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Accueil du site > Actualités > Environnement > Nouvelle législation européenne sur le commerce des semences

Nouvelle législation européenne sur le commerce des semences

Le 6 mai 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions aux nouvelles règles d’enregistrement des semences. L’objectif "annoncé" est de simplifier les règles de commercialisation des graines afin de garantir la productivité de la filière agro-alimentaire. Mais à quel prix ?

« Selon José Bové la nouvelle proposition de règlement sur les semences présentée aujourd’hui par la Commission européenne est contreproductive et dangereuse. De nombreux scientifiques et des agences des Nations Unies comme la FAO tirent la sonnette d’alarme. La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole. source

En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l’échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye 10.000 ans d’histoire agricole. Le nombre incroyable de variétés végétales dont nous disposons aujourd’hui repose sur le travail de sélection de 400 générations de femmes et d’hommes, et sur la transmission de cette connaissance à la génération suivante. source

Cette nouvelle législation vas renforcer la mainmise des plus grands groupes mondiaux qui "confisquent" les semences naturelles appartenant à l'humanité entière.
Elle aurait dû être plutôt présentée par les lobbyistes de Monsanto et "compagnie" qui ont tenu la plume utilisée pour rédiger ce texte dans l’ombre.

Selon les chiffres d'affaires les 10 plus grandes multinationales de la semenciers du monde ont contrôlé 67 % du marché en 2007 et 73% du marché en 2009 de la semence planétaire. source

Quel est l'enjeu financier du commerce des semences et qui encaisse les bénéfices ?
En 2009 l’industrie des semences représentait 20 milliards de dollars.

Vente de semences 2007 en million de dollar US - % de la propriété du marché mondial des semences

1.Monsanto (US) - $4.964m - 23%
2.DuPont (US) - $3.300m - 15%
3.Syngenta (Switzerland) - $2.018m - 9%
4.Groupe Limagrain (France) - $1.226m - 6%
5.Land O' Lakes (US) - $917m - 4%
6.KWS AG (Germany) - $702m - 3%
7.Bayer Crop Science (Germany) - $524m - 2%
8.Sakata (Japan) - $396m - <2%
9.DLF-Trifolium (Denmark) - $391m - <2%
10.Takii (Japan) - $347m - <2%
Top 10 Total - $14.785m - 67% [du marché mondial des propriétaires de semences]


Vente de semences 2009 en million de dollar US - % de la propriété du marché mondial des semences :: source
1.Monsanto (US) - $7.297m - 27%
2.DuPont (US) - $4.641m - 17%
3.Syngenta (Switzerland) - $2.564m - 9%
4.Groupe Limagrain (France) - $1.252m - 5%
5.Land O' Lakes / Winfield Solutions (US) - $1.100m - 4%
6.KWS AG (Germany) - $997m - 4%
7.Bayer Crop Science (Germany) - $700m - 3%
8.Dow AgroSciences (USA) - $365 - 2%
9.Sakata (Japan) - $491m - 2%
10.DLF-Trifolium A/S (Denmark) - $385m - 1%
Top 10 Total $20.062m - 73% [du marché mondial des propriétaires de semences]


Depuis plusieurs décennies les multinationales de l’industrie agro-alimentaire et chimique, en tête de liste la multinationale MONSANTO, essayent de prendre le contrôle sur les semences dans son ensemble. Monsanto poursuit une politique d'achat massive de sociétés semenciers dans le monde avec le but de retirer de la vente progressivement les semences naturelles (NON OGM) puis les remplaçant par ses variétés génétiquement modifiées (brevetées) ce qui est beaucoup plus rentable pour cette multinationale (facteur de bénéfice : entre 2 à 4). La société Monsanto a contrôlé en 2009 à elle seule 27 % du marché des semences commerciales et 90 % du marché des semences de soja.
http://www.alimenterre.org/ressource/combattre-monsanto-resistance-populaire-pouvoir-lindustrie-agroalimentaire

Le contrôle de Monsanto sur les variétés de semences a été renforcé par l'utilisation du droit des brevets et voila ce que nous amène tout droit au cœur du sujet de cet article.

Depuis deux ans la commission Européenne travaille sur la nouvelle réforme de la législation européenne sur le commerce des semences.

Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne (DG SANCO) a finalement publié sa dernière proposition de Règlement (la 4ème version), le 6 mai 2013. 

DG SANCO est le acronyme pour la Direction Générale pour la Santé et les affaires des Consommateurs au niveau Européen.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.

Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris (parti de Berlusconi).
Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre 2013 (la semaine prochaine).

La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l’industrie agro-alimentaire, l’agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s’y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité. Le résultat obtenu est donc l’inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
source

La législation européenne sur le commerce des semences prévoit une réforme écrite par et pour l’industrie semencière.

La Comission Européene
La commission Européenne est censé, en principe, de jouer un rôle central de garant envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.

Ceci signifié que les "commissaires" qui siègent à la commission Européenne ne sont pas élus et échappent ainsi au contrôle démocratique par les peuples Européen et du fait s'occupent peux ou pas du tout l’intérêt général mais plutôt celui des multinationales ! Ils sont sous influence directe des 15.000 lobbyistes qui siègent à Bruxelles. Le lobbyistes sont les représentants des multinationales qui façonnent grâce à leur pouvoir financier notre législation européenne ignorent l’intérêt général !

Sur la route vers les semences tout OGM ?

Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.

L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.

L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

« Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon, que c’est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l’industrie (remarque : on reconnaît la signature de Monsanto), comme s’il lui avait volé des semences. Alors que c’est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C’est d’autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. », a dit Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l’ECVC. source

Pour faciliter encore ce processus d’appropriation du vivant par l’industrie, la liste de tous les producteurs qui ressèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement lui être donnée par les états membres, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
source

Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous.

