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Accueil du site > Actualités > Politique > Agir pour le non cumul des mandats

Agir pour le non cumul des mandats

Suite à l'article de Bernard Boutin intitulé "Cumul des mandats : on fait quoi maintenant ?"  , qui pose la question la plus actuelle et la plus pertinente à laquelle tous les démocrates sont confrontés.

Ce n'est plus le moment ici de redéployer une analyse sur la déliquessence de notre démocratie, d'exposer encore une fois les constats désespérants sur les défauts de notre représentation électorale (parité, cumul, conflits d'intérêts etc..) , mais nous devons remarquer que pas une semaine ne se passe sans qu'un individu ou qu'un groupe de personnes ne lance une pétition sur la question spécifique du cumul des mandats. Ainsi, il y a deux semaines, sur Agoravox même, une pétition avaaz, sur le Plus du Nouvel Obs hier ; autant de pétitions qui a peine lancées se perdent dans les grands espaces du NET. Qui n' a pas tenté sa propre pétition ? Celle (mandat unique) qui avait rassemblé le plus de signataires était l'oeuvre du député Le Blanc ( ex Air france) qui en 2006 voulait se présenter aux élections présidentielles. Il a même déposé un projet de loi à l'assemblée nationale, qui n'a jamais été étudié en commissions des lois. Depuis ce Monsieur a aussi disparu des radars aprés avoir trouvé une sinécure au "Grand Paris". Alors oui, Que faire. ?

Il est quand même, utile de savoir que cette question a perturbé beaucoup de monde et que de nombreuses personnalités ont un jour ou un autre signé une déclaration aussi solennelle qu'inefficace. Juste UN exemple parlant, car il s'agit d'un manifeste lancé en plus par un média national ; Le Nouvel Obs en 2007. Manifeste de 1997.

 Il faut aussi se rappeler qu'en 2007, lors de la campagne électorale tous les candidats sauf un (Sarkozy) promettaient la VI République avec le non cumul des mandats. Bon passons, ce serait trop long et ne parlons même pas du vote des militants PS en 2008, que leurs propres élus s'apprêtent à bafouer allégrement ; mobilisation socialiste pour le mandat unique 

Alors oui, c'est aux citoyens de prendre cette revendication en charge.

il y a bien sûr plusieurs écueils.

Et le premier est la clarté de la revendication qu'il faut établir.

De fait chacun y met un peu ce qu'il veut ; le non cumul des mandats ça peut vouloir dire ; Le mandat unique oubien le cumul non excessif, ou encore le mandat non renouvelable, ou permettre le cumul avec des fonctions quasi élective (communauté de communes par exemple), ou encore le non cumul pour les parlementaires seuls, les députés seuls ou pour tous les élus , etc etc ..

Tous ces manques de précisions permettent ainsi aux réfractaires honteux du non cumul de s'abriter derrière des formules oiseuses pour "enrichir le débat" comme l'on dit, et de rendre bien sûr toutes les investigations harassantes pour le citoyen jusqu'a la démobilisation desdits électeurs.

Or notre revendication n'est pas d'appeler au non cumul mais notre revendication est l'obtention d' une loi sur le non cumul. Les citoyens qui veulent agir doivent donc s'astreindre aussi à écrire cette loi de façon précise, afin d'obtenir une revendication elle aussi claire et précise. C'est là, le premier pas que nous devons franchir.

Pour ma part voici une proposition minimum (autre ici Pacte démocratique ??)

art 1) Les mandats nationaux, régionaux et départementaux ne peuvent se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal.

art 2) Nul ne peut être éligible à plus de deux (ou trois ??) mandats succéssifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

(la fonction du conseiller municipal est mise à part car c'est un mandat de proximité, bénévole bien souvent, qui enlève en plus aux élus l'argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.)

 Le second écueil tient aux modalités de la mobilisation à mettre en oeuvre.

Nous avons vu que les pétitions, si elles ne font pas bouger notre technostructure démocratique, permettent cependant d'engager une mobilisation ou du moins d'entretenir l'intérêt des citoyens sur la question. De ce point de vue, c'est toujours utile. Comme il est bien évidemment utile d'écrire, d'interpeller son élu ou ses élus sur cette question. 

