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Accueil du site > Actualités > Economie > La Suisse n’est plus tendance ? Fraudeurs fiscaux, d’autres (...)

La Suisse n’est plus tendance ? Fraudeurs fiscaux, d’autres endroits vous tendent les bras !

Si la Suisse a toujours eu des habitudes déplorables en termes de protection de capitaux à origine douteuse, elle a bon dos en ce moment : la focalisation dont elle fait l’objet fait oublier un peu vite que le monde est truffé de paradis fiscaux qui vont prendre ou on déjà pris le relais de la confédération Helvétique

J’évoquais hier, dans Slovar, les rodomontades de notre ministre du budget qui brandissait le chiffre de 3000 exilés fiscaux français en Suisse, le tout, de façon anonyme et donc invérifiable.

Eric Woerth s’est fait menaçant en donnant jusqu’à la fin de l’année à ces récalcitrants pour rapatrier leurs fonds et payer leur du.

Nouveau miracle de la dialectique sarkozienne : On va régler le problème en parlant vite et fort, moraliser et refonder le capitalisme tous seuls !

Or, une très intéressante interview parue dans le journal Swiss Info nous explique le marché de dupes qui est en train de se mettre en place sous les yeux impuissants (ou complices) de certains chefs d’état ou de gouvernement du G20 et des populations à qui on a promis de réguler la finance internationale.

Swiss info est allé interviewer Thierry Afschrift (grand spécialiste du droit fiscal européen) Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg, Madrid et Genève et professeur à l’Université libre de Bruxelles.

Extraits :

... / ... swissinfo : Le secret bancaire est de nouveau la cible de toutes les attaques – elles proviennent non seulement des Etats-Unis, mais également du G7, du G20, de l’UE, de l’OCDE. Qu’en pensez vous ?

T.A. : Tout dépend de ce qui se passera au niveau mondial. Les seules attaques à redouter, ce sont celles qui pourraient venir de l’OCDE et du G7, 8 ou 20. Dans ce contexte, c’est paradoxalement un Etat communiste, la Chine, qui détient la clé du secret bancaire.

C’est en effet à Hong-Kong qu’il est le mieux protégé – Pékin en a besoin. Aussi longtemps que Hong-Kong tiendra bon, le secret bancaire survivra partout sous une forme ou sous une autre. Or, Hong-Kong est jusqu’à présent resté sourd aux appels de l’Union européenne et Singapour s’abrite derrière lui.

swissinfo : Et la Suisse derrière ces deux places financières, et le Luxembourg derrière la Suisse, etc....

T.A. : Le Luxembourg a une position constante : il fera comme la Suisse, ni plus, ni moins. La Suisse, quant à elle, a beau jeu de dire aux Européens : ça ne sert à rien d’essayer de nous imposer des obligations qui risquent de provoquer une fuite des capitaux vers Hong-Kong ou Singapour, qui sont des places financières importantes et crédibles.

C’est même antidémocratique : si le secret bancaire saute en Suisse, seuls les petits fraudeurs en pâtiront. Les grosses fortunes pourront toujours se permettre d’aller en Asie, pas les petits pensionnés.

... / ... swissinfo : La France a déjà obtenu gain de cause, non ?

T.A. : Oui. La Suisse et la France ont récemment signé un avenant à leur convention prévenant la double imposition. Il prévoit que la Suisse devra fournir des renseignements bancaires sur des cas de fraude, au sens français du terme, qui est large, chaque fois que la France le réclamera, sur base de soupçons établis. Ce que la France a obtenu, les autres pays de l’Union pourront l’obtenir aussi.

swissinfo : Ce serait problématique ?

T.A. : Une fois de plus, les petits contribuables, incapables de fonder une société au Panama ou de placer leurs capitaux en Asie, seraient les premières victimes de ce compromis. C’est un peu cynique, mais c’est souvent comme cela que se résolvent les problèmes ... / ...

