisibilité optimisée ». Le site impots.gouv.fr ouvrira 600 000 plans cadastraux, complétés au rythme d’un million de nouveaux plans chaque année. Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a confié la réalisation de la numérisation à Thales. L’impression des plans nécessitera la création d’un compte client, avec code d’accès, et sera payante. Ce service « constitue une première mondiale », souligne Thales. A qui sera-t-il utile ?

« La consultation du plan cadastral est un service supplémentaire qui s’inscrit dans la logique du développement de la relation à distance avec les citoyens. A terme, le nombre d’extraits de plan normalisés au format A3 ou A4 est estimé à environ un million par an », explique Thales. Le citoyen propriétaire ou qui désire le devenir disposera d’un instrument commode. Néanmoins l’amélioration de l’information du citoyen ne peut être la seule motivation de la Direction générale des impôts commanditaire. La numérisation du cadastre permettra une optimisation de ses tâches de gestion.

D’autres utilisateurs pourront être intéressés. L’exemple de Geneva Risk, outil de gestion d’un cadastre cantonal des risques, développé par Thales en collaboration avec Basler-Hofman, montre une application destinée à examiner et à surveiller les dangers et risques potentiels pour la population des substances dangereuses, à prévenir les accidents majeurs.

De nombreuses observations sont possibles : l’évolution des pollutions, la planification et l’organisation des services de secours ou de lutte contre la délinquance, la gestion de zones d’activités, la gestion de la ressource en eau... Par ailleurs, les collectivités locales et les entreprises sont demandeuses d’outils pour développer le geomarketing.

Depuis que Thales Navigation a développé le premier récepteur GPS non américain, en 1985, l’entreprise est devenue leader européen des systèmes de précision de navigation et de positionnement satellite. Le 31 août dernier, un fonds d’investissement basé à Santa Clara, en Californie, Shah Capital Partners (SCP) annonçait avoir acquis pour 170 millions de dollars l’activité GPS de Thales. La société retrouve un ancien nom, Magellan, et a installé son siège à San Dimas en Californie avec une antenne à Carquefou en France). Parmi ses principaux clients, figurent Hertz Corporation, AAA, Brandmotion, les garde-côtes des Etats-Unis et du Canada, Universal Avionics, U.S. Defense Mapping Agency, Modular Mining, le Geographical Survey Institute du Japon et des revendeurs tels que Target, Wal-Mart, Best Buy, Sears, Comp USA et Office Depot. Thales fait en outre partie d’iNavSat qui, avec le consortium Eurely, a été sélectionné comme concessionnaire du futur système civil européen de radionavigation, Galileo, supposé rivaliser avec le GPS américain.

Les Egyptiens ont utilisé un cadastre pour rétablir les limites de leurs champs, après les crues du Nil ; les Romains, pour définir les domaines attribués aux soldats colons ; le plan cadastral napoléonien a permis de fonder une nouvelle fiscalité. Aujourd’hui, le cadastre numérisé permet, outre les utilisations traditionnelles, territoriales, économiques, que le monde puisse voir à distance toute parcelle du pays.


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