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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Coup de rabot sur les finances des collectivités territoriales

Coup de rabot sur les finances des collectivités territoriales

3,7 Milliards d’euros en moins pour 2007 : les collectivités vont devoir se serrer la ceinture. Faut-il s’en plaindre ? Non ! Il n’y a pas de raison pour qu’elles évitent une cure de rigueur, elles qui ont tendance à vivre grand train.

Pourquoi l’Etat finance-t-il les collectivités ?

C’est un système vieux comme le monde qui maintient des liens étroits entre les collectivités territoriales et l’Etat, système malsain dans lequel les uns sont les obligés des autres en fonction parfois des accointances politiques, ce qui nous vaut de grands débats et des envolées lyriques sur les principes, le système, quant à lui n’étant jamais remis en cause, chaque parti politique au pouvoir le perpétuant.

Il y a eu une décentralisation sur le papier, mais qui n’a jamais abouti à une véritable autonomie et une réelle responsabilité des élus locaux vis-à-vis des citoyens et on a l’impression que cela arrange le microcosme politique local qui trouvera toujours une bonne raison de taper sur l’Etat en se faisant une virginité vis-à-vis des électeurs.

Oui, mais voilà, le budget de l’Etat accuse un déficit de 80 Milliards et il n’y a plus aucune raison que les dotations versées aux collectivités locales participent au creusement du déficit et soient financées par l’emprunt pour satisfaire les barons locaux. La fin du système approche, plus par réalisme financier que par la volonté des élus de réformer le mille feuille territorial, réforme dont ils ne veulent pas.

Beaucoup de nécessiteux, mais un seul « donateur ».

L’Etat, les communes, départements régions et autres communautés de communes ou syndicats intercommunaux on besoin d’argent pour fonctionner, investir et rembourser la dette. Chacun, par le biais des impôts ou taxes, qu’ils soient nationaux ou locaux se finance grâce au seul et unique contribuable.

A l’Etat, la TVA, les impôts sur le revenus ou sur les sociétés, par exemple, et aux collectivités territoriales les taxes d’habitation, les taxes foncières, les droits de mutation, taxe sur l’électricité ou sur les assurances, la fiscalité des entreprises (liste non exhaustive).

C’est vrai que le contribuable a aujourd’hui le sentiment de crouler sous les impôts et taxes et il s’adapte, c'est-à-dire qu’il consomme et investit moins qu’auparavant.

Mais le contribuable ne fait pas toujours le rapprochement entre la totalité des impôts et taxes qu’il paye et le destinataire final de ses paiements et il a tendance à taper sur l’Etat qui augmente les impôts en oubliant que les collectivités territoriales prélèvent aussi dans leurs portefeuilles pour financer des actions dont certaines pourraient être revues.

Des collectivités territoriales vertueuses ?

C’est l’image qu’elles cherchent à promouvoir à grand renfort de communication institutionnelle (revue distribuées gratuitement dans les foyers, campagnes d’affichage, encarts et photos dans la presse locale) et cela a déjà un coût (3,20 € par habitant et par an dans les Conseils Généraux par exemple).

Le train de vie des collectivités n’est pas non plus exempt de critiques : les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont augmenté de 700 000 agents depuis l’émergence des intercommunalités selon le principe « pas de général sans troupe » alors que des transferts entre communes et intercommunalités étaient possibles. A cela ajoutons les directeurs de cabinets et autres chargés de missions ou collaborateurs de groupes politiques qui émargent sur vos impôts (et qui seront les élus de demain…) pour assurer au baron local une vie, parfois de cumulard, bien organisée.

A chaque réforme, on accroit les dépenses liées aux élus. Cet argent ne bénéficiera pas aux citoyens.

Les dérives des finances locales (avec un endettement qui s’accroit) ne relèvent pas seulement du train de vie des élus et de leur environnement, les dépenses de fonctionnement courantes et d’investissement ainsi que les montages administratifs qui les consacrent posent également problème.

