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Avec Bercy, le solaire trépasse

Le fisc français détourne l’esprit et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie solaire. Alors qu’il a été voté un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy souhaite en réduire la portée et priver les contribuables français du photovoltaïque. Selon l’interprétation de l’article 200 quater du CGI faite par les services du ministère de l’Economie et des Finances, un particulier vertueux qui investit dans une centrale photovoltaïque sur sa résidence principale n’a pas droit au bénéfice du crédit d’impôt, si ce quidam revend plus de la moitié de sa production d’électricité solaire. Une interprétation en contradiction avec la volonté affichée du gouvernement. Ce qu’annonce ce dernier d’une main, le fisc le reprendrait de l’autre ? Mais que font nos politiques ? Posture verte côté face, antirenouvelable côté fisc ?

En plein somment mondial et parisien sur le changement climatique, le fisc français n’a pas été touché par la grâce du pacte écologique. Loin s’en faut, avec Bercy, le solaire trépasse (voir extrait de la lettre de la Direction générale des Impôts).

Peu importe que cette centrale solaire soit dans la peau même de sa maison, même si les panneaux solaires font office de toiture ou de murs de sa résidence principale. Selon l’interprétation des fonctionnaires de la Direction générale des Impôts, c’est le contrat de vente d’électricité qui prime.

Une interprétation du fisc qui prend à contre-pied le gouvernement. Ce dernier, qui décline la feuille de route de la Loi sur l’énergie de juillet 2005, dans ses annonces régulières dit exactement l’inverse de l’interprétation récente des services du MINEFI. Ce qu’annonce d’une main le gouvernement, le fisc le reprendrait de l’autre ? Mais que font nos politiques ? Qui doit-on croire ? On a l’impression amère que le citoyen est pris dans un jeu de dupe écologique : posture verte côté face, anti-renouvelable côté fisc ?

La position de la DGI se trouve être en contradiction flagrante avec la déclaration du Premier ministre, où M. De Villepin annonçait sur la politique énergétique le 15 mai dernier : "Nous allons également augmenter très significativement à partir de juin prochain les tarifs de rachat de cette électricité. Concrètement, cela signifie qu’un particulier qui décide d’installer sur le toit de sa maison 10 m² de tuiles solaires sera aidé de deux manières : L’Etat prendra en charge la moitié des 11 000 € du coût de l’installation (par le crédit d’impôt, ndlr) ; l’électricité ainsi produite sera rachetée par EDF à un tarif deux fois plus élevé que celui pratiqué jusqu’à présent, ce qui rapportera 550 € par an au particulier. L’amortissement de cet investissement sera ainsi deux fois plus rapide. Nous allons ainsi faire décoller le photovoltaïque en France."

D’aucuns auraient bien voulu croire notre Premier ministre, la preuve, les nouveaux tarifs ont été publiés en juillet. Mais les faits sont têtus et Bercy refuse de prendre en compte dans le cadre du crédit d’impôt EnR la moitié des 11 000 € si ce particulier vend la totalité de sa production, quoi qu’en dise leministre dans sa démonstration médiatique.

Est-ce l’excès de zèle d’un fonctionnaire qui veille de près aux finances de l’Etat peut-être ? Espérons-le, et que les politiques le ramènent à la raison de la lutte contre le changement climatique. Le plus tôt sera le mieux

Il est important de régler au plus vite cette question de crédit d’impôt applicable aux particuliers qui investissent dans une centrale solaire. Alors que le gouvernement et les députés ont décidé la mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour les énergies renouvelables, Bercy souhaite en réduire la portée et priver les Français du photovoltaïque. Cette incertitude fiscale est une épée de Damoclès au dessus de la filière ; il en va de l’équation économique du secteur en France.

L’industrie et les professionnels français du secteur ont besoin d’un cadre stable, celui qui a été décidé par nos représentants : tarif d’achat et crédit d’impôt. Faisons respecter l’esprit et la lettre de la volonté démocratique pour le développement de l’énergie solaire. Que le politique arbitre l’interprétation discutable du ministère de la calculette, qui voudrait priver les Français du photovoltaïque.

Au-delà du fait d’enlever cette peau de banane fiscale, il y a un besoin de visibilité et d’ambition pour le solaire en France.

Il s’agit de répondre à l’aspiration des Français qui souhaitent agir personnellement dans la lutte contre l’effet de serre. Il y a une appétence grandissante des citoyens pour l’environnement et le photovoltaïque pourrait répondre pleinement à cette attente, tout en entraînant tout un secteur socio-économique (installateurs, architectes, BE, industriels, centres de recherche...) dans une mutation attendue : consommer moins et mieux l’énergie.

Il s’agit aussi de donner les moyens technologiques au renouvellement urbain, pour qu’il soit en phase avec la problématique mondiale (énergie / effet de serre / innovation / emploi).

