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Accueil du site > Actualités > Europe > Le futur permis de conduire, avec puce électronique, devra être renouvelé (...)

Le futur permis de conduire, avec puce électronique, devra être renouvelé tous les 15 ans

Selon un décret publié au Journal Officiel (2011), découlant d'une réglementation européenne de décembre 2006, les états membres, donc la France, devront à partir de l'année 2013 commencer à uniformiser le permis de conduire.

Le futur permis de conduire avec puce éléctronique devra être renouvelé tous les 15 ans.

Fini le permis à vie !

La France ne fait que se mettre en conformité avec une réglementation européenne de décembre 2006, sur l'harmonisation du permis dans l'UE.

La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire est repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur, comme prévu, à compter du 19 janvier 2013. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’intérieur vendredi 30 novembre 2012. source   Publié le 05.12.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon un décret publié au Journal Officiel (2011), découlant d'une réglementation européenne de décembre 2006, les états membres, donc la France, devront à partir de l'année 2013 commencer à uniformiser le permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire sera équipé d'une puce éléctronique (et une bande de lecture optique), comme les passeports et les cartes d'identité il devra être renouvelé tous les 15 ans - permis A, A1, A2, B, B1, BE et "AM"  - et on parle déjà de réduire ce délai à 10 voire 5 ans par la suite.

Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront quant à eux être renouvelés tous les 5 ans.

Le nouveau permis "européen" aura la taille d'une carte bancaire.

Un renouvellement est sans l'obligation pour les titulaires de passer un nouvel examen, calque sur le principe des cartes d'identité et les passeports.

Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033.

Quelles données seront enregistrées sur la puce éléctronique

Les données dans la puce, accessibles via un système informatique, permettront aux forces de l'ordre d'accéder en temps réel au dossier d'un conducteur en cas de contrôle, ceci dans toute l'Union.

Sur la puce seront stockées des données comme l'état-civil, photo, empreintes digitales, signature électronique et même... état de santé.


Quelles seront les conditions de renouvellement ?

source

Outre quelques journées perdues à faire la queue à la préfecture pour les formalités administratives, il faudra aussi en découdre avec un examen médical systématique aux conditions draconiennes, à l'issue duquel plusieurs cas de figure sont envisagés :

1. Vous êtes déclaré inapte à la conduite et on vous retire définitivement votre permis. Que vous n’ayez eu aucun accident dans votre vie n’y changera rien, vous pouvez dire adieu à votre mobilité.

2. On ne vous juge pas totalement inapte, mais on se rend compte que vous avez quelques problèmes mineurs pouvant affecter votre conduite : tout est prévu ! Vous aurez un permis de conduire « restreint », c'est-à-dire que vous ne pourrez circuler que sur des types de routes ou dans des conditions prédéfinies. Par exemple, on peut vous autoriser à ne conduire que de jour, vous interdire d’emprunter l’autoroute ou restreindre votre périmètre de conduite à un nombre limité de kms autour de votre domicile. Toutes ces restrictions seront inscrites dans votre carte à puce, et si vous ne les respectez pas à la lettre, vous serez verbalisé.

3. Vous avez de la chance et faites partie du groupe restreint de conducteurs en parfaite santé : on vous autorise à continuer de rouler, jusqu’à la prochaine fois…

Quel sera le cout du nouveau permis ?

Le coût de développement de ce nouveau permis numérique est estimé à 40 millions d'euros et le coût de fonctionnement du système d'édition des titres à 20 millions supplémentaires par an.

Pour référence : Un passeport biométrique coute 86 Euro, il est donc fortement probable que le nouveau permis à puce éléctronique avoisinéra un prix equivalent !

