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Accueil du site > Actualités > Economie > Petit exercice de fiction : si on sort de l’euro, la dette publique (...)

Petit exercice de fiction : si on sort de l’euro, la dette publique augmentera-t-elle ? Réponse aux « Décodeurs » du Monde

Les Décodeurs du Monde viennent de commettre un monceau de contre-vérités juridiques et économiques. La réalité juridique déplaisant au journaliste de cet organisme chargé de « détecter les bobards », celui-ci a jugé bon de la tordre pour la faire entrer dans son étroit esprit idéologique.

Oui, la lex monetae existe et est universellement reconnue. Oui, tout laisse à penser qu’en cas de sortie ou dissolution de l’euro, la France obtiendrait gain de cause, et pourrait discrétionnairement re-libeller tous les contrats de droit français en franc.

     La lex monetae (ou loi monétaire) est un principe de droit international coutumier rappelé par deux arrêts de la Cour permanente de justice de la Haye du 12 juillet 1929 notamment à propos des emprunts serbes[1].

Il s’agit d’une disposition revêtant la nature de « loi de police », c’est-à-dire applicable quelle que soit la loi régissant le contrat (Convention de Rome du 19 juin 1980) : « les lois de police fixent elles-mêmes, par leur but et leur contenu, les cas dans lesquels elles doivent s'appliquer, et les conventions des parties n'ont aucun effet sur ces lois »[2]

Par ailleurs, sa portée est universelle : Le principe est la souveraineté de l’Etat émetteur de la monnaie, sur ses caractéristiques propres, ce qui lui permet de dévaluer, ou changer sa définition librement. La décision d’en changer « s'impose à tous, aux étrangers comme aux nationaux, et ceci quel que soit le droit applicable à la créance concernée »[3].

« Cette modification s'impose aux parties du seul fait qu'elles ont contracté dans ladite monnaie. C'est un risque qui découle de la simple utilisation d'une monnaie quelle qu'elle soit »[4].

C’est ainsi que Nixon eut recours à la lex monetae pour justifier la fin de la convertibilité-or du dollar en 1971 et signer la mort du système de Bretton Woods.

 

Un Etat est donc en mesure de changer de monnaie comme bon lui semble.

 

Qu’en est-il des contrats ?

Le principe est la continuité contractuelle, c’est-à-dire que le contrat continuera à s’exécuter même si la monnaie dans laquelle il fut établi venait à être modifiée. Or, le changement de monnaie entraîne substitution des obligations libellées dans l’ancienne monnaie par des obligations libellées dans la nouvelle au taux de conversion fixé par le législateur. En clair, si ce taux est 1 euro = 1 franc, un contrat de droit français, anciennement de 1 euro, deviendra un contrat de 1 franc[5].

Par ailleurs, ce principe de re-dénomination s’impose aussi aux juges étrangers qui, en principe, doit appliquer la lex monetae (c’est d’ailleurs ce qui fut le cas, par les tribunaux américains, lors du passage à l’euro).

Le groupe de travail de la mission euro en 1997 avait par ailleurs noté que les Tribunaux appliquaient ce principe sans exception[6].

 

Et effectivement, le passage à l’euro se fit, juridiquement, sans encombre.

Les dirigeants européens crurent même bon d’adopter un règlement pour les contrats soumis à la loi d'un État membre de l'Union européenne ( Règlement no 1103/97 du Conseil européen du 17 juin 1997) pour rappeler les principes énoncés ci-dessus.

Au point 10 de l'annexe 1, on pouvait lire que « le remplacement des monnaies nationales par l'euro ne devait pas en soi affecter la continuité des contrats  ; les montants exprimés en monnaie nationale seront convertis en euros en appliquant le taux de conversion fixé par le Conseil ».

Cet article est superfétatoire, (Arnaud-Faraut et Bienvenu) est purement déclaratoire puisque non-nécessaire (la commission le rappelant par ailleurs) étant donné que la lex monetae se suffit à elle-même[7].

Le Commissaire européen chargé des questions monétaire de l’époque, Y.-T. de Silguy, a pu écrire : "le règlement portant statut juridique de l'euro sera aussi pris en compte par les tribunaux des États tiers, en application de la lex monetae : aucun État ne légifère sur la monnaie d'un autre pays"[8].

