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Accueil du site > Actualités > Europe > Travailleurs détachés : le gouvernement capitule !

Travailleurs détachés : le gouvernement capitule !

Lundi avait lieu une réunion des ministres du travail de l’UE sur les travailleurs détachés, ces immigrés qui travaillent en toute légalité dans un pays sans en payer les cotisations sociales mais celles de leur pays d’origine. Malheureusement, l’accord conclu hier soir ne changera pas grand chose à la situation.

Un réveil très tardif
 
Début 2005, les partisans du Traité Constitutionnel Européen qualifiait parfois de racistes ou xénophobes ceux qui osaient brandir la directive Bolkenstein, avec la fameuse image du « plombier polonais » pour critiquer cette europe antisociale. Devant la réaction des peuples, une version moins extrême est passée en 2006. Alors que sa première version devait permettre aux immigrés de travailler aux conditions de leur pays d’origine, les technocrates fous de Bruxelles et nos dirigeants ont mis un système ubuesque en place puisque salaire et temps de travail doivent se conformer à la réglementation du pays où est exercée l’activité mais les cotisations sociales dépendent du pays d’origine  !
 
Résultat, dans un marché unique européen soumis à la concurrence interne des pays à bas coût de l’Est, où le SMIC peut être 5 à 10 fois plus bas, un nombre grandissant d’entreprises a recours à ces travailleurs détachés. Le Parisien avait tiré la sonnette d’alarme il y a plus d’un an, citant une note du Ministère du Travail qui estimait que leur nombre réel était probablement supérieur à trois cent mille en 2011, ce qui, par extrapolation, équivaudrait à près d’un demi-millions aujourd’hui ! Agri-tempo, agence d’intérim spécialisée dans l’agriculture soutient que « les salariés polonais (…) ne sont pas redevables des cotisations sociales françaises, ce qui permet de vous proposer des prix attractifs  » !
 
L’impact de ces travailleurs détachés est calamiteux pour la France. C’est ce qui permet à l’Allemagne, tant qu’elle n’a pas de SMIC, de faire travailler des immigrés à des salaires ridicules dans l’agriculture. Le Sénat a publié un rapport évoquant un coût « trois fois inférieurs au coût français  » et une condition « d’esclave moderne  ». Bravo l’Europe sociale ! Même la Fédération Française du Bâtiment demande plus de contrôles pour éviter les abus. L’effondrement du transport routier français, dont la part de marché a été divisée par trois à l’international depuis 1999, vient de cette concurrence déloyale.
 
Une accord ridicule et négligeable

Dans un dossier complet et bien fait, le Monde rapporte, certes avec retard, l’étendue du problème. Michel Sapin affirme de manière bien aventureuse qu’il ne fléchira pas sur la question, que « la France tient une position extrêmement ferme et travaille avec acharnement à une solution  », que « nous ne voulons pas laisser la concurrence déloyale s’installer et précariser les systèmes sociaux des pays avancés  ». Mais quelle crédibilité donner à ceux qui ont voté tous ces traités et accepter toutes ces directives européennes et qui se réveillent avec tant de retard, pas faute d’avoir été alertés ?

La portée de l’accord trouvé hier est totalement ridicule et négligeable. Michel Sapin revient avec un accord limité aux sanctions contre ceux qui ne respectent pas la loi. Les Etats gagnent le droit aussi dérisoire qu’ubuesque de demander les documents qu’ils veulent aux entreprises pour vérifier qu’elles ne fraudent pas  !!! Parce qu’ils ne le pouvaient pas avant ? On se demande dans quel monde vit le ministre pour oser présenter cela comme une victoire. C’est à croire que bientôt Bruxelles fixera les heures où les ministres ont le droit d’aller manger, pour ne pas dire plus…
 
Il faut dire que Barroso avait appelé la France « au réalisme  » la semaine dernière. Dans ce dossier encore, le gouvernement se moque du monde. Une véritable réforme, ce serait d’aligner totalement les conditions de travail de ces travailleurs détachés sur celles du pays où ils travaillent, leur faire payer les cotisations sociales en France (on ne voit pas bien pourquoi ils ne le devraient pas) et permettre à chaque état de décider de la quantité de ces travailleurs qu’ils laissent entrer sur place, ce qui nécessiterait, en outre, la remise en place de contrôle aux frontières et la fin de l’espace Schengen.
 
