Regards sur le système fiscal français
Le Projet de Loi de Finances sera présenté par l'exécutif dans quelques jours dans un environnement macroéconomique où la croissance de la France est amenée à stagner, l'Insee l'estimant à + 0,3% pour l'année prochaine et où l'inflation risque de mettre du temps avant de décélérer.
Dans ce contexte, l'ampleur des baisses d’impôts depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron s'élève à 46,8 Mds d'Euros selon une étude publiée par l'institut Rexecode, dont 31,8 Mds d'Euros pour les ménages, avec essentiellement l'ISF remplacé par l'IFI, la mise en place d'une flat tax et 15 Mds d'euros pour les entreprises, avec majoritairement la baisse du taux de l'IS, qui est passé de 33% à 25%. Cette prise de position a conduit à sanctuariser les acquis fiscaux des plus riches et des grandes entreprises internationales.
D'autre part dans le cadre de son Programme de Stabilité, le gouvernement a annoncé 15 Mds d'Euros d'économies en 2024, visant à atteindre une baisse de 3,7 % des dépenses publiques d'ici 2027 et a prévu pour l'année prochaine une hausse des dépenses de 7 Mds d'euros en faveur de la transition climatique.
Comment mettre en place en France une fiscalité plus juste et efficace, et avec quels instruments ?
Alors que les orientations prises depuis 2017 aggravent les inégalités sociales, que sont les niches fiscales ?
Elles regroupent les avantages fiscaux et réductions d’Impôts prévus par la loi bénéficiant à certaines catégories sociales. Avantageant certains contribuables, elles représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l'Etat. La Cour des Comptes( 1) a présenté au cours du mois de juillet dernier des notes de synthèse à ce propos : « Le projet de loi de finances pour 2023 dénombre 465 dispositifs fiscaux dérogatoires dont le cout total est évalué à 94, 2 Mds d'Euros pour 2022. »représentant 3, 6 % du PIB et sont en hausse de 16% entre 2013 et 2022. Les 15 dispositifs les plus coûteux privent les recettes publiques de 53 Mds d'euros en 2022.
Le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile constitue la niche la plus couteuse ( 7,9 Mds d'Euros )suivi par le credit d’impôt recherche ( 7 Mds d'euros) dont la bonne utilisation par les grandes entreprises a été remise en cause. Dans leurs préconisations les magistrats financiers soulignent un manque de volonté politique dans le temps visant à activer des mécanismes correctifs et recommandent essentiellement le plafonnement du coût de ces dépenses fiscales entre 2023 et 2027, et la nécessité de les piloter et les rationaliser au moment des conférences fiscales annuelles.
Que serait une fiscalité plus juste et efficace ?
Celle qui permettrait de réduire la dépendance française aux subventions aux énergies fossiles pour tendre vers une planète plus vivable. Elles y sont beaucoup plus avantageuses que pour les énergies renouvelables. Nous traversons une période de nouvelle flambée des prix de l'énergie et les 2/3 de ces aides sont des exonérations fiscales, taux réduits de TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Fatih Birol, le directeur de l'Agence Internationale de l'Energie souligne dans son dernier rapport semestriel « les changements massifs nécessaires pour que le secteur de l'électricité remplisse son rôle essentiel dans la décarbonation du système énergétique. »
Il faudrait aussi mettre en place une fiscalité plus juste des hauts patrimoines. De nombreuse études ont montré que la transformation de l’impôt sur la fortune ( ISF) en impôt sur la fortune immobilière ( IFI) a profité aux plus aisés sans relancer les investissements des entreprises. Soulignons aussi le fait que la suppression de la taxe d'habitation a représenté un manque à gagner de 15,7Mds d'Euros en 2022.
Une note réalisée en Juin 2023 par l'institut des politiques publiques ( IPP) s'appuyant sur des données administratives émanant de Bercy montre que pour les foyers très riches, l’impôt est régressif ( ISF+IR + prélèvements sociaux ). Au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition global passe de 46% à 20% et à 2% pour les 370 foyers au sommet de la pyramide, à l'encontre de toute progressivité fiscale.
Un rapport récent remis à Matignon par l'économiste Jean Pisani Ferry propose un impôt exceptionnel sur le capital non récurrent dont les 10% des ménages les plus aisés pourraient s'acquitter afin de financer sur le long terme la transition climatique pour assurer un avenir viable. Cette option a été très rapidement rejetée par le Ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Enfin, ne faudrait-il pas comme le préconise Pierre Cyrille Hautcoeur dans une tribune publiée dans le monde intégrer les revenus et le patrimoine dans une même conception de la fiscalité parce que « pour minimiser les impôts qui frappent généralement plus les dividendes que les plus values, les entreprises ont pris l'habitude de racheter leurs actions... les patrimoines financiers augment même quand les revenus ne s'accroissent pas. » ?
Que propose le gouvernement dans le cadre du PLF 2024 ? Quelques mesures aux recettes relativement faibles décidées dans l'urgence : Taxe sur les aéroports et les profits des sociétés d'autoroutes, relèvement de la franchise médicale, proposition aux distributeurs de carburants de vendre leur essence à perte sur une courte période, ces derniers refusant de se substituer aux obligations de l'Etat, taxe sur les superprofits du raffinage, à l 'aval des compagnies pétrolières. La baisse de l'IR promise pour les classes moyennes directement touchées par l'inflation est repoussée à la fin du quinquennat. De quoi passionner les prochains débats budgétaires au Parlement, dès le mois d'Octobre.
La fraude aux finances publiques, poison de notre pacte social
Gabriel Attal a présenté au cours de ce mois de mai un plan de lutte contre la fraude fiscale prévoyant de renforcer les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines et sur les cent plus grosses capitalisations boursières a suscité de nombreux débats très médiatisés... il a depuis changé de ministère.
Alors que l'évaluation de la fraude est variable et très débattue, les ordres de grandeur sont très élevés. Solidaires Finances Publiques, syndicat interne à la DGFiP la chiffre à une somme comprise entre 80 Milliards et 100 Milliards d'Euros en 2018.
Gabriel Zucman, doté d'un grand talent dans une étude récente actualisée en 2020 a estimé le coût de l'évitement fiscal des multinationales françaises à 13, 3 Mds d'Euros, représentant 22% des recettes de l'IS. Et les entreprises du CAC 40 ont annoncé 80 Mds d'Euros de profits au cours du premier semestre 2023 et le versement de 46 Mds d'Euros de dividendes.
Principal impôt de l'Etat, la TVA occupe une part importante des recettes des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale. l'Insee a réalisé au cours du mois de Juillet 2022 une estimation des montants manquants de versements de TVA en s'appuyant sur des données de contrôle fiscal transmises par la DGFiP « Nos résultats suggèrent que le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 et 25 MD d'Euros pour l'année 2012. » Qu'en est-il depuis ? Les effectifs du contrôle fiscal ont considérablement baissé, le nombre assujettis à la TVA est passé de 5 millions en 2012 à 7,5 millions en 2021 révélant l'extension du champ de la fraude.
Alors que ces montants représentent un manque à gagner considérable, le Ministère de l'Economie dans un communiqué de presse publié le 3 mars 2022 se réjouit des bons chiffres de la lutte contre la fraude fiscale en 2021.
En période de faible croissance économique, cette évidente absence d'équité et de solidarité, les niches fiscales jamais remises en cause, la liberté de frauder de certains, et l'évitement du consentement à l'impôt risquent de conduire les plus fragiles et les générations futures à payer l'addition du manque de recettes pour financer la lutte contre le changement climatique et un avenir viable.
( 1) Cour Des Comptes, Juillet 2023
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/piloter-et-evaluer-les-depenses-fiscales
Eliane JACQUOT
97 réactions à cet article
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ah ok !
le but ultime, c’est de financer la lutte contre le changement climatique !!!!
ok ok !
on pourrait aussi lutter contre la durée excessive de la nuit en hiver et le bruit de la mer qui empêche les petits poissons de dormir...
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@Grincheux
combien de personne disparaisse (disparu sans laisser de traces) de la surface de la terre en une année ?
on pourrais aussi imaginé où toute cette tune disparrait
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@Xenozoid
Bien avant Lavoisier, et même avant Socrate, le philosophe grec Anaxagore de Clazomènes disait : « Rien ne naît ni ne périt, mais des choses déjà existantes se combinent, puis se séparent de nouveau ». Mais je ne sais pas si c’est lui qui a inventé les techniques de blanchiment.
