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Accueil du site > Actualités > International > Gouvernance de l’Internet : le pouvoir en embuscade

Gouvernance de l’Internet : le pouvoir en embuscade

L’association californienne qui détient de fait le pouvoir suprême sur les adresses Internet, l’ICANN, est très décriée de par le monde. Opaque, sans légitimité, fonctionnant selon des procédures en ligne discutables dans des sous-groupes hermétiques intriqués dans un organigramme abscons, elle tient son pouvoir du Ministère du Commerce états-unien.

Elle est accusée de servir avant tout les intérêts des industriels états-uniens et la politique des USA. Un commerce discuté, le trafic des noms de domaines sur un « second marché », est également mis en cause pour son caractère hautement spéculatif et les perturbations qu’il engendre dans les réservations légitimes d’appellations sur Internet.

Depuis fin 2009, la thèse officielle est que ICANN serait entrée dans un processus d’amélioration de sa légitimité, de son fonctionnement et de sa transparence : une gouvernance « multi-parties prenantes » et responsable devant les nations.

Des projets d’organisation de réseaux hors du contrôle de l’ICANN montrent que certains acteurs sont plus que sceptiques quant à la volonté des USA d’un partage effectif du pouvoir dans la gouvernance de l’Internet. Examinons quelques faits.

La naissance de l’Internet est encore fraîche dans notre mémoire collective. Un élan utopique a mobilisé des milliers de chercheurs, ingénieurs et activistes de tous pays dans un même rêve universaliste d’échange, de partage et de construction d’un monde nouveau, affranchi des pesanteurs de l’histoire par la science et la technologie.
 
La majorité étaient de dignes enfants de Woodstock, enivrés d’idéaux et rebelles à toute autorité. Les années ont passé. Beaucoup d’entre sont devenus des business men et, de leur origine, il ne semble souvent rester que l’hostilité à toute régulation.
 
Le 27 janvier 2010, l’Agence France Presse (AFP) a diffusé un article [1] basé sur un entretien avec Rod Beckstrom, le chief executive officer et président de l’ICANN [2] depuis fin juin 2009, après avoir été le directeur de l’U.S. National Cybersecurity Center (NCSC), organisme où coopèrent les spécialistes de la sécurité civils et militaires.
 
Le « patron de l’Internet » y fustige des projets de « réseaux parallèles », faisant allusion à des initiatives en travaux chez des nations qu’il se refuse à nommer (unnamed nations). Il n’hésite pas cependant à qualifier ces projets de private business : il laisse entendre a contrario que l’ICANN, et elle seule, incarnerait l’intérêt général et nie tout simplement la souveraineté de l’Union européenne, de l’Inde, de la Chine, de la Russie et des peuples en général.
Il tente par ailleurs de dissuader de tels projets, selon lui forcément voués à l’échec, et agite le spectre du chaos en prédisant des conflits de nommage.
 
Sans même être technicien, on peut s’étonner qu’il soit dénoncé comme hérétique de constituer des réseaux régionaux, dans un Internet qui a toujours été défini comme réseau de réseaux. On ne voit pas ce qui empêcherait l’interconnexion de tels réseaux et de leurs annuaires respectifs.
Rod Beckstrom affirme implicitement qu’il n’existerait qu’une seule façon de gérer l’interconnexion, sa forme monopoliste et centralisée actuelle, et qu’elle serait la meilleure possible.
Annoncer l’échec de toute autre vision est une « imprécation », à la fois une manifestation d’autorité et peut-être aussi une menace voilée. Cela ressemble fort à cette forme d’action par le langage analysée par les linguistes : « Dire, c’est faire. » [3] Prédire l’échec, c’est faire échouer. Ou du moins essayer.
 