En 2006, il aura été installé plus de 12 MW de photovoltaïque en France, alors que les Allemands auront installé sur la même période plus de 650 MW. Il y a un rapport de 50 entre la taille de nos marchés, et encore plus grand pour la taille de nos industries solaires respectives.

L’énergie est un secteur en pleine évolution, et l’année 2006 aura été marquée par de profonds bouleversements. Les énergies renouvelables apparaissent comme des solutions incontournables dans le panier technologique du futur.

L’énergie photovoltaïque est promise à un très bel avenir qui commence maintenant. Quoi qu’en pensent les technocrates français nourris au biberon atomique, des fonds d’investissement et des opérateurs industriels interviennent de plus en plus massivement dans le secteur, partout de part le monde.

Si les pionniers d’aujourd’hui peuvent être les leaders de demain, c’est impossible sans marché domestique. Les pôles de compétitivité créés (Tennerdis, Cap Energie, Derbi) sont un levain où pourra croître l’innovation et la valeur ajoutée française, si et seulement s’il existe un marché en France, proportionnel à la dynamique mondiale.

Les industriels et professionnels français du solaire ont dit oui à la contrainte d’intégration technique et/ou architecturale, pour faire bénéficier pleinement du tarif d’achat incitatif à leurs clients. Ils acceptent cette contrainte comme un défi technologique dans lequel la France pourra se positionner industriellement.

Il est indispensable de dépasser cette dernière barrière fiscale qu’a fait surgir Bercy. Les énergies renouvelables avancent depuis quinze ans en France à petits pas. De petites victoires en petites victoires, ce secteur émerge difficilement dans l’Hexagone, bien qu’il soit porteur d’avenir pour le monde. Ne faisons pas de l’interprétation de la DGI une grande défaite pour le photovoltaïque en France.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement (et des députés qui questionnent le gouvernement). Qu’il dise si les Français ont droit, ou non, au crédit d’impôt pour une technologie qui lutte activement contre l’effet de serre, même s’ils revendent la totalité de leurs électrons verts. En pleine semaine contre le réchauffement climatique, les élus sont sommés d’agir !


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43 réactions à cet article    


  • Cris Wilkinson Cris Wilkinson 30 janvier 2007 11:56

    L’aide est donné au gens pour les aider à produire leur propre électricité, pour réduire leur dépendance à EDF.

    Revendre plus de la moitié de ce qui a été produit, c’est en faire le commerce. Sachant qu’EDF est obligé d’acheter cette électricité un certain prix, c’est ce servir du contribuable pour gagner de l’argent. On se plaint déjà assez des sociétés qui savent en tirer un profit, s’en en rajouter 10% de la population française.


    • anton92 (---.---.27.86) 30 janvier 2007 12:00

      Bonjour,

      Est ce différent pour les éoliennes ? Si je dispose d’un champs et si je désire y construire des éoliennes, l’état accorde t’il un crédit d’impot ?


      • Aurélien (---.---.135.85) 30 janvier 2007 12:12

        Si il y avait réellement une volonté pour faire du solaire, ça se saurait.

        On est en plein folie nucléaire, les amis.


        • Stephane Klein (---.---.19.227) 30 janvier 2007 15:36

          Non Cris, veuillez ne pas dire d’enormites, ca n’est pas a la charge du contribuable mais du client d’EDF qui paie la CSPE, reversee a EDF pour compenser le surcout.

          Et l’essentiel est de produire une energie alternative et respectueuse de l’environnement, pas de savoir si faire du commerce, c’est mal.

          Et oui pour les mini-eoliennes, c’est pareil et c’est pire encore car le ration electricite produite/electricite consommee est encore plus defavorable tandis que le credit d’impot y est encore plus necessaire pour assurere la rentabilite des quelques projets qui se passent apr an en France.

          Mais on pourra citer une multitude de freins eriges contre le solaire :
          - prime correcte pour l’integre au bati uniquement alors que ca se justifie le moins (l’integre coute plus cher et produit moins que la sur-imposition).
          - contrats EDF parus il y a 1 mois uniquement.
          - paiement 2 fois par an pour les projets de - de 250 kw, quel investisseur peut tolerer ca ?
          - flou sur le type de materiel considere comme integre au bati.

          Bref, la politique du gouvernement en matiere d’EnR, c’est deux pas en avant, deux pas en arriere.


          • Xav (---.---.16.250) 30 janvier 2007 16:04

            En l’occurence c’est peut etre vous qui dites une énormité...

            La CSPE est payée pour compenser l’obligation qu’a EDF d’acheter à un tarif supérieur l’électricité photovoltaïque. C’est un point sur lequel vous avez raison.

            Cependant lorsqu’un particulier bénéficie d’un crédit d’impôts (payé par le contribuable) pour l’installation de cellules photovoltaïques dont la production est revendue à EDF (payée par le client EDF), il y a bien 2 fois paiement de cette installation.

