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Accueil du site > Actualités > Economie > Taxe carbone ou non déductibilité de la TVA sur la consommation (...)

Taxe carbone ou non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles !

Je viens de parcourir en diagonale le rapport du Michel Rocard sur la Contribution Climat Energie, dite taxe carbone et je vous avoue toute ma perplexitude à la lecture de ce document de 84 pages. Pour faire court et simple, je ne vois pas de différence fondamentale entre la taxe carbone et la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Nous pourrions une nouvelle fois fustiger la panne des élites françaises. Mais, pour tout dire, à quoi ça sert ?

Plutôt que d’ajouter un impôt à l’impôt, il y aurait une autre solution… plus simple que la nouvelle usine à gaz qui s’annonce à nous. Il s’agirait d’instituer la non-déductibilité progressive de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles : pétrole (gasoil et essence), gaz et charbon. L’avantage de ce dispositif serait d’épargner les consommateurs et d’inciter les producteurs d’énergie, les agriculteurs et les industriels à utiliser des technologies alternatives et moins consommatrices en énergies fossiles. Pour les véhicules utilitaires, la TVA sur l’essence n’est pas déductible et celle sur le gasoil l’est à hauteur de 80% sur les véhicules utilitaires (voir l’excellent site de l’APCE). Elle est, par ailleurs, non déductible pour toutes les voitures particulières. Cette taxe généralisée aurait aussi l’avantage de faire comprendre que l’électro-nucléaire dépend très largement du charbon et du gaz qui permettent d’ajuster la production aux pics de consommation.

Cette non-déductibilité de la TVA pour les entreprises sur la consommation d’énergies fossiles devrait être intégralement compensée par la mise en œuvre de chèques verts. Autrement dit, chaque euro mobilisé au titre de la devrait être entièrement récupéré par l’entreprise afin de financer :

  • la mise en œuvre de processus de fabrication moins consommateurs d’énergie,
  • l’installation de fermes solaires ou d’éoliennes directement par l’entreprise ou au travers de fonds d’investissement habilités à percevoir les produits de la TVA versée,
  • les travaux d’économies d’énergie des bâtiments industriels,
  • la relocalisation des activités,
  • l’accompagnement vers des modes de mise en culture moins consommateurs en énergie et le reboisement des exploitations agricoles,
  • la mise en place de kits pantone au niveau des moteurs gasoil existants,
  • le remplacement des lampes sodium par des blocs LED,
  • le financement du télétravail.

Cette liste n’est pas exhaustive évidemment. On peut y ajouter quelques mesures périphériques telles que :

  • l’obligation pour les constructeurs d’équiper en kits pantone tous les nouveaux véhicules gasoil vendus en France,
  • l’interdiction stricte du transport de marchandises par avion en dehors du transport médical d’urgence,
  • le renchérissement significatif des billets d’avion afin d’en limiter l’usage,
  • la déductibilité de la TVA pour les lampes LED pour les collectivités locales.

Là-encore, la liste est loin d’être exhaustive.

Dans un second temps et après évaluation de la mise en œuvre de la non déductibilité de la TVA sur la consommation d’énergies fossiles sur 3 à 5 ans, on pourrait imaginer une extension du dispositif à tous les biens d’équipement utilisant les énergies fossiles : chaudières, citernes, automobiles, avions, tracteurs, camions, etc. Cette disposition peut être combinée à la première.

L’erreur profonde des rapporteurs sur la contribution climat énergie est de mettre sur le même plan les producteurs et les consommateurs. Or les biens sont produits avant d’être consommés.


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27 réactions à cet article    


  • chourave 3 août 2009 17:39

    Bien essayé le coup du Kit pantone. Le truc dont personne ne sait si ca marche et encore moins comment ca marche. A mon avis, les autres mesures sont du même acabit.


    • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 3 août 2009 18:01

      @chourave

      Et si avant de commenter, vous preniez le temps de me lire... au moins. Si vous en foutez de cette question, alors le mieux ne serait-il pas que vous passiez votre chemin et que vous alliez vous défouler ailleurs ?


      • Hubu 3 août 2009 21:04

        Interdiction du transport de marchandises par voie aérienne ?
        Et puis renchérir les billets d’avions et puis quoi encore !!!