Le financement des associations est quelque chose auquel les élus hésitent à toucher. Il n’y a pas que les petites subventions votées aux associations locales qui n’en n’ont pas forcément besoin et qui finiront par s’accumuler sur le livret de caisse d’épargne, il y a aussi les dotations ou subventions versées aux associations qui exercent une mission de service public en lieu et place des collectivités (action sociale pour les personnes âgées, suivi des jeunes, action culturelle,…) et qui ne font que très rarement l’objet de contrôle de leur utilisation par les élus : ce serait contre productif en terme électoral… Des millions d’euros sont aujourd’hui gelé sur les comptes en raison de ce système.

Pour les investissements, les collectivités territoriales font très souvent appel à des cabinets spécialisés qui feront le travail de programmation et « aideront », pas toujours de manière désintéressée (existence de liens avec les entreprises qui réaliseront les travaux), les élus à implanter leur rond point ou qui leur tiendront la main pour établir un Partenariat Public Privé, véritable bombe à retardement pour les finances locales.

Réformer le système ?

On y croit de moins en moins, les élus et partis politiques y sont férocement opposés. Ils cherchent avant tout à préserver un système qui les avantage en provoquant de faux débats entre les différents niveaux de territoires uniquement pour maintenir l’idée qu’ils sont indispensables localement. Ce jeu pervers des collectivités entre elles ou contre l’Etat forme un écran de fumée qui empêche les citoyens de comprendre le sytème.

A défaut d’une réforme territoriale ambitieuse qui profiterait réellement au citoyen, j’en arrive à me demander si la baisse drastique des dotations de l’Etat ne serait pas la meilleure solution. Elle obligerait les élus locaux à se poser de saines questions sur leur avenir et sur leur gouvernance et surtout sur leur rôle de représentation des citoyens électeurs/contribuables.

Tant que les citoyens ne sont pas suffisamment informés du jeu des élus et de leur inconséquence en matière de gestion, les choses ne bougeront pas. Il est temps de demander des comptes à ceux qui nous envoient dans le mur.


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16 réactions à cet article    


  • Michel DROUET Michel DROUET 8 octobre 2014 12:25

    Note de l’auteur  : 3,7 Milliards en moins pour 2015 et non 2007...


    • Pere Plexe Pere Plexe 8 octobre 2014 16:32

      Je ne souscris pas à votre article lorsqu’il attaque le monde associatif qui dans son immense majorité est dans une situation difficile et ne tiens que par la bonne volonté de bénévoles.
      Alors bien sûr il existe des exemples scandaleux.Comme il existe des médecins ou des flics ripoux.Est ce une raison de dénoncer ces professions ?Non bien sûr.
      Là ou je peux vous rejoindre c’est sur la nécessité de transparence d’une part puis d’évaluation d’autre part du bien fondé des subventions accordées.
      La moindre des chose serait que donneurs et receveurs rendent publiques (et facile d’accès) les aides distribuées.
      Municipalité département DDCSPP y gagneraient en crédibilité.
      Et le citoyen contribuable serait à même de juger.


      • Michel DROUET Michel DROUET 8 octobre 2014 16:59

        Bonjour Pere Plexe

        C’est vrai qu’il y a une grande diversité dans le monde associatif et je ne cherche pas à jeter le discrédit sur ceux qui font un travail de proximité et qui favorisent le lien social.
        Cependant, et je tire ces exemples de mon activité professionnelle, j’ai pu constater ce que j’avance en matière de thésaurisation sur des livrets de subventions publiques versées. Par exemple un association d’aide aux personnes âgées qui avait 2 Millions d’euros improductifs sur des livrets et qui ne manquait pas chaque année de demander une rallonge de subvention : gros malaise chez les élus lorsqu’ils ont constaté le problème !
        Ce n’est pas tant les associations que j’attaque que le manque de volonté des élus de contrôler les comptes. S’ils le faisaient, ils se rendraient compte des sommes improductives gelées sur les comptes de certaines associations.
        Ajoutons à cela que des subventions « coup de chapeau » totalement inutiles parce qu’il n’existe aucun projet associatif sont également versées régulièrement, uniquement par reconnaissance ou en raison du poids électoral des membres ou à d’autres groupements professionnels ou autres pour maintenir la paix sociale.
        C’est donc tout le système de subvention qui doit être revu par les élus, mais ils n’en n’ont pas la volonté. Ce n’est pas demain qu’il y aura un big bang en ce domaine et pourtant je suis persuadé qu’il y a quelques centaines de millions à économiser.
        La transparence est bien sûr l’outil à mettre en place mais cela remettrait trop de chose en cause, y compris le subventionnement aux associations « amies » ou dans la ligne politique ou philosophique des élus qui les attribuent.
         


