Le RDIE : la bombe à retardement démocratique du traité transatlantique
Dans son livre consacré à l’accord transatlantique, Danièle Favari donne toutes les raisons pour s’y opposer. Et par-delà les risques sanitaires et le fait de servir les multinationales, il y a un mécanisme peu connu mais révoltant, survivance du défunt AMI, les RDIE, ces tribunaux qui asservissent les démocraties.
Le RDIE (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats), ou ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement) est « un mécanisme d’arbitrage privé entre les investisseurs et les Etats qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de s’affranchir de toutes les lois et, de contourner les décisions qui leur seraient gênantes et de sanctifier la privatisation du pouvoir législatif ». Les Etats et les Parlements ne peuvent rien contre ces jugements. 6514 cas ont été soumis en 2012. Danièle Favari note que « 15 arbitres ont décidé de 55% de tous les litiges connus » et que « les revendications des Investisseurs ont été acceptées dans 70% des décisions arbitrales connues en 2012 », avec 1,77 milliards de dollars d’indemnité à Occidental contre l’Equateur.Cela a permis à Philip Morris de poursuivre l’Uruguay et l’Australie pour leurs législations antitabac. L’AECG, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, pourrait permettre « aux grandes compagnies gazières et pétrolières de contester l’interdiction de la fracturation hydraulique en Europe ». Pour Danièle Favari, « l’arbitrage investisseur-Etat est un concept qui est contesté par certains gouvernements comme une atteinte injustifiée à leur souveraineté », en mettant Etats et entreprises sur le même plan. Pire, ce sont « des décisions sans appel qui pourraient faire jurisprudence ». Pour elle, au final, cela revient à « subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et à la finance ; l’ultime étape que représente le TAFTA dans la destruction finale de notre modèle, de nos choix de société et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, est sur le point d’être franchie ».
12 réactions à cet article
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Mussolini définissait le fascisme comme étant l’état au service des corporations.
On y est.-
Le RDIE est effectivement un danger..mais qui en France va s’en apercevoir a temps.. ?-
C’est ici :
http://stoptafta.wordpress.com/Et ça n’est pas que le RDIE qui est le danger mais l’ensemble du Traité transatlantique qui doit être rejeté !
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jaja,
Et aider les Français à sortir de l’UE, non ? Cela ne vous effleure même pas !
Gentil toutou de l’ Empire... -
La commune de Sevran au Nord de Paris a commencé à résister. Ce n’est pas Paris avec Anne Hidalgo ou Marseille avec Jean-Claude Gaudin qui vont faire çà.
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leypanou,
Je suppose que vous faites allusion à un vote au Conseil Régional...
La FED, le FMI et la Troïka en tremblent déjà ! -
Ce traité ne servira qu’a une poignée de signataires le reste en subira les conséquences .....Les généraux envoient les petits soldats au front se faire massacrer pour eux.....
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@ M. PINSOLLE,
Le TAFTA est effectivement un pas de plus vers la soumission des peuples à la gabegie néolibérale.
Mais de grâce, cessez d’utiliser le mot « démocratie », un terme de la LQR, qui ne veut plus rien dire. Seuls les bénis oui-ouistes emploient encore ce mot.
Le régime politique actuel est une oligarchie depuis que nos pseudos représentants se sont professionnalisés (la politique est devenue un métier ???) dans les écoles de la pensée unique, telles que l’ENA, Science Po et tous les IEP et les écoles de commerce. Le capitaine de pédalos est le triste étendard de cette caste de diplômés dégénérés.-
Pour info...
Le ministre de l’économie du Japon, Akira Amari a déclaré aux journalistes que les deux pays n’ont pas réussi à parvenir à un accord sur aucune des questions litigieuses, y compris l’accès au marché de l’automobile et des produits agricoles.
Accord bilatéral est une étape importante dans la création du Partenariat Trans-Pacifique - le commerce international et de l’organisation économique, qui vise à créer une zone de libre-échange dans la région Asie-Pacifique, avec la participation de 12 pays.
Alors que le président Barack Obama était à Tokyo, Amari et le représentant au Commerce des États-Unis Michael Frohmann a été chargé d’étudier toutes les questions en suspens au niveau bilatéral.
Néanmoins la réunion attendue entre eux a eu lieu..., il a été décidé que de nouvelles négociations ne mènent nulle part a dit Amari.
Les USA espérait conclure un accord sur la création du Partenariat Trans-Pacifique l’an dernier déjà.
L’accord prévoit l’élimination des droits de douane entre 12 économies de la région, ce qui représente environ 40% de la production mondiale et 30% du commerce mondial
Si eux n’y arrivent pas (tout comme la Suisse)... il y a lieu de se poser des questions si l’UE y arrive...
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Monsieur Pinsolle décrit billet après billet les conséquences dramatiques de notre appartenance à l’ UE et à l’euro, sans que jamais il ne songe à aider les Français à sortir de ce piège européen. Monsieur Pinsolle ne propose jamais la sortie urgente de l’ UE.
On comprend que la souveraineté dont Dupont Aignan nous rebat les oreilles, n’est que du vent...
L’UPR dit clairement que rien ne pourra s’arranger sans la sortie de l’ UE, de l’euro, de l’ OTAN, définitivement et unilatéralement par l’article 50.
L’UPR présente des listes aux élections européennes dans les 8 circonscriptions.
La résistance, c’est maintenant !-
+1
Il faut voir les analyses de François Asselineau. Le seul qui concrètement propose de sortir de ce piège :
https://www.youtube.com/watch?v=0jWntNBS9bQ
Faites circuler !
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