        C’est carrément une atteinte à la liberté économique !!!

        J’adore l’avion et pour rien au monde je ne dénigrerais ce moyen de transport que j’empreinte régulièrement même au nom de l’escroquerie de la lutte contre la sois disante menace du réchauffement climatique

        Une taxe sur le co² ? c’est pour quand aussi une taxe sur l’air qu’on respire et l’oxygène tant qu’on y est dans le délire ???


        • Lisa SION 2 Lisa SION 2 4 août 2009 16:15

          Mesdames et Messieurs, bienvenue à bord. Notre appareil, d’un poids total de cent quarante cinq tonnes pour cent soixante treize autorisées, dont soixante quinze de kérozène... !!! Dix autocars accrochés les uns aux autres, avec deux camions citernes dans chaque aile... !!! Evidemment que l’on ne peut pas demander aux passagers de pédaler et donc que la fin du pétrole, c’est la fin du commerce international. Mais, quand cela arrivera, gageons que la planète sera pillée...

          Et donc, en attendant cette échéance fatale, taxons les petits puisque de toutes façons il n’y en aura pas pour tout le monde. http://www.dailymotion.com/relevance/search/les+inconnus/video/x1uge6_les-inconnus-kara-raptout_creation&nbsp ; Bientôt, il va falloir payer pour voter !


        • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 3 août 2009 22:35

          @Pasou

          Le problème est avant tout l’épuisement du gaz et du pétrole. Le directeur de Total Allemagne nous rappelait qu’il restait à l’humanité 20 ans de consommation de pétrole au rythme où nous le consommions. Carpe diem... pour vous . Et vos enfants... vos petits enfants...

          Mon système n’institue aucune nouvelle taxe.

          @Hubu

          Le fait d’interdire le transport des marchandises est une atteinte à la liberté économique... pour les marchandises. Je pensais que la conscience était le propre de l’homme ? Vous pourriez être drôle. Mais je vous trouve très triste !!!


          • Stalker 4 août 2009 00:21

            Dommage que ces mesures de bon sens ne rencontrent que peu d’assentiment sur l’AV, alors que certaines son originales et ne se trouvent pas dan sce que j’ai pu lire d’auteurs comme Jancovici.

            La dénégation du réchauffement climatique est hélas une mode assez répandue chez certains internautes ces derniers temps.


            • chria chria 4 août 2009 11:04

              La dénégation (du rôle du CO2, et non du réchauffement) est causé par le fait que les médias classiques ne font aucun débat, on entend toujours les mêmes personnes et le discours est formaté, alors que sur internet on trouve tout un tas d’arguments scientifiques (liens vers articles scientifiques, site comme pensée unique, réflexion libérale et même écologiste, etc) qui finissent par faire douter l’internaute de la véracité du RCA, et même parfois, c’est en vogue sur AV, vers la théorie du complot. Le problème est simple : pourquoi ne pas avouer que les modèles informatiques ne sont pas très fiables, que la théorie du RCA connaît quelques lacunes, mais que c’est le principe de précaution qui s’applique et qu’il faut absolument limiter la pollution et aussi le CO2, au lieu de balancer 24 heures sur 24 que la fin du monde est bientôt proche si on n’impose pas des taxes (dixit Rocard) ? C’est vrai, tout cela rappelle le 11/09, cette volonté de ne jamais expliquer les points faibles, de traiter les sceptiques de négationnistes et de foncer dans le mur.
              On prend les gens pour des cons et voilà le résultat. Et le pire, quand Rocard se met à expliquer le RCA là tout le monde se marre tellement il est ridicule, on voit bien qu’il ne sait pas que quoi il parle, mais bon que voulez-vous, fallait bien faire passer une taxe par un gars de gauche, devenu potiche de NS. Déplorable et pendant ce temps les quantités de GES augmentent à vue d’œil dans le monde. Il faut arrêter de faire des mesurettes inutiles dont on se demande bien quid bono alors que ceux-là même qui les prônent sont les premiers à reconnaître l’urgence de l’action. On n’est plus à un paradoxe près, remarquez.

