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Accueil du site > Actualités > Europe > Démocratie participative : Islande et Europe

Démocratie participative : Islande et Europe

Le peuple Islandais est en train d’expérimenter une nouvelle manière de vivre la démocratie, après le rejet du plan de remboursement de la dette nationale par référendum. Une nouvelle Constitution est en train d’être élaborée, pour la première fois dans l’histoire de manière participative. Dit-on.

Tout commence dans un petit pays dont l’économie va mal. Solution trouvée par les gouvernants : en faire un paradis bancaire. Tout le monde est très heureux, les dépôts des péquenots hollandais et anglais représentent la moitié du PIB local et financent le train de vie général. Puis paf ! la crise et les banques font faillites et refilent le bébé à l’Etat qui annonce qu’il ne remboursera ni les godons ni les bataves. Un premier plan lui est imposé, mais soumis à référendum et rejeté par le peuple, puis un second réduit la charge de la dette, diminue les taux d’intérêt et augmente la durée de remboursement, ce qui fait passer le remboursement en gros de 7% du PIB à 2% chaque année.

 Les vaillants citoyens Islandais n’ayant après cet épisode plus aucune confiance en leurs gouvernants (on se demande bien pourquoi), une nouvelle Constitution est en préparation. Celle-ci est élaborée de la manière suivante :

- Un Forum national a rassemblé 950 citoyens tirés au sort pour une journée de débat

- Un comité technique a synthétisé ces débats et produit un rapport préalable de 700 pages

- Une Assemblée constitutionnelle de 25 citoyens ordinaires élus au suffrage universel travaille pendant 6 mois

- Un processus ouvert avec transparence des travaux, et appel à la participation des citoyens via Facebook et Twitter

-Le tout sous contrôle d’experts en droit constitutionnel pour que le résultat ait un sens

- Un référendum pour valider le résultat

A entendre certains commentateurs, on se prend à rêver que les Islandais ont envoyé dinguer le capitalisme et toutes les hiérarchies sociales, gèrent eux-même et en direct leurs propres affaires et on a qu’a faire pareil et on retrouvera pain, paix et prospérité dans notre beau pays. Rappelons donc deux-trois choses, au-delà de la renégociation d’une dette qui était juste car, si les citoyens islandais s’étaient montrés très heureux de la carambouille financière du temps où les choses fonctionnaient, l’effort financier qui leur était demandé était insupportable.

Premièrement, à propos des 25 « citoyens ordinaires » qui peuplent l’Assemblée constitutionnelle, ce qui convenons-en n’a rien a voir avec des politiciens professionnels, puisqu’ils ont été élus au suffrage universel, contrairement donc, à des politiciens professionnels. Faisons le compte : 5 profs à l’Université, 4 journalistes et présentateurs télé, 3 médecins, 2 mathématiciens, 2 directeurs de musée, 1 manager, 1 pasteur, 1 directeur de théâtre, 1 chef d’entreprise, 1 président de syndicat, 1 juriste, 1 porte-parole d’association de consommateurs et, ah oui, 1 fermier et 1 étudiant. La répudiation des élites, ça dépote ! Tous ces braves gens ont été élus avec 36% de participation ; c’est beau le peuple qui prend sa vie entre ses propres mains. Le dernier élu a recueilli 347 voix, dont sans doute sa maman.

Le Cour suprême a annulé l’élection à cause d’irrégularités dans le scrutin, mais vu que les citoyens s’en foutaient manifestement on a pas fait revoter et les « élus » ont été directement renommés membres du « Conseil constitutionnel », inventé pour l’occasion. Ils ont effectivement conduit leurs travaux de manière très transparente, les réunions étant diffusées en direct sur leur chaîne Youtube. Bon, n’y passez pas des heures non plus, c’est en islandais, hein. Une galerie de photos a été mise en ligne sur Flickr, pour que les citoyens connaissent les membres du Conseil. On devrait s’en inspirer pour les parlements français et européens, faire un truc genre « vos députés » en rajoutant les coordonnées de contact pour rapprocher les élus des électeurs… En plus de ça, ils ont ouvert les débats via Facebook et Twitter. On y observe énormément de messages de soutiens et de conseils de la part d’étrangers.

