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Accueil du site > Actualités > Europe > Internet, Parlement Européen : Alerte Rouge !

Internet, Parlement Européen : Alerte Rouge !

Le 3 avril, une séance mini-plénière du Parlement Européen doit examiner le rapport de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 ». C'est à juste titre que devant l'imminence de cette réunion du Parlement Européen, dont la grande majorité des citoyens ignore les enjeux, La Quadrature du Net écrivait le 27 mars « Alerte rouge : J-7 avant le vote sur la neutralité du Net ! Les eurodéputés doivent protéger l'Internet ouvert ! ». En effet, après le vote du 18 mars de la Commission ITRE, le danger est imminent de voir se mettre en place une politique au service des grands intérêts privés et lobbistes restreignant progressivement l'espace laissé à l'internet libre au profit de « services spécialisés » marchands et sous contrôle. Avec la perte de neutralité de l'internet qui s'annonce à Bruxelles si on ne fait rien pour l'empêcher, que deviendra la liberté d'expression et de critique dans les principaux domaines stratégiques de la société ? Les milieux dominants, privés et institutionnels, riequent de pouvoir s'imposer sur internet en tant que « services spécialisés » sans être contredits par les citoyens. Y compris, d'ailleurs, en ce qui concerne les informations à caractère scientifique, technologique, médical... Mais pas seulement, loin de là : tous les domaines de l'information, de la critique, de l'expression et l'information populaires... se trouvent directement menacés. Il y a deux semaines, notre article « Au Parlement Européen, danger mortel pour l’internet » avait déjà évoqué ces dangers qui par la suite se sont encore concrétisés. Il est clairement d'une extrême urgence de réagir à cette situation.

Les grands médias sont-ils neutres par rapport à la liberté d'expression autonome des internautes ? Ou la considèrent-ils comme une voix concurrente ? Seraient-ils, au fond, heureux de voir l'espace de cette expression libre des citoyens progressivement restreint ? La question peut se poser, au vu du silence gardé sur l'opération du Parlement Européen et sur les dangers qu'elle renferme.

Force est de constater qu'à ce jour la grande majorité de la population reste dans l'igorance des mises en cause de l'internet libre et de la neutralité du réseau qui pourraient émerger des réunions du Parlement Européen.

Le jour même du vote de la Commission ITRE, La Quadrature du Net diffusait un article intitulé  « Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission " industrie " du Parlement européen » . Les auteurs écrivent notamment ::

https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-de-dangereuses-failles-subsistent-apres-le-vote-de-la-commission-industrie-du-parl

(...)

Mais une autre question cruciale restait en suspens : la commission ITRE permettrait-elle à la neutralité du Net d'être contournée par de soi-disant « services spécialisés »3 ? Deux versions des amendements de compromis étaient présentées. La première, soutenue par la rapporteure Pilar del Castillo Vera, le groupe conservateur (PPE), les euro-sceptiques (ECR) et le groupe libéral (ALDE), autorise les opérateurs télécoms à conclure des accords avec les fournisseurs de services sur Internet (comme par exemple YouTube ou Netflix) afin de les autoriser à prioriser certains flux, à travers ces fameux services spécialisés.

(...)

« Ce qui est en jeu dans ce règlement n'est autre que l'avenir de ce bien commun qu'est Internet. Allons-nous laisser les gros opérateurs télécoms et les géants de l'Internet fixer les règles du jeu dans l'économie numérique, ou les législateurs adopteront-ils des principes contraignants pour garantir qu'Internet demeure une plateforme décentralisée pour la liberté d'expression et l'innovation où citoyens et nouveaux entrants peuvent rivaliser avec les acteurs les mieux établis ? C'est la question fondamentale à laquelle devra répondre le Parlement européen lors du vote en plénière, et celle que les citoyens doivent poser à leurs représentants à Bruxelles dans la perspective des élections européennes. » conclut Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net.

(...)

(fin de l'extrait)

La Commision ITRE ayant décidé de soutenir la généralisation progressive des "services spécialisés" marchands, avec priorisation des flux sur internet au détriment du véritable internet libre. L'article de La Quadrature du Net fournissait également un lien exposant les principales différences entre les amendements proposés par la rapporteure Pilar del Castillo Vera et ceux proposés par Catherine Trautmann :

http://savetheinternet.eu/f/CastillovsTrautmann.pdf

 

De notre côté, après le vote de la Commission ITRE du 18 mars, nous avons tenté d'alerter l'opinion par les articles :

Internet en danger, élections municipales, 3 avril au Parlement européen...

Internet en danger, élections municipales, Parlement européen...

Neutralité du net, URGENCE : défense de cet acquis, élections municipales...

Internet, Parlement Européen : le vote de la Commission ITRE (I)

Internet : neutralité du réseau et propos discriminatoires (I)

Nous y rappelons notamment les modalités d'action proposées au cours du débat sur AgoraVox sur notre article du 16 mars :

- diffuser cette information autant que possible (listes, blogs, amis, réunions...) avec des explications pertinentes ;

- définir clairement devant le public le principe de la neutralité du réseau internet ;

- interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités les candidats aux élections municipales et européennes ;

- souligner qu'internet est un service public, ce qui exige sa neutralité ;

- signer la pétition sur Avaaz ;

- participer aux mobilisations proposées par Save the Internet (appels téléphoniques et courrier électroniques originaux aux députés européens...) ;

- autant que possible, interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités toutes sortes de dirgeants politiques, associatifs, syndicaux... exigeant des prises de position claires et des efforts de mobilisation ;

- si possible également, envisager des réunions publiques et des manifestations ;

- voir aussi ce qui peut être mis en ligne sur des sites de Bruxelles et de ses alentours, sur des sites en anglais lus par des internautes francophones...

- placer en ligne des tracts que tout le monde puisse reprendre et rediffuser à son tour sous forme papier ou virtuelle.

Dans une lettre d'information du 22 mars, nous écrivions notamment :

La neutralité du réseau internet est une exigence indispensable pour garantir la liberté d'expression, de communication et d'information de la grande majorité des citoyens. Cette neutralité implique que tout flux sur internet doit être traité de la même façon indépendamment de son origine, destinataire, expéditeur, type de contenu ou des moyens (équipement, protocoles...) utilisés pour la transmission des paquets. Mais une telle exigence de neutralité semble déranger de nombreux intérêts qui s'expriment dans un intense lobbying à Bruxelles et ailleurs.

Pour les citoyens, internet est un service public essentiel. Mais c'est précisément à cette condition de service public que s'opposent de grands intérêts marchands, financiers et politiciens. Le 3 avril, après le vote de la Commission ITRE du 18 mars, le Parlement Européen pourrait entériner la fin de la neutralité du net dans le continent. La mobilisation de tous est d'ores et déjà indispensable, y compris pour interpeller les politiques à ce sujet dans le cadre de la campagne des élections municipales. Pourquoi tous ces silences, depuis des mois, de la part de partis politiques, syndicats, associations, grands médias... ?

(...)

(fin de l'extrait)

 

Suit un extrait du début du rapport adopté le 18 mars par la Commission ITRE

Source : site du Parlement Européen, © Union européenne 2014 - PE

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bREPORT%2bA7-2014-0190%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

RAPPORT

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 (COM(2013)0627 – C7-0267/2013 – 2013/0309(COD))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure : Pilar del Castillo Vera

Rapporteur pour avis (*) :
Malcolm Harbour, commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

(*) Commission associée – article 50 du règlement

(...)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des
mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et
visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE,
2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et
(UE) nº 531/2012 (COM(2013)0627 – C7-0267/2013 – 2013/0309(COD))

(Procédure législative ordinaire : première lecture)

(...)

