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De l’avocat obligatoire au médiateur obligatoire, une justice en mutation

Lors de sa campagne au bâtonnat de Paris, Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl avait déclaré qu'elle souhaitait faire de l'année « 2013, l’année de la médiation ». Son objectif consistait à essayer de populariser la médiation auprès de ses confrères parisiens. L'entreprise reste de taille. Chacun ayant fort à faire dans ses propres activités, l'année n’aura pas été suffisante pour mieux faire comprendre aux avocats que l'intérêt d'une profession n'est pas de rester recroquevillée sur son histoire et ses pratiques obsolètes, mais de s'inscrire dans l'évolution des exigences sociétales. En l'occurrence, un grand nombre de critères sociaux conduisent à des changements et poussent à toutes sortes de médiations. On ne communique plus comme avant, on le fait plus, plus rapidement et on veut des assistances sans contrainte. On veut plus, mieux et plus vite. Et c'est souvent possible. Et tout de suite.

Félicitations au bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl pour son année dédiée à la médiation

Ce sont des félicitations qu'en tant que professionnels de la médiation nous nous devons d'adresser à Christiane Féral-Schuhl pour les actions qu'elle a conduites et soutenues au service de la médiation durant cette année 2013. Certes, nous n'avons pas le même point de vue. Est-ce étonnant ? Le choix de mettre en place une formation spécifique, avec un centre sous l’autorité du barreau de Paris, marquée du point de vue de la médiation développée par l’institut catholique, se voudrait un choix rassurant. C’est une action respectueuse de la tradition. Petite entorse à la laïcité républicaine. Un compromis, en quelque sorte, mais qui peut paraître regrettable au regard des engagements de l’institution religieuse contre l’égalité des droits. Certes, la médiation est pluriel[1]. Dans ce cas, c’est quand même comme si le plombier s’occupait de former le couturier. Néanmoins, félicitations à Maître Féral-Schuhl, l’exercice n’est pas simple de concilier des conceptions personnelles avec des obligations corporatistes.

Le mandat d’un bâtonnier est court et c’est ambitieux de promouvoir une quasi-hérésie professionnelle. La bâtonnière promeut la médiation et il en restera toujours quelque chose, si ce n’est de la médiation, au moins du conflit vu autrement. Avec détermination, elle assume l’improvisation d’une fonction de « médiatrice », parce qu’elle accompagne une rupture dans les postures traditionnelles des gens de robes.

Les avocats doivent s’y préparer : les différends judiciarisés sont en passe d’échapper au monopole de la conception juridique. Les prérogatives des avocats sont de plus en plus contestées. Jusqu’à maintenant, après les méthodes de la vendetta ou du duel au petit matin, le règlement des comptes doit passer par la voie judiciaire, avec pour conséquence la substitution et la soumission à l’autorité. Avec les méthodes juridiques, à défaut de pouvoir conclure, on diffère. Travail d’horloger en quelque sorte. La judiciarisation a ses avantages gestionnaires. Elle détourne le conflit de sa propre histoire. On bâtit un autre scénario. L’implication conflictuelle est mobilisée autrement. La conflictualité peut s’y perdre et l’adversité s’y pondérer. Pour exercer, pendant longtemps, c’était simple. Jadis, une inscription sur le tableau ordinal, une plaque sur rue et les justiciables faisaient la queue dans la salle d’attente, comme les patients la faisaient ailleurs. Le droit a été affirmé comme la médecine des affrontements, certes fort peu curative, mais aussi aveugle que cette invention mystique qu’est la « justice ». Nous n’avions rien imaginé de mieux. Pour réussir dans cette profession, il fallait développer des capacités procédurières et le sens de l’esquive dans le contradictoire. Désormais, d’autres façons plus opérationnelles et mieux adaptées se développent. Il devient dépassé le temps exclusifs des conclusions à répétition. Une autre manière de régler les conflits se développe. Il ne s’agit plus de gérer, mais de résoudre.

L’invention d’un droit non juridique : le droit à la médiation

La machinerie judiciaire est devenue coûteuse pour l’organisation sociale et inadaptée au fonctionnement de notre civilisation. Dans le système, on a déjà supprimé les avoués. Le droit ressemble cependant au système de Microsoft qui a fini par arrêter le multicouches de la programmation du DOS pour tout repenser. Trop de lois, trop d’interprétations. Trop de bugs. Ces superpositions multiples font croire qu’un conflit est d’abord une affaire de droit. Avec l’avancée de la thèse psychologique, le lien s’est fait entre ces deux conceptions : un conflit serait une affaire complexe entre dimension juridique et dimension psychologique. De quoi y passer plusieurs hivers. 

Il conviendrait de reconsidérer ce qui fait le conflit. La relation, ça s’apprendrait, se réapprendrait par delà les surenchères de la défiance et de la méfiance. Tout un programme. La médiation offre une nouvelle voie et amorce la reconnaissance d’un nouveau droit, celui du « droit à la médiation ». C’est audacieux, et même impertinent, parce qu’il s’agit d’un droit non juridique. Un droit relationnel. Un droit fondamental, celui de l’exercice de la liberté telle qu’elle est constatée par la déclaration universelle des droits de l’Homme. On y verrait presqu’un esprit révolutionnaire. Que trouve-t-on ? Le droit de prolonger la liberté contractuelle au-delà d’un différend, face à l’institution d’un droit autoritaire contraire au principe de liberté.

On peut identifier alors que Mme le bâtonnier de Paris, attentive à ne pas trop bousculer ses confrères, accompagne une conception très juridico-centrée de la médiation. C’est précisément la thèse moralisatrice dispensée par le lobby religieux, avec l’IFOMENE.

Mais désormais, les choses sont dites. Le droit à la médiation est une revendication légitime d’une profession affirmée, au service d’une citoyenneté participative.

