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RD Congo : Ils ont amnistié le M23

En République Démocratique du Congo, le sénat a adopté vendredi 10 janvier un projet de loi d’amnistie devant bénéficier aux combattants du M23. Le texte soulève des interrogations non seulement par rapport à son opportunité, mais surtout par rapport à la légitimité de la démarche du pouvoir de Kinshasa. En effet, le pays est toujours déchiré par la violence des groupes armés, dont certains pourraient se conforter à l’idée qu’à leur tour, ils pourront bénéficier de mesures d’amnistie. Sur le principe, rien ne justifie les privilèges accordés au M23 et qui ne bénéficieraient pas aux autres groupes armés. 

Pour justifier sa démarche, le gouvernement évoque la nécessité, pour le Congo, de se conformer aux contestables[1] engagements de Nairobi du 12 décembre dernier. Ils prévoyaient l’adoption d’une loi d’amnistie. Mais l’argument est loin d’être convainquant lorsqu’on examine la question de l’opportunité de la démarche et sa légitimité. Surtout lorsqu’on réalise que l’initiative du gouvernement se traduit, de fait, par la perpétuation de la culture de l’impunité, la souffrance des victimes étant, une fois de plus, complètement passée sous silence.

Un projet de loi inopportun

Une loi d’amnistie, en principe, n’est envisageable qu’une fois la nation acquiert la certitude que « la guerre est finie ». Or, dans le cas du M23, on en est encore loin. Le dernier rapport des experts de l’ONU indique clairement que le Rwanda et l’Ouganda continuent de renforcer militairement le M23[2]. De son côté, le patron de la Monusco, Martin Kobler, a fait entendre, ce lundi 13 janvier, que le M23 mène, à nouveau, des incursions dans l’Est du Congo, notamment dans le District d’Ituri[3]

Ces incursions ont commencé bien avant, puisqu’il est maintenant établi que les combattants qui avaient investi la cité de Kamango[4], le 25 décembre dernier, étaient bel et bien une coalition ADF/Nalu-UPDF (armée ougandaise), le nouveau visage du M23, version Kampala[5]

Dès lors, le projet de loi voté par le sénat congolais, au profit d’un groupe armé toujours actif, résonne comme une promesse de Kinshasa selon laquelle l’amnistie est acquise, quoi qu’il en soit. Le message envoyé par un vote comme celui-là est un désastre complet parce qu’il consiste à conforter les combattants « rwando-ougandais » dans leur logique de « la guerre sans fin ». Certains combattants en seraient à leur cinquième agression contre le Congo après avoir servi dans les rangs de l’AFDL (Première Guerre du Congo), du RCD (Deuxième Guerre du Congo), des groupes armés comme l’UPC-Thomas Lubanga, du CNDP-Laurent Nkunda et maintenant du M23. Pire, le gouvernement congolais a reconnu que des récidivistes pourront bénéficier de la loi d’amnistie.

Le message est aussi désastreux vis-à-vis des autres groupes armés, nationaux et étrangers[6]. Ils redécouvrent le même « Congo-Etat-faible » qu’ils commençaient pourtant à craindre après la récente offensive « musclée » des FARDC appuyées par la brigade d’intervention de la Monusco

Sur la légitimité de la démarche

Le gouvernement congolais a mis en avant l’argument des engagements, au plan international, pris à Nairobi aux termes des pourparlers de Kampala. On relève au passage qu’un gouvernement, qui est supposé tirer sa légitimité des mains de son peuple, semble privilégier les recommandations des partenaires étrangers en manquant d’invoquer une seule fois la référence au « peuple congolais ».

Au-delà de cette absence criante d’empathie entre les autorités et leurs populations, on relève que les engagements de Nairobi s’inscrivent dans un cadre qui suppose que le gouvernement congolais ne doit pas être le seul à se sentir lié. En effet, aux termes des accords d’Addis-Abeba du 24 février 2013[7], dont découlaient les pourparlers de Kampala et les engagements de Nairobi, les pays comme le Rwanda et l’Ouganda devaient s’acquitter d’un ensemble d’obligations en tant que signataires.

Ces accords engageaient leurs signataires à « ne pas tolérer, ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés » et « ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de crimes d'agression, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies » (article 5). Kampala et Kigali ont signé ces accords mais n’en respectent pas un seul. Les combattants du M23 ont bel et bien été accueillis sur le territoire des deux pays. L’Ouganda a même annoncé qu’il en avait accueilli 1.600, soit dix fois plus que les estimations des experts[8]. Le Rwanda en a également accueilli et n’envisage aucunement de les extrader.