Voici les apports principaux de ce projet de Constitution, que l’on peut trouver ici :

- Transparence et disponibilité en ligne de tous les documents, y compris les documents de travail. Oh mon Dieu, mais alors comme pour le Parlement européen et la Commission depuis 15 ans ???

- Droit à une vie digne et à la sécurité sociale. ça alors, comme en France depuis la Constitution de 46 ?

- Droit de chaque citoyen à Internet. Ok, là on a une vraie évolution !

- Inaliénabilité des ressources naturelles publiques. Genre pétrole, quand ils en trouvent ?

- Un référendum sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Ok.

- Un contrôle de constitutionnalité. ça semble assez sain.

- Initiative populaire : 2% des citoyens pour un dépôt de loi à l’Althing, 10% pour un référendum contre une loi qu’a passé l’Althing, dans un délai de 3 mois. La France est beaucoup plus démocratique !! Pour le référendum, 10% des électeurs avec 20% des députés et sénateurs, certes. Mais le référendum ne se limite pas à repousser des lois adoptées par le Parlement et la collecte des signatures n’est pas limitée dans un carcan de 3 mois.

- Limitation des mandats dans le temps, on ne peut être à la fois Ministre et Parlementaire – Vache ! Comme en France ! – et le Gouvernement ne peut être renversé si on ne propose pas un Premier Ministre de remplacement – Incroyable ! Comme en Allemagne ! – et le Gouvernement est limité à dix ministres – Mais c’est fou ! exactement comme en France depuis l’application des promesses de campagne de Nicolas Sarko… euh, ah non…

Tout ceci étant posé, j’aimerai mettre en lumière un point un peu oublié des débats sur la démocratie participative en Islande. Nous comprenons bien toute la difficulté de la distance entre les gouvernants et les citoyens. L’Union européenne en est le symbole, avec une machine technocratique abominable. Une simple photographie du Parlement européen montre tout l’ampleur du problème :

Pour s’entendre entre eux, les parlementaires européens en sont réduits à créer des Commissions, dans lesquelles chaque parti envoie ses délégués et qui font tout le vrai boulot qui est infaisable en session. Mais à quoi ressemble l’Althing, le Parlement islandais ?

Brynjar Gauti/AP

Du coup, on comprend très vite pourquoi ils limitent à dix personnes la taille de leur Gouvernement. Car l’Islande, c’est 310.000 habitants. Et là, on se prend à penser qu’au lieu de la France ou l’Europe, on pourrait comparer avec… le 18ème arrondissement de Paris (197.000 habitants) ? Sur le site de la Mairie, on découvre une consultation citoyenne avec vote des internautes sur les modalités de la démocratie citoyenne, la démocratie directement directe des conseils de quartiers, et tous les débats du Conseil municipal sont retransmis sur la Web TV, la classe ! Oh et attendez, ils ont une page Facebook en plus !

Tout ceci avait pour but, non pas de se gausser du processus constitutionnel islandais (pour ce qui est de ses commentateurs, je ne dis pas), mais de le ramener à des dimensions plus humaines. Au fond, il s’agit d’une Constituante élue, avec laquelle les citoyens peuvent communiquer par Facebook et Twitter au lieu de lettres et dont les travaux sont directement accessibles par Internet plutôt qu’au Journal officiel et pour partie dans la presse. Il est curieux qu’elle ait été fantasmée en opposition complète avec la transparence très rigoureuse et complète des institutions européennes ou la politique d’open government de Barack Obama. En France même, la Commission d’accès aux documents administratifs assure la transparence, mais il faut demander les documents qui ne sont pas directement sur le net. Si le processus islandais a bien fait appel au crowdsourcing, on est très loin d’une WikiConstitution ou d’open source governance car les citoyens n’avaient que la possibilité de s’exprimer une fois élus leurs délégués. La Révolution de 1789 fut-elle si différente, avec les cahiers de doléance et la participation des citoyens via le réseau des clubs, en attendant le suffrage universel ?

Ceci me permet de revenir sur le plus grand hold-up démocratique du siècle : la Constitution européenne !