Ce qui serait valable pour le passage à l’euro (et toutes les autres monnaies du monde), ne le serait pas pour le franc ?

 

Dominique Carreau, professeur de droit, et probablement un des plus grands spécialistes du droit international économique écrit par ailleurs que :

« Dans le cas disparition/substitution de monnaies du type passage à l'euro, la disparition de la monnaie nationale concernée et son remplacement par l'euro s'effectuent selon des « parités d'échange » officielles et fixes, tandis que la continuité des contrats est posée en principe de façon à assurer la stabilité des relations juridiques. Jusqu'à présent et à notre connaissance, aucun juge national n'a contesté l'application de la lex monetae dans un tel contexte. »[9]

 97% de la dette publique française étant rédigée en contrat de droit français[10], en cas de dissolution ou de sortie de l’euro, celle-ci serait automatiquement re-libellée en francs, sans qu’elle n’augmente dans les proportions astronomiques parfois décrites par les bateleurs en chef.

 

 


[1] Le statut juridique de la monnaie unique, BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 108 – DÉCEMBRE 2002 35 Jean-Christophe CABOTTE Anne-Marie MOULIN.

[2] Le statut juridique de la monnaie étrangère, La revue Banque éditeur 1994, p. 64

[3] Petites affiches, 25 juin 1997, p. 16

[4] Colloque de l'université de Lyon III, 12 avr. 1996

[5] V. F.A. MANN, The Legal aspect of Money, 5e éd., 1992, p. 271 et s., Oxford ; G. VAN HECKE, Problèmes juridiques des emprunts internationaux, 1955, p. 138, Leyde ; A.V. DICEY et J.H.C. MORRIS, The conflict of laws, 11e éd., sous la responsabilité générale de L. COLLINS, vol. 2, 1987, p. 1427, Sweet & Maxwell.

[6] Rapport du Groupe de travail de la Mission Euro, octobre 1997

[7] JCP E 1997, n° 43, I, 697

[8] L'euro, Le livre de poche, 1998, p. 23

[9]D.Carreau, Répertoire de droit international, 2009.


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55 réactions à cet article    


  • sylvie 19 août 2014 18:47

    Retour au franc pourquoi pas mais il faut appliquer un facteur de 6.59 à tout en plus et en moins


    • husky husky 19 août 2014 19:52

      rien n’y oblige...c’est une nouvelle monnaie...

      la parité est une convenance, elle peut être aussi bien de 1 franc = 2 euros, 1 franc =20cts d’euro...etc
      ça n’a aucune importance 

    • heliogabale heliogabale 19 août 2014 22:57

      ce sera 1FF = 1$ grand maxi 1FF=1,10$

      soit une dévaluation de 20% environ


    • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:13

      Non la parité n’est pas une convenance (sauf à la création d’une nouvelle monnaie et encore faut il qu’elle soit crédible) mais le fruit d’un équilibre commercial sur le deuxième marché financier de la planète,le FOREX.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 19 août 2014 20:05

      Les banques ont déjà prévu la sortie possible de l’euro, elles font déjà payer une taxe en prévision de la conversion. C’est Mario Draghi qui a lâché le morceau dans une conférence de presse, en juillet 2012.


      Pour ceux qui se posent des questions sur ce qu’il est possible de faire en sortant de l’euro, et ce que devient la dette : « Il y a une vie après l’euro’ par Philippe Murer.

      Nous avons tout intérêt à sortir de l’ UE & de l’euro, car celui-ci a été fait justement pour nous ruiner et en finir avec le modèle social français.  » L’euro, une stratégie délibérée".

      Enfin, pour sortir de l’euro, il faut d’abord sortir de l’ UE, car il n’existe aucune clause de sortie à l’euro, alors qu’il existe l’article 50 pour sortir de l’ UE.
      Cette bizarrerie juridique, on la doit à Attali et sa bande qui ont rédigé le Traité de Maastritch.