Ainsi Rod Beckstrom, à la tête d’une association privée californienne, s’autoproclame au dessus des États qu’il traite même d’agents « privés ».
C’est d’ailleurs une récidive : on se rappelle les imprécations de l’IAB [4] en 2000 qui ont entouré l’apparition de DNS dits « alternatifs » [5].
Bizarrement, lorsque c’est Google qui, à son tour, le 3 décembre 2009, lance son propre DNS, le Google Public DNS, pas de commentaire dissuasif de l’ICANN, de l’ISOC ou de l’IETF...
En quoi le DNS de Google serait-il « public » ?
Il se présente, certes, comme un service gratuit et ouvert à tous. Cela rend-il pour autant public un service géré par une société californienne, et qui, de surcroît, utilise un dispositif logiciel qui n’est pas ouvert ? [6]
 
Notons aussi que, selon un ingénieur de chez IBM interrogé par Forbes, les routeurs de société Cisco Systems Inc. sont dotés de portes dérobées (backdoors), sortes de mouchards dont la consultation est invisible, ne laisse pas de traces. [7]
 
La Californie, qui abrite Google, Verisign, Cisco et l’Icann — mais aussi Facebook, Twitter et bien d’autres — ne fait pas partie, sauf erreur, des États américains qui ont refusé d’appliquer le Patriot Act [8], permettant, entre autres, au FBI d’avoir accès, sans réquisition judiciaire, au contenu des communications électroniques gérées par les entreprises privés et publiques situées sur son territoire.
La concentration d’entreprises mastodontes de l’Internet et leur proximité avec la face la plus sombre du gouvernement états-unien fait de la Californie le premier candidat à l’abus de pouvoir.
Quand toutes les activités diplomatiques, politiques, économiques et citoyennes du monde entier sont à ce point exposées aux écoutes, voire à des « pannes » en cas de désaccord, qui est le garant de l’intérêt général ?
 
En résumé, il semble bien que la tentation du pouvoir reste vivace aux États-Unis, même si la doctrine affichée, par le Président Obama et aussi par la CIA dans son dernier rapport [9], est celle d’un monde multipolaire.

Rappel succinct de l’évolution du cadre juridique
 
Pour mémoire, l’ICANN est une non-profit corporation californienne créée en 1998 et qui gère, par délégation du gouvernement états-unien, les ressources les plus critiques de l’Internet, notamment l’annuaire central établissant la correspondance des adresses IP avec des noms de domaines dont il contrôle la création et le commerce.
Cette délégation était régie, jusqu’en septembre 2009, par un contrat signé avec le département états-unien du commerce [10], le Joint Project Agreement ou JPA [11].
Un changement symbolique est intervenu en septembre 2009, probablement sous la pression des demandes répétées de nombreuses parties prenantes, États, entreprises et organisations citoyennes, exprimées entre autres au sein des Forums sur la gouvernance de l’Internet [12] lors de débats sur les ressources critiques [13].
Le 4 mai 2009, Viviane Reding, alors Commissaire en charge de la société de l’information et des médias, a écrit au Président Obama pour recommander une corégulation de l’Internet par l’ICANN sous contrôle d’un « G12 » composé de représentants des différents continents. [14]
 
Le JPA n’a pas été renouvelé. Le 29 septembre, il a été transformé en Affirmation of Commitments ou AOC [15], qui reste un contrat entre le Ministère du commerce états-unien et l’ICANN.
Cette « affirmation d’engagements » prévoit la mise en place de comités d’audit (review teams), dont l’un porte sur la responsabilité et la transparence (Ensuring accountability, transparency and the interest of global Internet users).
En effet, l’ICANN se présente elle-même comme « partenariat public-privé » [16].
Qui est la partie publique si un réel dispositif de contrôle n’est pas aménagé dans l’intérêt général ?
 