Quel intérêt le Congo aurait-il à honorer des engagements internationaux que les autres signataires ont entrepris de bafouer allégrement ? Les engagements internationaux ont toujours reposé sur le principe de réciprocité.

En réalité, il apparait assez clairement que le sénat a voté la loi d’amnistie pour se conformer à la volonté du gouvernement, qui, lui-même, sur ce sujet, ne fait qu’appliquer les « ordres » du Président Kabila. Or, le Président Kabila, et c’est de notoriété publique, veille à ne pas mécontenter son homologue ougandais, Yoweri Museveni, à la fois médiateur international et parrain du M23. Ce qui contribue à conforter les tenants du discours selon lequel le Congo ne serait pas une nation souveraine[9].

L’abandon des victimes et la consécration de l’impunité

Le texte prévoit une étrange disposition selon laquelle « Toute personne victime de faits infractionnels commis par les bénéficiaires de la loi d’amnistie a la possibilité de saisir les juridictions étatiques territorialement et matériellement compétentes pour obtenir réparation ». Donc, des poursuites au civils à défaut de poursuites au pénal, avec à la clé la possibilité pour les victimes d’obtenir réparation.

Quelqu’un a-t-il remarqué que les victimes ne bénéficieront pas des services du ministère public, le gouvernement devant garantir l’effectivité de l’amnistie ? Elles devront ainsi, soit s’octroyer les services d’un avocat soit « laisser tomber ». En effet, les membres de M23, n’étant pas réputés pour être des nantis, on n’imagine pas qu’ils puissent s’acquitter des préjudices matériels causés à leurs victimes, contrairement à ce que tente de faire croire le texte du gouvernement. C’est pourtant à un gouvernement qu’il revient d’assumer la charge de ses citoyens, victimes des violences armés, une obligation qui découle de la mission de l’Etat consistant à la protection des personnes et de leurs biens. 

Finalement, ce projet de loi, malgré les discours officiels, s’inscrit dans la vieille tradition de l’impunité qui fait le lit des guerres à répétition dont le Congolais n’ont pas fini d’être meurtris, comme en témoigne la relance en cours du M23.

Boniface MUSAVULI



[6] Au sujet des combattants étrangers, la Mission de l’ONU au Congo a fait remarquer que les membres de la Séléka opèrent désormais sur le territoire congolais et que le conflit centrafricain risquait d’affecter la Province d’Equateur et la Province Orientale. Voir http://radiookapi.net/nations-unies/magazine-un/2014/01/12/rdc-la-province-orientale-lequateur-sous-menace-des-foca-des-seleka/

[9] Dans une interview à RFI, le Représentant de Barack Obama dans la région des Grands Lacs, Russ Feingold, a laissé entendre, au sujet des négociations avec les groupes armés, que le Congo n’était pas une nation souveraine, contrairement au Rwanda. Lien http://www.rfi.fr/afrique/20131028-russell-feingold-rfi-effort-militaire-pousse-rdc-risque-mettre-peril-pourparlers-kampala-m23-kabila-grands-lacs

PDF - 271.7 ko
Rapport du Secrétaire général de l’ONU du 12 décembre 2013

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6 réactions à cet article    


  • maQiavel machiavel1983 15 janvier 2014 12:47

    Tout était programmé depuis le début !


    • Batonche Africa Batonche Africa 15 janvier 2014 15:35

      Les valeurs chrétienne de l’Afrique, le pardon ce que l’Auteur ne connait manifestement pas, graine de fasciste haineux, heureusement que les français ne sont pas haineux.
      En temps qu’Africain, il faut dire que l’Afrique va mal depuis la fin de la colonisation, tout comme l’Irak va mal depuis la fin de son président Saddam Hussein.
      Les africains demandent à ce que la France viennent les aider à bâtir un état stable et prospère, nos pays furent ceci durant la colonisation.
      L’erreur de certains africains trop gourmand avec le pouvoir à conduit à la fin de l’Afrique littéraire des lumières, à la fin de la culture apporté par les français, , tout ceci pour le plus grand malheur des africains, on voit la situation aujourd’hui, des démocrates français et républicain sont partie pour maintenant des dictateurs, des tyrans et des rois inutile. Oui au retour de la France en Afrique, nous sommes tous des humains, que chaques citoyens aient le droit d’aller ou ils le souhaitent, le monde n’appartient à personne.


      • cathy30 cathy30 16 janvier 2014 07:00

        Batonche Africa

        oui De gaulle avait prévenu l’Afrique réclamant l’indépendance de la France que les américains et les russes allaient leur tomber dessus et il n’a pas parlé de la Chine à l’époque. L’Afrique a pris ça pour des menaces. La France ne peut faire, plus qu’elle ne peut pour l’Afrique, elle n’est plus la seule sur ces ressources. (La France avait encore des valeurs chrétiennes sous De gaulle).