(fin de l'extrait, suit le détail des amendements au texte de la Commission Européenne proposés par la Commission ITRE)

 

Suit également l'article du 27 mars de La Quadrature du Net

Source : site de La Quadrature du Net

http://www.laquadrature.net/fr/alerte-rouge-j-7-avant-le-vote-sur-la-neutralite-du-net-les-eurodeputes-doivent-proteger-linternet-o

Alerte rouge : J-7 avant le vote sur la neutralité du Net ! Les eurodéputés doivent protéger l'Internet ouvert !

Paris, 27 mars 2014 — Le 3 avril prochain, les eurodéputés statueront sur l'avenir de la neutralité du réseau et de l'Internet ouvert en Europe. Ce vote sera l'aboutissement d'une bataille menée depuis plus de cinq ans dans toute l'Union européenne et débouchera soit sur la mise en place de protections juridiques solides pour la liberté d'expression et l'innovation en ligne, soit sur un blanc-seing accordé aux opérateurs télécoms pour discriminer nos communications en ligne et mettre à mal la concurrence. À quelques semaines des élections européennes, l'action des citoyens sera absolument décisive pour appeler les eurodéputés à voter en faveur de la protection des droits fondamentaux et défendre l'Internet tel que nous le connaissons.

Au cours des prochains jours, la Commission européenne et les lobbies des opérateurs télécoms tenteront de peser comme jamais auparavant sur le vote du 3 avril. Au vue de l'équilibre politique actuel et des précédents votes en commissions, seule une mobilisation citoyenne forte et soutenue pourrait être à même de convaincre une majorité d'eurodéputés de dépasser leurs clivages politiques pour enfin s'opposer à la mise à mort de l'Internet tel que nous le connaissons. À cet égard, le récent vote sur la « Marco Civil » au Brésil, affirmant l'importance de la neutralité du Net pour les droits des citoyens, doit pousser le Parlement européen à travailler dans la même direction.

Dès maintenant et sans perdre un instant, il est donc indispensable que les citoyens fassent eux aussi entendre leur voix et appellent tous leurs représentants à voter en faveur des amendements positifs soutenus les groupes politiques sociaux-démocrates (S&D), communistes (GUE/NGL), verts (Verts/ALE) et libéraux1 (ALDE). Amendé de cette manière, le texte final verrait le principe de neutralité du Net affirmé au sein de ses articles et interdirait réellement toutes les formes de discriminations. Il permettrait également un encadrement strict des « services spécialisés », des exceptions contractuelles ou destinées à gérer la congestion des réseaux, afin d'empêcher que ces points ne soient utilisés pour contourner les règles mises en place. Chaque voix comptera lors du vote final : agissons sans attendre !

Il reste 5 jours pour agir !

« Tous les citoyens de l'Union européenne soucieux de l'Internet ouvert, de la liberté d'expression, et de l'innovation en ligne doivent contacter leurs eurodéputés sans attendre et les appeler à voter en faveur de la neutralité du Net. La bataille qui s'achèvera le 3 avril marquera soit une avancée inédite pour la protection de nos droits fondamentaux, soit un coup potentiellement fatal pour l'Internet tel que nous le connaissons. Comme nous l'avons fait pour ACTA, il est plus que temps de nous mobiliser pour la sauvegarde de l'Internet que nous aimons ! À quelques semaines des élections européennes, chaque appel, chaque courrier, chaque fax peut faire la différence, et convaincre les députés de ne pas céder au lobbying acharné de l'industrie des télecommunications dans cette phase très délicate du processus législatif » déclare Félix Tréguer, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.

 

Agissons sans attendre !

 

1. Bien que moins complets sur certains points, les amendements déposés par le groupe ALDE sont identiques à ceux des autres groupes pour les parties clés du texte.

 

(fin de l'article de La Quadrature du Net, Licence Creative Commons Attribution - Share Alike 3.0 Unported)

 

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

 


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47 réactions à cet article    


  • howahkan Hotah howahkan Hotah 30 mars 2014 16:05

    tant que le mouton ne comprends pas que le berger est inutile, le pire est toujours là comme possibilité...
    demain en dictature, et alors ou est le problème ? la compétition aimée et glorifiée par tous ne peut mener à rien d’autre, que la dictature du vainqueur et on vote même pour cela, la démoncratie est la loi du plus fort !! ....avec des pauses de temps en temps pour laisser le mouton souffler..
    la dictature du vainqueur ne se remets pas en cause, ou alors reste à arrêter cette compétition qui est guerre....
    vous êtes prêt à coopérer et a partager intégralement ? sans doute que absolument pas du tout, non, çà va pas la tète ?? alors le pire va encore être là, car il est nécessaire à la survie de ce qui n’est pas juste...ce qui n’est pas dans l’ordre des choses ne peut qu’exister dans la violence....car c’est sa nature.....pas la vraie nature profonde des humains qui nous est devenue totalement inconnue depuis 5000 ans( + ou - ), mais la nature pervertie de ce à quoi nous avons rétrécie cette non vie.....

    Au stade de bêtise ou on en est, je dirais acceptions le maitre financier, !!! courbons l’échine..fermons là


    • De ço qui calt ? De ço qui calt ? 30 mars 2014 16:18

      Non, personne ne courbe l’échine. Simplement, qui contrôle les grands médias, les appareils des partis politiques ... ?

      Dans des situations comme celle-ci, la désinformation règne. Les auteurs de l’article ont raison de fixer comme première tâche d’informer les citoyens, de leur exposer les enjeux de la réunion de Bruxelles...

      Pour rappel, les actions possibles dont parle l’article :

      - diffuser cette information autant que possible (listes, blogs, amis, réunions...) avec des explications pertinentes ;

      - définir clairement devant le public le principe de la neutralité du réseau internet ;

      - interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités les candidats aux élections municipales et européennes ;

      - souligner qu’internet est un service public, ce qui exige sa neutralité ;

      - signer la pétition sur Avaaz ;

      - participer aux mobilisations proposées par Save the Internet (appels téléphoniques et courrier électroniques originaux aux députés européens...) ;

      - autant que possible, interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités toutes sortes de dirgeants politiques, associatifs, syndicaux... exigeant des prises de position claires et des efforts de mobilisation ;

      - si possible également, envisager des réunions publiques et des manifestations ;

      - voir aussi ce qui peut être mis en ligne sur des sites de Bruxelles et de ses alentours, sur des sites en anglais lus par des internautes francophones...

      - placer en ligne des tracts que tout le monde puisse reprendre et rediffuser à son tour sous forme papier ou virtuelle.


    • Little Scarlet Pimpernel Little Scarlet Pimpernel 30 mars 2014 16:33

      Ne rien faire et attendre qu’une dictature nous tombe dessus ne sert strictement à rien.

      Voici l’article du 18 mars de La Quadrature du Net :

      Source : site de La Quadrature du Net, Licence Creative Commons Attribution - Share Alike 3.0 Unported

      https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-de-dang...

      Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission « industrie » du Parlement européen

      Bruxelles, 18 mars 2014 — La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen vient juste d’adopter son rapport sur le règlement relatif au Marché unique européen des télécommunications. En dépit de certaines avancées – notamment en comparaison à la proposition initiale de Neelie Kroes –, la commission ITRE et sa rapporteure, Pilar del Castillo Vera, ont cédé à la pression des lobbies des télécoms, laissant subsister d’importantes failles dans le texte. Afin que les entreprises qui dominent l’économie numérique ne mettent pas en péril l’Internet tel que nous le connaissons en cherchant à maximiser leurs rentes, ces failles devront être corrigées par le Parlement européen lors de son vote en session plénière, le 3 avril prochain.

      Depuis les premières fuites de la proposition de la Commission européenne sur le règlement relatif au Marché unique des télécommunications, La Quadrature du Net et d’autres organisations de la société civile ont vivement dénoncé ses dangereuses et trompeuses dispositions sur la neutralité du Net. Globalement, les différentes commissions du Parlement s’étant penchées sur le texte ces dernières semaines l’ont amélioré (voir en particulier l’avis de la commission « libertés civiles » (LIBE)).

      Néanmoins, la commission compétente sur le fond de ce dossier, la commission « industrie » (ITRE), devait encore adopter son rapport. Au cours des négociations menées entre groupes politiques, Pilar del Castillo Vera (PPE – ES), rapporteure pour la commission, y a introduit une définition biaisée de la neutralité du Net au sein des soi-disant « amendements de compromis »1. À l’approche du vote, elle a toutefois été contrainte d’adopter une définition acceptable de ce principe, considérant que le traffic Internet « doit être traité de manière égale, sans discrimination, restriction ou interférence, indépendamment de l’émetteur, du destinataire, de la nature, du contenu, des appareils, services ou applications »2 par les fournisseurs d’accès à Internet.

      Mais une autre question cruciale restait en suspens : la commission ITRE permettrait-elle à la neutralité du Net d’être contournée par de soi-disant « services spécialisés »3 ? Deux versions des amendements de compromis étaient présentées. La première, soutenue par la rapporteure Pilar del Castillo Vera, le groupe conservateur (PPE), les euro-sceptiques (ECR) et le groupe libéral (ALDE), autorise les opérateurs télécoms à conclure des accords avec les fournisseurs de services sur Internet (comme par exemple YouTube ou Netflix) afin de les autoriser à prioriser certains flux, à travers ces fameux services spécialisés.

      L’autre amendement de compromis, déposé par les socio-démocrates (groupe S&D), défendu par Catherine Trautmann (S&D – FR) et soutenu par les Verts, aurait empêché les opérateurs télécoms d’inhiber la concurrence en concluant des accords relatifs aux services spécialisés avec les géants de l’Internet. Cette proposition visait à garantir aux acteurs plus petits et innovants la possibilité de concurrencer les entreprises les mieux établies sur la plateforme ouverte qu’est Internet, et ce sans craindre une concurrence déloyale de services et applications identiques fournis par des services spécialisés.

      Malheureusement, lors du vote d’aujourd’hui, les membres de la commission ITRE sont restés sourds à la mobilisation citoyenne et ont refusé d’adopter une définition stricte des services spécialisés. Le texte de la rapporteure Del Castillo a été adopté grâce au soutien du groupe ALDE, dont le travail du rapporteur fictif, Jens Rohde (ALDE – DE), a été déplorable tout au long de cette procédure4. Le lobbying agressif des télécoms à l’encontre des membres de la commission semble avoir joué un rôle déterminant dans la décision finale de ces derniers.

      À présent, il revient au reste du Parlement de statuer sur le texte, lors du vote en première lecture qui se tiendra le 3 avril 2014, juste avant les vacances parlementaires précédant la campagne électorale. Afin de préparer ce vote final, plusieurs questions devront encore être débattues5.

      Après que les médias et l’opinion publique aient été alarmés par la décision récente de la Cour d’appel de Washington dans l’affaire Verizon c/. FCC, le Parlement européen doit montrer la voie en consacrant ce principe fondamental de l’architecture de l’Internet dans la loi de ses 28 États membres. À l’approche des élections européennes, la participation citoyenne sera déterminante pour convaincre nos prochains représentants au Parlement européen de protéger l’Internet, la liberté d’expression et l’innovation au travers de la neutralité du Net.

      « Le vote d’aujourd’hui démontre l’influence colossale qu’exerce le lobby des télécoms sur le processus législatif européen. Les failles importantes qui subsistent dans le règlement devront être corrigées lors du vote final du Parlement européen, qui aura lieu dans quelques semaines. Les nombreux eurodéputés ayant proposé des amendements constructifs en commission ont désormais l’occasion d’en déposer de nouveaux, en dépassant les clivages politiques, afin d’assurer que l’intérêt général prime sur les intérêts commerciaux à court terme de l’industrie des télécoms » déclare Miriam Artino, en charge de l’analyse juridique et politique à La Quadrature du Net.

      « Ce qui est en jeu dans ce règlement n’est autre que l’avenir de ce bien commun qu’est Internet. Allons-nous laisser les gros opérateurs télécoms et les géants de l’Internet fixer les règles du jeu dans l’économie numérique, ou les législateurs adopteront-ils des principes contraignants pour garantir qu’Internet demeure une plateforme décentralisée pour la liberté d’expression et l’innovation où citoyens et nouveaux entrants peuvent rivaliser avec les acteurs les mieux établis ? C’est la question fondamentale à laquelle devra répondre le Parlement européen lors du vote en plénière, et celle que les citoyens doivent poser à leurs représentants à Bruxelles dans la perspective des élections européennes. » conclut Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net.


    • Little Scarlet Pimpernel Little Scarlet Pimpernel 30 mars 2014 16:38

      Et pour les notes de pied de page (même licence) :

      1. La rapporteure Del Castillo n’a eu aucune honte à proposer au considérant 45 de définir la neutralité du Net comme le principe selon lequel seuls les trafics équivalents devraient être traités de façon équivalente, permettant ainsi différentes qualités de service entre un trafic de vidéo et de VOIP, par exemple. Or, il est largement admis que la neutralité du Net implique que tout type de trafic soit traité de façon équivalente, tel que le spécifie, par exemple, l’avis de la commission LIBE.

      2. Traduit par nos soins : « traffic should be treated equally, without discrimination, restriction or interference, independent of the sender, receiver, type, content, device, service or application »

      3. Les services spécialisés sont des réseaux IP déployés en parallèle de l’Internet et par lesquels la VOIP ou la TVIP sont aujourd’hui transmises dans le cadre des offres « triple play ». Dans le texte adopté par la commission ITRE, ils sont définis à l’article 2(15) : « “service spécialisé”, un service de communication électronique optimisé pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou à une combinaison de ces derniers, fourni sur une capacité logiquement distincte et reposant sur un strict contrôle d’admission en vue d’assurer une qualité améliorée de point à point et qui n’est pas commercialisé ou utilisable comme produit de substitution à un service d’accès à l’internet. » (traduit par nos soins : “specialised service” means an electronic communications service optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, provided over logically distinct capacity and relying on strict admission control with a view to ensuring enhanced quality from end to end and that is not marketed or usable as a substitute for internet access service.).

