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Accueil du site > Actualités > Economie > Financement de la dette et des investissements nécessaires

Financement de la dette et des investissements nécessaires

Cet article est paru en première sur le blog de Jean Gadrey (Alternatives économiques) le 28 novembre 2010. Vous pouvez vous y rendre pour lire les commentaires.

Comment ne pas être d’accord avec Jean Gadrey [1], comment ne pas vouloir mettre plus de justice fiscale et faire payer des impôts équitables à ceux qui, à ce jour, bénéficient d’avantages fiscaux considérables, impôts dont la perception permettrait effectivement une « relance durable ».

Car nous avons deux problèmes à résoudre simultanément.

Le premier problème est donc de trouver les financements de la relance durable et de la transition énergétique sans simultanément augmenter la dette ni les prélèvements sur les classes moyennes déjà exsangues. Et là je pense qu’une partie de ces plus ou moins 100 milliards d’euros annuels à récupérer, estimation tout à fait cohérente de Jean, trouvent ici leur place.

Le second problème c’est celui du remboursement de la dette publique à chaque échéance des titres de dette. Les prêteurs (banques, fonds de pension, assurances-vie pour les plus importants), voyant notre dette augmenter, deviendront plus gourmands. Si nous voulons faire honneur à notre signature [2] en plus d’éviter de devoir emprunter les intérêts que nous ne pouvons de toute façon pas prélever d’un budget primaire équilibré, il va bien falloir trouver une autre solution.

Quelques données.

Rapportée en euros 2009 la dette publique (dette « au sens de Maastricht » des administrations publiques – APU - qui comprennent l’État, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale) était à fin 1979 de 239 milliards d’euros, soit 21% du PIB

A fin 2009, elle atteignait 1489 milliards et 78% du PIB et sera en fin d’année à plus de 1600 milliards.

Sa croissance est due à l’accumulation, année après année, des déficits des budgets de ces APU, ce qui correspond sensiblement aux besoins de financements.

Il est malheureusement impossible d’obtenir de l’INSEE le montant exact des intérêts payés chaque année au titre de cette dette « au sens de Maastricht » [3] : nous sommes donc obligés de les calculer, et de ce fait si on peut toujours ergoter de quelques pourcents sur les chiffres, nous estimons que la précision du calcul (issu du graphique de la page 7 du « Rapport sur la situation des finances publiques » de Paul Champsaur [4] ) est pertinente.

Nous obtenons donc d’une part le cumul des intérêts « payés » (courbe en tirets mauves) pour un total d’environ 1340 milliards d’euros depuis 1980, et d’autre part, en les déduisant chaque année de la dette constatée (courbe noire), l’estimation de l’évolution de la dette calculée sans intérêts (courbe rouge), dette qui, s’il n’y avait pas eu ces intérêts à financer par de nouveaux emprunts, serait sans doute inférieure à celle de 1979, de l’ordre de 9% du PIB actuel [5]

(graph1)

Chaque jour, c’est 130 millions d’euros [6] que nous devons emprunter rien que pour “payer” les intérêts ; chaque jour la dette ne peut augmenter que de 130 millions, sauf à augmenter les impôts pour payer les plus riches, ceux qui détiennent cette dette.

La spirale est infernale et sauf inflation forte il est évident que nous ne pourrons jamais ni rembourser la dette, ni même payer les intérêts dans le système actuel.

L’origine de cette dette tient donc principalement dans l’impossibilité pour l’État et les Administrations publiques d’emprunter auprès de notre propre Banque de France comme ils pouvaient le faire avant 1973 [7] et surtout dans l’article 104 de Maastricht (ou 123 de Lisbonne) [8]

Hypothèses d’évolutions

Afin que chacun puisse se rendre compte, voici quelques hypothèses d’évolution de la dette publique à partir de 2011 (dette estimée de 1600 milliards d’euros). Nous avons considéré ici non pas un remboursement de la dette mais un investissement de 50 milliard annuel, en euros constants, qui viendrait s’ajouter aux intérêts dus. Il est tout à fait clair que nous n’avons pas voulu faire peur au lecteur en considérant que les taux d’intérêts pourraient exploser…

(graph2)

Quelles solutions ?

La seule solution est donc permettre à notre Banque de France (qui est nationalisée ce qui nous permet in fine de ne pas payer d’intérêts), de monétiser chaque année en contrepartie d’Obligations à Terme Indéterminé au moins une centaine de milliards d’euros dont une première partie servirait à payer les intérêts de la dette pour éviter que celle-ci n’augmente et une seconde partie (le solde) afin de racheter des titres arrivant à échéance. Nous nous plaçons évidemment dans l’hypothèse où les soldes primaires (c’est-à-dire sans intérêts) des APU sont équilibrés.

