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L’Islande a eu gain de cause dans son bras de fer contre les banques et la Commission européenne

 

L'Islande a eu gain de cause dans son bras de fer contre les banques et la Commission européenne.

 

« C’est une grande satisfaction de voir que la défense islandaise a remporté en ce jour l’affaire Icesave. Le jugement du tribunal de l’AELE met fin à une étape importante de cette longue saga », a déclaré le ministère des Affaires étrangères islandais.

La Commission européenne a eu l'occasion de révéler son vrai rôle de défendresse des intérêts bancaires contre la légitimité populaire : deux référendums en 2010 puis en 2011.

Bien que les islandais se soient prononcés contre le remboursement, elle s'est obstinée à ignorer la volonté populaire pour imposer le diktat des technocrates européens à la solde du marché et de la bourse. Elle en a l'habitude de bafouer le suffrage référendaire et son expression. Cela montre le fonctionnement antidémocratique de l'Europe. Elle tout fait pour imposer aux Français, aux Néerlandais et Irlandais le traité constitutionnel pour l'Europe alors que l'expression populaire est sans ambiguïté dans son refus.

La Cour de l'AELE (Association européenne de libre-échange) a donc tranché en faveur de l'Islande. Celle-ci avait bien le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre de 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers. L'Islande a économisé à ses contribuables la bagatelle de 4 milliards d'euros de remboursements des dépôts.

Nos politiques devraient bien s'en inspirer et nous éviter de payer des pertes privées et ne rien bénéficier des profits privés.

On peut conclure de l'argumentation de l'Islande que si l'État a l'obligation de créer un fonds de garantie des dépôts, il n'a pas l'obligation de l'alimenter par l'argent public. En effet, les banques peuvent bien assumer elles-mêmes l'alimentation du fonds de garantie : « … la directive oblige seulement un État à assurer l’établissement, la reconnaissance et la surveillance d’un système de garantie des dépôts. Autrement dit, ce n’est pas à l’État de payer mais bien aux banques »

Nous ne sommes plus en démocratie, l'Europe est de plus en plus contre les peuples.

 

Il suffit de prononcer le mot peuple pour qu'ils aient des urticaires aigües.

 

La directive « garantie des dépôts »

La Directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts a pour objectif de protéger les déposants des banques en cas de faillite. Elle s’applique à trois pays de l’AELE que sont l’Islande, le Liechtenstein et le Norvège. Le texte exige l’instauration et la reconnaissance par chaque État d’un système de garantie des dépôts sur son territoire. En principe, toutes les banques doivent adhérer à ce système.

Le système de garantie de dépôts d’un Etat « A » couvre aussi les dépôts d’une succursale qu’une banque de cet Etat a ouverte dans un Etat « B ». C’est l’inverse pour les filiales. Dans le cas de la faillite de la banque islandaise Icesave en 2008, la banque ayant ouvert des succursales au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, l’Islande est donc responsable des dépôts des déposants britanniques et néerlandais.

Les États veillent à ce que les dépôts d’un même déposant soient couverts jusqu’à concurrence d’un montant de 20.000 euros. Ce montant est passé à 100.000 euros en 2009 (révision de la directive). Les trois pays de l’AELE ne sont pas tenus de respecter cet amendement.

En juillet 2010, la Commission a présenté un texte pour modifier la directive. Celui-ci est, depuis, sur la table des négociations du PE et du Conseil.

l'image trouvée ici
 


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24 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 29 janvier 2013 16:53

    Bonjour, Julius.

    C’est surtout un exemple non transposable. Ce qui est autorisé à l’Islande ne le serait évidemment pas pour une nation plus importante, et surtout pas pour un pays comme la France, peuplé de 65 millions d’habitants contre 350 000 seulement en Islande (grosso modo l’agglomération nantaise) !


  • Rensk Rensk 29 janvier 2013 13:58

    J’ai bien aimé le jugement qui la fout « en pleine gueule » a l’UE...

    L’UE si imbus d’elle-même fait pression sur la Suisse alors que ce n’est pas le pays d’Europe qui a les lois les plus « lâche » concernant les banques...

    La Suisse est un des 4 membres de cette organisation... et je vous l’avait prédit sur le NET que nous travaillons lentement mais très efficacement en comparaison des pays de l’UE...

    Ce n’est pas fini, l’Allemagne qui voulait nous envoyer sa cavalerie (hélicoptères de combat !), la France qui unilatéralement rompt un contrat de 40 ans, le/la future *Présidence* de l’UE qu’est la Lituanie vient aussi nous dire comment gérer notre pays (alors que sans notre fric...) Pfff. ont va encore rigoler plus tard !

    Un exemple : l’UE nous dit d’accepter plus d’étrangers alors que nous en avons déjà le plus grand pourcentage d’Europe... Elle revendique aussi plus d’argent de notre part pour aider les pays qui ont de la peine a entrer dans l’UE... Elle a même le culot de nous demander que l’on limite nos droits populaires... car trop compliqué pour les non démocraties (trouvez m’en une dans l’UE)


    • Jelena XCII 29 janvier 2013 14:01

      C’est bien pour eux, mais bon.. Islande = 320.000 habitants.


      • Rensk Rensk 29 janvier 2013 14:26

        Sous entendu : les petits pays doivent obéir aux grand... Et les français osent encore se déclarer démocrates...


      • Jelena XCII 29 janvier 2013 15:53

        Et puis j’aime la glace rhum-raisins aussi, ne pas l’oublier dans vos « sous-entendus ».


