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Accueil du site > Actualités > Politique > Aide sociale à l’enfance : revers pour le gouvernement

Aide sociale à l’enfance : revers pour le gouvernement

Mercredi 27 mars, les sénateurs, droite et gauche confondues, ont massivement voté un texte de loi présenté par l’UMP contre l’avis de la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti, farouchement opposée à ce texte. Un camouflet justifié...

Le 6 juillet 2012, une proposition de loi visant à supprimer l'allocation de rentrée scolaire et à suspendre la majeure partie des allocations familiales versées aux familles était déposée par les sénateurs UMP du Maine-et-Loire Christophe Béchu et Catherine Deroche. Sur son site, le Sénat précisait : « Elle a pour objet de permettre aux Conseils généraux de percevoir le montant des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire dès lors qu'ils assurent l'entretien effectif d'un enfant confié au service d'Aide sociale à l'enfance. Les auteurs de la proposition de loi estiment, en effet, que ces allocations doivent bénéficier à la collectivité en contrepartie de la charge qu'elle supporte. »

Le 31 octobre 2012, une proposition de loi de même nature était déposée par le sénateur PS de l’Aisne Yves Daudigny. Sur son site, le Sénat précisait : « Elle a pour objet de préserver l'objectif de versement des allocations familiales à la personne (physique ou morale) qui assume la charge effective de l'enfant - en l'occurrence le service d'Aide sociale à l'enfance - lorsque celui-ci est placé, tout en permettant au juge de continuer d'en attribuer une partie à la famille. Elle pose également le principe du versement de l'allocation de rentrée scolaire au service d'Aide sociale à l'enfance, lorsque l'enfant est confié à ce service. »

« Entretien effectif de l’enfant » d’un côté, « charge effective de l'enfant » de l’autre, manifestement le sujet transcendait les clivages politiques et rejoignait une demande pressante maintes fois réitérée auprès des pouvoirs publics et des élus par les professionnels de l’aide à l’enfance, qu’ils appartiennent aux services de l’Aide sociale à l’enfance (éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologues), ou agissent comme assistants familiaux, terme officiel désignant les parents d’accueil.

Une demande justifiée : environ 150 000 enfants, retirés à leurs parents par décision de justice, sont pris en charge par les services départementaux de l’ASE. La majorité de ces enfants est placée en famille d’accueil ; une minorité est placée dans des centres éducatifs directement gérés par l’ASE. Quelle que soit la solution adoptée, ces enfants sont, dès lors, élevés hors de leur famille biologique pour laquelle ils ne constituent plus une charge financière. Pourtant, l’ASE ne perçoit qu’une part dérisoire des allocations familiales : celles-ci continuent, dans 90 % des cas, d’être versées aux parents biologiques, quelles que soient les raisons qui ont conduit la Justice à leur retirer leurs enfants. Même chose pour l’allocation de rentrée scolaire : bien qu’ils n’éduquent plus leurs enfants, les parents biologiques continuent, année après année, de percevoir la totalité de ces sommes.

Il y avait là manifestement une aberration, et cela d’autant plus que l’entretien des enfants par les ASE départementales coûte très cher aux collectivités locales, l’aide sociale à l’enfance représentant le 3e poste budgétaire de l’action menée par les Conseils généraux dans le domaine social. D’où les propositions de loi déposées par les sénateurs UMP et PS et visant à transférer aux ASE lesdites allocations afin qu’elles servent directement et utilement à l’éducation des enfants, les juges aux affaires familiales ne pouvant maintenir au maximum que le tiers des allocations aux parents biologiques.

Comment être hostile à un tel texte, frappé au coin du plus élémentaire bon sens ? C’est pourtant l’attitude qu’a eue Dominique Bertinotti, très remontée contre cette proposition de loi. La ministre se serait appuyée sur des rapports d’associations pointant un risque d’aggravation de la situation de précarité des familles privées de ces ressources. Un argument qui peut être entendu ici et là, mais qui est irrecevable dans la grande majorité des cas comme le soulignent les professionnels. Et de fait, lorsqu’on écoute les professionnels de l’aide à l’enfance, on ne peut qu’’être atterré par les informations qu’ils livrent sur les familles biologiques et les motifs qui ont justifié qu’un juge décide un jour de retirer leurs enfants du milieu familial.