              Le problème du RCA est avant tout scientifique. Or il est devenu politique. A partir de là ne vous étonnez pas les gens se posent des questions. De plus, autour de moi, même des personnes très sensibilisées à ce sujet se moquent aujourd’hui des médias qui reprennent à toutes les sauces les conséquences du CC, comme par exemple quand le copain à Hulot est venu expliquer à la télé que le crash de l’avion dans l’atlantique était sûrement causé par le CC. Qui sème le vent récolte la tempête.


            • Stalker 4 août 2009 12:01

              Bon, je suis bien d’accord sur cet aspect, pas de problème.


            • Hubu 4 août 2009 18:13

              Personellement j’ai toujours été du coté de Claude Allègre surtout pour se mettre à contre courant de la théorie des nostradamus climatiques qui nous pourrissent la vie avec leurs discour de fin du monde à répétition !!

              Et ne parlons pas de ces imbéciles de journalistes qui adore alimentairer la plus grande psychose de masse que l’homme n’est jamais connue qu’est le réchauffment planétaire

              Et en supposant que le co² antropique est bel et bien un rôle de réchauffement sur le climat tout n’est pas si noir qu’on veux nous le faire croire !!

              -Comment peut-on prédire par ordinateur l’évolution de plusieurs milliers de paramêtres qui interfère en permanence 24h sur 24 les uns sur les autre dans 10 30 50 ou 100 ans ?

              Le cerveau humain et l’ordinateur sont 2 machines radicalement différentes et en même temps tellement prodigieuse mais le climat est une chose trop complexe pour être compris intégralment des 2 


              -Pourquoi critiquer des pays comme la Russie de ne rien faire contre les émission de co² alors qu’une élévation de 2°C du climat terretre si elle à lieu ferais bondir le PIB de tout les pays de l’ex URSS d’au moin 10% ??

              -Pourquoi voir dans une climat plus chaud plus de catastrophe naturelle alors que la dernière ère interglaciaire la Terre étais plus chaude de 2 ou 3°C et on en est pas mort !!!


              -Pourquoi culpabiiser et étrangler encore davantage le pauvre citoyens Français avec des taxes alors que de toute manière ce que les pays en Europe ne consommeron pas en terme de pétrole charbon et gaz naturelle le sera par la formidable croissance énergétique de pays comme l’Inde et la Chine ???


              Pour finir Allègre à aussi raison sur le faite que l’écologie est aussi devenue un moyen de vendre comme un autre de nos jour on commence à trouver même des produits alimentaire qui mentionne la quantité de co² censé être dégagé à leur fabrication sur l’emballage pour appater les gogos écolos !!

               Je vois pas comment ils vont rendre ca obligatoire dans le Grennelle 2 de l’environnement et aller vérifier chaque truc ca sera désormais un affichage de plus pour le consommateur et un nouveau moyen marketing pour vendre rien de plus !!! 


            • HELIOS HELIOS 4 août 2009 00:45

              voila le probleme générique des ecologistes... ils veulent INTERDIRE !

              Au nom de quoi, pouvez vous m’expliquer, il faudrait rencherir les billets d’avion ?
               
              Parce que les avions consomment plus de petrole ?
              Parceque vous n’aimez pas ou vous n’avez pas besoin de prendre l’avion ?

              Je connais des gens qui prennent le metro toute l’année, ils n’ont pas de voiture et prennent pour les vacances scolaires l’avion pour rejoindre leur region d’origine... 4 fois par an, intolerable me dites vous ? faut ils pour autant les penaliser, eux, alors que vous allez tous les jours bosser avec votre auto ?

              Vous qui etes adjoint au maire, vous devriez avoir une position respectueuse envers ceux qui ne partagent pas votre avis. Vous n’etes plus au service d’une minorité qui vous a choisi, en acceptant le poste vous etes devenu l’adjoint du premier magistrat de TOUS les habitants de la ville, y compris de ceux qui ne pensent pas comme vous.