Nous avons tous appris dans nos classes d’histoire que « les élites » ont conçu le complot d’asservir les peuples européens au néolibéralisme, recourant pour ce faire à un traité infâme qui réduisait à rien nos libertés. Voici comment les choses se sont faites. En premier lieu, la rédaction du texte n’a pas été confiée à un comité mais à une Convention largement composée d’élus du peuple. En gros pour chaque pays, un représentant du gouvernement, un parlementaire européen et deux parlementaires nationaux. S’y ajoutaient trois personnalités, deux représentants de la Commission et des représentants sans droit de vote pour les pays candidats. L’ensemble des travaux étaient accessibles sur Internet, avec les comptes rendus de toutes les réunions de travail ainsi que tous les documents proposés. Les archives qui restent en ligne sont très pauvres par rapport à la richesse initiale du site. Ont été auditionnés et ont participé à la réflexion la plupart des institutions de la société civile : syndicats, associations de défense des droits de l’homme, etc… qui n’ont pas eu la sensation sur le coup que le texte dissimulait de noirs desseins. Certes, on ne pouvait pas twitter la Convention, mais si on souhaitait faire porter un message, il était toujours possible de demander à Greenpeace de relayer, ou toute autre association. Ou envoyer directement un mail à l’un des membres, comme je l’ai fait moi-même sur les services publics. Après un rognage du texte par les chefs d’Etat et de Gouvernement, il a été envoyé pour ratification en secret et en catimini par référendum au peuples Français, Hollandais, Espagnols, Luxembourgeois et Anglais.

Qu’aurait-il fallu pour que le processus soit plus transparent et participatif ? D’abord que les citoyens européens marquent un intérêt quelconque pour la chose et cherchent à contacter des membres de la Convention. On a vu avec le taux de participation des islandais à leur propre Convention que c’est pas gagné. Ensuite, ajouter Facebook et Twitter au processus ? Soyons sérieux, et regardons les quatre points possibles :

- Le Forum démocratique tiré au sort, préalablement à la Convention. C’est une véritable innovation dans le cas islandais, mais conduite de manière stérile : quel apport 950 personnes tirées au sort peuvent-elle faire en une seul journée ? Il faudrait prévoir plusieurs mois d’activité en traitant thème par thème pour parvenir à un premier résultat de récolement des opinions. C’est une méthode très lourde, mais bien plus efficace que la cyberdémocratie volontaire, qui ne concernera qu’une frange de citoyens particulièrement impliqués.

- L’élection de la Constituante au suffrage universel. Les esprits n’étaient pas murs en 2001, ils le sont désormais et c’est un élément essentiel du meccano constitutionnel.

- Le référendum de ratification sans que le projet repasse par les chefs de gouvernements, dont la seule volonté est de conserver l’unanimité sur à peu près tous les sujets, c’est à dire de permettre à un seul gouvernement de s’opposer à des politiques proposées par une Commission qui serait issue des élections européennes.

- Un référendum non pas national, mais directement européen. Pourquoi ? Parce que deux modèles sont envisageables. Soit la « Constitution » est un traité entre Etats, comme feue la Constitution européenne, et alors un Etat n’est engagé que s’il l’a ratifié indépendamment des autres pays. Ce serait le cas avec des référendums nationaux séparés, où de facto chaque pays peut faire capoter l’ensemble à moins qu’on lui demande de revoter comme l’Irlande. Soit la Constitution crée un Etat nouveau par-dessus les Etats nationaux, et sa création dépend du consentement de l’ensemble de ses citoyens. Pour éviter qu’un peuple ne se trouve contraint toutefois, il suffirait de prévoir dans ce second cas que si le référendum est majoritairement négatif sur le territoire d’un pays, un second référendum peut y être organisé prévoyant la sortie du pays en question de l’Etat européen et le passage éventuel à un statut d’Etat associé.

Et bien sûr, Twitter et Facebook. Pourquoi non ?


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27 réactions à cet article    


  • Neos 2 août 2011 15:38

    @ Tonio

    L’article pose avec un certain intérêt la question de la représentativité et de la manière d’organiser la démocratie dans une circonscription, un espace.

