Contrairement à ce laisse entendre Nicolas Sarkozy, la mise en place d'une TVA sociale ne viendrait pas taxer les seuls produits importés. L'amertume risque d'être grande au pays du « Président du pouvoir d'achat » !
Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand sont formels, la mise en place d'une TVA sociale est dans : l'intérêt de notre pays, et des emplois. Et le ministre du travail de nous expliquer : « (...) Je préfère de beaucoup que les importations qui pendant longtemps ont pénalisé le financement de la protection sociale financent la protection sociale aujourd'hui (...) »
Ce qui reviendrait, si l'on prend les propos du Président et de son ministre au premier degré, à créer une taxation complémentaire, uniquement applicable aux produits fabriqués hors des frontières de l'hexagone. Et dans le même temps, diminuer d'autant les cotisations sociales des entreprises françaises.
Il s'agit, en fait du modèle, pensé par le Medef, que nous vous présentions le 16 novembre dernier. Tableaux chiffrés du Medef à l'appui, nous indiquions que celui-ci venait : « (...) de présenter trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute (...) » permettant aux entreprises françaises d'être plus compétitives.
Au delà des contes de fées, il était nécessaire de se pencher sur la réalité du dispositif, comme l'a fait Le Figaro, qui a interrogé des fiscalistes.
« (...) Tous les produits et services consommés en France et taxés à 19,6% verraient leur TVA s'accroître, qu'ils aient été fabriqués dans l'Hexagone ou à l'étranger. « C'est ce qu'exige la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place », précise Élisabeth Ashworth, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre. D'une façon plus générale, aucun pays européen ne peut introduire une taxe frappant uniquement les importations à ses frontières nationales. Toute taxe visant les importations peut être qualifiée de taxe « d'effet équivalent à des droits de douanes », et, de ce fait, soumise à la réglementation douanière. « Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière : elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre États membres », explique Élisabeth Ashworth. « En revanche, la France pourra relever son taux normal de TVA sans avoir à en référer à Bruxelles », précise Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand (...) »
Un peu moins attrayant que la présentation un peu simpliste faite par le Président, ses ministres et l'UMP !

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