Sans vouloir trancher entre optimistes et sceptiques à propos de la réalité du partage de pouvoir à attendre de l’ICANN et du gouvernement des États-Unis, force est de constater que les premiers signes ne sont guère encourageants. L’ICANN vient de publier les modalités du contrôle qu’elle prévoit de mettre en œuvre : elle y a tout simplement « oublié » d’inclure un audit du budget. De plus, les auditeurs seront en majorité nommés par l’ICANN, là où tous les contre-pouvoirs sérieux ont recours à des autorités indépendantes.[17]
 
Par ailleurs, la « fonction IANA », qui comprend notamment la gestion de la racine DNS et l’allocation des adresses IP reste au sein de l’IANA [18], gérée par l’ICANN depuis 1998, selon les termes d’un contrat avec le Département du commerce états-unien qui, lui, a été renouvelé en 2009 jusqu’au 30 septembre 2010. [19]
 
Enfin, la société commerciale californienne VeriSign Inc, cotée au NASDAQ, gère les bases de données qui déterminent l’interprétation des adresses Internet des domaines .com et .net., les plus nombreuses de l’Internet, en vertu d’une délégation de l’ICANN.
 
Dominique Lacroix
Auditeur de la Société française de l’Internet (SFI)
Déléguée éducation-formation
http://www.refondation.org
 

Notes

1.Voir par exemple http://ca.news.yahoo.com/s/afp/100128/technology/us_it_computer_internet_security_icann [retour]
2.Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, http://www.icann.org [retour]
3.Quand dire, c’est faire, John Austin, 1962, trad. fr. 1970, rééd. Seuil, coll. Points essais, 1991 [retour]
4.IAB, Internet Architecture Board (http://www.iab.org/) est un comité de l’IETF, Internet Engineering Task Force (http://www.ietf.org/) [retour]
5.http://tools.ietf.org/html/rfc2826 [retour]
6.http://code.google.com/intl/fr/speed/public-dns/faq.html#bind [retour]
7.http://www.forbes.com/2010/02/03/hackers-networking-equipment-technology-security-cisco.html?feed=rss_technology_security [retour]
8.http://www.reformthepatriotact.org/
9.http://www.dni.gov/nic/NIC_2025_project.html [retour]
10.The U.S. Department of Commerce, http://www.commerce.gov/ [retour]
11.http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/agreements/jpa/ICANNJPA_09292006.htm [retour]
12.Internet Governance Forum, http://www.intgovforum.org, dialogue organisé entre les parties prenantes sur mandat du Sommet mondial sur la société de l’Information (SMSI, World Summit on the Information Society, WSIS) des Nations Unies. [retour]
13.Agenda de Tunis, 2005 : http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/off/6rev1-fr.html
Observations de Louis Pouzin sur le Forum d’Athènes d’octobre 2006 :
http://www.domainesinfo.fr/actualite/1136/forum-de-la-gouvernance-internet-ou-en-est-on.php [retour]
14.http://ec.europa.eu/commission_barroso/reding/video/20090504/index_en.htm [retour]
15.AOC :http://www.icann.org/en/announcements/announcement-30sep09-en.htm [retour]
16.http://www.icann.org/tr/french.html [retour]
17.http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-26dec09-fr.htm
et DNS News de janvier 2010 http://www.dns-news.fr/ [retour]
18.Internet Assigned Numbers Authority, http://www.iana.org [retour]
19.http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/domainname/iana.htm [retour]
 

Les réactions les plus appréciées

  • Bardamu (---.---.---.109) 12 février 2010 11:43

    Internet, dernier rempart à la gouvernance mondiale !

    Pressons-nous !... il s’effrite -et c’est pas une blague belge !

    ... quoique avec un bilderberger désormais aux commandes à Bruxelles ! 

  • Bardamu (---.---.---.109) 12 février 2010 12:54

    Ô Vilistia !... je ne me lasse pas !

  • Dominique Lacroix (---.---.---.72) 12 février 2010 15:43
    Dominique Lacroix

    Vous me faites penser à un innocent emprisonné qui préfèrerait rester en prison plutôt que de se faire pendre en s’évadant dans l’État voisin.
    Je vous invite à une vision plus exigeante de la souveraineté des peuples, autant que de la rigueur du raisonnement.
    Les Français peuvent se défaire de leur gouvernement s’ils en sont mécontents.
    Ils peuvent aussi voter pour des parlementaires européens qui s’opposent à des lois liberticides.
    Ils peuvent aussi, par référendum, adhérer ou pas à un traité européen.