D'ici vingt ans, ce dispositif nous aura déjà coûté presque un demi-milliard d'euros.



sources :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Cout-d-un-passeport.html

http://lci.tf1.fr/france/societe/le-futur-permis-de-conduire-devra-etre-renouvele-tous-les-15-ans-6818288.html

http://www.focus.de/politik/weitere-meldungen/deutschland-fuehrerschein-ab-2013-nur-noch-15-jahre-gueltig_aid_545549.html

http://www.autofahrer-online.de/allgemein/fuhrerschein-ab-2013-nur-noch-befristet-gultig/742/

http://www.liguedesconducteurs.org/20110201818/je-minforme/le-permis-europeen-a-renouveler-tous-les-15-ans-entrera-en-vigueur-des-2013.html

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215&categorieLien=id

http://www.service-public.fr/actualites/002083.html

http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=10007

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28624/de-nouveaux-permis-de-conduire-seront-delivres-a-partir-de-2013.php


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77 réactions à cet article    


  • Gabriel Gabriel 28 décembre 2012 09:49

    Quand il s’agit de faire de l’argent facile et des lois liberticides, ils sont débordant d’idées. Dommage que leurs cerveaux malades ne soient pas aussi prolifiques en matière de lutte contre le chômage…


    • zelectron zelectron 28 décembre 2012 22:22

      L’examen médical pour élus c’est pour quand ?


    • slipenfer 28 décembre 2012 10:24

      Une étape avant la puce RFID pour NOUS

      La puce RFID obligatoire pour tous les américains en 2013


      • BOBW BOBW 28 décembre 2012 10:32

        C’est Illogique et Bizarre mais les élites : n’ont pas intauré un permis semblable

        pour piloter un pays entier (ce qui est beaucoup plus périlleux qu’un véhicule)

        aux chefs d’États et Ministres...


        • Mmarvinbear Mmarvinbear 28 décembre 2012 11:45

          Si, l’examen de capacité et son renouvellement s’appellent une élection.


        • colza 30 décembre 2012 19:34

          @ Mmarvinbear
          A une élection, il est permis, voir obligatoire de mentir.
          Pour le permis, ce sera interdit.
          Manquerait plus que ça que tout un chacun puisse se conduire comme un responsable politique !


        • devphil30 devphil30 28 décembre 2012 11:17

          Et il est tellement facile de se cacher derrière les décisions européennes mais je me demande bien qui les pend ces décisions européennes sinon les députés européens .....


          C’est pas ma faute , c’est la faute à l’europe , Ah cette europe tant vanté comme progrès mais aujourd’hui elle devient un moyen de contrôle de peuple par la réduction des libertés au motif d’harmonisation par le bas 

          Autre exemple , le contrôle technique pour les motos.

          Il suffit qu’un pays invente une loi plus restrictive pour que l’Europe s’aligne sur cette loi au niveau européen ..........

          Philippe 



          • Aldous Aldous 28 décembre 2012 15:31

            Ben non justement, les eurodeputés n’ecrivent aucune directive et ne votent presque rien.


            l’organe legislatif de l’UE c’est le COREPER.

            Vous n’en avez jamais entendu parler ?

            Normal, c’est fait pour.

          • Fifi Brind_acier Pilou Camomille 29 décembre 2012 08:11

            Le Parlement européen ne décide de rien du tout. Il ne donne qu’un avis consultatif, comme le Sénat. C’est la Commission européenne qui a l’initiative des textes et qui décide, et ceux qui la composent ne sont pas élus. C’est ça la démocratie européenne !!!


          • Aldous Aldous 29 décembre 2012 09:06

            pour ceux qui ont encore des illusions sur le ’’déficit democratique’’ europeen :


            le COREPER c’est ça :



          • colza 30 décembre 2012 19:39

            @ aldous
            En même temps, on demande des institutions transparentes...
            Là, on est servi  smiley


          • Laurent C. 28 décembre 2012 11:27

            Je ne sais pas si c’est une bonne chose.... ou pas. La validité « à vie » du permis en tant que pièce d’identité est quand même fumeuse :

            Quand j’ai déménagé, j’ai fait changer ma carte grise avec la nouvelle adresse.
             Ma carte d’identité périmée me permettait pas de récupérer ma carte grise, mon permis vieux de 25 ans si  

            Par contre l’examen médical est une nouveauté (merci pour vos liens, il faut fouiller un peu).
            Qui est concerné ?
            article R221 10 : Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas.... (la suite après)

            Donc sont concernés : les autres catégories de permis (poids lourds, bus,...), les permis B pour le transports de personnes (taxis, ambulance, ...)

            Les cas de visites médicales pour le permis A et B :
            article R221 13,14, après suspension du permis pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant (avec test capilaire, le cheveu étant un redoutable mouchard).