Car attention, comme l’explique Thierry Afschrift, l’enjeu est de taille pour l’avenir de la Suisse et par extension de tous les pays qui ont basé leur développement uniquement sur les services financiers (comme la Grande Bretagne par exemple) :

Si le secret bancaire disparaît, ce qui fera la différence, c’est la productivité. Or, à ma connaissance, les banques helvétiques n’ont pas démontré qu’elles offraient un meilleur rendement au portefeuille moyen de l’investisseur que leurs concurrentes britanniques, américaines ou chinoises. Elles ont déjà toutes des bureaux – pas de simples boîtes aux lettres – à Nassau ou à Singapour. Le problème, c’est que la Bank of America peut y aller aussi.- Source Swiss info

Les propos de Thierry Afschrift confirment ce que les milieux bancaires disent du bout des lèvres : Les plus gros dépôts sont déjà partis pour Hong Kong ou Macao et on va, somme toute, ne capturer que du petit gibier. Car au delà du coup de "terreur" organisé par Eric Woerth, la prochaine réunion du G20 ne fera qu’entériner une situation qui a été quasiment officialisée par l’OCDE

" ... / ... La Chine figure sur une liste "blanche", sur laquelle figure les Etats qui ont sensiblement amélioré leur législation pour l’adapter aux normes internationales. L’OCDE constate en revanche que Hong Kong et Macao, deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l’instant "limitées à des engagements"... / ... - Source L’Express
 
D’ailleurs, un Juriste en fiscalité internationale de la société HK est formel dans un forum portant le nom de "Bonjour Chine" :

L’engagement d’Hong Kong et de Macao de se conformer aux standards internationaux n’implique pas de modification quant à la fiscalité appliquée à Hong Kong et au maintien du secret bancaire dans le cadre d’opérations économiques justifiées (import-export et prestations de services).

Cette liste est conforme aux attentes de la Chine. Jeudi 2 avril 2009, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M. Qin Gang, a assuré que la Chine était solidaire de l’initiative de lutter contre le paradis fiscaux à condition qu’Hong Kong et Macao n’en fassent pas partie : "La Chine est un pays responsable et soutient absolument les efforts internationaux visant à résoudre le problème actuellement posé par les paradis fiscaux", a déclaré M. Qin Gang. "Mais notre point de vue ne serait pas le même si les régions chinoises sous administration spéciale de Hong Kong et de Macao était considérées comme des paradis fiscaux".

Les conventions fiscales de non-double imposition signées avec Hong Kong (notamment avec la Belgique, cf. http://www.societe-holding.com/convention-fiscale.html) continuent donc de s’appliquer. - Juriste en fiscalité internationale pour http://www.societeHK.com (création et gestion de société à Hong Kong) - Liste officielle de l’OCDE

Il n’y a d’ailleurs qu’une simple recherche à effectuer sur le Web pour trouver des opérateurs qui ne se cachent pas et vous proposent des services parfaitement clairs.

Voici les principaux avantages d’une société offshore à Hong Kong :

- Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
- Pas de T.V.A
- Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
- Une seule personne est nécessaire pour la constitution de la société
- Pas de capital minimum pour constituer la société
- Anonymat garanti des actionnaires et des directeurs
- Le secret bancaire est respecté
- Enregistrement de votre société en 7 jours
- Parfaite transparence vis-à-vis de vos clients et fournisseurs
- La meilleure renommée et image dans le milieu des sociétés offshore et internationales

Enfin, un point important : il n’est pas nécessaire de résider à Hong Kong pour y créer une société ou d’y exercer des activités commerciales.

... / ...

Le régime fiscal de Hong Kong est simple, il est basé sur la territorialité des activités commerciales. Concrètement, vous contrôlez les activités de votre société offshore en France et achetez des produits auprès de vos fournisseurs en Asie du Sud-Est que vous revendez à vos clients en Europe, l’imposition sera de 0% !

- Seuls les bénéfices et les revenus tirés directement de Hong Kong sont imposés
- Il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts
- La réglementation concernant les déductions fiscales pour l’investissement et l’amortissement est généreuse
- Hong Kong n’a pas de taxes de vente ou de taxes sur la valeur ajoutée - Source Ascon Group

Cette "trouvaille" est néanmoins celle du petit gibier évoqué plus haut, puisque les initiés ont déjà pris place sans attendre dans le nouvel eldorado fiscal !