Ce montant semble important, mais il ne représente la première année que sensiblement 5% de la masse monétaire « française » - M3 – qui est d’environ 1900 milliards d’euros.

L’objection habituelle à cette proposition tient en général dans ces trois syllabes : in-fla-tion

A ceci on peut répondre que même si l’on fait semblant de croire aux thèses monétaristes, l’émission centrale d’une centaine de milliards d'euros par an ne devrait pas poser de problème si dans le même temps les banques commerciales sont « bloquées » dans leur capacité d'émettre plus de monnaie que les crédits aux particuliers et aux entreprises arrivant à échéances, en régulant (par exemple) par une augmentation des taux des réserves obligatoires.

Comme le montre ce petit tableau qui suit, et en considérant des taux d’intérêts stables de 3% et une petite inflation de 2%, en 17 ans la dette que nous avons accepté de laisser grossir depuis plus de 30 ans aura disparue.

(graph3)

Ces pistes [9] permettent d’envisager les moyens de s’en sortir, et, comme conclue Jean Gadrey dans l’article précédent, « […] sans imposer aux peuples une cure d’austérité punitive qui risque fort de les plonger dans des difficultés plus graves encore. »


[2] Un défaut partiel ou total sur la dette serait évidemment une solution beaucoup plus expéditive : oublions-là pour le moment.
[3] Réponse de l’INSEE en août 2010 « L'information recherchée (charge de la dette) ne correspond pas à un agrégat de la comptabilité nationale et ne figure donc pas dans les résultats publiés »
[5] Le lecteur intéressé par les calculs pourra trouver le développement de ceux-ci sur la page http://monnaie.wikispaces.com/Arnaque
[6] C’est par exemple, par jour, 13000 voitures moyennes, 3 Airbus A320 dont 2 sont « cadeau » à l’étranger, ou la moitié de ce que reçoivent annuellement les « restaurants du cœur » en dons et legs
[7] La loi du 3 janvier 1973 avait interdit au Trésor Public de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque de France
[8] Dont l’intitulé est le suivant « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

[9] Il en existe une autre qui plairait beaucoup moins aux banquiers ; c’est le « 100% monnaie » que je ne peux pas développer ici sans abuser de la gentillesse de mon hôte. Le lecteur intéressé pourra lire un excellent article de Christian Gomez, téléchargeable sur l’adresse suivante http://osonsallais.files.wordpress.com/2010/02/gomez-100.pdf dans lequel l’auteur affirme « Tous calculs faits , les gains résultant de la réforme monétaire pour la zone Euro se solderaient en régime de croisière, tous les ajustements réalisés, par : (1) un effacement au 2/3 de la dette publique (sur la base des chiffres 2007), (2) des ressources budgétaires supplémentaires de l’ordre de € 400 mds soit environ 4.5 % du PIB de la zone euro En première approximation, l’impôt sur le revenu pourrait être réduit de 50% à l’échelle européenne en régime de croisière, toutes choses égales par ailleurs. »

_____________



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19 réactions à cet article    


  • Cocasse cocasse 24 décembre 2010 11:54

    Une question pour vous.
    Vous parlez de « monétisation ».
    Mais n’est ce pas ce qui a été fait pour « sauver les banques » ? l’Emprunt par la communauté de sommes destinées à être prêtées à leur tour à des banques ?
    Ce qui correspond bien à des fonds mis en circulation (monétisation) sauf qu’en plus, ces fonds devront être remboursés.
    Si vous pouviez m’éclairer sur ce sujet...


    • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 24 décembre 2010 13:18

      La monétisation est une création de nouveaux moyens de paiement (augmentation de la masse monétaire. Cette augmentation disparait au remboursement des sommes, à la Banque Centrale ou aux banques privées ; c’est la « démonétisation »)
      Bien sur le bénéficiaire (l’Etat par exemple) peut décider de ne pas rembourser : il y a dans ce cas création « définitive » de monnaie supplémentaire, et donc augmentation permanente de la masse monétaire.

      Comme l’explique Wikipedia : "

      La monétisation est l’introduction de nouvelles formes de moyen de paiement dans le circuit économique par les banques commerciales ou les banques centrales par augmentation simultanée de leur actif (sous forme de créances) et de leur passif (nouvelle monnaie émise en contrepartie de la créance)

      La monétisation par les banques commerciales augmente la masse monétaire disponible dans l’économie. La monétisation par les banques centrales augmente les liquidités disponibles pour les banques commerciales, sous forme d’augmentation de la base monétaire.

      Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique (procédure interdite pour la Banque centrale européenne et les Banques Centrales Nationales de la zone euro par l’article 123 du Traité de Lisbonne, ex article 104 du Traité de Maastricht) : on parle dans ce cas de « quantitative easing » utilisée par exemple par la Banque centrale des États-Unis (FED), la Banque centrale du Japon (BpJ) et la Banque d’Angleterre (BoE) "


    • exocet exocet 24 décembre 2010 20:12

      Encore un papy boomer, un de ceux qui ont toujours dit :
      « la rigueur serait mauvaise »...

      Un qui explique sans sourciller, qui si la BCE avait pu émettre et vendre des obligations, ...il n’y aurait pas eu d’intérets à payer.

      Si, si, quand on dépense plus que ce qu’on gagne, et qu’on emprunte sans fin on doit toujours payer des intérets, quels que soient les prêteurs.

      Après, c’est sûr, les prêteurs se sont enrichis, de même que tous ceux qui bénéficient des lois de circonstance de ce gouvernement et des précédents (deux millions de Français plus que millionnaires en dollars, selon l’union des banques Suisses, ça correspond à peu près au trou dans les comptes).

      De même les premieres générations de retraités papy boomers, qui se sont opposes à une reforme des retraites qu’il aurait fallu faire avant l’an 2000, et qui maintenant va être sanglante pour les suivants :
      les retraites en or des premiers on les paie en ce moment...et il n’y a durablement plus d’argent dans les caisses pour personne d’autre.

      De même les fonctionnaires, premier budget de l’état, qui sont dans certains domaines trois pour faire le travail d’un seul...

      Et c’est tout ce monde qui profite bien depuis mai 68 qui crie le plus fort.

      Ah, oui, nos papy boomers craignent peut-être de ne pas pouvoir suffisamment « jouir sans entraves » de tout et de tous, leur fameux slogan, , alors que les jeunes diplomés qui sortent de l’école se voient proposer au mieux stage sur stage, que les cinquantenaires sont au RSA après une vie de travail. 


      • candide candide 24 décembre 2010 20:46

        @exocet

        votre inculture économique est étonnante !
        Renseignez vous bien sur la loi Pompidou Giscard de 1973, et vous viendrez nous présenter vos excuses .... si vous avez un certain sens de l’honneur.
        Si les gens comprenaient avec quelle simplicité les états européens enrichissent les banques au détriment des peuples, ils feraient la révolution demain !

      • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 25 décembre 2010 09:15

        @Exocet

        Vous n’arrivez pas à lire que c’est PARCE QUE nous avons du emprunter chaque année les intérêts d’une petite dette (au départ illégitime) que ces intérêts, pour 1340 milliards d’euros se sont accumulés pour former la dette actuelle (les intérêts composés, ou l’effet boule de neige, vous connaissez ?) : cela n’a rien a voir avec le message que les libéraux essayent de faire passer ( « on dépense plus qu’on ne gagne ») et que vous recopiez sans vérification .
        Non, depuis 30 ans les budgets primaires (sans intérêts) des Administrations Publiques sont sensiblement équilibrés ou même bénéficiaires jusqu’en 2007. Dis autrement, chaque année le déficit dont on nous rebat les oreilles est celui de la comptabilité des intérêts indus.

        Mais en fait concernant ces transferts d’intérêts des nouveaux prêteurs aux anciens prêteurs on devrait s’en fiche .. ils ne nous concernent pas puisque nous n’en avons absolument pas profité (malheureusement nous avons accumulé « une dette » qui n’a aucune justification). Regardez bien que notre endettement, sans intérêts, serait passé de 21% du PIB en 1980 à quasiment 0% en 2007, car en fait nous avons quand même remboursé du capital du sur cette période !!!

        Maintenant je suis tout à fait d’accord avec vous sur la fin de votre message " Ah, oui, nos papy boomers craignent peut-être de ne pas pouvoir suffisamment « jouir sans entraves » de tout et de tous, leur fameux slogan, , alors que les jeunes diplomés qui sortent de l’école se voient proposer au mieux stage sur stage, que les cinquantenaires sont au RSA après une vie de travail. « 
        ... mais svp, sélectionnez : tous les papy boomer n’ont pas la belle vie !

        Croyez moi, si nous pouvions reprendre notre pouvoir de création monétaire pour tout ce qui touche »aux investissements collectifs" la France irait déjà un peu mieux (ce n’est évidemment pas le seul problème)


      • gimo 25 décembre 2010 09:39

         a l’auteur merci
        Par gimo (xxx.xxx.xxx.182) 25 décembre 09:13

        La plus grande escroquerie de tout les temps modernes pourquoi !!!

