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Accueil du site > Actualités > Europe > MES ou le braquage à l’européenne

MES ou le braquage à l’européenne

Si le traité instaurant le Mécanisme Européen de Stabilité est ratifié mercredi prochain par notre pays (1) autant aller à la pêche le 22 avril, parce que, qu’importe le candidat, la « MES » est dite.

Les peuples d’Europe devront alors assister au plus incroyable braquage de leurs finances, mais également un déni de souveraineté sans précédent qui sonnerait le glas des quelques bribes de démocratie qui nous restent.

Rappel préalable : L’Union Européenne n’est pas un État, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les États Membres auront bien voulu lui transférer.(2)

Genèse

• Tout d’abord, il a fallu modifier le Traité de l’Union européenne parce que le MES allait à l’encontre de certaines dispositions. Ce processus aurait dû être validé par un processus démocratique puisqu’il accroit les prérogatives de l’Union européenne, cela n’a pas été le cas. (3)

• Ensuite, on concocte en parallèle le Traité de Stabilité, Coordination et Gouvernance dans l’économie et le système monétaire européen (TSCG), de manière à transformer les compétences partagées État membre/ UE en des compétences exclusives de cette dernière. En clair, on transfère la gestion de notre pays à l’Europe, sans que notre gouvernement ne puisse revenir en arrière, à moins de quitter l’eurozone. (4)

Enfin, on institue le MES, sorte de pieuvre à 17 tentacules nourrie par aspiration d’argent dans chaque pays ayant l’euro pour monnaie, et croyez-moi, cette pieuvre-là saura prédire plus que les résultats de l’équipe de foot allemande. (5)

Le MES en quelques points

• « Le MES est prévu pour être un mécanisme d'assistance financière à des États de l'eurozone dont l'endettement risquerait de ne plus être "supportable", c'est-à-dire d'entraîner une défaillance des Etats en cause, incapables d'honorer leurs obligations d'amortissement de leur dette, compromettant ainsi la stabilité de l'eurozone entière. L'assistance financière accordée, généralement sous forme de prêts, doit être subordonnée à une stricte conditionnalité, c'est-à-dire à un programme d'ajustement macroéconomique, autrement dit à un plan sévère d'austérité financière et budgétaire. » nous apprend Romain Rochas, chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne. (6)

• Au point 5 de l’introduction du traité, il est spécifié que « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné à la ratification du TSCG par les États membres.  » Plus prosaïquement, on ne prêtera de l’argent à un pays (je n’ose plus dire État) que si on peut l’obliger à suivre des directives quant à la gestion de son économie et intervenir à loisir sur son budget.

• Le MES est une union des dettes, à hauteur de 700 milliards d’euros, dont la charge est répartie selon des critères précis entre chaque pays membre (20% pour la France, 27% pour l’Allemagne). Jusque-là, rien de bien plus grave que le Fond de stabilité européen que ce traité remplace.

Cela devient plus préoccupant lorsque l’on découvre que les pays membres « s’engagent, irrévocablement et sans condition, à répondre à tout appel de capital en 7 jours  » (on se demande alors ce que sera la procédure d’urgence prévue à l’Article 4) , dans la limite de 700 milliards d’euros, certes, mais le Conseil (7) a la possibilité d’exiger une modification de ce plafond, n’importe quand, sans limite ni justification, ainsi que les moyens juridiques de forcer un État à payer et de le sanctionner financièrement en cas de retard.

Si un membre est défaillant, sa « part » devra être compensée par répartition entre les autres États membres et le mauvais payeur perdra son droit de vote au Conseil tant qu’il ne s’est pas acquitté de ses obligations.

• Se voulant le petit frère du FMI, le MES s’octroie la possibilité de faire appel à une participation du secteur privé, institutions financières ou autres tiers.

On se doute maintenant de l’utilisation qui sera faite des Quantitative Easings britanniques et américains. Des milliards de billets de Monopoly utilisés pour racheter les moyens de production et les entreprises. (8).

• Le Conseil est également tout puissant pour décider d’accorder ou non une assistance à un pays membre, déterminer l’ensemble des conditions préalables à ladite assistance, de même que les frais facturés ou le pourcentage de marge bénéficiaire qu’il s’arrogera.