Bref, comme avant, les ministres d’agitent pour faire croire qu’ils s’occupent des problèmes de la France. Mais dans la réalité, ils ont abandonné tellement de pouvoirs à Bruxelles qu’ils en sont réduits à discuter de détails insignifiants, laissant faire cette monstruosité antisociale que sont les travailleurs détachés.

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65 réactions à cet article    


  • lionel 11 décembre 2013 09:04

    Merci Laurent Pinsolle pour cet article qui démontre une fois de plus combien la france est soumise à la psychopathie de l’UE.


    • claude-michel claude-michel 11 décembre 2013 09:09

      On prend les mêmes et on recommence....Rien ne change comme d’hab.. !


      • appoline appoline 11 décembre 2013 12:34

        Ce gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher les travailleurs français, justement de pouvoir travailler ; ils voudraient plomber les entreprises, qu’il ne s’y prendrait pas différemment 


      • Hermes Hermes 12 décembre 2013 14:42

        Le précédent président défendait la directive Bolkenstein qui était bien pire, puisque même le salaire était celui du pays d’origine. C’est juste qu’avec celui le spectre de l’esclavage avance moins vite... mais il avance quand même !


      • T.REX T.REX 12 décembre 2013 20:23

        Cette directive européenne pose le problème de la priorité à l’emploi des chômeurs du pays concernés, sauf à dire que ce sont des emplois qu’ils refusent ! 


      • unandeja 11 décembre 2013 09:49

        il faut regarder l’emission « mots croisés » d’Yves Calvi du 9 décembre 2013....la quasi totalité des intervenants trouvent que la directive détachées est une bonne mesure, que de toute façon la France en sort gagnante, que de toute façon on parle de job que les français ne veulent pas faire....c’est honteux et affligeant de voir que la quasi totalité de l’échiquier politique français défend ça (contrairement au dernier discours de notre gouvernement).

        Je connais une personne qui avait un CDD (donc acceptait de faire ce boulot)...remplacée par un travailleur détaché....et je suis sur que les chiffres sont minorés par rapport au réel...il parait que le phénomène est littéralement en explosion....de toute façon les patrons sont obligés de rentrer dans ce système car sinon ils se font bouffer par les entreprises concurrentes qui seraient moins scrupuleuses....


        • claude-michel claude-michel 11 décembre 2013 09:59

          Par unandeja....Yves calvi est loin d’être une référence (son émission) politique...Il n’est qu’une « PUB » pour des implants.. !


        • Croa Croa 11 décembre 2013 10:13

          Les patrons prétendent bien vite que les français ne veulent pas faire tel ou tel travail : Le prétexte est invoqué dès qu’ils trouvent plus serviles que les français, à savoir des gens qui ne comptent pas leurs heures, pour commencer ! D’ailleurs nombreux sont les patrons qui imposent des heures sups non payés à leurs personnels, même français ! (Avec les étranger le risque est moins grand de se faire prendre la main dans le pot de confiture car lorsqu’on vire un français ça se termine aux prud’hommes et là les irrégularités se révèlent !) La vérité c’est que dans certaines corporations les patrons embauchent directement des travailleurs étrangers sans même chercher à faire autrement.


        • unandeja 11 décembre 2013 11:06

          @Claud...Peut être...mais il n’empêche que tant l’invité socialiste, up et EELV trouvaient le concept du travailleur détaché très bien.

          Emmanuel Todd était atteré de leurs discours (même si Todd est d’un bord opposé au mien).


        • appoline appoline 11 décembre 2013 12:38

          Quand on s’aperçoit que les entreprises s’implantent en France et paient les taxes du pays d’origine, vous comprendrez aisément que les entreprises françaises, plombées comme elles le sont, ne peuvent être compétitives, donc les mecs restent sur le tapis. Ces cons de politiques n’ont jamais gratté de leur vie, que peuvent ils comprendre au fonctionnement d’une affaire


        • Arnaud69 Arnaud69 11 décembre 2013 17:10

          @ claude-michel

          Normal Yves Calvi est un sioniste qui a francisé son nom pour mieux se déguiser.