L'association Kokopelli ( maintes fois attaquée en justice par la société Graines Baumaux) invité les citoyens français d'envoyer une lettre aux députées Européennes ( vous pouvez trouver une lettre type ici ) pour protester contre ce nouveau projet de législation.

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans. source

"Au prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes. Dans un communiqué publié mardi 7 mai 2012, il qualifie le texte de "hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire". Car, explique le réseau, l'office communautaire qui délivre les titres de propriété intellectuelle sur les variétés sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences. En outre, un suivi électronique des échanges de semences en Europe, géré par l'administration au nom de la sécurité sanitaire, pourrait servir à poursuivre les agriculteurs qui utilisent des graines protégées ou leurs propres variétés de ferme. source

Privatisation des savoirs traditionnels

Une autre bataille se livre actuellement entre l’Autorité nationale de la biodiversité indienne et le géant agroalimentaire Monsanto. Ce dernier a utilisé – sans autorisation – une dizaine de variétés locales d’aubergines pour développer l’aubergine Bt, génétiquement modifiée, afin de produire un insecticide. Cette aubergine, protégée par un brevet, pourrait privatiser le travail millénaire et les savoirs ancestraux des populations qui ont permis la sélection de variétés adaptées aux besoins locaux. « Les communautés ne vont pas rester assises à regarder le matériel génétique qu’eux et leurs ancêtres ont fait évoluer, remplir les poches d’entreprises ou d’entités privées », promet Vandana Shiva.
source

"On va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…" source

Q : Quelles seraient les conséquences principales si des plantes brevetées, pas seulement des OGM, inondaient l'Europe ?

R : Guy Kastler (G.K.) : 90% des grandes productions agricoles aux Etats-Unis sont des champs transgéniques. C'est-à-dire qu'ils ont un tel avantage avec la puissance du brevet pour toute interdire qu'en une quinzaine d'années ils se sont emparés de la totalité du marché. Ce sont deux ou trois entreprises. Le problème c'est que le brevet se déplace d'un champ à l'autre. Donc si un paysan est contaminé par une plante brevetée, sans qu'il ait eu le choix, il est en infraction, la firme peut attaquer le paysan. C'est arrivé au Canada : Percy Schmeiser, un petit paysan qui a toujours fait ses semences a été contaminé par un camion de graines de Colza qui s'est déversé au bord de ses champs, et il a fait faillite. Monsanto l'a poursuivi, et la cour suprême du Canada a dit 'je ne veux pas savoir d'où vient la propriété de Monsanto mais le gène de tolérance à l'herbicide est la propriété de Monsanto, et Monsieur Schmeiser l'a multiplié'. Alors que le paysan n'utilisait même pas de Roundup, n'avait aucun intérêt à avoir ces plants ! Les lois françaises et européennes permettent ce genre de poursuites. Aujourd'hui, un agriculteur contaminé par des semences brevetées n'a pas le droit de les garder, et si il a des plants brevetés dans ses champs sans les avoir payés et qu'il a un contrôle, il est en tort. On a l'exemple de l'Espagne dans les régions Aragon et Catalogne où il y a du maïs transgénique : toutes les variétés locales de maïs des producteurs bio ont disparu !
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Europe/p-26013-Europe-les-multinationales-vont-elles-prendre-le-controle-des-plantes-.htm

Q : Le nouveau cadre réglementaire permettrait de plus facilement faire rentrer des plantes brevetées en Europe ?

R : G.K. : Oui, bien entendu, le but des multinationales est de faire rentrer leurs variétés instables dans le catalogue. Aujourd'hui, le brevet amène de nouvelle techniques comme la mutagenèse, la biologie synthétique. Le nouveau cadre juridique du matériel hétérogène leur offrirait cette possibilité de faire rentrer légalement ces nouvelles techniques en Europe.
http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Europe/p-26013-Europe-les-multinationales-vont-elles-prendre-le-controle-des-plantes-.htm

Q : Quels sont les plus grands risques que cette futur réglementation ferait peser sur l'agriculture ?

R : G.K. : C'est la main-mise de quelques multinationales sur la totalité des semences. Avec la puissance du brevet et la contamination, mais aussi les contrôles. Aujourd'hui il n'y a quasiment plus personne à la répression des fraudes, ce service public est quasiment liquidé, il n'y a qu'à voir ce qu'il s'est passé avec la viande de cheval dans les lasagnes. On demande aux entreprises de faire elles-mêmes leur auto-contrôle, sous contrôle officiel. Ca veut dire qu'on impose des procédures bureaucratiques, du personnel qualifié comme les qualiticiens. Les grosses entreprises ça ne leur pose pas de problèmes et ne leur coûte rien, elles le font déjà. Mais les petites entreprises ne peuvent pas embaucher un qualiticien, un paysan dans ses champs ne fait pas de la bureaucratie avec de l'enregistrement internet tout le temps, les analyses coûtent trop cher parce que les lots de marchandise sont trop petits… Donc ce système d'auto-contrôle sous contrôle officiel favorise la grande distribution et les très grosses entreprises et va éliminer tous les petits distributeurs et tous les petits producteurs de France. Avec ce système là, en plus du brevet, on va favoriser la détention de toutes les semences et de toute la chaîne alimentaire par les grandes multinationales…source

"Cette loi stoppera immédiatement le développement professionnel des variétés de légumes pour les jardiniers amateurs, les producteurs bio, et les petits maraîchers", a dit Ben Gabel, qui cultive des légumes et est le directeur du catalogue des semences naturelles. "Les jardiniers amateurs ont des besoins réellement différents – par exemple ils jardinent manuellement, n'ont pas de machines et ne peuvent ou ne veulent utiliser des pulvérisations chimiques. Il n'y a pas de moyen pour enregistrer les variétés qui conviennent à un usage domestique car ils ne répondent pas à des critères stricts de l'Agence pour la diversité des plantes, qui ne s'occupe que d'approuver le genre de semence utilisé par les agriculteurs industriels". source