            Pourquoi, donc, une installation à but commercial devrait elle être financé par l’Etat ?


          • Stephane Klein (---.---.19.227) 31 janvier 2007 12:55

            Donc Cris dit bien une enormite.

            Pourquoi une installation PV (pour particulier et sur residence principale uniquement, faudrait pas l’oublier) devarit beneficier du credit d’impot ? Pour la meme raison qu’on en fait beneficier au chauffe-eau solaire ou centrale a biomasse : l’economie d’energie et/ou la production localisee d’energie.

            Quant a l’aspect ’commercial’, laissez-moi rire : pour quelques 1000 euros generes pas an ....


          • LeMonstreUltraLiberal (---.---.203.7) 30 janvier 2007 16:19

            Avec ces niches fiscales l’impôt sur le revenu est un vrai gruyère ! et les Français en redemandent ! A tel point qu’ils n’investissent plus dans rien sauf s’il y a une carotte fiscale.

            Immobilier => Borloo, Robien, Malraux, ... Bourse => PEA, assurance vie, ... Maison, Bagnole => dispositifs variés

            A quand les baisses d’impots générales qui profitent à tous et pas seulement aux petits malins qui maîtrisent les subtilités du monstrueux Code Général des Impôts ?

            Le Monstre Ultra-libéral

             smiley


            • Cassandre (---.---.112.186) 30 janvier 2007 16:44

              Cas concret : 24 m2 de capteurs donnent 3 kWHc et 3600 kWh/an. Ils coûtent 27000 €, réduits à 13000 € après aides diverses.

              En France, 3600 kWh correspondent à l’émission de 3600x100 g CO2 (en étant pessimiste pour l’avenir à cause de l’ouverture du marché), soit 360 kg de CO2 évités par an (sans tenir compte du CO2 émis à la fabrication, je suis sympa).

              Je trouve que ça fait extrêmement cher le kg de CO2 évité et qu’il y a des tas de choses plus efficace à faire d’abord avec 27000 € pour sauver le climat : travaux d’isolation, passage au chauffage bois et/ou pompe à chaleur, solaire thermique pour l’eau et/ou le chauffage, véhicule à faible émission de CO2 (le mieux actuellement : SMART Diesel), plantations en zone intertropicale (bien plus efficaces que sous nos climats)...

              Faites vos calculs, chaque cas est particulier ! Des idées sur http://www.manicore.com/documentation/serre/lutte_individuelle.html

              Le photovoltaïque est peut-être intéressant en site écarté craignant les ruptures de ligne, pour garder un peu de courant si les réparateurs d’EDF tardent un peu et qu’on veut éviter le groupe électrogène...

              Technique à laisser aux gens du Sud qui n’ont pas encore l’électricité : mieux vaut un courant intermittent que rien du tout.

              Alors, si le fisc sabote le gaspillage démagogique du gouvernement, tant mieux !


              • gem gem 30 janvier 2007 18:18

                je suis désolé, mais l’administration n’a pas a saboté l’action du gouvernement, sauf cas très particulier : ordre illégaux, déportation... mais dans ces cas là, l’expérience montre que l’administration obéit plutôt bien, en fait. La « démagogie » n’est pas un cas de sabotage légitime !

                Faudrait quand même pas que l’administration se prennent pour le vrai chef qui n’en fait qu’à sa tête, quoi qu’en dise le peuple et les élus !!! Ca devient une salle manie, quand même, car ce n’est pas la première fois. Faudra-t-il en revenir à la base, et retirer le droit de vote et de l’éligibilité pour tous les fonctionnaires (et c’est un fonctionnaire qui vous le dit) ?


              • Héloïm Sinclair 31 janvier 2007 11:34

                Cher monsieur,

                Raisonner en économie d’€ par gramme de CO2 évité est un chemin, qu’il faut prendre avec prudence. D’une part, le contenu en CO2 du kWh est discuté, en France de 40 à 180 g CO2/kWh (selon les usages) avec une moyenne européenne de 340 g/kWh. (http://www.rac-f.org/article.php3?id_article=822 )

                Donc, votre base de calcul de 100 g de CO2/kWh est largement discutable. D’autant que le PV connecté intervenant au niveau des pointes de consommation (liées à la climatisation, entre autre) couverts par des centrales thermiques (TAG et fioul), votre base 100 est fausse (pourquoi ne pas prendre 340, moyenne européenne, alors que la France importe aussi de l’électricité ?).

                Mais passons, ce qui compte c’est de permettre à la France d’être en pointe dans les technologies énergétiques qui émettent peu de CO2. Votre calcul économique n’a pas de sens, alors que la perspective du photovoltaïque est une rentabilité par rapport aux énergies conventionnelles entre 2020 et 2030.