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@Grincheux
Mais je ne sais pas si c’est lui qui a inventé les techniques de blanchiment.
en tout cas, cela n’elimine pas la propriété privé et son accumulation, l’exploitation
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Une solution bien plus simple et bien plus saine que toutes ces usines à gaz,
en seulement 4 points :
- suppression totale de tous les impôts sur les revenus et bénéfices (donc concerne citoyens et entreprises), de toutes les taxes et droits, impots sur patrimoine, etc.
- suppression totale de toutes les aides, subventions, tarifs à la tête du client, etc.
Quelle simplification !!!
Avec seulement essentiellement 2 modes de financement
- pouvoir d’achat pour chaque humain via des prélèvements sur rémunérations des actifs qui donnent aux jeunes et seniors (en fait, juste des salaires différés)
- les biens et services qui semblent gratuits sont financés par des prélèvements (genre TVA) sur les biens et services payants
Le pouvoir d’achat pour tous n’étant qu’un salaire différé devrait être acceptable pour (presque) tous.
Un riche consommant plus cher qu’un pauvre (sinon, quel intérêt d’être riche ? ), le principe du « le riche contribue davantage au financement des choses collectives « gratuites » » est bien respecté.
Avec le paiement via la conso, toutes les sources de revenus sont concernées sans discrimination ni besoin de contrôles complexes et pointilleux.
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@lecoindubonsens
Prélever seulement sur la consommation n’assure pas une progressivité réelle de l’impôt, même pas la simple proportionnalité puisque les très riches placent bien plus qu’ils ne consomment.Donc il faut maintenir un impôt à taux progressif, mais pas seulement sur 40% des contribuables, et en supprimant non pas les nichettes comme la déduction pour employé à domicile, mais les énormes exonérations de certains placements. Et comme les yankees, taxation sans frontière pour éviter les délocalisations de revenus.
Ceci étant, il faut en effet réduire les innombrables allocations, primes, aides, etc. pour une prestation minimale unique.
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@Eric F
Les taxes sur la consommation, du type TVA, sont les plus injustes qui soient, rien d’étonnant que ce soit le fossoyeur du système sans dette qui l’ait mise en application .
En bonne place au tableau d’horreur des malfaisants qui, sur commande, ont détruit la France post 1945, celle de la réussite économique... -
@Eric F
et en supprimant non pas les nichettes comme la déduction pour employé à domicileC’est pas une nichette, c’est une enormité
En valeur absolue déjà, et parce que ce sont des usines à boulots de merde, qui profitent essentiellement aux employeurs
La dernière étude en date démontrait qu’un emploi Service à la Personne grosse modo coutait 50 K par an à l’etat, soit la moitié de ce que ca rapporte au salarié, puisqu’en general c’est des jobs sous payés, morcelés, avec d’importants déplacements et des horaires éclatés. On ferait de les distribuer direct, mais bon, faut bien que Marie Chantal fasse nettoyer ses chiottes -
« Un riche consommant plus cher qu’un pauvre (sinon, quel intérêt d’être riche ? ), »
Oh mais, c’est que y en a plein, des raisons :
— déjà c’est de se sentir ’supérieur’ au pauvre
— c’est aussi de consolider ce sentiment à ses propres yeux et aux yeux des autres par l’étalage de « signes extérieurs de richesse » transmis de génération en génération
— c’est d’avoir l’assurance d’être à l’bri du besoin en se foutant totalementy de savoir si les autres le sont ou pas (égoisme ou absence d’empathie), même si on ne consomme pas en temps réel. On fait des stocks et/ou on « épargne »
— mais ça peut être aussi l’accumulation compulsive et improductive d’un tésor (avarice)
— etc.
et tout ça, à « consommation » égale !
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@Grincheux « à « consommation » égale ! »
si "« signes extérieurs de richesse »« c’est bien qu’il y a eu »consommation plus chère« avant
si »être à l’abri du besoin« , c’est consommer (éventuellement rapidement et cher au delà de sa rémunération) quand cela devient nécessaire
si »accumulation compulsive et improductive d’un trésor", a la limite c’est un cas très sympa pour ... les autres puisque c’est quelqu’un qui a produit suffisamment pour avoir une bonne rémunération permettant d’accumuler, et qui ne consomme pas la part du gâteau à laquelle il pourrait équitablement prétendreCertains pensent bien sûr que mes propositions sont simplistes, mais face au monde beaucoup trop complexe dans lequel nous vivons (générant de la non productivité et du travail bien inutile non réellement productif de bien-être), je crois qu’il serait utile de tenter de revenir à des choses simples et saines.
Réfléchissez, réfléchissons ensemble.
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@lecoindubonsens
’’ c’est quelqu’un qui a produit suffisamment pour avoir une bonne rémunération permettant d’accumuler, et qui ne consomme pas la part du gâteau à laquelle il pourrait équitablement prétendre’’
Quelqu’un qui a produit, ou plus souvent -à très haut niveau de revenus- qui a faire produire d’autres pour son compte, ou a placé tant qu’il reçoit des dividendes au delà de ses besoins.
Donc un prélèvement progressif sur les revenus se justifie pour rééquilibrer, à condition qu’il soit universel et sans possibilité d’esquive fiscale (travail au noir, revenus délocalisés, entreprises fictives...) ?Sinon, il y a une autre idée (de Piketti), que la redistribution se fasse à l’héritage, en prélevant très fortement et en plafonnant, pour redistribuer sous forme d’un patrimoine à l’âge du début de carrière. Je n’y suis pas favorable, mieux vaut que si redistribution il y a, elle soit répartie dans le temps, sinon certains claqueront tout sans bosser, d’autres placeront sans avoir de besoin, etc.
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@Eric F
Pour résumer mes préférences et propositions- quand un revenu ou un patrimoine est indécent car trop elevé (sans lien avec le mérite du bénéficiaire), il ne faut pas le taxer mais le corriger. Supprimer l’erreur au lieu de mettre une béquille avec des taxes
- seule la production (le travail) doit générer un pouvoir d’achat (échange et équivalence entre production et consommation). A l’inverse l’argent ne doit pas générer de pouvoir d’achat (donc pas de dividendes, pas d’intéret sur comptes hors inflation). Car déséquilibre entre production et conso. Celui qui reçoit un dividende a un pouvoir d’achat sans la moindre production en contrepartie.
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« la lutte contre le changement climatique » c est tres simple croissance zero et des pauvres CQFD
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Un article clair et informatif qui nous permet de prendre du recul et de fixer des repères quand le flot continu de l’information nous sature d’informations le plus souvent partielles , qui plus est souvent incluses dans une argumentation orientée, comblant à notre insu très souvent notre besoin de savoir et comprendre et nous laissant désarmés devant les éléments de langages des acteurs économiques dominants devenus des références partagées.Merci.
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@Octave Lebel
Quelques repères et mises au point utiles traversant l’actualité et méritant que l’on s’y arrête.
→ Alexandra Bensaïd, qui nous livre chaque samedi son regard sur l’actu « éco » de la semaine, aujourd’hui : « le don de Bernard Arnault, le PDG de LVMH aux restos du Cœur : 10 millions d’euros ... ». Mais que représente cette somme pour l’homme le plus riche du monde. Alexandra se demande donc : à quoi servent les riches ? (9/09/23, 3mn)« Entendons-nous déjà sur le sens du mot riches... Je ne parle pas de 4000 euros de salaire par mois. Ce matin, seuls les millionnaires et les milliardaires ont le droit d’apparaître sur la photo. Ceux qui ont à la fois du patrimoine, un compte courant qui déborde et des actions à gogo. Ça fait du monde : ces riches sont à la fois de plus en plus nombreux et de plus en plus fortunés. Près de 3 millions de millionnaires en France. L’hexagone compterait aussi une quarantaine de milliardaires....En France, les 75 foyers les plus riches sont imposés en moyenne à 26%, ce qui est loin du taux marginal supérieur. Tout cela grâce à des montages sophistiqués mais légaux.... »
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@Octave Lebel
suite
→ Le rapport sur l’état des services publics. (Synthèse 2023).