Nous savons bien qu'ils ne faut pas compter sur les élus pour établir une loi un peu radicale. D'ailleurs la vague promesse présidentielle en suspension depuis l'élection de Hollande, montre bien que rien n'est encore prévu. Il n'empêche que ce débat sur le cumul des mandats peut prendre une autre dimension, si les citoyens en saisissent l'occasion pour demander un référendum. Plusieurs sondages depuis plusieurs années prouvent l'intérêt des citoyens sur cette question. En voici un de 2006 ; sondage

Et l'opportunité est là. ;  D'abord le débat se développe depuis l'élection de Hollande. Il y aura bien quelque chose. On ne sait pas quand et comment, mais il y aura quelque chose avant 2017. Les Partis et les élus annoncent leur position respective, bien évidemment contre, mais ce qui indique bien qu'il y a débat et notre rôle est aussi de l'entretenir. Les articles, pour ou contre le cumul, sortent régulièrement. La question démocratique est bien évidemment placée en retrait par rapport aux interrogations et souffrances sociales et économiques. Quoique cette actualité est aussi utilisée pour retarder un peu plus le moment de l'étude ou de l'examen des questions institutionnelles, et, même, si ce flot d' informations ne tarit pas, la revendication démocratique demeure. On peut remarquer aussi que la manifestion du Front de Gauche à la Bastille était placée sous la bannière de la Sixième République, que les rassemblements des indignés se font derrière la banderolle de "la Démocratie réelle", etc.... 

La question de la rénovation démocratique est actuellement primordiale. Aucun appel à la participation, à la concertation, à la consultation, ne peut se faire sans appel au qualificatif démocratique. 

C'est sur toutes ces pistes et ces informations que nous devons travailler, et le moment est peut être venu d'essayer de regrouper tous les individus et groupes qui a un moment ou a un autre ont voulu agir sur le thème précis du "non cumul des mandats." Il faut tenter de rassembler toutes les initiatives éparses pour essayer de peser, mais ça ne suffira pas. Pour mesurer les limites d'un tel travail de contacts, il suffit de considérer le nombre de signatures nécessaires pour obtenir l'examen d'une loi par le parlement envisagé dans le cadre du référendum dit populaire (4, 5 millions de signatures). (une esbrouffe démocratique de plus). Il est clair que le parlement n'est ainsi pas prêt de bouger.

Il ne reste donc que la manifestation populaire qui vaudrait le coup d'être tentée. Est-ce raisonnable ? est-ce possible ? La question démocratique la mériterait sans aucun doute. 

En tout cas, se lancer dans une telle opération, faire connaître , promouvoir un tel projet, ce serait aussi une forme de communication dynamique, participative et de toutes manières, utile pour la revendication de départ. En effet, il faudrait alors solliciter des partenaires sur une telle opération, secouer les velléités dans tous les partis qui ont dans leur programme de telles propositions anticumul qu'ils ne pratiquent pas (les Verts, le Front de gauche, le PS), toutes ces tendances qui prônent continuellement leur "politique autrement". Il faudrait utiliser les congrés , les universités d'été, les rencontres diverses et variées, les associations, ATTAC, Roosevelt 2012, les associaitions et fondations ecologistes, Nouvelle Donne, les tendances et courants divers, les auteurs d'articles sur la démocratie, les constitutionnalistes "un peu engagés" qui sont rares, etc etc, les sites et blogueurs investis dans le combat démocratique. ... "la convention pour la sixième république", le site "Pour une constituante", pourrait être judicieusement contactés.

Il faudrait bâtir un projet de rassemblement citoyen, ponctuée par une grande manifestation à Paris devant l'assemblée nationale, revendiquant un Référendum sur le non cumul des mandats. 

Il y a aussi le risque de débordement avec des revendications supplémentaires (par ex le tirage au sort ou toute autre proportionnelle intégrale, suppression du sénat etc etc ..) susceptibles de détourner, de parasiter, de noyer et de rendre inaudible la revendication originelle. De fait une seule autre proposition serait acceptable et elle concerne le Référendum d'Initiative Citoyenne qui est bien évidemment concomitant dans la demande d'un référendum sur le cumul des mandats. En effet demander un référendum sur le cumul des mandats, c'est de fait utiliser la pression citoyenne pour obtenir une décision référendaire. 

Pour cela il serait nécessaire de constituer un groupe ou un collectif d'individus, d'organisations qui serait assez déterminé pour se limiter à la seule revendication démocratique prévue, et s'en tenir ; Un collectif pour l'organisation d'une manifestation pour le "non cumul des mandats" pour en discuter , partager le travail, multiplier les contacts et les interventions dans les médias et ailleurs, pour crédibiliser nos interventions auprés des partenaires. On aurait besoin d' un groupe d'intervention contre le cumul des mandats.