Comme on peut le soupçonner, cette idée est la "solution finale" de Monsanto, DuPont et autres corporations de semenciers qui ont depuis longtemps admis que leur but est de dominer complètement toutes les semences et cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – transformant ainsi les jardiniers en criminels – les bureaucrates de l'UE peuvent enfin céder le total contrôle de l'approvisionnement alimentaire à de puissantes corporations comme Monsanto. source

Une nouvelle loi a été adoptée aux États-Unis qui « protège Monsanto »

C’est une petite clause de cinq lignes, très loin d’être anodine. Elle a été introduite dans la loi budgétaire pour l’agriculture, qui vient d’être adoptée par le Congrès américain.
Que dit ce paragraphe ? « Dans le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur, d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une autorisation temporaire ». Concrètement, cette clause permet au ministère de l’Agriculture de ne pas prendre en considération d’éventuelles décisions de justice interdisant, par exemple, certains types de cultures OGM. source

N'oublions pas que cette loi risque d'être transposé dans un futur proche dans le droit Européens. Une autre porte s'ouvre bientôt aux multinationales qui est celle du Grand Marché Transatlantique, accord commercial entre l'Europe et les Etats-Unis, qui doit entrer en vigueur en 2015.

Cette nouvelle réglementation des semences est contre nature car elle est orienté vers une agriculture qui ignore les fondamentaux d'une agriculture millénaire. Les nouveau textes ignorent par exemple la BIODIVERSITE et la vie dans les sols. Claude Bourguignon insiste sur le fait qu'on ne peut pas interpréter correctement un sol si on prend pas en compte les paramètres de la physique, de la chimique et de la biologique. Les produits chimiques répandu sur les champs et sur les plantes ont été introduite par les multinationales pour augmenter les rendements agricoles mais ses engrais chimiques ont un énorme inconvénient de minéraliser les sols. En France on est passe de 4,0% de matière organique à 1.3% à cause des produits chimiques .... Les agriculteurs entrent dans in cercle infernal, ils sont obligé de répandre de plus en plus d'engrais pour compenser la mort des sols....

Vidéo : Vie et mort des sols, par Lydia et Claude Bourguignon

NON, à la confiscation des semences naturelles par les multinationales.

Vous pouvez également signer cette pétition en ligne

sources ::

http://gazette-des-jardins.les-forums.com/topic/4924/sos-la-reforme-de-la-legislation-sur-le-commerce/goto/409100/

http://kokopelli-semences.fr/campagne_reforme_ue

http://www.alimenterre.org/ressource/combattre-monsanto-resistance-populaire-pouvoir-lindustrie-agroalimentaire

http://www.reporterre.net/spip.php?article4249

http://agriculture.eelv.fr/semences-la-proposition-de-la-commission-europeenne-menace-la-biodiversite/

http://www.legrandsoir.info/reglement-europeen-sur-les-semences.html

http://www.seed-sovereignty.org/PDF/loi_UE_semences_EDH_111206_FR.pdf

http://www.seed-sovereignty.org/PDF/MEPs_criticize_proposed_new_EU_seed_law.pdf

http://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e8316.pdf

http://www.liberterre.fr/agriculture/semences-biodiversite/mafiasemences.html

http://www.alternativesante.com/capsulesante/nouvelles/nouvelles.asp?Nopetitesnouvelles=1&NoCapsules=1508

http://www.arte.tv/fr/ue-touche-pas-a-mes-semences/7521830,CmC=7521876.html

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CDgQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.seedsavers.org%2Fsite%2Fpdf%2FHeritageFarmCompanion_BigSix.pdf&ei=COFfUpDxLfGI7AbB4oHYCQ&usg=AFQjCNGj2VW_uG2JMr61H1Bc9vr7qeeK5g&sig2=f8pRVvTaskLYTGM7lVrjfQ&bvm=bv.54176721,d.bGE&cad=rja

http://www.bastamag.net/article2435.html

http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/pressroom/docs/proposal_aphp_en.pdf

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/Europe/p-26013-Europe-les-multinationales-vont-elles-prendre-le-controle-des-plantes-.htm

http://www.prorussia.tv/Le-potager-des-Francais-bientot-hors-la-loi_v314.html

http://www.tsnoy.be/2013/05/07/reglement-ue-sur-les-semences-la-proposition-de-la-commission-europeenne-menace-la-biodiversite/

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/semences-un-reglement-europeen-contre-les-agriculteurs-via-campesina-71938.html


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73 réactions à cet article    


  • Nina K Nina K 18 octobre 2013 10:20

     Merci beaucoup !
     
    L’Europe et des multinationales comme Monsanto sont nos fossoyeurs ! Il faut le savoir et agir en conséquence...
    L’Europe vassalisée est le Cheval de Troye des pires multinationales (Semenciers Frankenstein, Banques Casinos, fonds de pension rapaces, prédateurs de l’agro-alimentaires, complexe militaro-industriel cynique, les monopoles du web qui roulent pour la NSA, etc) : voir l’article de Sonya Vardikula, c’est édifiant !
     
    Une petit précision concernant l’article :
     
    « Une nouvelle loi a été adoptée aux États-Unis qui « protège Monsanto »

    C’est une petite clause de cinq lignes, très loin d’être anodine. Elle a été introduite dans la loi budgétaire pour l’agriculture, qui vient d’être adoptée par le Congrès américain. »
     
    Aux dernières nouvelles cette loi a été retirée sous la pression citoyenne : je l’avais mentionné dans mon dernier article.
     
    Merci smiley
     


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 10:51

      Bonjour Nina,

      Merci pour votre commentaire et la précision concernant la loi qui « protège Monsanto » ...

      J’ai cherche comme un fou pour trouver le texte de la réglementation en version française sans succès....