(Les développements portent sur la santé, l’éducation, les transports, la justice et la sécurité le fonctionnement et le financement des services publics)
https://nosservicespublics.fr/rapport-etat-services-publics-2023
1. Les besoins sociaux ont augmenté et évolué, souvent d’ailleurs du fait de la réussite, de l’échec ou des effets imprévus des politiques publiques passées.
2. Les services publics ont été amenés à s’adapter pour répondre à l’évolution de ces besoins, les efforts engagés ont été insuffisants pour les prendre en charge de manière satisfaisante. Bien qu’ils aient été sporadiquement renforcés, les moyens des services publics augmentent depuis vingt ans moins rapidement que les besoins sociaux, et l’écart entre les premiers et les seconds tend à s’aggraver.
3. Cet écart croissant entre les besoins de la population et les services publics conduit à l’existence, dans tous les secteurs, d’un espace grandissant pour une offre privée, désocialisée, de prise en charge des besoins. Fortement subventionnés, voire totalement solvabilisés par la puissance publique, ces services privés se développent sur des segments précis : les enfants de familles à fort capital culturel dans les écoles privées sous contrat, ou encore les actes médicaux les plus facilement programmables dans les cliniques privées.
4. Les services publics sont également de moins en moins à même de remplir leur mission de réduction des inégalités dans la société. Le rapport des citoyens aux services publics se dégrade. Si l’attachement de la population aux grands services publics est réel, la confiance pratique qu’elle accorde à ces services est amoindrie. Les agents publics assistent, au premier rang, à cette détérioration du lien entre services publics et population, autant qu’ils en subissent directement les conséquences dans leur travail.
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@Octave Lebel
Bonsoir,
Je ne pouvais pas, au risque d’être inaudible citer toutes les prises de position relatives à la place et au rôle de l’impôt en France . Vous l’avez fait en complément de ma note et je vous en remercie .
Autre lacune de ma part : réformer l’impôt sur les transmissions devient un impératif de justice fiscale alors que la concentration des patrimoines s’accroit sans cesse . Un impôt stable, moins complexe , finançant une action publique de qualité c’est ce que nous devons souhaiter pour la société de demain ...
Merci de m’avoir lue
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@Octave Lebel "les 75 foyers les plus riches sont imposés en moyenne à 26%"
Quand des revenus sont indécents (dans le sens excessif), il ne faut pas les taxer ... il faut les supprimer !
Quand des patrimoines sont indécents (dans le sens excessif), il ne faut pas les taxer ... il faut les supprimer !Pour ce dernier cas, une méthode concrète pratique pour atteindre l’objectif sans douleur en une seule génération.
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/2-millions-d-euros-en-heritage-238394 -
@Eliane Jacquot "réformer l’impôt sur les transmissions devient un impératif"
Oui, ok avec vous, certains patrimoines sont indécents car sans rapport avec le mérite des bénéficiaires, donc situation à corriger.
Et pourquoi ne pas imaginer une méthode sans douleur qui permet de revenir à une situation saine et équitable en une seule génération.
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/2-millions-d-euros-en-heritage-238394 -
@lecoindubonsens
« ...il faut les supprimer ! »
« ...il faut les supprimer ! »
Les grecs révoltés l’ont fait (*) (extrémistes), ils ont fait appel à un tyran (Mélenchon), puis ils l’ont supprimé pour retrouver des libertés, puis ils ont emprunté pour développer leurs productions et sont devenus la brillante société qui nous ébloui encore.
Suggestion ;
... passez directement à la dernière étape.
(*) https://onenpensequoi.over-blog.com/2023/03/642d3ba4-dacb.html -
@L’apostilleur
si vous avez lu https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/2-millions-d-euros-en-heritage-238394vous avez vu que c’est une méthode pratique sans douleur ...
pas besoin de tyran, il suffirait que nos députés votent une loi dans ce sens.
Et double effet kiss cool :- en une seule génération, disparition des gros patrimoines indécents sans lien avec le mérite des bénéficiaires
- tous ceux qui possèdent un peu (même jusqu’à 1,2,3 voire 5,10,20 millions d’euros) peuvent transmettre à leurs proches sans perdre un euro.
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@lecoindubonsens
Bien lu votre lien, pb vérifiez comme moi autour de vous, personne ne veut entamer son leg familial.
Par contre tous d’accord pour taxer les plus riches qu’eux.
Autre pb, vous ne differenciez pas les 2 millions provenant du fruit du travail, de ceux qui ont bénéficié des mouvements inflationnistes irrationnels de l’immobilier.
Un enrichissement qui ne se vérifiera néanmoins qu’après la vente. -
@L’apostilleur
« personne ne veut entamer son leg familial »
en pouvant transmettre par exemple 6 millions à ses 3 enfants sans payer le moindre euro, cela permet de maintenir le patrimoine dans la famille pour la quasi totalité des français = solution sans douleur pour eux(mieux qu’actuellement) .
mais si vous voulez « ne pas entamer », ne pas répartir, le patrimoine de ceux qui ont qqs dizaines, centaines, milliers de millions d’euros, alors pas de solution ! Mais vous gardez le roi car il n’est pas d’accord pour partir
malgré la volonté du peuple.
Avec ma proposition, certes ils répartissent le leg familial, mais à leur convenance et sans payer non plus (sans douleur pour eux aussi), et en une seule génération, plus de patrimoines indécents"vous ne differenciez pas les 2 millions provenant du fruit du travail, de ceux qui ont bénéficié des mouvements inflationnistes irrationnels de l’immobilier"
exact, mais l’objectif est en une seule génération, de supprimer les patrimoines indécents. Objectif atteint. -
@L’apostilleur et @lecoindubonsens
Les gonflements de fortune boursiers sont tout aussi irrationnels que ceux de l’immobilier, pourtant un portefeuille boursier spéculatif échappe à l’impôt sur le capital.
La question de taxer très fortement les plus grosses fortunes au moment de l’héritage parait ’’moralement’’ légitime, mais concrètement, on peut penser que les plus fortunés délocaliseront leur patrimoine financier ...et leurs usines si elles aussi font partie du patrimoine confiscable. -
précision : ’’taxer très fortement’’ ou diviser entre de multiples héritiers comme dans l’article
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@Eric F « délocaliseront leur patrimoine financier »
c’est effectivement un point à creuser, mais avec la proposition faite, aucun humain ne pourrait recevoir plus de 2 millions dans sa vie (tous donateurs et toutes successions prises en compte).
A voir en détail les moyens de détourner cette règle pour ... imaginer des parades.
Je ne suis pas expert, mais la possession d’un bien (usine ou autre) à l’étranger n’entre t-il pas dans les successions ? sinon, comment faire le transfert de propriété ? -
@lecoindubonsens
« ...si vous voulez « ne pas entamer », ne pas répartir, le patrimoine... »
Ps : sachez que je ne partage pas le refus d’entamer leur leg de quasiment tous les français.
Je citais cette généralité pour l’avoir constaté autour de moi, et ici et là.
De même...
testez autour de vous ou demandez-vous, de quel capital vous avez besoin pour votre avenir et celui de votre famille.
Si votre capital est supérieur à ces besoins que ferez-vous avec ce surplus ?
Si vous le conservez probablement êtes-vous victime de la pathologie d’Aristote, sa chrématistique. -
@lecoindubonsens
« ...aucun humain ne pourrait recevoir plus de 2 millions dans sa vie.. »
D’accord, mais dans quel but ?
Si c’est pour donner aux plus pauvres, vous ne trouverez pas assez, nous avons trop de pauvres sur la planète, et votre générosité est à un coup. Lorsqu’ils auront dépensé votre don, il n’y aura plus de richesses à ponctionner pour leurs enfants plus tard.
C’est pourquoi il est dangereux d’écouter les sirènes du tyran-cambrioleur Mélenchon qui veut « tout prendre ».
Avant lui les grecs s’y sont essayé et en sont revenus.
Vous devinerez Mélenchon en filigrane dans ces qqs lignes...
https://onenpensequoi.over-blog.com/2023/03/642d3ba4-dacb.html -
@Eric F
Plutôt que de taxer aveuglément le capital, taxer les revenus semble plus pertinent.
C’est ce qu’ont demandé des milliardaires américains à leur gouvernement au motif qu’il saurait mieux l’utiliser au profit du pays.