      • Rensk Rensk 29 janvier 2013 19:36

        Le Rhum et non le rhume dit « aviaire » (alarme déjà distribué par les « journalistes » intéressés par le pourcentage dû au bénéfice)...

        La première mention écrite de l’existence du rhum provient de l’île anglophone de la Barbade et ce en 1688. Il semblerait que des « rhumeries » aient existé sur cette île depuis 1627. (et avant ? vu que pas écris... il doit y avoir un doute car c’est un illétré qui a écris cela et non un « éduqué » !!)

        Originaire d’Asie, la canne à sucre a été répandue par les Arabes au 8ème siècle et elle a été introduite aux Amériques par les Espagnols en 1493... lors du second voyage de Christophe, notre Colomb (où colon ???)...

        Petri-Heil a toi smiley


      • Rensk Rensk 29 janvier 2013 19:47

        Vous devez constater une chose ici...

        Personne n’a osé cliquer sur le « moins » et ni sur le « plus » (suis-je si ambigu ?) concernat des faits... connus de nous tous et donc... *cachez votre...* (que j’aimerais pourtant voir...) travaille a « pleins tube »

        Où alors...

        Les + et les - se sont équilibré a 0 (Zéro comme... Zorro pour les gens de TF1)... smiley


      • Jelena XCII 29 janvier 2013 20:51

        Je n’ai pas compris grand chose à votre commentaire... Par contre, ce que je constate (une fois de plus), c’est que beaucoup de français ont un kilo de viande morte entre les 2 oreilles à la place d’un cerveau.

        J’ai écrit « Islande = 320.000 habitants », résultat un score de -4.

        Après on s’étonne que ce pays va dans le mur à vitesse grand V.


      • Rensk Rensk 29 janvier 2013 22:50

        Tu oublie l’effet de mon premier commentaire... (suis sûr que tu apprendra ce qui te manque encore)... Mais bon, tu m’a tendu la perche ; ne t’étonne pas que je l’aie reconnu et attrapé « au vol ». smiley


      • Jelena XCII 29 janvier 2013 23:46

        Hé bé dis donc... mal de crâne en perspective demain au réveil.


      • joletaxi 29 janvier 2013 15:19

        Vrai que l’avenir des islandais paraît radieux !

        http://h16free.com/2013/01/20/19890-ce-que-lislande-et-la-chine-pourraient-nous-apprendre

        a vrai dire, on peut parler de bain de sang.


        • Aldous Aldous 29 janvier 2013 17:20

          comment ça se fait que vous voys mettez toujours du coté des ordures joe ?




        • joletaxi 29 janvier 2013 17:38

          vaut-il mieux passer pour une ordure ou pour un crétin ?
          choix cornélien, non ?


        • cogno4 29 janvier 2013 18:39

          vaut-il mieux passer pour une ordure ou pour un crétin ?
          choix cornélien, non ?

          Dans ton cas, la question est sans intérêt.... espèce de cumulard !


        • cogno4 29 janvier 2013 18:40

          Et sinon notre avenir à nous, il s’annonce radieux ?


        • joletaxi 29 janvier 2013 19:57

          idyllique, la décroissance joyeuse et festive, un vrai régal.


        • Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 29 janvier 2013 22:17

          « Comment ça se fait que vous vous mettez toujours du coté des ordures, Joe ? »


          Joe Le Pourri pratique le tri sélectif : il sait qu’il n’est pas recyclable. 

        • cogno4 30 janvier 2013 08:42

          idyllique, la décroissance joyeuse et festive, un vrai régal.

          On savait que t’étais qu’un con, il était inutile de nous fournir une démonstration.


        • joletaxi 30 janvier 2013 09:57

          être adoubé par un maître est toujours un petit plaisir.


        • cogno4 30 janvier 2013 10:45

          On te chie dessus et tu prends ça pour un adoubement ?
          Mon pauvre, tu fais de la peine.


        • jacques lemiere 29 janvier 2013 21:54

          Marrant ; en fait selon que vous avez économisé ou non..vous crise à bas la dette ou il faut absolument rembourser les dettes...avec une variance la légitimité de la dette.


          EN fait l’illégitimité de la dette aurait ete plus flagrante si on en avait parlé dès le début...


          L’Islande c’est un paradis..on ne comprend pas la langue...on ne connait pas...
          J’ ne ai pas beaucoup lu de blogs d’islandais mais je n’ai pas vu le même enthousiasme.

          • Rensk Rensk 29 janvier 2013 23:00

            - L’Islande c’est un paradis..on ne comprend pas la langue... J’ ne ai pas beaucoup lu de blogs d’islandais mais je n’ai pas vu le même enthousiasme...

            Quelle force... savoir quelque chose dont ont a rien lu. ni même vu car les vacances se font ailleurs en temps que pharisien.. faut être français pour pouvoir faire cela.


          • ecolittoral ecolittoral 30 janvier 2013 10:08

            L’avantage des Islandais, c’est qu’ils peuvent croiser leurs élus dans la rue.

            Un petit pays de 350 000 habitants. Difficile de se planquer quand on est ministre.
            Difficile de dire non à « l’Islande d’en bas » quand on la croise dans la rue tous les jours.

            Pour le reste, rien ne vaut un petit pays ou territoire pour cacher ou faire circuler des capitaux.
            Iles caïman, Jersey, Irlande, Islande, Luxembourg...

            Conclusion : Les Islandais se sont bien gavés pendant la période de prospérité bancaire.
            Aujourd’hui, ils demandent aux autres de payer la note.

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FRIDA

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