Piqués au vif et montrés du doigt comme le seul pays responsable de l’évasion fiscale, les banquiers helvétique n’hésitent pas à "balancer". Nous attirons votre attention sur le texte publié par l’ ASSOCIATION DES BANQUIERS PRIVES SUISSES portant le titre : "Le G20 ou quand les gros se ménagent et s’en prennent aux petits - Par Michel Y. Dérobert, Secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses"

Extraits :

" ... / ... Seuls les initiés sauront expliquer pourquoi l’Argentine a l’honneur de la liste blanche alors que le Brésil ne se retrouve nulle part, un « no man’s land » où l’on suppose aussi la présence de l’Afrique du Sud, de l’Arabie Saoudite, de l’Inde et de l’Indonésie, par exemple. Cette « non-catégorie » englobe aussi des pays industrialisés, comme Israël, ainsi que les dépendances chinoises de Hong-Kong et Macao, qui ont été détachées de la Chine (liste blanche) à la faveur d’une note de bas de page. Seul un lecteur attentif et doué d’un esprit déductif aura compris que les auteurs de ce classement auraient voulu ranger dans la liste grise ces « Special Administrative Regions ». Mais les dirigeants chinois, s’inspirant sans doute du modèle américain, s’y sont apparemment opposés.

... / ... D’un point de vue politique, il fallait s’attendre à ce que les pays représentés au G20 se ménagent mutuellement. D’où l’extrême discrétion à propos des territoires américains et chinois évoqués plus haut. D’où les questions qui se posent aussi à propos des pays « oubliés », dont on ignore s’ils doivent être considérés comme plutôt bons ou plutôt mauvais ... / ... "

En effet, il est bon de rappeler que les États-Unis font partie de la liste blanche de l’OCDE et cela sans aucune note désignant les pratiques opaques d’États tels que le Delaware ou le Wyoming. Et pour terminer, les petits malins pourront toujours dans l’immédiat se tourner vers quelques pays en passe de devenir tendance, du moins jusqu’à fin 2010 : "... / ... Israël, la Slovénie et l’Estonie sont engagés dans des négociations d’adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui compte actuellement trente membres. Ces discussions pourraient aboutir en 2010 .../ ... " - Source Cbanque

Tremblez spéculateurs et évadés fiscaux de tous poils .... c’est Eric Woerth qui vous le dit !
 

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47 réactions à cet article    


  • L'enfoiré L’enfoiré 1er septembre 2009 13:06

    @L’auteur,
     Très bonne mise à plat du problème.
     En dessous de 10 millions d’euros de capital, ai-je entendu, ce ne serait pas rentable d’investir dans les paradis fiscaux comme Hong-Kong.
     


    • Fergus Fergus 1er septembre 2009 13:20

      Excellent papier qui pose bien les termes du problème.

      Cela dit, il est très exagéré d’affirmer que la survie économique de la Suisse est en jeu. Ce pays qui tire effectivement d’importants revenus de son activité bancaire, peut, en dehors de ce secteur d’acitivité, s’appuyer sur des technologies de pointe, une industrie agro-alimentaire et viticole de haut niveau, ainsi qu’un tourisme de très grande qualité (été comme hiver) servi par un patrimoine naturel et une tradition d’accueil exceptionnels.

      La désaffection, par les exilés fiscaux, de la Suisse au profit de places exotiques plus accueillantes aurait un impact évident sur les fortunes de quelques banquiers helvètes beaucoup plus que sur le revenu moyen des citoyens lambda.


      • herve33 1er septembre 2009 13:24

        Excellent article qui montre une fois de plus la mascarade de cette opération de com du gouvernement , et cela comme par hasard , à moins d’un mois du G20 .

        En résumé , une liste de 3000 contribuables de quelques banques helvétiques parmi des centaines d’autres qui elles conservent le secret bancaire . Et surtout les autres paradis fiscaux qui ne sont pas montrés du doigt .

        Tout cela est fait pour divertir l’opinion et surtout ne pas réformer en profondeur , histoire d’essayer de prolonger encore ce système au bord de l’implosion .

        Aux USA , des asssociations ont fait des requêtes juridiques pour rendre publiques le nom des banques qui ont été sauvées en 2008 par le gouvernement . Les avocats de la FED ont déclaré que la vérité pourrait détruire le système économique américain .


        • Fergus Fergus 1er septembre 2009 13:37

          Je ne crois pas que cela soit fait pour divertir l’opinion (au sens évidemment diversion), mais pour donner l’illusion aux classes populaires que le pouvoir sarkozyste s’attaque aux privilèges des nantis.


        • LE CHAT LE CHAT 1er septembre 2009 13:47

          les fraudeurs vont pas se suissider pour si peu !