      • Bertrand Loubard 15 janvier 2014 15:37

        Pendant la guerre 40-45, devant l’impensable puissance allemande et l’organisation admirable des troupes Nazies, devant l’unité de cette nation, devant l’ordre, la sécurité et la propreté du pays, devant l’honneur retrouvé de ce peuple humilié par Versailles, certains, sous l’occupation, en sont arrivés à se demander : « Et bien pourquoi pas ? ….. Pour qu’on en finisse, une fois pour toute, avec cette Europe de la faiblesse, des crises économiques, de l’insécurité, des faillites, etc.…….Pourquoi pas l’acceptation d’une autorité efficace ? Plus de complot de gauche, plus de misère, plus de faillites, plus de conspiration des financiers véreux, plus d’attentats terroristes….. »

        C’est ce qui est maintenant proposé au Congolais : « Regardez l’exemple de Kigali ; regardez la croissance économique incroyable du Rwanda ; comparez les secteurs de la santés et de l’éducation de là-bas et en RDC ; prenez tous les indicateurs de croissance pour l’Afrique entière et vous trouverez en première place le Rwanda. Un exemple pour tout le tiers monde ».

        Vous pouvez choisir entre la Pax Rwanda, sans liberté ni justice, ou la guerre. La Communauté Internationale, Amie du Peuple Congolais n’a d’intérêt prépondérant dans aucune des deux solutions. L’ »aide humanitaire contre coltan officiel » ou « diamants pillés contre kalachnikov » ; de toutes les manières les retombée pour les membres du « cartel » restent sensiblement les mêmes, tant que la chaos n’aura pas atteint le point où une « Renaissance » effective pourra voir le jour…..Dans l’intérêt de l’équilibre géopolitique régional il faut donc entretenir ce chaos. CQFD


        • Batonche Africa Batonche Africa 15 janvier 2014 15:45

          En mêmes temps, les nazies furent aidé par les soviétiques, construction de blindé et d’armes par les soviétiques pour les allemands en échange de denrée comme le blé, n’oublions pas le pacte germano-soviétique, les deux dictatures totalitaire ont des valeurs commune (culte de la personnalité, monde qui se ressemble, propagande, glorification de la guerre, haine des noires ect....)
          Heureusement que les français, anglais sont la et ont permis aux africains d’être en première ligne aux cotés des troupes occidentale contre le nazisme, les alliées ont donné l’exemple d’une guerre juste face à la barbarie, une guerre sans massacres, ni haine, une guerre pour une valeur, la liberté, c’est une grande fierté pour l’Afrique que d’avoir reversé le nazisme conquérant. Nous sommes éternellement reconnaissant envers l’Europe, il y’a de nouvelles menaces maintenant contre l’Afrique, à savoir la Chine ou la Turquie.


        • MUSAVULI MUSAVULI 15 janvier 2014 17:49

          «  Regardez l’exemple de Kigali ; regardez la croissance économique incroyable du Rwanda ; comparez les secteurs de la santé et de l’éducation de là-bas et en RDC...« 

           

          Le Rwanda de Kagamé ne fait rêver que des naïfs. En particulier ceux qui n’ont pas connu le règne « flamboyant » de Mobutu au Zaïre. Dirigeants et médias occidentaux répétaient partout « Regardez l’exemple du Zaïre, regardez Kin-la-Belle, regardez la croissance économique incroyable du Zaïre ; comparez les secteurs de la santé et de l’éducation de là-bas et du reste de l’Afrique,..." En réalité ils disaient n’importe quoi, tout comme ils disent n’importe quoi aujourd’hui au sujet du Rwanda. Ce n’était que du vent et, hier comme aujourd’hui, ce n’est que du vent.

           

          Ce sont les mêmes Occidentaux qui faisaient la gloire de Mobutu, pour dissuader les Africains de se convertir au communisme ou à un autre modèle de développement, qui aujourd’hui glorifient le dictateur rwandais, une façon de faire croire aux Africains qu’ils devraient suivre l’exemple des dirigeants rwandais. C’est-à-dire rester accrochés aux intérêts des milieux d’affaires américains, britanniques, israéliens et canadiens. 

           

          L’arnaque ne prendra pas. Il suffit d’approcher les Rwandais pour réaliser dans quels termes ils décrivent leur pays hors caméra. Un pays devenu atroce et que même les rescapés du génocide se bousculent pour fuir sans discontinuer. Les Congolais n’ont rien à envier au Rwanda-de-Kagamé. Si les gens étaient si heureux là-bas, ils ne seraient pas aussi nombreux à venir se faire tuer dans l’Est du Congo.



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