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Accueil du site > Actualités > Economie > Chômage : La « séparabilité » du MEDEF affiche son bilan ... (...)

Chômage : La « séparabilité » du MEDEF affiche son bilan ... catastrophique

La crise économique est dure pour les salariés et même si Jean-Claude Trichet et l’inénarrable Jacques Marseille nous informent que la crise est derrière nous et que : « les trimestres suivants seront moins mauvais ».

De son côté, Jacques Carles président d’un cabinet en stratégie et prospective déclare dans Le Parisien :

"... / ... Pour les banques, on voit apparaître des résultats positifs. Aux Etats Unis, Goldman Sachs veut déjà rembourser ses dettes auprès de l’Etat Fédéral pour pouvoir être libre de ses mouvements. Au niveau boursier, les cours se sont raffermis ... / ... le jour où ça va redémarrer, certains auront fait beaucoup d’argent " pour finir par : "En revanche les chômeurs qui sont entrés dans la précarité auront plus de mal à rebondir ... / ... Même avec une reprise, il y aura ce que j’appelle le "legs de la crise" Il faudra donc des mesures sociales fortes"

En clair, si on a une vague idée des gagnants, on connaît déjà les perdants !

En termes de mesures sociales, il en est une qui fait à nouveau parler d’elle depuis quelques jours, c’est la "rupture conventionnelle du contrat de travail" introduite dans le code du travail par la loi de modernisation sociale.

Retour en arrière :

"La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? ". Laurence Parisot invite à évaluer les effets de cette mesure dans quelques mois mais affirme avoir rencontré beaucoup de chefs d’entreprises très intéressés par ce dispositif déclarait Laurence Parisot Lors de l’université d’été du Medef le 30/08/2005 à Jouy-en-Josas.- Source TF1

Pressée de donner des gages à la frange la plus dure de ses adhérents qui regrettait le départ du "célébrissime" Ernest-Antoine Sellières parti évangéliser les parlementaires et la Commission européenne en prenant la tête du lobby Business Europe, elle indiquait de quelle façon le MEDEF comptait gérer les relations sociales en France.

Au delà du "bon mot" (probablement initié par sa coach Rosine Lapresle-Tavera, dont on affirme qu’elle joue auprès de la présidente du Medef le rôle de "conseillère personnelle" : écriture de discours, recrutements, opérations de communication…/ ... voir article Rue89 ), il faut noter que cette phrase a fait son chemin et que, comme le rappelle Démocratie & Socialisme elle est devenu une réalité :

Parisot en rêvait, Bertrand l’a fait, en créant le droit de rompre le contrat sans motif et avec le minimum de procédure. La loi du 26 juin 2008 (articles L 1231 à 1237 du nouveau code du travail) et les décrets d’applications du 18 juillet ont instauré la « rupture conventionnelle du contrat de travail ».
 
... / ... Dans cette rupture " amiable ", pas de préavis, les sommes dues au titre d’indemnités sont sûres puisque contresignées par le salarié, les recours aux prud’hommes sont improbables une fois que l’homologation a été actée par l’administration du travail. La rapidité est assurée : le délai de rétractation n’est que de 15 jours, celui de l’homologation est aussi de 15 jours. En un mois vous êtes débarrassé de n’importe quel salarié. Vous pouvez renouveler l’opération autant de fois que vous voulez sans vous embarrasser d’obligations sociales collectives – simplement pour plaire à la Bourse et aux actionnaires.

Tel employeur qui en a assez de sa salariée depuis des années, lui mène la vie dure, lui rend l’atmosphère insupportable, puis lui propose une "rupture conventionnelle". "J’te supporte plus ! Tu t’en vas ! Tu signes ! T’auras tes droits ! ". Tel syndicaliste placardisé finit par céder, et reçoit un petit bonus… pour débarrasser le plancher. Pas de motif, pas de reclassement, pas de formation, pas de plan social, le minimum d’indemnités légales et dehors ! ... / ...

Ce ne sont plus des licenciements avec "cause réelle et sérieuse", ni avec motif économique ou cause structurelle, c’est une simple mise à la porte, sous pression, à la tête du client. ... / ... - Source D&S

Jean-Michel Muglioni (Agrégé de philosophie) donnait lui aussi sa vision de la parabole de Laurence Parisot :

... / ... cette proposition révèle cette fois une conception de l’amour, du divorce, et du travail qui déshonore celui qui la partage.