                Développer une industrie et un secteur incontournable dans le panier technologique énergétiquen mondial, ça ne se compte pas en € par gramme de CO2 évité ! Ou alors, les américains, les allemands, les japonais, ... sont des fous qui gaspillent l’argent public et privé.

                Regardez un peu au delà de l’hexagone, ce sont des milliards d’euros qui sont investis annuellement pour développer le secteur.

                Il ne faut pas opposer les efforts pour réduire les émissions de CO2. Bien entendu qu’il faille isoler, développer la chaleur renouvelable, ... ET développer l’électricité renouvelable !

                L’éco-fiscalité, ça vous dit quelque chose ? Combiné au développement économique et industriel, ça pourrait apporter des milliers d’emplois pou la France.


              • Stephane Klein (---.---.19.227) 31 janvier 2007 12:57

                Bravo Cassandre, encore un quia raison contre tout...

                Qu’ils sont malheureux ces Allemands, ces Espagnols, Italiens et meme ces portuguais qui ont choisi le tout solaire de ne pas vous avoir, quelle misere de faire fausse route, tous contre Cassandre..


              • Stephane Klein (---.---.19.227) 31 janvier 2007 13:02

                Exactement, le moment n’est plus aux avancees a pas de senateur mais aux rupture et aux lecons du passe :

                Nous etions leader en solaire, nous sommes devenus petits-poucet, depasses par des pays meme absents il y a 20 ans du secteur.

                Rappelons qu’en purs termes economiques, le PV (mais aussi l’eolien) c’est des milliers d’emplois industriels a forte valeur ajoutee et peu delocalisables qui ne sont pas crees (ou plutot qui le sont chez nos voisins).


              • lechatrou (---.---.34.131) 31 janvier 2007 18:31

                Il y a effectivement des kgs de CO2 évités plus économiques mais il s’agit plutôt de substituer des kWh nucléaires de période estivale (canicule) issus de centrales alsaciennes (et d’ailleurs en zone continentale) qui refroidissent leurs tours avec des « pommeaux de douche » (cf. août 2003) et rejettent leurs eaux de refroidissement à 2°C de plus que l’eau des fleuves et rivières détruisant définitivement certaines espèces animales et végétales.

                La vraie question est : « Quand est-ce que le consommateur d’ambience climatisée (et dire qu’il y en a qui attrapent des rhumes au bureau en plein été dans des buildings en verre) acceptera de payer le prix du meurtre écologique qu’il commet sans en avoir même consience » ?


              • Nicolas (---.---.38.148) 3 février 2007 16:27

                C’est une remarque tout a fait juste. Le photovoltaique ne produit de l’electricité que le jour, quand il y a du soleil. Donc on a grosso modo de la bonne production de 9h à 18h (un peu moins en hiver, un peu plus en été). Et en dehors, rien. Le pic de consommation est à 19h.

                Si c’est faire du photovoltaique dans la journée et le remplacer par du thermique le soir et la nuit, le bilan en CO2 economisé est plutot mauvais.

                Il faudrait plutot consommer mieux. Les clims sont une aberation, vue la qualité des nouveaux batiments disponibles qui arrivent à garder une temperature constante tout au long de l’année sans climatisation. De même illuminer les bureaux toute la nuit est absurde.

                Bref, il vaut mieux a mon sens étudier cette piste, qui permettra d’avoir une consommation moindre et mieux répartie, plutot que de dépenser autant pour qq kilo de CO2. En plus c’est un investissement plus perenne, car les panneaux solaires tombent en panne, doivent se faire recycler (comment ?) alors qu’un batiment ca dure.

                Pour info, une tonne de CO2 se negocie a 18€ ( http://www.ireedd.com/NOTES/Note%20IREEDD2.htm ) Et on y voit une deuxieme info interressante : l’allemagne, championne du solaire, rejette 3 fois plus de CO2 que la france...


              • Nicolas (---.---.181.103) 30 janvier 2007 19:44

                La production d’électricité par des moyens nouveaux (cellules photovoltaïques, éoliennes performantes) ainsi que les économies d’énergies (isolations thermiques, chauffages à rendements élevés) coûtent plus ou moins cher et demandent des investissements nouveaux, que ce soit au niveau individuel ou collectif. Instinctivement, tout le monde se tourne vers l’Etat. Or, il semble que ce dernier veuille laisser mûrir ces produits et laisser faire l’offre et la demande. Il avance donc, dans ces domaines d’un pas tranquille de sénateur.

                Ce que je souhaiterais voir, côté initiatives, ce n’est pas tant, selon la formule heureuse de l’auteur « un côté face et un côté fisc », mais une initiative directe de l’Etat, en leader de projets, en « locomotive » écologique.