Par ailleurs, si seul notre pays appliquait ce régime de taxation, toutes nos sources de richesses s’effondreraient face à leurs concurrents mondiaux.
Nos châteaux du bordelais devraient se morceler... -
@L’apostilleur
C’est en effet un point que j’ai mentionné, si on applique en France un plafonnement des successions, les plus riches effectueront des délocalisations financières ; Non qu’il faille ne rien faire, mais c’est impossible de bloquer les détournements qui ne profitent pas au ’’un peu riches’’ mais aux ’’extrêmement riches’’. -
@lecoindubonsens
’’ la possession d’un bien (usine ou autre) à l’étranger n’entre t-il pas dans les successions ?’’
Et s’il s’agit d’une société écran dans un paradis fiscal ? Vous créez une filiale bidon de votre multinationale aux Bermudes dont vous êtes l’unique actionnaire, vous y faites verser une partie de vos revenus et de vos actifs financiers, le tour est joué.
Ou encore, achetez des lingots et mettez les dans une cave, vos héritiers se les partageront.
Même localisées en France, des société écran sont une protection face au fisc, et ça peut passer pour ’’outil de travail’’ -
@Eric F
outil de travail ou pas, pour moi peu importe, c’est propriétaire ou pas pour savoir si dans le patrimoine ou pas. Et partisan de ne pas imposer ... ni les patrimoines ni les revenus s’ils sont décents et équitables. -
@L’auteur
Le graphique en illustration de votre article est trompeur.
Vous annoncez sources : Solidaires et cours des comptes.
Or la Cours de compte ne se prononce pas sur la fraude fiscale : elle ne se prononce que sur la fraude sociale, et la TVA.
Il aurait donc fallu séparer votre illustration en deux.
Avez d’un coté de le travail de la Cours des Comptes, qui a publié un rapport, avec explication de la méthodologie.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191202-synthese-fraude-aux-prelevements-obligatoires.pdfDe l’autre les élucubrations d’un syndicat politisé.
Le montant de fraude fiscale à 100 milliards c’est le colifichet de Solidaire.
Bref c’est de la flûte.-
@titi
La photo d’illustration aussi. La vente à perte des carburants , ce n’est pas encore fait, le Gouvernement doit passer par une révision de la Loi par le Parlement. Je pense que ce sera fait, mais reste à savoir si ce sera suivi d’effet. -
@titi Je ne comprends pas que le chiffe de Solidaires soit repris alors que les etudes de ce syndicats ne sont pas certifiées , C est plutot a la Cour des Comptes d evaluer cette fraude , c est leur job et les fonctionnaires ont assermentés
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@mmbbb
"chiffe de Solidaires soit repris
«
Parce que ce chiffre est bien pratique.
Ca permet à nos politiques de ne pas aborder le sujet des déficits en prétextant que ce déficit pourrait être résorbé s’il n’y avait pas les méchants fraudeurs.
Le fameux slogan de la gauche »de l’argent il y a en a« .
Sauf qu’on ne sait pas combien. Ni où il est.
Et certainement pas 170 milliards, qui est le montant du déficit de l’Etat.»C est plutot a la Cour des Comptes
"
La Cour des Comptes a annoncé qu’elle ne savait pas faire.
Qu’aucun outil ne permettait d’évaluer ce qui est caché.
Mais ça n’empêche pas Solidaire de ressortir leur fable tous les ans. Repris par l’Oxfam et tous les autres glandus du même acabit. -
@titi sur ce point j acquiesce , certes il est plus facile de clouer au pilori les fraudeurs que de dénoncer la gabegie de l Etat
Si nous etions dans une republique aboutie Schiapa aurai ete viree avec perte de ses droits
Et De Rugy l ecolo de mes deux affaire du « homard m a tuer » sous les lambris d or de la Rebublique il se prenait pour un duc au frais de l Etat
La c est de la gestion locale , Hidalgo refuse de montrer ses notes de frais qui a priori doivent etres des depenses somptuaires
ect ect
Quant a ce fameux chiffre de la fraude fiscale , il serait plus honnête de donner une fourchette basse et une fourchette haute .
Mais ce Syndicat , tire au boulet rouge ,
Quant à la sante de nos finances , Moscovici , s inquiète , je n apprecie pas le bonhomme mais il fait son travail, il est vrai que nous sommes pas dans un cercle vertueux !
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@gardiole
’’vente à perte des carburants ... je Gouvernement doit passer par une révision de la Loi par le Parlement. Je pense que ce sera fait, mais reste à savoir si ce sera suivi d’effet’’
Espérons qu’ils renonceront à cette mesure incongrue, le problème est surtout l’explosion de la marge de raffinage empochée par les compagnies pétrolières, cette marge aurait du être bloquée autoritairement (tenant compte des couts réels). On ne peut pas bloquer le cours du pétrole, mais les marges abusives en aval qui profitent d’un effet de levier.
Total a des moyens d’accaparer le marché en vendant aux autres distributeurs plus cher qu’aux automobilistes qui se pressent dans ses stations. -
Une question fondamentale concerne la fraude aux cartes vitales.
Faisons un calcul simple qui vaut ce qu’il vaut !
Soient des dépenses de santé en 2022 de 300 Milliards environ. Une estimation de 75 millions de cartes vitales au total pour une population de 68 millions, soit 7 millions de cartes en trop : environ 10%.
On aurait donc 10% de dépenses frauduleuses, soit 30 milliards.
Beau gisement d’économies !
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@Zevengeur
pour accentuer votre argumentaire, regardez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F265
et vous lirez "Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans"
En supposant que peu de parents fassent la demande avant 16 ans, les jeunes de zéro à 16 ans n’ont donc pas de carte vitale,
il faut alors compter seulement environ 55 millions de français avec CV (en gros, 16 générations de 800 000 jeunes en moins) pour 75 millions de CV = écart de 20 millions soit presque 40% de CV en plus (20/55)
Alors votre conclusion deviendrait
On aurait donc 37% de dépenses frauduleuses, soit plus de 100 milliards
Amusant ? -
@Zevengeur « soit 7 millions de cartes en trop »
une autre explication encore plus simple !
les étrangers peuvent avoir une carte vitale !
ce n’est pas moi qui le dit mais les experts AMELIpour les européeens
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495pour les non européens
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393Source = ameli !!! donc la sécu !
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@lecoindubonsens c est le fonctionnaire de la Cour des Comptes , M Prats qui avance les chiffre de la fraude sociale .
LIBE le met a l index et le qualifie d extreme droite Amusant !
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@mmbbb
C’est vrai que la comparaison des diverses données est réellement perturbantePour Prats 67,1 millions d’habitants en France. Et assurés sociaux pris en charge 75,3 millions donc écart 8 millions
https://www.liberation.fr/checknews/fraude-est-il-vrai-que-la-france-compte-plus-de-75-millions-dassures-sociaux-pour-67-millions-dhabitants-20211130_SQOJUVT5YBF4VNWJ3BOLCLZBI4/
D’autres vont même jusqu’à 84 millions de CV
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/09/05/y-a-t-il-vraiment-84-millions-de-cartes-vitale-actives-en-france_5506868_4355770.htmlPour la sécu, c’est 58.3 millions de cartes avec une anomalie de seulement 0.6 million
https://www.securite-sociale.fr/home/medias/presse/list-presse/point-de-situation-sur-les-carte.htmltoutes ces infos venant de sources dites officielles et sérieuses !!! inquiétant
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@lecoindubonsens Ha le Monde :
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@mmbbb
Qui lit encore Libé à part les plumitifs à cartes de presse de la MSN !
(Et surtou n’oublions pas les couil...s de contribuables qui financent ce torc...c.. !) -
@Zevengeur et dont le patron est un milliardaire voir le commentaire à Rambeau .
Ce que je voulais mettre en exergue est la mentalité de cette gauche actuelle dont cette « autrice » appartient.
Quant ( redite ) au chiffre avance par le syndicat solidaire , il ne me parait pas opportun d etablir un raisonnement à partir d une telle étude .
Quand vous lisez un tract de la CGT , c est l ultralibéralisme qui est mis en avant
Et comme le dit Alain Minc — je n apprécie guere ce personnage mais sur ce point il a raison , il faut pas déconner avec un taux en point PIB des dépenses publiques les plus éléves des pays de l OCDE ( n ieme redite ) avancer de tel propos est caricatural sinon malhonnête .