            Dans le R221 12, il y a une restriction que je ne saisis pas bien :
            "il est constaté que le candidat est atteint d’une affection compatible avec l’obtention du permis de conduire mais susceptible de s’aggraver"


            • Romain Desbois 28 décembre 2012 11:33

              le permis à vie est une ineptie, j’ai le permis depuis 30 ans et je n’ai jamais conduit. Légalement je peux conduire une voiture alors que je ne sais pas conduire.


            • foufouille foufouille 28 décembre 2012 14:36

              "il est constaté que le candidat est atteint d’une affection compatible avec l’obtention du permis de conduire mais susceptible de s’aggraver"

              une maladie evolutive
              il y en a pas mal


            • eau-du-robinet eau-du-robinet 28 décembre 2012 15:04

              Bonjour Laurent C,

              Merci pour les précisions et les informations complémentaires bien utiles. smiley


            • Aldous Aldous 28 décembre 2012 15:40

              Desbois il a aussi passé le bac il y a 30 ans, mais il ne s’est pas servi de son cerveau depyis. Et ça se voit.


            • Laurent C. 28 décembre 2012 16:28

              @foufouille

              maladie évolutive...

              D’un y a pas la liste des maladies et 2 ils ne précisent pas comment le nom d’un « malade » va se retrouver à la préfecture.

              J’imagine le scandale si on oblige les médecins traitants à signaler en préfecture un de leur client potentiellement défaillant !!!!!!!!!!


            • Romain Desbois 28 décembre 2012 16:45

              C’est dingue, je raconte un fait et je suis moinsé.

              Vous êtes cons ou quoi ?


            • Romain Desbois 28 décembre 2012 17:02

              Au fait en France la Carte Nationale d’Identité n’est pas obligatoire, c’était inscrit en grand auparavant sur le site du ministère de l’intérieur.


            • foufouille foufouille 28 décembre 2012 17:10

              @laurent
              tu passes un examen medical
              le medecin donnera juste un avis defavorable
              comme si tu t’inscrit dans un centre de tir


            • MARMOR 30 décembre 2012 17:07

              decidemment toi tu ne fais rien comme tout le monde !! c’est sur que quand on ne paye pas le train et qu’on a les transports en commun gratuits, ça sert à rien d’avoir une voiture ! On se demande bien pourquoi tu as passé le permis. A mon avis tu l’as eu à l’armée, c’est aussi gratuit, mais c’est vrai qu’ils ne t’apprennent pas à conduire


            • Shawford Shawford42 30 décembre 2012 17:11

              Hey foufouille, l’infirmier tu l’as ramassé en bas des escaliers au moins smiley smiley


            • volpa volpa 28 décembre 2012 11:40

              Un sénateur peut roupiller sur son siège même s’il est hors age et donc hors d’usage il ne risque rien.


              • ricoxy ricoxy 28 décembre 2012 12:40

                Sur la puce seront stockées des données comme l’état-civil, photo, empreintes digitales, signature électronique et même... état de santé./


                Encore un coup de Big brother ! 

                • leguminator 28 décembre 2012 12:53

                  Pour une mise en perspective complète, il manque le coup actuel du système de gestion des permis de conduire, le coup de gestion des passeports (comparaison faite par l’auteur) et les conditions actuelles de délivrance des permis C et D qui me semble-t-il sont plus strictes qu’avec le permis B et avec des examens réguliers.

                  L’examen médical va sûrement disqualifier une bonne partie de la population âgée et personnellement je pense que c’est une bonne chose : si on n’a plus la condition physique de conduire, il faut rendre son permis (simple question de bon sens).
                  Adieu mobilité ? Cela va peut être permettre de redécouvrir la solidarité - des plus mobiles avec ceux qui ne le sont pas - tout comme c’était le cas à l’époque où les véhicules étaient moins nombreux.

                  Vive l’avenir !


                  • leguminator 28 décembre 2012 12:54

                    « coût » et non pas coup, bien sûr smiley


                  • focalix focalix 28 décembre 2012 15:42

                    On peut écrire les choses comme ça.
                    Mais quand il faut payer ça fait un sacré coup !


