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La responsabilité sociale des entreprises

Ayant quelques heures à occuper et 9,50 Euros (c’est très cher pour ce que c’est, d’autant plus qu’il y a de la pub) à dépenser, j’ai suivi l’excellent conseil de Quitterie, et j’ai acquis le numéro spécial de la revue Alternatives Économiques consacré à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Première observation avant d’en venir au fond : l’amnésie collective dans laquelle on plonge les gens est invraisemblable. À en croire la plupart des publications, même intelligentes, qu’on ouvre, rien n’a existé avant les années 1950 et les États-Unis, tout idée, concept ou réalité, est forcément né aux États-Unis dans les années 1950. Les cinq milliards d’années qui ont précédé n’existent pas, il n’y a eu ni civilisation hellénistique, ni renaissance carolingienne, ni siècle des Lumières, ni doctrine sociale du XIXe siècle, rien. C’est pourquoi, lorsque j’ai lu les premières lignes de l’intro générale de la revue, j’avoue que j’en ai été profondément agacé : la première RSE née aux États-Unis dans les années 1950 n’est rien d’autre que ce qu’on a nommé de ce côté-ci de l’Atlantique le paternalisme bien avant 1950 (on le trouve déjà décrit avec précision par Zola avant 1900) et contre quoi les politiques publiques du Conseil National de la Résistance (CNR) ont été inventées, je suppose qu’on m’accordera qu’il y a une chance que ce qui a été fait par la Résistance intérieure l’ait été avant 1950 et ailleurs qu’aux États-Unis.

En fait, dans ce genre de domaines, parce que les États-Unis découvrent peu à peu que le monde est un peu moins simple et manichéen qu’ils le croyaient, il faudrait que le reste du monde, qui sait tout cela depuis déjà bien longtemps, le découvre en même temps qu’eux. Éloge paradoxal de la sottise et de l’ignorance qui fait florès et encourage le crétinisme militant cher à nos dirigeants. Si ceux qui prônent l’inverse emploient les mêmes moyens qu’eux, ils ne pourront qu’échouer, c’est par l’info, par le savoir, donc par ce qu’on nomme avec un sot mépris la "culture générale" qu’on pourra s’armer contre les entreprises d’aliénation qui recourent à la myopie et à l’amnésie.

Bref, ce mot d’humeur mis de côté, il faut souligner l’utilité du bilan fait par le numéro spécial, qui brosse à gros traits le portrait d’une société très rudimentaire, la nôtre, où les principes du CNR sont non seulement oubliés, mais surtout piétinés.

Je vais me permettre de faire ici quelques observations en complément de ce qu’on pourra lire dans ce numéro.

La responsabilité fiscale des entreprises

Le débat sur la fiscalisation des activités économiques est forcément au centre du débat civique en ce moment, avec la double perspective de la suppression de la Taxe Professionnelle et des élections régionales, sur fond de réforme des collectivités territoriales. N’oublions pas que la vocation première des régions est l’activité économique, leur prédécesseur immédiat en droit administratif, les circonscriptions d’action régionale, était explicitement voué au développement économique, et cette vocation initiale leur perdure. Le rôle respectif des entreprises et des collectivités publiques est donc un débat particulièrement aigu et pertinent en temps de préparation des élections régionales, qui certes ne sont pas l’alpha et l’oméga de notre existence, mais dont il faut bien se préoccuper, puisque nous sommes des citoyens.

Le tableau des impôts sur les sociétés (IS) payés par les groupes du Cac 40, qui figure dans la revue, est édifiant. Sur la période 2006-2008, Peugeot est de loin le meilleur élève, avec près de 60 % d’IS payés, trois autre entreprises sont au-dessus du taux légal (33 %), toutes les autres sont en-deçà, parfois très en-deçà : Renault est à 25 %, le Crédit Agricole, entreprise pourtant très profitable sur cette période, n’est qu’à 19 %, Capgemini à 13 %, Vivendi qui a un résultat avant impôt de plus de 13 milliards d’Euros n’est taxé qu’à 9 %, et Unibail qui "gagne" 2,45 milliards d’Euros ne paie que ... 34 millions d’Euros, à peine plus de 1 % !

Or selon les chiffres que j’ai eu l’occasion de consulter et pour lesquels un lecteur aura peut-être la gentillesse de mettre une source en lien, l’État verse aux mêmes entreprises 60 milliards d’Euros par an, somme supérieure à la totalité du rapport de l’IS (50 milliards en année normale, bien moins en 2009, très mauvais exercice). On voit donc que les grandes entreprises sont dans l’ensemble de très mauvais citoyens.