Pas facile de passer de l’avocat obligatoire au médiateur obligatoire

Pendant longtemps, le conflit judiciarisé était l’affaire du monde des juristes. A l’époque où les différends civils exposaient les débiteurs à la prison, l’assistance des avocats était vécue comme indispensable. Les choses ont changé. Vite. La dépénalisation des affaires civiles a été une étape. Les avocats ont dû œuvrer pour conserver leurs prérogatives. Ici et là, l’assistance des avocats a été déclarée obligatoire, sauvant le discours juridique. Le conflit, une fois juridicisé, et a fortiori judiciarisé, est resté capté par les professions juridiques. On a brodé le « fait juridique ». La terminologie est chargée de sens. La visite chez un avocat transforme le citoyen en justiciable. Les juristes ont la main et in fine décident à sa place de ce qui est le meilleur ou le moins pire. Ce n’est pas facile d’envisager la légitimité de passer d’une situation acquise prévoyant le recours obligatoire à un avocat à une nouvelle donne préconisant l’assistance obligatoire d’un médiateur. Difficile de sortir des habitudes de l’assistance de l’adversité à l’assistance de l’altérité. La liberté affirmée dans l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme est pour le moment remisée. D'autres professions se sont inspirées de ces pratiques de captation et s’y accrochent. Le modèle n’est pas simple à faire basculer pour le remplacer par des moyens mieux adaptés à une société de communication.

L’idée est très simple pour tout expliquer : on est de plus en plus nombreux à ne plus vouloir qu’on nous impose, on veut de plus en plus participer. Et tout est concerné, des décisions post électorales aux décisions qui nous concernent et qui nous sont grignotées depuis longtemps. Le système judiciaire est système d’autorité. En matière civile, on nous impose. Il existe désormais un système qui peut permettre à tous de décider. Il faut en faire un droit. C’est simple et clair.

La fiction du libre choix dans les relations conflictuelles

Selon Madame le bâtonnier de Paris, les avocats s’opposeraient à la reconnaissance du « droit à la médiation » qui permettrait de retirer la tutelle juridico-judiciaire. « … les avocats et les auxiliaires de justice sont attachés au développement de la médiation et des autres modes alternatifs de résolution amiable des litiges, (…), a-t-elle déclaré[2]mais que ces moyens ne sont efficaces que lorsqu’ils correspondent au libre choix des parties et qu’ils ne sauraient dès lors être imposés à peine d’irrecevabilité d’une demande en justice.  » Cette affirmation paraît pleine de bon sens[3]. Mais outre qu’elle consiste à continuer d’enfermer les différends dans la représentation juridique, elle véhicule un paradoxe : la liberté de choix quand on est en conflit est très illusoire. Les personnes en conflit ont abandonné l’idée de trouver une issue avec l’autre. Coincées dans leur dynamique conflictuelle, elles ont le sentiment d’avoir tout essayé et épuisé. La colère, l’appétit de revanche, d’imposer, de contraindre est bien plus fort que toute raison. Elles sont dans l’adversité et l’altérité leur est inconcevable. Alors, dans tous les cas, il faut cesser avec cet argument surfait de la liberté de choix quand on est en conflit, c’est du bidon, et tous les professionnels le savent.

Pourtant Christiane Féral-Schuhl insiste. Selon son ultime argument « L’objectif est ici de rappeler qu’il ne faut pas que la médiation devienne une conciliation obligatoire, parce que dès lors qu’il n’y a pas cette volonté des parties, la première strate de la médiation n’est pas pertinente. » Elle sait bien que son argument d’autorité sur la « première strate » de la médiation ne démontre rien. Il faut reposer les choses correctement. D’abord, son propos présente un amalgame entre médiation et conciliation : la première tend à l’élaboration d’une solution entre les parties, l’autre est une action de recommandation d’une solution inspirée d’une posture d’autorité. Ensuite, c’est jouer de confusion entre l’entrée dans le processus et sa finalité, parce que offrir le choix entre le système judiciaire et la médiation obligatoire, issue du droit à la médiation, c’est en réalité proposer un choix entre décision imposée et décision choisie. La liberté est donc plus assurée par l’exercice du droit à la médiation que par celui de l’accès au système judiciaire.

D’évidence, ce n’est donc pas du même métier dont nous parlons, lorsque nous parlons de médiation professionnelle ou de profession juridique. Le paradigme n’est pas le même. Les avocats qui souhaitent se l’approprier vont devoir suivre une autre formation que celle proposée par le barreau de Paris. C’est d’ailleurs pourquoi nous affirmons qu’il est possible de travailler ensemble et que de plus en plus d’avocats en viennent à le faire en signant des conventions avec le réseau ViaMediation.

Une décennie 2015-2025 pour faire reconnaître le droit à la médiation

Les chemins de la médiation conduisent ainsi vers un autre professionnalisme. Difficile. Difficile à concevoir dans ses implications. Mais on avance déjà dessus et merci donc à Christiane Féral-Schuhl de jouer aussi aux éclaireurs. Malgré l’incitation, les pionniers sont encore peu nombreux et tous les accompagnements sont les bienvenus.

Les actions conduites par Christiane Féral-Schult sont une sensibilisation et c’est important, partant de rien c’est un bon début. Pour qu’il en reste quelque chose, des formations porteuses d’un message conservateur ne suffiront pas. Il faut poursuivre avec un travail en profondeur, qui doit porter dès la formation initiale et l’enrichir tout au long de la pratique. C’est à ces conditions que la grande profession du droit pourra devenir porteuse non pas d’une conception univoque du droit qui place sous tutelle les justiciables, mais du droit qui soutient l’effort de liberté des citoyens.