        • escoe 12 décembre 2013 12:12

          Il n’est qu’une « PUB » pour des implants.. !

          Je savais bien qu’il était copain avec Cahuzac


        • T.REX T.REX 12 décembre 2013 22:34

          Ah , c’est pas un Calviniste ?
          Mais les implants, c’est bien à cause de sa calvitie, tout de même !? smiley


        • Croa Croa 11 décembre 2013 10:21

          Si l’Ukraine rejoint l’UE, ce sera pire qu’avec la Pologne : Ce pays dispose d’ingénieurs de haut niveau notamment dans le domaine aérospatial...

          D’un autre coté c’est une des raison qui pousse la Russie à ne pas laisser partir un partenaire stratégique : Pas question de faire ce cadeau à l’OTAN !


          • appoline appoline 11 décembre 2013 12:52

            http://www.youtube.com/watch?v=jbLFo02jlH8&sns=fb


            Nous avons quelques personnes de bon sens

          • CN46400 CN46400 11 décembre 2013 10:46

            Le pb principal n’est pas dans les « charges sociales » (un travailleur qui travaille à l’étranger, sans horaires contrôlables, logé dans des cabanes, en se nourrissant de sanwitch ne fera pas de vieux os...) Il est dans le contrôle des horaires et dans le paiement réel des salaires. En France il n’y a pas assez d’inspecteurs du travail pour faire sérieusement ce boulot !


            • gaijin gaijin 11 décembre 2013 11:10

              (un travailleur qui travaille à l’étranger, sans horaires contrôlables, logé dans des cabanes, en se nourrissant de sanwitch ne fera pas de vieux os...)
              non en effet mais il viendra un autre ..........
              voir l’exemple des chauffeurs routiers des pays de l’est qui attendent parfois plusieurs jours dans leurs camions sur un parking ....... ( non payés )
              le retour de l’esclavage


            • appoline appoline 11 décembre 2013 12:50

              L’Europe nous tue depuis des années et elle continue de plus belle


            • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 13 décembre 2013 18:10

              oui l’esclavage ou retour de flammes

              -les esclaves attachés

              - les esclaves détachés 


            • jaja jaja 11 décembre 2013 10:52

              Notons aussi que 11% des travailleurs détachés travaillant en France sont...Français ! Ils passent sous la pression de leurs patrons par les boites d’intérim (principalement du Luxembourg) et ne cotisent donc pas en France où leurs droits sociaux sont pratiquement inexistants...

              On voit ainsi clairement où les truands du patronat veulent nous conduire tous et ce quelques soient nos origines... Ce sont nos « conquis sociaux », dont fait partie la Sécurité sociale dont ils veulent la peau ! Ces « accords » sur les travailleurs détachés conclus à Bruxelles entre les membres des oligarchies capitalistes devront être dénoncés tout comme l’ensemble des traités iniques de l’UE, bientôt renforcés par le Traité Transatlantique à venir, le tout au service des multinationales américaines ou européennes...

              Lutter contre ces pratiques abjectes nécessitera une riposte d’envergure des classes ouvrières et des travailleurs des pays concernés... Cela ne pourra passer que par la grève générale, le blocage total de l’économie capitaliste, le soulèvement, la Révolution, contre une dictature du Capital dont on aperçoit chaque jour une nouvelle et hideuse facette !


              • Luc le Raz Luc le Raz 13 décembre 2013 17:11

                "Notons aussi que 11% des travailleurs détachés travaillant en France sont...Français ! Ils passent sous la pression de leurs patrons par les boites d’intérim (principalement du Luxembourg) et ne cotisent donc pas en France où leurs droits sociaux sont pratiquement inexistants..."
                Merci Jaja pour cette info ! C’est totalement inacceptable ! Je pensais que les charges dépendaient de la nationalité de ces travailleurs et non de la boite qui les emploient. Mais a-t-on la composition des actionnaires de ces boites d’intérim ? Je ne serais pas surpris si on y trouvait des patrons français ! smiley


              • wesson wesson 11 décembre 2013 12:04

                bonjour l’auteur, 


                le canard enchaîné avait très bien résumé l’affaire dans son édition de la semaine dernière : les solfériniens sont à la recherche d’une martingale pour éviter de se prendre une branlée trop cuisante face aux parti eurosceptiques, et surtout veulent éviter à tout prix que le FdG ne leur passe devant. 

