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Accueil du site > Actualités > Economie > TVA sociale : Excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat... des (...)

TVA sociale : Excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat... des actionnaires !

Contrairement à ce laisse entendre Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une TVA sociale ne viendrait pas taxer les seuls produits importés. L'amertume risque d'être grande au pays du « Président du pouvoir d'achat » !

Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand sont formels, la mise en place d'une TVA sociale est dans : l'intérêt de notre pays, et des emplois. Et le ministre du travail de nous expliquer : « (...) Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd'hui (...) »

Ce qui reviendrait, si l'on prend les propos du Président et de son ministre au premier degré, à créer une taxation complémentaire, uniquement applicable aux produits fabriqués hors des frontières de l'hexagone. Et dans le même temps, diminuer d'autant les cotisations sociales des entreprises françaises.

Il s'agit, en fait du modèle, pensé par le Medef, que nous vous présentions le 16 novembre dernier. Tableaux chiffrés du Medef à l'appui, nous indiquions que celui-ci venait : « (...) de présenter trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute (...) » permettant aux entreprises françaises d'être plus compétitives.

Au delà des contes de fées, il était nécessaire de se pencher sur la réalité du dispositif, comme l'a fait Le Figaro, qui a interrogé des fiscalistes.

« (...) Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s'accroître, qu'ils aient été fabriqués dans l'Hexagone ou à l'étranger. « C'est ce qu'exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place », précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe « d'effet équivalent à des droits de douanes », et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. « Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière : elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres », explique Élisabeth Ash­worth. «  En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles », précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand (...) »

Un peu moins attrayant que la présentation un peu simpliste faite par le Président, ses ministres et l'UMP !

En réponse, ceux-ci clameront en choeur : L'emploi, l'emploi, l'emploi ....

C'est aller un peu vite en besogne, lorsqu'on connaît l'usage que Laurence Parisot compte faire de la baisse des cotisations patronales : « (...) l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires... ou conserver sa marge (...) » Au fait que selon elle : « Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre »

Mais qu'y gagneront les salariés ?

Selon les calculs de l'organisation patronale, le gain de pouvoir d'achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : «  environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut »

En clair un gros trou de plus dans le budget des salariés, qui pourraient en outre, subir l'application d'une des propositions phares du Président et de Laurence Parisot, sur la légalisation du chantage à l'emploi, baptisée « accords compétitivité-emploi  » qui permettrait aux entreprises d'imposer à leurs salariés d'échanger, temporairement des baisses de salaires contre une préservation de l'emploi.

Mais n'oublions pas que l'essentiel pour le Président, le gouvernement, l'UMP et le Medef est de produire français pour, comme le voisin allemand, se spécialiser dans la vente à l'export, au détriment de la consommation intérieure. Ceci étant parfaitement synthétisé par Jean-François Copé qui déclarait : « (...) la question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (...) il ne s’agit donc pas de démondialiser, mais de travailler plus et mieux (...) »

Et dire que ces ingrats de français risquent dans quelques mois de refuser un modèle qui se limiterait à : Produire toujours plus, à partir de salariés interchangeables, payés en fonction de l'activité économique, sans limite horaire, dans l'incapacité d'acheter ce qu'ils fabriquent, mais qui inonderaient les autres pays des produits qu'ils fabriquent, et permettrait aux actionnaires de vivre plus confortablement de leurs rentes !


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47 réactions à cet article    


  • Pandy Pandy 3 janvier 2012 15:36

    Sarkozy a bien démontré lors de son quinquennat qu’il est LE président des taxes :
    >
    http://www.youtube.com/watch?v=Ge5l4USGzGk
    .
    Donc rien d’étonnant pour la TVA sociale, il veut continuer à saigner les Français.


    • appoline appoline 4 janvier 2012 13:08

      Surtout que cette couille a baissé le taux de TVA pour les hosteliers, vaste fumisterie pour une baisse des prix et augmentation des salaires.


    • drlapiano 3 janvier 2012 16:35

      Pas du tout d’accord avec cet article ... même si c’est « TVA dite sociale (beurk) » est une vaste c...erie.
      Alors qu’il serait tellement dans une perspective de droite de prendre les mesures comme
      - le salaire intégral salaire + charge + charges patronales dans la poche du salarié qui aurait la possibilité de s’assurer ou il veut et pour ce qu’il veut.
      - supression du smic
      - liberrté totale de licenciement.
      - supression de la durée légale de travail.
      - supression de toute aide aux dits « partenaires (mais p..ain il ne sont pas mes partenaires m...e ! ) sociaux (re-beurk) »
       Sarko=Socialo (re-re-beurk)

      Qualifier de politique du Medef ce genre de billevesée ... faut pas déc....er !