Les syndicats sont dans l emphase , c est leur arme de guerre et c est de bonne guerre mais reprendre cette étude notamment relève de la manipulation .
Comme je l ai affirmé , il eut été plus conforme à la réalité de donner une fourchette basse et une fourche haute et en indiquant la méthode .
Pour la corruption dont l evaluation est aussi problématique, il est fait usage d un indice , Ce qui correspond mieux à l approche de la réalité !
Bien à vous -
@ l’auteur
« ...intégrer les revenus et le patrimoine dans une même conception de la fiscalité... »
Bon exemple de ce qui tombe sous le sens mais à priori seulement, les pauvres propriétaires de l’île de Ré en témoignent.
Les niches fiscales sont critiquables et utiles.
La justice fiscale ce n’est pas l’égalité fiscale.
Un domaine indiscutable, la fraude fiscale pour laquelle l’Etat devrait engager des « fiscalistes chasseurs de primes » privés.
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@L’apostilleur
En termes de néolibéralisme, vous êtes un perfectionniste.
Un domaine indiscutable, la fraude fiscale pour laquelle l’Etat devrait engager des « fiscalistes chasseurs de primes » privés.
Rassurez-vous, vos copains y ont déjà pensé. Nous avons maintenant des entreprises privées, sorte de police montée de substitution qui chasse en voiture nos excès de vitesse. Avec d’autres derrière qui organisent des stages de récupération de points
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@Octave Lebel
Encore un amalgame idiot a encadrer dans la chapelle des boulettes d’Octave ;
... un automobiliste serait un fraudeur du fisc !! -
@Octave Lebel oui mais l etat délégue ses fonctions regaliennes
mais comme tu es assez con , il est evident que l automobiliste est solvable alors que les « sauvageons » des banlieues peuvent tout casser dans la totale impunité .
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@L’apostilleur
Vous faites semblant de ne pas comprendre parce que vous présumez nos lecteurs idiots ou vous ne comprenez pas réellement -
Je me marre ! Vous ergotez sur les approximations de fraudes fiscales des uns des autres sur les bases de calculs bidons d’organismes d’Etat comme l’INSEE et consort.. Et pas un instant vous ne vous interrogez sur la plus énorme des fraudes fiscales que représente la création monétaire Ex-Nihilo des banques commerciales avec le renflouement permanent des banques centrales pour alimenter la roulette du casino Rothschild ! Hé bé on a pas le cul sorti des ronces.. Pourtant cette caste vous chie dessus depuis des siècles ! Il n’y a plus d’arbres, par contre les ronces.. Je comprend pourquoi..
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@Rinbeau je veux passer pour un con mais c est un autre probleme Quant a reduire le systeme bancaire à Rothschild , c est assez caricatural .
A Lyon il y a beaucoup de banques et celle ci ne figure pas En revanche , il y a une banque chinoise desormais rue de la Re !
Le systeme bancaire capitaliste est certes perfectible ( la monnaie unique l euro ne marche pas ) , quant au systeme marxiste , il a montre ces limites et les Chinois eux mêmes ont une societe hybride , un systeme economqiue capitaliste et un regime autoritaire .
Ce qui est « marrant » est que ces auteurs autrices de gauche ne divulguent jamais l indice d inegalité ou coéfficient de Gini , alors qu ils ne cessent de penser à un systeme collectivisme cette autrice , chalot et tant d autres
La Chine est mal placee ainsi que les USA
En revanche la France est bien placée
Ce que l on peut remarquer c est l Europe , composee de vieux etats déjà ancres dans le droit et el religion ( vilain mot ) que ces inegalites sont les plus atténuées .
Un pauvre con qui vous repond
Tirer à boulet rouge sur notre pays est un sport national mais nous serions peut être mieux place dans l artr de vivre si nous avions pas cette mentalité .
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@Rinbeau et pour en finir la gauche actuelle c est la fille d Higelin qui braille sur scene mais qui participe au defile haute couture Chanel
c est Reaud de son nom Sechan, qui n a pas certainement pas son compte a la banque postale
c est kassovitz un bon garas de gauche bourré a la moraline, et ayant verse des larmes lors de la mort de « l ange » mais qui n habite pas les quartiers sensibles
la liste n est pas exhaustive évidemment mais la morale de l histoire est que les bons types de votre genre ne cessent de critiquer cette bourgeoisie jugée exécrable alors que cette bourgeoisie de gauche qui s en défend l est certainement plus .
Le hiatus entre l idée que je promeut et ma façon de vivre est surtout irrecevable
Idem pour cette gauche pour les patrons du CAC 40 alors qu aucune critique envers les footeux millionnaires .
Je ne regarde pas le foot , je n ecoute ou ne voit plus les films mais je ne critique pas abusivement ces personnes qui ont reussi ( patrons d entreprise )
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@mmbbb
c est un autre probleme Quant a reduire le systeme bancaire à Rothschild , c est assez caricatural
Absolument pas ! La dynastie Rothschild à partir de 1770 s’est rendue maitre de la banque d’Angleterre et de la city de Londres.. Elle est à l’origine de la montée en puissance de la banque JP MORGAN ainsi que du développement des entreprises Rockefeller ! Elle est actionnaire majoritaire de la Fed Américaine qui comme vous le savez est une banque privée, comme la BCE.. Elle trône dans l’ombre sur Vanguard et Blackrock et tous les empires industriels occidentaux lui sont liges. d’ailleurs elle n’est jamais citée parmi les plus grandes fortunes du monde puisque elle a le monopole de la création monétaire illimitée et donc se voit inchiffrable. Quand aux complots qu’elle a généré depuis trois siècles, crack boursiers et guerres, assassinats multiples et mises en place des mafias.. Guerre ouverte contre les peuples et adepte de la dépopulation des gueux..
Mais continuez à vous masturber sur les chiffres de l’INSSEE pendant qu’elle vous le fout dans le cul.. -
@Rinbeau reste poli mon gars , certaines personnalités de gauche ont aussi leur compte dans cette banque .
Quant a cette Europe, dont l Euro devait etre une parade , elle n a pas atteint ses objectifs
Parlez en à Fergus l eurepoiste convaincu !
C est aussi là que le bât blesse , l euro l europe ont ete un mirage et Lagarde est aussi critiquée .
Quant a l empire industriel, nos chers politiques dans l indifférence du peuple ont vendu l industrie , Il y a aussi différend niveau de responsabilité .
Et notre élite qui ne croit plus en ce pays . l industrie a ete sciemment ete liquide a des les années 1990.
PS la France trouve des lignes de credit pour aider l Ukranie, , on trouve toujours des lignes de credit lorsqu il le faut !
mais le monde tourne et le bloc euro asiatique céera à terme une unite de compte qui permettra a ces pays d avoir une monnaie unique et non pas commune
C est qu explique Sapir
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@mmbbb
Gauche droite Gauche droite.. En avant marche ! Un attrape prolo parlementaire corrompu depuis la révolution Française.. Le vrai combat c’est la lutte des classes !
Et la classe oligarchique est à l’offensive de nouveau avec les nouvelles technologies dont elle dispose contre les peuples ! Il va de nouveau falloir apprendre à nous battre plutôt que de passer son temps à palabrer sur les miettes que jette rotschild à la piétaille méprisante que nous représentons pour eux. -
@JACQUOU a priori le bon peuple a son portable et si on lui enlève son joujou il devient hystérique .
Quant a la lutte des classes vaste programme comme l aurait dit De Gauille.
Lenine l a confisquée dès qu il a pris le pouvoir et le peuple a ete asservi .
J ai connu beaucoup de « Danton » , près a se retirer des que cela tourne mal pour eux .
Pour avoir un peu côtoye les syndicats , cela ressemble tout de même a des loges maçonniques , le pouvoir interne et des reseaux d influence .
La gauche est morte , c est l évidence
Les personnes de gauche ne savent pas se fédérer et j ai assez de recul pour avoir une idée négative sur ces personnes .
Moi ma devise certaine C est chacun pour soi et Lenine pour tous, je suis sur de ne pas être trompé .