                Mais vu qu’ils ont abandonné toute idée de mener une véritable politique de gauche, il leur faut trouver un moyen pour afficher une mesure répondant à cette cible là, mais en la vidant totalement de son sens.

                Et c’est ce à quoi nous assistons là. La véritable question est combien de temps cela va faire illusion. Dans le contexte actuel de méfiance vis à vis du gouvernement, je dirais pas très longtemps. 

                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 11 décembre 2013 12:55

                  Pour l’Allemagne, le SMIC ne changera pas grand chose : « Un salaire minimum, surtout symbolique »

                  Quand aux contrôles, l’Inspection du Travail sent le sapin, avec une réforme qui doit diminuer les effectifs et donc le nombre de contrôles « Mobilisation des Inspecteurs du travail » article de l’ Huma.

                  L’accord obtenu porte sur les documents à demander aux entreprises. L’accord s’est fait à la majorité qualifiée.6 ou 7 Pays ont voté contre : Le Royaume Uni, la Tchéquie, la Lettonie, l’Estonie, la Slovaquie et Malte. La Pologne a finalement voté pour L’accord de Bruxelles

                  Sur ce sujet comme sur tous les autres, on voit bien que les 28 pays n’ont pas du tout les mêmes intérêts.

                  C’est un exemple pour tous ceux qui vont nous bassiner pendant toute la campagne des Européennes, en nous faisant croire qu’on peut renégocier les Traités, pour une Europe, plus sociale, plus démocratique, plus ceci et moins cela.

                  Pour changer les Traités, ce n’est pas un vote à la majorité qualifiée, c’est l’unanimité qui est requise...

                  Attendre l’unanimité de 28 pays dont les économies et les intérêts divergent relève de l’illusion.


                  • c’est pas grave 11 décembre 2013 17:18

                    tant que les eurosceptiques , à fortiori les europhobes , ne parleront pas d’une même voix unitaire , on n’arrivera à que t’chi

                    et le système pourra continuer de prospérer encore longtemps sur des décombres grandissant , en se frottant les mains de l’aubaine que constitue , notamment , le mirage d’une autre Europe


                  • eau-du-robinet eau-du-robinet 11 décembre 2013 15:05

                    Bonjour,

                    Ce que beaucoup de gens semblent avoir oublie c’est que les traitées de Maastricht et de Lisbonne ont été crée pour favoriser le dumping salarial ... ’’ directive Bolkestein ’’ indirectement mise en place (travailleur indépendant polonais ...).

                    1. Les abus du statut de travailleur indépendant

                    Si l’essentiel des abus observés concerne le détachement des travailleurs, force est de constater que le statut juridique des travailleurs indépendants est en principe beaucoup plus propice aux distorsions de concurrence. En effet, si le travailleur détaché devrait juridiquement bénéficier du « noyau dur » des droits des travailleurs du pays d’accueil, il n’est en revanche absolument rien prévu de tel pour les travailleurs indépendants. Il est vrai que ces derniers sont à eux-mêmes leur propre entreprise et qu’à ce titre, bénéficient pleinement du principe de libre prestation de service, qui inclut la libre fixation de leurs prix.

                    Il ne serait ainsi pas impossible qu’un artisan maçon ou plombier polonais propose en France ses services au salaire polonais, c’est-à-dire par exemple autour de 300 ou 400 euros par mois.

                    Les « carreleurs polonais » en Allemagne

                    Les autorités fédérales ont constaté avec étonnement que plusieurs milliers d’artisans carreleurs indépendants originaires de Pologne étaient envoyés chaque année en Allemagne.