      • John_John 3 janvier 2012 16:37

        Les actionnaires ne sont pas des rentiers, il faut vraiment être complètement déconnecté de la réalité pour le croire... Investir est un travail comme un autre, un prise de risque et surtout une liberté qu’aucune morale ne saurait contraindre sans devenir malveillante. 


        Plutôt que d’augmenter les taxes qui empêchent les individus de profiter des fruits de leur labeur, l’Etat ferait mieux de diminuer ses dépenses sous les 40% du PIB, en améliorant la productivité de ses services. 

        • Roubachoff 3 janvier 2012 20:29

          Encore un amptuté du cerveau qui n’a pas compris que les « taxes », comme il dit, sont justement un moyen de permettre aux individus de profiter collectivement des fruits de leur labeur. Assez d’âneries, par pitié ! Les fameuses « charges » sont tout simplement un « salaire collectif indirect ». Les baisser revient à baisser le salaire. Tout le reste, c’est du bla-bla d’ultralibéraux.


        • John_John 3 janvier 2012 20:39

          Non, les taxes sont dilapidées dans les trous noirs de la dépense publique, au lieu de servir au bien commun. 78% des prélèvements ne servent pas au bien commun : source http://www.ifrap.org/Le-cout-de-la-protection-sociale-augmente-plus-vite-que-le-PIB-et-les-impots,11999.html


          De plus, on ne travaille pas pour le « collectif », on travaille avant tout pour soi. Si vous êtes communiste, alors évidemment vous ne vivez pas dans la réalité et vous ne comprendrez rien à des arguments logiques et rationnels, mais au moins j’aurais essayé.

        • Roubachoff 3 janvier 2012 22:09

          Vous n’êtes pas assuré social ? Vous n’envoyez pas vos enfants à l’école ? Vos parents ou grands-parents ne touchent pas de retraite ? Vous n’utilisez jamais le réseau routier ? Dans ce cas, vivez heureux dans votre grotte et traitez les autres de communistes, si ça vous amuse. Dites-moi, selon vous, c’est quoi la« dépense publique » ?


        • Roubachoff 3 janvier 2012 22:29

          Enfin, quand vous citez une source, ayez l’honnêteté de préciser qu’il s’agit d’un think tank ultra-libéral.


        • Blé 4 janvier 2012 06:43

          Renseignez-vous auprès des services par exemple dans les hôpitaux publics. La rentabilité est telle qu’il faut parfois à une infirmière une demi heure pour trouver une paire de draps propres. Faut croire que le temps que l’ infirmière passe à chercher des draps est plus rentable que le temps qu’elle passerait auprès des patients.


        • Ecométa Ecométa 4 janvier 2012 09:40

          @John_john

          « De plus, on ne travaille pas pour le « collectif », on travaille avant tout pour soi ».

          Tu travaillerais donc uniquement pour ta « gueule » : il n’y a qu’un pauvre « beauf » pour croire une chose pareille ; la division du travail, qu’affectionne le libéralisme économique et financier, affaire de productivisme, fait que tu travailles autant pour toi que pour les autres et même bien plus pour les autres !





        • John_John John_John 4 janvier 2012 12:04

          L’ultra-libéralisme n’existe pas ailleurs que dans l’esprit malade des ultra-néo-gauchistes qui se trouvent un bouc-émissaire bien pratique pour ne pas avoir à avouer l’échec patent du socialisme qui sévit en occident depuis 40ans. 


          Les « services publics » au sens large ne devrait pas coûter plus de 30% du PIB, or on en est à 56% (et ouste l’idée que la France est libérale). Si l’Etat était bien géré, on aurait 2 fois moins d’impôts et de meilleurs services. 

          De plus, le gauchisme ambiant (80% des journalistes s’affirment de gauche, là voilà la pensée unique véhiculée par les médias) a fait que les ont perdu la notion du rôle de l’Etat. Le rôle des institutions publiques n’est pas d’égaliser la société ni de protéger les gens d’eux même mais bien de faire respecter les libertés des individus et l’égalité de leurs droits via la justice. Rien de plus ! 

          Alors les bas du front collectivistes qui ne pense qu’à travers la jalousie de leur voisin qui a une plus grosse voiture, il faut se réveiller un peu : l’argent gratuit c’est fini. Si vous voulez du fric vous bossez, mais comprenez bien que vous n’avez aucun droit sur l’argent honnêtement gagné des autres.