      • Appolonius de Zante Appolonius de Zante 20 août 2014 13:12

        Ce n’est pas une taxe, c’est un intérêt plus élevé pour compenser la prise de risque.


      • jeanpiètre jeanpiètre 21 août 2014 12:17

        ouf, j’ai eu peur.

        mais la différence entre une taxe et un intérêt ne tient que dans celui qui l’encaisse

      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 22 août 2014 09:22

        Applonius,
        T’as raison de rectifier, je n’ai pas employé le terme exact.


        Cela tient au fait que l’euro n’est pas une monnaie unique, mais une monnaie commune.
        Il suffit de regarder les pièces de monnaie, elles viennent de tous les pays et les banques centrales n’ont pas été supprimées. Ce qui veut dire qu’il est plus facile encore d’en sortir.

        Si les politiques européennes portent encore l’euro à bout de bras, c’est que l’euro permet d’imposer des « mesures structurelles » contre les acquis.

      • Pere Plexe Pere Plexe 19 août 2014 20:13

        L’article est complétement hors sujet

        L’évolution de la dette dépend en grande partie de la capacité à emprunter sur les marchés internationaux.Capacité qui elle même et dépendante de la confiance qu’accordent les préteurs.Le problème juridique, qui par ailleurs fait débat, n’est pas le point essentiel.Et à votre avis quel serait l’attitude des prêteurs spoliés ?
        Sur ce point au moins l’article du Monde est plus réaliste qui au point 3 annonce

        « Un problème politique, pas juridique »

        • alteréconomie alteréconomie 19 août 2014 20:40

          Il n’est absolument pas hors sujet, dans la mesure où il répond à un article spécifique sur l’existence de la lex monetae. Pour les taux d’intérêts, je renvoie à un autre article 


        • alteréconomie alteréconomie 19 août 2014 20:42

          Il n’est absolument pas hors sujet, dans la mesure où il répond à un article spécifique sur l’existence de la lex monetae. Pour les taux d’intérêts, je renvoie à un autre article 


          Lorsque la Livre a perdu 25% en 2008-2009, les détenteurs de titres anglais ont pris leurs pertes. Les taux sont-ils affreusement élevés ? Non. 


        • heliogabale heliogabale 19 août 2014 22:55

          La finance anglo-saxonne a plus d’influence que la finance française... Et il faudrait voir la part des détenteurs domestiques (pour qui ça ne change pas grand chose). Et puis, la livre sterling a toujours été une monnaie de réserve (certes mineure mais plus importante que le franc avant l’euro) : le nouveau franc sera une monnaie moins « puissante » que la livre sterling.

          Sinon regardez la courbe de l’OAT 10 ans et de celle des obligations anglaises de même maturité, vous verrez que les premières offrent un taux d’intérêt toujours inférieur depuis 5 ans et qu’en ce moment le spread est de 100 points de base en faveur de l’OAT.

          Donc oui, il y aura une hausse des taux. Est-ce catastrophique ? Non, si on sait ce qu’on veut au final.

          Sortir de l’euro nécessite de repenser les circuits économiques, en particulier ceux de l’endettement.

          Il faut préparer une vision géopolitique et géostratégique de long terme, avoir une idée du nouveau monde qui naîtra de cet événement et tisser les alliances qui faut.

          Si on sort de l’euro sans savoir ce qu’on va faire ensuite, ce serait catastrophique... si on sait ce qu’on veut et qu’on sait comment faire pour l’avoir, ça pourra être bénéfique.


        • San-antonio San-antonio 20 août 2014 11:28

          Hausse des taux...
          Ce débat n’est intéressant que dans l’optique de continuer a se financer sur les marches internationaux. Pourquoi ne pas se financer tout simplement a la banque de France a taux d’intérêt nul ou, au pire simplement inflationnistes ?


        • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:17

          Pourquoi ne pas se financer tout simplement a la banque de France 

          La pour le coup le problème est juridique et politique.

          En effet les traités ratifiés par la France l’interdisent clairement.Passer outre ne serait pas sans conséquences...


        • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:28

          1- le problème n’est pas spécifique à la France.Ni même à l’Euro.

          2 -Changer de monnaie ne supprime pas le problème.