                    Il s’est en fait avéré que de nombreux travailleurs polonais du bâtiment s’étaient, quelles que soient leurs spécialités réelles, effectivement inscrits comme carreleurs indépendants, dans la mesure où les modalités d’inscription en tant qu’artisan dans cette profession sont plus ouvertes que dans d’autres spécialités professionnelles en Pologne.

                    source : http://www.senat.fr/rap/r06-028/r06-0285.html

                    Les traitées de Maastricht et de Lisbonne sont une énorme arnaque !

                    J’ai l’impression que notre gouvernement accentue volontairement la crise avec l’objectif d’obtenir de plus en plus de concessions de la part de travailleurs ... rappelez vous la dernière liste des mesures exigé de la part du MEDEF, liste adresse au « père Noël » (François Hollande)

                    L’Europe n’est pas la solution l’Europe c’est le problème !

                    Programme de Libération Nationale - UPR


                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 11 décembre 2013 19:09

                      Dans cet article de la Tribune «  Les dessous du ralliement de la Pologne aux accords », on peut noter le double jeu permanent de la Grande Bretagne, pour « toujours moins de contrôles »...

                      Mais aussi que la France ne représente que 29 voix sur 352, comme l’Italie, l’ Allemagne ou la Grande Bretagne. Ni plus, ni moins. Le nombre de voix au Conseil des Ministres a été fixé par le Traité de Lisbonne.

                      Le site « contrelacour » analyse les décisions européennes du point de vue juridique.

                      Viviane Reding à l’ Assemblée nationale, avait déjà fait une explication de gravure aux Députés :
                      «  Il n’y a plus de politiques intérieures nationales »

                      On comprend en lisant l’analyse qui suit, que le Droit européen est supérieur au Droit des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel. « Souveraineté populaire et juges européens »

                      Tous ceux qui rêvent de Constituante devront attendre que nous soyons sortis de ce foutoir.


                    • Hermes Hermes 12 décembre 2013 14:47

                      A moins de la mettre à Bruxelles en lieu et place des autres assemblées ...


                    • Denzo75018 11 décembre 2013 16:59

                      Si il y avait que sur cela que le gouvernement capitule, mais la liste est longue !

                      L4europe sociale (fumeux plan B),
                      La compétitivité,
                      Réduction des charges sociales,
                      Choc de Simplification,
                      Inversion de la courbe du chômage,
                      Aide aux Entreprises innovantes,
                      Augmentation du pouvoir d’achat,
                      Non cumul des mandats,
                      Suppression d’un échelon (département),
                      Reformes structurelles pour sauver notre modèle social,
                      ETC...

                      Alors qu’en deux ans ils auront à leur actif : Le Mariage pour tous et la pénalisation de l’amour tarifé. Des réformes courageuses et qui concernent des millions de Français !

                      A ce rythme et ce courage, il va leur falloir 4 mandats !!!!


                      • at974 11 décembre 2013 18:02
                        On disait la France isolée sur la question des travailleurs détachés. Seule contre tous pour obtenir à Bruxelles une loi ambitieuse et irréaliste. L’accord trouvé au Conseil européen a finalement repris les exigences françaises : liste ouverte de mesures de contrôle, que chaque Etat peut compléter, et affirmation d’un principe de responsabilité conjointe entre donneur d’ordre et sous-traitant. Il a été largement voté, par 21 pays sur 28, dont la Pologne et l’Irlande, jusqu’alors alliés au Royaume-Uni. La Lituanie, présidente semestrielle de l’UE, qui appelait il y a quelques mois la France à modérer ses ardeurs, s’est également ralliée au camp social, et a salué un texte qui « permet d’avoir une concurrence loyale avec une égalité de traitement entre tous les travailleurs ». Pourtant, les travailleurs détachés vont continuer à mettre l’Europe mal à l’aise. Explications.




                        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 11 décembre 2013 19:20

                          at 974, 

                          Et qui ki va faire les contrôles ? Les Inspecteurs du travail, 2256 agents en 2011.

                          Pour 18 millions 300 000 salariés du secteur privé.

                          Ce qui fait 2256 pour 100 départements..., 22,5 Inspecteurs par département.

                          C’est sûr, les entreprises vont être contrôlées..., bien plus qu’avant !