    Les peuples sont-ils invités à voter pour les dirigeants de l’Internet ?

    @+, Dom

  • PhilVite (---.---.---.220) 12 février 2010 16:37
    PhilVite

    « Ils peuvent aussi, par référendum, adhérer ou pas à un traité européen. »

    Tiens ?? J’avais raté ça.


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37 réactions à cet article

  • Bardamu (---.---.---.109) 12 février 2010 11:43

    Internet, dernier rempart à la gouvernance mondiale !

    Pressons-nous !... il s’effrite -et c’est pas une blague belge !

    ... quoique avec un bilderberger désormais aux commandes à Bruxelles ! 

  • David Meyers (---.---.---.121) 12 février 2010 14:18

    « L’ICANN, est très décriée de par le monde »

    Et ben pas par moi.
    Tout « de fait » que soit son fonctionnement,
    l’ICANN a reconnu, à ma connaissance,
    son implication sur un réseau devenu mondial
    et proposé quelques modifications.

    Quelques soient les améliorations que cet organisme souhaire apporter à son management des noms de domaines, je lui ferai 1x10puissance160 fois plus confiance
    que d’attribuer la gestion à nos politiciens
    après les preuves qu’ils ont montrées de leur connaissance de l’internet

    Un net franchouillard sarkozien ([unnamed]), à identité nationale, sous le controle de Hortefeux, NO THANKS !

    • Dominique Lacroix (---.---.---.72) 12 février 2010 15:43
      Dominique Lacroix

      Vous me faites penser à un innocent emprisonné qui préfèrerait rester en prison plutôt que de se faire pendre en s’évadant dans l’État voisin.
      Je vous invite à une vision plus exigeante de la souveraineté des peuples, autant que de la rigueur du raisonnement.
      Les Français peuvent se défaire de leur gouvernement s’ils en sont mécontents.
      Ils peuvent aussi voter pour des parlementaires européens qui s’opposent à des lois liberticides.
      Ils peuvent aussi, par référendum, adhérer ou pas à un traité européen.

      Les peuples sont-ils invités à voter pour les dirigeants de l’Internet ?

      @+, Dom

    • PhilVite (---.---.---.220) 12 février 2010 16:37
      PhilVite

      « Ils peuvent aussi, par référendum, adhérer ou pas à un traité européen. »

      Tiens ?? J’avais raté ça.

    • non667 (---.---.---.204) 12 février 2010 17:19

      à dom
      david n’est pas un innocent emprisonné mais un fieffé partisant du judéo américano-mondialisme  totalitaire qui cherche par tout les moyens ( y compris internet bien sur ) à démolir les nations pour asservir les peuples . Chaqu’un doit réfléchir et se positionner par rapport a ce dilemme qui prime sur tout les autres sujets. C’est choisir entre l’homme libre responsable ou un système !!

    • plancherDesVaches (---.---.---.139) 12 février 2010 21:10

      « Ils peuvent aussi, par référendum, adhérer ou pas à un traité européen. »

      HEEEEEEUUUUUU, LA, NON.

      Dans la majorité des cas, maintenant, lorsqu’un peuple vote « mal », on le fait revoter.

      Il suffit de ressortir un « traité » tout aussi imbitable que le premier mais en emballant la merde dans un paquet cadeau plus brillant...
      Merci aux ricains qui nous ont bien baisés par l’intermédiaire des anglais.

    • plancherDesVaches (---.---.---.139) 12 février 2010 21:14

      Un doute m’habite sur l’orthographe exacte du mot « imbitable »...

      Comme j’ai toujours pu biter, j’ignore le domaine.

      Si un connaisseur pouvait me dire.

