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Accueil du site > Actualités > Environnement > Les OGM par la petite porte

Les OGM par la petite porte

Sur le thème polémique de l’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans l’Union européenne, la Commission tente une nouvelle stratégie pour contourner l’opposition de certains états et des opinions publiques.

Il y a quelques années, sous la pression des Etats-Unis qui déposent plainte sur plainte devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Commission européenne a mis fin au moratoire de l’Union européenne sur la commercialisation d’OGM, en autorisant la commercialisation d’une variété de maïs transgénique produit par syngenta. Depuis, d’autres autorisations ont été accordées, comme, par exemple, au maïs transgénique 810 produit par Monsanto. Ces autorisations ont souvent été rendues possibles par les dissensions entre les états qui ont été incapables de réunir la majorité requise pour s’y opposer.

Mais certains pays ont alors eu recours à la clause de sauvegarde prévue par la législation communautaire (Art. 23 de la directive 2001/18) pour interdire sur leur territoire la commercialisation d’OGM. C’est le cas de la France, notamment (ainsi que de l’Autriche, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Allemagne et du Luxembourg).
En ce qui concerne l’autorisation de la culture d’OGM, l’Union européenne ne suit pas l’évolution mondiale. Le site GMO compass nous apprend que la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés a progressé globalement dans le monde en 2009 par rapport à ce qu’elle était en 2008 : plus 3% dans les pays industrialisés et plus 13% dans les pays en développement. Environ 77% de la culture mondiale de soja est constituée par des OGM et 49% de celle de coton. Aux Etats-Unis, 88% du maïs, du coton et de soja sont génétiquement modifiés. Mais un petit bout de continent fait de la résistance. La surface de cultures d’OGM a diminué dans l’Union en 2009, passant à 94,750 hectares en 2009 contre 107,717 en 2008 et 110,050 hectares en 2007. Ce qui s’explique par les restrictions ou interdictions pratiquées par certains états, par l’adoption de règles plus strictes en matière de coexistence des cultures traditionnelles et d’OGM. Résultat : même dans un pays jusque là largement ouvert aux OGM comme l’Espagne la culture de maïs OGM Bt a décru de 4% (elle représente cependant encore 22% de la production de maïs totale du pays).

De quoi énerver les géants de l’agroalimentaire et stresser MM.Barroso et John Dalli (ce dernier est commissaire à la santé et chargé du dossier des OGM).
Et, comme il est difficile de rester minoritaires, en avril de cette année, après douze ans de moratoire, la Commission a autorisé la culture d’une pomme de terre OGM nommée Amflora et conçue par la société allemande BASF. La décision a été très critiquée et l’organisation Greenpeace a immédiatement lancé une pétition. Celle-ci a pour but de recueillir le million de signatures nécessaires pour demander à la Commission un moratoire, afin de mettre en place une recherche scientifique et éthique sur l’impact des cultures d’OGM et une réglementation modifiant le processus d’autorisation.

De son côté la Commission européenne s’efforce d’éteindre la mèche en misant sur une introduction des cultures d’OGM « à la carte ». C’est ainsi que le 02/03/2010, à l’occasion de l’annonce de l’autorisation de la culture d’Amflora, la Commission européenne a annoncé, sans doute dans l’espoir de faire passer une pilule amère, qu’elle présenterait avant l’été une proposition qui laisserait aux états membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. L’annonce a été confirmée ensuite dans une dépêche de l’agence Reuters du 04/06/2010. La Commission espère ainsi amadouer les états et en terminer avec les discussions sans fin sur l’évaluation des risques qui entourent la mise en œuvre des clauses de sauvegarde. Celle-ci seraient plus faciles à appliquer (ce qui nécessitera la révision de la directive 2001/18) et en contrepartie, la procédure communautaire d’autorisation serait simplifiée. Comment ? Telle est la question. Car on peut redouter que, sous couvert de simplification, le but soit de mettre en place des procédures moins contraignantes pour la Commission. Il faut cependant attendre la présentation de la proposition.

Le parcours du texte risque ensuite d’être chaotique.

Les organisations de protection de l’environnement comme Greenpeace, tout en approuvant le principe du choix laissé aux états, ont déjà exprimé leur méfiance car elles craignent que la proposition n’ouvre une boite de Pandore, la Commission ne cherchant en fait qu’à accélérer l’autorisation des cultures d’ OGM et à terme, à la généraliser par la politique du fait accompli. Car, comment éviter la contamination des cultures traditionnelles ou biologiques par la dissémination des semences génétiquement modifiées ? Or, la question de la contamination des cultures et de la façon de la prévenir reste à ce jour très controversée.