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@mmbbb
Moi ma devise certaine C est chacun pour soi et Lenine pour tous, je suis sur de ne pas être trompé .Oui enfin en l’occurrence c’est plutôt rotschild pour toi ( car il est en train de s’occuper de nous sérieusement mais pas pour notre bien) et Poutine pour tous et ça va être notre fête !
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@Rinbeau c est un peu obsessionnel
vous allez réfuter cette etude statistique , je m attends pas à une adhésion sinon que c est du complotiste et que Rostchild a reussi a falsifier ses comptes mais dans ce classement figure la JP Morgan certes mais aussi la BNP et le Crediit agricole .
Il y a six banques francaises dans ce classement qui date de 2023 !
Les banques chinoises sont bien placées !
et bis repetita , l Europe et l euro ne nous ont pas proteges alors que Mitterrand un des promoteur du traite de Maastricht nous promettait des résulats a l opposé du bilan actuel
Voici aussi cette réalité .
« Moi ma devise certaine C est chacun pour soi et Lenine pour tous, je suis sur de ne pas être trompé » j ai assez de recul et assez navigue dans le milieu de gauche pour affirmer que la lutte des classes est une bataille vaine , C est une dure réalité mais c est la réalité .
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@mmbbb
Mais ça n’est pas grave ! On fera sans vous..
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@Rinbeau je ne vais pas en faire une embolie cérébrale !
Chacun croit en ces chimères !
Montaigne a ete une grand philosophe, les grandes révolutions ont toujours amené au désatre , je ne vous souhaite pas d etre accuse de contre révolutionnaire ;
Revisitez l histoire !
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@mmbbb
Allez, pour vous faire plaisir on va parler de votre famille en bien. Tout ce qu’elle fait est bien, non ?
Que ceux qui ont voté pour l’extrême-droite ou envisagent pourquoi pas de le faire à l’occasion regardent concrètement ce que pèsent et valent les paroles sur mesure que des politiciens en quête de mandats et leurs petites mains des réseaux sociaux leur adressent et ce que les dirigeants qui ont tant besoin d’eux, sitôt élus, font réellement et quels intérêts et pouvoirs ils servent.
→ " « Seul le RN propose des solutions pour rendre du pouvoir d’achat » : c’est la dernière déclaration en date de Marine Le Pen, le 31 août, face à l’inflation historique qui ravage le pays. Le pays compte 10 millions de pauvres. 8 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire, qui a triplé en dix ans. Les prix ont augmenté de 22% en deux ans, les fournitures scolaires de 11%.
♦ le 29 août dernier, le groupe du RN a déposé une loi à l’Assemblée nationale pour « suspendre les allocations familiales aux familles de délinquants ou criminels ». Comprendre : faire porter la responsabilité aux parents (comme Emmanuel Macron pendant les révoltes urbaines), les faire payer et enfoncer les familles dans une spirale infernale. En parallèle, Mme Le Pen et ses alliés préfèrent surfer sur l’abaya en bonne voiture-balai du camp présidentiel qu’ils sont, plutôt que de parler du quotidien des Français.
♦ Indexer les salaires sur l’inflation ? Marine Le Pen et les députés RN ont voté contre à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2022. Augmenter le SMIC ? Marine Le Pen et les députés RN ont voté contre à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2022. Sa dernière expression sur les salaires ? Un tweet du 31 août, où elle dit vouloir « favoriser » la hausse des salaires. Comme un air de « Bruno demande ». Lui « négocie », parle « engagement » et « demande des efforts » aux capitalistes de l’agro-alimentaire. Sans jamais contraindre et toucher à leur trésor de guerre amassé en bons profiteurs de crise.
♦ Bloquer les prix des produits de premières nécessité et des carburants ? Marine Le Pen est contre. Le 4 avril, 2022, elle déclarait sur BFMTV : « Si vous baissez le prix [du pétrole] et que celui qui vend le pétrole ne rentre pas dans ses frais, il va aller le vendre ailleurs ».
♦ Une taxe sur les super-profits ? Ce n’est pas la priorité du RN, qui par la voix de son président, Jordan Bardella, a voté contre le 5 octobre 2022 au Parlement européen. Dans une résolution qui appelait à la taxation des superprofits des énergéticiens, LFI avait déposé un amendement pour élargir la proposition de taxation de la Commission à tous les secteurs, Jordan Bardella et 18 de ses collègues eurodéputés RN ont voté contre la taxe super-profits.
♦ Rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Marine et les députés RN ont voté contre à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale, notamment le 23 juillet 2022 à l’Assemblée nationale.
♦ La contribution exceptionnelle sur les dividendes ? Le RN s’abstient. Cette année, en trois mois, les dividendes ont bondi de 46 milliards. Qu’importe le montant, le RN reste silencieux et protège ses amis millionnaires.
♦ La hausse de la taxation des retraites chapeaux les plus importantes ? La contribution exceptionnelle sur les fonds de pension ? Les contributions exceptionnelles de plus de 5% sur les dividendes affectés à l’assurance vieillesse ? Là aussi, le RN s’abstient.
♦ Le gel des loyers ? Marine Le Pen et les députés RN ont voté contre à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2022. Pour eux, les locataires doivent payer coûte que coûte. Leur dernière proposition en date sur le logement est une caricature à elle toute seule. Alors que 2000 enfants dorment dans la rue et que des étudiants sont menacés d’expulsions de leurs logements universitaires, que propose le RN ? Suspendre l’obligation de construction de logements sociaux en cas d’épisode dans les villes frappées par la sécheresse.
C’est une performance : en une loi, ils ont démontré noir sur blanc leur supercherie sociale et écologique.
https://linsoumission.fr/2023/09/07/inflation-arnaque-sociale-rn
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@Octave Lebel je ne lis pas ta chiasse , es tu assez con pour le comprendre
Rien à branler de Lebel et de ces procès d intention
Quant à famille, il est assez amusant de voir traite Roussel de ’ Doriot «
et comme a priori tu es obsédé par l extrême droite , la nuit des longs couteaux aura bientôt lieu à la NUPES
Ne te fatigues pas écrire rien a battre de ta fient intellectuelle !
Quant aux dividendes , la France a signé une convention fiscale la » flax tax « ou PFU prélèvement forfaitaire unique .
Il est vrai qu a la NUPES , les engagements ne vous concernent guere et hormis de taxer ,vous n avez aucune proposition .
Donc ce n est pas une affaire de RN abruti
Quant à ton Merluche, hormis d etre accrocher comme un morbach à la mamelle de l Etat , et de fustiger le capitaliste , qu a t il ete capabel d apporter , Rien
Je reprends l alexandrin de Sarko, » Casse toi pauvre con "
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@Octave Lebel excuses monsieur pour les fotes pas pris le tant de raipondre correctement a l etron
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Le « regard » est surtout orienté « gauchiste porogressite » avec une vuie de bouffeur de gamelle de l’état.
La 1ere question a se poser c’est a quoi sert l’impot ?
Non, l’impot ne sert pas a resorber des « inégalités » apelées faussement « sociales ». Mots « inégalités sociale » que l’on peut remplacer par « favoritisme » et clientélisme.
L’impot n’est pas fait pour l’illusion de résoudre les inégalités inérante à la vie et dans la société ou il y a des gens intelleligents, des entreprennants et des passifs qui ne risquent rien, mais pour faire fonctionner des institutions publiques.
La faillite est totale des energies renouvelables, mais dans les progressistes en déni du factuel , ils argumentent pour poursuivrent une chimère qui a concrètement et sans aucune équivoque possible qu’ils refusent d’admettre, rendu une energie bon marché inabordable et extremement chère pour la majorité des gens.
On voit de suite le hors sol et l’incurie intelectuelle à refuser d’admettre cette évidence, ils déguelent à la bouche le « social », mais parc contre au nom du climat on a le droit de faire une polittique anti-sociale d’appauvrissement des masses en taxant l’energie.
On aime aussi le délire de « avantagetaient aussi »cetains contrbuables". Belle tartuffade aux relans marxistes lors que 60% de la population ne paye aucun impot direct pour pas que la majorité des gens comprenent que l’argent est brulé et bousilé pour des services public a chier.
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@Spartacus Lequidam
Vous êtes sans surprise égal à vous-même en nous prenant pour des imbéciles et des ignorants ce qui doit vous conférer je l’espère un sentiment de satisfaction.