Si elle veut dire
quaujourd’hui la plupart des couples divorcent, et que par conséquent il faut admettre que salariés et patrons divorcent de temps en temps les uns des autres, cette comparaison au goût douteux revient encore à ériger l’échec en norme naturelle puis civile, et elle laisse en plus entrevoir une conception étrange du rapport entre le salarié et celui qui le paie : car l’échec d’un mariage et celui d’un contrat de travail ne sont pas du même ordre, à moins qu’il faille aller travailler par amour de son patron. ... / ...

La philosophie platonicienne de l’amour a dominé l’occident depuis plus de deux mille ans (et pas seulement sous la Renaissance florentine). Que donne-t-elle à penser ? Que l’amour est amour de l’éternité.
Qu’il est ce par quoi l’homme n’est pas un animal et aspire à un ordre de choses qui échappent à la précarité. Un certain degré d’inculture permet de dire n’importe quoi ... / ...

Certains diront : "Oui, mais vous isolez la phrase de son contexte" Et bien, donnons le contexte

Deuxième enjeu : le marché du travail. Le marché du travail en France fonctionne mal. Comment le dynamiser demanderont certains ? comment le sécuriser diront d’autres ? comment y accéder tout simplement ? Engageons ensemble la réflexion sur toutes les précarités et sur toutes les flexibilités, à partir de la remise à plat de l’assurance chômage, à partir d’une évaluation du contrat de travail et en particulier de la séparabilité, et à partir de l’examen des propositions de sécurisation des parcours. - Source MEDEF - 29 juin 2006

Vous noterez au passage que la séparabilité a été officialisée par la loi de modernisation sociale alors qu’on attend toujours l’ébauche d’une discussion sérieuse dans le domaine de la sécurisation des parcours !!!

Très en verve sur le sujet, Laurence Parisot avait déclaré : "C’est comme un divorce à l’amiable" "Oui, mais c’est toujours le même qui part avec les meubles" lui répondait Gérard Filoche à l’époque

Quelques débats et déclarations plus tard, où en sommes-nous de l’application de cette modification du code du travail, validée par le gouvernement et sa majorité parlementaire ? Car rappelons le, le MEDEF indiquait un mauvais fonctionnement du marché uniquement dû, bien entendu, aux seuls salariés qui encombraient inutilement les entreprises.

Un texte de la DARES, c’est dire du Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville qui fait le point sur ce dispositif :

Le nombre de ruptures conventionnelles du contrat de travail ne cesse d’augmenter depuis le début de l’année : 13 326 demandes homologuées ont ainsi été enregistrées par la Dares (ministère du Travail) en mars 2009 (dernières statistiques connues), contre 12 928 en février et 9 226 en janvier 2009.

En décembre 2008 une pointe avait enregistrée à 11 768 demandes homologuées après une montée en charge progressive du nouveau dispositif créé par l’article 5 de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 (872 demandes homologuées en août 2008, 3 183 en septembre, 7 189 en octobre et 8 459 en novembre 2008). Ces statistiques ne recensent que les seules ruptures conventionnelles concernant les salariés non protégés.

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié, et homologuée par le DDTEFP.

Le nombre de demandes de rupture conventionnelle reçues au cours du mois de mars 2009 était de 16 368, parmi lesquelles 658 ont été déclarées irrecevables (soit, un taux d’irrecevabilité de 4 %). Le taux d’irrecevabilité tourne autour de 4 % à 5 % depuis le mois de novembre 2008.

Le nombre de demandes refusées dans le mois a atteint 2 413 en mars 2009, soit un taux de refus de 15 %, stable par rapport à février 2009 (2 336 refus) mais en diminution de deux points par rapport à janvier 2009 (taux de refus de 17 %). Au début de la mise en œuvre du dispositif, le taux de refus atteignait 27 % (août 2008), puis 24 % (septembre 2008), 19 % (octobre 2008), 18 % en novembre 2008. Il était de 16 % en décembre 2008 et de 17 % en janvier 2009.

En huit mois, d’août 2008 à mars 2009, près de 67 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées.
 