                Pourquoi ne ferait-on pas des insatllations sur les toits, les cours, les terrains des établissements ressortant de l’autorité de l’Administration, autant de prototypes, de modèles, d’exemples à suivre pour le public en général ? Pourquoi la demande générale ne serait pas mise en marche grâce à des projets publics, ce qui entraînerait des économies d’échelle à la production et des tarifs incitatifs pour le privé ? Demandons des interventions non pas tant au niveau fiscal, pour le plus grand profit des entrepreneurs, mais pour stimuler l’offre des produits nouveaux afin de satisfaire les besoins du consommateur.

                L’Etat a su, par le passé se montrer pionnier dans des domaines tels que la politique énergétique (le nucléaire, ce qui fait grincer encore beaucoup de dents), l’aéronautique, la téléphonie, le Rail (TGV, signilasiation, sécurité), etc. Nous attendons tous qu’il montre son rôle dans une politique énergétique nouvelle. Ou attend-il, par opportunisme politique, de voir d’où le vent souffle ? Vent qui risque d’en décoiffer beaucoup.


                • gem gem 30 janvier 2007 19:51

                  l’état ne sait déjà pas mettre des doubles vitrages à ses innombrable batiments, alors lui demander de faire la locomotive sur des projets innovants... merci bien !


                • Nicolas (---.---.53.173) 30 janvier 2007 21:10

                  à Gem

                  Tout le monde parle de démocratie directe. Allons jeter des pierres dans les simples vitrages ; peut-être que quelqu’un s’avisera de les rempalcer par des doubles...


                • Cassandre (---.---.114.160) 31 janvier 2007 10:26

                  Avez-vous lu mon précédent commentaire ? Aider des technologies qui coûtent plus de 4000 € la tonne de CO2 évitée, c’est du GASPILLAGE. Le faire pour satisfaire un groupe de pression ou une certaine catégorie d’électeurs, comment appeler ça ?

                  Pour référence, un prix de 100 € la tonne de CO2 est un bon ordre de grandeur. Sur les sites de « compensation », c’est même beaucoup moins : replanter des arbres en zone intertropicale est 100 fois plus efficace qu’un toit photovoltaîque en France pour protéger le climat.

                  Dans un pays comme le Danemark ou l’électricité est à 80 % charbonneuse, le photovoltaïque coûtera « seulement » 400 € la tonne de CO2 évitée. C’est mieux, mais encore 10 fois le coût du teck replanté.


                • Héloïm Sinclair 31 janvier 2007 12:00

                  Nous avons lu votre commentaire, Cassandre, et j’y réponds plus haut.

                  La question n’est pas 4000 €, 1200 € ou 400 € la tonne de CO2 évité.

                  La problématique est de construire un secteur tehcnologique à très fort potentiel, à moyen et long termes, sur lequel de nombreux pays misent dans le monde.

                  Je vous laisse aller planter vos arbres, ça c’est un secteur technologique d’avenir smiley

                  En attendant, n’est il pas intéressant d’utiliser l’argent public, pour faciliter l’effet levier avec l’investissement privé, pour préparer l’avenir (recherche, industries, emplois, ...), comme le font nos voisins (Allemagne, Espagne, Italie) et amis (USA, Japon, ...) ?

                  Veut-on que la France soit lanterne rouge du PV au sein de l’OCDE, parce que certains en sont restés à l’époque du mythe atomique comme seule et unique solution de produire de l’électricité française ?

                  Chacun son mur, mais le mythe de la solution monotechnologique est tombé depuis quelques années (même en France smiley, cher Cassandre. Si ce commentaire pouvait vous aider à le déconstruire, ce serait déjà pas mal.


                • Cassandre (---.---.236.37) 31 janvier 2007 18:15

                  Il est urgent que vous vous informiez sur le changement climatique, pour replacer vos priorités dans le bon ordre.

                  Je vous suggère de commencer par le film « Une vérité qui dérange » avec Al Gore.


                • benjamin (---.---.64.42) 31 janvier 2007 10:32

                  Un pas en avant, dix pas en arrière...

                  Rappelons que la France veut prendre en main la politique environnementale de l’Europe, ça fait très peur...

                  Vive le France et vivement l’Europe...


                  • Charles E (---.---.230.157) 31 janvier 2007 21:08

                    Il me semble qu’une partie du problème n’est pas abordée. Il ne s’agit pas uniquement de savoir ce qui est et sera le plus rentable pour lutter contre le réchauffement climatique. Il est bien possible effectivement que de ce point de vue là le solaire soit inutile. La plantation d’arbres serait plus rapide, plus rentable et offrirait un meilleure rendement. L’enjeux du solaire est aussi ailleurs. La plupart des moyens de production de l’énergie dont nous disposons actuellement vont s’évanouir. Nous n’aurons bientot plus de pétrole, ni de gaz, ni d’uranium. Il restera bien encore du charbon, mais bon, en terme de pollution son effet est effroyable. Et il n’est pas très pratique à faire voyager non plus. Le solaire constitue une source d’energie alternative. Ce n’est peut-être pas suffisant, mais on a pas trouver tellement mieux. Si on se contente de planter des forêts (certes utiles pour lutter contre le CO2), on se retrouvera dans 60 ans avec de belles futaies mais une économie qui redécouvrira les joie de la première révolution industrielle, et de l’énergie bois ou charbon.