À cela s’ajoute le fait que ce sont elles qui n’hésitent pas à délocaliser leurs domiciles fiscaux dans les paradis du même nom. En somme, elles prennent, elles prennent beaucoup, et ne rendent rien, elles enrichissent d’invisibles profiteurs masqués derrière des paravents qui se nomment paradisiaques et qu’on verrait plus justement sous le vocable d’infernaux.

En contrepartie, les PME sont les perdantes du système actuel : non seulement il leur est difficile d’échapper à l’IS, mais en plus, elles assument une très grande part de la Taxe Professionnelle, impôt prélevé sur les sociétés au bénéfice des collectivités locales, communes en particulier. C’est elles qui financent à la fois les subventions offertes aux sociétés du Cac 40 et le fonctionnement de nombreuses collectivités locales.

En effaçant la Taxe Professionnelle, on rétablit donc une forme d’égalité en ouvrant des exonérations à de nombreuses entreprises qui n’en avaient pas jusque-là, mais c’est en accélérant la défiscalisation globale des entreprises, qui est un des fléaux de notre temps : comme le note la revue, l’imposition des sociétés, dans la zone Euro, a diminué de plus de moitié en quinze ans, passant de 38 % à 15 %. L’argent, qui a fait tomber le Mur de Berlin, est donc bien le grand vainqueur de la période, au détriment final des citoyens.

Et rien n’est prévu pour les collectivités, qui vont donc devoir se rabattre massivement sur le contribuable : celui-ci va se retrouver à financer les entreprises, le système d’impôt étant désormais dévolu non pas à la péréquation, mais à la reconcentration : pour avoir de l’argent, il faut avoir de l’argent.

Taxer les entreprises et rétablir la sincérité de certaines filières commerciales

Bien entendu, dans ce contexte, l’idée d’une RSE, ou d’une responsabilité environnementale, ou d’une entreprise citoyenne, ou de quoi que ce soit de semblable, n’est qu’une plaisanterie. Il faudra bien trouver un système pour financer les collectivités, et les entreprises devront en prendre conscience, mais à voir l’efficacité très faible des mouvements citoyens qui ont pourtant développé des moyens considérables dans leur lutte contre les pollueurs (le monde va à Copenhague à reculons), j’avoue que je suis très sceptique sur les méthodes d’action qu’ils préfèrent, qui semblent bien moins efficaces que celles de ceux qui, dans le passé, ont permis la création de la Sécurité Sociale, de l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire, et d’un certain nombre de services qu’on ose encore appeler publics.

Il en est là comme de ces produits bio qu’on nous vend dans nos enseignes de grande distribution et qui, venant de contrées souvent lointaines, ont un bilan carbone exécrable qui devrait les exclure de l’appellation bio. Et puisqu’un député européen d’Europe Écologie signe l’une des conclusions de la revue en question, j’avoue que je préférerais voir les gens d’Europe Écologie faire comme Quitterie, plutôt que de se présenter aux élections dont on se fout quand même un peu : qu’ils s’occupent donc de responsabilité des entreprises et de bilan carbone des produits bio, qu’ils s’occupent un peu de ça au lieu de se perdre dans les sables mouvants de la stérile politique politicienne.


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10 réactions à cet article    


  • titi 16 novembre 2009 12:35

    Lorsque vous faites l’état de lieux de l’IS payé vous omettez un point important...

    S’agissant de mutlinationales, les « profits » des entreprises sont des résultats consolidés, c’est à dire dû au rapatriement comptable des bénéfices (et déficits) réalisés à l’étranger et pour lesquels un impot a été payé dans le pays d’origine.

    De sorte que vous tableau d’honneur des bons payeurs d’IS est en fait le tableau d’honneur des mauvais performeurs à l’etranger.

    « c’est en accélérant la défiscalisation globale des entreprises, qui est un des fléaux de notre temps  »
    Là je pense que vous n’êtes pas bien sérieux... On est actuellement dans une situation de fiscalité sclérosante. De là à parler d’une défiscalisation globale en parlant de la TP c’est très extrème.





    • Hervé Torchet 16 novembre 2009 12:43

      Mais dans les résultats « consolidés » figurent aussi ceux des filiales implantées dans les paradis fiscaux qui compensent très largement les impôts perçus par d’autres états, en particulier pour des sociétés financières comme le Crédit Agricole.

      Oui, la défiscalisation et le dumping fiscal sont l’un des fléaux de notre temps, car le paiement d’impôt et la contribution à la vie de la collectivité est l’un des premiers devoirs de l’entreprise, le premier composant de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, comme la revue commentée le souligne justement.