    • rocla (haddock) (---.---.---.45) 12 février 2010 21:17
      rocla (haddock)

      ça dépend où elle habite ...

    • plancherDesVaches (---.---.---.139) 12 février 2010 21:21

      Je parlais de « revotage ».. REGARDEZ :

      "Le département d’Etat vérifiera d’abord les possibilités de parvenir à un nouveau vote qui lui donne satisfaction, une fois que les Etats-Unis « se seront mieux expliqués et que les Européens auront mieux compris les enjeux de l’accord ».« 

      Bande d’enfoirés.

      Chiche que les enveloppes de coupures de 1000 dollars circulent mieux que les informations.
      Déjà que la FED a »égaré" 9 000 milliards de dollars, ils ne sont plus à ça près.

    • dom (---.---.---.235) 13 février 2010 01:07
      dom y loulou

      non667

      Je vous invite à appeler Dominique Lacroix Dominique et non dom car cela prête à confusion, si vous le voulez bien.

    • David Meyers (---.---.---.121) 13 février 2010 11:54

      « david n’est pas un innocent emprisonné mais un fieffé partisant du judéo américano-mondialisme totalitaire qui cherche par tout les moyens ( y compris internet bien sur ) à démolir les nations pour asservir les peuples . »

      Cher NON667, puissiez-vous dire vrai. Je serais alors richissime, je possèderai un ranch à côté de celui de Bush et je dirigerai le monde d’une main et la finance de l’autre plutôt que de radoter sur un site « citoyen ». Je n’oublie pas cependant que les USA sont le pays de Walt Disney, de la peine de mort et des Tours qui s’écroulent plus vite que la lumière.

      A Dom,
      vous me faites pensez à ces randonneurs du dimanche, qui débarquent avec leur Renault et leurs pompes Quetcha flambant neuves, et qui s’imaginent que la nature leur appartient.

      L’internet n’est pas à vous par le seul fait que vous payez votre abonnement. Sa conception, son fonctionnement, sa « philosophie » est très éloignée des critères mercantiles de l’OMC.

      Ce n’est pas parce qu’on vous donne le privilège de l’utiliser que vous en êtes soudainement propriétaire, même si vous mettez en ligne des sites avec vos programes Quetcha flambant neufs.

      De la même façon, ce n’est pas parce que vous achetez un TOM TOM (flambant neuf lui aussi) que vous achetez en même temps le système de satellites GPS, un cadeau offert au monde qui peut être retiré à tout moment. Galileo, le GPS européen, lui, ne volera un jour que du bureau du concepteur jusqu’à la poubelle d’un ministre.

      Il est « amusant » de constater que l’internet (avec un « l’ » et une minuscule à « i ») n’apporte de soi disants soucis sociaux que depuis qu’il est devenu « Internet » et a été colonisé par cette philosophie du commerce qui tente de le réduire à une boutique en ligne.

      Bien entendu, les « choses » ne doivent pas rester figées, il est salutaire de s’interroger comme vous le faites, et des « vieux » comme moi doivent pouvoir « freiner des 4 fers », mais il ne faut pas se laisser envouter par la lumière au risque de se bruler les ailes (de la liberté notamment).

    • Dominique Lacroix (---.---.---.72) 13 février 2010 19:21
      Dominique Lacroix

      David Meyers a écrit :
      « L’internet n’est pas à vous par le seul fait que vous payez votre abonnement. Sa conception, son fonctionnement, sa « philosophie » est très éloignée des critères mercantiles de l’OMC.

      Ce n’est pas parce qu’on vous donne le privilège de l’utiliser que vous en êtes soudainement propriétaire, même si vous mettez en ligne des sites avec vos programes Quetcha flambant neufs. »

      Puisque vous vous présentez comme un ancien, je croyais précisément que la philosophie initiale d’Internet était de placer le pouvoir en bout de ligne. Ce qui ne me semble plus le cas depuis longtemps.

      Et vous me déniez le droit d’en parler, au motif qu’il ne m’appartient pas ?