Dans la mesure où la crise économique est passée par là, et que les plans sociaux commencent à faire monter la grogne, voila une méthode qui fait moins de vague et surtout coûte considérablement moins cher aux entreprises.

Cette "technique" permet de refiler au pôle emploi des quantités de gens dont on assume plus la responsabilité. Ce qui équivaut en ces temps de chômage de masse à envoyer les plus âgés ou les moins qualifiés à "l’abattoir" des minima sociaux.

En effet, comme l’expliquait judicieusement D&S : "Dans cette rupture " amiable ", pas de préavis, les sommes dues au titre d’indemnités sont sûres puisque contresignées par le salarié, les recours aux prud’hommes sont improbables une fois que l’homologation a été actée par l’administration du travail. La rapidité est assurée : le délai de rétractation n’est que de 15 jours, celui de l’homologation est aussi de 15 jours" alors que s’il avait fallut entamer une procédure "classique".

Il est probable que certaines entreprises auraient été condamnées par le tribunal des prud’hommes à réintégrer les salariés ou à leur verser des indemnités conséquentes.

Les prud’hommes : Voila la cible honnie des employeurs. C’est le seul endroit où le salarié ne subit pas la loi de l’argent puisque cette justice est gratuite. Néanmoins, avant de quitter son ministère pour sièger l’âme en peine à Strasbourg, Rachida Dati a commencé à donner quelques gages au MEDEF puisqu’elle a : "supprimé 61 tribunaux prudhomaux sur 267 ! Le Code "recodifié" du travail permet d’en supprimer d’autres plus facilement et de modifier leur fonctionnement par décret"

Et oui, que voulez-vous : "La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?"

Mais est-ce bien le problème du MEDEF qui vient d’accepter après moult pressions du gouvernement de créer un Comité des sages dont la mission est expliquée sur le site du MEDEF et dont le "très social" Claude Bébéar est le "patron" (qui a, entre autre, déclaré :" Délocaliser est un devoir pour les entreprises")

"Le Comité pourra être saisi par les conseils d’administration ou de surveillance, les comités de rémunération et les assemblées générales des entreprises qui ont adhéré au code Afep-Medef dans le cadre des règles de fonctionnement prévues par le droit des sociétés. Ses avis seront transmis aux entreprises qui l’auront saisi. Le Comité se réserve la possibilité de communiquer sur ses avis s’il estime quil n’en a pas été rendu compte de manière appropriée. L’Afep et le Medef recommandent aux entreprises de saisir le Comité des Sages dès qu’elles peuvent être concernées" - Source MEDEF

Un sommet d’hypocrisie dans lequel on peut constater que cette instance voulue par le gouvernement n’est que consultative et aléatoire puisque, si les entreprises n’adhèrent pas au code Afep-Medef, RIEN ne leur est applicable et que pour les autres, la sanction n’est que la "possibilité de communiquer sur les avis du comité".

Si "La vie, la santé, l’amour sont précaires" et que le travail "ne doit pas échapper à la loi" en revanche qu’en est-il de l’amoralité et du cynisme du MEDEF et de ses adhérents qui eux échappent sans aucun souci à législation qui, elle, frappe leurs salariés !!!

Crédit images
Journal du Net

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13 réactions à cet article    


  • RilaX RilaX 12 mai 2009 14:41

    Le code du travail, les prud’hommes, la DGCCRF (répression de fraudes), l’inspection du travail ... jusqu’où irons t’il ?
    Jusqu’où laisserons nous faire ?


    • denis84 12 mai 2009 16:46

      53% de voix en 2007

      C’est la qu’il aurait fallu se poser la question !

      Je me marre en pensant aux ouvriers sarkosistes de 2007 qui peinent à gagner en un mois le prix du plat de résistance du repas du chef au Fouquet’s !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

      Mais c’est vrai que les articles d’alors de Marianne (par exemple) étaient plus « durs » à lire (et comprendre !!!) que les aventures de britney dans closer........................


      • Traroth Traroth 12 mai 2009 19:36

        Il y a du vrai, mais ce n’est pas une disposition d’esprit qui permet d’avancer. Je préfère considérer les électeurs de Sarkozy comme ses victimes que comme ses complices. Ils ont cru, souvent de bonne foi, son boniment, et il faut bien reconnaitre qu’il sait être un bonimenteur de talent (il a quand même perdu son mojo, depuis pas mal de temps, là). A nous, ceux qui avons vu venir ce qui est en train de se passer, de les interpeller, sans agressivité, pour essayer de leur montrer qu’on peut faire autrement.