               Si vous voulez diminuer la consommation de petrole, commencez, par exemple a modifier le plan de circulation de votre comune pour que les automobilistes n’aient pas a faire 1 km de plus pour satisfaire je ne sais quel plan de circulation. Financez les vehicules communaux pour qu’ils marchent au gaz ou a l’electricité, achetez des mobilettes ou des vespa triporteur comme cela se fait en Italie plutot qu’un kangoo. Reorganisez les implantations de la mairie pour en diminuer l’impact sur les déplacements intersites. Vous etes informaticiens, installer une messagerie interne pour que les employes communaux minimise leurs déplacements, formez les au passage. Bref, commencez par etre IRREPROCHABLE et montrez l’exemple.

              Quand vous, décideurs, conseilleurs etc, vous vous serez privés pour la planete, vous qui avez des « responsabilités » et qui devez donc montrer l’exemple, alors vous aurez, peut etre, le droit moral de demander aux autres d’en faire autant.
              Tant que vous ne fonctionnerez pas comme ça, vous serez considéré comme des Ayatollah dogmatiques (pleonasme) auxquel on a pas envie de satisfaire les fantasmes. Vous faites plus de mal a la planete que ce que toutes les marchandises qui utilisent les avions (40 000 000 T/an source OACI) une bricole ! 


              • Stalker 4 août 2009 12:00

                L’aviation civile ne paie aucune taxe sur les carburants depuis 1944, contrairement aux automobilistes, ce qui permet des prix aberrants par rapport aux coûts réel de cette branche. Je ne vois pas pourquoi on avantagerait de fait ce moyen de transport par rapport aux autres.

                De plus, les émissions des avions de ligne se font dans la stratosphère et forment des cirrus à l’effet de serre puissant (les cumulus ont eux au contraire un effet négatif), et ils émettent de l’ozone, qui a un effet de serre considérable.

                Sans aucune animosité


              • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 4 août 2009 07:23

                @helios

                Vous avez une drôle conception de la démocratie qui se résume à un mode d’accompagnement du temps qui passe. vous avez voté Chirac ? ;+)

                Vous vous attardez sur un détail de mon texte alors que vous ne commentez même pas la partie principale, à savoir le mécanisme de non-déductibilité de la TVA. J’attends sur ce point précsi vos commentaires.


                • HELIOS HELIOS 4 août 2009 11:48

                  Bonjour, bonjour...
                  Dans l’ordre remontant, voila :

                  Par principe, il serait bon de se rappeler a rester homogène et « serieux ».
                  La TVA, c’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est a dire une taxe qui fait vivre l’état, NOTRE etat et ses besoins pour la collectivité a partir d’une réalité interressante qui est l’acivité POSITIVE du pays : la creation de richesse !
                  C’est pour cela qu’une entreprise qui développe une activité possede un solde positif de TVA. entre ce qu’elle a acheté, taxé, et ce qu’elle a vendu, taxé aussi, le solde est positif, c’est bien la valeur ajouté sur son activité qui lui est fiscalisé.

                  Votre proposition poursuit un objectif different et vous imaginez utiliser la TVA avec une autre finalité que celle qui lui est naturelle.

                  Vous voulez dissuader l’utilisation des energies fossiles, ... bien, on vous comprend !
                   Mais veuillez utiliser pour cela les outils normaux et républicains qui sont a votre disposition. Pour le petrole, l’essence etc il y a une taxe specifique qui existe deja et que vous avez signalé vous même, c’est la TIPP. Cette TIPP poursuit d’autres objectifs mais bien est une taxe compensatrice, un outil de pilotage economique et POLITIQUE. La taxe carbone s’inscrit justement dans ce cadre là.

                  S’il faut piloter la consommation d’energie fossile (et donc la diminuer) par le moyen financier, c’est une taxe specifique qu’il faut créer, et l’appliquer sur le prix HT des produits concernés et, sur ce prix, s’appliquera en plus la TVA normale.
                   
                  Si vous considerez que TOUS les produits ont une empreinte ecologique et doivent etre taxés, alors il faut creer un nouvel impot indirect que vous denommerez comme vous voulez, peut etre « TC » pout Taxe Carbone qui se rajoutera au prix brut des marchandises (et des services). On peut toutefois douter de l’efficacité de cet impot... dont le resultat ne serait qu’inflationniste car rapidement compensé par la hausse des revenu et/ou la devaluation de la monnaie.