La principale source de l’impôt c’est la TVA que tout le monde paie qui ne dépend pas des revenus bien sûr mais qui pèse bien plus sur ceux qui ont juste de quoi satisfaire leurs besoins sans oublier les autres encore plus démunis qui y passent aussi.
Il y aussi une fraude non négligeable sur la TVA.Je vous laisse deviner qui est en mesure de pratiquer ce sport.
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@Spartacus Lequidam je ne te suis pas forcément mais cette gauchiasse qui réfute de voir la réalité fiscale en France .
pays de l OCDE à avoir le taux de prélèvement le plus élevé
pays de l OCDE à avoir en point PIB le taux de dépenses publiques le plus élevé
On a presque envie d avoir un REAGAN pour claquemurer cette bouche à merde
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@Spartacus Lequidam
Une fois n’est pas coutume, je vais prendre le parti de Lebel, il a raison
60% de la population ne paye aucun impot directC’est factuellement faux
« avantagetaient aussi »cetains contrbuables".Ca c’est vrai en revanche, mais aux deux bouts de l’echelle. Les gros pigeons sont les classes moyennes, qui supportent à la fois les cadeaux aux plus riches, et ceux aux plus pauvres
La 1ere question a se poser c’est a quoi sert l’impot ?
Non, l’impot ne sert pas a resorber des « inégalités » apelées faussement « sociales »
L’impot est le levier permettant au politique de prendre pied dans le réel, l’autre option etant l’obligation legale. La politique fiscale permet d’orienter le comportement des citoyens dans le sens que veut l’exécutif (on vous a pas entendu gueuler sur le pinel jusque, pourtant...). Le probleme, c’est surtout quand l’exécutif represente des interets particuliers, et oriente la politique fiscale dans le sens des potos... Contre retour d’ascenseur ulterieur evidemment.
Les parasites, yen a à tous les étages
La question ce serait plutot le niveau de contrepartie et la juste répartition de l’effort, or il est de notoriété publique que la progressivité s’inverse à partir d’un certain niveau de revenu -
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@Montdragon
A Nice je vois dans certains bistrots le long du passage du tram beaucoup d’handicapés « chance pour la fRance », le matin tôt, ils sont attablés et le soir ils s’y sont encore, ils sont bien moins fatigués que moi qui ai bossé toute ma vie .....
A la caisse d’Auchan toutes les fatmas envahissent les caisses handicapés, moi si j’y vais on me demande ma carte mais elle que dalle pour éviter les scandales dus a leurs hurlements comme quoi on est des sales racistes ..... -
@zygzornifle
Je comprends pas ils sont censés cotiser pour les boomers ? -
Merci pour cet article instructif.
Il y a la question des fraudes, c’est maheureusement inhérent à la nature humaine de tenter d’esquiver si l’on peut, donc renforcement nécessaire des contrôles focalisés sur les failles les plus importantes.
Les petites nichettes comme la déduction pour employé à domicile ne sont pas des abus excessifs mais des incitations et éviter le travail au noir, les vrais problèmes sont les revenus non déclarés de toute nature, dans certains corps de métier cela représente un pourcentage significatif, et les avantages pour les placements financiers (flat tax...).
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(suite)
L’objectif premier de l’impôt (sur ce point je suis d’accord avec Spartacus Lequidam) et de financer le budget de l’état.La progressivité de l’impot sur le revenu conduit les plus aisés à cotiser davantage pour bénéficier des mêmes services (insfrastructures, santé, éducation...), c’est un premier étage de redistribution.
Mais en France, pays le plus redistributif du monde, il y a un deuxième étage de redistribution : des allocations etc. sont versées sous condition de ressource, et des minima sont alloués sans avoir donné lieu à cotisations ni travail.
De ce fait certains métiers à faible valeur-ajoutée ne trouvent pas preneurs, car le travail rémunère alors a peine davantage que les compensations de non-travail. Cela s’est accentué depuis la crise sanitaire et les indemnisations du ’’quoi qu’il en coute’’.
Le chômage nominal décroit mais reste élevé à plus de 7%, et il y a par ailleurs du non-emploi non comptabilisé, dans certains endroits à peine 50% des jeunes travaillent.Un autre aspect concerne les ’’droits cotisés’’ (santé, chômage, retraite...), c’était l’élément fondamental du système social du CNR, mais désormais l’assistance découplée des cotisation tend à prendre davantage d’ampleur (CMU, minimas, primes, APL, etc.).
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Un aspect particulier concerne la ’’vente à perte’’ évoqué dans l’article et l’illustration de celui-ci.
C’est une fausse bonne idée ou plutôt une vraie mauvaise idée.
-D’une part, cela induit des distorsions de concurrence entre les hyper dont les carburants constituent un produit d’appel et ont de la marge, et les petits distributeurs dont c’est le coeur de métier. Du coup, l’état qui découvre après coup le problème (ils improvisent sans réfléchir) parle de les indemniser, mais alors on revient aux subventions publiques que le gouvernement voulait éviter (déficits).
-D’autre part, si un vendeur fait des pertes sur un produit, il y a rattrapage sur d’autres produits ; donc les acheteurs d’alimentation ou de produits ménagers paieront un surcout compensatoire par rapport au cadeau sur l’essence
-De plus, il y aura surenchère d’opérations promotionnelles exceptionnelles (genre moins 20 centimes le samedi matin) provoquant afflux, files d’attente, resquillage, abus, bref un climat désordre.
-Enfin, pourquoi favoriser les carburants par une autorisation ciblée de vente à perte, plutôt que le pain ou les produits frais ? Donc l’était inconséquent ouvre une boite de Pandore, conduisant à un déséquilibre des circuits de vente, au profit des plus gros, et au détriment à la fois des petits commerces et des petits producteurs sur lesquels porteront des pressions de réduction des prix.
Bref, c’était un effet d’annonce, mais faut laisser tomber !
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@Eric F
Sauf si c’etait le but...
Pis ca fait plaisir à total, lui il peut se permettre
en vrai, la plupart des décisions prises paraissent à premiere vue completement debiles, sauf si en réalité elles visent un autre but -
a noter que plus de la moitie des fraudes aux cotisations sociales viendraient des employeurs, et pas des employes ou des independants
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dans un environnement macroéconomique
plutôt dans un environnement Macron-économique ou chaque centime sera pillé ......
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Bonjour , beaucoup de chiffres , d’analyses statistiques fondées mais sans vraiment oser aborder non la forme , mais le fond du sujet : assujettissement sans failles aux règle de la BCE et du FMI qui cautionnent la main mise sur la Trésorerie des états (la frappe des monnaies spécifiques à la condition économique de sa richesse propre ) donc le levier de régulation d’inflation premier en ce qui caractérise l’accès aux besoins vitaux et la garantie de services publics accessibles à tous et payés par le consensus de l’impôt sur le revenu (masse salariale) par tranche d’imposition ., en bref un état en crise qui est obligé d’emprunter des actifs financiers à des banques commerciales pour créer une trésorerie fictive (émission de monnaie non échangeable contre un bien matériel existant en retour) est déjà en faillite . Bien entendu qui osera réfuter que les sanctions économiques sur les transactions commerciales et énergétiques prises par Bruxelles à l’encontre d’anciens partenaires sont catastrophiques et ne profite finalement qu’à l’accroissement de niches fiscales et à la paupérisation de tous par quelques uns au nom d’un pseudo humanisme délirant dont le seul but est « La Mondialisation Heureuse » .... Vous voudriez être équitable , alors commençons par une TVA progressive par tranches de revenus par exemple , les vraies idées ne manquent pas , contrairement à l’idéologie .
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@spiritwalker
en bref un état en crise qui est obligé d’emprunter des actifs financiers à des banques commerciales pour créer une trésorerie fictivec’est inherent a l’argent dette. Si il n’y a pas de dette, il n’y a pas d’argent...
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@spiritwalker
’’ TVA progressive par tranches de revenus par exemple’’Mieux vaut réduire les écarts de revenus dès la source (ce que fait en partie l’impôt sur le revenu), car on ne peut pas demander la déclaration de revenus lors de chaque achat. De plus ceux qui ne déclarent pas leurs revenus réels (travail non déclaré notamment) seraient favorisés par une telle mesure. Et ce serait dissuasif de l’effort au travail, démotivation qui existait par le nivellement à l’époque soviétique.