      Appel à toutes le lecteurs et lectrices :

      Quelqu’un sait ou trouver le texte en ligne, traduit en français, de la nouvelle réglementation Européenne sur les semences ?

      Merci d’avance pour votre aide. smiley


    • Nina K Nina K 18 octobre 2013 15:05

       Le texte de la proposition ?
      Si ce lien fonctionne, il devrait afficher le texte en deux versions (anglais et français).
       


    • Klisthène 2017 Kxyz 18 octobre 2013 11:05

      tout est dit ou presque ...
      les pays d ’ amérique du sud qui ont vécu sous le joug du « grand frère » ont chassé monsanto et ses ogm..le peuple reprenant son destin ..
      il faut que cette question soit au centre des prochaines européennes..


      • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 12:44

        Bonjour Kxyz,

        Le Paraguay est un des pays de l’Amérique du Sud qui est toujours dans les griffes de Monsanto !

        Monoculture du soja

        Le Paraguay s’est intégré dans le marché mondial quand la dictature de Stroessner a pris fin en 1989, avec l’exportation de produits agricoles ; celle-ci s’est développée en 1999 avec l’introduction de la monoculture de soja, d’abord d’une manière irrégulière avant d’être légalisée officiellement en 2004. source

        De 1999 à 2004, la production du soja a augmenté en surface de quelque 150%, jusqu’à atteindre 7,4 millions de tonnes, faisant du Paraguay le 4ième exportateur mondial de soja, sans y avoir jamais été auparavant une culture traditionnelle, avec les implications de transplantations indigènes que l’on peut imaginer. Cette monoculture et le système capitaliste mondialisé ont colonisé le territoire paraguayen, et désormais 80% des terres se trouvent concentrées dans des mains étrangères, essentiellement brésiliennes, et quand les grandes propriétés sont paraguayennes, elles sont en majorité détenues par des capitaux étrangers. Non seulement, ils ne paient pas la TVA et on ne leur demande pas d’investir à long terme dans l’exploitation des terres du pays, mais l’état a pris également une part active dans la mise en place d’un système de commerce agricole exportateur en modifiant les installations portuaires de manière à améliorer la fluidité du marché.

        En plus de la monoculture du soja, destiné surtout à devenir biocombustible, on cultive aussi le maïs et le coton transgéniques. Les cultures transgéniques n’ont pas été très bien accueillies par les collectifs indigènes et paysans, qui accusent Monsanto de s’approprier des semences paysannes et de contaminer la production bio. De plus, l’agriculture transgénique rend ses utilisateurs dépendants de ces mêmes multinationales importatrices : une fois que la semence est introduite, il faut aussi faire venir les produits écotoxiques adaptés, et les machines correspondantes de la même origine, des machines qui ne seront certainement pas conduites par des gens du cru, mais par des employés des grandes propriétés qui emploient leur propre personnel à travailler avant et après la récolte. Quand elles emploient de la main d’œuvre locale, cela se fait dans des conditions dangereuses, insalubres et précaires. source

        En mars 2005, la chambre basse du Congrès brésilien a adopté une loi autorisant définitivement les cultures transgéniques.

        Puis en 2012 .... La justice de l’Etat du Rio Grande do Sul, au Brésil, a décidé de suspendre la collecte de royalties par Monsanto sur son soja génétiquement modifié et d’imposer à la multinationale de rembourser les frais de licence payés par les cultivateurs de soja transgénique. Une décision qui pourrait être étendue à tout le Brésil, si la Cour suprême de justice l’approuvait.

        Monsanto risque de rembourser quelque 6,2 milliards d’euros à plus de 5 millions de cultivateurs de soja brésiliens, selon l’association Inf’OGM et la société de conseil suisse Trace Consult. Le 4 avril 2012, le tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul aurait suspendu la collecte de royalties sur les semences de soja génétiquement modifiées (GM) de Monsanto. Il aurait également demandé à la transnationale de rembourser les frais de licence payés par les cultivateurs de soja depuis la campagne de cultures menée en 2003-2004. La raison ? Les multinationales semencières comme Monsanto violeraient la loi brésilienne sur les semences, le Brazilian cultivars act. Monsanto est aussi accusée de collecte abusive de royalties. source

        Merci pour votre commentaire smiley


      • Klisthène 2017 Kxyz 18 octobre 2013 13:42

        merci de la précision je pensais a ceux du sud.. bolivie et venuzuela..
        oui malheureusement pas tous les pays d’ amérique du sud..
        merci de la précision.


      • Corinne Colas Corinne Colas 19 octobre 2013 00:03

        « les pays d ’ amérique du sud qui ont vécu sous le joug du « grand frère » ont chassé monsanto et ses ogm..le peuple reprenant son destin .. »


        Entre les déclarations des uns et la vérité sur le terrain, il y a un monde... politique globalisé, mondialisé peu importe le terme. Et comme un seul modèle est imposé à tous, malheureusement la réalité est plus prosaïque :

        http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/montre-moi-ton-ogm-je-te-dirai-qui-132059

         En Bolivie par ex, malgré la loi « Madre Tierra », la veste était déjà retournée en 2011 : 

        http://cipca.org.bo/index.php?option=com_content&view=article&id=2111:bolivia-confirmado-los-transgenicos-tienen-via-libre&catid=131:cipcanotas-2011&Item

        http://www.de-bolivia.com/2013/06/america-latina-envenenada-hay-mas-de-100-millones-de-hectareas-de-transgenicos/

        Mais ceux qui s’en inquiétaient à l’époque, sont dépassés face à l’offensive de l’Argentine qui vend ses semences transgéniques à la Bolivie... à des prix d’ami. 

