Europe : rendez-vous en 2009
Qui n’avance pas recule. Forts de cet adage, les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis ce week-end à Berlin pour les célébrations du 50e anniversaire du traité de Rome, ont réussi à s’entendre sur une procédure dont l’objectif est de permettre l’adoption d’un nouveau traité à l’horizon 2009.
La copie sera donc revue. Il paraissait difficile de faire autrement. Les scenarii alternatifs, adoption par la voie parlementaire ou présentation aux suffrages d’une version light du texte rejeté en 2006 par la France et les Pays-Bas, étaient pour le moins risqués et auraient en cas d’échec aggravé la crise actuelle.
Dans ce contexte et face à l’urgence d’une réforme des institutions européennes, ne serait-ce que pour permettre le fonctionnement d’une Europe élargie à 27, une date, rapprochée mais réaliste, s’imposait. 2009 correspondra à une année d’élection des eurodéputés. Elle coincidera en outre avec la présidence allemande, au cours du premier semestre 2007, et la présidence française, au second trimestre 2008. Retour heureux à l’attelage franco-allemand qui avait jusqu’à présent toujours tiré vers l’avant la construction européenne.
A la France, donc, de trouver des solutions de sortie à la crise institutionnelle dont elle est à l’origine, le fameux plan B. Autant dire que le prochain président de la République trouvera sur son bureau en arrivant à l’Elysée un dossier des plus délicats.
En dépit de ses 50 ans, l’Europe n’a pas franchi le cap de l’adolescence et reste tiraillée entre ses contradictions. Au-delà du socle de valeurs communes, les Européens demeurent divisés sur leur vision de l’Union. Deux questions fondamentales restent à ce jour non tranchées : Europe supranationale ou Europe des nations, mais surtout, Europe politique intégrée au seulement vaste marché économique ?
L’élargissement en 1995 puis 2004, à l’Est notamment au bénéfice des ex-pays communistes, a renforcé l’approche britannique limitée à un grand marché commun destiné à faire du business et condamné à s’adapter à la mondialisation des échanges. Véritable cheval de Troie, la Grande-Bretagne a retourné le consensus des pays fondateurs autour d’une Europe à l’union qui se voulait toujours plus étroite. Le Non français a donné aux Anglais, mais pas seulement, le sentiment que leur conception l’avait emportée. Il n’en n’est pourtant rien.
Esquisse de compromis et donc de solution, VGE propose aujourd’hui de revenir au débat qui a été à l’origine de la création des Etats-Unis d’Amérique. Pour Jefferson, tout ce qui était extérieur devait être fédéral et tout ce qui était intérieur devait rester de la compétence des Etats. Concrètement, cela signifierait que tout ce qui est marché commun et relations avec l’extérieur relèverait de l’Europe. Tout ce qui est vie sociale culturelle, éducative, des Etats. Des questions qui mériteraient bien quelques précisions et positionnements de la part de nos aspirants présidents.
12 réactions à cet article
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« Deux questions fondamentales restent à ce jour non tranchées : Europe supranationale ou Europe des nations, mais surtout, Europe politique intégrée au seulement vaste marché économique ? »
Bonjour, L’UE traverse une période délicate de son histoire : arrivée à une limite d’intégration acceptable pour un bon nombre d’Etats, l’Union ne peut aller plus loin sans faire le grand pas, celui du choix entre l’approfondissement politique communautaire et/ou le renforcement d’une simple coopération politique entre Etats.
La donnée qui change cependant la donne, et qui rend le processus + complexe, c’est que désormais les peuples souhaitent avoir leur mot à dire. A ce propos, et ceci n’est qu’un avis personnel, mais je pense que ceux-ci seraient bien avisés d’insister auprès de leurs dirigeants pour que ces questions ne leur échappent plus, que les choix ne se fassent plus sans une validation (ou rejet) populaires. Cela ne faciliterait point la tâche des gouvernants, mais cela aurait au moins pour effet de réduire considérablement le déficit démocratique européen, et peut être, de rapprocher le citoyen de la Res Publica Europa, la chose publique européenne.
L’UE doit faire un choix donc. Un choix qui devra être validé par les Etats ET par les peuples. Un choix d’avenir. Un choix à hauts risques politiques.
La voie a été tracée. Une conférence intergouvernementale se réunira au mois de juin, après le Conseil européen, pour retravailler le texte de traité et le présenter au plus tard dans un an, au mois de juin 2008.
Ce texte sera + simple. Il sera un traité - sans connotation constitutionnelle - mais avec une connotation de ’traité fondamental’, avec pour mission ’juridique’ de fixer le dispositif communautaire dans un document unique, une synthèse juridique des traités consolidés actuels, auxquels s’ajoutent les grands principes et valeurs communes aux Etats membres de l’UE, des modifications institutionnelles, et un ensemble de règles pour organiser + efficacement le fonctionnement général de l’UE.
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Question : à des responsables de rédaction (de journaux de la presse TV) à qui l’on demande pourquoi ils ne se déplacent pas pour montrer ce que font nos ministres et nos députés lorsqu’ils se déplacent respectivement à Bruxelles (en Conseil) ou à Srasbourg (en session plénière du Parlement européen), pourquoi ceux-ci répondent sans ambage : « cela ne nous intéresse pas » ?
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J’ajoute que les personnes qui interrogent ces responsables-journalistes sont souvent des députés européens eux mêmes qui souhaiteraient + de visibilité de leurs activités auprès du grand public, notamment par le biais de la TV et de son journal TV à des heures de grande écoute.
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Bonjour, c’est en effet un idéal auquel je souscris tout à fait.
La consultation populaire, si elle était organisée à l’échelle des 27 Etats membres, serait un outil de rapprochement symbolique (très) fort autour du projet européen.
Mais...
La procédure de la consultation referendaire n’existe pas dans tous les Etats membres de l’UE. Il faudrait que les Etats qui ne disposent pas de cet instrument modifie préalablement en substance leur Loi constitutionnelle/coutume pour permettre son organisation.
Par ailleurs, et je pose le doigt sur un aspect + politique, certains Chefs d’Etat ou de gouvernement actuellement en fonction dans leur pays en Europe ne souhaitent pas qu’une telle consultation populaire ait lieu. Le risque serait trop grand. Parfois même, il se peut que certains de ces Chefs d’Etat refuse intimement d’être associé à une forme d’intégration européenne telle que celle qui resortirait des urnes de ce referendum.
Comprenez-vous, chaque peuple a ses us et coutumes, chaque Etat ses procédures, chaque Chef d’Etat ses convictions.
Sans pour autant aller très loin, rappelez-vous enfin une chose : si Mr Sarkozy était élu Président de la République au mois de juin, et si je me réfère à son programme et à son calendrier, il est fort probable que les français ne seraient même pas appelés à se déplacer vers les urnes pour s’exprimer sur une question referedaire sur l’avenir européen.
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