          • Triodus Triodus 1er septembre 2009 16:15

            ..ils vont tous venir se jeter au Lac !


          • ZEN ZEN 1er septembre 2009 13:59

            Vraiment E.W. fait trés peur !!

            Les multinationales adorent les paradis fiscaux

            « Les paradis fiscaux ne sont pas une aberration de l’économie mondiale. Les multinationales les utilisent largement pour échapper aux impôts »

            [Si vous êtes intéressés :Délocalisation offshore:impôts, fiscalité,etc...]


            • Salade75 1er septembre 2009 14:09

              Si la Suisse a réellement communiqué des noms (ce qui reste à confirmer), il s’agit de ceux dont les comptes sont supposés liés au « terrorisme » ou au blanchiment d’argent, puisque c’était son seul engagement.
              Quelle empathie pour ces sympathiques petits poissons !

              1 - Evidemment, vu le profil probable des « identifiés », cette action n’a rien à voir avec une quelconque moralisation. Il s’agit plutôt d’une action judiciaire.
              2 - Faut-il ne pas poursuivre ces gens parce qu’il y en a d’autres plus gros qu’eux ? Qui va définir la taille minimale du poisson ? Selon quels critères ? L’auteur ? Bill Gates ?
              3 - N’oublions pas d’applaudir, d’honorer et de financer ceux qui ne sont pas des fraudeurs, puisqu’au lieu d’exiler seulement leur argent, ils se sont eux même exilés en Suisse ou Monaco ou ...


              • Fergus Fergus 1er septembre 2009 15:44

                @ Salade75.

                S’il était agi de trafiquants et de mafieux, les banquiers suisses, en quête d’honorabilité, l’auraient reconnu sans grande difficulté, Au lieu de quoi ils disent tout ignorer de ces 3000 contribuables. Ce qui va plutôt dans le sens d’une manipulation d’Eric Woerth destinée à faire prendre aux Français l’Helvétie pour une lanterne éclairant la voie de la moralisation.


              • bluelight 1er septembre 2009 14:54

                Excellent .

                La Suisse est isolée, bien fait, personne ne pleurera sur son sort .

                Que la Chine ne soit pas exemplaire n’a rien de surprenant, c’est une dictature .

                Quant à Gordon Brown, c’est un politicien fini méprisé jusque dans la presse ’establishment’ britannique (The Economist) .

                Le G 20 aura un seul intérêt : prouver que l’Obamania est justifiée, ou alors (hélas plus probable) qu’Obama est un arriviste et un menteur dont la politique est contraire aux exigences de transparence et d’équité .

                Il est hallucinant que les commentateurs français n’expliquent pas qu’avec un Brown affaibli et une Chine qui n’est pas encore aussi puissante qu’il est dit, c’est Obama qui a le pouvoir de faire évoluer la régulation dans le bon sens, ou de ne rien faire ...




                • Le péripate Le péripate 1er septembre 2009 14:58

                  Titre alléchant, mais bien peu d’informations pratiques. Bon, j’imagine que ceux qui ont de l’argent se passerons de Benard pour savoir où le planquer. Moi, ce qui m’aurait intéressé, c’est un moyen de sortir de la Sécu pour m’assurer ailleurs. Vous n’auriez pas quelques tuyaux ?


                  • L'enfoiré L’enfoiré 1er septembre 2009 15:32

                    Peripate,
                     Cela n’est pas le but de l’auteur, à mon avis. Les tuyaux, c’est vers votre banquier qu’il faudra vous tourner. Il a suffisamment d’idées pour la question.
                     Mais tout dépend du montant que vous allez lui présenter.
                     Les cacahuètes, cela ne l’intéresse pas fort.


                  • Le péripate Le péripate 1er septembre 2009 15:41

                    Ha... le titre m’aurait abusé alors... Et vous, pour sortir de la Sécu, vous avez une idée ?


                  • ZEN ZEN 1er septembre 2009 16:43

                    Péripate
                    Il y a ça
                    ou émigrer aux usa


                  • Cites 1er septembre 2009 16:48

                    Allez aux états-unis ! ...


                  • Le péripate Le péripate 1er septembre 2009 17:15

                    C’est gentil, Zen, mais je partirais au USA le jour où vous partirez en Corée Démocratique (pouf...).
                    C’est qu’il y a ici des gens que j’aime, et je ne voudrais pas les laisser sans défense contre les voleurs de pauvres.