2014 ouvre un nouvel horizon. Pour les médiateurs professionnels, ce sera aussi une année de transition et de préparation. L’objectif est de lancer la décennie de promotion du droit à la médiation. Toutes les actions marquent un pas. Et nous invitons les avocats à s’approprier le nouveau droit qui se développe dans le champ des relations. Un droit nouveau qui fait sortir du champ juridique. Un droit de la relation et de la libre décision. C’est pourquoi, nous invitons les professionnels du droit à venir découvrir ce qu’est la médiation professionnelle, parce que c’est là que s’amorce le changement quand on pense « résolution des conflits ».

Et même si l’année 2013 se termine, je ne doute pas que l’implication de M° Féral-Schuhl ne va pas s’arrêter là pour soutenir cette démarche visionnaire d’une démocratie participative, parce que participer aux décisions qui nous concernent, c’est le minimum dans un pays où la liberté est le principe le plus affirmé.

Lexique

Droit d’accès à la justice : consiste à valider l’interruption de la liberté relationnelle et contractuelle. Limite l’exercice du libre arbitre et place les citoyens sous tutelle judiciaire, en débouchant sur une décision prise par un tiers.

Droit à la médiation : repose sur le principe de la sauvegarde de la libre décision. Vise à étendre la liberté relationnelle et contractuelle par delà les conséquences d’un différend.

Juridicisé  : une relation juridicisée est une relation vue sous l’angle juridique.

Judiciarisé  : une affaire judiciarisée est inscrite dans une procédure judiciaire.

Médiation  : approche de transmission d’information assistée par un tiers, quel qu’il soit : arbitre, conseil, consultant, conciliateur, porte-paroles. En matière de conflit, le médiateur participe à la « gestion des conflits ».

Médiation professionnelle : discipline dispensée exclusivement par l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, promouvant la qualité relationnelle. Elle préconise le recours à un processus structuré visant la résolution des différends assistée par les médiateurs professionnels. Elle est développée par trois organisations : l’EPMN (l’école), la CPMN (l’organisation professionnelle) et ViaMediation (le réseau).

Principe de sauvegarde du libre arbitre  : ce principe repose sur l’article 1er de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Il n’est reconnu actuellement dans aucun pays démocratique. Il est essentiel dans l’organisation d’une démocratie participative. Il est mis en œuvre par l’intervention des médiateurs professionnels (CPMN).



[1] Le Code de la Médiation et du médiateur professionnel, dirigé par M° Agnès Tavel, préfacé par le Premier président Bruno Steinmann, 2014, Médiateurs Editeurs.

[2] Médiation et Justice, article de Jean-Paul Viard, Les Affiches parisiennes, 17 décembre 2013,

[3] Voir Et tu deviendras Médiateur … et peut-être philosophe, Jean-Louis Lascoux, Médiateurs Editeurs, 3° ed. 2013, p. 48 et s.

 


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29 réactions à cet article    


  • Daniel D. Daniel D. 26 décembre 2013 12:31

    Empêchons la Justice, obligeons les compromis et les arrangements, légiférons l’obligation de médiation...

    Vous n’avez donc vraiment aucune limites ...


    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 13:22

      Votre réplique est accompagnée de votre signature et votre profil est lié à de la documentation très engagée pour la religion catholique. Votre opposition à la libre décision a tout son sens. Merci donc de vous exprimer. 


      Quand vous dites « justice », vous pourriez préciser ? Il s’agit bien de ce système qui consiste au civil à priver les citoyens de leur libre décision, tandis que l’on a désormais élaboré un système très performant, la « médiation professionnelle » (voir lexique en fin d’article) pour les aider à décider par eux-mêmes de l’issue qu’ils souhaitent donner à leurs différends.

      Je vous remercie de m’aider à mieux argumenter dans votre style. Pour vous paraphraser, donc :

      « Arrêtons la privation de décision, mettons un terme à la gestion de l’adversité, aidons à la résolution amiable, soutenons l’altérité, reconnaissons le principe de sauvegarde du libre arbitre, légalisons le droit à la médiation. »

    • Jésus Rubio 26 décembre 2013 13:27

      Bonjour Daniel D.

      Non pas empêcher la justice, justement, mais l’inverse ! Il y a belle lurette que la médiation professionnelle le proclame : sans état de droit, il n’y a pas de droit à la médiation possible. On ne fait pas de la médiation avec des citoyennes et des citoyens inégaux, précisément parce que le libre choix suppose un égal accès, notamment, à la justice. Assimiler la promotion de la médiation obligatoire à une volonté de faire reculer la justice serait une erreur qui virera immanquablement très vite à la caricature. Les médiateurs professionnels n’auraient aucune difficulté, par exemple, à signer pour la suppression de toutes les franchises financières récemment imposées aux justiciables pour « se voir octroyer » le droit d’être défendus et jugés. De même, nous ne serions pas mal à l’aise à exiger des moyens décents pour une justice indépendante, efficace et reconnue. C’est qu’en réalité (l’article le souligne), nous ne parlons pas du même métier ! Le juge dit le droit... Il ne manquerait plus qu’on nous supprime cet acquis fondamental ! L’avocat plaide le bon droit de son client... Il ne manquerait plus que de nous voir interdits de nous défendre ! Et le médiateur, dans tout ça ? Eh ! Bien ! Il ne contredit ni le juge ni l’avocat ! Il aide simplement à ce que les personnes ne se trouvent pas CONDAMNEES à en référer à l’un ou à l’autre. Le juge et l’avocat ne doivent pas, ne peuvent pas se voir réduits à l’état d’une fatalité contraignante pesant sur le citoyen. Ils demeurent un choix libre résultant de l’épuisement de toutes les voies par lesquelles ce dernier aura cherché, jusqu’au bout, à résoudre le problème par lui-même. Par lui-même... Et par son contradicteur !