        • John_John John_John 4 janvier 2012 13:31

          Dépense publique = 56% du PIB. On travaille donc plus pour l’Etat que pour soi-même, c’est la définition du socialisme.


          De plus, dans un régime libéral, une organisation publique n’a pas droit au déficit. Or où en sommes nous aujourd’hui ? 

          ...

          C’est bien ce que je pensais.

        • John_John John_John 4 janvier 2012 14:18

          C’est bien d’être effaré, mais réfléchir c’est mieux. Que les élus et les hauts fonctionnaires qui ont le pouvoir soit corrompu, tout le monde le sait depuis toujours. A Rome c’était déjà le cas. Vous ne pouvez pas donner du pouvoir à des gens, sans les tenir responsables de leurs erreurs, et attendre d’eux qu’ils soient blancs comme neige, c’est ridicule. C’est pourtant le pari du socialisme. 


          Depuis des décennies on essaie de nous faire bouffer que l’Etat assure le bien commun alors que, comme tous les Etats dans tous les pays du monde, il ne sert qu’à assurer les privilèges des hauts placés, et à engraisser les corrompus du privé comme du public. D’une aristocratie de la noblesse on est passé à une aristocratie de l’état. 

          Ce qui s’oppose à cette situation, ce n’est certainement pas encore plus d’Etat, mais bien au contraire le pouvoir à l’individu, le respect de ses droits face aux injonctions étatiques, le respect de ses libertés face à l’arbitraire des égalitaristes. Le libéralisme, en un mot.

          Mais vous faite surement partie de ceux qui ne connaissent rien au libéralisme et qui pourtant le conchient à longueur de journée.

        • John_John John_John 5 janvier 2012 10:51

          La loi de 73 est une théorie du complot de bas étage pour ceux qui ne comprennent rien à l’économie (et qui sont donc dirigistes). Pour en savoir plus :



          « Régime d’occupation » —> uniquement du à de la corruption par absence de concurrence. 

        • nightwings nightwings 3 janvier 2012 16:39

          Pour que la Tva sociale ait un semblant d’efficacité à mon avis c’est déjà que les baisses de charges sociales soient répartis à moitié sur les charges sociales salariales et patronales.

          Dans un cas elles compenseraient la baisse du niveau de vie du fait de l’augmentation des prix et dans l’autre permettrait aux entreprises de dégager une marge qui espérons le servira à ce qui freine réellement la compétitivité :

          - le manque d’investissement dans l’innovation comme démontré dans cet excellent article :

          http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/comparaison-france-allemagne-quel-107117

          qui démontre aussi que ce n’est pas le coût du travail qui pose problème à la France.


          • Marc Bruxman 3 janvier 2012 20:09

            Pour le manque d’innovation c’est bien sur un problème de coût du travail. La R&D ca coute des heures de travail et donc des charges avant de rapporter des bénéfices. Si les entreprises sont étranglées par les charges sociales elle ne peuvent pas faire de R&D. Inversement si elles ont un matelas de cash suffisant, elles savent que la R&D d’aujourd’hui représente les profits de demain.

            Je n’ai jamais regretté d’avoir investit en R&D mais des fois c’est juste impossible car pas de sous ! ! !


          • Ecométa Ecométa 4 janvier 2012 10:12

            @marc Bruxman

            En économie si les coûts font les prix, et sans aucun doute ils les font, il se trouve en même temps, « règle d’ensemble oblige, « économie » oblige, étymologiquement économie veut dire règle « règle de la maison » ou « règle d’ensemble », que les coûts font aussi, chose incroyable : les revenus ; que baisser les coûts c’est baisser les revenus et c’est comme cela, quand faire de l’économie ne consiste qu’à faire des économies... et de préférence sur le dos du travailleur, que l’économie se réduit comme peau de chagrin !

            L’économie, système complexes, est une affaire d’équilibre et le « capitalisme » n’est pas dans l’équilibre mais dans un déséquilibre total : tout pour le capital ; le capitalisme c’est, les tenants et les aboutissants du capital qui se regarde le nombril ! je ne suis pas contre le capital qui est utile et nécessaire à l’économie... mais je suis contre le capitalisme, usage paroxysmique du capital : réduction simpliste de l’économie, système complexe, au seul moyen économique, entre bien d’autres, qu’est le capital !