                  • TSS 1er septembre 2009 19:04


                    un libéral grand teint qui aimerait quelque chose d’autre que son portefeuille !! etonnant non.... !!


                  • Le péripate Le péripate 1er septembre 2009 19:09

                    L’amour des autres s’exprime souvent par le don. Encore faut-il être ne pas être dépossédé pour pouvoir donner.


                  • ZEN ZEN 1er septembre 2009 19:16

                    @ Péripate
                    Ah ! s’il n’y avait pas la Corée, que resterait-il comme argument ?
                    Reductio ad Coream (?)...ad nauseam...


                  • Le péripate Le péripate 1er septembre 2009 19:37

                    @ Zen
                    Ah ! s’il n’y avait pas les USA, que resterait-il comme argument ?
                    Reductio ad Américanam (?)...ad nauseam...


                  • impertinent3 impertinent3 2 septembre 2009 09:13

                    @Le péripate,

                    Plutôt que d’émigrer aux USA comme certains vous le propose, je vous suggère la Suisse (et on en reviens à l’article).
                    Là-bas, pas de sécu, mais des assurances privées. Pour une personne, comptez
                     environ FS 400 (265 euros) pour les soins de base, pour être un peu mieux assuré, vous pouvez prendre des assurances complémentaires pour environ FS 100 (65 euros), donc, environ 330 euros par personne et par mois pour avoir, plus ou moins la même couverture que la sécu. Pour une famille de 4 personnes, compter environ 1320 euros par mois. Vous voyez, les assurances privées, bien plus efficaces que la sécu pour remplir le porte-feuille de leur dirigeants.


                  • Le péripate Le péripate 2 septembre 2009 09:28

                    Vous êtes bien renseigné. Vous connaissez le prix. Peut-être même il y a une gamme, adaptée à vos besoins.
                    Mais, comme vous êtes avisé, vous connaissez certainement le prix de la Sécu. Moi, je n’arrive pas à savoir. Trop de lignes sur ma feuille de paye, la CSG, des dettes, de la titrisation, et un déficit permanent. Ca serait bien de pouvoir comparer deux prix, non ?


                  • ZEN ZEN 2 septembre 2009 10:02

                    « Peut-être même il y a une gamme, adaptée à vos besoins. »

                    Qu’est-ce que les besoins, en matière de santé, Péripate ?
                    L’imprévisible est la règle de la vie
                    Demain, je peux avoir à subir un traitement lourd à la suite d’un cancer
                    (Des jeunes mères aux USA doivent rembourser un accouchement pendant plusieurs années)
                    Et si je me suis assuré à l’économie, allez-vous faire la quête pour moi... ?

                    Je vois que vous avez un bulletin de salaire, ça me rassure
                    Pas difficile à décoder


                  • Le péripate Le péripate 2 septembre 2009 10:19

                    Je suis stupéfait d’apprendre que vous reconnaissez que nous vivons dans un monde d’incertitudes. Mais, alors, comment planifier ? Si chacun ne possède qu’une petite part d’informations, comment un planificateur va-t-il connaître les besoins de Zen ? Peut-être que Zen ressent-il plus fort que d’autres pour des raisons qui lui sont propres le besoin de sécurité, d’assurances ? Et ce service là n’a peut-être pas la même valeur pour lui que pour d’autres ?

                    Mais je ne doute pas que quelque part un politique ou un fonctionnaire omniscient sait tout ça.


                  • ZEN ZEN 2 septembre 2009 11:45

                    Rien compris , Péripate
                    On biaise, comme d’habitude


                  • Michael Jordan Manson (MJM) Michael Jordan Manson (MJM) 1er septembre 2009 15:45

                    Il n’y a pas de jonques sur le lac Léman, mais des jonquilles en Lorraine.


                    • frédéric lyon 1er septembre 2009 16:09

                      Bien sûr que la Chine protège les détenteurs de capitaux. 


                      Il n’ a pas que la Chine ou la Suisse d’ailleurs, puisque presque tous les pays de l’Est de l’Europe (les pays Baltes, la Hongrie, l’Autriche, le Liechtenstein), ainsi que l’Angleterre, l’Irlande, Andorre, la Russie, ainsi que la plupart des pays d’Amérique du Sud, autorisent les montages juridiques qui permettent de placer son épargne sous le couvert d’entités juridiques crées pour la circonstance.