    • titi 16 novembre 2009 13:13

      « Mais dans les résultats »consolidés« figurent aussi ceux des filiales implantées dans les paradis fiscaux qui compensent très largement les impôts perçus par d’autres états, en particulier pour des sociétés financières comme le Crédit Agricole. »
      Je suis bien d’accord.
      Mais comment justifier que nous taxions en France des profits réalisés en vendant à l’étranger des produits fabriqués à l’étranger ?
      Ces taxes ne devraient elles pas plutot aller au développement de ces pays ?
      Ou bien envisagez vous une sorte de droit de « licence » : sur tout profit réalisé à l’étranger par une société, sans que le pays d’origine de la société n’y soit pour quoi que se soit, alors ce pays d’origine touche des royalties ?

      « Oui, la défiscalisation et le dumping fiscal sont l’un des fléaux de notre temps, car le paiement d’impôt et »
      C’est le fléaux des états sociaux démocrates sur endettés. Les états vertueux n’en patissent pas.

      « la contribution à la vie de la collectivité est l’un des premiers devoirs de l’entreprise »
      Non.
      La première responsabilité sociale de l’entreprise c’est de survivre, pour ceux qui en vivent. Ensuite viennent les autres...


    • Hervé Torchet 16 novembre 2009 13:33

      Je ne dis nulle part que les productions ne doivent pas être taxés dans les pays d’origine, je dis seulement qu’en matière de comptabilité consolidée, le non-perçu des paradis fiscaux compense le perçu des filiales implantées dans des pays qui les taxent. J’espère bien, que les productions sont taxées avec équité dans les pays d’origine !

      Sur la vie d’entreprise, votre logique est celle du XIXe siècle, où elle justifiait de terribles réalités humaines. Et comme par hasard, à mesure qu’elle gagne de nouveau nos structures économiques, ces réalités réapparaissent.


    • titi 16 novembre 2009 14:16

      « qu’en matière de comptabilité consolidée, le non-perçu des paradis fiscaux »
      Si certains pays ont choisi de « non taxer » ou de moins taxer les résultats des sociétés, est une raison pour taxer à leur place, puisqu’il ne s’agit que d’une consolidation.

      D’autre part vous remettez la faute sur les paradis fiscaux, mais n’y a-t-il pas un autre problème ? Tout d’abord qu’est -ce qu’un paradis fiscal ?

      Si je prends un exemple : le luxembourg, paradis notoire. Les bénéfices sont taxés à 30,4%.
      La Pologne qui n’a rien d’un paradis fiscal, les bénéfices sont taxes à 19%.

      Question : pourquoi les entreprises se précipitent à Luxembourg et pas à Cracovie ?
      Le problème n’est il pas plus global ? N’est ce pas un problème d’environnement plus que de fiscalité ?


    • Hervé Torchet 16 novembre 2009 16:22

      Il y a plusieurs types de paradis fiscaux et plusieurs types d’implantation de filiales. Les chiffres de taxation à 30 % au Luxembourg sont aussi théoriques que les 33 % en France comme le démontre l’article.

      Par ailleurs, il me semble que vous mélangez les implantations d’activités et les domiciliations de filiales.

      Enfin, la participation de l’entreprise à la société, sa position non pas comme prédateur antagoniste mais comme acteur coopératif, est le vrai sujet, celui qui motive que des lois soient prises, et s’il est évident que le cadre national n’y suffit plus, il faut que les acteurs politiques européens et mondiaux s’en mêlent.


    • titi 16 novembre 2009 16:33

      « sa position non pas comme prédateur antagoniste mais comme acteur coopératif »
      Je crois que c’est là la pierre d’’achoppement.

      Antagonisme : aujourd’hui ce qui est pesant en France c’est bien l’antagonisme. L’antagonisme des administrations et acteurs sociaux envers les entreprises.
      Or aujourd’hui en france l’entreprise c’est le grand satan. C’est haro sur l’entreprise.

      Bah à force, l’entreprise elle vous emmerdent petits francais.

      Coopératif :
      Dans la coopération, chacun apporte qq chose.
      Qu’apporte de plus la France à Videndi que ne le ferait la Tchéquie ? Rien. Autant aller coopérer ailleurs.


    • plancherDesVaches 16 novembre 2009 14:32

      Excellent article.

      Malheureusement, avant que l’humain devienne un tant soit peu adulte en étant responsable....
      Autant demander à nos « dirigeants » d’être francs et qu’une élection ne soit plus une star-ac.
      Peut-être qu’un jour, l’hypocrisie et la religion de l’argent seront moins présents.


      • Avalon_Girl 17 novembre 2009 01:15

        Très bon article, merci !


        • Traroth Traroth 17 novembre 2009 17:52

          A un moment donné se pose tout simplement la question de l’utilité de l’entreprise. Ou : une organisation qui n’emploie personne, qui ne paie pas d’impôt ou de charges sociales vaut-il vraiment la peine qu’on encourage son existence ?

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