            « si elles ont un matelas de cash suffisant, elles savent que la R&D d’aujourd’hui représente les profits de demain »

            Vous nous réinventez le théorème de Schmidt, la « grande imposture économique du 20 è siècle » ! Je veux parler de cette duperie, véritable escroquerie économique du milieu des années 70, tout début de la mondialisation financière, et que l’on appelait à l’époque, en économie : le « théorème de Schmidt », Helmut de son prénom, social-démocrate, ancien Chancelier d’Allemagne de l’Ouest !

            Ce « théorème » économique sensé traduire une vérité économique de bon sens, disait, que « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain » ; à vrai dire et au bout du compte : nous les attendons toujours ces emplois !

            En effet, car, si les efforts ont bien été faits et les profits bien réalisés, ceci, sur le dos des travailleurs, de la masse laborieuse, de la « plèbe », avec, en France, une perte de 10 points de répartition de la « Valeur Ajouté » pour les revenus du travail. Quant aux investissements, quand ils ont eu lieu, ils n’ont pas été réalisés là où les efforts ont été consentis, mais sous de cieux bien plus cléments pour le « capital investis » ! Ils ont été réalisés, capitalisme financier oblige, dans des pays émergeants à fort potentiel de croissance économique et forcément de croissance capitalistique !

            C’est, là, en Europe, avec le retour du capitalisme financier, avec le retour d’une économie de la seule rente financière, pourtant déjà tristement expérimentée, le tout début de la mondialisation financière de l’économie ; qu’ après ce que l’on a appelées les « trente glorieuses »… nous vivons les « trente piteuses », voire même plus, car dans le genre capitalisme financier, l’argent pour l’argent, ou celui du capital qui se regarde le nombril : nous sommes assez bien partis !

            Cessons de faire du capitalisme et faisons réellement de l’économie : faisons enfin de l’économie !


          • Traroth Traroth 3 janvier 2012 16:58

            Encore un cadeau fiscal aux entreprises sans aucune contrepartie !

            Rappelons que la TVA est un impôt particulièrement injuste : rapporté au revenu, les pauvres paient bien plus que les riches !


            • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 3 janvier 2012 18:02

              Très bon résumé auquel il convient d’ajouter une petite précision. La taxe sur les importations, via la TVA, impactera également à la hausse le prix des biens de consommation produits en France. Un exemple ? Renault, qui assemble ses voitures en France à partir de pièces importées (et donc prochainement taxées) depuis ses usines d’Inde, de Chine, du Brésil... l’assemblage de bagnole en France coutera plus cher et on peut être assuré que le surcoût sera répercuté sur les prix.

              TVA sociale = grosse escroquerie.


              • titi 3 janvier 2012 22:45

                « Un exemple ? Renault, qui assemble ses voitures en France à partir de pièces importées (et donc prochainement taxées) depuis ses usines d’Inde, de Chine, du Brésil... l’assemblage de bagnole en France coutera plus cher et on peut être assuré que le surcoût sera répercuté sur les prix. »

                Il est tout moisi votre exemple...
                Les entreprises récupèrent la TVA sur leurs achats... (sauf achat SNCF et quelques autres cas).


              • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 3 janvier 2012 23:42

                « Les entreprises récupèrent la TVA sur leurs achats... »

                Judicieuse remarque mais si on en croit les prodigieux économistes du gouvernement, tel Xavier Bertrand ou Nadine Morano, ce ne sera pas forcément le cas de la TVA sociale qui relèvera de la mesure d’exception. Récupérer auprès du Trésor Public la TVA sociale facturées aux chinois n’est visiblement pas prévu au programme. A les croire ils n’ont plus de sous pour se permettre cet « extra ».

                A force de bricoler dans l’urgence ces gens-là font vraiment n’importe quoi.


              • french_car 4 janvier 2012 10:32

                Non, comme vous le savez la TVA est remboursée aux entreprises, donc il n’y aura aucun surcoût sur les matières premières ou pièces importées. Le surcoût sera sur le produit fini si le constructeur décide ou non de baisser son prix de vente.
                Maintenant s’il n’y a pas de décision autoritaire de baisser les prix de ventes des produits « made in France » la supposée baisse de charges sociales ira dans la poche des actionaires - comme la baisse de TVA est partie dans la poche des restaurateurs - sans augmentation des prix pour ces derniers, certes.