          3- Faire croire qu’une sortie de l’euro (qui pourrait avoir certains avantages sur d’autres points) est pour ce problème crucial la solution est de l’enfumage ! 


        • heliogabale heliogabale 19 août 2014 22:42

          Pas de risque a priori puisque la dette de l’État existante est de droit français. Pour la Cades, un tiers de la dette doit être de droit étranger.

          Mais avec la sortie de l’euro, si la France devait continuer à emprunter auprès des marchés pour financer ses déficits, elle devrait émettre en grande proportion en devises étrangères notamment en dollars (donc de droit étranger). Là aussi affaiblissement de la souveraineté.

          En fait, pour contourner cela il y aurait trois solutions :
          -monétiser (planche à billets) mais risque d’inflation (certains pourront me sortir le contre-exemple du QE, mais le dollar est une monnaie d’échange internationale, donc le QE a inondé le monde et en premier lieu les marchés financiers où l’on a assisté à des bulles depuis 2009) donc il faudrait se limiter à 1% du PIB (peut-être 2% les premières années) de monétisation (soit environ 20 Md€).
          -Deuxième possibilité : capter l’épargne domestique pour financer les déficits publics. On réoriente l’épargne des ménages en assurance-vie (souvent investie en obligations souveraines étrangères) vers la dette publique. Risque : assèchement du crédit pour les entreprises et les ménages voulant emprunter, donc hausse des taux d’intérêt pour ces deux acteurs, mauvais pour la croissance. Donc il faudrait également se limiter à 1% du PIB.
          -3e solution : faire des choix géopolitiques tranchés et faire ami avec des états qui ont beaucoup de réserves monétaires et les inciter à acheter de la dette française. Risque : affaiblissement de la souveraineté, graves tensions si on voulait faire défaut...

          Sortir de l’euro nécessite de penser à l’étape d’après : penser le nouveau système monétaire international et retenir les leçons du passé. Soit, faire en sorte que l’économie ne soit plus une succession de bulles spéculatives (dont l’explosion des dettes est le corollaire)...


          • A. Nonyme A. Nonyme 19 août 2014 22:50

            Le Monde autrefois alpha et oméga de la vérité vraie ma parole si je mens sur la vie de ma mère est devenu le chantre de la désinformation mainstream. Suffit de voir le reportage bidon sur l’usage des armes chimiques par Assad...


            • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:29

              Pour autant il ne suffit pas d’affirmer le contraire pour etre dans le vrai...


            • heliogabale heliogabale 19 août 2014 23:00

              J’ai une autre réserve : si TAFTA passe, le principe de la lex monetae pourrait être remis en cause si je comprends bien le principe de ce traité...

              Raison supplémentaire de s’y opposer...


              • Raymundo007 Raymundo007 19 août 2014 23:24

                Oui, on peut le faire ... on y est bien entrés dans ce désastreux Euro sans bouleversements financiers notoires donc pareil pour en sortir selon les mêmes lois économiques internationales. On doit le faire aussi ; il est de plus en plus évident qu’il faut se barrer de là, sinon on va crever. Bien que cela ne corresponde pas à mon intérêt personnel, je pense qu’il faut le faire. C’est une question de survie. Ça passe aussi par une réhabilitation des pouvoirs de la banque de France aujourd’hui dans les main d’un vendu, excusez l’expression. Bref, cela risque d’être super chaud... On va avoir toutes les banques contre nous, les Ricains, Rothschild et consorts, Goldman Sachs, les Allemands et bien d’autres aussi évidemment... j’en passe et des meilleurs. Avis de grosse tempête donc...
                 Probablement aussi que je ne sais quel coup foireux va sortir contre Lepen et sa bande pour les mettre KO... et les empêcher de gagner la partie électorale s’ils persistent dans leurs idées.
                En tout cas, c’est pas avec un gars du calibre de Normal 1er qu’une telle opération peut être tentée ou mieux, réussie...
                Ça va être « vaincre ou mourir » quoi 
                 smiley


                • diverna diverna 20 août 2014 00:47

                  Oui on peut le faire MAIS (et c’est ce que l’article fait semblant de ne pas voir) tout dépend de la réction des autres acteurs économiques. Nous ne sommes pas en position, comme les USA de nous faire payer notre dette. En fait le changement des contrats en Euros en Francs ressemblerait aux emprunts Russes de triste mémoire. Est-ce vraiment une voie dans laquelle s’engager ?


