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Taxe carbone ou non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles !

Je viens de parcourir en diagonale le rapport du Michel Rocard sur la Contribution Climat Energie, dite taxe carbone et je vous avoue toute ma perplexitude à la lecture de ce document de 84 pages. Pour faire court et simple, je ne vois pas de différence fondamentale entre la taxe carbone et la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Nous pourrions une nouvelle fois fustiger la panne des élites françaises. Mais, pour tout dire, à quoi ça sert ?

Plutôt que d’ajouter un impôt à l’impôt, il y aurait une autre solution… plus simple que la nouvelle usine à gaz qui s’annonce à nous. Il s’agirait d’instituer la non-déductibilité progressive de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles : pétrole (gasoil et essence), gaz et charbon. L’avantage de ce dispositif serait d’épargner les consommateurs et d’inciter les producteurs d’énergie, les agriculteurs et les industriels à utiliser des technologies alternatives et moins consommatrices en énergies fossiles. Pour les véhicules utilitaires, la TVA sur l’essence n’est pas déductible et celle sur le gasoil l’est à hauteur de 80% sur les véhicules utilitaires (voir l’excellent site de l’APCE). Elle est, par ailleurs, non déductible pour toutes les voitures particulières. Cette taxe généralisée aurait aussi l’avantage de faire comprendre que l’électro-nucléaire dépend très largement du charbon et du gaz qui permettent d’ajuster la production aux pics de consommation.

Cette non-déductibilité de la TVA pour les entreprises sur la consommation d’énergies fossiles devrait être intégralement compensée par la mise en œuvre de chèques verts. Autrement dit, chaque euro mobilisé au titre de la devrait être entièrement récupéré par l’entreprise afin de financer :

  • la mise en œuvre de processus de fabrication moins consommateurs d’énergie,
  • l’installation de fermes solaires ou d’éoliennes directement par l’entreprise ou au travers de fonds d’investissement habilités à percevoir les produits de la TVA versée,
  • les travaux d’économies d’énergie des bâtiments industriels,
  • la relocalisation des activités,
  • l’accompagnement vers des modes de mise en culture moins consommateurs en énergie et le reboisement des exploitations agricoles,
  • la mise en place de kits pantone au niveau des moteurs gasoil existants,
  • le remplacement des lampes sodium par des blocs LED,
  • le financement du télétravail.

Cette liste n’est pas exhaustive évidemment. On peut y ajouter quelques mesures périphériques telles que :

  • l’obligation pour les constructeurs d’équiper en kits pantone tous les nouveaux véhicules gasoil vendus en France,
  • l’interdiction stricte du transport de marchandises par avion en dehors du transport médical d’urgence,
  • le renchérissement significatif des billets d’avion afin d’en limiter l’usage,
  • la déductibilité de la TVA pour les lampes LED pour les collectivités locales.

Là-encore, la liste est loin d’être exhaustive.

Dans un second temps et après évaluation de la mise en œuvre de la non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles sur 3 à 5 ans, on pourrait imaginer une extension du dispositif à tous les biens d’équipement utilisant les énergies fossiles : chaudières, citernes, automobiles, avions, tracteurs, camions, etc. Cette disposition peut être combinée à la première.

L’erreur profonde des rapporteurs sur la contribution climat énergie est de mettre sur le même plan les producteurs et les consommateurs. Or les biens sont produits avant d’être consommés.

par Denis Szalkowski (son site) lundi 3 août 2009 - 27 réactions
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  • Par chria (xxx.xxx.xxx.117) 4 août 2009 11:04
    chria

    La dénégation (du rôle du CO2, et non du réchauffement) est causé par le fait que les médias classiques ne font aucun débat, on entend toujours les mêmes personnes et le discours est formaté, alors que sur internet on trouve tout un tas d’arguments scientifiques (liens vers articles scientifiques, site comme pensée unique, réflexion libérale et même écologiste, etc) qui finissent par faire douter l’internaute de la véracité du RCA, et même parfois, c’est en vogue sur AV, vers la théorie du complot. Le problème est simple : pourquoi ne pas avouer que les modèles informatiques ne sont pas très fiables, que la théorie du RCA connaît quelques lacunes, mais que c’est le principe de précaution qui s’applique et qu’il faut absolument limiter la pollution et aussi le CO2, au lieu de balancer 24 heures sur 24 que la fin du monde est bientôt proche si on n’impose pas des taxes (dixit Rocard) ? C’est vrai, tout cela rappelle le 11/09, cette volonté de ne jamais expliquer les points faibles, de traiter les sceptiques de négationnistes et de foncer dans le mur.
    On prend les gens pour des cons et voilà le résultat. Et le pire, quand Rocard se met à expliquer le RCA là tout le monde se marre tellement il est ridicule, on voit bien qu’il ne sait pas que quoi il parle, mais bon que voulez-vous, fallait bien faire passer une taxe par un gars de gauche, devenu potiche de NS. Déplorable et pendant ce temps les quantités de GES augmentent à vue d’œil dans le monde. Il faut arrêter de faire des mesurettes inutiles dont on se demande bien quid bono alors que ceux-là même qui les prônent sont les premiers à reconnaître l’urgence de l’action. On n’est plus à un paradoxe près, remarquez.

    Le problème du RCA est avant tout scientifique. Or il est devenu politique. A partir de là ne vous étonnez pas les gens se posent des questions. De plus, autour de moi, même des personnes très sensibilisées à ce sujet se moquent aujourd’hui des médias qui reprennent à toutes les sauces les conséquences du CC, comme par exemple quand le copain à Hulot est venu expliquer à la télé que le crash de l’avion dans l’atlantique était sûrement causé par le CC. Qui sème le vent récolte la tempête.

  • Par Denis Szalkowski (xxx.xxx.xxx.119) 3 août 2009 22:35
    Denis Szalkowski

    @Pasou

    Le problème est avant tout l’épuisement du gaz et du pétrole. Le directeur de Total Allemagne nous rappelait qu’il restait à l’humanité 20 ans de consommation de pétrole au rythme où nous le consommions. Carpe diem... pour vous . Et vos enfants... vos petits enfants...

    Mon système n’institue aucune nouvelle taxe.

    @Hubu

    Le fait d’interdire le transport des marchandises est une atteinte à la liberté économique... pour les marchandises. Je pensais que la conscience était le propre de l’homme ? Vous pourriez être drôle. Mais je vous trouve très triste !!!

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