              • sdzdz 3 janvier 2012 18:42

                Je pense que l’article est limpide :
                -la TVA sociale ne peut être efficacement mise en oeuvre dans le cadre institutionnel européen !
                -la TVA sociale devrait être portée à de tels taux contre les importations des pays émergents comme la Chine qu’il y aurait plus simple à bâtir des quotas : la filière laitière au Canada est par exemple très intéressante à considérer.
                -avec la TVA sociale le déficit commercial restera élevé (une vingtaine de Md) par rapport à l’Allemagne. On élude le fait que l’Allemagne a bâti l’UE à sa mesure, pas à la nôtre, et fait cavalier seul au détriment de la quasi-totalité de ses partenaires.
                -Quant au commerce intra-firme, seul un label très restrictif sur une production effective en France peut restreindre les délocalisations. Avec d’autres mesures plus coercitives de type montée au capital par l’Etat...

                Par ailleurs, contrairement à certains, je ne nie pas qu’une hausse de TVA pourrait être indispensable, sa lisibilité étant un facteur trop négligé alors que la fiscalité française est particulièrement opaque. Comme toujours, il s’agit de savoir ce qu’on met ou fait en face, mais il est vrai qu’avec l’UMP on se méfie spontanément...

                http://www.la-France-contre-la-crise.over-blog.com


                • Cubigaz Cubigaz 3 janvier 2012 19:22

                  La TVA est passée sous Chirac de 18,6 à 20,6. Pour quel résultat ?


                  • easy easy 3 janvier 2012 20:14


                    Je rejoins les avis des autres sur le fait qu’une TVA discriminant les produits importés serait illégale. 


                    Sarkozy accole à la nouvelle TVA l’épithète de sociale. On le soumettrait à la question, il dira que c’est parce qu’avec ce qu’on récoltera en plus avec cette TVA, on pourra alléger d’autant sur un autre poste, celui des charges sociales. CQFD

                    Tu parles, la nouvelle TVA ne sera en rien directement sociale et pourrait s’avérer archi inefficace en termes d’emplois nouveaux. Au bilan global elle pourrait s’avérer anti sociale.



                    En ce moment existent 3 taux de TVA :

                    - Taux de 2,1% pour très peu de choses.

                    - Taux de 5,5% pour beaucoup de produits alimentaires mais hormis le caviar qui est plus taxé, les produits alimentaires de luxes ne sont frappés que de 5,5%. De même que Lidl facture Mme Michu au taux de 5,5%, Fauchon, Hédiard, Poilâne, Le Nôtre, facturent leurs clientés de la Madeleine au taux de 5,5% 

                    - Taux de 19,6% pour le reste (Pour une Twingo comme pour une Bentley, pour une chambre au Formule 1 comme au Ritz)

                    (Il y a 15 ans existait une taxe dite de luxe, de 33,33%, frappant quelques produits de luxe, dont les disques vinyls)




                    Il suffirait de modifier ces taux, de créer 5 tranches allant de 0% à 100% selon le niveau de luxe des produits (une voiture modeste à taux de 0%, une voiture moyenne à taux de 20%, une voiture de luxe à 100%) pour que la TVA soit directement sociale et qu’elle nous oriente tous, riches compris, vers un mode de vie plus simple.

                    Un pain ordinaire devrait être frappé d’une TVA de 0% et un pain de chez Poilâne devrait être frappé d’une TVA de 100%

                    Voilà ce que serait une TVA vraiment sociale


                    • spartacus spartacus 3 janvier 2012 22:11

                      Le problème c’est qu’une TVA comme ça, ce serait une usine a gaz de plus.

                      Mieux vaut une « flat tax » TVA unique pour tout et pour tous. Récupérable uniquement en fin de cycle (au dernier niveau du consommateur). cela permettrait de se débarrasser de coûts de gestion de TVA pour tout le BtoB, et la gestion des rentrées fiscales.


                    • easy easy 3 janvier 2012 23:04

                      Usine à gaz ?


                      Je rappelle qu’actuellement il y a dejà 3 taux et qu’autrefois il y en avait 5 et on se cognait le boulot comptable à la main.

                      Mais même si les taux les plus faibles étaient accordées aux produits de première nécessité ce qui était déjà assez social, même si le taux de 33,33 % dit de luxe frappait les hôtels de luxe, on se retrouvait avec des huiles d’olive ordinaires à 4% et des huiles d’olive de luxe à 4% aussi.