                      Et ces entités peuvent ensuite ouvrir des comptes bancaires pratiquement partout dans le monde, et pas seulement en Suisse, en protégeant l’identité des ayants-droits.

                      Ces entités étant le fruit d’un accord commercial conclu entre plusieurs personnes privées qui n’ont pas songées à vous inviter à leurs réunions de travail, vous ne risquez pas de savoir qui elles sont, ni ce quelles font.

                      Et Monsieur le Ministre du Budget non plus.

                      Rappelez-vous qu’il faut être un peu con pour ouvrir un compte bancaire en Suisse, ou au Luxembourg sous son propre nom ! Il n’y a que les travailleurs frontaliers qui font ça, pour planquer leurs économies.

                      Il y aurait d’ailleurs un article intéressant à faire sur ces dizaines de milliers de travailleurs frontaliers français qui vont travailler en Suisse, en Adorre, ou au Luxembourg et qui permettent à l’Alsace, ou à la Savoie, d’avoir les taux de chomage les plus bas de France.

                      En tenant compte de leurs familles, on doit estimer que cette immigration « de proximité » dans deux pays de langue française concerne plusieurs centaines de milliers de personnes et qu’elle est fort utile à l’économie française qui est incapable de soutenir et d’entretenir sa propre population. 

                      • Triodus Triodus 1er septembre 2009 16:29

                        Bonjour Frederic,

                        "Il y aurait d’ailleurs un article intéressant à faire sur ces dizaines de milliers de travailleurs frontaliers français qui vont travailler en Suisse, en Adorre, ou au Luxembourg et qui permettent à l’Alsace, ou à la Savoie, d’avoir les taux de chomage les plus bas de France.

                        En tenant compte de leurs familles, on doit estimer que cette immigration « de proximité » dans deux pays de langue française concerne plusieurs centaines de milliers de personnes et qu’elle est fort utile à l’économie française qui est incapable de soutenir et d’entretenir sa propre population. "

                        Vu ici de Genève, je vous le confirme à 200% !


                      • frédéric lyon 1er septembre 2009 16:18

                        Car il est un fait que l’on passe soigneusement sous silence et qui est qu’en prenant en compte l’immigration « de proximité » des travailleurs frontaliers qui retournent en France tous les soirs après avoir travaillé en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, ou en Allemagne (beaucoup de Lorrains ou d’Alsaciens sont bilingues)..... 


                        ....Puis en ajoutant l’immigration plus lointaine en Angleterre, en Irlande, au USA, au Canada, qui concerne aujourd’hui des destinations de plus en plus lointaines, telles que l’Australie ou l’Argentine, la France est désormais un pays d’immigration.

                        C’est à dire un pays qui ne peut plus nourir ses enfants.

                        Voilà qui devrait alerter le Ministre du Budget.

                        • L'enfoiré L’enfoiré 1er septembre 2009 17:01

                          Frédéric,
                           Je plusse évidemment votre commentaire. Mais cela va dans l’autre sens aussi chez nous. Et cela même en interne sans changement de frontières.
                           Où paye-t-on ses taxes chez vous ?
                           Où vous travaillez ou là où vous avez votre habitation ?
                           Bruxelles connaît très bien ce problème de détournement des taxes vers l’extérieur de ses frontières.
                           Le Ministre du Budget s’en fout d’après moi.
                           Lui il doit assurer le futur et les nouveaux immigrés qui payeront les pensions de demain. Du moins chez nous. 
                           
                           


                        • Triodus Triodus 1er septembre 2009 17:21

                          Bonjour Enfoiré,

                          Je me permets de répondre à la question posée à Frédéric :

                          « Où paye-t-on ses taxes chez vous ? »
                           « Où vous travaillez ou là où vous avez votre habitation ? »

                          - Si on est résident en Suisse, c’est dans le Canton de résidence. Nous devons indiquer sur notre déclaration d’impots la commune oú se trouve notre employeur

                          - Si l’on est pas résident en Suisse et qu’on y travaille (status de travailleur frontalier), l’impot sur le revenu est prélevé à la source et une partie est rétrocedéé, par exemple pour les Français, au département oú se trouve le domicile du travailleur.

                          RIen que pour le canton de Genève et l’année 2008, la part rétrocedée à la France (principalement à la Hte-Savoie et à l’Ain) était pas loin de 100 millions d’Euro..


