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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Un référendum d’initiative citoyenne pour une charte des services (...)

Un référendum d’initiative citoyenne pour une charte des services publics dans la constitution

Pour une fois qu’une initiative intelligente est prise par un homme politique (en l’occurence, il s’agit de Michel Vauzelle, Président de la Region Paca, ancien Garde des sceaux ), on se permet de la répercuter ici, par la reproduction des différents articles de cette « Charte des services Publics », suivi du lien d’une pétition à signer, pour faire inscrire cette charte dans la constitution, après approbation lors d’un référendum d’initiative citoyenne

Selon la loi, il faut, pour que le référendum soit déclenché, la signature de 10% du corps électoral ; soit 4, 4 millions de signatures ; ce qui est beaucoup, mais tout à fait réalisable, si elle est suffisamment répercutée.

Voici donc cette charte :

La Charte des services publics

Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution

 « Le peuple français,
 « Considérant,
 « Que la conception et la mise en œuvre des services publics constituent une réalisation essentielle de la République française ;
 « Que la contribution des services publics aux principes des Droits de l’homme et de la souveraineté nationale est constitutive des valeurs de la République ;
 « Que les services publics sont le moyen de la réalisation de la devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité ;
 « Que parmi les intérêts fondamentaux de la Nation figure la notion de solidarité nationale, garantie notamment par l’existence des services publics ;
 « Que le fonctionnement efficace des services publics doit donc être assuré fidèlement selon les principes de continuité du service, d’égalité d’accès pour tous les citoyens, de neutralité et de distribution équitable sur l’ensemble du territoire national ;
 « Que les services publics dans leur contenu doivent garantir les conditions de l’égalité républicaine dans les domaines vitaux pour tous les individus, en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à la formation et à l’enseignement supérieur, à un système de santé de haute qualité sans discrimination de revenu ou de patrimoine, à un emploi et à un système de solidarité nationale assurant un niveau de vie compatible avec la dignité humaine, à un développement dynamique et solidaire de l’économie nationale, à la sécurité et à la justice indépendante dans la proximité, à l’information libre et aux moyens de communication physiques et numériques, à la capacité de déplacement sur l’ensemble du territoire national par des transports fiables et accessibles, à l’accès à l’eau et à l’énergie, à un aménagement responsable et durable des territoires et de l’environnement, à des collectivités territoriales assurant une démocratie de proximité et pleinement responsables et autonomes, à une culture libre dans sa création et accessible à tous dans sa diffusion, à l’accès aux pratiques sportives ;
 « Proclame :
 « Art. 1er – Les services publics participent pleinement des principes et valeurs que le peuple reconnaît dans la République.

 « Art. 2 – Toute personne a le droit d’avoir accès aux services publics.

 « Art. 3 – Il revient à l’Etat d’assurer la mise à disposition pour tous les citoyens de services publics de qualité, et dans l’hypothèse de services publics transférés aux collectivités locales, d’assurer à ces dernières les ressources correspondant à l’exercice effectif de ces services et à leurs évolutions.

 « Art. 4 – Les principes essentiels des services publics reposent sur l’égal accès de tous les citoyens, l’égal accès sur l’ensemble du territoire, la continuité et la neutralité du service.

 « Art. 5 – La République française reconnaît et garantit les services publics de l’éducation nationale, de la formation, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et de l’hôpital, de la sécurité sociale, de l’emploi, de l’accompagnement économique et industriel, de la police, de la justice, de l’information et de l’accès aux moyens de communication physiques et numériques, de l’aménagement des territoires, de l’eau et de l’énergie, de la protection de l’environnement, des transports, de la démocratie de proximité assurée par les collectivités territoriales, de la création et la diffusion artistiques et culturelles, de la pratique des activités sportives..

 « Art. 6 – Le Gouvernement met en œuvre les politiques de son choix, dans le respect de la souveraineté nationale et de la charge des missions de service public qui lui sont confiées.