      C’est là le sens, semble-t-il, de la prise de conscience qui amène un nombre croissant d’avocats et de magistrats à reconnaître la médiation professionnelle et la médiation obligatoire comme des éléments incontournables d’une nouvelle citoyenneté, plus vaste, plus responsable... En aucun cas moindre.

      Cordialement,


    • Daniel D. Daniel D. 26 décembre 2013 13:59

      Votre postulat de départ est erroné. Tout le problème vient de là. Vous semblez supposer que la Justice, c’est a dire les Lois, tribunaux, et agents chargé de faire respecter l’application, sont là pour restreindre la liberté d’arriver a une solution amiable entre gens égaux.

      Mais la Loi n’est là que pour restreindre les abus de liberté des uns, son but est de protéger. Qu’une partie de son contenu ai été dévoyé est un autre sujet de débat. L’origine et la justification de la justice est son indépendance et son caractère identique pour tous (qui as été bien abimé depuis, mais autre débat là encore)

      La justice règle les litiges, le médiateur as le même rôle que la conciliation au premiers moments d’une procédure judiciaire. Rien n’est rajouté a part un supplément de complexité et de démarches avant d’arriver a faire valoir ses doléances.

      Sans meme parler d’un sujet qui fâche : l’indépendance ! comment assumer l’independance de ces médiateurs ? vous comptez creer des postes par l’Etat ? qui les paieras ? un impots de plus ? une obligation a payer pour acceder a cette nouvelle procedure obligatoire ?

      Vous ne proposez même pas un choix supplémentaire mais une obligation supplémentaire, a moins que vous souhaitiez carrément vous passer des tribunaux dans certains domaines et livrer les poulets et les renards dans la même basse cours libre et non faussé ?

      Non, vraiment, votre argumentaire est soit incomplet soit mal tourné, mais vous ne paraissez pas amener de gain a une masse d’individus qui ne verrait que leurs embuches rallongées avant d’avoir enfin droit a la Justice. C’est une idée libérale, propre a décourager les actions en réparations.


    • TicTac TicTac 26 décembre 2013 17:27

      J’avoue avoir un peu de mal avec l’argumentaire de l’auteur.

      La médiation est un voeu pieux dans beaucoup de cas, une réalité dans peu d’autres.

      Obliger à la médiation n’aura pas pour effet d’arriver à une solution négociée dans les cas où l’une des parties y est opposée.

      En d’autres termes, ce n’est pas Médiation VS Jugement mais un véritable changement culturel qu’il nous faut.

      La déception du justiciable qui a eu recours à la justice a plusieurs causes.
      Je vous accorde que dans bien des cas, ce sont les avocats qui peuvent être fautifs.
      Trop souvent je vois des confrères et consoeurs qui ne savent pas expliquer les options, plaider pour la solution négociée.

      Mais dans bien des cas, ce sont les clients eux-mêmes qui, entendant un avocat leur vendre la médiation entendent : renoncement.
      Ils en déduisent que cet avocat ne saura pas les défendre au mieux de leurs intérêts et vont voir ailleurs si les dents ne seront pas plus mordantes.

      Il leur faudra bien des années de conflit pour se rendre compte que le premier avait raison, qu’ils ont dépensé de l’argent pour une solution qui ne leur donne ni bien tort ni bien raison.
      Et dans ce cas, il leur est tellement facile de jeter Avocat et Juge avec l’eau du bain !

      « Justice pourrie, Avocat vénal ! » devient vite le mot d’ordre pour ces personnes qui auront oublié être à l’origine du mal.

      Présenter la médiation est un art difficile.
      Il faut notamment savoir quand la proposer et quand arrêter de la vendre...pour n’y revenir que plus tard.

      Il n’y a pas de lois pour empêcher les gens d’être cons, vindicatifs, revanchards.
      Les mentalités doivent changer mais il n’y a pas de loi pour ça.

      Alors quand je lis « « Arrêtons la privation de décision, mettons un terme à la gestion de l’adversité, aidons à la résolution amiable, soutenons l’altérité, reconnaissons le principe de sauvegarde du libre arbitre, légalisons le droit à la médiation. » », je vois une utopie.

      Car le recours à justice n’est pas une privation de décision, c’est une décision en elle-même.
      L’adversité est une composante de notre société, on n’y met pas un terme, on tente d’éduquer.

      Je suis parfaitement conscient que les avocats sont en première ligne de votre argumentaire.
      Mais vous raisonnez me semble-t-il de manière assez manichéenne.

      Je fais partie comme beaucoup d’une génération d’avocats pour qui le dialogue et la solution négociée font partie de la palette d’outils.

      Mais je ne peux rien faire sans mon client comme je n’ai aucune prise sur mon adversaire et le client qu’il représente.

      La solution de simplicité serait de dire obligeons à la médiation.
      Mais en quoi aurons-nous réglé le problème quand la médiation sera imposée au même titre que la solution judiciaire ?
      En quoi le résultat de la médiation sera-t-il différent de la décision judiciaire ?

      Ce qui manque à notre société française, c’est la culture de l’accord telle qu’elle existe dans les pays anglo-saxons par exemple.

      Au passage, je n’aime pas votre charge à peine déguisée contre une profession dans laquelle je me suis engagé avec coeur.
      Je vous reconnais une ambition louable.
      Mais je n’accepte pas vos phrases assassines.
      Vous plaidez pour votre chapelle et c’est également ce que je fais.
      Mais vous êtes loin de l’art de concilier si vous ne voulez voir dans l’avocat que l’empêcheur de concilier en rond : un peu de mesure aurait ajouté à votre message un peu de crédibilité.