                    • hypotyranocrisis (---.---.233.2) 1er février 2007 03:09

                      L’Etat, surtout en France, pays de veaux sans cervelles et de castes de maquignons sans scrupules, ne laissera jamais se développer une quelconque émancipation de ses citoyens qu’il tient en estime autant qu’un éleveur ses poulets en batterie.

                      L’autonomie énergétique de chacun est un interdit fondamental, sévèrement (et discrètement) réprimé.

                      Ne vous avisez pas de vous servir vous-même à la source (géothermie, oleo carburant, ..., solaire, ...), car d’une façon ou d’une autre, on vous tombera dessus pour vous le faire payer très cher, donc vous dissuader.

                      Bye bye liberté et autarcie : tel est le prix de la vie en société et de l’amour forcé de la patrie, pour le meilleur et trop souvent le pire (gabegie des prévarications) : interdiction formelle de rompre le bail national, sous peine de sueur et de larmes.

                      Quelques sacrifiés dans la discrétion ou la dissimulation, en échange de la pérennité de l’Etat bienfaiteur et protecteur et tout puissant et cetera : that’s the frenchy way of life.


                      • (---.---.34.131) 1er février 2007 10:47

                        tu peux t’équiper d’un générateur photovoltaïque sur batterie, autocrate, mais quand tu constateras le prix qu’il coute par rapport à ta conso électrique, crédit d’impôt de 50 % auquel tu as droit déduit, tu adoreras à nouveau ton dieu EDF alors, que faire


                      • eiritame (---.---.82.148) 3 février 2007 12:35

                        Vous avez tout compris, les francais ne jure que par l’etat et c’est bien notre mal.

                        Je trouve la réaction de Bercy JUSTE !

                        Protégeons notre état nounou !!!


                      • marc (---.---.201.211) 1er février 2007 18:35

                        sans aller chercher le photovoltaique

                        le particulier qui fait construire des logements locatifs destinés à la résidence principale des locataires, et les équipe de chauffeau solaire, n’a pas droit au crédit d’impôt. Il ne vaut que pour sa propre résidence principale Il n’y a aucune incitation fiscale à faire équiper ainsi des logements locatifs...


                        • Hervé Torchet (---.---.121.36) 1er février 2007 18:58

                          Favoriser l’énergie solaire photovoltaïque de petites unités a un avantage notable : l’espace. Les éoliennes, grandes ou petites, en consomment. Les centrales solaires en site propre en consomment beaucoup.

                          En revanche, le panneau déposé sur la toiture, c’est un gain de place énorme et, en ville, c’est irremplaçable : les éoliennes sont parfois bruyantes et on ne saurait pas bien où les poser, une tempête pourrait les renverser sur des passants ou pire...

                          Le toit, lui, existe déjà ; pour y installer des cellules photovoltaïques, il ne s’agit que de modifier son revêtement. Donc on peut équiper toute une ville sans consommer un mètre carré supplémentaire. C’est cela qui est révolutionnaire et justifie toutes les aides.

                          Du reste, équiper une toiture d’un panneau solaire, c’est aussi l’occasion de l’isoler mieux, ce qui fait double bénéfice.

                          Bien entendu, ça n’empêche pas de favoriser aussi les autres utilisations du solaire : qui peut le plus peut le moins.

                          En vérité, il est scandaleux que Bercy se fasse une fois le plus l’instrument des lobbies : celui du pétrole et celui d’EDF même qui n’a jamais toléré qu’on vienne lui faire concurrence en produisant soi-même son électricité.

                          Voilà bien un domaine où la France aurait besoin de plus de liberté.


                          • Stephane Klein (---.---.19.227) 2 février 2007 14:07

                            Herve, les eoliennes ne prennent pas tant de place au sol que vos le pretendez, quant aux centrales solaires sur sol, nous ne manquon aps de friches, carrieres, gravieres et autres endroist impropres a la culture.

                            Le PV chez les particuliers est un element de la reponse au defi environnemental mais n’est pas suffisant : nous avons besoin de faire appel a toutes les techniques et toutes les solutions.


                          • Veilleur (---.---.222.225) 2 février 2007 09:00

                            CAP 21 à fait un communiqué de presse sur ce problème : http://www.tv5.org/TV5Site/info/communiques-de-presse-article.php?NPID=FR184161

                            Pour Corinne LEPAGE, cette disposition est inadmissible à l’heure où les experts internationaux du GIEC réunis à Paris s’apprêtent à sortir un rapport de synthèse particulièrement alarmiste sur le réchauffement climatique qui nécessitera des décisions volontaristes pour adapter nos sociétés à la réalité du changement climatique. On ne peut adopter une posture écolo d’un côté et laisser l’administration agir dans le sens contraire de l’autre.