                  Pour repondre ensuite a votre propos sur la démocratie... oui monsieur, j’ai une drole de conception de la démocratie... une conception qui attribue a ceux qui sont elus par la majorité des votants un devoir de representer la totalité des electeurs une fois installé dans les fonctions qu’ils ont demandé. Cela pourra vous paraitre curieux, mais c’est comme ça, un elu n’est plus le representant d’un groupe, mais le representant de tous.

                  A ce titre, il applique les ORIENTATIONS de son programme en proposant au vote des instances de décision, les mesures qui lui semblent pertinentes. Ce sont les décideurs qui les acceptent ou pas. C’est en cela que je vous dis que le respect democratique veut qu’un elu N’IMPOSE PAS son choix obligatoirement sectaire (sectaire au sens propre) car il sait que d’autres citoyens ne soutiennent pas ces choix et qu’il (l’elu) represente AUSSI ces citoyens là.
                  Les elus ne deviennent pas, par leur election, des roitelets, de minables petits dictateurs, pendant la durée de leur mandats. Si les français rejettent la classe politique c’est en partie pour cette manière de faire que vous semblez soutenir et qui est intolerable....

                  Quand a l’immobilisme dont vous semblez vous gargariser, non je n’ai pas voté pour jacques Chirac, a aucun moment, mais vcela ne regarde que moi.
                   Je vous precise seulement quie respecter les citoyens ce n’est pas l’immobilisme (l’accompagnement du temps qui passe), bien au contraire. 

                  Avancer AVEC les citoyens, ce n’est pas de l’immobilisme, c’est seulement faire ADHERER un maximum de citoyens aux projets, en les convainquant de leur qualité de leur efficacité, de leur equité, de leur coûts etc...
                  Cette adhesion est necessaire car la collictivité c’est TOUS les citoyens, chose que vous semblez ignorer car cela demande evidement... DU RESPECT !

                  Bonne journée


                  • zadig 4 août 2009 12:17

                    A Hélios j’approuve vos commentaires.

                    A l’auteur je j’aime pas le ton de vos réponses.


                    • alex75 4 août 2009 12:23

                      Je trouve que votre raisonnement n’est pas logique.


                      Car les plus gros pollueurs sont les particuliers (le chauffage des bâtiments est la plus grosse source d’émission CO2, ensuite les transports). Les entreprises ont fait d’énormes efforts et sont contrôlables et « incitables » par d’autres moyens : normes, lois, normes ISO etc.

                      D’autre part quand vous dîtes que les producteurs doivent payer car un produit est fabriqué avant d’être vendu, c’est illogique, car c’est la demande du consommateur qui crée la fabrication. Pas de demande, pas de vente, pas de fabrication et la taxe peut faire baisser une demande (exemple du tabac, mais aussi de l’essence si on compare la France et les USA).

                      Tout votre raisonnement est basé sur un non-dit qui emballe tout le monde, évidemment : le consommateur est pur, c’est une victime et l’entreprise est coupable a-priori.
                      Or, c’est faux. Le consommateur est coupable de tout les produits inutiles et polluants qu’il achète, (y compris moi-même !). Sortons de cette idéologie infantile de la déresponsabilisation individuelle qui caractérise les sociétés de soumission et d’obéissance.

                      Enfin, la taxe carbone est une taxe incitative. Son but est que les gens essaient de la fuir et adoptent ainsi un comportement vertueux qu’ils refuseraient d’avoir volontairement et spontanément (il suffit d’observer les réticences face au tri des déchets ménagers pour se convaincre que le consommateur n’est pas vertueux). 
                      Son impact peut être spectaculaire, contrairement aux excellentes mesures que vous proposez mais qui auraient un effet beaucoup plus limité et qui passent à chaque fois par des réglementations assez complexes à mettre en œuvre (législation, polémiques etc pour chacune d’entre-elles).
                      En définitive, la taxe est le meilleur moyen de mettre en œuvre ce que vous proposez.
                      Comment, par exemple, isoler tout le parc immobilier ancien, s’il n’y a pas à la fois des aides et des « sanctions » ?
                      L’aide seule ne suffira pas, à cause de l’inertie naturelle de beaucoup, de la méconnaissance de la problématique, de la complexité dans certaines situations (copropriétés) et du manque de solidarité et de vertu du décideur.