    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 17:59

      Vous affirmez d’autorité : « Votre postulat de départ est erroné. » Le postulat que je pose est celui que « Tous les hommes naissent libres et égaux » et qu’il s’agit non pas de savoir ce que cela signifie mais de savoir comment entretenir cette liberté et cette égalité.

      Le constat est que le système judiciaire débouche sur une servitude, tandis que la médiation professionnelle débouche sur une décision librement choisie. Reprenez les propos de Jésus Rubio ci-dessus. 

      Vous pouvez évacuer vos débats marginaux. L’origine de la justice est un mythe associé à un héritage de crédulité. Il n’y a pas plus de justice que de paradis et de purgatoire. Il n’y a pas plus de justice que d’ange et de char à soleil. La justice ne règle pas plus les conflits qu’il ne pousse de beurre en branche. Ce sont des personnes qui se substituent à d’autres personnes et qui prennent les décisions à leur place. Ca s’appelle de la mise sous tutelle. Quand vous aurez compris cela, vous serez sorti de la mystification et on pourra passer à une discussion plus élevée orientée vers une démocratie participative où les leaders n’imposent pas leur conception, mais animent le débat démocratique et accompagne l’évolution sociale, dans le respect de l’éthique. La justice est un concept lié à une conception moralisatrice de l’ordre social. Le mot est brandi par jeu démagogique. Le droit n’est pas un instrument de « justice ». Le droit est un instrument culturel évolutif. Il fournit un référentiel de comportements qui correspond à une civilisation à une époque donnée. C’est un instrument au service de l’égalité, tandis que la médiation est un instrument au service de la liberté.

      Concernant l’indépendance, vous pouvez suivre mes articles sur le www.mediatoroscope.com ça vous indiquera que côté médiateurs professionnels la réflexion a dépassé l’usage de l’emporte pièce.

      La médiation professionnelle est un processus, pas une procédure. C’est un dispositif. Le caractère obligatoire qui découle de la mise en pratique du principe de sauvegarde du libre arbitre, sera une garantie pour ceux qui privilégieront l’extension de la liberté relationnelle et contractuelle.

      Vous avez pourtant commencez à comprendre mais n’avez pas maintenu votre effort de changement de paradigme. Je sais, ce n’est pas simple. Il y a beaucoup de gens qui pensent que la théorie de la relativité signifie que tout est relatif alors que c’est le contraire. Pas simple de se coller à un exercice de changement de représentation, je vous l’accorde. En effet, ce n’est pas un choix que je propose, c’est un changement d’approche : d’abord et systématiquement la médiation et ensuite, si les personnes sont vraiment trop embourbées, ce qui est concevable, alors le référentiel juridique. Un droit clair, nettoyé de ses inutiles complexités. Les médiateurs professionnels sont précisément des garants de l’aide à la réflexion, soyez sans crainte. Evidemment, si vous considérez que vous n’avez pas plus de jugeote qu’un poulet, ça peut se compliquer, mais ne pensez pas trop pour les autres : la posture de liberté est ce qui doit être garanti. Arrêtons de vouloir imposer le sens des choses et des idées. La médiation professionnelle offre une garantie d’aide à l’expression, de soutien à l’entretien de l’altérité, ce qui préserve aussi la relation d’égalité des droits.

      Oui, vraiment, c’est plus simple d’aider des personnes à se sortir d’un conflit que de convaincre ceux qui en vivent et ceux qui pensent pour les autres comment respecter cette notion simple de liberté.


    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 18:00

      Vous affirmez d’autorité : « Votre postulat de départ est erroné. » Le postulat que je pose est celui que « Tous les hommes naissent libres et égaux » et qu’il s’agit non pas de savoir ce que cela signifie mais de savoir comment entretenir cette liberté et cette égalité.

      Le constat est que le système judiciaire débouche sur une servitude, tandis que la médiation professionnelle débouche sur une décision librement choisie. Reprenez les propos de Jésus Rubio ci-dessus. 

      Vous pouvez évacuer vos débats marginaux. L’origine de la justice est un mythe associé à un héritage de crédulité. Il n’y a pas plus de justice que de paradis et de purgatoire. Il n’y a pas plus de justice que d’ange et de char à soleil. La justice ne règle pas plus les conflits qu’il ne pousse de beurre en branche. Ce sont des personnes qui se substituent à d’autres personnes et qui prennent les décisions à leur place. Ca s’appelle de la mise sous tutelle. Quand vous aurez compris cela, vous serez sorti de la mystification et on pourra passer à une discussion plus élevée orientée vers une démocratie participative où les leaders n’imposent pas leur conception, mais animent le débat démocratique et accompagne l’évolution sociale, dans le respect de l’éthique. La justice est un concept lié à une conception moralisatrice de l’ordre social. Le mot est brandi par jeu démagogique. Le droit n’est pas un instrument de « justice ». Le droit est un instrument culturel évolutif. Il fournit un référentiel de comportements qui correspond à une civilisation à une époque donnée. C’est un instrument au service de l’égalité, tandis que la médiation est un instrument au service de la liberté.

      Concernant l’indépendance, vous pouvez suivre mes articles sur le www.mediatoroscope.com ça vous indiquera que côté médiateurs professionnels la réflexion a dépassé l’usage de l’emporte pièce.

      La médiation professionnelle est un processus, pas une procédure. C’est un dispositif. Le caractère obligatoire qui découle de la mise en pratique du principe de sauvegarde du libre arbitre, sera une garantie pour ceux qui privilégieront l’extension de la liberté relationnelle et contractuelle.

