Les chevaux de Troie de la police allemande

Ces perquisitions « en ligne » devaient utiliser les techniques du cheval de Troie pour s’introduire, à leur insu, dans les ordinateurs des suspects et en copier les données. Le juge du siège qui devait ordonner ladite perquisition s’y était refusé. D’où la plainte du procureur général devant la Cour de justice fédérale.

Celle-ci vient de se prononcer (Jugement du 31 janvier 2007, rendu public le 5 février 2007) : le procédé n’a pas de fondement légal. Il n’est pas couvert par les codes de procédures selon lesquels les perquisitions doivent être ouvertes et non secrètes et se faire en présence de témoins et de l’accusé ou de son avocat, qui doit être en mesure d’en contrôler la légalité. Autant de conditions qui n’étaient et ne sont pas remplies. La police criminelle allemande tente de justifier en effet ces pratiques en établissant une analogie avec les perquisitions à domicile, analogie refutée par la Cour tout comme l’assimilation aux écoutes téléphoniques. Notons que les procédés envisagés par la police allemande rendraient définitivement archaïques les méthodes d’écoute de « La Vie des autres » employées par la police secrète d’Allemagne de l’Est, techniques illustrée dans le film de Florian Henckel von Donnersmarck.

Aussitôt le jugement connu, la police et la droite allemandes sont montées au créneau pour réclamer une nouvelle loi qui légaliserait les « perquisitions en ligne » avec des arguments aussi grotesques que celui-ci : « ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre ». On dirait du Sarkozy. Et les syndicats de police rêvent de « pouvoir réunir des preuves dans la maison virtuelle » du suspect.

Pour d’autres, la vie privée doit rester un « tabou absolu ». Le Commissaire allemand à la protection des données, Peter Schaar, préfère conseiller au gouvernement d’abandonner toute velléité de « perquisition en ligne » estimant que « la perquisition dans les données privées constituerait une grave atteinte au droit à l’autodétermination informationnelle » c’est-à-dire le droit pour chaque individu de décider lui-même de la communication et de l’emploi des informations le concernant. Il considère en outre « que la confiance dans la sécurité de l’Internet serait gravement atteinte ». En effet, cela signifierait pratiquement que l’Etat ne serait plus enclin à prévenir les citoyens des failles dans les systèmes informatiques puisqu’il aurait intérêt à les exploiter ou alors il pourrait inciter les constructeurs à laisser délibérément des portes ouvertes dans les ordinateurs pour leur permettre de s’y introduire.

De son côté, Alexander Dix, chargé de la protection des données à Berlin, soulève un paradoxe : « Il est paradoxal que d’un côté les services de sécurité réclament avec raison des mesures de protection contre des programmes d’espionnage utilisés pour la criminalité économique et de l’autre veuillent installer eux-mêmes de tels programmes ».

Euphémisme

Les hackers du Chaos Computer Club suivent bien évidemment ce débat avec une grande attention. Leur charte éthique interdit de telles pratiques. Ils considèrent que parler de « perquisition en ligne » est un euphémisme. Les organes de sécurité peuvent en effet aller beaucoup plus loin. Il est possible de piloter complètement à distance l’ordinateur : enclencher la Webcam, procéder à la surveillance acoustique des locaux, écouter les conversations téléphonique sur Internet, lire les chats et courriels... Pire encore, d’un clic de souris, on peut introduire dans l’ordinateur de n’importe qui des données pouvant ensuite servir de preuves contre lui. La porte est ouverte à toutes les manipulations.

Le débat se poursuit en prenant depuis quelques jours une autre dimension avec, au centre, la décision du Land de Rhénanie Westphalie d’autoriser l’Office de protection de la constitution à faire ce qui est interdit à la police criminelle. Une plainte en constitutionnalité a été déposée devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe par l’Union humaniste, une ONG pour les droits de l’homme. A suivre.

Bernard Umbrecht