Mais la Commission européenne va devoir aussi compter avec l’opposition des états qui, certes, peuvent être séduits par la marge d’appréciation qui leur est reconnue, mais n’en sont pas moins demandeurs de règles d’évaluation plus strictes. Lors de sa réunion du 20/10/2008, le Conseil avait émis de sérieuses réserves sur les procédures européennes d’évaluation des risques. Il avait demandé un changement de méthode qui permette de renforcer l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées (PGM) ainsi qu’une plus grande harmonisation des pratiques et des méthodes.

Enfin, la Commission ne peut ignorer la méfiance de l’opinion publique, dont le Parlement européen, qui devra aussi se prononcer sur la proposition, pourrait se faire l’écho. Surtout si une initiative citoyenne vient en renfort.

Domaguil


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6 réactions à cet article    


  • mcjb 29 juin 2010 16:42

    je suis entièrement d’accord il n’y a pas de place pour les ogm en France et surtout je dirais en Afrique,

    vendre des semences transgeniques a des africains pauvres , sachant qu’ils ne pourront rembourser l’emprunt qu’ils ont du faire pour acheter cette meme semence est du vol organise , le monde n’a pas besoin de voleurs tel que les etablissements Monsento, qu’ils cultivent en paix et en toute bonne conscience leurs graines transgeniques qui ne sont pas adaptees a l’environnement, exemple les tomates qui n’ont pas de gout , etc etc


    • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 29 juin 2010 21:32

      surtout que les OGM sont stériles donc à racheter chaque année !!!


    • zinzan77 30 juin 2010 13:27

      Oulala, je veux bien croire que vous avez 1000 bonnes raison d’être contre les OGM, mais de là à dire n’importe quoi....

      Les semences OGM ne sont pas stériles, à moins que vous me prouviez le contraire.

      Les agriculteurs qui achètent de semences (OGM ou pas) aux « méchants » semenciers le font parce que ces semences leur apporte un gain (purete génétique, meilleur qualité agronomique...) par rapport à une semence dite « de ferme » qui consiste à faire son semis avec une partie de sa récolte précédente.

      Les semences de fermes sont utilisée partout dans le monde, ce n’est pas interdit !

      En revanche pour les semences hybrides comme le maïs (OGM ou non), l’utilisation des grains récoltés comme semence n’est pas pratiqué tout simplement car il donnerait une culture complétement hétérogène (dérive génétique)

      voir http://www.semencespaysannes.org/bdf/document/fiche-document-176.html


    • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 30 juin 2010 15:24

      Au temps pour moi, je ne suis pas spécialiste, j’ai entendu ça dans un reportage d’arte il y a quelques années. Ils ont du arrêter après.

      Toujours est-il que les brevets sur le vivants sont une plaie pour le monde entier (cf les recettes traditionneles en Inde et en Chine)


    • Clojea CLOJEA 29 juin 2010 18:36

      Mosanto avec les OGMs ont fait main basse sur la planète. Même certains aliments sont irradiés, donc génétiquements modifiés et on les mange sans le savoir.
      Dans mon article, Nucléaire Militaire irradiation, Nucléaire Civil irradiation, il y a un petit chapitre sur le sujet.
      Merci pour l’article.


      • ZenZoe ZenZoe 30 juin 2010 09:49

        C’est là qu’on se rend compte que ceux qui nous gouvernent se soucient plus du bien-être des multinationales que celui des citoyens (pour ceux qui auraient encore des doutes).

        Il faut bien que les gens comprennent qu’il ne s’agit pas de savoir si les produits transgéniques sont sains ou pas. Le combat est ailleurs. Il s’agit de préserver le seul pouvoir qui nous reste : le choix de ce que nous achetons, et ce pouvoir-là dérange, et on voudrait bien nous l’enlever.

        Monsanto finira bien par arriver à ses fins à force d’essayer.
        >Aux consommateurs de rester vigilants en lisant les étiquettes et en n’achetant pas de produits contenant des ingrédients transgéniques.
        >Aux agriculteurs de réfléchir, et de refuser d’acheter et de cultiver des graines transgéniques. Ce n’est pas leur intérêt du tout. Ne voient-ils pas qu’ils vont d’ailleurs déjà dans le mur en entraînant tout le monde avec eux avec l’achat plus ou moins forcé de produits phytosanitaires, justement vendus pas Monsanto ?

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