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La Caisse d’Epargne condamnée en appel pour ses méthodes de travail

Le 21 février 2014, la Cour d’appel de Lyon a condamné la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes pour son organisation de travail reposant sur le benchmark, un système d’évaluation contraignant qui met en concurrence permanente les agences et les commerciaux dont les résultats sont comparés à chaque instant. Ces pratiques ont été jugées attentatoires à la santé des salariés. Curieusement, cette information qui permet désormais de faire condamner ce système d'évaluation, n'a été reprise que par Mediapart.

Le benchmarking, d’origine américaine, est un comparateur pour les produits et les services. Pour améliorer ses résultats, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes a tout simplement appliqué cette pratique à ses employés. Or, les risques sanitaires bien réels de cette pratique ont été mal évalués par la direction. Dans l’émission Envoyé Spécial du 28 février 2013 sur France 2, un cadre de la banque confirmait une pression permanente créant stress, tensions inutiles, et culpabilisation. Un ancien médecin du travail du groupe BPCE affirme que cette situation de tension extrême, favoriserait l’émergence de sérieux problèmes psychologiques, et affecterait gravement la santé des salariés.

L’historique judiciaire de cette affaire remonte au 10 mars 2011, lorsque le syndicat Sud BPCE avait assigné la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes (CERA) devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon pour faire interdire une organisation du travail reposant sur le benchmark. Le 4 septembre 2012, le TGI de Lyon a donné raison au syndicat dans un jugement sans équivoque. La direction de la CERA a fait alors appel de cette décision.

Le 21 février 2014, la Cour d’appel de Lyon vient de confirmer le 1er jugement du TGI aux patrons de la CERA de Lyon, considérant que l’organisation du travail mise en place à partir de 2007 et jusqu’à ce qu’il statue en 2012 était attentatoire à la santé des salariés.

Pour motiver sa décision, la Cour a pris en compte les éléments apportés par Sud à l’appui de sa demande : la dizaine de rapports d’alerte des médecins du travail ainsi que les multiples critiques factuelles et concordantes émanant de l’Inspection du Travail, du cabinet ARAVIS chargé d’une expertise, des assistantes sociales, du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail) et des autres instances représentatives du personnel. Toutes ces critiques s’accordaient pour dénoncer les multiples effets particulièrement pernicieux et dommageables résultant de l’organisation du travail mise en place par les patrons : une atteinte à la dignité, un sentiment d’instabilité, une culpabilisation permanente, un sentiment de honte, une incitation pernicieuse à passer outre la réglementation et une multiplication de troubles physiques et mentaux constatés chez les salariés.

Pour Stéphane Ducrocq, l’avocat de Sud groupe BPCE, « c’est une décision très satisfaisante dans la mesure où elle entérine le fait que désormais le juge peut s’immiscer dans la vie de l’entreprise et interdire une organisation du travail qui serait potentiellement susceptible de porter atteinte à la santé des salariés. Elle autorise en outre les organisations syndicales à intervenir de manière préventive avant qu’un drame effectif ne soit survenu. »

Cette décision très importante inscrit dans la législation du travail le fait qu’une entreprise ne pourra plus désormais mettre en œuvre une organisation du travail susceptible de porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié sous peine de voir le juge interdire la dite organisation du travail.

Depuis le jugement rendu par le TGI, la CERA a mis en place un benchmark « allégé » pour tenter de contourner l’interdiction posée par le TGI. La cour d’appel, faute d’éléments sur cette nouvelle organisation du travail, n’a pas été en mesure de l’interdire. Les différents intervenants en matière de santé au travail interviendront très prochainement sur les conséquences potentiellement néfastes de cette nouvelle organisation.

Au vu de ces pratiques organisationnelles, les rémunérations très élevées des dirigeants de la BPCE sont d’autant moins acceptables. François Pérol a vu sa rémunération annuelle passer à 1,6 million d’euros en 2010. Le président du directoire pour la région Rhône-Alpes percevait quant à lui 36.625 € mensuels en 2011 (soit 434.700 € annuels selon le rapport du comité de rémunération de la BPCE).

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http://www.politis.fr/Banques-les-folles-remunerations,16539.html

Le salaire mensuel du président du directoire de la Caisse Epargne Rhône-Alpes était de 36.000 € mensuels en 2011

 

Sources pour aller plus loin :

 


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9 réactions à cet article    


  • ARMELLE 27 février 2014 12:48

    Une grande première bien venue dans le monde du travail...

    Et gare aux imprudents, la jurisprudence fera son travail, sans benchmark, elle !!!
    Merci pour cette info

    • zygzornifle zygzornifle 27 février 2014 13:07

      C’est des adeptes de la secte du MEDEF


      • Shawford Shawford43 27 février 2014 15:47

        Je rappelle la liste des corvées de chiotte 


      • ARMELLE 27 février 2014 17:38
        Hé fais gaffe Joyeuseté, il y en a qui vont la raconter... Ce serait con pour eux !!!


      • diogene 27 février 2014 17:31

        Hélas, tout cela est bel et bien bon mais sera balayé aussitôt si le traité transatlantique passe. Et comme il n’y a que peu de chance qu’ils ne parviennent pas à nous l’enfoncer dans le fondement comme un lavement insane, les BPCE seront alors en mesure d’attaquer l’État devant une « commission privée » d’arbitrage, désignée par elles qui, bien entendu, statuera qu’il y a là une décision de justice allant contre la liberté d’une entreprise. Alors l’État français devra modifier la loi ou payer de colossales amendes.
        Sic vos non vobis as usual. Quelle magnifique quenelle ils vont nous foutre au cul avec ce putain de traité, et ce n’est pas ce combat d’arrière garde qui l’empêchera.


        • alfredo 3 mars 2014 15:03

          Le traité transatlantique (APT) ne pourra pas être voté en l’Etat car l’UE ne souhaite pas agiter un chiffon rouge en pleine crise économique. Ce serait irresponsable. En particulier, dans le mandat de négociation définitif, 2 lignes rouge ont été posées :
          1) La haute qualité des services publics devra être préservée.
          2) Les services fournis dans l’exercice du pouvoir régalien doivent être exclus de ces négociations.
          Voir plus de détails à ce sujet sur le blog Humeurs Numériques


        • ARMELLE 27 février 2014 17:47

          Le traité transatlantique, on en veut pas. C’est le plan Marshall qui continue,

          Les yankees veulent faire de la France, ce que le bengladech est devenu pou l’Europe, ras le bol des ricains, on en bouffent à toutes les sauces deuis 60 ans, ça suffit.
          Et comme vous dites, à craindre ’’qu’ils parviennent pas à nous l’enfoncer dans le fondement comme un lavement insane’’
          Serrons les fesses !!!...Ha bon ça sert à rien ?

          • paul 27 février 2014 19:00

            Caisses d’Épargne, Technopôle de Renault, « mode » des suicides à France Télécom,ect.. Le management par le stress, la mise en compétition de chacun avec les autres, la destruction des individus et des liens sociaux.
            Bien que le harcèlement au travail soit reconnu par la loi depuis 2002, et que les preuves étaient évidentes, la Justice a classé sans suites deux premières plaintes (le Parquet aux ordres de la sarkozie).

            Longtemps après les faits, Didier Lombard puis François Pérol doivent rendre des comptes, mais beaucoup de ces petits soldats du néolibéralisme ne seront pas inquiétés . Bravo à Sud BPCE .


            • Lisa SION 2 Lisa SION 2 28 février 2014 10:36

              Le benchmark, c’est du managing, en un mot du harcèlement.
              http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/moyens-modernes-au-service-du-38148 mon premier article.

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