      • Michel DROUET Michel DROUET 8 octobre 2014 18:31

        Bonjour Tonimarus

        En général les comptes des associations sont présentés dans les grandes lignes sur des imprimés type de demandes de subvention et il n’y a pas obligations pour les associations de fournir des comptes détaillés ainsi que les montants figurant sur les livrets.


      • Michel DROUET Michel DROUET 8 octobre 2014 18:56

        Bonsoir Tonimarus

        C’est parfois beaucoup plus subtil que ça et les élus ne vont jamais vérifier dans le détail les comptes qui sont présentés. Vous devez bien imaginer que les versements sur livrets d’épargne ne figurent pas sur les imprimés types.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 8 octobre 2014 19:56

        Michel Drouet,
        En fait, ce devrait être la Cour Régionale des Comptes qui devrait faire des audits, aussi bien sur les Associations que sur les factures payées par les élus. On en découvrirait de belles, effectivement.


      • Michel DROUET Michel DROUET 8 octobre 2014 20:37

        Bonsoir Fifi

        On parle d’un million d’associations en France ! Vous voyez d’ici le boulot !

        http://www.observationsociete.fr/les-associations-en-france


      • Pere Plexe Pere Plexe 8 octobre 2014 20:40

        Pour rappel toutes association qui dépasse certains seuils doit présenter des comptes certifiés !
        Les élus ne peuvent pas ignorer qu’une assos aurait 2M en banque.

        Pour en revenir à la transparence elle est bien sûr souhaitable de la part des politiques (collectivités).
        Et il est carrément anormale qu’un organisme administratif ne soit pas transparent !
        C’est pourtant le cas des DDCSPP (ex « jeunesse et sport ») qui dépense dans l’opacité la plus totale !


      • Lo lop Lo lop 8 octobre 2014 22:31

        Pour rappel toutes association qui dépasse certains seuils doit présenter des comptes certifiés !


        Voui, et combien le font ? (obligatoire, mais aucune sanctions)

        Et ça ne concerne que les subventions. Quid des associations financées par tarification (ADSEA, ADAPEI...) Certaines ont des budgets de ville moyenne. Zéro transparence et aucun contrôle digne de ce nom. 

      • Michel DROUET Michel DROUET 8 octobre 2014 22:44

        Bonsoir Lo lop

        C’est principalement à ces dernières associations que je faisais référence.

        Pour le respect de la loi, il y a le texte et il y a la pratique. C’est ce que je dis dans un précédent commentaire.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 9 octobre 2014 05:56

        Et alors ? Il s ’agit d’argent public, tout devrait faire l’objet de contrôles, mais par ces temps de pénurie de fonctionnaires, on ne peut pas vouloir le beurre, l’argent du beurre, l’austérité et des contrôles....


        Je connais une Association qui a signé un contrat pour une photocopieuse pour 9500 euros par an.
        Pour une seule photocopieuse ! La Mairie a un contrat de 12 000 euros pour 9 photocopieuses.
        Il y a forcément eu arnaque quelque part...

        Quand un fournisseur propose une pièce de chaudière qui vaut 180 euros dans n’importe quel magasin de bricolage, pour 480 euros, en vous disant que c’est « le tarif collectivités », cela signifie que la différence passe par une « enveloppe » à se partager entre l’élu et le fournisseur.