                      Les différents taux de TVA, surtout à notre époque toute électronique et automatisée ne poseront aucune difficulté aux caissières ou aux patrons des commerces de détail. La seule difficulté est d’établir les critères de luxe (ça peut sembler facile entre une Twingo et une Bentley mais ça pourrait s’avérer plus difficile de déterminer le niveau de luxe de la Nutella) 

                      Je suis très surpris que les gens trouvent tous normal de payer des impôts dont le taux est augmente avec la hauteur des revenus mais ne trouvent pas normal de taxer les produits selon des taux différents en fonction de leur niveau de luxe

                      Par tout un tas d’astuces, les riches parviennent à ne pas payer les % élevés qu’ils devraient payer sur leurs revenus. Leur faire payer des % élevés sur les produits de luxe qu’ils adorent serait une excellente compensation.

                      Si on trouve normal que la TVA soit de même taux sur toutes les gammes de produits, on devrait trouver normal que tous les Français paient le même pourcentage d’impôts sur leurs revenus. Par exemple 19,6 % , comme la TVA pour faire simple


                      Selon moi, le principe de taxe à taux proportionnel au niveau de luxe aurait dû être mis en place depuis longtemps. A mon sens une transaction immobilière sur la residence principale devrait être frappée d’une taxe à taux très faible et celle sur une résidence secondaire par une taxe à taux plus élevé, celle sur une résidence tertiaire encore plus élevée...



                      Sinon, le principe de la flat tax où seul le détaillant impute la taxe sur le produit qu’il aura acheté net de taxes à son grossiste, parce qu’il simplifie la gestion des maillons primaires, a son intérêt.
                      Le problème essentiel de cette TVa en seul bout de ligne c’est qu’il se produit un gros marché noir car des consommateurs vont s’approvisionner directement aux maillons primaires et que les produits importés en sont exonérés.
                      Je vous rappelle en ce sens le principe des guinguettes. Les bateaux et péniches descendaient la Seine et la Marne les cales pleines de vins free tax. Et ne devaient payer l’octroi qu’à l’entrée de Paris (maillon final donc). Alors les bars ont fleuri en amont de la capitale et on se saoulait free tax.

                      A ce sujet, il se trouve qu’en France il y a un assez grand respect des circuits. Il n’y a que très peu de court circuitage des maillons. Les entreprises intermédiaires évitent nettement de vendre aux consommateurs. Dans l’intérêt des comptes étatiques, il ne faut rien faire qui pourrait entamer ce sérieux. Or la taxe sur le seul maillon final l’entamerait.



                    • xbrossard 4 janvier 2012 12:29

                      @Spartacus


                      « Le problème c’est qu’une TVA comme ça, ce serait une usine a gaz de plus »

                      et depuis un certain temps qu’il existe déjà un merveilleux outil qui s’appelle l’informatique...très pratique pour gérer ce genre « d’usine à gaz »

                      dans n’importe quel appli de gestion de stock, à chaque type de pièce est associé une TVA ; en quoi cela changerai t’il quelque chose de prévoir plus de taux que ceux actuellement existants ?

                    • spartacus spartacus 4 janvier 2012 12:36

                      C"est une usine a gaz

                      La gaufre nature taxée à 5.5, mais la gaufre avec du chocolat dessus à 19.6, mais la gaufre d’un coté avec un bon d’achat pour du chocolat à quel taux ?
                      Par ailleurs, c’est un peu trop facile de faire croire que la TVA est d’une gestion facile pour les entreprises. Surement anecdotique pour la grosse entreprise affligeante, coûteuse en moyens informatiques, humains et indirects pour les PME. 
                      La TVA différenciée c’était valable a l’époque ou les biens étaient matériels et ne traversaient pas les frontières. On n’achète plus des disques, on télécharge d’un serveur au Luxembourg. Avec des longueurs de frontières importantes, c’est favoriser les populations frontalières par rapport aux autres.
                      La layette enfant ou l’or sans TVA en GB. Les grand sites Internet y ont mis leurs sièges sociaux.
                      Le social c’est mettre tous sur un même pied d’égalité. Les exceptions créent des niches pour les opportunistes.
                      Le social c’est l’affaire des services sociaux, de la redistribution de l’impôt. Y’en a mare des usines a gaz. 
                      Le social a toutes les sauces tue le social.

                    • plastic 3 janvier 2012 21:00
                      désolé, mais j’ai l’impression que vous n’avez pas compris le concept. 
                      Le but est de rendre plus compétitive les entreprises françaises en diminuant leurs charges par rapport aux entreprises etrangères.

                      - TVA « sociale » = appliquée à tous les produits
                      - Charges « sociales » = appliquées aux travailleurs, donc impactant les entreprises françaises uniquement.

