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Accueil du site > Actualités > Economie > Immobilier : la fiscalité la plus élevée d’Europe

Immobilier : la fiscalité la plus élevée d’Europe

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a demandé au cabinet d’avocats Fidal une étude comparative, dans tous les états européens, sur le niveau de fiscalité pesant sur la construction et l’achat d’un logement type de 200.000 euro. Le résultat de l’enquête est édifiant : Pour l’achat d’une résidence de 200000 euro, le particulier paiera une TVA à 20 % soit 40000 euro et des droits de mutations d’environ 7.7%, soit 15394 euro, partagés entre 11613 euro de taxe de mutation et 3781 euro de frais de notaire, qui s’ajouteront au prix de base. Donc en tenant aussi compte des frais de notaire, le particulier paiera 200000 + 15394 = 215394 euro, l’état percevra 51613 euro et le promoteur recevra 160000 euro. Le promoteur devra supporter, lors de la construction, des taxes d’aménagement, qui regroupent tout un lot d’anciennes taxes telles que : • La taxe départementale qui est destinée à assurer le financement des dépenses des CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Les CAUE ont pour mission, la promotion de la qualité architecturale, la qualité de l’urbanisme, et la protection de l’environnement. • La taxe locale d’équipement est une imposition forfaitaire et générale sur les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses pour la réalisation d’équipements d’infrastructure dans les communes • La taxe départementale des espaces naturels sensibles est destinée à financer la politique de protection des espaces naturels sensibles engagée par les départements, ainsi que l’aménagement et la gestion de l’ensemble des chemins situés le long des cours et plans d’eau. • La taxe d’urbanisme due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature, et exigibles sur la base des permis de construire délivrés Le montant total de toutes ces taxes s’élève à environ 11% du prix de vente soit 22000 euro. Donc le promoteur recevra 138000 euro pour un appartement qu’il aura vendu 200000 euro et dont le propriétaire paiera 215394 euro. Sur ces 138000 euro, il devra payer les entreprises, ainsi que le foncier et les services et assurances diverses. Il réalisera une marge brut d’environ 15% les bonnes années soit : 20700 euro de marge pour un logement vendu 200000 euro.

L’écart de la fiscalité des logements est de 12,5 points supérieur à la moyenne des autres pays étudiés (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni). Cela représente ainsi une fiscalité quasi trois fois plus lourde que celle pratiquée en Allemagne.

L’évolution depuis dix ans de la fiscalité sur le logement qui reste la fiscalité immobilière la plus élevée d’Europe est un facteur expliquant entre autre la hausse des prix des logements. Il faut aussi rajouter les surcouts à la construction comme la réglementation thermique et la réglementation sur les personnes à mobilité réduite.

Le poids de la fiscalité est encore plus significatif en ce qui concerne la détention, sur une durée de dix ans, d’un logement de la même valeur, et sa cession ultérieure. En France, le taux atteint 29% du prix d’acquisition, alors qu’il est de 16% du prix d’acquisition en Allemagne D’ailleurs, le président des promoteurs immobiliers prend un autre exemple, la taxe d’aménagement, qui regroupe tout un lot d’anciennes taxes et représente 11 % du prix de vente pour un bien de 200.000 euros. De plus, un couple de classe moyenne avec deux enfants occupant son logement pendant dix ans, paiera 20.000 euros de taxe foncière pour un logement acheté 200.000 euros, contre 8.000 euros au Royaume-Uni, deuxième pays d’Europe ayant la fiscalité la plus forte  !

Nous sommes dans une période déflationniste. Les prix de vente des logements ne cessent de baisser. L’offre est plus forte que la demande. Une crise économique se fait déjà ressentir dans la construction et le bâtiment. Elle va toucher la promotion immobilière ainsi que les bailleurs sociaux qui sont en partie logés à la même enseigne.

La relance de la construction de logements passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs qui facilitent l’accession et l’investissement locatif, et qui ne compensent que très partiellement la hausse de la fiscalité. Ce n’est malheureusement pas la voix engagée par le gouvernement. On ne peut donc pas espérer plus de chantier pour 2015. On comprend mieux maintenant le ridicule d’une annonce de 500000 logements par ans, alors qu’on n’arrivera même pas, faute d’acquéreur, à en construire 200000. Certain dirons que c’est un faux problème car vous n’êtes pas un futur acquéreur. Je leur dirais profitez bien de votre statut de locataire tant que vous pouvez encore payer le loyer qui va, à l’inverse des autres produits, forcément augmenter.

