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Police : la dénonciation par mail est-elle un appel au civisme ou une incitation à la délation ?

Finis l’occupation des halls d’immeuble ? Terminés les ivresses sur la voie publique ? Adieu rodéos de motos qui minent la tranquillité des habitants des cités qui peuvent désormais dénoncer par mail les perturbateurs. La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Essonne vient de mettre en place une une boîte aux lettres électronique afin de « mieux répondre aux attentes de la population ». Une initiative fermement condamnée par Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance.
 
« De la poudre aux yeux ». Le syndicat Alliance juge sévèrement l’intiative locale lancée par Jean‐Claude Borel‐Garin, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne. « Je ne vois pas comment nos collègues pourront faire et trier les bonnes ou mauvaises informations ainsi recueillies ». Le syndicat évoque une police d’une autre époque.

« Aidez la police nationale dans son action au service des citoyens [...]. Confidentialité garantie » promettehnt les plaquettes d’information et de sensibilisation distribuées dans les commissariats et les mairies de l’Essonne. Il s’agit de sensibiliser le public, selon la direction départementale de la sûreté publique (DDSP).

« M. Delage a ajouté que ce « n’est pas la première fois » que Jean-Claude Borel-Garin, directeur départemental de la sécurité publique de ce département « se distingue de la sorte ». Il avait mis en place au cours de l’été, un code de bonne conduite automobile pour ses policiers qui avait suscité une vive réaction des syndicats de policiers s’estimant « infantilisés », note pour sa part le blog des gendarmes en colère.

Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, n’a pas commenté cette initiative. Pourtant, ce que son prédécesseur, Michèle Alliot-Marie, a rêvé, la DDSP de l’Essonne l’a fait. « Un grand nombre de victimes n’osent pas déposer plainte pour des raisons diverses, et notamment parce qu’elles craignent aussi qu’on s’en prenne à elles. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de créer un système de dépôt de plainte en ligne », expliquait l’ancienne ministre de l’Intérieur en novembre 2007 lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Mis en cause par la syndicat Alliance, Le patron de la DDSP de l’Essonne, Jean-Claude Borel-Garin, s’insurge : « Pourquoi la police ne pourrait-elle pas recevoir des informations [par courriel], alors que tout le monde en reçoit. Il faut vivre avec son temps. Est-ce qu’on aurait dit qu’il ne faut pas que la police utilise le téléphone parce qu’il va y avoir de la délation ? ». Certains commentateurs s’inquiètent : Allons-nous revenir aux heures sombres de l’histoire de France, précisément au gouvernement de Vichy.

Les services administratifs, police ou autres, n’ont jamais cessé de recevoir des courriers anonymes dénonçant les faits et gestes de leurs voisins. C’est un sport national en France. La différence, avec le net, c’est que le mail n’est pas anonyme ce qui change beaucoup de choses.
 
Sur son blog, l’ancien commissaire Georges Moréas note que « "l’informateur" doit être conscient que la dénonciation calomnieuse est visée par l’art. 226-10 du CP. La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Il est vrai que la fausseté des propos doit être entérinée par une autorité compétente » et que « le simple fait d’avoir déclenché d’inutiles recherches par des allégations mensongères est un délit punissable de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende ».

Il est certain que nombre de cyber-délateurs devront y regarder à deux fois avant de poster leur message.

Mais ce dispositif pose d’autres questions : comment et apr qui seront traités les innombrables courriers électroniques que recevront, n’en doutaons pas les services. Comment trier entre les mails farfelus et ceux qui peuvent aider à comprendre voire à résoudre une enquête ? Si par malheur une information pouvant aider à déjouer un meurtre passait à travers les mailles du filets quelle serait la resposanbilité du fonctionnaire qui n’aurait pas exploité cette information ?
Georges Moréas rappelle que le législateur encourage la délation, notamment dans les « affaires de stupéfiants, où les auteurs ou complices peuvent voir leur peine réduite de moitié si leurs confidences permettent de mettre fin au trafic et/ou d’arrêter les autres coupables. Ou en matière d’attentat ou de complot… ».

Mais quel complot la police entend-elle déjouer ici ?

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