Un point important, c’est que le taux de TVA sur les produits essentiels doit être faible (taux réduit 5,5).
Et peut être, à l’inverse, faudrait-il réintroduire un taux alourdi pour les produits de luxe (dans les années 60, les voitures étaient taxées à 33%, cela pourrait être rétabli pour les véhicules au dessus de 20 000 euros par exemple, idem les smartphones à plus de 200 euros, etc.). -
@sylvain
’’s’il n’y a pas de dette, il n’y a pas d’argent...’’
il y a quand même une part de monnaie fiduciaire banque centrale, et par ailleurs les salaires versés à partir d’un chiffre d’affaire réel sont de l’argent non associé à un crédit.Mais même ceux qui sautent au plafond sur la création d’argent par la dette, se réjouissent de percevoir de l’état le bénéfice de services publics (route, éducation, santé...), d’allocations et autres prestations en grande partie financée par des emprunts qu’effectue le gouvernement (on dit 5% du PIB, mais ça représente près du quart du budget). Si c’était la planche à billet, à ce niveau, la monnaie s’effondre et le prix du pétrole et matières premières importées s’emballe.
Quand les taux étaient très bas, ça n’enrichissait pas les banques, mais désormais les taux remontent, et quand l’inflation redescendra, les intérêts des emprunts contractés actuellement enrichiront la finance. Noter que F Hollande avait dit qu’en réduisant les déficits, on réduit la dépendance par rapport à la finance, et il a effectivement réduit les déficits en serrant des boulons, ce qui est forcément impopulaire. Macron a serré d’autres boulons mais a laissé filer par ailleurs, c’est le plus grand creuseur de déficits depuis les années cinquante. .
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@Eric F
les monnaie fiduciaire de BC sont aujourd’hui des prets aux banques privees, c’est donc de la dette aussi. Les salaires versees, quels que soient leur base, le sont en monnaie, relle ou virtuelle peut importe. Elles correspondent donc aussi a une dette quelque part. Des salaires verses en nature par exemple sortiraient de cette logique, mais ca n’existe plus guereLa seule maniere de creer de la monnaie dans notre systeme est la dette. La remarque de FH n’est vrai qu’a un niveau local. A un niveau global, ce qu’il faut faire pour reduire la dette, c’est reduire la croissance ou augmenter la vitesse de circulation de l’argent ( mais ca n’a pas grand sens)
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@spiritwalker
bonjour, faites en un article -
@sylvain
Je pensais donc à tort que les milliards injectés par la BCE dans le système bancaire pour soutenir l’activité (QE) était de la masse monétaire générée par elle, qui diluait de ce fait la masse existante.
Concernant la monnaie fiduciaire, on la retire effectivement en prélevant sur nos comptes, elle n’est donc pas créée en plus.A propos, qu’en est-il de la ’’gonflette’’ de capital lors d’une hausse durable des cours boursiers, une part de plus value est pourtant retirée et convertie en monnaie circulante ou achat de biens.
Mais revenons à la question initiale de la création, supposons un état où chacun produit des biens et services et les vend, et où chacun ne dépense qu’à hauteur de ses revenus, et dont les échanges commerciaux avec l’extérieur sont équilibrés, c’est conceptuellement possible ? Si la production augmente (méthodes, outils, augmentation de population), il faut davantage de monnaie en circulation pour ces opérations de vente-achat. Je ne vois pas dans ce cadre où il y a emprunt/dette.
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@Eric F
c’est conceptuellement tout a fait possible, on est d’accord, mais ca ne se passe pas comme ca.Sinon vous avez raison quand vous dites que la masse monetaire que la BCE injecte est cree par elle meme, c’est juste qu’elle est cree de la meme maniere que pour les banques privees, c’est a dire en dette. En pratique, la BCE propose des prets aux instituts bancaires prives ( les etats ne peuvent pas les contracter, ni les particuliers), et quand une banque accepte le pret, l’argent est cree sous forme de dette
La monnaie fiduciaire n’est pas cree en plus effectivement, mais ce que vous avez sur votre compte doit correpondre a une dette quelque part. La realite de base de l’argent dette, c’est qu’a toute monnaie circulante ( je ne parle pas du bitcoin ou autre, ce sont des systemes monetaires differents) correspond une dette, autrement dit, de maniere globale, il existe autant de dette que d’argent en circulation ( ca ne vaut pas pour l’ensemble de ce qui a de la valeur, action, immobilier, seulement pour l’argent...)
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@sylvain
Merci de ces précisions, mais c’est vraiment contre-intuitif. Je me demande si la Chine par exemple procède différemment, -
@sophie Bonjour et merci beaucoup pour votre appréciation , pour l’article j’y songe entre quelques suggestions pour certains médias à grands tirages et quelques recherches historiques conséquentes , je me réserve une petite plage d’écriture pour ce faire , bien à vous .
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@Eric F Bonjour , la seconde partie de votre argumentaire semble assez pragmatique et applicable , pour la première , on pourrait intégrer un paiement par carte vitale sur les achat de première nécessité (remboursement sécurité sociale alimentaire de 200 à 300 Euros par mois ) en deçà d’un revenu minimum (mille euros par mois ) par personne en tenant compte du statut social et des revenus familliaux sur les bas salaires (travailleurs pauvres) pour compenser la non indexation des revenus sur l’Inflation , évidemment , certains hurleront à l’accroissement de la dette sans pour autant s’attarder sur les délocalisations , la vente de pans entier de fleurons de notre industrie , y compris dans des secteurs ultra-sensibles , à des concurrents économiques sans mercis et enfin à l’absence réelle de ré-investissement du bénéfice des capitaux dans les secteurs de l’industrie et de la recherche (High-Tech mis à part et encore pas sur la cession de brevets ) et de l’énergie (hydro-électricité en milieux marins = très grands travaux , vision à long terme ) ; bien à vous .
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Décidément on avait un article pute à clic et on se retrouve avec des commentaires têtes à claques.. Pauvre avox ! Je m’en vais butiner la médiocrité dans la ruche du conformisme d’un autre article mielleux merdouille !
Que du régal !
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@Rinbeau
votre commentaire est une vacherie, mais assurément vous avez le sens de la formule !
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@Rinbeau tu devrais allé lire LIBE ! c est un autre niveau le tient !
Journal dont les journalistes sont dans la même ligne que Rambeau mais financé par un milliardaire , Drahi
Si la gauche à la NUPES ne cesse de dénoncer les médias tel que C NEWS , en revanche rien su LIBE . Un silence total .
Drahi , un de ses conseillers a ete mis en examen au Portugal
et le fisc Suisse est en train de rattraper DRAHI
c est une chasse à courre et Drahi ne sera pas lâcher
J ai de la peine pour Joffrin Snif Snif
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@Rinbeau et pour terminer , un bel exemple de recyclage ces révolutionnaires d hier , que tu chéris tant .
Si tu as encore des illusions de jeune fille à peine pubère , c est beau comme la rosée des prés , le matin .
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@Rinbeau , Bonjour et merci pour votre commentaire qui m’a beaucoup amusé en ces temps de sinistrose , persévérez pour affiner l’expression de votre esprit par la justesse du mot exemple
ligne 1 Fric au lieu de clic
ligne 2 Plaques (Casino mondial) plutôt que claques
ligne 3 Fielleux
ainsi nul besoin d’aller butiner ailleurs pour faite preuve d’esprit même en cultivant la mauvaise foi , étonnant non ? -
La fiscalité est un trou noir qui avale tout sur son passage ....
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Il ya du boulot, c’est clair
Mais déjà, si on évitait de faire tout et son contraire en meme temps comme un poulet sans tete qui court dans le poulailler, ca serait pas mal. Ex :
> malus ecolo sur les bagnoles thermiques et sponsoring des carburants en parallele
> sponsoring des bas salaires par le contribuable et la prime d’activité
> sponsoring des locataires par les proprio (taxe d’hab)
Et tellement d’autres
Et une fois pour toute, sortir de la fumeuse theorie du ruissellement,, le truc qui sert d’alpha et d’omega de la politique fiscale au detriment du gros de la population, et sans que ca n’ait jamais, jamais, jamais été corroboré par une quelconque étude
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malgré la volonté du peuple.
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