 


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7 réactions à cet article    


  • Rincevent Rincevent 21 octobre 2014 18:46

    Quelques observations, quand même.

    - Pendant la spirale haussière (en gros 1997-2007) la plus-value dans l’ancien avait atteint 140 % (moyenne nationale). L’érosion actuelle reste très supportable pour ceux qui avaient acheté avant. Pour les autres c’est plutôt la cata, c’est vrai.

    - « le loyer qui va, à l’inverse des autres produits, forcément augmenter ». Ce n’est pas sûr du tout. Avec la crise et surtout la précarité de l’emploi, un propriétaire qui a des locataires qui paient régulièrement ne tient pas à les perdre. (ajoutez souvent à ça les remises aux normes en cas de relocation). C’est ce que je peux constater sur le terrain.


    • Trelawney Trelawney 22 octobre 2014 07:51

      Pendant la spirale haussière (en gros 1997-2007) la plus-value dans l’ancien avait atteint 140 % (moyenne nationale). L’érosion actuelle reste très supportable pour ceux qui avaient acheté avant

      Il ne faut pas oublier la chute due à la crise immobilière de 92-93. Les 140% ont servi à combler une partie des pertes de cette crise. Le marché de l’immobilier est cyclique. Un logement acheté dans un quartier correct 50000 euro en 1985, valait 100000 en 92 puis 70000 en 97 puis 200000 en 2007 pour ne valoir que 120000 aujourd’hui soit 140 sur 30 an soit 4.5% par an. Il ne faut pas rêver les vente à la hausse, à moins d’être un devin c’est un gros coup de chance. Cependant 4.5% par an reste un bon placement.

      Par contre 35% de taxe c’est quand même important et ca n’aide pas l’immobilier. Donc moins de logement construit signifie : moins de taxes foncières, moins d’impôts locaux, et met en avant l’adage : « trop d’impôt tue l’impôt ».

      Un logement c’est 2 emplois dans la construction par an. Donc si on passe de 300000 à 200000 logements par an, c’est 200000 chômeurs de plus


    • foufouille foufouille 21 octobre 2014 18:48

      " Je leur dirais profitez bien de votre statut de locataire tant que vous pouvez encore payer le loyer qui va, à l’inverse des autres produits, forcément augmenter."
      le loyer a toujours augmenté


      • philippe913 22 octobre 2014 08:23

        le loyer, comme le reste des prix, a toujours augmenté, il est vrai.
        La vraie question est : est ce qu’il a vraiment trop augmenté par rapport au reste ?

        une étude exhaustive sur les prix de l’immobilier, loyers et foncier, depuis 1200.


        • Arthaud Arthaud 22 octobre 2014 16:07

          Excellent article, bien documenté. Votre charge contre l’état prédateur est très-justifiée.

          Mais « l’état » a tellement de besoins ! Et ça va pas s’arranger ..

          Par ailleurs, il n’est pas le seul prédateur ..

          On pourrait conseiller aux ménages de titriser leurs avoirs .. comme le fait le premier zinzin venu, Crédit Foncier en tête, dont l’objectif affiché est bien de « construire l’immobilier social de demain »

          Plus sérieusement, la crise de l’immobilier qu’on connait - et qui préfigure l’effondrement économique tel que parfaitement décrit par Charles Sannat - est l’occasion d’une prise de conscience et d’un changement radical de façon de vivre .. Vous avez remarqué, dans les petites villes, ou même dans les grandes, l’océan de biens anciens laissés à l’abandon ?

          Acheter et retaper une vieille maison présentent une foultitude d’avantages ..

          Mon prochain article soumis ? : Crise immobilière : acheter vieux, très-vieux

          Et passez vous au maximum du Roi de Berlin ..

          NB : Google ( crise immobilière )  : Agoravox figure bien en première page .. et même en tout premier de Google actualité


          • rocla+ rocla+ 22 octobre 2014 16:22

            les loyers ont à mon avis augmenté exagérément ces dernières années ,

            on va dire jusqu’ 20O1 environ . 

            :Ils sont exorbitants par rapport aux petits revenus . 

            Me semble -t- il 

            En effet acheter de l’ immobilier , surtout dans les années 75  était une 
            super opération . Avec l’ inflation c ’était même presque indécent .

            • rocla+ rocla+ 22 octobre 2014 16:36

              rectif , je voulais dire jusqu’ à vers  2011

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