 « Art. 7 – La France s’inspire de son modèle républicain de services publics dans son action à vocation internationale et européenne. »

Le texte et l’initiative de cette pétition sont suffisamment clairs pour éviter toute polémique. 

J’avertis donc que je n’interviendrai absolument pas sur ce fil. 

Merci d’avance à tous les citoyens responsables, lucides, et soucieux de démocratie, qui signeront et feront circuler. 

Les autres, de l’air

Ici le lien pour signer la pétition 


Moyenne des avis sur cet article :  3/5   (16 votes)




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19 réactions à cet article    


  • sisyphe sisyphe 1er juin 2009 10:27

    Je me permets de demander au comité de rédaction d’AVox, de modifier cet article, en y incluant les liens oubliés, c’est à dire de publier la deuxième version de cet article ; merci d’avance.


    • sam turlupine sam turlupine 23 août 2010 12:18

      Merci pour les liens


    • sam turlupine sam turlupine 19 décembre 2010 11:44

      ceux cités plus haut 


    • Axel de Saint Mauxe Nico 1er juin 2009 10:27

      Je ne vois pas l’intérêt d’une telle pétition :

      1) ces questions sont de la responsablilité de l’union européenne, ce texte irait sans doute à l’encontre des traités internationaux,

      2) la notion de service public peut varier dans le temps en fonction des évolutions de la société,

      3) les domaines cités sont tellements larges que tout devient service public (dont la création artistique et culturelle !!!!)

      Bef en ce qui me concerne je ne signerai pas cette pétition.


      • jeanclaude 1er juin 2009 11:02

        Pétition puérile. Jacobinisme masqué. Non sens de l’histoire et du relatif. Anti-européanisme masqué.


        • dom y loulou dom 1er juin 2009 22:38

          donc pour vous, l’europe doit être totalitaire et si on combat cette perspective nauséabonde on est dans le non sens de l’histoire.

          On dit contre-sens et le relatif existe, mais partout sauf... en poilitique.

          vous n’êtes même pas français.


        • Iren-Nao 1er juin 2009 11:36

          Petition sans doute inutile, mais a laquelle j’adhere pour le principe, l’etat, c’est d’abord des services publiques..

          Dans la liste des services publics, il a oublie la defense. On privatise. ??

          Je regrette egalement l’oubli des filles publiques...

          Salut

          Iren-Nao


          • patroc 1er juin 2009 12:55

             Au delà du contenu de cette demande, c’est son caractère novateur qui est intéressant : 4 millions de signatures, c’est énorme et en même temps faisable grâce à internet.. Il faut que ce genre de référendum se généralise.. En tout cas, pour moi, c’est signé !.. La pétition pour un salaire maximum, c’est sur marianne2 que çà se trouve..


            • sisyphe sisyphe 1er juin 2009 13:13

              Bon ; puisque le comité de rédaction est aux abonnés absents, voici les liens :

              la charte

              la pétition

              Merci quand même.


              • Reinette Reinette 1er juin 2009 13:43

                sisyphe

                excellente initiative. je fais circuler la charte.


              • Gabriel Gabriel 1er juin 2009 15:25

                Idem, merci


              • dom y loulou dom 1er juin 2009 22:39

                merci sysiphe


              • Flo Flo 2 juin 2009 09:40

                Merci Sisyphe, je fais suivre.


              • Furtive Sentinelle Furtive Sentinelle 1er juin 2009 17:30

                Il s’agit tout aussi bien d"un droit constitutionnel qu’un devoir citoyen. 

                Si pour certains, cela va à l’encontre des règlements européens alors il faut en changer c’est qu’ils sont mauvais.

                L’Europe ne doit pas se construire contre mais avec ses peuples . CQFD
                 


                • Yvance77 1er juin 2009 17:38

                  Salut,

                  Avec toi Nissarte smiley

                  A peluche


                  • Marianne Marianne 1er juin 2009 18:28

                    Michel Vauzelle est bien au PS, non ?