C'est pas gagné, mais pour ma part je suis partant pour y contribuer et participer.


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15 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 10:43

    De la question de la priorité d’une réforme. !!!

    un exemple de priorité. ;

    Mariage Homosexuel ; Première ministre auditionnée par la Commission des lois, la garde des Sceaux, MADAME TAUBIRA, explique que ce sera le premier texte qu’elle déposera, car « c’est une demande de la société ». Elle (Mme Taubira) poursuit : « Le premier texte sera sur le mariage et l’adoption pour tous. Car c’est une demande de la société. La société est très en avance sur les institutions. »

    Chacun a les priorités qu’il désire !!!
    A)
    Il me semble aussi que sur le cumul des mandats strict, la société est trés en avance sur les institutions, mais pour ça on pourra attendre, peut être même (sans doute !!) qu’on attendra en vain.

    B) si ce sont des demandes de la société , peut être qu’on pourrait saisir la société, par référendum, des projets en avance sur les institutions...


    • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 11:08

      De la question du référendum en France.

      Notre démocratie est allergique aux procédures de démocratie directe, et notre pouvoir utilise à son gré la technique référendaire ( soit le plébiscite , soit on ne tient pas compte du résultat) pour enfumer les électeurs. Nous avons tellement la culture du pouvoir monarchique, de la délégation totale du pouvoir, qu’on rend le référendum quasiment impossible. (voir la procédure du référendum d’initiative populaire de Sarkozy depuis 2008), même si on se gargarise dans les discours de notions comme « démocraie du peuple », « participation citoyenne » , on en passe et des meilleures....

      INNOVATION REFERENDAIRE
      Face a ces constats, il est peut être nécessaire d’innover pour la procédure réferendaire en France ( éviter le plébiscite ou le chantage sur les électeurs. « il n’est pas possible de voter non) etc... .

      Référendum sur la question du cumul des mandats. Pour ceux qui suivent la question, il est possible néanmoins d’isoler a peu prés les propositions plus ou moins avancées. Il suffirait donc de proposer d’ouvrir le débat référendaire en soumettant le choix sur les trois propositions en cause et de choisir la plus populaire.

      cocher la case correspondante à votre choix.

      Proposition A)
       (celle de Monsieur Blanc ; projet déposé à l’AN)) Le mandat de député est incompatible avec l’exercice d’un des mandats énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller municipal.. ».

      Proposition B)
       (celle du PS semble t’il) ;  Le mandat de parlementaire est incompatible avec un autre mandat dans un exécutif local ou régional....

      Proposition C)
      (celle de l’article)  ; Les mandats nationaux, régionaux et départementaux ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal. et Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats succéssifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

      Proposition D) c’est »le statu quo".

      ça s’appelle un référendum à options qui permet en plus d’ouvrir vraiment un débat public à l’occasion du référendum. La solution retenue est celle qui est majoritaire.


      • HELIOS HELIOS 10 juillet 2012 12:23

        ... le referendum « a option » comme vous dites n’est pas une solution acceptable.
        D’abord parce que le citoyen est obligé de se pencher sur les solutions differentes, ce qui demande pas mal de temps, de reflexions et d’arbitrage avec soi-même, mais surtout c’est que le depouillemnt des resultats ne sait pas fusionner ces opions... octroyant par exemple la victoire au statu quo (cumuls possibles) alors que la sommes des choix de non-cumuls sous differentes formes seraient majoritaires

        Autre difficulte... le non cumul des mandats electifs peut etre vu sous deux aspects...
        - simultanés, c’est ce que nous reprochons aux « deputes-maires » par exemple... et le choix de de rien cumuler sauf la fonction de conseiller municipal me parait tres acceptable

        - dans le temps, c’est le cas de deputes « professionnels », certains de pere en fils (voir les Debre) qui pose le probleme qu’a contourné Poutine en jouant a la chaise musicale avec son copain Medvedev... un coup toi, un coup moi s’assurant ainsi une mainmise inattaquable. Si on veut conserver une vraie democratie, il faut « parametrer » ces regles pour etre sur qu’un minimum de contournement et d’effet pervers soient possibles.
        Personnelklement je suis pour le strict respect du non cumul global, etre elu une fois et une seule quel que soit le mansat, hors conseiller municipal s’entend !
        On peut adoucir le systeme pour le cumul dans le temps (pas d’adoucissement pour le cumul simultané) en autorisant, par exemple, la réelection apres une periode de temps (10 ans par exemple) ou bien en nombre de mandat (1 sur 3 minimum c’est a dire une fois elu il faut attendre que deux mandats suivant se soeint ecoulés pour se faire re-elire) etc, il y a d’autres bonnes idéees.