                            CAP 21 demande l’arbitrage du Premier Ministre pour modifier ce barrage fiscal au développement du solaire.


                            • Stephane Klein (---.---.19.227) 2 février 2007 14:29

                              Voila une bonne nouvelle, c’est la preuve de Corinne Lepage est parmi les personnalites politiques, celle qui est la plus capable et la plus reactive.

                              Mais a titre d’information, la malheureuse actualite a l’origine de cet article n’est qu’un des avatars de l’action d’obstruction sous-jacente des pouvoirs publics contre le solaire, on pourra citer :

                              - la limitation a 30cE/kwh du tarif de base qui empeche la valorisation de toits plats ou de sols impropres a la culture.
                              - le contingent maximum de 1500 KWh/kwc/an achete par EDF, ce qui empeche de developper des solution photovoltaiquement plus productives telles que les trackers et empeche le developpement de l’industrie nationale qui va avec.
                              - la liste toujours pas parue apres 6 mois des materiels eligibles a l’integration au bati (ca bosse dur a l’ADEME).


                              • Veilleur (---.---.135.109) 2 février 2007 16:03

                                Il y a peut-être lieu d’expliquer à la direction des impôts le fonctionnement des électrons !!!

                                Si l’électricité produite n’est pas consommée par le producteur, elle est bel et bien consommée par son ou ses voisins immédiats, ce qui devient en quelque sorte un « service public » ou assimilé, en tout cas digne de recevoir une aide par le crédit d’impôt issu du denier public et seul support restant actuellement pour amortir sur une dizaine d’années un investissement de production d’électricité propre et respectueux de l’environnement. Ce qui n’est pas un luxe par les temps qui courent.


                                • EPIA (---.---.126.234) 2 février 2007 23:17

                                  L’EPIA, la Fédération européenne de l’industrie photovoltaïque, estime qu’à court terme, avec les conditions et politiques actuelles, le marché mondial devrait croître de 37 % par an d’ici 2010.

                                  L’EPIA estime que d’ici 2010, la tendance du marché mondial devrait atteindre 5,6 GW par an, faisant de l’industrie photovoltaïque un des secteurs économiques les plus dynamiques du monde. D’ici à 2020, c’est près de 50 GW par an qui seraient installés, pour atteindre 193 GW par an en 2030

                                  Vous pouvez consulter la présentation de l’EPIA ici. http://www.epia.org/documents/NL_0701_020.pdf


                                  • Veilleur (---.---.126.234) 2 février 2007 23:44

                                    Le Portugal crée des usines de fabrication de panneaux solaires dans le cadre du projet de construction de la plus importante centrale solaire au monde.

                                    A la fin de l’année 2006, une usine a été lancée à Moura et deux contrats ont été signés pour la construction d’usines à Aveiro.

                                    Les portugais sont sans doute des fous, ils courrent après l’Allemagne pour développer l’industrie solaire ...

                                    Que fait la France ?

                                     smiley salutation ensoleillée


                                    • eiritame (---.---.82.148) 3 février 2007 12:40

                                      Malheureusement la France à une Dette , un 5 millions de fonctionnaires.

                                      On peut pas tout avoir


                                    • Stephane Klein (---.---.210.239) 4 février 2007 14:56

                                      La France a Cassandre et autres archaistes... on peut pas tout avoir smiley


                                    • Stephane Klein (---.---.210.239) 4 février 2007 15:04

                                      Ce dispositif fiscal s’applique aux particuliers et uniquement a eux, ca ne concernen certainement pas tout le secteur PV qui est aussi constitue de grandes centrales.

                                      Il ne s’agit donc pas de subventionner en masses les EnR mais uniquement les dispositifs pour particuliers et participer ainsi a la lutte contre la pollution en general et pour l’independance energetique du pays.

                                      Pour revenir donc a cette disposition grand-guignolesque voici un exemple illustrant la stupidite de la decision de Bercy :

                                      Prenez un particulier faisant des efforts d’isolation, d’appareillage electrique (efficacite, pas de veille) et se chauffant integralement aux EnR (solaire thermique et/ou chaudiere a bois, cheminee). Un foyer moyen consommera peut-etre 2000 kWh par an. S’il s’installe un generateur solaire de 3 kWc produisant 1000 heures par an, il produira au total 3000 kWh soit plus que sa consommation et se verra taxer de ’commercant’. Un autre particulier de foutant des economies, se chauffant a l’electrique consommera 9000 KWh et recevra sans probleme de credit d’impot.