      4. Jens Rohde – le « Master of the Universe » qui a refusé de rendre public son précédent emploi – a fait preuve d’une implication particulièrement faible dans ce dossier et ne s’est que négligemment intéressé à de larges pans des propositions de la Commission. Sa seule préoccupation portait en réalité sur la suppression des frais d’itinérance, quand bien même cette mesure bénéficie davantage aux personnes voyageant régulièrement en dehors de leur pays (tels que les eurodéputés et les fonctionnaires de la Commission européenne) qu’à l’ensemble des citoyens européens, au contraire de la neutralité du Net. Le fait qu’il n’ait que rarement participé aux réunions de négociations et qu’il ne se soit même pas rendu au vote initialement prévue en ITRE le 24 février en dit long sur son niveau d’engagement. Quant à la neutralité du Net, il l’a considère comme un problème de « communistes du net. ».

      5. Les points à aborder :

      - Renforcer la neutralité du Net : Le principe de neutralité du Net doit être affirmé au sein des articles (dans le 2.14), et non plus seulement dans les considérants. De plus, le principe de non-discrimination du trafic doit être élargi pour couvrir toute forme de discrimination (notamment tarifaire) dans l’article 23.5.

      - Un encadrement strict des services spécialisés : Les députés doivent amender le texte afin de s’assurer que la neutralité du Net – et donc l’innovation et la liberté de choix pour les internautes qu’elle induit – ne puisse être contournée par des accords privés entre les opérateurs télécoms et les géants du Net cherchant à dominer l’économie numérique. Ils doivent définir un principe fort de non-discrimination assurant que les opérateurs ne puissent choisir à leur guise le fournisseur de service ou d’application bénéficiant d’une qualité de service améliorée : ce choix doit appartenir aux seuls utilisateurs.

      - Restrictions contractuelles : Toutes les références aux « restrictions contractuelles » dans le texte constituent une faille majeure, impliquant que la neutralité du Net ne doit s’appliquer que lorsque les contrats l’autorisent.

      - Mise en œuvre : Le texte doit permettre aux utilisateurs d’Internet de présenter des plaintes aux régulateurs nationaux afin d’obtenir des réparations et sanctions lorsqu’ils sont victimes d’une violation de la neutralité du Net. Les opérateurs télécoms doivent être sanctionnés lorsqu’ils discriminent illégitimement nos communications.

      - Encadrer les exceptions pour congestion : L’article 23.5.d devrait être amélioré afin d’assurer que les opérateurs ne puissent pas utiliser l’excuse de la congestion du réseau pour discriminer certaines applications (par exemple, en dégradant les flux P2P pour favoriser le streaming vidéo sur des plateformes à large diffusion comme YouTube) et ainsi éviter d’investir dans un accroissement de bande passante.


    • prolog 31 mars 2014 08:25

      Le problème c’est qu’on place sur le même plan les effets inévitables de la compétition et les effets prédits de son absence. 
      En gros, partager c’est bien sur le papier mais comment on va gérer les « profiteurs » qui veulent bénéficier du fruit de mon travail sans y participer ?
      Et j’avoue avoir du mal personnellement à remettre en cause mes dons de voyance et ça semble être le cas de beaucoup de monde.


    • Droits de l’Homme 31 mars 2014 10:46

      Quel rapport avec le problème que l’on débat ici ?

      Le matériel d’accès payant, ou proposant des marchandises diverses, existe déjà sur l’internet libre. Mais même ce matériel est largement menacé, et surtout la libre initiative en la matière.

      Ce que l’on cherche à nous imposer, c’est le contrôle de l’internet par quelques-uns. En clair, une logique de monopole qui s’appliquera également au commerce en ligne et à toutes sortes d’échanges.
       


    • Gourmet 2012 31 mars 2014 13:47

      Il règne une désinformation générale et les gens ne sont pas conscients de ce qui se prépare. Pratiquement rien dans les médias grand public, rien au même niveau et à la base de la part des partis politiques... Alors que le fait accompli peut se produire ce jeudi.

      D’ailleurs, le mot « ultralibéralisme » est erroné et profondément trompeur. Le contrôle de l’internet par quelques-uns n’aura rien de « libéral » si on le laisse se mettre en place. Ce sera une véritable dictature des grand financiers et des grandes multinationales, les Etats à leur service aidant.

      Troublante également, cette passivité de la part des directions syndicales et d’un certain nombre d’associations qui se prétendent très « progressistes ».


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 31 mars 2014 22:49

      @h.H


      En pratique, la partie est déja jouée, puisque Google, ayant un monopole de fait sur le réferencement, ce qui n’est pas ’correct’ est bloqué au palier de la diffusion et n’a pas a être censuré pour rester inconnu. Pour completer, on peut augmenter indéfinment la proliferation virale de ce qui EST jugé « correct ». La manipulation est totale.


      Il va falloir revenir au bouche à oreille, la vérité au temps des catacombes....


      PJCA







    • Universitaire 1995 1er avril 2014 00:18

      Ce qui se prépare à Bruxelles est beaucoup pire que tout ce que l’on puisse reprocher à la situation actuelle.

      Aujourd’hui, un moteur de recherche comme Google n’est protégé par aucune loi de priorisation et doit faire face à une certaine concurrence. De ce fait, il doit s’efforcer de répertorier un maximum de sites, blogs...

      Mais si les propositions de la Commission ITRE son adoptées jeudi, on va vers une situation de priorisation marchande des contenus sur laquelle les internautes n’auront aucune emprise et où toutes les censures seront possibles.

      C’est pourquoi il faut se mobiliser par tous les moyens à notre portée pour empêcher l’adoption de ces mesures. 


    • Aujourd’hui 1er avril 2014 00:36

      C’est évident que ce n’est pas pareil et que la partie n’est pas jouée !

      Si on parvient à arrêter le coup de Bruxelles contre la neutralité du net, on pourra ensuite soulever d’autres questions. Mais si cette manoeuvre passe, ce sera catastrophique et irréversible.

      D’accord pour les actions proposées plus haut :

      - diffuser cette information autant que possible (listes, blogs, amis, réunions...) avec des explications pertinentes ;

      - définir clairement devant le public le principe de la neutralité du réseau internet ;

      - interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités les candidats aux élections municipales et européennes ;

      - souligner qu’internet est un service public, ce qui exige sa neutralité ;

      - signer la pétition sur Avaaz ;

      - participer aux mobilisations proposées par Save the Internet (appels téléphoniques et courrier électroniques originaux aux députés européens...) ;

      - autant que possible, interpeller et placer publiquement devant leurs responsabilités toutes sortes de dirgeants politiques, associatifs, syndicaux... exigeant des prises de position claires et des efforts de mobilisation ;

      - si possible également, envisager des réunions publiques et des manifestations ;

      - voir aussi ce qui peut être mis en ligne sur des sites de Bruxelles et de ses alentours, sur des sites en anglais lus par des internautes francophones...

      - placer en ligne des tracts que tout le monde puisse reprendre et rediffuser à son tour sous forme papier ou virtuelle.

      Et j’ajouterai la question : que font dans la pratique les partis politiques pour informer et mobiliser la population ?