                        • L'enfoiré L’enfoiré 1er septembre 2009 17:56

                          Bonsoir Trodus,

                          Merci pour la réponse.

                          Je m’en doutais. Quelque part, c’est normal.

                          Je prenais notre exemple bruxellois. Là, ce n’est plus des frontières d’états, mais des frontières de communautés qui sont franchies. Comme les impôts sont payés là où on réside, cela veut dire que Bruxelles ne reçoit pas de compensation financière restituée.

                          C’est le plus grand problème de la ville. Mais il faut prévoir toutes les facilités de transport pour les « externes », évidemment. 


                        • Triodus Triodus 1er septembre 2009 18:06

                          Je ne connnais rien du système Belge, mais ici, quasiment tout ce qui touche la vie quotidienne ( infrastructures, éducation, santé, transports publics (hors trains, c’est fédéral) ) est géré et décidé (suite à ce que nous appelons des ’votations’) par les communes et les cantons. Ce sont ces derniers et non l’état fédéral qui touchent la plus grande part des impôts.

                          Et ça marche pas si mal à l’arrivée..


                        • L'enfoiré L’enfoiré 1er septembre 2009 19:43

                           

                          Trodus,

                          Nous sommes à la veille d’une Réforme de l’Etat assez sérieuse à ce sujet dans l’attribution des portefeuilles et des responsabilités entre fédéral, communautés et régions.

                          La Flandre veut plus. Pour que le Fédéral ne deviennent pas une coquille vide, il faut très attention.

                          Quand un Suisse, d’un canton va travailler dans un autre, cela veut dire que ce serait le même problème. Ses impôts payés là où il retourne le soir.

                          Et tout le monde est content chez vous ?
                          On utilise, pollue, et puis on s’en fout ?


                        • Emmanuel Aguéra LeManu 2 septembre 2009 03:44

                          L’enfoiré, tu peux plusser ce que tu veux, je trouve ce commentaire au pire insipide au mieux incompréhensible. Sauf si on remplace « immigration » par « émigration », je comprendrai mieux, mais alors on est hors sujet ?

                          On parle bien des enfoirés (tant pis pour toi !!!!) qui spolient la France, et tous les Français, en planquant leur blé sale dans la lessiveuse helvetique ? Ces helvetes qu’il faudra bien (on y vient doucement mais surement) renvoyer à la fabrication de montres ou de couteaux rouges pour scouts boutonneux.

                          La Suisse m’emmerde, elle emmerde les 3/4 de la planête, et je ne souhaite qu’une chose, c’est qu’un fou de Dieu quelconque réalise qu’en écrasant son 747 sur Zurich, c’est 50 Twin towers qu’il foutrait en l’air... On est loin des Busheries d’amateur. Et au lieu de couper des bras, c’est une trépanation qu’il faut. Et le cerveau, c’est les banques suisses... Sans elles, pas de frégates taïwanaises, pas de Sirven, pas de Mobutu, pas de Bongo, pas de Mugabé, je m’arrête là, je n’ai pas envie d’y passer la nuit...je ne cite que les plus évidents, chut ! les autres c’est un secret...

                          Quand aux Alsaciens ou aux lorrains qui bossent au délà des frontières, y’en a plein les bureaux à Paris... Qu’il achètent leurs clopes à l’étranger ou qu’ils y vendent leur heures n’a rien, mais alors rien à voir avec la bien pensante hypocrisie helvete (je dis la verité, à condition qu’on cache les numéros, les noms et les montants...).
                          On ne parle pas du fric qui traverse les frontières pour changer de succursale de supermarché ou à travers des feuilles de paye transfrontalières, on parle des d’escrocs de droit commun, de pharmaciens, de professions libérales, de pauvres commerçants qui « travaillent dur », cde politiques, brefs de nantis planqués qui la plupart du temps la ramènent en donnant des leçons de morale aux « fouteurs de merde de progressistes »... Il est vrai que le conservatisme ne les dérangent pas vraiment... L’ecran de fumée qui nous occupe aujourd’hui le prouve.

                          Patience, tout se paye, et plus longs sont les siècles, plus tranchante la lame du cimetère... On y vient, mais faudrait pas que ce soit trop long... les procès sont quand-même préférables aux boucheries... Alors vite ! La planête s’énerve !