                  • bernard bernard 28 décembre 2012 14:52

                    « L’examen médical va sûrement disqualifier une bonne partie de la population âgée et personnellement je pense que c’est une bonne chose : si on n’a plus la condition physique de conduire, il faut rendre son permis (simple question de bon sens). » (sic)

                    Lorsque vous aurez atteint cet âge...
                    J’ose espérer que vous ferez preuve de la même...« sagesse ». smiley
                    A vous lire, je n’en doute pas une seconde ! smiley smiley smiley


                    • wesson wesson 28 décembre 2012 15:22

                      Bonjour Bernard, 


                      d’ordinaire d’accord sur rien, sur cette question là je vous plusse. 

                      J’ai pas l’impression que la réalité des accidents soient en majorité le fait de personnes âgées, mais plus de jeunes cons ou de personnes trop sûres d’elles au volant de voitures bien trop puissantes.

                    • Aldous Aldous 28 décembre 2012 15:47

                      ça s’appelle deresponsabiliser les gens.


                      Le permis n’est pas une dispense de responsabilité. C’est une épreuve qui fait que l’eta a vérifié un jour que vous étiez en mesure de conduire.

                      Les gens sont supposée exercer une certaine responsabilité dans leurs actions. Vouloir substituer l’etat a chaque prise de décision responsable c’est créer un monde ou on flique au lieu d’éduquer.

                      Un monde de défiance et de répression où le facteur humain n’est plus qu’un élément de risque à éliminer .

                      beurk.

                       

                    • Romain Desbois 28 décembre 2012 16:42

                      Mais les gens sont irresponsables !!! c’est pour cela qu’il y a des lois !!!

                      L’anarchie c’est pas pour demain hélas.


                    • bernard bernard 28 décembre 2012 16:46

                      @ Wesson,

                      Comme quoi tout peut arriver... smiley

                      Passez d’excellentes fêtes de fin d’année


                    • lulupipistrelle 28 décembre 2012 18:01

                      Quand on est irresponsable, les lois on s’en fout. 


                    • Fred94 28 décembre 2012 14:55

                      Il n’y a que moi que le fait qu’il y ait nos empreintes digitales sur un pemis de conduire dérange ? Et quel est l’interet d’avoir son état de santé SUR le permis puisque si l’on n’est pas en état de conduire certains types de véhicules, on ne pourra pas nous délivrer ce permis ? Le mien n’a plus de photo et une adresse obsolète et bien, ils vont attendre décembre 2032 pour que je le change ou pas !


                      • Romain Desbois 28 décembre 2012 16:47

                        ? ?? les empreintes digitales n’ont rien à voir avec l’état de santé du conducteur mais un moyen de contrôler que le permis est bien au conducteur.


                      • Laurent C. 28 décembre 2012 19:03

                        Fred94,
                        Je comprends ton angoisse, mais je pense que c’est surtout parce que le permis est une pièce d’identité.
                        Il y aura les mêmes infos que sur un passeport biométrique : empreintes, photo, taille, etc...

                        Le problème est qu’on peut y stocker d’autres infos : des infos médicales par exemple, utiles en cas d’accident, ....
                        mais aussi la liste des délits et autres infractions : un délit de sale gueule informatique en quelque sorte.


                      • wesson wesson 28 décembre 2012 15:19

                        bonjour l’auteur, 

                        sans même parler de l’aspect financier de la chose (ces machins coûtent en définitive très cher, et des sociétés privées comme Oberthur - dirigée par le frangin Sarko - se gavent là dessus)
                        tout ce que je voit moi c’est un fichier ultra dangereux de plus.

                        Faudra-il un nouvel Hitler pour que l’on se rende compte que au delà des bonnes intentions affichées, ces méga bases de données pourront - et seront - détournées de leur but originel. Oui, il en faudra un, et vu comme l’Europe est en train de tourner, ça ne devrait pas prendre beaucoup de temps.



                        • focalix focalix 28 décembre 2012 15:49

                          Bonjour wesson et aux zotres ossi,

                          Imaginons un instant que l’administration nazie ait pu mettre la main sur les fichiers des entreprises de commerce kasher.
                          Ca glace...


                        • wesson wesson 28 décembre 2012 15:54

                          De toute manière, vu comme c’est parti, dans 20 ans on nous mettra un compteur sur la bite !


                          A la modération : Désolé pour la grossièreté, je revendique !

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