    • Universitaire 1995 1er avril 2014 17:11

      Pour rappel, cette page de La Quadrature du Net avec des coordonnées de Députés européens à contacter :

       https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_contacter_un_d%C3%A9put%C3%A9_europ%C3%A9en

      Et sur le site du Parlement Européen, la liste complète avec également toutes les coordonnées de chacun :

      http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/full-list.html

      Enfin, le site de Save the Internet :

      http://savetheinternet.eu/fr/

      Aussi :

      http://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/NetNeutrality-final-apr_14

    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 1er avril 2014 19:37

      Merci pour tous ces commentaires. Nous avons profité du dernier pour ajouter ces liens au résumé de notre article d’aujourd’hui :
       
       
      http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/010414/internet-le-pire-le-3-avril-au-parlement-europeen

      Internet : le pire, le 3 avril au Parlement Européen ?

      Qu’adviendra-t-il à terme de la liberté de l’internet et de la neutralité du réseau ? Ce jeudi 3 avril, une mini-plénière du Parlement Européen doit examiner le dangereux rapport de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 ». Alors que les citoyens considèrent l’internet libre comme un très important service public, et l’utilisent au quotidien dans cet esprit, l’Union Européenne risque de s’engager dans la voie de la liquidation de l’essentiel de cet acquis comme évoqué encore dans nos articles « Internet, Parlement Européen : Alerte Rouge ! »« Internet en danger, élections municipales, Parlement européen... » et « Internet en danger, élections municipales, 3 avril au Parlement européen... » ou encore, hier, dans « Municipales 2014, pression fiscale, précarité... ». Dans ce dernier article, nous soulevons la question du possible rapport entre la dégradation croissante de la situation économique et sociale dans les pays de l’Europé occidentale et les actuelles menaces sur la neutralité du réseau internet et, par là, sur la liberté d’expression, d’information et de communication des citoyens. En effet, le 3 avril le Parlement Européen risque d’entériner la stratégie de la Commission Européenne prévoyant d’autoriser les fournisseurs d’accès internet à mettre en place des « services spécialisés » marchands et contrôlés en leur accordant un traitement prioritaire dans le flux internet disponible. L’internet libre se verrait ainsi progressivement confiné dans une parcelle de plus en plus exiguë et voué de fait à la disparition alors que les milieux influents, privés, institutionnels et politiques, disposeraient de tout le réseau pour diffuser leur propagande sans pouvoir vraiment être contredits. La Quadrature du Net réclame à juste titre « Vote sur la neutralité du Net au Parlement européen : les eurodéputés doivent protéger Internet ! ». A cet égard, la question des mobilisations citoyennes se pose de toute évidence. Malheureusement, force est de constater qu’à ce jour la grande majorité de la population reste dans une situation de désinformation presque totale avec un incroyable silence de la part des grands médias. Et qu’aucun parti politique, syndicat, association... n’a entrepris d’organiser en temps utile des réunions publiques et des manifestations pour défendre la neutralité du net. Quel sera le prix de ces silences ? Dans l’urgence, pour intervenir auprès des parlementaires, une liste complète des députés européens est disponible à l’adresse http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/full-list.html . Voir aussi http://savetheinternet.eu/fr/ (Save the Internet), https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_contacter_un_d%C3%A9put%C3%A9_europ%C3%A9en (La Quadrature du Net) et http://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/NetNeutrality-final-apr_14 . L’actuelle situation étant très incertaine.

       [la suite, sur le lien http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/010414/internet-le-pire-le-3-avril-au-parlement-europeen ]

       
       
      Cordialement

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/
      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 1er avril 2014 19:51

      Et hier, nous avions écrit :
       
       

      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/03/31/municip ales-2014-pression-fiscale-precarite-49766.html

      Municipales 2014, pression fiscale, précarité...

      Le 31 décembre 2014, Le Monde emploie à la une le titre fort parlant « Hollande pris dans le piège d’une déroute historique ». Et, pages 2-3, « L’ampleur de la débâcle oblige François Hollande à remanier ». Tel est donc le bilan du gouvernement de François Hollande et Jean-Marc Ayrault mis en évidence par le résultat des élections municipales. Ce soir, suite à l’allocution présidentielle de 20h, Le Monde écrit « François Hollande demande à Manuel Valls de succéder à Jean-Marc Ayrault ». Le Nouvel Observateur commente « Valls à Matignon : l’aile gauche du PS fulmine », et FranceTVInfo « Les ministres écologistes Cécile Duflot et Pascal Canfin « n’entendent pas participer » au gouvernement Valls ». Le « feuilleton de gauche » n’est donc pas forcément fini à l’approche des élections européennes. La réalité est que toutes les anciennes puissances de l’Europe occidentale connaissent des tensions économiques et sociales qui ne cessent de s’aggraver et génèrent une inquiétude croissante des populations. Serait-ce la raison pour laquelle des lobbies de Bruxelles cherchent à mettre fin à la neutralité de l’internet et à restreindre au profit de services spéciaux marchands et sous contrôle l’espace libre accessible à la critique indépendante et à l’expression et l’information citoyennes ? Le jeudi 3 avril, le pire pourrait arriver à la mini-plénière du Parlement Européen, comme rappelé encore dans notre article « Internet, Parlement Européen : Alerte Rouge ! ». Qui ose appeler à la mobilisation contre cette menace pour la neutralité du net et la liberté de l’internet ? Clairement, un ensemble de mesures qui vont de la politique fiscale d’argent à tout prix pénalisant notamment l’épargne populaire et les petits propriétaires jusqu’à la déstabilisation croissante de la situation de salariés, fonctionnaires, chômeurs, retraités... avec précarisation d’un secteur de plus en plus large de la population, ont isolé le gouvernement de François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Et ce n’est qu’un début, 50 milliards restant à « trouver » dans la logique de la même politique, comme le rappelle Alternatives Economiques dans son article « 50 milliards, SVP ». La réalité est que cette politique n’est rien d’autre qu’un gouffre sans fond, comme déjà souligné dans notre article récent « Union Européenne, mondialisation et gouffre (I) ». La pression contre l’internet libre est-elle vraiment étrangère à cette situation ? L’Express écrit à son tour « Dérapage du déficit : les vraies raisons de s’inquiéter ». Mais pourquoi faudrait-il accepter la logique de l’Union Européenne, de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), des milieux financiers, des grandes multinationales... ? Et quelle alternative peut offrir aux citoyens un gouvernement de François Hollande et Manuel Valls appliquant sur le fond la même stratégie que le gouvernement précédent, quelles que soient les méthodes pratiques utilisées et leur présentation ?

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/03/31/municip ales-2014-pression-fiscale-precarite-49766.html ]


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 2 avril 2014 09:38

      D’hier, également :
       
       
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/04/01/interne t-parlement-europeen-le-modem-interpelle-49770.html

      Internet, Parlement Européen : le MoDem, interpellé

      Après avoir mis en ligne l’article « Internet : le pire, le 3 avril au Parlement Européen ? » , nous découvrons une pétition qui vient d’être déposée dans l’urgence sur le site d’Avaaz avec le titre « 48h pour sauver les libertés du net : envoyez un message ! ». La pétition concerne la séance mini-plénière du Parlement Européen du 3 avril qui doit examiner le rapport de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 » évoquée également dans notre article récent « Internet, Parlement Européen : Alerte Rouge !  » et dans ceux qui l’ont précédé. La pétition interpelle les élus MoDeM, membres du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) du Parlement Européen, à propos de leur vote à l’occasion de cette mini-plénière. En effet, alors que La Quadrature du Net valore positivement les amendements présentés par ce groupe parlementaire européen pour la session du 3 avril, les élus MoDem, alliés en France à l’UDI en vue des prochaines élections européennes, pourraient ne pas soutenir ces amendements. Ils risqueraient alors de se rallier à la position favorable à la suppression de fait de la neutralité du net par le biais des «  services spécialisés » marchands. De tels services seraient assortis de nouvelles prérogatives accordées aux fournisseurs d’accès, leur permettant de prioriser les flux de ces services sous contrôle. La nouvelle pétition sur Avaaz interpelle à ce sujet les élus du MoDem, leur vote pouvant représenter un grave danger pour la liberté de l’internet. Notre article « Municipales 2014, pression fiscale, précarité... » a également évoqué l’usage politique qui pourrait être fait de ce type de priorisations marchandes de flux au détriment de la liberté de critique, d’expression et de communication des citoyens.