• Le Conseil peut également décider d’octroyer un prêt à un pays membre pour recapitaliser ses institutions financières, une manière de plus de faire peser les risques du secteur financier sur les épaules des peuples -ces petites gens qui n’ont même plus la libre disposition de leur propre argent, puisque les banquiers se permettent de leur demander de justifier de son utilisation-. (8)

le MES peut également emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d’autres personnes afin de réaliser son but (art 21), et, comme on l’a bien noté dans le 3° paragraphe de l’article 9, « Lorsqu'un manque de fonds potentiel du MES est décelé, le directeur général lance un appel de capital dès que possible, afin que le MES dispose de fonds suffisants pour rembourser intégralement ses créanciers aux échéances prévues. Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept jours suivant la réception de ladite demande.  ». Les pays membres sont donc « garants » de ces emprunts, sans avoir eu leur mot à dire sur les raisons d’emprunter ou les conditions contractuelles du prêt.

Les commissaires aux comptes externes et indépendants sont nommés par… …le Conseil.

• Dernier point, et non des moindres : Une immunité totale pour le MES et ses agents, une exonération d’impôts et un statut qui les met au-dessus des lois :

« Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur (? : J’aimerai beaucoup en savoir plus sur ce point), jouissent de l'immunité de juridiction sous tous ses aspects » (Art 32.3). « Les biens, les financements et les avoirs du MES, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur (encore), ne peuvent faire l'objet de perquisitions, de réquisitions, de confiscations, d'expropriations ou de toute autre forme de saisie ou de mainmise de la part du pouvoir exécutif, judiciaire, administratif ou législatif.  » (Art32.4) … et « exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature. » (Art32.8).

Les «  Les archives du MES et tous les documents qui lui appartiennent ou qu'il détient sont inviolables.  » (Art32.5), ainsi que ses locaux (Art 32.6).

Même protection invraisemblable pour les agents du MES, qui ne peuvent faire l’objet de poursuites d’aucune sorte et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers (Art35.1)

Le Conseil s’arroge néanmoins le droit de lever l’immunité d’un de ses membres ; comme dans la Mafia, on lave son linge sale en famille. (il est à noter que la Mafia, elle, ne bénéficie d’aucune immunité juridique, administrative ou législative)

Ajoutons que le MES, ses avoirs, revenus et biens, ses transactions financières, titres financiers, intérêts, dividendes, quel que soit le détenteur sont exonérés de tout impôt direct (Art 36.1), et les biens importés de tous droits, taxes, interdictions ou restrictions à l’importation (Art36.4). Se pourrait-il que le MES veuille se doter de systèmes d’écoutes, de moyens de surveillance ou de filtrage, de champs de cannabis ? Non, bien sûr que non, je suis juste paranoïaque, en tout cas au sujet du cannabis ;).

Quant aux agents eux-mêmes, ils seront soumis à un impôt sur le revenu interne, au bénéfice du MES, et dès lors seront exonérés de tout impôt national sur le revenu. (Art 36-5).

Si d’aventure un des membres s’opposait à une décision du MES, le conseil est seul compétent pour pour statuer sur le litige et le membre verra son droit de vote suspendu tant que cela l’affaire n’est pas traitée. En dernier recours, le litige serait soumis à la Cour de Justice européenne et son jugement serait contraignant pour les parties. On se demande, compte tenu de l’immunité totale autoconsentie par le Conseil, de quelle manière il pourrait être contraint.

En clair, et pour résumer

Le MES dispose de l’argent exigé des pays membres à sa guise, détermine le montant des appels en capital, l’utilise à discrétion, pour aider un pays membre (en déterminant le type d’aide, le montant, les conditions, service pour lequel il facture des frais et dégage une marge), ou comme il l’entend, pour ce qu’il juge nécessaire (achat de propriétés, d’industries,… on se le demande).

Il n’est responsable ni justiciable devant personne, et particulièrement pas les peuples payeurs, jouit d’une immunité totale et en outre s’exonère d’impôts, taxes et obligations légales.

Ce n’est plus un simple braquage, c’est un coup d’État !

Il nous reste 24 heures pour inonder nos parlementaires de courriels (9).