        En soi, honorer les créances est sain. Mais quand ce sont ces mêmes banques qui ont provoqué la crise, qu’il a fallu aider à coups de milliards d’argent public et qui sont aujourd’hui les véritables bénéficiaires de ces nouveaux plans d’aide, on peut être pris d’envies révolutionnaires… Nous sommes tout de même dans un système totalement ubuesque où les établissements financiers obtiennent le beurre, la crème, la crémière, la petite sœur de la crémière et son mari comme esclave !

        En effet, dans les années 2000, la finance a engrangé des profits de plus en plus importants en spéculant en dépit du bon sens (le précédent de 2001 était pourtant récent). Ces excès ont plongé le monde au bord d’un cataclysme économique. Les Etats ont donc apporté l’argent qu’il fallait pour sauver le système financier, déséquilibrant un peu plus des finances publiques mises à mal par la crise. Et voilà qu’aujourd’hui les banques, qui font à nouveau des profits colossaux, exigent et obtiennent que le remboursement des créances devienne la priorité politique numéro 1 !
         n’acceptez plus cette escroquerie cautionnée par les politiques qui eux retrouvent leurs compte dans cette cavalerie crée par eux en toute impunité et irresponsable

        et qui eux même sont les spéculateurs actionnaires de ces dites banques 

        pour alimenter cette carambouille ceci est très simple :: !!!!!!!
         Dés lors vous payez deux fois
         une par l’argent d’un prêt intérêt pour aider les banques
        qui dés lors les banques vous demandent de payer un autre intérêt
        sur l’argent quelle a reçu 
         qui au final les contribuables et la destruction de la vraie économie  sont les victimes
        le mur n’est pas loin !!!!


      • ALIS ALIS 26 décembre 2010 18:23


        Exocet, ne seriez vous pas sous l’effet du syndrôme du larbin,victime d’un lavage de cerveau ?
        Si le doute vous assaille et que vous refusez toujours de voir la réalité en face, prenez connaissance du manifeste des économites atterrés, il dénonce dix fausses évidences et met sur table une vingtaine de propositions approuvées par près de 780 économistes de toutes horizons. 
        Exocet, le fameux « les français ont vécu au dessus de leurs moyens » c’est pourquoi ils doivent se soumettre à des plan de rigueur et ce n’est qu’un début, est une contre vérité. Culpabiliser pour mieux imposer l’inacceptable est un technique de communication bien rôdée.
         


      • Berserk 25 février 2011 17:33

        Quelle tristesse de voir des messages comme cela....

        Non seulement vous n’avez visiblement aucune idée des mécanismes actuels de création monétaire, mais en plus vous défendez les mensonges servis par notre chère oligarchie politico-financière.
        André-Jacques Holbecq aurait bien des choses à vous apprendre si vous preniez la peine de lire correctement ses articles et ouvrages....


      • titi 25 décembre 2010 22:04

        Petite question à l’auteur...

        Si j’ai de l’argent à investir, qu’est-ce qui peut me décider à investir dans des obligations à 3% alors que l’inflation est à 2% ?

        J’ai 100 je vais gagné 3 tous les ans. Les obligations sont souscrite au moment de la souscription. Les 3 ne deviennent pas eux même obligations.
        J’ai donc 100 au moment ou j’investi, j’ai 100 + 3 l’année suivante, 100 +6 , 100 + 9 : j’ai donc une progression afine.
        Avec 100 j’achetai des produits, que je paie 100 x 1,02 l’année suivante, puis 100 x 1,02^2.
         : j’ai une progression géométrique...

        Et depuis la troisième je sais qu’une progression géométrique rattrape toujours une progression afine. Donc je m’appauvris... alors pourquoi souscrire vos obligations ??

        Car c’est bien beau de parler emprunt, obligations, etc... mais faut pas oublier qu’il faut trouver des zozos qui acceptent de placer leur argent.
        Ce qui signifie que ces zozos ont de l’argent. Que ces zozos sont interessés par rémunération. Que ces zozos ont confiance en leur emprunteur...


        • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 26 décembre 2010 08:14

          L’Agence France Trésor vous propose plusieurs types d’obligations dont certaines sont indexées sur l’inflation (OATi, OATei).
          http://www.aft.gouv.fr/aft_fr_23/dette_etat_24/les_produits_73/informations _generales_169/index.html

          La demande sur la plus part des émissions est de 3 à 4 fois : les « zozos » sont bien content de profiter du système.