                • Raymundo007 Raymundo007 20 août 2014 03:10

                  Mais non, mais non... et ça n’a rien à voir avec les emprunts russes, voyons...On ne fait pas défaut ; on transfert la dette en une autre monnaie et on reprend possession de notre souveraineté monétaire. Avez-vous vraiment lu l’article ou faites-vous semblant de ne pas comprendre ? car, en plus, comme le souligne l’article et comme je le dis de manière simplifiée « on y est bien entrés dans ce désastreux Euro sans bouleversements financiers notoires donc pareil pour en sortir ». Il ne faut pas agiter des épouvantails. Il faudrait certes beaucoup de courage et il y aura en effet une forte « réction des autres acteurs économiques ». Mais c’est ça ou crever. On n’a plus le choix. smiley


                • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:43

                  Oui Diverna : ceux qui pense que le monde se contentera d’observé sont de doux rêveurs...

                   on transfert la dette en une autre monnaie

                  Oui.Ce qui prouve bien que si la nouvelle monnaie n’est pas une monnaie de singe ça n’arrange en rien le problème de la dette !

                  et on reprend possession de notre souveraineté

                  ...ben non.L’obligation de faire appel à des banques privée (donc mondialisée) pour financer la dette demeure.Notre souveraineté serait à peu de chose celle de l’Argentine...


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 22 août 2014 09:27

                  La dette est rédigée à 85% en droit français.
                  Elle est illégitime, à cause de l’article 123 du TFUE qui impose aux Etats d’emprunter aux banques privées, et plus à leur Banque centrale.


                  « La dette publique française, avant et après l’ UE ».

                  Après la sortie du Titanic, on peut aussi faire un débat et un referendum sur ce qu’il faut rembourser ou pas ?

                  Il ne semble pas illégitime de considérer que le marché et les banques privées, se sont assez gavé comme ça.

                • caillou40 caillou40 20 août 2014 08:05

                  +++
                  Merci d’avoir mis les pendules à l’heure... !
                  Donc de la part des gouvernants actuels de vouloir rester dans l’euro démontre non seulement leur mauvaise foie mais surtout les magouilles qui découlent de cette monnaie (banques et marchés financiers).
                  Une preuve de plus que nous sommes bien dans un milieu de mafieux.. !


                  • Appolonius de Zante Appolonius de Zante 20 août 2014 13:10

                    le foie, c’est le viscère
                    la foi, bonne ou mauvaise


                  • caillou40 caillou40 20 août 2014 16:29

                    Par Appolonius de Zante...n’étant pas croyant y a longtemps que j’ai changé de foie.. !


                  • vesjem vesjem 20 août 2014 08:51

                    notre dette de 2000 M euros , comme celle de tous les pays occidentaux , a été orchestrée pour rendre quasi impossible la sortie de l’euro


                    • caillou40 caillou40 20 août 2014 10:38

                      Par vesjem...Hors bilan le dette est de 4.500 milliards d’euros.. !


                    • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:53

                      ...et celle du Japon pour les contraindre à rester au Yen ?


                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 22 août 2014 09:29

                      Vesjem,
                      Pas du tout, il suffit que la majorité des Français se rassemble et décide de sortir de l’ UE & de l’ euro.
                      J’ai dans l’idée que certains pays ne tarderaient pas à en faire autant...


                    • vesjem vesjem 23 août 2014 10:36

                      salut fifi
                      peux-tu expliquer pourquoi , soudainement (depuis approx 2007) tous les pays ont vu leur dette passer du simple au triple ? est-ce le hasard ? quel a été le phénomène déclencheur ?


                    • zygzornifle zygzornifle 20 août 2014 09:11

                      en tout cas dans beaucoup de commerce au passage à l’euro 1 franc est devenu 1€ .......