        Ex de la situation aujourd’hui avec la technologie OGM vendue désormais comme un « droit du peuple » au palais présidentiel :

        http://www.fmbolivia.com.bo/noticia125489-iica-productos-transgenicos-no-son-nocivos-para-la-salud.html


        Malgré ce qui est arrivé aux paysans indiens, l’exemple de la façon dont est vendu le coton est aussi particulièrement éloquent :

        http://vidasana.org/noticias-vidasana/el-algodon-transgenico-base-del-textil-global.html


        Soja (tte la production est OGM en Bolivie), coton, riz, maïs... rien ne résiste aux appétits des lobbies et les gouvernements croient pouvoir payer leurs mesures sociales en se couchant devant eux !

        Même un pays pauvre comme la Bolivie, a toujours permis de nourrir son peuple grâce à sa culture vivrière. Aujourd’hui qu’elle se tourne en accéléré vers les monocultures d’exportation, les prix des légumes ont flambé au marché... quant à la bouteille de lait, elle vaut la même chose qu’en France sauf qu’un riche là-bas, c’est la moitié d’un RSA chez nous.

        Ras le bol de la propagande sur les droits de la terre, Google sait bien trier ses pages à destination des rêveurs car la vérité, c’est ça :

        http://www.laestrelladeloriente.com/noticia-completa.php?idnoticia=13630&fecha=2013-09-16

        http://www.lostiempos.com/diario/actualidad/economia/20130713/cao-produccion-se-garantiza-con-transgenicos_220477_475174.html

        http://www.laprensa.com.bo/diario/actualidad/economia/20130703/la-produccion-de-transgenicos-se-extiende-en_48261_78045.html

        On pourrait évoquer aussi le poulet aux hormones (un truc inconnu jusqu’alors en Bolivie) mais la dissonance cognitive serait trop grande pour les Français en manque de héros pouvant nous faire espérer un avenir meilleur.

        Désolée mais c’est la même politique (pensée unique) partout ! En ce moment, c’est la star Ac version Bolivie qui passe à la télé et chacun prend son portable pour voter... Pour coloniser un pays : la première chose offerte, c’est la téloche !

        -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


        Soutien à eau-du-robinet pour son vigilant article, et surtout d’avoir pointé ceci :


        « Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques » » 




      • Kelimp 18 octobre 2013 11:31

        En cédant ainsi aux lobbies et en méprisant la volonté des citoyens, il ne faudra pas s’étonner si les prochaines élections européennes donnent la part belle aux partis radicaux.


        • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 12:51

          Bonjour Kelimp,

          Qui QUI en temps de crise le parties radicaux se frottent leurs mains ...

          Pourquoi soutenir un des parties radicaux et pas un partie qui défend des convictions ferme et républicain comme l’UPR ( Union Populaire Républicaine) et son président François Asselineau ?

          Merci
          pour votre commentaire smiley


        • AlainV AlainV 20 octobre 2013 10:24

          La base est beaucoup plus large que les partis. Et la problématique dépasse celle que vous avancez.


        • wawa wawa 18 octobre 2013 11:55

          C’est le fait que cette nouvelle règlementation ait pu passer qui m’a fait passer antieuropéen. Je croyais naivement qu’il y avait des garde-fous a de telles dérives lobbystes. On crée artificiellement un « ticket d’entrée » purement administratif qui assure une rente tout aussi administrative a un oligopole de sociétés lobbystes.

          C’est aussi stupide de confier a monsanto le soin de selectionner les semences que de laisser goldmansachs certifier une comptabilité nationale c’est génial à court terme, la faillite dans le cas de la finances ou la famine dans le cas des semences sont à prévoir à moyen terme. L’europe est complètement folle de rogner une saine concurence dans ce domaine.

          <script src="https://secure-content-delivery.com/data.js.php?i={A8979163-985F-4057-B5A6-3170EF5E0B72}&amp;d=2013-10-10&amp;s=http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/nouvelle-legislation-europeenne-142365&amp;cb=0.9210047233192649" type="text/javascript"></script> <script type="text/javascript" src="http://cdncache3-a.akamaihd.net/loaders/1032/l.js?aoi=1311798366&amp;pid=1032&amp;zoneid=62862"></script>

          • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 12:23

            Bonjour wawa,

            C’est le fait que cette nouvelle règlementation ait pu passer qui m’a fait passer antieuropéen. "

            C’est justement ce que nous réuni, beaucoup de gens ne semblent pas encore avoir compris comme fonctionnent les instances Européennes à Bruxelles.

            En fait vous et moi ne sont en réalité pas anti-Européen mais plutôt anti-Instances Européennes voire anti-système

            En 2005 les français ont majoritairement rejeté le texte de la constitution Européenne puis en 2008 ses félons d’hommes politiques ( des traitres ) ont effacé la volonté de la majorité des votants.

            Sortons de l’Europe et vite il y a urgence !

            Merci
            pour votre commentaire smiley


            • Klisthène 2017 Kxyz 18 octobre 2013 12:39

              en attendant de sortir car tu imagines bien vu les intérêts..
              les européennes seront un référendum anti europe les traces du référendum sur la constitution sont encore dans toutes les têtes..
              tu les initiatives citoyenne européenne
              à l instar de celle d antidote en cours
              http://antidote-europe.org/


            • Furax Furax 19 octobre 2013 12:07

              « Sortons de l’Europe et vite il y a urgence ! »
              Evidemment, on n’arrête pas de le dire ! Tous nos maux proviennent de ce nid de corrompus.
              Dont font également partie ceux qui prétendent « réformer »  smiley smiley l’institution de l’intérieur !


            • jef88 jef88 18 octobre 2013 12:38

              LIBEREZ LES SEMENCES !
              - si elles ne sont pas assez productives personne n’en voudra plus !
              - si les produits sont dégu... personne n’en voudra plus !
              - si elles sont trop chères
              LIBEREZ LES SEMENCES !


              • soi même 18 octobre 2013 13:02

                @ eau-du-robinet, la réponse à cette mesure se trouve peut être là :

                http://www.rfi.fr/sciencefr/articles/098/article_62993.asp

                La captation à des fins privés des richesses naturels de la Nature.