      Mais à qui donc appartient Internet ? Et qui a le droit d’en parler ?

    • David Meyers (---.---.---.121) 14 février 2010 10:14

      « Et vous me déniez le droit d’en parler, au motif qu’il ne m’appartient pas ? »

      Mais pas du tout Dominique

      C’est écrit dans le dernier paragraphe

      Il est salutaire que chacun puisse apporter son point de vue.

      Du mien, de point de vue, l’internet n’est pas un espace de liberté ni un droit mais un médium(ia) offert au monde que nous pouvons utiliser par la bienveillance de certains. L’Incann n’est certainement pas parfait mais j’ai de grands doutes sur quoi que ce soit qui puisse être « mieux », surtout venant des gouvernements quels qu’ils soient. Mais il n’est pas « dénié » de proposer.

      Je ne sais pas à qui « appartient » l’internet, peut-être même que cette question n’a pas de sens pour cet outil.

      Il semble en effet encore protégé des autocollants commerciaux pour lesquels chaque élément doit être porté au Crédit ou au Débit.

      (Le débit, sur l’internet, c’est le nombre de bits/sec)

    • Dominique Lacroix (---.---.---.72) 15 février 2010 22:06
      Dominique Lacroix

      David, deux choses me gênent dans votre réponse :

      « Du mien, de point de vue, l’internet n’est pas un espace de liberté ni un droit mais un médium(ia) offert au monde que nous pouvons utiliser par la bienveillance de certains. L’Incann n’est certainement pas parfait mais j’ai de grands doutes sur quoi que ce soit qui puisse être « mieux », surtout venant des gouvernements quels qu’ils soient. Mais il n’est pas « dénié » de proposer.

      Je ne sais pas à qui « appartient » l’internet, peut-être même que cette question n’a pas de sens pour cet outil.  »

      1/ « offert au monde » : cela donne l’impression qu’il y aurait un généreux donateur qui aurait offert Internet au monde. Beaucoup de gens pensent en effet que les US ont offert Internet au monde.
      Cette idée, fausse à mon sens, leur donnerait une légitimité pour le gouverner.

      2/ « cet outil » et même « un médium » : ces expressions me paraissent réductrices.
      Internet est beaucoup plus. Au moins déjà un ensemble de dispositifs socio-techniques, des représentations, des règles induites, des topologies, une organisation de gouvernance, fût-ce de fait etc.

      En économie de réseau, un réseau a d’autant plus de valeur que nombreux sont ceux qui l’utilisent. Ce sont eux qui en créent la richesse. Si le réseau a vocation universelle, comme c’est le cas d’Internet je crois, alors c’est un bien public.
      Il lui faut donc une gouvernance de bien public. Et qui ne soit pas biaisée par des topologies et des règles de gouvernance qui organisent ou consacrent des prérogatives de fait.

  • Cassino (---.---.---.177) 12 février 2010 14:35
    Cassino

    Article confus. En quoi la gestion unique des noms de domaine et des adresses IP menacent Internet ? S’il en était de même pour les adresses e-mail, on aurait peut-être moins de spams.

    • Dominique Lacroix (---.---.---.72) 12 février 2010 18:11
      Dominique Lacroix

      Creusez bien : vous verrez que le problème des spams n’est pas étranger aux défauts de l’infrastructure et de la gouvernance.

      Comment marchent les annuaires de téléphone depuis 1865 ?

  • chab (---.---.---.63) 12 février 2010 15:33

    « Sans même être technicien, on peut s’étonner... »

    Et en étant technicien, ou plutôt en ayant les connaissances nécessaires, il n’y a rien d’étonnant dans les déclarations citées.

    La gestion des noms de domaine et les « réseaux régionaux » (plutôt désignés comme noeud du réseau) sont des notions bien distinctes.

    Les informations sur qui fait quoi et comment sont copieusement disponibles même en langue française. Il est dommage de s’en priver, surtout avant d’écrire un tel article.

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