      Vous avez pourtant commencez à comprendre mais n’avez pas maintenu votre effort de changement de paradigme. Je sais, ce n’est pas simple. Il y a beaucoup de gens qui pensent que la théorie de la relativité signifie que tout est relatif alors que c’est le contraire. Pas simple de se coller à un exercice de changement de représentation, je vous l’accorde. En effet, ce n’est pas un choix que je propose, c’est un changement d’approche : d’abord et systématiquement la médiation et ensuite, si les personnes sont vraiment trop embourbées, ce qui est concevable, alors le référentiel juridique. Un droit clair, nettoyé de ses inutiles complexités. Les médiateurs professionnels sont précisément des garants de l’aide à la réflexion, soyez sans crainte. Evidemment, si vous considérez que vous n’avez pas plus de jugeote qu’un poulet, ça peut se compliquer, mais ne pensez pas trop pour les autres : la posture de liberté est ce qui doit être garanti. Arrêtons de vouloir imposer le sens des choses et des idées. La médiation professionnelle offre une garantie d’aide à l’expression, de soutien à l’entretien de l’altérité, ce qui préserve aussi la relation d’égalité des droits.


    • TicTac TicTac 26 décembre 2013 18:12

      Décidément, ça s’arrange...

      Plaider pour la médiation en balançant des noms d’oiseaux à qui n’en demandait pas tant...

    • TicTac TicTac 26 décembre 2013 18:16

      @ l’auteur

      Ce que je trouve dommage, c’est que Jesus Rubio ait réussi à dire poliment et sans jugement de l’autre ce qui était, je pense, le but de votre article.

      Comme quoi c’était possible.

    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 19:15

      C’est juste une question de sensibilité. Le principal est que vous ayez apprécié smiley


    • TicTac TicTac 27 décembre 2013 08:08

      Mouais, bref, ça ne répond pas beaucoup...


    • Daniel D. Daniel D. 1er janvier 2014 17:39

      Quand on regarde votre profil on comprend que vous ne vivez que de la médiation. Le même genre de médiation que celle de Tapie, une médiation d’arrangement et de corruption, une méthode de falsification et d’empêchement de la Loi.

      Votre article n’as convaincu personne et si ce genre de projet vient au débat public vous serez démasqué très vite, et il n’y auras pas de votes « magique » pour donner l’impression d’un intérêt.

      Projet libéral au même niveau de moralité que le reste. Tout pour affaiblir les masses au profit des puissants.


    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 1er janvier 2014 18:18

      Je vous félicite de lire ce qui est fait pour être lu (mon profil) : en effet, soyons clair, je ne joue pas à cache cache avec personne. Vous n’avez donc aucun mérite à identifier ce que je fais. Mais vous n’avez pas lu mon blog. Vous devriez, parce que j’ai été parmi les premiers à dénoncer l’arbitrage qui a bénéficié à B. Tapie


      Maintenant, je vais vous aider encore à mettre de l’ordre dans vos idées. 

      Votre réflexion s’embourbe à cause de deux confusions au moins.

      Vous confondez médiation et arbitrage. 
      L’arbitrage est une décision imposée par des tiers choisis par les protagonistes d’un conflit. Ce n’est pas parce que l’affaire Tapie semble bien être une carambouille que l’arbitrage est une mauvaise chose. C’est un instrument qui a été détourné et le système judiciaire peut aussi l’être. 

      La médiation laisse les protagonistes d’un différend libres de choisir. 

      ARBITRAGE = décision imposée par un tiers
      MEDIATION (professionnelle) = libre décision ; extension de la liberté relationnelle

      Vous confondez libéralisme et libre arbitre
      Le libéralisme est une doctrine politique tandis que le libre arbitre est une faculté. La première professe la liberté de faire quand bien même les personnes n’auraient pas toutes les mêmes dispositions pour décider. On trouve là l’une des causes de la méfiance relativement à cette doctrine : l’homme serait un loup pour l’homme. Le second est cette faculté qui permet à chacun de choisir par lui-même pour lui-même, indépendamment des injonctions moralisatrices, et, en médiation professionnelle, dans une posture d’altérité. 

      Le développement du libre arbitre est une garantie contre l’entretien de l’adversité.

      Intérêt collectif vs intérêt individuel ?

      Le manque de repères sérieux me semble être la cause du caractère qq peu outrancier de vos propos. Néanmoins, il y a dans votre dernière phrase un élan de discours qui signifierait que l’intérêt collectif devrait supplanter celui des individus. 

      La médiation professionnelle ne s’oppose en rien à l’intérêt collectif, soyez en sûr. Même quand elle permet à des personnes de mieux vivre. C’est un outil au service de la qualité des relations... Qui pourrait souhaiter qu’au nom de l’intérêt (il faudrait l’identifier) d’un groupe, une personne devrait subir des relations pourries ?

    • Daniel D. Daniel D. 1er janvier 2014 21:08

      Vous êtes si transparent que cela devient pathétique. La médiation obligatoire et contraignante pour remplacer les procès dans les conflits privé-professionnel, à égalité.

      L’intérêt général primant sur celui de l’individu vous choque ? normal pour le libéral que vous êtes, digne descendant des lumières qui revendiquent leur droit de jouir de tout sans entrave.

      Il vas falloir vous y faire le paradigme du « les égoïsmes particuliers font l’intérêt général » est en train de s’effondrer. Vous devriez vous y préparer au lieu d’essayer de légaliser le droit à des individus sans légitimité de rendre justice sans suivre les Lois et en imposant leur décision aux parties. La justice est régalienne, quand il lui est nécessaire d’intervenir c’est que les autres options n’ont pas abouti.

      Soit la décision du médiateur est contraignante et définitive (et donc vous refusez aux victimes l’accès a la Justice), soit elle n’est qu’une étape supplémentaire dans le règlement juridique d’un contentieux (et donc vous rendez encore plus long et laborieux la résolution judiciaire des litiges ou l’accord est impossible)

      La justice est un ministère régalien, y toucher revient a toucher au contrat social et a l’acceptation de l’impôt. Dans le contexte actuel, jouer avec une bombe comme celle là est parfait pour faire tomber le gouvernement.