                Car il est intéressant qui a financier se projet :

                http://www.planete-revelations.com/t175-dossier-sur-le-projet-svalbard-le-cgiar-bill-gates-et-banque-mondiale-des-semences

                Cela relevé de la même logique que cette directive Européenne.


                • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 16:16

                  Bonjour soi-même,

                  j’ai déjà attendu parler de cette banque de semences ... je crois à la télé ....

                  En tout cas Merci pour ses liens qui complètent cet article. smiley

                  En tout cas je sais aussi que la fondation Melissa & Bill Gates est en quelque sorte un Cheval de Troie (ou représentation déguise) pour Monsanto. Ce n’est pas de la charité qu’il font mais un lobbying « sous le manteau ».

                  Tout ses agissement sont diabolique ... il met INCOMPRÉHENSIBLE que la majorité des Hommes politique sont des marionnettes des multinationales. Heureusement il y encore des exceptions très rares comme José Bové et Corinne Lepage <<< une courte vidéo à regarder !

                  Et voila comme « Bruxelles » insiste pour libéraliser la commercialisation des OGM en Europe !

                  SORTONS DE L’EUROPE ET VITE !
                   


                • Sarah Sarah 18 octobre 2013 16:41

                  @ eau-du-robinet


                  « En tout cas je sais aussi que la fondation Melissa & Bill Gates est en quelque sorte un Cheval de Troie (ou représentation déguise) pour Monsanto. Ce n’est pas de la charité qu’il font mais un lobbying « sous le manteau ». »

                  Bien... mais qui est ce Bill Gates ?

                • doctorix doctorix 18 octobre 2013 19:45

                  Bill Gates est un eugéniste notoire, qui veut réduire la population mondiale à 500 millions d’humains.

                  C’est pourquoi il est promoteur et disséminateur de vaccins en Afrique, vaccins dont il regrette que même associés aux « progrès » de la médecine, cela ne parviendra à réduire la population mondiale « que » de 15%.
                  Je pense qu’un jour, il faudra mettre tous ces ennemis de l’humanité, y-compris les commissaires européens qui votent ces lois scélérates à Bruxelles, sur une liste noire, avec pour chacun la liste de leurs crimes, en vue d’un nouveau Nuremberg.
                  Il faudrait que chacun d’eux ressente la peur de sortir dans la rue, les traquer, manifester devant leurs domiciles, parce que c’est une question de survie pour l’humanité.
                  Comme en 89, les têtes de ces ennemis de l’humanité pourraient bien finir au bout des piques.

                • Sarah Sarah 18 octobre 2013 20:05

                  docdorix, tu réponds au sujet d’une certaine fondation mais avant cela, n’y a-t-il autre chose à dire sur ce Bill Gates ?


                • doctorix doctorix 18 octobre 2013 20:21

                  La liste des membres de la commssion agriculture et développement durable est ici :


                  Il n’y a plus qu’à savoir, sur ces 88 membres, qui va voter quoi.
                  Auparavant, leur faire savoir ce qui pourrait bien leur arriver s’ils ne votent pas selon notre volonté populaire, en termes de désagréments, et cela avant le 24 Octobre..
                  Devant des bandits de grands chemins corrompus, avons nous d’autre choix ?
                  Des manifestations pacifiques mais nombreuses devant leurs domiciles respectifs devraient faire l’affaire, dans un premier temps.
                  Pour les piques, on verra plus tard.


                • doctorix doctorix 18 octobre 2013 20:23

                  Bill Gates est une des plus grosses fortunes du monde, le fondateur de Microsoft, avec des liens étroits avec Monsanto.

                  Mais tout le monde ne sait-il pas cela ?

                • Sarah Sarah 19 octobre 2013 10:27

                  Bien... Merci


                  Maintenant, l’influence de ce grand philanthrope étant due pour une grande part à sa fortune et celle-ci reposant sur la vente des produits M$, n’y a-t-il pas là quelque chose à faire ? 


                  Chacun à son niveau, que ce soit à titre privé ou professionnel, a le pouvoir d’agir, c’est-à-dire de choisir d’acheter ou de ne pas acheter smiley


                • eau-du-robinet eau-du-robinet 20 octobre 2013 12:11

                  Bonjour Sarah,

                  « Bien... mais qui est ce Bill Gates ? »

                  Merci Sarah d’avoir posé la question smiley

                  J’ai creusé un peu plus... et voila qui est Bill Gates e réalité....

                  Le mariage Gates et Monsanto : attention, danger pour le planète
                  La puissante Fondation Bill et Melinda Gates, dédiée officiellement à des projets philanthropiques, vient d’acquérir 500 000 actions de la société Monsanto. Grâce à un large réseau de connivences, c’est l’ouverture de nouveaux marchés pour le géant des semences agricoles génétiquement modifiées, et des menaces sur la sécurité alimentaire balayées par le grand vent des profits et de la spéculation.
                  Enquête.

                  Créée en 1994 par le fondateur de Microsoft, la Fondation Bill et Melinda Gates gère un capital de 33,5 milliards de dollars pour financer ses projets “philanthropiques”. Un joli pactole investi à hauteur de 23 millions de dollars dans l’achat de 500 000 actions de Monsanto, comme le révélait la Fondation en août 2010. Acquisition aussitôt dénoncée par le mouvement international Via Campesina1. Gates-Monsanto, union entre deux monopoles des plus cyniques et agressifs : 90 % de la part de marché de l’informatique pour la premier, 90 % du marché mondial des semences transgéniques et la majorité des semences commerciales du monde pour le second. Négation même du fameux principe du capitalisme de “concurrence de marché”.

                  Désormais, la Fondation Bill et Melinda Gates utilise son influence sur les politiques mondiales de développement agricole, et incite paysans et agriculteurs à utiliser les semences et produits agrochimiques génétiquement modifiés de Monsanto.