                      C’est donc le prix de la pollution qui peut la faire diminuer, plus que la réglementation. La hausse du prix du pétrole le montre bien avec ses conséquences sur les comportements et les choix d’achats (vente de petites cylindrées en forte hausse et chute libre des grosses). C’est donc le consommateurs « prélevé » qui impose ses choix aux industriels éberlués qui n’ont que le choix entre accepter de changer ou mourir
                      Ce prix de la pollution peut être compensé par une baisse des impôts sur le revenu, une augmentation des salaires mais le but est de responsabiliser : « tu veux pas faire d’efforts, tu paye, point ! »
                      Toute cette polémique sur la taxe carbone révèle bien l’incivisme des français, toujours prêt à faire payer leurs voisins, l’entreprise, l’Etat, leur assureur. Quelle monstrueuse méconnaissance de l’économie : l’entreprise facture au consommateur TOUT ce qu’elle paye, l’assureur aussi, l’État et la sécurité sociale vous prélèvent TOUT ce qu’ils vous versent et ce sont les systèmes de déresponsabilisation qui provoquent l’inflation de la dépense collective, qui est ensuite répercuté individuellement sur chacun.

                      • zadig 4 août 2009 12:38


                        A l’auteur . catalogue à la Prévert .

                        Certaines des mesures préconisées sont à mon avis intéressantes.

                        D’autres à manier avec précautions. Exemples :

                        -Le kit pantone : 
                         .Les utlisateurs ne pas tous d’accord .
                        .Le cout est élevé ( 2000 euros à la louche ) et la pose et l’entretien ?
                        . La garantie  ?
                        Je précise que suis ingénieur mécanicien de formation. enfant déjà j’avais inventé une
                        machine à mouvement perpétuel .


                        • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 4 août 2009 12:57

                          @zadig

                          Merci de l’intérêt que vous portez à certaines mesures. Permettez-moi de vous dire que je n’aime pas le ton des commentaires d’Helios. Et, à ce que je sache, c’est mon droit.

                          @helios

                          Je ne sais que faire de vos leçons sur le respect compte tenu du peu de respect que vous exprimez vis à vis des idées « écologistes ».

                          Quant à l’idée selon laquelle il y aurait une utilisation naturelle de la TVA... De nombreuses activités en France sont exemptées de TVA.

                          L’avantage de mon système est qu’il est inodore et incolore pour l’Etat. Par rapport à une taxe, les économies de carburants générées par la mobilisation des fonds versés au titre de la TVA sur des économies d’énergie peuvent même laisser supposer une baisse des prix assez rapidement. Je suis conscient qu’à court terme, il pourrait y avoir une légère hausse des prix. Mais la conjoncture déflationniste peut nous aider en cela.


                          • HELIOS HELIOS 4 août 2009 14:56

                            Re...

                            Désolé si vous me percevez comme irrespectueux vis a vis des idéees des ecolos... pourtant, je fais bien attention de ne pas « imposer » mon point de vue, mais l’expliquer et l’argumenter.
                            Dans tous les cas je propose toujours et je n’interdits rien à personne, je m’applique d’abord a moi-même mes idées.
                            Apres tout, que vous n’aimiez pas mes interventions, c’est dommage, j’essaierai d’être plus agréable, mais si vous ne voulez pas entendre les reactions des autres, ben... faut pas faire d’article.

                            Sur le sujet...
                            1)Lorsqu’il n’y a pas de TVA c’est parce que la richesse créée correspond soit a un bien de première nécessité, dont on ne peut pas se passer, ou lorsque il s’agit de certains biens culturels. Toute la richesse produite est sinon bien assujetie

                            2)Que votre proposition soit indolore, c’est possible, c’est bien d’y avoir pensé, mais a mon avis cela est terriblement pervers. Si vous proposez de taxer de manière « indolore » c’est a dire dissimulé, vous n’obtiendrez pas l’effet que vous recherchez et même on peut penser que cela se retournera contre vous.
                            Que diriez vous si je prélevais, tous les jours, par exemple, les centimes (arrondi a l’euro inferieur donc) sur votre compte en banque ? c’est parfaitement inodore comme vous dites mais c’est, helas pour vous, immoral.