                                      L’etat favorise donc le gaspillage.

                                      CQFD


                                    • Helios (---.---.188.79) 4 février 2007 14:36

                                      En lisant les commentaires, les pro « tout-etat » se plaignent de ne pas recevoir la défiscalisation de Bercy ? je rève, ou j’ai mal compris ?

                                      la France se portera mieux le jour ou les initiatives personnelles seront assumées AVANT et récompensées APRES !

                                      Construisons nos maisons et si elles sont bien faites, l’état et le fisc s’interresseront à nous a travers des mecanismes legislatifs ou fiscaux. Celui qui installe un ensemble photovoltaïque en tirera d’abord un intérêt personnel, puis, s’il revend (il rend service à la communauté) il sera recompensé. Rien à voir avec EDF

                                      La régulation fiscale, c’est fait pour un acteur economique, pas pour un consommateur final, ce dernier se contentant d’agir au mieux du rapport qualité/prix... faut pas tout melanger.


                                      • filou51 5 février 2007 11:32

                                        Ayant bien compris l’ambition de notre rédacteur : développer le PV en France et en faire un secteur de pointe, je me demande dans quelle mesure les incitations actuelles favorisent ce développement. Certes, le nombre d’installateurs augmente mais les matériels installés sont tous d’origine étrangère. De plus, les fonds engagés servent aujourd’hui à payer des panneaux solaires au prix fort en raison de la pénurie mondiale, les profits pharamineux des constructeurs et de tous les acteurs du secteur qui vivent dans tous les pays des rentes de l’Etat. Par le passé, l’Etat, en France, ou des entreprises dans d’autres pays investissaient dans des technologies pour leur lancement, vous produisiez à perte avant l’atteinte du fameux point mort, aujourd’hui, vous n’êtes pas concurrenciels alors vous etes aidés, ce n’est pas du tout une voie pour permettre un développement sain de la filière à mon sens. De plus, vu la puissance des acteurs allemands et japonais, peut-être la France réagit-elle trop tard et qu’il serait plus judicieux de regarder vers d’autres technologies. De plus, aucune des aides n’est conditionnée à une performance énergétique, au contraire puisque les solutions intégrées (qui entrainent une baisse de plus de 10% de la production et sont plus couteuses) sont favorisées, et que l’Etat finance également des projets orientés peu favorablement. Dernier point, selon l’étude de Greenpeace parue en 2002, l’objectif est que la production d’électricité photovoltaïque représente 1% de la production d’électricité en Europe en 2020. La question peut donc être : le jeu en vaut il la chandelle ?


                                        • elyanos (---.---.155.248) 5 février 2007 15:05

                                          Génération de polémiques.

                                          Un des problèmes est que l’état ne peut pas à la fois augmenter de 75% les retraites de gentils fonctionnaires (des impôts par exemple ) qui partent vers la nouvelle calédonie (une fois n’est pas coutume, j’ai regardé Capital hier soir ) et enrichir de dangereux capitalistes qui revendent de l’électricité qu’ils ne consomment pas en la produisant de manière propre...

                                          Tout ca pour dire, qu’avec un sujet sur lequel tout le monde devrait être d’accord (il faut qu’on consomme moins et produise mieux), on arrive facilement faire gaspiller (quel triste paradoxe ) de l’énergie neuronale (elle pollue pas trop celle-là )et du temps à des gens qui m’ont pourtant l’air d’avoir du temps, de l’énergie et de l’instruction.Il suffit de trouver un point de désaccord entre plusieurs personnes et de lier leurs divergences au problème débattu....C’est passionnant.... Non, je plaisante, c’est pathétique. Continuez à vieillir , vous pourrez dire à vos petits enfants « j’avais raison, je l’avais dit hein, qu’on n’y arriverait pas à faire changer les choses »

                                          C’est assez symptomatique des nouveaux processus de décision à la mode :
                                          - Stopper toute correction potentielle d’un problème isolé tant qu’on n’est pas sûr que tous les problèmes existants (liés ou non à celui-ci) puissent ête résolus simultanément.
                                          - Défendre corps et âme cette position (quitte à utiliser tout le stock de mauvaise foi à portée.

                                          Vas-y héloim, ne relâche pas ton attention et merci pour la veille technologique et déontologique assurée. Content de t’avoir retrouvé. Elyanos


                                          • parkway (---.---.18.161) 12 février 2007 11:13

                                            « Mais que font nos politiques ? Qui doit-on croire ? On a l’impression amère que le citoyen est pris dans un jeu de dupe écologique : posture verte côté face, anti-renouvelable côté fisc ? »

                                            avant de croire à un politique, il faut toujours regarder les effets de ses promesses dans l’aspect financier et on s’aperçoit la plupart du temps que ce qu’il dit est contredit économiquement ou socialement.

                                            C’est pas très compliqué.

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