                    Alors je vous prie de lire ceci attentivement (attention, un éléphant peut en cacher un autre)

                    La liste du PS sera conduite en Ile de France par Harlem Désir et Pervenche Bernès, avec un mot d’ordre qui fait sourire, venant de leur part : Changez l’Europe maintenant !

                    Diable pourquoi, maintenant ? Que n’ont ils changé l’Europe avant, depuis si longtemps que les socialistes européens, regroupés au sein du PSE, cogèrent avec la droite la construction Européenne ?

                    Cette Europe là, c’est la vôtre Mme Aubry, Mme P. Bernès, Mr Désir, Mr Catoire !
                    Les promesses n’engagent que ceux qui les croient ! Examinons donc quelques uns des votes récents de Mr Désir et de Mm Berès au Parlement européen, cela permettra de juger du peu de sérieux de leur nouvelle promesse…

                    Prenons la période qui a suivi le Non français au référendum, où le PS, chaud partisan du Oui, a été pris à contre-pied par les français, et une bonne partie de son électorat.

                    Chacun doit avoir en tête que l’apport des voix des députés Ps a permis à Sarkozy de faire voter par le Parlement, réuni en Congrès, le nouveau traité, copie conforme du précédent texte rejeté par le référendum
                    .

                    Comme le souligne Mélenchon : les députés PS ont, à cette occasion, trahit leurs électeurs qui se sont prononcés majoritairement pour le Non.


                    Voyons comment, les euros députés socialistes se comportent à Strasbourg et quels sont les votes de Mr Dèsir et de Mm Pervenche.

                    • Le traité ancrant dans le marbre la construction libérale : ils laissent faire

                    Le 19 janvier 2006, le Parlement européen a adopté une résolution visant à relancer le processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, quelques mois à peine après que les peuples français et néerlandais l’eurent rejeté par référendum. Cette résolution demande « qu’en tout état de cause, tous les efforts soient accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 ». Le texte est facilement adopté (385 pour ; 125 contre ; 51 abstention), le PSE votant massivement pour. Les Verts Cohn-Bendit et Lipietz votent pour ainsi que quatre socialistes français.. les autres, dont H. Désir et P. Bèrès se réfugiant dans l’abstention. A ce moment décisif, bien loin de vouloir « Changer l’Europe », ces deux têtes de listes choisissent de laissez-faire !

                    • La libre circulation des capitaux et la libéralisation du secteur de l’énergie : les députés Ps pour !

                    Le 15 mars 2006, le Parlement européen a adopté, à une immense majorité (431 pour ; 118 contre ; 55 abstention), une résolution soulignant l’importance « d’achever le marché intérieur selon ses quatre principes fondamentaux, à savoir la libre circulation des capitaux, des marchandises, des personnes et des services », encourageant « une plus grande ouverture des marchés au sein de l’UE » avant de souligner l’importance « de la poursuite de la libéralisation des marchés de l’énergie d’ici 2007 ».
                    Que font les eurodéputés socialistes qui font mine en France de soutenir électriciens et gaziers en luttes contre la privatisation ? Mr Désir
                    et Mm Bérès, comme leur confrères, votent Pour ce texte qui prévoit noir sur blanc la libéralisation du secteur de l’énergie !

                    • Les eurodéputés socialistes français approuvent à nouveau le marché transatlantique et l’OTAN comme cadre de la défense européenne

                    Le 26 mars 2009, le Parlement européen a adopté une résolution « sur l’état des relations transatlantiques après les élections qui ont eu lieu aux Etats-Unis ». Cette résolution souligne « l’importance de l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique » et se félicite « de la décision du Conseil européen de décembre 2008 de renforcer le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN ».

                    Elle invite également à la création d’un« Conseil politique transatlantique » en plus du Conseil économique transatlantique déjà existant, ainsi qu’à « surmonter les obstacles actuels à l’intégration économique » afin de « réaliser un marché transatlantique unifié d’ici à 2015. » Pas de problème pour les atlantistes et la Droite : le vote des eurodéputés socialistes (à l’exception de M.N. Lieneman) est favorable et Mr Désir
                    vote pour !