        Maintenant, sur le fond du sujet, comment voulez vous qu’une assemblée telle que la notre, où les cumulards sont majoritaires et ceux qui ne le sont pas en rêvent chaque nuit, votent une telle loi ?... une loi qui ne va pas dans le sens de LEUR histoire puisque la democratie representative en France avec le systeme majoritaire elimine les petits partis, que les elus ne representent plus leur circonscription mais seulement les electeurs de leur parti et que la classe politique ne respecte plus la volonté du peuple mais exclusivement celle des pourvoirs financiers ?

        Allez, bon appetit a tous, il est bientôt midi et demi


      • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 12:43

        vous avez raison pour le référendum ; Il est possible alors de supprimer l’option « statu quo » en considérant qu’il est obligatoire de faire évoluer la législation parce que la situation actuelle est innaceptable. j’avais mis cette option par « grandeur d’âme » ou bêtise, pour les réactionnaires. Sinon la réflexion de chacun est la base d’une participation à un débat public. Mais il ne s’agit que d’une dimension supplémentaire qui ne fait pas partie de l’article. 

        Pour ma part c’est le mandat strict, (renouvelable 1 fois), hors mandat de conseiller municipal. Mais vous voyez comme c’est complexe. Pour ma part, un député qui a fait ses deux mandats peut ensuite, se présenter au conseil régional ou au conseil général, pour encore deux mandats successifs, si les électeurs le veulent.


      • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 14:08

        à Hélios.

        « Etre élu et une seule fois.... »
        oui je sais, on trouve toujours plus radical que soi. Mais , il faut aussi tenir compte des réalités et de ce qu’il est possible, en se souvenant que le combat démocratique ne finira jamais, et heureusement !!!. Il ne s’agit pas de trouver l’excellence pour l’éternité, il s’agit d’émettre une évolution positive. il peut y avoir des réglementations progressives et évolutives.

        Alors évitons déjà le cumul des mandats simultanés, puis limitons le renouvellement à une fois, sans se préoccuper d’une alternative à « la Poutine », qui même si elle se révèlera toujours possible théoriquement, sera alors à combattre en son temps. 


      • Gabriel Gabriel 10 juillet 2012 11:14

        Ni droite, ni gauche, mais la loi du milieu concernant les acquis. Les places sont bonnes et l’homme est corruptible et cela se vérifie chaque jour. Le non cumul des mandats est une promesse de campagne donc, si elle n’est pas tenue (Et elle ne le sera pas) Hollande ne vaudra guère mieux que Sarkozy. La seule et l’unique solution est un contrôle de tous les élus par des jurys populaires, ayant un pouvoir de destitution immédiat, afin qu’ils rendent compte devant les citoyens des promesses non tenues, de leur honnêteté envers la société et de leur indépendance vis-à-vis des entreprises privées. Sans cela, aux prochaines élections, ils ressortiront, droite comme gauche, la parité, les minorités, le non cumul des mandats et blablabla…


        • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 14:22

          Gabriel ; 

          la proposition pour « le non cumul des mandats » n’est pas exclusive d’autres propositions.
          Mais si on veut agir pour une proposition, il faut s’en tenir à cette proposition, parce que l’on a vite fait de noyer le poisson et de lui faire perdre de la pertinence. Pour le contre pouvoir citoyen et le pouvoir de contrôle, voici une proposition, qu’en pensez vous ?

          De mon point de vue, d’ailleurs demander le non cumul des mandats c’est aussi faciliter en quelque sorte la possibilité de contrôle des citoyens sur les élus. Le cumul des mandats permet entre autres le developpement de l’irresponsabilité de l’élu. On ne sait jamais d’où il parle, sous quelle casquette il agit, quelle institution est en cause !! c’est le BA BA de l’irresponsabilité politique. C’est pas une compétence de la région, c’est du ressort de l’Etat, c’est pas la région, c’est le département, c’est pas nous, c’est l’europe. 
          Si le citoyen veut effectuer un contrôle, autant qu’il sache qui il va contrôler. 
           


