Innocents dans les couloirs de la mort aux Etats-Unis

Lorsque le gouverneur George Ryan déclara un moratorium sur les exécutions des condamnés à mort en Illinois en 2000, déclarant qu’il avait de “grandes réserves sur le registre honteux de cas d’innocents condamnés à mort”, il fut l’un des premiers à reconnaître la fragilité du système d’application de la peine de mort aux Etats-Unis. Depuis, d’autres avocats et sénateurs ont joint leur voix à la sienne. Joseph D. Tydings, ancien sénateur dans l’Etat du Maryland, a travaillé en tant qu’avocat de la défense et de la partie civile dans des procès, il déclarait récemment dans le Baltimore Sun (août 2008) : “les Américains commencent tout juste à porter leur attention sur les erreurs de justice dans les procès de peine capitale et sur le fait que notre nation continue en toute probabilité à exécuter des innocents". Dans son article, il soulignait l’échec de la justice américaine “à fournir des avocats compétents pour les accusés qui ne peuvent se permettre d’en avoir un, résultant ainsi dans leur exécution en dépit de leur innocence”.

Le facteur le plus important permettant de déterminer si un accusé recevra la peine de mort est en effet la qualité de la représentation légale qu’il ou elle recevra à son procès. Sans un avocat adéquat, un procès équitable ne peut pas être tenu. Cela est particulièrement vrai dans un contexte où le procureur a non seulement une motivation politique importante à gagner un procès où la peine de mort est requise (son élection en dépend et certains n’hésitent pas à présenter en toute connaissance de cause de faux témoignages ou de fausses preuves pour arriver à leur fin), mais également des moyens financiers illimités pour prouver la culpabilité des accusés. Malheureusement, ces accusés ne peuvent se permettre de payer un avocat, et se voient ainsi défendus par des avocats commis d’office par la Cour. Ces derniers sont souvent débordés de travail, sous-payés, ou n’ont simplement pas l’expérience requise dans les procès de peine capitale. Au Texas, un tiers des avocats ayant défendu des accusés condamnés à mort ont été sanctionnés pour leur mauvaise conduite. De nombreux exemples ont été donnés d’avocats commis d’office ayant dormi à certains moments des procès, ou ayant plaidé sous l’influence de l’alcool. De tels cas sont nombreux, et conduisent parfois à des débats presque surréalistes, au moment des appels. Ainsi, un comité de trois juges du 5e circuit au Texas, décréta en première instance qu’un avocat ayant dormi au procès de l’accusé qu’il défendait, ne rendait pas son conseil inefficace, dans la mesure où l’on ne savait pas à quel moment exactement l’avocat avait dormi. L’argument fut avancé que cet avocat avait simplement pu dormir dans les parties “ennuyeuses” du procès. Alors que l’histoire de “l’avocat endormi” tout à coup émergea dans les médias au moment des débats présidentiels entre G. W. Bush et Al Gore, la Cour du 5e circuit décréta finalement que le conseil de l’avocat avait été inefficace au procès.

Dans ce contexte, on comprend aisément que ceux, qui estiment avoir été injustement condamnés à mort, essaient par tous les moyens de sécuriser une défense adéquate pour prouver leur innocence. Comment les indigents font-ils ?
Anthony Mungin a été condamné à mort par un vote de 7 jurés contre 5 pour meurtre avec préméditation en Floride en 1993. Il a toujours proclamé son innocence et a montré un zèle sans limite depuis pour la prouver. “Rester en vie assez longtemps pour prouver que je suis innocent du meurtre dont on m’a accusé”, selon ses propres mots. Son avocat commis d’office a montré peu d’intérêt pour son cas au moment de son procès, et ne vérifia jamais les témoins qui auraient pu fournir un alibi. Il ne l’informa jamais non plus que le seul témoin à charge était un drogué, un alcoolique, au casier judiciaire rempli.
Les sept années suivant son procès furent un combat difficile pour qu’Anthony Mungin accède à une défense efficace : l’avocat qui s’occupa de son premier appel n’avait aucune expérience dans les cas de peine de mort ; le suivant refusa de le défendre : le contrat que lui proposait la Cour limitait sévèrement son champ d’action. Le troisième ne se présenta qu’une seule fois, et disparut ensuite, ce qui conduisit finalement Anthony à s’orienter vers le conseil d’un avocat privé, choix auquel il s’est tenu depuis 2002. Cela lui a déjà coûté 80 000 $, qu’il a pu financer avec la seule aide de ses supporters du monde entier. Aujourd’hui, la procédure fédérale allant à son encontre est suspendue et il espère avoir un nouveau procès, équitable cette fois, afin de pouvoir prouver son innocence : il est établi aujourd’hui que le seul témoin à charge dans son procès a donné un faux témoignage. Ce n’est qu’à l’aide d’un détective privé qu’il peut enfin prouver aujourd’hui que le procureur a retenu de manière inappropriée le témoignage du seul vrai témoin sur la scène du meurtre : un homme d’affaires respectable, qui témoigne aujourd’hui en sa faveur.
Il témoigne : “Mon parcours a été un mélange d’effroyables maux de tête, de bénédictions miséricordieuses, de déceptions et d’accomplissements sporadiques. Un mauvais voyage que j’ai enduré sans bénéficier d’aucun soutien de ma famille”.

S’il parvient à obtenir un nouveau procès, sa défense lui coûtera entre 75 000 $ et 150 000 $ (il faudra sinon aller en appel). Selon lui, il s’agirait d’une “bonne affaire”, qu’il pourrait obtenir parce qu’il a de la chance : parmi les 387 condamnés à mort en Floride, il dit faire partie des 5 ou 6 qui comprennent vraiment les livres de lois et puissent prendre en charge une partie des recherches nécessaires, réduisant ainsi le temps de travail de l’avocat.

Comment fera-t-il ? Voilà une question que se pose chaque jour l’Association Save Anthony (www.save-anthony.com) en charge de l’aider. Comment sur terre allons-nous réussir à rassembler une somme aussi astronomique, en l’espace de ce qui pourrait être un temps extrêmement restreint ? Arriverons-nous à convaincre un autre chanteur comme Renaud l’année dernière, de faire un concert de soutien pour notre association ? Devrons-nous encore faire face à des problèmes de détournements de fonds avec un organisateur de concerts, comme cela a été le cas avec un autre chanteur ? Y aura-t-il quelqu’un qui nous entendra et acceptera de nous aider ?

Heureusement pour lui, Anthony Mungin a les ressources intérieures pour faire face aux circonstances les plus désespérées, sans perdre l’objectif qu’il s’est fixé. “Je ne suis pas découragé par les défaites, au contraire, j’y puise davantage de forces. J’ai vu des condamnés à mort abandonner leur vie avec un soupir de résignation. D’autres combattent un petit peu et puis perdent espoir. D’autres enfin, dont je fais partie, n’abandonnent jamais. Je me bats et me bats et me bats ! Je me bats, qu’importe le coût de la bataille, les pertes que je subis, l’improbabilité du succès. Je ne pense pas que cela soit une question de courage. Chez moi, c’est quelque chose de constitutionnel : une impossibilité de laisser partir la vie à laquelle j’ai droit”.
Espérons tous qu’il parviendra à obtenir ce qu’il souhaite : simplement que justice soit faite.

Emmanuelle Purdon
[email protected]