    La démocratie directe a été inventée pour faciliter l’implication des citoyens dans la vie publique quotidienne, et leur permettre de participer activement à cette vie publique. Le concept « citoyen » prend alors tout son sens et lui permet d’agir pleinement, particulièrement dans des espaces politiques restreints et sans besoin de représentant, à la chose publique, la « res publica ».

    La situation est tout autre lorsqu’il s’agit d’organiser la démocratie directe à une très grande échelle, en l’occurence avec un espace de 4.400.000 Km2 et de 500.000.000 hts. Ici, désigner des représentants est nécessaire pour permettre de porter la voix d’un aussi grand nombre de citoyens auprès des instances dirigeantes de l’UE.


    • YVAN BACHAUD 2 août 2011 18:48

      IL faut des représentants certes mais pas élus sinon on aura « les mêmes » que dans les Parlements nationaux..MAIS
      tirés au sort dans chaque pays pour faire des constituantes de 100 (?) personnes qui après avoir fait leur Constitution européenne « nationale » , envoie 2 représentants pour participer à la Constituante européenne en représentant lors des votes le poids de leur pays lors des votes classiques. Et les représentants faisant VOTER leur Constituante nationale sur chaque article.

      Au final un texte avec des options pour quelques articles et un référendum dans chaque pays . Ceux oui le NON triomphe sorte de l’Union et deviennent membres associés dont le statuts aura été établis avant..


    • Neos 3 août 2011 13:48

      @ Yvan Bachaud

      Je vois bien ma boulangère - que j’adore - rédiger à la va vite quelques dispositions constitutionnelles, avant d’aller chercher sa fournée. Pourquoi pas.

      C’est malheureusement une hypothèse tout à fait absurde.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 3 août 2011 20:11

      @ YB


      J’avoue que je dois laisser décanter un peu pour me faire une opinion sur l’expérience islandaise. Comme le dit Tonio, la taille de la population cible n’est pas sans importance… En attendant, je pense qu’il serait utile que, pour ne pas dire n’importe quoi, chacun prenne connaissance du Livre Vert de Kadhafi. Ce ne prend qu’un quart d’heure...


      Pierre JC Alard

    • zelectron zelectron 2 août 2011 15:40

      Analyse succincte (mais assez juste, objective) mais dont la conclusion manque de réalisme à cours terme.*
      *avec cependant 4 pistes parmi tant d’autres ...


      • Tonio Tonio 2 août 2011 16:39

        Ah ça, à court terme... c’est un peu merdoullis à court terme


      • Peretz Peretz 2 août 2011 16:42

        Effectivement l’analyse semble pertinente, avec le bémol classique : ce qui est bon pour un petit pays ne l’est certainement pas pour un grand. Le fond du problème étant la distribution et l’importance des pouvoirs au peuple, plus ou moins directement. Malheureusement. L’élection au suffrage universel des élites sociales est à mon avis une erreur. Le système proudhonien que j’ai d’ailleurs proposé pour ma part pour la France me semble plus justifié : www.citoyenreferent.fr Par ailleurs je ne comprends pas trop la nécessité de comparer la « démocratie » de l’Europe et de l’Islande.


      • Peretz Peretz 2 août 2011 16:46

        J’ajoute qu’élire une assemblée d’élites donc sans le moindre ouvrier ou employé (un syndicaliste me parait court) me parait injuste.


      • Tonio Tonio 2 août 2011 17:00

        Cette idée d’une assemblée référendaire n’est pas inintéressante. Je crois que je pencherai pour des pouvoirs moindres : pouvoir de pétition auprès de l’AN et du Gouvernement, et si pas d’issue, pouvoir de décider la mise en place d’un référendum. Mais elle serait entièrement désignée par tirage au sort. Et l’appartenance partisane ne me semble pas sale, même si les partis ont de gros problèmes de fonctionnement.


      • ak47 2 août 2011 16:47

        comme la libye, que vous socialo voulez rasé, UMPS vous etes pareil des tricheurs vendu, vive les élection !