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/04/01/interne t-parlement-europeen-le-modem-interpelle-49770.html ]

       


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 2 avril 2014 17:23

      Et d’aujourd’hui, dans l’urgence :
       
       
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/04/02/parleme nt-europeen-internet-plus-que-quelques-heures-49772.html

      Parlement Européen, internet : plus que quelques heures


      Le 2 avril 2014, La Quadrature du Net diffuse dans l’urgence une note intitulée « Plus que quelques heures pour sauver Internet  ! ». A l’approche de la séance du 3 avril du Parlement Européen au cours de laquelle un vote est prévu sur le rapport de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 », la situation demeure très incertaine et pleine de dangers pour l’avenir de l’internet, la neutralité du réseau et la liberté d’expression, de communication et d’information des citoyens. Dans l’appréciation de La Quadrature du Net, les voix de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) feront basculer le résultat du vote. La Quadrature du Net dénonce les « importants efforts de lobbying déployés par l’industrie des télécoms et la Commission européenne », le risque étant bien réel de voir cette séance du Parlement Européen aboutir à « la mise à mort de l’Internet tel que nous le connaissons ». Une situation également évoquée, entre autres, dans nos articles récents « Internet : le pire, le 3 avril au Parlement Européen ? », « Internet, Parlement Européen : Alerte Rouge !  » et « Internet, Parlement Européen : le MoDem, interpellé... ». Devant cette situation, La Quadrature du Net souligne que « la bataille pour la sauvegarde d’Internet a lieu maintenant ». Son article appelle à une large mobilisation et à ce que chacun « agisse au cours des quelques heures restantes en contactant ses élus et diffusant ce message le plus largement possible ». Dans Numerama, avec le titre « L’Europe doit reprendre la main sur le numérique en protégeant la neutralité du net », Françoise de Castex et Benjamin Bayart évoquent la nécessité de « garantir l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données » ainsi que la « menace d’une transformation de la ressource publique mondiale que constitue Internet en un réseau de distribution privé ». C’est à juste titre qu’ils soulignent l’importance de cet enjeu pour les libertés fondamentales, à commencer par la liberté d’expression. Le danger d’une réelle censure progressive de l’expression, de l’information, de la communication et de l’opinion des citoyens a également été souligné dans notre article « Municipales 2014, pression fiscale, précarité... ». Mais pourquoi ce silence général de grands médias, politiques, associations, syndicats... à l’égard de la majorité de la population ?

      [la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/04/02/parleme nt-europeen-internet-plus-que-quelques-heures-49772.html ]


    • Indépendance des Chercheurs Indépendance des Chercheurs 3 avril 2014 09:40

      Enfin, notre lettre aux députés européens :


      NON A LA PROPOSITION 2013/0309 (COD) ET AU RAPPORT DE LA COMMISSION ITRE SUR L’INTERNET !

      Mesdames, Messieurs, les Députés Européens,

      Vous n’ignorez pas que les Droits et Libertés Fondamentaux sont un acquis historique très cher payé par les populations européennes. Dans l’exercice de ces droits et libertés, l’internet joue un rôle essentiel par la neutralité du réseau et la liberté d’expression, de communication, d’information, de critique...

      La neutralité du net exige que tout flux sur internet soit traité de la même façon indépendamment de son origine, destinataire, expéditeur, type de contenu ou des moyens (équipement, protocoles...) utilisés pour la transmission des paquets. Or cette neutralité est clairement menacée par la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n°  531/2012 » et le rapport de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) qui vous sera présenté demain.

      En effet, il est envisagé d’autoriser les fournisseurs d’accès à passer des contrats avec des producteurs de contenu et à créer au sein de l’espace de l’internet des « services spécialisés » auxquels il leur serait permis d’accorder une priorité en matière de flux. A terme, une telle politique représenterait la fin du service public garant des droits fondamentaux des citoyens qu’est l’internet libre. Cette évolution aurait des conséquences néfastes pour l’image et la stabilité des institutions européennes à un moment où la crise économique et sociale qui frappe notre continent dégrade progressivement, aux yeux de la population, la crédibilité du monde politique et de la stratégie suivie au cours des trois dernières décennies.

      La priorisation des flux et la censure de l’internet risqueraient même d’être perçues comme une « machine à faire taire » répondant à la montée du mécontentement citoyen. Rien ne serait plus nuisible qu’une telle coupure de société.

      De surcroît, la créativité dans tous les domaines et les projets novateurs seraient lourdement pénalisés au détriment de lobbies et groupes établis porteurs à terme de la sclérose en l’absence d’une réelle concurrence. Dans un contexte de perte de poids de l’Europe au niveau planétaire, un tel blocage aurait des conséquences d’une gravité extrême pour l’avenir des pays européens.

      On agite parfois des épouvantails tels que la pornographie pour plaider que la censure de l’internet serait « nécessaire » et que le recours à la justice constituerait une procédure trop « lourde ». C’est ne pas comprendre les effets destructeurs qu’aurait une politique de censure discrétionnaire privée. Tout simplement, la justice et les autorités publiques doivent pouvoir disposer des moyens matériels nécessaires pour intervenir efficacement : nombre suffisant de magistrats et d’agents publics compétents, budget de la justice, procédures adaptées...

      Nous vous demandons donc de ne pas donner suite aux propositions prévoyant notamment des « services spécialisés » dans l’espace normalement destiné à l’internet libre et avec régulation discrétionnaire des flux par les fournisseurs d’accès.

      Nous vous prions de recevoir, Mesdames et Messieurs les Députés Européens, l’expression de notre profonde considération.

      Le Collectif Indépendance des Chercheurs
      http://science21.blogs.courrierinternational.com/
      http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

       


    • De ço qui calt ? De ço qui calt ? 30 mars 2014 16:11

      En effet, il y a extrême urgence. Que font tous ces politiques qui disent être contre la politique de la Commission Européenne mais s’abstiennent d’organiser en France des réunions publiques, des manifestations... ?

      Pour une définition et défense du principe de la neutralité du Net, j’ai trouvé ceci sur le site de La Quadrature du Net :

      http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net

      La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd’hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l’accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l’accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu’en limitant leur capacité de publication.

      Face à ces velléités de mettre à mal l’architecture décentralisée d’Internet, et la liberté de communication et d’innovation qu’elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s’ils discriminent de manière illégitime les communications Internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l’information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d’Internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.