                      Du point de vue des recettes de l’état, revoir l’équilibre entre les 2 me parrait très judicieux... 
                      Le fait que les méchants patrons pourraient donner toute la différence aux actionnaires est un problème indépendant.
                      Par ailleurs, le problème du pouvoir d’achat (« injustice » de la TVA par rapport aux charges sociales) pourrait etre compensé avec une politique plus redistributive non basée sur le « plein emploi » (qu’il faut à mon avis mettre aux oubliettes !!)

                      • easy easy 3 janvier 2012 21:26

                        Même à situation constante (en excluant donc toute plongée vers quelque pire) les Français souffrent de constater depuis dix ans la trop grande richesse de certains.

                        Si l’on prétend verser dans le social, on doit résoudre ce sentiment d’injustice de classe.

                        Quand on prétend installer une TVA sociale, on doit faire en sorte que cette nouvelle TVA comporte un éventail de taux frappant différemment les produits ou services en fonction de leur niveau de luxe, qu’il s’agisse de sucre, de montre ou de coiffeur

                        II sera toujours possible, sur la base de cette TVA vraiment sociale, de l’ajuster de sorte qu’elle compense un allègement des charges liées aux salaires. Ce qui constitue la seconde façon d’augmenter les impôts des riches, sur leur consommation cette fois.

                        Ainsi ce seront ceux qui mangeront le plus de caviar qui participeront le plus aux allègements de ces charges salariales.


                      • plastic 3 janvier 2012 21:55

                        je suis bien d’accord avec l’idée d’une TVA ajustable en fonction de la « luxuosité » d’un produit, c’est une idée à creuser, tout comme inclure l’idée de rareté écologique (pas économique !).


                      • Laurent4278 3 janvier 2012 21:30

                        Ils ont entierement raison, moi je vous collerais une TVA sociale a 50% vu que personne ne dit rien dans ce pays ils auraient bien tord de s’en privé. toutes les mesures qu’ils prennent passent comme une lettre a la poste et personne ne reagit. ha si de temps en temps on entend bien un sydicats qui crie au scandale et hop on se signe un petit accord histoire de canaliser la coleres des gens et youpi ca passe.
                        c’est bien fait on a que ce que l’on merite de part notre lacheté a tous !!!
                        comme disait Einstein le monde et devenu dangereux non pas a cause de ceux qui font le mal, mais a cause de l’immense majorité qui regarde et qui laisse faire !!!!!! ca n’a jamais ete aussi vrai. franchement quand je pense a nos parents qui se sont battus pour obtenir des acquis sociaux j’ai vraiment honte d’etre francais !!!!! ils doivent se retourner dans leurs tombes les pauvres. on laisse faire alors arretez vous jeremiades car on est tous reponsables de se laissé faire !!!!! a bon entendeur


                        • gege061 gege061 3 janvier 2012 21:41

                          Rappel
                          le financement de la sécurité sociale est directement lié aux cotisations que le patronat appelle charges. A chaque baisse des cotisations correspond une baisse des recettes de la sécu.

                          Alors la TVA sociale c’est une baisse des charges pour le medef mais c’est aussi une baisse des prestations de la sécu ( retraites, assurance maladie) mais ne croyez pas que les entreprises seront plus compétitives car le différentiel ira a coup sur dans les poches des actionnaires et hop Mme Parisot sera satisfaite c’est ce qu’elle demande depuis des années.

                          Bonne année si vous percevez plus de 10000 euros par mois les autres pleurez ou jouez au foot


                          • spartacus spartacus 4 janvier 2012 12:59

                            C’est assez dramatique de voir que personne ne sait ce qu’est une entreprise et ne comprends sa feuille de paye. 

                            Le Medef est un « syndicat ». C’est comme si on disait qu’une augmentation c’est pour la CGT.
                            C’est n’importe quoi.
                            Les « charges sociales » sont calculées sur le salaire brut. Les cotisations employeur n’ont d’employeur que le nom. 
                            En réalité qu’elle soient salariales ou employeur, c’est un pourcentage du salaire. Salaire net et cotisations (employeur et salarié) constituent la masse salariale. 

                            Aujourd’hui les salaires français ne sont plus comparable avec ceux des autres pays
                            La preuve par l’exemple en cours. Seafrance et P&Q, deux compagnies trans-manche. L’une Anglaise fonctionne, l’autre Française s écroule. Une avec des masses salariales anglaise, l’autre avec des masses salariales françaises. 
                            Pour 1500€ net que reçoit le salarié français ou anglais, pour la compagnie française la masse salariale pour l’employé est de 2500€. Pour la compagnie anglaise, pour un même salaire net, la masse salariale pour le même employé est de 1900€. Multiplié par des centaines de personnes, cela permet de faire de meilleurs prix de capter le marché et faire fermer le concurrent Français.