        L’élu accepte ou pas la corruption, mais s’il y avait des contrôles, tous ceux qui jouent à ce petit jeu devraient être inéligibles à vie.

      • Michel DROUET Michel DROUET 9 octobre 2014 08:12

        Bonjour Fifi

        Le problème, c’est que ceux qui votent les lois qui permettraient un contrôle efficace sont aussi ceux qui cumulent leur mandat de parlementaire avec un mandat local ou qui ne souhaitent pas déplaire à leurs amis barons locaux.


      • Michel DROUET Michel DROUET 9 octobre 2014 09:26

        Bonjour Pere Plexe

        Et pourtant, c’est vrai et je fais référence à une expérience professionnelle réelle. Il s’agissait d’une association subventionnée à la tarification (cf commentaire ci dessous).

        Alors, incompétence, aveuglement, jeu d’influence, volonté des élus de ne pas se mettre à dos une asso importante et sensible (aide aux personnes âgées) qui aurait tout de suite mobilisé le personnel en agitant la perspective de licenciements si on touchait au pactole ???

        Il y a un peu de tout ça et c’est de cela qu’on crève : des lobbies qui manipulent d’un côté, et de l’autre des élus toujours en quête d’un renouvellement de mandat et qui ne veulent pas « froisser ». Pas de vagues !

        Et pendant ce temps il y a de l’argent improductif sur des comptes et les collectivités ou l’Etat ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois et demandent aux contribuables toujours plus d’efforts.


      • Furtive Sentinelle Furtive Sentinelle 8 octobre 2014 18:17

        @l’auteur

        Devinez qui va combler ce manque à « gagner » ??? Comme d’habitude les cons-tribuables au travers de l’augmentation des impôts locaux et autres taxes. C’est tellement plus facile que de dégraisser le mammouth et de supprimer les sangsues que sont toutes les strates administratives Conseil général, les inter-communautés et les conseils municipaux plus tous les autres organismes qui ne survivent que par des subventions partisanes  


        • Le421 Le421 9 octobre 2014 13:24

          Moins d’argent pour les collectivités locales... Bon !!
          C’est bien, on va faire des « zéconomies » !!
          Ah oui, mais sur quoi ??
          Sur les déplacements des élus ou sur les réceptions avec petits fours et champagne (je schématise volontairement) ou sur les dépenses d’infrastructures et les investissements ??
          Parce qu’entre parenthèses...
          Le viticulteur de Reims, il aime bien vendre ses produits !!
          Quand à l’entreprise de TP du coin, elle veut vivre aussi !!
          Quand aux lobbies qui vous vendent trois fois le prix les choses « zindispensables pour votre sécurité » par exemple en n’oubliant pas de rincer au passage les décideurs, ceux-là, ils auront toujours le même budget...
          On va tirer sur l’aide aux handicapés pour mieux acheter d’indispensables caméras de vidéosurv... non, vidéoprotection en novlangue !!
          Eh oui !!
          Et vu que les clampins n’ont pas leur mot à dire...


          • Michel DROUET Michel DROUET 9 octobre 2014 16:38

            Bonjour Le 421

            Vous avez raison de ne pas réduire la question à celle des subventions aux associations. Le problème des dépenses des collectivités est beaucoup plus large et c’est parfois une question de survie pour les PME et TPE qui contractent avec la collectivité et cela peut être également une forme d’escroquerie de la part de ceux qui vendent du vent à très cher (je ne parle pas seulement des éoliennes).
            Les élus ont parfois également une vision tout à fait personnelle de ce qui est bien pour leurs administrés (et pour leur réélection) par exemple comme ce Maire de Gironde filmé aux infos, qui nous disait que la baisse des financements de l’Etat l’empêchait de construire une fontaine.
            Je ne suis pas contre les fontaines, mais à mon avis ce n’est pas prioritaire par rapport aux infrastructures sportives et culturelles ou bien par rapport au financement des rythmes scolaires.

            Après, c’est une question de choix, en fonction de son électorat et de l’idée qu’il se fait de la vie de la commune et aussi sans doute de ses options politiques.

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