        • Cro Magnon Cro Magnon 2 août 2011 17:46

          PROPOSITION :


          • citoyenrené citoyenrené 2 août 2011 18:17

            merci pour cet article !!

            Vive l’Islande, ..même avec 300 000 habitants, le modèle et ce qu’il sont en train de faire pourrait nous servir !


            • Paul ORIOL 2 août 2011 18:48

              Bonjour,
              Je suis en gros d’accord avec vous. J’avais proposé en son temps une assemblée constituante européenne élue au suffrage universel.
              Le texte constitutionnel élaboré, la constitution devrait être entérinée par un référendum, le même jour dans tous les pays candidats. Mais les résultats comptés séparément.
              Considérer l’ensemble de l’Union comme une seule circonscription c’est déjà imposer une partie de la constitution.
              La Constitution ne s’appliquerait qu’aux pays ayant répondu favorablement. Les pays ayant voté « non » garderaient l’ancien statut et pourraient négocier des « associations ». L’Ue est riche déjà de statuts particuliers (Schengen, euro...).
              Pourquoi faire revoter. Fait-on revoter ceux qui votent « oui » ? On sent vous avez le droit de voter ce que vous vouez à condition de voter oui. Sinon on recommence....

              Il reste une condition supplémentaire. La Constitution ne doit être qu’une constitution : l’organisation des rapports entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire. Avec en plus l’adoption de principes, en gros, les chartes déjà signées par l’Ue comme Déclaration universelle des droits de l’homme, droits des enfants...

              Et ne pas constitutionnaliser une politique sociale, économique qui est du ressort du Parlement et qui doit pouvoir être réversible en cas de changement de majorité.


              • Tonio Tonio 2 août 2011 18:53

                Ah la fameuse partie III. C’est le traité de Rome de 1956, et il est un peu compliqué à évacuer... Même si dans l’idéal ce serait souhaitable. Une constituante pourrait peut être faire ce tour de passe-passe, en transformant la partie III consolidée en un ensemble de lois organiques, entre constitution et lois ordinaires.


              • Neos 3 août 2011 13:57

                @ Paul Oriol

                C’est très intéressant la politique fiction, mais j’évoquerais quelques limites à votre proposition :

                - le suffrage universel est certes un concept utilisé en France, mais il n’est pas reconnu comme un mécanisme institutionnel dans tous les Etats membres de l’UE ;
                - le principe d’un texte à valeur constitutionnelle a été proposé aux 25 (à l’époque) peuples de l’UE en 2005, avec pour objectif de recueillir une validation populaire (en France via un referendum). Les français l’ont rejeté ;
                - l’Union européenne fonctionne sur des valeurs telles que la solidarité, l’unité, le respect de la diversité... etc. L’adoption d’un texte majeur, tel que celui d’un traité ou d’une loi constitutionnelle ne peut se faire qu’avec l’ensemble des membres ... ou ne pas se faire ;
                - en 2005 et 2006, lors de la période de réflexion des 25, un consensus est apparu clair : on ne peut pas aller + loin sans avoir les grands Etats/peuples (comme la France) dans le processus. Il a donc été décidé de retravailler le texte afin qu’il puisse être accepté par tous. Le choix de ne pas representer ce texte devant les citoyens, via un referendum, a été la décision du Président de la République.


              • Lorelei Lorelei 3 août 2011 03:41

                plus on aura de démocratie mieux cela se sera surtout face aux vipères oligarques qui se prennent pour les rois du monde et qui pourrissent la terre partout où ils passent avec leurs systemes 


                • Axel de Saint Mauxe Axel de Saint Mauxe 7 août 2011 13:05

                  C’est quoi la démocratie ?


                   le pouvoir au peuple ?

                  Le peuple est un petit bourgeois obèse et infâme, qui impose sans cesse sa médiocrité, avec la complicité des fameux oligarques que vous croyez dénoncer. les deux vont de pair, les second sont issus du premier.

                  Cette médiocrité s’impose à nous de façon quotidienne.

                  Elle s’impose à notre regard, avec la télé et ses émissions vulgaires spécialement conçues pour le peuple, qui les regarde avec passion.