                          Pays de M.... tu parles de fioles ces suisses... pas un qui ose s’autocritiquer... c’est à dire réaliser et assumer publiquement sa responsabilité de citoyen helvète xénophobe (et fier de l’être), sangsue du paupérisme, phyloxéra de la démocratie, et reine du cynique dans dans le savoir-voler mondanisé.

                          Ah, si ! Y’en a un (Alzheimer fout l’camp !) : J’oubliais Zeigler l’Apatride. Bravo le Jeannot ! Il en restera donc un. Tant mieux, je n’aime pas généraliser...

                          Tout deuxième exemple (nommez-vous les fils de Rousseau !) bienvenu.


                        • David763 2 septembre 2009 06:14

                          Petite rectification concernant l’impôt des travailleurs frontaliers en Suisse qui habitent en France.
                          En fait, cela dépend du canton de travail :
                          Les travailleurs frontaliers travaillant à Genève, Zurich et en Argovie payent effectivement leurs impôts en Suisse, et la Confédération rétrocède aux régions françaises une partie.
                          Les travailleurs frontaliers des autres cantons payent leurs impôts en France.

                          Petite rectification également pour les résidents : les travailleurs ayant le statut d’indépendant payent une partie de leurs impôts dans le canton où ils travaillent.

                          Bref tout ça pour dire que les impôts en Suisse, et dans les systèmes fédéraux, ce n’est pas aussi simple que ça en a l’air.


                        • L'enfoiré L’enfoiré 2 septembre 2009 09:55

                           

                          LeManu,

                          Là, vous m’avez amusé, franchement.

                          Reprenons depuis le début.

                          « Spolié la France »

                          Là, vous êtes mal informé. Ce n’est pas vraiment la France, ni la Suisse qui a été le refuge des petites économies belges dans le passé, mais au Luxembourg. Bien plus près.

                          Pour que cela soit rentable, il faut de biens plus gros montants à garer.

                          La lessiveuses n’est pas helvétique, mais luxembourgeoise. Je vais révéler en plus qu’il y a aussi le Nord aux Pays-Bas à Hulst que cela a marché aussi.

                          Pour la fabrication des montres, les Suisses sont bien placés sur le marché. Les couteaux, là faudrait aussi revoir le problème.

                          La Suisse vous emmerde, qui puis-je ? Je les laisserai se défendre eux-mêmes.

                          Un 747, ben, elle rentrera dans ses abris antinucléaires, elle en a à profusion sur son territoire.

                          Les banques ne sont pas toutes suisses. Sainte Barth doit en posséder quelques unes à mon avis.

                          Vous connaissez, avec toute la publicité autour de ex-Fortis, ce qu’il en est des nôtres.

                          Quant à l’autocritique, je peux vous dire qu’on en a de ce côté de la frontière. L’autodérision, on connait, ce qui n’est pas vraiment le cas en France. J’ai beaucoup de preuves à l’appui.

                          Commentaire insipide ou incompréhensible ?

                          Je vois que les affaires belges vous sont totalement inconnues. La Réforme de L’Etat, je vous conseille d’y jeter un coup d’oeil bien plus précis. Je ne parle ni immigration ni d’émigration. Je parlais de ce qui se passe entre régions.

                          Justement, aujourd’hui, un petit billet que j’ai commenté, qui donnera mon état d’esprit et qui est en relation directe.

                           


                        • nortydal 1er septembre 2009 16:40

                          Intéressant ces nombreuses attaques contre le secteur bancaire suisse. Quels conséquences si les banques suisse perdent plus de 20% de leur dépot ? Pas étonnant que les listing soient toujours de taille réduite... Passant de plus de 50000 à moins de 5000 pour ubs, derrière cette histoire c’est la stabilité bancaire mondiale qui se joue. 3 petits milliards d’euros, ça fait parler mais bon on va pas plus loin.


                          • fonzibrain fonzibrain 1er septembre 2009 17:29

                            ils vont détruire la suisse c’est évidant et les forcer à renter dans l’europe soviétique,c’est fou


                            les pauvres suisses en tout cas,pendant ce temps les paradis fiscaux anlo saxons et chinois n’ont aucun problème

                            apres la classe moyennes c’est les classes aisés qui vont etre détruite,il n’y aura que les manants et les milliardaires,c’est cela le projet

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