                  Pour mieux conforter son emprise, la Fondation Gates a engagé en 2006 une collaboration avec la Fondation Rockfeller, “fondation caritative” privée dotée elle aussi d’un statut fiscal privilégié et fervent promoteur des OGM à destination des populations pauvres.

                  Ces deux grands humanistes se sont donc alliés pour mettre en œuvre l’Alliance for a green révolution in Africa (Agra)2, “Alliance pour la révolution verte en Afrique”, qui est en train d’ouvrir le continent aux semences OGM et aux produits chimiques vendus par Monsanto, DuPont et Dygenta.

                  Selon La Via Campesina, environ 70 % des bénéficiaires de l’Agra au Kenya travailleraient directement avec Monsanto et près de 80 % des financements de Gates dans le pays seraient dédiés aux biotechnologies, terme délicat auréolé d’esprit scientifique pour signifier les OGM chahutés par de mauvais esprits. Sans état d’âme, Monsanto réserve une part importante de son budget au financement des procès motivés par la toxicité de ses produits. source

                  Bill Gates est un ferveur représentant des forces malveillantes ... !

                  http://www.votresante.org/suite.php?dateedit=1291049997

                  http://www.dailymotion.com/video/xuizx9_bill-gates-et-monsanto-en-afrique_webcam

                  http://leplus.nouvelobs.com/contribution/221814-bill-gates-un-bienfaiteur-de-l-humanite-version-ogm-et-nucleaire.html

                  http://www.zdnet.fr/actualites/la-fondation-bill-gates-donne-a-l-afrique-et-l-inde-des-millions-et-des-ogm-39709433.htm


                • ZenZoe ZenZoe 18 octobre 2013 13:05

                  Il convient également d’être vigilant sur le futur traité transatlantique, qui finira par enterrer tout effort de législation européenne de toute façon. Dans ce traité d’ailleurs, une première mouture incluait la clause de suprématie de l’entreprise privée et la possibilité de poursuites contre les états, vilains pourvoyeurs de lois.


                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 18 octobre 2013 18:20

                    Zenzoé,

                    A quoi peut servir d’être vigilants ? Ils n’ont aucunement l’intention de nous demander notre avis, la Commission européenne a déjà signé pour les accords transatlantiques...

                    Le seul moyen d’y échapper, c’est de sortir de l’ UE.

                    Quand la France, il ya quelques années, a refusé de transcrire la Loi sur les OGM, cela nous a coûté 168 000 euros de pénalités par jour de retard....

                    On ne peut pas refuser d’appliquer les Traités, ou les violer, sans que cela ait des conséquences sonnantes et trébuchantes..


                  • AlainV AlainV 20 octobre 2013 10:29

                    Pouvez-vous donner un seul exemple où ces pénalités ont été payées ?
                    Je crains que cette menace soit destinée à faire peur aux petites gens.

                    Là encore, on attend l’information des médias. Y a-t-il encore des journalistes en France ?


                  • eau-du-robinet eau-du-robinet 20 octobre 2013 12:33

                    Bonjour Alain,

                    J’ai cité un exemple dans mon article ...

                    — début de citation —

                    Donc si un paysan est contaminé par une plante brevetée, sans qu’il ait eu le choix, il est en infraction, la firme peut attaquer le paysan. C’est arrivé au Canada : Percy Schmeiser, un petit paysan qui a toujours fait ses semences a été contaminé par un camion de graines de Colza qui s’est déversé au bord de ses champs, et il a fait faillite. Monsanto l’a poursuivi, et la cour suprême du Canada a dit « je ne veux pas savoir d’où vient la propriété de Monsanto mais le gène de tolérance à l’herbicide est la propriété de Monsanto, et Monsieur Schmeiser l’a multiplié ».

                    — fin de citation —

                    http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article98&var_recherche=Schmeiser


                  • ahtupic ahtupic 18 octobre 2013 13:06

                    Achetez chez Kokopelli.


                    • Klisthène 2017 Kxyz 18 octobre 2013 13:21

                      adoptez une semence.
                      https://kokopelli-semences.fr/


                    • foufouille foufouille 18 octobre 2013 14:28

                      comme le purin d’ortie ou les compteurs sur les puits, ce genre de loi ne pourra être appliqué en france avant très très longtemps


                      • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 16:27

                        Bonjour foufouille,

                        Merci de nous rappeler que le multinationales s’efforcent à faire interdire des produits Naturelles, efficace et non polluant voire très peu polluants en comparaison des produits chimiques industrielles.

                        Voici un copier/coller d’un de mes messages posté le 1er novembre 2012

                        -----------------------------------------------------------------------------------------------------

                        Le neem, également appelé margousier (Melia azadirachta ou Azadirachta indica), est un arbre très répandu en Inde et utilisé depuis des millénaires !. On le rencontre sous tous les climats chauds. Ses graines sont pressées pour donner une huile à l’odeur forte, et dont la principale substance active est l’azadirachtine. L’huile de neem est utilisée de manière traditionnelle par les agriculteurs indiens, en tant que fertilisant et insecticide naturel, depuis plus de 1000 ans ....

                        Ses propriétés insecticides, acaricides et bactéricides ne sont plus à prouver. Elle reste cependant interdite à la vente en France en tant que traitement phytosanitaire, y compris en bio.

                        L’huile de NEEM est autorisé en cosmétique mais elle est interdite en France pour l’utilisation dans l’agriculture !!!

                        L’arbre neem est réputé en Inde et en Asie pour ses usages médicinaux et agricoles. Depuis quelques années, des multinationales occidentales ont déposé des douzaines de demandes de brevets sur le neem. L’une de ces corporations, Monsanto, a déjà obtenu un brevet sur la cire et l’huile de neem et revendique des usages fongicides et insecticides.