                        • viva 11 décembre 2013 18:57

                          Vous le croirez ou non, j’ai vu un ouvrier venu de l’est travailler pour un repas par jour, pas deux je dis bien un repas.


                          • Pepe de Bienvenida (alternatif) 11 décembre 2013 19:13

                            Chez Robuchon ?


                          • viva 11 décembre 2013 19:16

                            J’ai vu aussi une polonaise qui travaillait pour une personne agée, je passe sur le travail fourni ce n’était pas le plus dur. 


                            Elle devait être disponible 24h sur 24, 7 jours sur 7 sans aucun congé. Elle était donc nourris et logée par la vieille dame.
                            Elle était envoyé par une association Italienne et elle ne voyait pas la couleur des 1500 euros par mois qui étaient envoyé directement sur un compte en Pologne.
                             Elle n’avait pas un centime pour se payer un vêtement le peu quelle avaient provenaient de cadeaux et d’un peu d’argent de poche que lui donnait la dame en la voyant aussi démuni.

                            • Pepe de Bienvenida (alternatif) 11 décembre 2013 19:28

                              Finalement, plutôt que de continuer à pondre des lois qui ne bénéficient qu’à des avocats qui cherchent la faille juridique, il faudrait nommer démocratiquement des juges chargés de faire respecter ce qu’Orwell appelait la décence commune. Marre de voir des ordures s’en sortir pour vice de forme, la lettre des lois pèse trop par rapport à leur esprit.


                            • viva 11 décembre 2013 19:45

                              Après, j’ai entendu parler une histoire d’entrepreneur appelons X.


                              Il y a un appel d’offre pour un gros chantier, le type fait une proposition qui est retenu. Ils sous traitent ensuite les travaux à des entreprises française et étrangère appelé Y qui ont été créé pour l’occasion.

                              L’entrepreneur X se fait payer, il paye ensuite les entreprises française ainsi que l’entreprise Y qui paye ses ouvriers dans le pays d’origine. 

                              L’astuce serait que les ouvriers ne perçoivent pas le salaire français la différence de salaire revenant par un tour de passe passe dans les poches de l’entrepreneur X sans être imposable en France forcément, ce qui permet aussi d’avoir beaucoup de liquide pour l’arrosage,

                               vous voyez ? ou pas ?

                              L’histoire ne dit pas ce que deviennent les ouvriers étrangers et l’entreprise Y.

                              Maintenant ce n’est qu’une rumeur et je ne pense pas que nos entrepreneurs et d’autres soient a se point des gros magouilleurs.



                              • foufouille foufouille 11 décembre 2013 21:40

                                j’ai vu pire dans un vieux documentaire. A empoche 20000€ pour refaire une facade, puis sous traite a B qui touche 4000 pour embaucher des clandestins. chantier payé par et devant un conseil général


                              • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 11 décembre 2013 19:45

                                Capitulation  : syndrome des élites françaises lors des traités internationnaux à baisser de force le froc du prolo national  ; au nom pour celles de droite de l’interet des classes supérieures de la nation ; au nom pour celles de gauche de l’interet des classes populaires des autres nations ..


                                • France Europe République Morice Bonaparte 11 décembre 2013 21:07

                                  L’UE va bientôt rétablir l’esclavage, excellent pour la compétitivité des entreprises et pour le tissu social : plus de chômeurs, plus d’oisifs livrés à eux-mêmes... alleluia !


                                  • qui pense 12 décembre 2013 08:12

                                    bjr

                                    touts c est technocrates qui siègent a Brucelles ces gens qui ont ou ont été poursuivis par des études

                                    ne sont pas capables de prévoir le détournement des lois

                                    c est a croire que l on construit l Europe comme un paginer percé

                                    je suis ou plutôt j étais foncièrement pour l Europe actuellement je ne suis plus pour cette Europe qu ils ne savent pas faire

                                    a plus


                                    • Le421 Le421 13 décembre 2013 13:54

                                      Bien sûr que si !! Lorsqu’ils font une loi, ils pensent en même temps comment la détourner. On appelle cela de la « Real Politic ».

                                      Voilà ce qu’on a pour nous emmerd... Euh non !! Pour nous gouverner.

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