                            Maintenant je vais vous dire un truc que vous n’allez pas croire !
                            Un truc que vous n’imaginez même pas !
                            Les entreprises sont en concurrence dans le privé. Une grande différence avec les situations de monopole. 

                          • french_car 4 janvier 2012 17:39

                            Peu de charges sociales certes mais la Grande Bretagne n’offre pas du tout la même couverture sociale que la France. Peu d’assurance chômage - du coup pas de chômage, que des gens qui vivotent avec des emplois précaires, temps partiels et autres contrats « zero heures par mois attendez qu’on vous sonne pour venir travailler ». Système de santé à 2 vitesses. On ne soigne plus les vieux à partir de 75 ans, retraites misérables ... Peu d’allocations familiales qui viennent ici compenser la faiblesse des salaires etc etc ...


                          • spartacus spartacus 4 janvier 2012 21:54

                            Quel tissus de clichés ! 

                            Ils ne sont pas les malheureux que vous décrivez.
                            Le système est différent, pas moins bien ou mieux. Différent et plus responsabilisant.
                            Pour le chômage, la prise en charge est immédiate et le pays connait un chômage « tournant », ce ne sont pas toujours les mêmes au chômage. Le temps au chômage est plus faible, il n’y a pas un chômage de masse aussi long qu’en France. Les indemnités chômage sont identique pour tous (environ 650€).
                            Les emplois sont plus volatiles, ce qui veut dire que les salariés peuvent être licenciés plus facilement, mais a contrario, les salariés démissionnent facilement pour trouver mieux facilement. La flexibilité est réelle de toute part.
                            Les « vieux » sont soignés ! à la retraite les médicaments et actes médicaux sont gratuits, (hors optique et dentaire). On voit de nombreux vieux avec des véhicules électriques dans les rues financé à 100% par la sécu. On trouve un ophtalmologiste en 15 jours. 
                            Pas sur que la redistribution a guichet ouvert de notre pays soit réfléchit.

                          • Scribe Scribe 3 janvier 2012 22:01

                            Ce qui est critiquable c’est le choix d’augmenter la TVA, je vous rappelle mon article du moi de décembre
                            http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/tva-sociale-ou-csca-106320


                            • kiouty 4 janvier 2012 02:28

                              la question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (...) il ne s’agit donc pas de démondialiser, mais de travailler plus et mieux (...) »

                              HAHAHAHAHA, il a remis son gros nez de clown, le Copé, là ! Il se surpasse là.

                              Avec un chômage de masse pareil, exhorter à « travailler plus », c’est une insulte, et c’est se mettre à dos potentiellement des millions d’électeurs qui pensent dans leur tête « ben j’aimerais déjà travailler TOUT COURT, ducon ».


                              • Thucydide Thucydide 4 janvier 2012 08:39

                                Juste dénonciation d’une manœuvre scélérate qui ouvre une nouvelle opportunité de pillage des populations en affichant une soit-disant volonté de les protéger d’avantage.
                                 
                                La TVA sociale n’est qu’un moyen de plus pour nous faire les poches. Tant que les électeurs laisseront des bandits de grand chemin gérer les affaires pour mieux se servir et servir leurs commanditaires, toute espoir d’une société harmonieuse, juste et confortable pour tous sera vain.

                                Et ces voyous-là, il y en a autant à Gauche qu’à Droite. S’il devait y avoir une Haute Autorité de gestion de la TVA sociale, Emmanuel Valls s’en verrait volontiers attribuer la présidence, avec les enveloppes qui vont avec.
                                Emmanuel Valls compagnon du PS et porte-parole de son candidat qui, faute d’idées, se livre à une rude bataille d’image contre Sarkozy.

                                Jusqu’à présent, les cotisations étaient versées directement dans les caisses de la CNAM.
                                Avec la TVA sociale, les sommes iront quelque part, dans le budget de l’État. Autant dire circulez, y’a rien à voir.

                                Mais rassurons nous, cette TVA sociale ne fera que s’ajouter au cotisations, CSG et autres CRDS. Les entreprises exportatrices vivront mieux qu’avant, la Sécu ne vivra pas plus mal, seuls les PME-PMI non délocalisables et les contribuables vivront nettement moins bien.

                                Et ce ne sont ni Hollande, ni Bayrou, ni même Le Pen qui pourrons être d’un quelconque secours, puis qu’ils sont tous d’accord sur le principe.

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