Après cela, à moins de porter à la présidence les candidats qui prônent une sortie de l’euro, point de salut. J’ajoute qu’une sortie de l’euro n’est envisageable qu’assortie de l’abrogation de la loi de 1973, ce qui permettrait à la France de retrouver sa souveraineté sur la création monétaire.

J’aurai sans doute l’occasion dans un prochain papier d’étudier cette possibilité et de dissiper quelques fausses idées sur cette question.

 

Notes et références

1 • Le projet de Loi présenté à l’Assemblée Nationale Française le 21 février prochain :

le texte ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4336.asp

2 • En savoir plus sur l’Europe et le fonctionnement de l’Union européenne :

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation.html

3 • Le traité de l’Union européenne modifié :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2011-0103

4 • Texte du traité TSGC : http://www.european-council.europa.eu/eurozone-governance/documents en anglais, à moins que le lien vers le document en français dans : http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/european-stability-mechanism-treaty-signed?lang=fr soit réparé

5 • MES, texte du traité : http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/european-stability-mechanism-treaty-signed?lang=fr

6 • « Les surprises du mécanisme européen de stabilité » Romain Rochas : http://www.observatoiredeleurope.com/Les-surprises-du-mecanisme-europeen-de-stabilite_a1656.html

7 • Conseil :

- « Les décisions du conseil des gouverneurs et du conseil d'administration sont prises d'un commun accord, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple, conformément aux dispositions du présent traité. Pour toute décision, un quorum de deux tiers des membres disposant de droits de vote représentant au moins deux tiers des voix doit être atteint." (Art 4.2)

- « Les abstentions ne font pas obstacle à l'adoption d'une décision d'un commun accord. » (Art 4.3)

- Une procédure d’urgence peut être lancée par la Commission européenne ou la BCE et requiert une majorité qualifiée de 85 % des voix exprimées. (Pas de quorum)

- Chaque membre du MES dispose d’un nombre de voix égal à son nombre de parts

- Chaque membre désigne un gouverneur et un suppléant. Le gouverneur est le membre du gouvernement du membre du MES chargé des finances.

- Le conseil des gouverneurs décide, soit d’être présidé par le Président de l’Eurogroupe (actuellement Jean-Claude Juncker), soit d’élire un Président et un vice-président au sein de ses membres pour un mandant de deux ans et demi.

- Observateurs : Le membre de la Commission européenne en charge des affaires économiques et monétaires, le Président de la BCE, le Président de l’Eurogroupe, au cas par cas des représentants de pays non membres, des représentants « d’institutions ou d’organisations telles que le FMI » (C’est bien vague…)

8 • Le blog de Pierre Jovanovic, mine d’informations sur le quantitative easing entre autres choses, et rempli de témoignages sur les méthodes des banques pour garder l’argent des déposants : www.quotidien.com 

9 • Agir : vous trouverez à cette adresse le point de vue du fou du roi, ainsi que la liste (en bas de page) des emails de nos députés.

http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm


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20 réactions à cet article    


  • SNOOP 20 février 2012 10:57

    le MES est la suite logique du TCE
    nous nous enfonçons dans le mondialisme antidémocratique
    les peuples sont dépossédés de leurs pouvoirs souverains
    les élections présidentielles et législatives arrivent au bon moment pour dire STOP.

    nous avons le choix entre ici sarko-hollande-bayrou (et leurs satellites EELV, FdG) et là lepen.
    un choix de société, de civilisation.

    rpr, udf, ps, les verts et le pcf...sont au pouvoir depuis des décennies. Pour quels résultats ?


    • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 20 février 2012 11:01

      Merci pour cet intéressant round-up. Mais si je peux me permettre, ce n’est ce que j’appellerai un choix :S


    • devphil30 devphil30 20 février 2012 11:04

      Que fait le parti socialiste sur ce sujet ???

      Pas grand chose ....
      Seul Melanchon bouge sur le sujet 

      Vous avez raison c’est un coup d’état de la finance , je n’ai pas vu passer de référendum sur ce sujet , c’est vrai les deux sont éventuellement prévus pour le prochain quinquennat ......