        • Gabriel Gabriel 10 juillet 2012 16:09

          Vos propositions, dans un premier temps, sont excellentes et vont dans le sens d’une vraie démocratie ou le citoyen peut participer si il le désire aux décisions et aux contrôles de leurs mises en application. Un ministre à dit un jour : « Ce n’est pas la rue qui gouverne ! » Cela prouve à quel point ces gens là ont confondu pouvoir et délégation de pouvoir. 


        • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 12:31

          j’ai l’impression qu’il y a un petit problème pour les liens de l’article. La plupart des liens conduisent à des articles référencés sous l’onglet ( cumuls des mandats) du blog ; Changer la république. http://changerlarepublique.over-blog.com/ excusez-moi.


          • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 10 juillet 2012 18:46

            art 1) Les mandats nationaux, régionaux et départementaux ne peuvent se cumuler qu’avec le mandat de conseiller municipal.

            Non, un mandat national représente des idées, pas des régions. Un mandat national doit être unique et renouvelable deux à trois fois maximum.

            Les mandats locaux doivent aussi être limité dans le temps : 10 ans semble être un maximum.

            *** Si les hommes sont imparfaits, il ne faut pas concentrer trop de pouvoir dans les mains d’un petit nombre : Votez Libéral ! ***


            • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 19:01

              pour le cumul avec le mandat de conseiller municipal voici mon explication ;

              • a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
              • b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
              • c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

            • bernard29 bernard29 10 juillet 2012 21:07

              voici une initiative qui peut vous interesser.

              Cumul-info-Service. 
               
              Ce mardi, un collectif associatif met en ligne un site parodique permettant aux élus politiques d’accéder à des conseils et témoignages pour rompre avec la pratique du cumul des mandats. 

              Et si les élus cumulards étaient accros à leurs mandats comme les fumeurs à leur dose de nicotine ? C’est l’hypothèse formulée par les auteurs du site cumul-info-service.fr, mis en ligne ce mardi dès 18h. Son objectif : aider les élus, particulièrement socialistes, à décrocher de leur boulimie de responsabilités. 


              • Michel DROUET Michel DROUET 11 juillet 2012 09:00

                Je suis d’accord pour limiter à deux le nombre de mandats successifs, par contre je suis opposé à ce qu’un mandat national puisse être cumulé avec un mandat local. Il faut rappeler que cette idée d’un ancrage local qui serait nécessaire pour bien voter la loi est une vaste tartuferie : regardez sur les sites des assemblées la nature des lois votées et vous constaterez que bien peu d’entre elles concernent le secteur local. Par ailleurs les parlementaires disposent de suffisamment de réseaux locaux pour se faire une idée de ce qui se passe sur le terrain. Il n’y a pas besoin de second mandat local pour cela.

                En fait, ce que recherchent les candidats parlementaires dans le mandat local, c’est l’aura, le vernis qui leur permettra d’être réélus.

                Je suis également opposé au cumul d’un mandat départemental ou régional avec celui de conseiller municipal : j’ai vu fonctionner ces « cumulards » au sein d’un conseil général, qui cherchaient systématiquement à favoriser leur commune ou leur canton (pour la voirie, les transports, le collège,etc...), au détriment de l’intérêt général départemental.

                Enfin, tout cumul se traduit par un absentéisme dans l’une ou l’autre des assemblées délibérantes. Regardez le peu de parlementaires en séance lors de certains débats et vous aurez une idée du dégat causé par le cumul sur la démocratie.

                C’est la même chose dans les assemblées locales où les cumulards parlementaires ne brillent pas par leur assiduité en séances plénières et encore plus dans les commissions.


                • mgervais82 20 juillet 2012 13:27

                  Les militants PS réagissent aussi, n’hésitez pas à signer l’appel ci dessous.

                  Appel de militants socialistes pour le respect des engagements en matière de non cumul des mandats http://www.non-cumul-maintenant.fr


                  • citoyenrené citoyenrené 23 juillet 2012 10:22

                    Bonjour Bernard,

                    je poste ici pour que le message vous parvienne,

                    juste pour vous dire que je vous cite, et certaines de vos idées dans un article récent :

                    http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/pour-une-evolution-democratique-de-120313

                    cordialement

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