      • denis84 13 mai 2009 11:01

        @taroth

        il n’y a aucune agressivité chez moi envers les « cocus » du sarkosisme
        mais ,si je me marre,c’est en repensant à leur air suffisant quand j’essayais en 2007 de les convaincre que leur champion ne tiendrait pas ses promesses,forcément,puisqu’il était le « bras armé » de ceux qui les exploitent
        sur qu’ils sont moins fiers aujourd’hui !!!!!!!!!


      • Traroth Traroth 13 mai 2009 11:02

        Et quand je dis « autrement », ce n’est certainement pas du PS ou du Modem que je parle, hein. A moins de vouloir en reprendre encore pour 4 ans. Bon, Royal ou Bayrou ne se comporteraient sans doute pas de manière aussi stupide et révoltante que Sarkozy, mais la politique serait sensiblement la même.


      • Traroth Traroth 13 mai 2009 11:03

        @denis84 : Sans doute, mais je ne vois pas vraiment là de motif de se réjouir...


      • Traroth Traroth 13 mai 2009 11:04

        5 ans, pas 4, évidemment...


      • denis84 13 mai 2009 11:11

        je suis peut etre naif,mais je reste persuadé qu’avec bayrou ou royal (les seuls susceptibles de suffisament rassembler en 2007) la france serait dans une « moins pire » (pour ne pas dire meilleure) situation aujourd’hui


      • Emile Red Emile Red 13 mai 2009 11:22

        @ Denis84

        Méfiez vous des apparences, regardez le groupe d’appartenance du Modem au parlement Européen, ils sont du même camps qui nous dirige. Pour le PS, DSK et son FMI montre la voie choisie, encore la même.

        Les différences qu’ils affichent tous ne sont que virgules et onomatopées, rien de fondamental, toujours le même système rabaché comme le seul viable avec ses nantis, ses laissés pour compte et ses politiciens corrompus aux lobbies et à la finance.

        Bref, quelle solution pour s’en sortir que de changer tout ça par nous même, et à qui reste-t-il assez de force, de folie et de courage pour franchir le pas ? 


      • Traroth Traroth 13 mai 2009 11:31

        @denis84 : Si on fait abstraction de son comportement ridicule et outrancier, l’action politique de Sarkozy n’est guère différente de celle de Chirac, de Jospin ou de Mitterrand après 1983 (et j’inclue le gouvernement Balladur là-dedans) : privatisations, casse sociale, toujours moins de prélèvements pour les entreprises et les riches, toujours moins de moyens pour à peu près tout, toujours plus de déficit, toujours moins de réglementation. C’est ça qui importe. Après, effectivement, Sarkozy est en lui-même un détestable personnage (et je ne suis pas le dernier à lde détester), mais c’est vraiment secondaire, objectivement.


        • Serge Serge 12 mai 2009 21:24

          Malgré le « matraquage idéologique » ( médias aux ordres et tout le clan UMP ) sur la fin de crise ( style de l’inénarrable Lagarde avec la « reprise graduelle » ou « la mouche du coche » Fillon avec « la reprise par palier »,sic...et re-sic...) les Français ne sont pas dupes...le « mur de la réalité » est incontournable !

          Résultat d’un sondage sur « la reprise économique »...ils sont... 3% a constater une amélioration et... 67% à dire que la crise s’accentue et que la situation va empirer !!!

          • Emile Red Emile Red 13 mai 2009 11:14

            Difficile de convaincre de votre raison, surtout pour dire aux citoyens qu’il faut se battre et renoncer à TF1, Johnny et au cassoulet pour gagner le maquis.

            On comprend pourquoi l’attention est sans cesse dirigée, ces derniers temps, vers de possibles terroristes qui vont mettre le pays à feu et à sang, on voit la manière qu’a le pouvoir pour rendre tranquille la population à qui il ne reste que peu de marge de mouvement . Durcissement de la répression, limitation des libertés, arbitraire orchestré en permanence, menaces, chantages, judiciarisation, toute la panoplie d’un pouvoir autoritaire aux abois.

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