      Cela devient insupportable cette politique basé sur l’argent , les banques au mépris de tous 

      Philippe 

      • cassandre4 cassandre4 20 février 2012 14:59

        Si vous voulez vous faire peur...
        http://www.independent.co.uk/news/

         Jusqu’à nouvel ordre (mondiale sans doute !) nous sommes toujours en France, et il serait de bon ton de nous donner des liens en Français (même approximatifs)

         Merci !


      • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 20 février 2012 15:52

        Navré, moi je ne suis pas en France, mais je pense qu’à défaut de lire l’article, la carte se suffit à elle-même. Si vous souhaitez une trad rapide, envoyez moi un mail avec les passages qui vous semblent obscurs.


      • J-J-R 20 février 2012 11:08

        Merci d’avoir mis en lumière la nature du Mécanisme Européen de Stabilité. Nous gratifier d’un papier intelligible et concis sur la loi de 1973 apporterait de l’eau au moulin des militants opposés à la pérennisation de ce racket légal. 


        • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 20 février 2012 11:21

          En substance il s’agit d’une loi signée dès que Charles de Gaulle a tourné les talons, lui qui était le dernier rempart contre l’invasion américano-britannique, votée par Pompidou et son ministre des finances Giscard, et qui empêchait la Banque de France de prêter de l’argent à l’État français. Depuis lors, celui-ci est obligé de se tourner vers les banques privées, sans plus de souveraineté monétaire ni de possibilité d’utiliser la planche à billets. Cette loi est également appelée la loi Rothschild Pompidou. Avant, il y avait des dettes et, parfois, de l’inflation, mais pas de milliards du budget détournés pour le paiement des intérêts de la dette et les autoroutes françaises nous appartenaient encore.


        • bigglop bigglop 20 février 2012 19:22

          Merci @Gabriel pour cette démonstration éblouissante, vite mes Rayban !


        • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 20 février 2012 19:38

          Un peu crème solaire avec ? smiley smiley


        • bigglop bigglop 21 février 2012 02:01

          Merci, j’ai du saindoux !!!


        • Yvance77 20 février 2012 11:47

          Salut,

          C’est le dernier volet de la série des films « BRAQUAGES ». Il y avait celui « à l’italienne » puis « à l’anglaise » maintenant on va avoir dans toutes les chaumières « à l’européenne ».

          Si le dernier opus est aussi bon que les deux autres... et bien on va déguster grave !!!


          • Aldous Aldous 20 février 2012 13:30

            Un rappel utile sur la véritable nature du MES et ses conditions de mise en place à la hussarde.


            Le MES est une pompe qui va servir à aspirer les trésor publics nationaux sous couvert de solidarité européenne.

            Le hold-up du siècle avec la complicité des politicards qui en font la réclame.

            • SNOOP 20 février 2012 14:02

              le FdG c’est surtout les communistes qui n’existent plus...alors le MES a de beaux jours devant lui, non ?
              vive mélenchon qui vote NON...mais...OUI smiley


              • Gabriel Maisonneuves Gabriel Maisonneuves 20 février 2012 19:04

                Alors rendons-lui la parole, puisqu’il a jugé bon de répondre à mon mail :

                Chère Madame, Cher Monsieur,

                J’ai bien reçu votre courriel, par lequel vous exprimez votre indignation face au projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (M.E.S.), qui viendra en discussion à l’Assemblée Nationale, le 21 février prochain.

                Déjà pieds et poings liés par le Traité de Lisbonne (qui contenait en germe le M.E.S.) les Etats européens seraient ainsi complètement vassalisés sur les plans économique et monétaire et, surtout, sanctionnés comme des délinquants en cas de non respect des règles.

                C’est exactement ce que souhaiterait Angela MERKEL et, une fois de plus, notre gouvernement s’est couché devant les exigences allemandes.

                Quant à la forme, je vous rejoins pour considérer qu’il est inadmissible de laisser aux seuls Parlementaires la décision de cette soumission. Nous savons en effet que, sur ce plan, l’UMP et le PS sont prisonniers du même dogme et qu’au mieux les socialistes s’abstiendront, ce qui n’est guère plus brillant.

                Seul le peuple serait légitime à se prononcer par référendum sur cet abandon de souveraineté, mais nul doute qu’échaudé par l’exemple de la Grèce, il ferait barrage à cette nouvelle manœuvre orchestrée par les marchés financiers.