      (même licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported que celle spécifiée dans l’article)


      • Universitaire 1995 30 mars 2014 16:50

        Ou ceci sur le site de Save the Internet :

        http://savetheinternet.eu/fr/

        Le succès continu de l’Internet est basé sur 3 principes fondamentaux. Premièrement, le principe de « point à point », qui garantit que tous les points du réseau puissent se connecter à tous les autres. Deuxièmement, le principe de « best effort » garantissant que tous les fournisseurs d’accès à Internet doivent faire de leur mieux pour délivrer un trafic « point à point », aussi rapidement que possible. Enfin, le principe de l’innovation sans permission, qui établit que tout le monde doit être capable d’innover sans la permission d’une quelconque personne ou entité. Ces principes peuvent être définis collectivement comme la neutralité du réseau, fondamentale pour assurer la croissance et l’innovation dans le secteur des TIC et sauvegarder les valeurs essentielles de l’Internet pour la démocratie et la liberté de communication.

        La neutralité du Net signifie que tout flux sur Internet est traité de la même manière, sans considération de son origine, destinataire, expéditeur, type de contenu ou des moyens (par exemple équipement ou protocoles) utilisés pour la transmission des packets. Tout écart à ce principe (par exemple pour des raisons de congestion du réseau) doit être nécessaire, proportionné, temporaire, ciblé, transparent et en conformité avec les lois s’y afférant. La neutralité du réseau est le principe fondamental pour un Internet ouvert. Il assure qu’Internet demeure une plateforme permettant de jouir pleinement des droits de l’homme et de l’innovation. La neutralité du Net garantit que toutes les données circulant sur Internet soient traitées de manière identique, quelle que soit leur origine, leur nature, ou leur destination.

        (...)


      • Belibaste 30 mars 2014 17:37

        Ce principe est très clair.

        La question est : pourquoi les partis politiques, syndicats, associations... ne mobilisent-ils pas les citoyens par des réunions publiques, des manifestations... ?

        On dirait presque que les institutions européennes incarnent une sorte de tabou face auquel les mobilisations « devant tout le monde » seraient « mal vues ». Une sorte de sacrilège.

        Pourtant, c’est bien des actions « de grandes salles », « de rue » et « devant tout le monde » qu’il faudrait dans une situation comme celle-ci, et ce serait bien légitime.

        Les institutions de l’Union Européenne seraient-elles donc quelque chose de si « élevé » par rapport aux citoyens ?????


      • Ingrid du Midi 30 mars 2014 18:04

        Belibaste soulève une bonne question.

        C’est vrai qu’on n’a pas l’habitude d’organiser des réunions et des manifestations mettant directement et explicitement en cause des décisions de l’Union Européenne. Pourtant, c’est ce qu’il nous faut dans des situations comme celle-ci, voire même de manière plus générale.

        On dirait, en effet, que l’Union Européenne est quelque chose de « sacré » qu’il ne faut pas « déranger » par des meetings et des manifestations.

        Quelle absurdité ! C’est précisément contre la politique de l’Union Européenne qu’il faut se mobiliser au premier chef dans le contexte actuel.

        Surtout avec un enjeu aussi grave que l’avenir de l’internet.


      • Nougeottier 30 mars 2014 20:37

        De son côté, Avaaz écrit entre autres :

        http://www.avaaz.org/fr/internet_apocalypse_loc/

        Les 1% les plus riches pourraient désormais contrôler pour toujours ce que nous voyons sur le web. C’est l’apocalypse de l’Internet tel que nous le connaissons. C’est la fin de la promesse démocratique de l’autoroute de l’information pour tous qu’avaient imaginée les pionniers du world wide web.

        Notre communauté s’est créée grâce à cette idée : ensemble nous avons utilisé le web pour combattre la corruption, pour sauver des vies et apporter une aide citoyenne aux peuples des pays en crise. Mais les États-Unis et l’Union européenne sont sur le point de donner aux plus riches entreprises le droit d’accélérer l’affichage de leurs contenus, tout en ralentissant ou en bloquant tous les autres.

        (fin de citation)

        C’est juste. Mais précisément pour cette raison, c’est évident qu’il faut développer d’autres modes d’action plus proches du plus grand nombre et qui viennent s’ajouter aux pétitions et aux appels aux députés européens.

        En effet, c’est inexplicable qu’il n’y ait pas eu des meetings et des manifestations.


      • Universitaire 1995 1er avril 2014 17:13

        Dans l’urgence, pour rappel, comme exposé plus haut, cette page de La Quadrature du Net avec des coordonnées de Députés européens à contacter :

         https://www.laquadrature.net/wiki/Comment_contacter_un_d%C3%A9put%C3%A9_europ%C3%A9en

        Et sur le site du Parlement Européen, la liste complète avec également toutes les coordonnées de chacun :

        http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/full-list.html

        De même que le site de Save the Internet :

        http://savetheinternet.eu/fr/

        et encore :

        http://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/NetNeutrality-final-apr_14


      • Chabinpolitain 30 mars 2014 18:10

        @Belibaste : « pourquoi les partis politiques, syndicats, associations... ne mobilisent-ils pas les citoyens par des réunions publiques, des manifestations... ? »...
        Je répondrai aussitôt :
        Pour la simple raison qu’ils sont les acteurs de la mise en place de la surveillance généralisée et de l’avènement d’un régime autoritaire !
        Parmi ceux auxquels tu fais allusion, combien se réclament de la lutte anticapitaliste ?
        Combien se battent contre la vidéosurveillance ?
        Qui parmi nos oligarchies parle de démocratie participative ( et non représentative ) et d’égalité sociale ?
        Nous avons désiré détourner un appareil militaire à des fins démocratiques sans nous douter que les pouvoirs ne laisseraient faire à aucun prix.
        Ce n’est que dans nos esprits immatures qu’Internet est un outil d’information populaire, dans l’esprit de ses créateurs il s’agit bien d’un outil de Pouvoir absolu ( Snowden-NSA ) et que je sache ce sont bien ces créateurs qui nous dirigent.
        En conséquence, comment gagner pour la libération d’Internet dans un cadre de modèle socio-économique aux antipodes ?
        Seule la lutte contre toute forme de néolibéralisme, d’économie de marché, de mondialisation criminelle et génocidaire, d’accaparement des richesses ( intellectuelles et naturelles ), sera en mesure de changer et inverser le processus !
        Sans une prise de position courageuse et déterminée, vos beaux discours n’y pourront rien, et ( surtout ) pas plus que cette misérable pétition Avaaz qu’il faut boycotter à tout prix, nous en avons déjà présenté la pestilence.
        Soyez un peu responsables de vos idées et dites clairement qu’il faut éradiquer le capitalisme, ainsi « miraculeusement » vous gagnerez en nombre et en force !


        • howahkan Hotah howahkan Hotah 30 mars 2014 18:51

          d’accord...................... smiley....et +++++ à propos de avaaz.......

          salutations.


        • prolog 31 mars 2014 08:26

          C’est quoi le souci avec AVAAZ ?
          Qu’une pétition ne soit absolument rien, je suis d’accord mais pourquoi parler de pestilence ?


        • Droits de l’Homme 31 mars 2014 10:57

          En ce moment, il faut être capable de réagir concrètement et les discours sur le capitalisme ne sont pas tout. Ce qui est lamentable, c’est que précisément des grandes gueules qui se disent « anticapitalistes » ne lèvent pas le petit doigt pour défendre concrètement l’internet libre.