                            Donc, en plus de ne pas detourner un impot dont l’assiette et l’objet sont bien definis, vous devriez imaginer comment s’en sortir. Essayez, (encore) d’imaginer un fauve echappé d’un zoo. si vous le coincez vraiment sans qu’il n’ait la possibilité de s’echapper, la seule solution pour lui c’est d’attaque ou mourrir. Votre offre est la même, sauf qu’en plus vous essayez de vous cacher...

                            Un responsable politique va (doit) toujours choisir une sortie par le haut. Si vous voulez que la conso de petrole diminue il faut accompagner cette diminuetion d’une autre alternative accessible et acceptable. je comprends bien pourquoi vous essayer d’y coller la TVA. pas d’issue possible, donc cachons au fauve sa fuite impossible pour mieux l’attraper.

                            Je pense qu’il faut convaincre de la nécessité de diminuer l’usage du petrole, mais il faut le faire intelligement (pas d’irrespect ici). La fiscalité, qui se decide au parlement, a un role a jouer evidement. Mais elle doit etre acompagnée donc d’amenagement sur l’acces au autres energies (celle que vous jugez acceptables) et sur la reduction (donc l’efficacité technique) des equipements qui en consomme. C’est comme cela que ça doit se passer dans une societe mature et respectueuse de tous.... et les comportement s’adapteront alors naturellement et sans rancoeur

                            L’etat peut aussi inciter les fabriquants de ces equipements a investir dans la recherche et a produire des appareils moins dispendieux. Je vous disais dans ma premiere réponse qu’on peut aussi faire son coming out sur les plans de circulations afin d’eviter tours et détours aux vehicules etc..
                             Il y a actuellement mille et mille petites ameliorations qui mises bout a bout son generatrices d’’economies consequentes. allez-y, proposez, votre conseil municipal y sera surement plus sensible !


                          • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 4 août 2009 13:00

                            @alex75

                            Je pense que votre paradigme de départ est faux. La poule et l’œuf ! Nous consommons ce qui a été produit et, de mon point de vue, il faut produire en diminuant notre consommation d’énergies fossiles. Mon dispositif est un outil de financement d’accompagnement vers la sortie du pétrole... parmi tant d’autres. J’ai tout à fait conscience qu’il peut être perfectionné.

                            Merci de votre contribution très intéressante... même si je ne suis pas d’accord avec le point de départ. ;+)


                            • alex75 4 août 2009 14:24

                              @ Chantecler 


                              Je suis d’accord avec vous. La question est de savoir si ce mécanisme peut être mis en place en pleine crise économique, avec un pouvoir d’achat réel qui stagne (ou baisse) depuis au moins dix ans (voire 20 ou 30).
                              Normalement oui, puisqu’il est prévu de rembourser à chacun le montant moyen de la taxe (le but étant de taxer ceux qui sur-consomment et de faire réaliser un profit à ceux qui investissent dans les économies d’énergie ou même simplement se limitent volontairement dans certaines consommations ou déplacements).
                              Au vu des réactions un peu partout, je me dis que psychologiquement, ça va être difficile à faire passer. Surtout que la plupart des gens n’ont rien compris au système, il pense juste que c’est un impôt en plus, une sorte de punition écologique smiley
                              Personnellement je suis très favorable à la taxe carbone et très défavorable à ce qu’elle ampute le pouvoir d’achat (sauf pour les riches) ou même gêne les gens si le « chèque vert » est versé trop tardivement. Pour bien, il faudrait payer le chèque vert à l’avance, en début d’année, ou au début de chaque mois… Je dois dire que je suis très curieux de voir comment tout ça va être mis en place… ou faire plouf (comme toutes les mesures de ce gouvernement : heures sup etc). 

                              • Bulgroz 4 août 2009 14:42

                                L’idée d’une nouvelle taxe est résolument moderne et tout à fait ébouristouflante.

                                J’ai une seule question : a t on une idée de la réduction d’émission de carbone attendue par cette taxe révolutionnaire ?

                                Ne me dites pas que cet objectif de réduction n’a pas été évalué. Je ne peux pas croire qu’on puisse envisager cette nouvelle taxe sans mesurer les effets bénéfiques directs sur le climat de la terre.