                Pour ma part, ayant milité contre le projet de constitution européenne (rejeté par le peuple français le 29 mai 2005 et réintégré sournoisement par la voie parlementaire), et convaincu que les institutions européennes sont devenues une machine infernale qui fonctionne contre les peuples, soyez assuré que je ne risque pas d’apporter ma voix à la ratification du MES. C’est tout le sens de ma candidature présidentielle.

                Veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

                Nicolas DUPONT-AIGNAN

                 


              • Kevorkian 20 février 2012 23:07

                « Si le traité instaurant le Mécanisme Européen de Stabilité est ratifié mercredi prochain par notre pays (1) autant aller à la pêche le 22 avril, parce que, qu’importe le candidat, la « MES » est dite. »

                Pas si nous décidons d’élire un candidat qui met un point d’honneur à sortir la France du monstre UE par l’application de l’article 50 du traité ! François Asselineau contre l’utopie européenne.


                • Magnon 20 février 2012 23:18

                  Pourquoi parler de braquage, pour l’instant c’est la Grèce qui a braqué ses prêteurs en leur piquant 70 % de leur fric !
                  Et on est pas sur quelle puisse rembourser le reliquat !
                  Le problème, c’est quelle ne trouve plus de prêteurs !
                  L’Etat Grec et tous les Grecs qui ont ramassé ce que l’état distribuait, ont holdupé (!) leurs préteurs et aussi leurs générations futures qui devront rembourser le reliquat de dettes dont ils n’auront jamais profité !
                  Si j’ai bien compté, à travers ma contribution à l’état français et au budget européen, la contribution de mon foyer au sauvetage de la Grèce serait de 1800 € ! C’est cher, mais pas tant que ça !
                  Si la faillite de la Grèce coûte 20 fois plus cher que son sauvetage (avec Lehmann Brothers, le ratio est de plus de 100) ma famille n’a plus les moyens !


                  • Lea Andersteen Lea Andersteen 21 février 2012 00:28

                    Faux.

                    La Grèce , plus précisément l’état grec, n’est que le fourge et le peuple n’a rien touché.

                    L’argent sert, entre autres, à acheter des chars aux américains, des frégates et des rafales à la france, des hélicoptères Puma... Il semblrait même que la grèce soit un des meilleurs clients des entreprises d’armement françaises.

                    Le vrai problème de la Grèce, comme d’ailleurs des autres états de la zone euro, c’est les taux d’intérêts sur la dette, qui sont cumulatifs... Le peuple, de quelque pays qu’il soit, y compris la grèce n’a pas à payer cette dette indigne qui doit être dénoncée et contestée comme le permet le droit international (cela a été fait plusieurs fois dans l’histoire, y compris moderne).

                    En réalité, les braqueurs sont les prêteurs qui ont piégé les états dans un immonde traquenard.

                    Pour appuyer cela, j’ajouterais l’exemple de Dexia, en Belgique ou l’état belge garanti pour 12 milliards et pour plus prochainement (l’arreté royal est dénoncé actuellement devant la justice)... des obligations non garanties... En somme, tu joues au loto, et si tu perds, l’état te rembourse ton billet... je vous donne mon numéro de compte en banque ? j’ai envie de jouer demain.


                  • Magnon 21 février 2012 23:08

                    Un peu facile, il y a des hôpitaux, des routes, des chemins de fer, (infiniment plus pires que la SNCF), des adductions d’eau, et des impôts qui ne rentrent pas, en plus les jeux olympiques...
                    Tous croquent ! à crédit !


                    • onetwo onetwo 26 février 2012 03:13

                      Les socialistes se sont définitivement décridibilisés en s’abstenant.

                      Il est de plus en plus clair que Hollande n’est plus de gauche.

                      Il a d’ailleurs déclaré :
                      "La gauche a été au pouvoir pendant 15 ans pendant lesquels elle a libéralisé l’économie et ouvert les marchés à la finance et aux privatisations. Il n’y a absolument rien à craindre."

                      Je voulais voter Mélenchon au 1er tour et Hollande au 2d. Si Mélenchon n’est pas qualifié, je reste dans mon lit douillet.

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