          Quel candidat, même de la « gauche de la gauche » ou « d’extrême-gauche » a dit quelque chose à ce sujet pendant la campagne des municipales ? Pourtant, l’internet est très loin d’être sans importance pour le bon fonctionnement des communes et, de surcroît, la date du 3 avril c’est juste après les municipales.

          Pour qui roulent tous ces prétendus « anticapitalistes » ?


        • Universitaire 1995 31 mars 2014 11:52

          L’attitude des « anticapitalistes » est d’autant plus étrange, que la dénonciation des menaces sur l’internet leur aurait permis de mener à terme tout un travail d’explication et de mobilisation alors que leur campagne lors des municipales n’a pas été formidable.


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 30 mars 2014 18:50

          Il faudrait surtout décider qu’il n’est plus possible de rester dans l’Union européenne qui apparaît pour ce qu’elle est :
          un grand marché où les décisions sont prises contre l’intérêt général des peuples.

          « Charte fondatrice de l’ UPR »

          « Programme de Libération Nationale »


          • Nougeottier 30 mars 2014 20:10

            L’UPR a-t-elle parlé quelque part des menaces sur la liberté de l’internet ?


          • ARMELLE 30 mars 2014 23:22

            @Mougeotier

            Mais pourquoi cette question ?

            Elle ne sert à rien, pas plus que la réponse d’ailleurs 
            A partir du moment où l’UPR préconise la sortie de l’euro, le problème dans son entier ne se pose plus. Point fin de l’histoire ou plutôt début d’une autre, bien plus belle, elle.

          • Droits de l’Homme 31 mars 2014 11:01

            « A partir du moment où l’UPR préconise la sortie de l’euro, le problème dans son entier ne se pose plus »

            Quelle absurdité ! Les partis politiques ne seraient-ils donc pas censés réagir aux questions concrètes « terre-à-terre » ?

            Il serait très intéressant de voir une prise de position de l’UPR sur ce qui se trame à Bruxelles contre l’internet libre.


          • steph bigorneau step by step 31 mars 2014 19:06

            Bonjour à tous
            @ nougeottier
            L’UPR a en effet parlé des menaces sur la liberté du net, dans la 4ème partie de son programme de 2012 :

            _« Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances (postales, électroniques, etc.) et des télécommunications.
            Seul un juge pourra ordonner le fichage de ces données. »
            _ « Retrait immédiat de la France du réseau Indect et de tout système comparable.
            Ce système, promu par l’Union européenne, consiste en une surveillance informatique systématique des contenus Internet par mots-clés.
            Il viole certains principes démocratiques fondamentaux et met en place les conditions d’un univers totalitaire. Ce type de surveillance doit être dénoncé comme tel et interdit. »

            @ Armelle
            L’UPR souhaite sortir de l’euro, mais ce n’est pas ça qui permettra de mettre fin à ces pratique. C’est le fait de sortir de l’UE et de l’Otan, en effet tous ces changements sont directement liés au patriot act américain.
            En étant membre de l’Otan, l’UE est liée aux décisions américaines et à leurs dérives.

            @ Droits de l’Homme.
            Les politiques peuvent toujours s’insurger contre ces pratiques, ça ne fera que souligner leur impuissance. Tant que les décisions sont prises à Bruxelles, ils ne peuvent que subir des décisions qu’ils peuvent contester par ailleurs.

            Je n’ai pas d’exemple de prise de position de l’UPR sur ce qui se trame à Bruxelles, mais étant donné leur prises de position sur Bruxelles en général et le programme américain (PRISM) d’espionnage des citoyens, je ne doute pas de la teneur de la prise de position.
            http://www.upr.fr/presse/communiques-de-presse/prism-upr-demande-ouverture-procedure-judiciaire-societes-de-internet


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 31 mars 2014 20:00

            Woui. C’est dans le chapitre 4 du programme : « Rétablir une société de libertés »

            * Limitation à 2 mois des plans Vigipirate, referendum obligatoire au bout de 3 renouvellements.

            * Rétablir le principe fondamental du secret des correspondances et des télécommunications. Seul un juge pourra ordonner le fichage de données.

            * Rétablir le principe fondamental d’aller et de venir, réexamen du dispositif des caméras de surveillance et législation plus contraignante pour en installer de nouvelles.

            * Suppression du mandat d’arrêt européen et retour à la procédure normale d’extradition garante des libertés publiques.

            * Retrait immédiat du réseau Indect.

            * Interdiction absolue de tout puçage RFID sur les humains.
            Saine des Nations Unies pour une interdiction mondiale.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 31 mars 2014 20:08

            Armelle,
            Ce qui va sans dire va toujours mieux en le disant, l’UPR veut « rétablir le principe fondamental du secret des correspondances et des télécommunications. Seul un juge pourra décider le fichage de ces données. »


          • Belibaste 1er avril 2014 16:25

            Mais par rapport à ce qui se prépare le 3 avril, rien de vraiment précis. Aucun appel à la mobilisation à propos du vote de la Commission ITRE et de la mini-plénière du Parlement Européen du 3 avril.

            Précisément, si on n’a pas envie de reconnaître le bien-fondé de l’Union Européenne, on peut évoquer le sujet dans un appel, organiser des réunions publiques...


          • Graffias Graffias 30 mars 2014 23:52

            Bonjour

            Ne vous inquiétez pas. Ces gens n’ont pas la moindre idée précise de l’architecture d’internet. Les fournisseurs d’accès n’auront jamais ce monopole. Les geeks se marrent bien. Les gens se connecteront via d’autres fournisseurs de par le monde. Idem pour les hébergeurs. 
            Dites à Orange, free, ...qu’ils peuvent fermer leurs entreprises. Le libre échange avec effet boomerang.... 



            • Droits de l’Homme 31 mars 2014 11:04

              Vous êtes trop optimiste. Avec beaucoup d’argent, on arrive à trouver les spécialistes.

              La menace sur l’internet libre est, malheureusement, bien réelle.


            • Lisa SION 2 Lisa SION 2 31 mars 2014 09:14

              Bonjour, On reproche actuellement le captage de nos économies par la finance, le captage également de nos divertissements par la publicité omniprésente et enfin le captage du plus formidable outil informatique à usage populaire citoyen...pourtant, même si tout le monde n’a pas encore entièrement confiance en sa banque, tous pratiquent néanmoins la carte bancaire sans retenue jusqu’à l’autre bout du pays. Conclusion, le Net, ce formidable outil donnant à chacun le pouvoir de censurer le pouvoir financier, publicitaire et politique, en zappant les trois mérite d’être respecté pour la plus grande liberté de tous. Point, Merci. L.S.


              • zygzornifle zygzornifle 31 mars 2014 09:39

                On dit tellement de mal (justifié et vérifiable) sur les politiques et sur l’Europe reflet d’eux mêmes qu’il faut censurer immédiatement cette envolée contestataire (au nom bien entendu de la liberté d’expression) qui éclaire les surfeurs sur les agissements hautement répréhensible de toute cette clique qui fait passer ses intérêts avant celle des nations ....


                • Ruut Ruut 31 mars 2014 15:22

                  Nous vivons déjà en dictature, les masques tombent simplement.
                  Le PS a de tout temps fait de certaines opinions (en général l’opposé de ses thèses) des délits.
                  Pourquoi changerait il ?
                  Il as TOUS les pouvoir.

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