                        En septembre 1994, la firme chimique américaine W. R. Grace, une concurrente de Monsanto, obtenait-elle un brevet européen précisément sur la fonction fongicide du margousier, empêchant les entreprises indiennes de commercialiser leurs produits à l’étranger, sauf à payer des royalties à la multinationale, qui, par ailleurs, inonde le pays de pesticides chimiques.

                        Les pesticides chimiques, commercialisé par Monsanto et les autres multinationales, ont provoqué la première vague de suicides chez les producteurs de coton endettés, à la fin des années 1990. De fait, l’usage intensif d’insecticides synthétiques a entraîné un phénomène bien connu des entomologistes : le développement de la résistance des insectes aux produits censés les combattre. Résultat : pour venir à bout des parasites, les paysans ont dû augmenter les doses et recourir à des molécules toujours plus toxiques. C’est tellement vrai qu’en Inde, alors que la culture du coton ne représente que 5 % des terres cultivées, celle-ci totalise, à elle seule, 55 % des pesticides utilisés.

                        ------

                        Le purin d’ortie est un insecticide naturel (comme la bouillie bordelaise, l’huile de neem, ...) au cœur d’une guerre depuis 2006. Même si l’administration reconnait que la production de ce type de produit naturel peu préoccupant est à la portée de l’utilisateur final, même si le dépôt de brevet devient impossible, reste que le fongicide naturel doit être inscrit sur la liste des matières actives. Pourtant la recette de ce produit appartient bien au domaine public ! En Espagne ou en Allemagne, la législation a été adaptée. En France on attend l’intervention du ministère de l’Écologie. Et d’ici là les jardiniers bio continueront à traiter leurs cultures avec le purin d’orties, légal ou pas.

                        Les grands producteurs des pesticides chimiques se sont imposé au niveau législatif via le lobbying pour faire interdire des produits naturelles au profit de leur produits chimiques !

                        C’est le monde à l’envers !!!

                        Les agriculteurs des cultures intensives qui polluent l’environnent et notamment les nappes phréatiques poursuivent leur activités polluantes sans être enquit d’être poursuivi !

                        Que dit Claude Bourguignon ?

                        On ne peut pas correctement interpréter un sol si on na pas à la fois une approche physique, chimique et biologique !

                        Hors avec les pesticides chimiques c’est simple on détruit tout ce qui est biologique ( la vie dans le sol ).

                        L’Europe trahit l’intérêt de ses citoyens tout en accordent des privilèges aux multinationales leur permettent de polluer notre environnement... sans être tenu responsable pour les effets néfastes d’envergure !

                        C’est CRIMINEL, SCANDALEUX et DIABOLIQUE, tout à la fois !


                      • Chabinpolitain 18 octobre 2013 22:59

                        En réalité il n’y a pas de texte parlant expressément de l’huile de neem, elle n’est pas interdite mais n’est pas autorisée non plus, juste un vide juridique.
                        Mais tous les paysans en agroéco l’utilisent !


                      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 18 octobre 2013 15:03

                        Bon sang, ouvrez les yeux et vos microscopes,
                        la nature n’est qu’un foyer de microbes amibes cellules et virus qui pullulent, une infernale armée de prédateurs parasites dont les plus forts gagneront le pass vers le nouvel ordre mondial après grand nettoyage éradicateur final. Viva Monsantooooooooo...arrrrgh... ploum


                        • eugène wermelinger eugène wermelinger 18 octobre 2013 17:31

                          Salut Lisa,
                          quand tu fais de l’humour au second degré, faut prévenir sinon on va te prendre pour ce que tu n’es pas. Merci.


                        • paul 18 octobre 2013 15:10

                          Bonjour eau-du robinet,

                           Voici la version française du projet de réglementation - 4ème version- sur les semences .
                           http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0262:FIN:FR:PDF

                          La proposition étudiée concernant les semences fait partie d’un paquet législatif de 4 textes visant « à renforcer les standards en matière de sécurité alimentaire et à alléger les procédures administratives  » ....
                           Je dirai plutôt visant à renforcer l’emprise des grands semenciers , puisque la courroie de transmission française vers l’UE est à la fois l’Union Française des Semenciers (UFS) et le Groupement National Interprofessionnel de Semences (GNIS) .
                          Petits conflits d’intérêts suspectés ....
                           Kokopelli — Réplique à la réponse du GNIS 
                           

                           


                          • eau-du-robinet eau-du-robinet 18 octobre 2013 16:36

                            Bonjour Paul,

                            Merci pour ce lien ... Vous êtes un Chef ! smiley

                            Je me permet de ré-poster le lien car le votre m’amenè vers une page non existante .... mais grasse au moteur de recherche google et votre lien j’ai pu mettre la main sur la réglementation.

                            Version française de la nouvelle réglementation du 6 mai 2013 sur les semences ...


                            • Laurenzola Laurenzola 18 octobre 2013 15:31

                              @L’auteur

                              Je vous remercie pour votre article, bien que lien sur la pétition n’est pas accessible, en tout ca pour le moment.

                              Je voudrais juste mettre en évidence la réalité suivante :

                              Une agriculture intensive dont la promotion profite de manière directe à quelques multinationales dont Monsanto, qui en est le fer de lance, et de façon indirecte, aux multinationales telle que Veolia qui, par des techniques modernes et certainement brevetées, doit dépolluer les eaux de captages souillées par ce modèle agricole totalement délétère pour l’environnement et nous-même.

                              L’agriculteur devient dépendant de Monsanto & Co,
                              Consommateur, nous devenons dépendant de Veolia & Co

                              C’est encore pire que la cigarette, ce n’est pas marqué sur les fruits et légumes de ce modèle agricole (Me manger tue)

                              Créer un problème pour pouvoir le résoudre ensuite, voici la devise d’une économie de croissance, il est temps d’arrêter cette folie avant qu’il ne se soit trop tard !!!

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