      Bonne chance !

      PS : Rajouter des votes quelques jours après l’article est lamentable, et très visible quand on sait comment ces choses évoluent. Il vas falloir vous y faire, votre projet abscons et inutile n’intéresse personne, et si il arrive sur la scène il se feras réduire en poussière !


    • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 1er janvier 2014 21:30

      La transparence vous occupe, de toute évidence smiley


      Mis à part que vous me semblez inutilement agressif, je trouve vos arguments très répétitifs. J’ai bien compris que vous êtes dans une représentation mystique de la relation sociale (système régalien, obsession du mythe « justice », négation de l’individualité, rejet de la démarche scientifique...). J’ai trouvé cependant intéressant d’avoir ce moment de réflexion. Il existe des sujets qui font comme les graines au vent... s’il ne repousse pas là où il y a eu les premières semences, il recommencera à pousser ailleurs et puis il reviendra... 

      Merci.

    • Arnaud69 Arnaud69 26 décembre 2013 12:53

      Certains textes historiques réputés pour être des faux dit en toutes lettres : « Il faut remplacer la loi par l’arbitrage », ce qui aurai tendance à faire de ce faux l’un des plus vrais de l’histoire.

      Le texte a été écrit voilà plus de cent ans !


      • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 13:14

        Ne confondez pas arbitrage et médiation professionnelle. Relisez le lexique aussi pour différencier « médiation » et « médiation professionnelle »

        Petit ajout donc :
        Arbitrage : mode procédural qui consiste dans l’intervention d’un tiers privé choisi par des parties pour leur imposer une décision en vue de régler un différend. L’arbitrage est un moyen reconnu pour les relations entre professionnels.
        Médiation : voir le lexique que j’ai placé en bas de mon article.
        Votre post est donc hors de propos, mais merci quand même de vous intéresser à ce sujet délicat à comprendre. Ce n’est pas simple de faire valoir la réalité face à la mystification des interprétations.
         smiley

      • Arnaud69 Arnaud69 26 décembre 2013 13:59

        Pour être passé à la grande moulinette tant des médiations que des arbitrages et même des conseils de l’ordre, j’avoue ne plus du tout croire en la « justice » en France.


      • alinea Alinea 26 décembre 2013 13:32

        La folie paranoïaque veut convaincre et convainc ; le victime de cette folie n’est pas sur la même longueur d’ondes ; elle ne peut rien dire ! J’ai peur qu’une médiation ne soit pas plus efficace, à moins d’avoir affaire à des êtres exceptionnels !
        On n’y passera plusieurs hivers ! oui, mais c’est déjà le cas : la Justice ( l’appareil judiciaire) est d’une lenteur extrême !!
        Supprimer les a priori dans n’importe quelle affaire, serait bien ! mais c’est impossible ! il reste malgré tout ce peu « d’humanité » même chez les juristes !!


        • TicTac TicTac 26 décembre 2013 14:24

          Il y a de ça quelques années maintenant, je me suis formé aux modes alternatifs de règlement des conflits en matière familiale.

          J’ai cru, moi aussi, que cela était la bonne voie, fort de ce contentieux que je vis au quotidien en tant qu’avocat en droit de la famille.

          En réalité, c’est un leurre, et pour plusieurs raisons.

          La première est qu’il me semble que le conflit est culturel.
          J’ai souvent observé que, même si je parvenais régulièrement à régler amiablement des divorces et des liquidations de régimes matrimoniaux, ce n’était qu’après une phase plus ou moins longue de conflit.
          Comme si, pour pouvoir accepter un accord, il fallait avant un conflit exacerbé.

          Ensuite, il y a la réforme du divorce, qui a non pas supprimé le divorce pour faute comme on le croit communément, mais détaché cette faute des conséquences financières.
          Effet pervers, me semble-t-il, sans enjeu, l’accord ne devient pas un graal.
          Pour s’accorder, il faut un renoncement de part et d’autre, des concessions mutuelles.

          Enfin, dans les séparations, quelles qu’elles soient, il y a une dimension de deuil.
          On ne peut accepter un accord qu’une fois chacun des ex-quelque chose arrivés au constat de l’inéluctable.
          Souvent, l’un des deux est hermétique à l’idée d’un accord et l’idée d’une médiation est elle-même insupportable.
          C’est un long travail que de faire accepter l’idée d’un compromis.
          Et cette idée ne vient souvent qu’après avoir tâté de l’humanité de la justice.

          • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 19:51

            Savez-vous qu’il existe plusieurs écoles de formation à la médiation ? C’est notamment ce que je mets en évidence dans cet article. C’est vrai que ce n’est pas parce qu’on se forme dans une école qu’on en ressort compétent. J’ai parmi mes élèves quelques uns qui sont bien en mal de conduire un processus structuré malgré le temps de formation et que bien d’autres en sont capables en un temps plus court. Néanmoins, le courant de pensée qui a présidé à votre formation devrait vous éclairer sur ce que vous avez appris :

            * courant confessionnel : le bien, le mal, le pardon, les bonnes moeurs, la bienveillance, la prière, la sanction...
            * courant juridique : la loi, l’ordre public, la réparation, la sanction, le dédommagement
            * courant psycho : la maladie mentale, le déséquilibre, la thérapie, le deuil, l’écoute
            * courant rationnel, laïc : la reconnaissance de la maladresse, l’ignorance, la science, l’aide à la structuration de la pensée, à l’affirmation de soi, à la conduite de projet...

            Vous avez droit à plusieurs croix...