          Mais ceci dit, ce que je propose justement c’est que nous, la collectivité, nous nous passions de faire appel à ces « zozo » (ou des « zinzins » => z’investisseurs z’institutionnels) qui n’ont qu’à placer leurs économies dans les obligations d’entreprises, et que nous éméttions tout simplement la monnaie dont nous avons besoin., dans des limites qui ne soient pas inflationnistes évidemment..


        • Ferdinand_Pecora 26 décembre 2010 19:20

          Pourquoi ne parlez-vous pas du retour au CREDIT PRODUCTIF PUBLIC de type rooseveltien - au lieu de rester dans un système monétaire à la Keynes- dans le cadre d’un GLASS-STEAGALL GLOBAL ; Glass-Steagall tel qu’il fut adopté en 1944 en France après son instauration par Roosevelt en 1933 ?

          Les détails techniques sont ici :
          http://www.solidariteetprogres.org/article6314.html

          les détails politiques sont ici :
          http://www.solidariteetprogres.org/article4696.html


          • sdzdz 26 décembre 2010 19:23

            Intéressant, j’avais lu un ouvrage de Derruder sur cette question des intérêts de la dette, mais assez classique finalement puisque cela rejoint le système d’avant 1973. Vous occultez la nature des investissements à effectuer en priorité : l’IRC propose de se focaliser sur le secteur énergétique pour un développement plus auto-centré

            Vous pourriez quand même aller beaucoup plus vite (2027 ?) avec le système de l’IRC, où l’on parle de monétisation sur projet par adossement avec nos partenaires africains francophones. L’effet serait démultiplié ! (j’avais publié à ce sujet début 2009 mais sans succès...)

            Notre approche est géostratégique à la base...
            blog de l’IRC
            http://www.la-france-contre-la-crise.over-blog.com


            • Ferdinand_Pecora 26 décembre 2010 19:26

              Très intéressante et cruciale question. Une seule réponse : NAWAPA (1964-2010)

              http://www.solidariteetprogres.org/article6933.html


            • André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 28 décembre 2010 11:17

              Non, je n’occulte pas dans ma réflexion la nature des investissements, mais ce n’est pas le sujet de cet article.
              D’une manière générale je propose de « re régionaliser » les productions afin d’éviter les transports : je vous rejoins donc sur la problématique des économies d’énergie et du passage à « l’après pétrole bon marché »


            • Ferdinand_Pecora 30 décembre 2010 20:08

              Si on économise l’énergie, il arrivera forcément un moment où il faudra économiser le nombre de ceux qui en consomment, non ?

              On résout facilement ce paradoxe en considérant que la seconde loi de la thermodynamique s’applique certes en mécanique, mais pas à l’évolution de l’univers...


            • sdzdz 26 décembre 2010 19:49

              Je rajoute le double système monétaire de l’IRC :

              -Franc or pour l’etat central, présent sur ses missions régaliennes et sur les investissements lourds dont vous faites mention. C’est pourquoi notre dispositif me semble plus efficace car beaucoup plus souple !
              -Franc courant

              cf blog

              http://www.la-france-contre-la-crise.over-blog.com/




              • Ferdinand_Pecora 26 décembre 2010 21:15

                J’ai lu votre blog de l’IRC (dont il serait bon de mettre en haut ce que signifie cet acronyme, ça c’était un simple détail de forme).

                Votre initiative me semble fondée. Maintenant, ce qui manque à votre projet, me semble être - en tous cas au premier abord - que vous proposez des solutions actuelles à une crise actuelle. Ce n’est pas une boutade. Solidarité & Progrès a cette particularité unique, depuis sa création dans les années 70 je crois, de ne considérer les problèmes politiques ou économiques actuels que sur de très longues périodes de temps. C’est pour cette raison d’ailleurs qu’ils parlent, par exemple, de l’Empire britannique (qui n’est ni l’Angleterre, ni la Grande-Bretagne) comme l’ennemi qui, aujourd’hui, prend la forme de La City et Wall Street.

                Leur détracteurs se servent d’ailleurs de cet élément pour les accuser de tout et n’importe quoi : la facilité de calomnier en ne cherchant pas à comprendre, quoi :)

                Un seul exemple épistémologique :
                http://www.solidariteetprogres.org/sp_Dossiers.php


              • yvesduc 27 décembre 2010 20:06
                Merci pour cet article très clair, sur un sujet que j’ai encore beaucoup de mal à appréhender. Je cours d’ailleurs acheter vos livres (j’ai déjà lu le Duboin).

                Une question toutefois, pourquoi sur le premier graphique, la « Dette constatée » (courbe noire) ne montre-t-elle que les intérêts et pas le capital ?

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