                      • claude-michel claude-michel 24 août 2014 11:16

                        Par zygzornifle...et certain diront que nous avons gagné au change..sauf que par exemple la baguette est passé de 1,10 fr..à 1 euro.. ?

                        Les exemples d’arnaques sont à l’infini...

                      • Gnostic GNOSTIC 20 août 2014 09:12


                        Notre modèle économique a près de deux cents ans et au départ il était compréhensible par pratiquement tous ceux qui savaient lire, écrire et compter.

                         

                        Ce modèle était formalisé et enseigné pour la première fois au Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris par un certain Jean Baptiste SAY en 1819 sous le nom de cours d’économie industrielle et qui deviendra par la suite un cours d’économie politique.

                         

                        Puis des margoulins principalement américains ont commencé par compliquer le modèle en y ajoutant des théories plus abracadabrantes les unes des autres avec un paquet d’équations mathématiques.

                         

                        Si bien, que maintenant SEUL un tout petit groupe d’initiés au langage absCONs de la « nouvelle économie » s’y retrouve, ce qui n’empêchent pas ces soi-disant « économistes » de sortir des conneries à longueur d’année (et de se planter presque à chaque fois).

                         

                        C’était le but recherché : Que le bon peuple n’y comprenne plus rien afin de mieux pouvoir le plumer !

                         smiley



                        • Pere Plexe Pere Plexe 21 août 2014 18:51

                          A lire les réactions la partie « n’y comprenne plus rien » est parfaitement atteinte.

                          Pour la seconde,plus que le plumage il faut craindre les charlatans et leurs élixirs aux promesses aussi claires que fausses !


                        • Rmanal 20 août 2014 11:30

                          Effectivement pleinement d’accord avec l’article : on nous fait de la propagande pour dire que la sortie de l’Euro n’est pas possible, bla bla bla, notamment les journaux qui soutiennent mordicus le libéralisme, comme le Monde.
                          Pour moi ce n’est pas l’intérêt de la question, qui est plutôt de savoir ce que l’on fait après. A l’après guerre on a fait plus d’une cinquantaine (de mémoire) de dévaluation, sans pour autant éviter de sortir des trentes glorieuses.
                          Une dévaluation a des impacts positif et négatif sur notre vie de tous les jours. Soit on vendra mieux à l’étranger, en retour notre IPhone, que l’on ne produira pas en France, va augmenter (j’aurai pu choisir autre chose que l’IPhone...). Ce qu’il serait judicieux d’avoir est une analyse détaillée des ces + et de ces -. Sans cela dire que l’on sort, ou que l’on reste, dans l’Euro n’est fondé sur rien et reste de l’idéologie.


                          • ecolittoral ecolittoral 20 août 2014 16:26

                            Pour sortir de l’euro sans provoquer l’effondrement il faudra commencer par,

                            1 FF = 1 euro, 1 Mark = 1 euro, 1 Florin = 1 euro etc....

                            Donc la dette reste la même et est toujours garantie par les 3500 milliards (nos dépôts)...contrairement aux Américains sans épargne.

                            C’est APRES qu’il faudra dévaluer jusqu’à atteindre le niveau suffisant.

                            Non pas 6,6 FF - 2 Marks - 2 Florins MAIS 3 FF - 1,4 Mark - 1,4 Florins etc...

                            Redescendre aux anciennes valeurs des monnaies serait de la folie à cause de l’augmentation des prix des matières premières, des énergies et de bien d’autres choses.

                            Une valeur de 3 Fr pour un (ex) euro devrait être suffisant pour concurrencer les « made in china », permettre l’achat de matières premières et SURTOUT relancer nos productions.

                            J’ai bien compris l’article et si je parle de monnaie allemande et hollandaise, c’est tout simplement parce qu’eux aussi sont massacrés par cette monnaie.

                            Quand à nos amis espagnols, italiens, grecs, il ne s’agit pas de massacre mais de mise à mort.

                            Problème : Quand l’euro et l’UE disparaitront, ce sera probablement à cause d’une « crise » plutôt que par une décision politique...J’espère que je me trompe.


                            • alinea alinea 20 août 2014 17:28

                              Un franc = un euro !!! mais qui donc a dit ça !!? smiley

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