                                Alors, combien ? En France, -50%, -40%, -30% (cocher la case correspondante)

                                et au niveau mondial : 0,00000000001%, 0,000000002%, 0,000000000003% ?

                                Hein, combien ?


                                • tchoo 4 août 2009 16:27

                                  La taxe carbone devrait s’appliquer à tous les produits fabriqués en dehors de l’Europe, mais produisible chez nous, pour compenser la pollution que leur transport jusqu’a chez nous génére.

                                  Créer et appliquer une nouvelle taxe ne fera que surenchérir le cout de nos productions, donc accentuer leur délocalisation.

                                  Alors qu’a 50 ans on ne trouve plus de boulot dans ce pays, on permet à des vieux croutons politicard de venir nous faire ch..........


                                  • georges94 4 août 2009 16:31

                                    Bravo,
                                    dans l’art de rajouter de la taxe à la taxe tout en le dénoncant, c’est tres fort.


                                    • joletaxi 4 août 2009 16:54

                                      Qu il est merveilleux le monde de Candy....

                                      Les gens, la plèbe, vous ,moi, les autres, ils ont encore voté ce dernier WE.Record de bouchons sur toutes les routes d’Europe !
                                      Ils n’ont pas encore compris ces salauds que la voiture est une saloperie !Qu’il est cent fois plus facile de se rendre sur un lieu, avec sa famille, bobonne, le chat, le canari, les moutards,en prenant les transports en commun ?
                                      Et ces aéroports bondés.Il n ’y a donc pas de tribunaux pour remettre au pas ces tueurs de gaia ?
                                      Au moins avec la taxe carbone,ils vont comprendre ?Vous croyez ?
                                      Pour les inconditionnels de l’Armaguedon,ne serait-il pas plus « confortable » pour ce genre de forum,d’admettre une fois pour toutes que les t° moyennes ont baissé ces 3 dernières années, comme celles des océans, comme le niveau des océans,et que cela ne colle pas du tout avec les modèles répandus dans la presse par le GIEC ?
                                      En quoi les t° actuelles sont elles les t° idéales ?
                                      Depuis l’épisode de la « hockeystik »,on ne peut s’empêcher d’être pour le moins circonspect sur une quelconque validité des prévisions(prédictions) que l’on nous ressasse telles un mantra.
                                      Quant aux politiques, j’avoue que je ne comprenais pas pour quelle raison, pratiquement aucun ne s’était inquiété de la fragilité de la théorie sur laquelle ils prennent des décisions qui vont monopiliser des moyens considérables à nos depens.En fait, ils n’y comprennent strictement rien,Mr. Roccard l’a parfaitement illustré.
                                      Ce sont ses « copains », politiques en fin de parcours, relégués au parlement européen,qui nous imposent des ampoules basse consommation, maintenant des compteurs soi-disant intelligents, et qui par la magie de la règle des 3 fois 20,excluant le nucléaire, nous permetten,t de profiter pleinement de magnifiques forêts « vertes » d’éoliennes,et autres panneaux photovoltaïques.dont le seul effet incontestable sera de faire exploser notre facture d’électricité.


                                      • Denis Szalkowski Denis Szalkowski 4 août 2009 19:34

                                        @georges94

                                        Il ne s’agit pas d’ajouter une taxe à la taxe comme la CSG ou le CRDS pour sa partie non déductible.

                                        Il s’agit au lieu de recevoir le remboursement de la TVA d’abonder des dépenses qui permettront aux entreprises d’utiliser progressivement des solutions moins polluantes, moins « énergivores »en carburants et combustibles fossiles ou bine de réaliser des économies d’énergie. Les entreprises ne peuvent pas être sollicitées sans contre-partie.

                                        @helios

                                        Votre conclusion va tout à fait dans le sens de ce que je propose.


                                        • L-HOMME-CHOCOLAT L-HOMME-CHOCOLAT 8 août 2009 17:32

                                          Bonjour,

                                          Je vous conseille de revoir l’interview récente de Michel Rocard à ce sujet (vidéo) sur www.environnement-online.com

                                          Mathieu.

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