                  Ou dans les villes et les champs, défigurés par les amas de pavillons Catherine Mamet, les bretelles, les ronds-points qui permettent à ce peuple chéri de rejoindre en survêt’ la zone commerciale attiré les promos hideuses dégueulées jusque sur le trottoir.

                  Sans parler des chairs adipeuses et flasques exposées au vu de tous sur les plages écrasées d’un soleil, pour le coup devenu vulgaire lui aussi.

                  Dans nos oreilles encore avec la musique spécialement conçue pour lui (cf. Lady Gaga).

                  J’en assez de ce Peuple sans cesse idôlatré, porté au pinacle par la dangereuse démocratie. Au mieux le Peuple n’est rien, au pire il constitue un danger.

                  Qui dans cet honorable forum peut se targuer de faire partie du Peuple ?

                  Alors, démocratie, peuple, oligarques ou ploutocrates, je me torche avec.

                • bd-blogeur 3 août 2011 11:35

                  On pourrait imaginer très simple, mise en ligne d’un projet de loi devant être validé par 1% des électeurs.

                  Puis si validation, vote avec participation minimum des deux tiers des électeurs pour faire valider ou invalider la loi.

                  Valable au niveau local et national.

                  Avec un gouvernement élu au suffrage universel qui gouverne réellement, mais dont les décissions puissent être contestées à n’importe quel moment.

                  Poubelle les députés, sénateurs, comités théodule et associations bidons qui nous pompent en permanence !


                  • Tonio Tonio 3 août 2011 11:41

                    Euh, en France 1658 lois l’année dernière. ça fait beaucoup de référendums...


                  • bd-blogeur 3 août 2011 12:35

                    Faut savoir ce que vous voulez, ensuite, je doute que toutes ces lois dont plusieurs centaines ne sont en fait que des réglementations techniques dans des domaines bien spécifique intéressent les français.

                    Par contre pour les grandes questions de sociétés, fiscalité, environnement, immigration, etc, c’est oui !

                    La rose aurait-elle peur de la vox populi ? 


                    • Neos 3 août 2011 14:00

                      @ bd blogueur

                      Le référendum est reconnu comme un outil institutionnel en France.

                      Ce n’est pas le cas dans la plupart des Etats de l’UE, dont les lois fondamentales ou les us et coutumes, ne prévoient aucunement son utilisation.


                    • Tonio Tonio 3 août 2011 14:32

                      La rose a plus peur du silentio populi. Dans les pays où le référendum est courant, les taux de participation sont très faibles et ce sont plus les convaincus que « le peuple » qui s’expriment. Il faudrait effectivement limiter le référendum aux grands enjeux.


                    • Neos 3 août 2011 14:36

                      @ tonio

                      Puisqu’on en parlait plus haut, voici le taux de participation au référendum français sur le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe en mai 2005. Pas mal comme chiffres pour un réféendum, non ?


                      Nombre Pourcentage des inscrits Inscrits 41 799 866 100% Abstention 12 814 573 30,66% Votants 28 985 293 69,34%

                    • Tonio Tonio 3 août 2011 15:46

                      oui, mais sur un sujet important et après une année de débats enragés. Si le référendum prend un usage plus routinier, les foules se mobiliseront moins. C’est pour cela que je ne crois qu’au référendum que de manière limitée sur des grands sujets. Et ça pose la question de : dans la marche normale des institutions, si on ne fait pas un référendum tous les 15 jours, comment on assure le maximum de démocratie ?


                    • bd-blogeur 3 août 2011 19:44

                      Parce que les gens se moquent de l’U.E. qui est une abstraction très très cher !


                    • bd-blogeur 3 août 2011 19:46

                      Oui mais le vote sur internet devient possible en ajoutant des bornes dans les gendarmeries et commissariats.


                    • kéké02360 7 août 2011 08:57

                      C’est quand même pas ces suppos d’ UMP-PS qui vont donner des leçons de démocratie aux Islandais !!!!! smiley

                      Foi de viking nous ne rembourserons pas de dettes non plus !!!!! smiley

                      Il n’y a pas de dettes , il n’y a que des tricheurs smiley

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