                    En réalité la connivence est permanente au sein du parlement européen entre le PSE et le PPE. Les eurodéputés socialistes français se sont dans leur très grande majorité alignés sur les positions du PSE, allez donc croire à la sincérité du slogan « chassez Barroso » , alors que ce dernier a dèjà le soutien des socialiste anglais (le Premier Ministre travailliste G. Brown) et du Premier ministre socialiste espagnol Zapatéro…. Il s’agit au mieux d’un leurre, au pire d’une imposture…

                    Le PS prêt de l’effondrement ?

                    Obnubilé par les Présidentielles de 2012, prêt à renier l’union de la gauche pour s’acoquiner avec Bayrou et le Modem, le PS est mal en point et déçoit le peuple de gauche. « A un niveau proche de son étiage (22%) en ce début de campagne, notent les commentateurs, le PS semble déjà définitivement incapable de développer le moindre thème de campagne audible, si ce n’est d’appeler à une alternance anti-Barroso à laquelle personne ne croit depuis que les partis « socialistes » anglais et espagnols lui ont assuré de son soutien. »

                    De plus, aucun leader ne semble pouvoir s’imposer pour conduire cette campagne et y impulser une dynamique. Il est d’ailleurs probable que plus la catastrophe s’annoncera moins les vocations pour endosser la responsabilité de l’échec seront nombreuses.

                    La dynamique est du côté du Front de Gauche !


                    Une conclusion : Pour les anti sarkozistes, le vote Front de Gauche , c’est l’assurance d’avoir des eurodéputés qui ne se couchent pas devant la droite, qui s’opposeront à tous les mauvais coups et qui ouvrent le chantier d’une autre construction européenne : celle des travailleurs, des services publics. Bien décidés à s’attaquer à la logique capitaliste, pour sortir de la crise.





                    • anomail 1er juin 2009 22:50

                      Hum, je crains que même si 4,4 millions de signatures sont atteintes les gouvernants ne s’asseillent sur le résultat du référendum résultant par quelque artifice pseudo-législatif comme ils l’ont fait pour le traité constitutionnel.

                      Enfin bon, il ne sert à rien d’espérer pour entreprendre donc je signerai probablement.


                      • Gabriel Gabriel 2 juin 2009 09:28

                        A anomail,
                        Ne craignez rien, évidement qu’ils vont s’asseoir dessus. Comme ils l’ont fait pour le référendum sur l’Europe. Comme ils le font sur les promesses électorales. Cela ne nous empêche pas d’exprimer notre désaccord. J’espère que vous vous êtes aperçu que nous ne sommes plus en démocratie mais bien dans une monarchie bananière

                        .


                      • jeanclaude 9 juin 2009 14:00

                        A Dom.

                        Par non sens de l’histoire, je maintiens que votre conception très étendue et en même temps très définitive, très figée, des services publics à la française ne peut être imposée à tous les autres états.

                        Il faut donc faire des concessions et accepter une évolution, si on veut poursuivre le rapprochement européen.

                        Cela ne veut pas dire que je suis satisfait de l’existant, de la partie des orientations trop libérales, du déficit démocratique des institutions européennes, etc, etc....

                        En conclusion, il n’y a pas d’exemple au cours de l’histoire où s’arcbouter sur un type d’organisation à un instant T, ait permis à cet état de progresser et de se maintenir. Il y a du darwinisme là-dedans.

                        Autre chose est de rester ferme sur les valeurs : respect des personnes, équilibre entre l’individuel et le collectif dans une société, etc...

                        Mais à confondre les valeurs et la manière dont notre république, de par son histoire, les a mis en musique, et prétendre que c’est LE modèle pour tous les autres états européens, c’est non, car mortifère à long terme.

                        En ce sens ce projet de charte est puéril. C’est une curieuse forme de fondamentalisme

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