            C’est un long travail que d’acquérir un processus pour aider les autres a bien structurer leur pensée. Ce n’est pas sans heurt et la tolérance n’est pas une instrumentation. 

            Avocat et médiateur professionnel, clairement, on peut travailler ensemble. Il faut comprendre que ce n’est pas le même métier. Tandis que vous prenez le conflit dans un sens, nous le prenons dans un autre. Il n’est pas question de « rendre justice ». Pour les médiateurs professionnels, il n’est pas question de soutenir un droit. Il s’agit d’apporter aux personnes dont les relations se sont dégradées les moyens de pensée et d’action pour leur permettre de conduire ou de mettre un terme à un projet.

          • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 21:26

            Très loin de la pensée de Christiane Taubira, pour laquelle cela dit, j’ai pas mal de considération pour sa capacité à supporter la bêtise humaine qui se répand d’abondance. 


            Les organisations de la « médiation professionnelle » n’exercent qu’une influence intellectuelle. 

            J’ai incité à la médiation obligatoire et je regrette que les lobbys confessionnels soient ceux qui empêchent les expérimentations de présenter les résultats que nous pourrions en attendre. Les entrées du ministère de la justice sont très surveillées par ces lobbies et c’est pourquoi vous avez des médiations peu convaincantes.

            Le premier principe que je vous invite à retenir est celui de la sauvegarde du libre arbitre. Lisez bien cette phrase : « Tous les hommes naissent libres et égaux ». Libres. Comment faire ? 
            * En faisant appel à des tiers qui vont décider à notre place lorsque nous nous retrouvons en conflit ? 
            * En faisant appel à des tiers qui vont nous aider à réfléchir lorsque nos relations se sont détériorées ?

            Le deuxième principe est celui que ce qui nous conduit à être en conflit est le plus souvent l’incapacité à savoir faire autrement. On retrouve ici les réflexions des penseurs tels que La Boétie, Descartes, Diderot ... Plus récemment Bachelard... C’est dans un soutien à mieux comprendre pour décider que nous devons orienter la régulation des relations humaines, ceci pour un mieux vivre le pacte social... Ce n’est pas une utopie, puisque nous avons des résultats très concrets dans les interventions en entreprise et dans les relations judiciarisées.

          • Arnaud69 Arnaud69 26 décembre 2013 20:50

            Article de propagande et lobbyiste dans la droite ligne du projet de réforme pénale Taubira.

            Auteur juge et partie, lui-même directement intéressé à faire la promotion de ce style de mesures puisqu’ils est formateur en médiation.

            Bien à vous


            • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2013 21:28

              Pour vous servir smiley C’est pour vous une garantie d’être bien informé par une personne compétente. 


            • Arnaud69 Arnaud69 26 décembre 2013 21:58

              Tout à fait, il n’en reste que je garde un avis personnel sur la question qui n’est pas un « on dit » mais fruit de l’expérience.

              Une médiation coûte moins cher qu’un procès, ce qui nous permettra de garder cet argent pour guerroyer ailleurs.

              Parole d’avocat : « Une bonne transaction vaut-mieux qu’un mauvais procès »

               smiley


            • Jean-Philippe 29 décembre 2013 14:57

              Bonjour,

              Idéologies, toujours.
              C’est tout simplement le manque de moyens qui contraint la justice à tenter de masquer ses dysfonctionnements qui génère ce type d’utopies.
              Car dans la réalité, lorsqu’un individu lambda se décide à saisir la justice, au temps que ça va lui prendre, et vu ce que ça va lui coûter, il y a longtemps que la médiation est parfaitement illusoire et inutile. Avant de se décider à la saisine d’un juge, on explore la voie amiable autant que raisonnable, et pour beaucoup, plus que raisonnable !

              Oui, la justice française est en mauvais état, surtout du fait qu’elle est surchargée de travail par un contexte économique tendu.
              L’Etat, qui n’a plus les moyens de la financer correctement, fait de la diversion de tous bois, et cet article fait partie de la diversion en question.
              Non que la médiation, lorsque possible, ne soit une très bonne chose. Mais la croire possible encore lorsqu’un juge est saisi, c’est dans la plupart des cas ne pas vouloir accepter la réalité (des positions inconciliables), et la déguiser d’une utopie.

              Pour illustrer l’état de dégradation de la justice française, sachez que sur tous les sites de l’administration, cela fait un an que les juridictions de proximité, (juge non professionnel) n’existent plus. Mais dans les faits, ces juridictions fonctionnent toujours, et continueront de fonctionner cette prochaine année ! Ce qui n’est pas sans laisser de s’interroger sur la valeur des décisions fournies par une justice qui n’existe plus !

              Aller, maintenant on veut vous fourguer de la médiation, soyez bonne poire, faites bien semblant que ce soit une bonne chose !


              • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 29 décembre 2013 22:37

                Idéologie encore

                Lisons ces deux segments de phrases :

                • ·  Lorsqu’un individu lambda se décide à saisir la justice…
                • ·  Lorsqu’un citoyen fait appel au système judiciaire…

                Est-ce la même chose ? L’expression « individu lambda » équivaut-elle au statut de « citoyen » et le terme de « justice » équivaut-il à l’expression « système judicaire » ?


                • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 29 décembre 2013 22:38

                  Il n’existe pas d’individu lambda en matière de judiciarisation. C’est une mystification sociologique. Le siècle dernier a été porteur de la consécration de la popularisation de « l’individu moyen ». Par affection latine, il en ressort souvent « lambda ». Les pourcentages alimentent le baratin.


                • Jean-Louis Lascoux Jean-Louis Lascoux 29 décembre 2013 22:47

                  Je n’arrive pas à placer mon commentaire sur le forum. Rendez-vous donc sur mon blog où vous le trouverez dans son intégralité.

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