La plupart des enfants placés par l’ASE chez des assistants familiaux ou accueillis dans des centres éducatifs sont le plus souvent meurtris par un climat familial violent ou alcoolique, par le délaissement et la privation de soins, par les coups répétés, et trop souvent par les agressions sexuelles incestueuses, jusque sur des garçons et des filles en bas-âge. Des enfants parfois mutiques, stressés ou apeurés. Des enfants quelquefois caractériels, voire confrontés à des pulsions suicidaires. Or, c’est aux parents indignes, dépassés ou irresponsables de ces enfants victimes que l’on continue de verser des allocations qui font tant défaut aux Conseils généraux pour améliorer la prise en charge par les ASE de ces enfants en souffrance.

Dans de telles conditions, on comprend mieux le résultat du vote intervenu au Sénat. 346 membres de cette assemblée se sont exprimés sur le texte de M. Béchu et Mme Deroche : ignorant l’habituel clivage droite-gauche, 330 sénateurs – une écrasante majorité ! – ont voté pour, et seulement 16 sénateurs se sont prononcés contre (le groupe écologiste et 4 socialistes). « Il y a des jours où l’on peut être fier du Sénat » a dit Jean-Pierre Raffarin à l’issue de ce vote. L’ex-Premier ministre a eu raison : on aimerait que l’intérêt de la collectivité l’emporte plus souvent sur les considérations partisanes. Il reste toutefois un obstacle à franchir pour ce texte : l’Assemblée Nationale dont le vote sera décisif. Sauf grave manifestation de schizophrénie dans les rangs socialistes, les députés devraient emboîter le pas à leurs collègues du Luxembourg.

ex-DDASS


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84 réactions à cet article    


  • eric 29 mars 2013 09:40

    En même temps, ce qui serait vraiment, mais alors la vraiment intéressant, ce serait de parvenir a comprendre en détail les motivations de fond de l’hostilité du gouvernement a ce texte,parce qu’a mon avis, cela révélerait pas mal de chose sur sa pensée et ses modes de fonctionnement. C’est en général dans ce qui parait le plus absurde a l’observateur extérieur dans un comportement qu’apparait en réalité la vérité d’un système.


    • Fergus Fergus 29 mars 2013 09:54

      Bonjour, Eric.

      Difficile de se prononcer sur les motifs de cette vive opposition. Cela dit, je crois que quasiment personne au gouvernement ne connaissait ce problème, à l’image de la population française, surprise et incrédule lorsqu’on évoquait cette réalité ubuesque (l’une de mes soeurs et mon beau-frère sont assistants familiaux, autrement dit « famille d’accueil » depuis une vingtaine d’années). Seule la ministre Bertinotti était bien au fait de la situation, ce qui ne l’a pas empêchée de s’opposer avec virulente à cette proposition de loi, soit parce qu’elle relayait des lobbies associatifs, soit parce qu’elle souhaitait la paix sociale dans ses relations avec ces mêmes associations.


    • appoline appoline 29 mars 2013 13:25

      On voit où cette politique mène, il faut absolument que les fonds bénéficient à l’enfant donc aillent à la personne physique ou morale qui le prend en charge ; comme d’habitude les conneries sont légions


    • Folacha Folacha 29 mars 2013 13:27

      Dominique Bertinotti, en défendant le versement des prestations aux familles défaillantes, ne fait que suivre la ligne idéologique de son parti : confusion entre égalité et similarité, culture de l’excuse (la seule différence entre un bon et mauvais parent, c’est la situation économique et sociale) .




    • Fergus Fergus 29 mars 2013 15:42

      Bonjour, Appoline.

      Au delà de cette question particulière, il serait temps de lever l’opacité qui règne sur l’utilisation de moyens assez largement détournés des objectifs in itiaux (produit des PV routiers par exemple).


    • Fergus Fergus 29 mars 2013 15:44

      Bonjour, Folacha.

      Je ne suis pas sûr que cette culture de la permissivité et de la tolérance mal comprise soient ici en jeu. Comme évoqué plus haut, Mme Bertinotti a peut-être simplement voulu ménager ses interlocuteurs associatifs.


    • Folacha Folacha 30 mars 2013 03:44

      Bonjour Fergus,

      Je n’ai fait que reprendre les paroles de la ministre . 
      En revanche elle a également avancé un autre argument en faveur du versement aux familles : celui du coût global plus élevé, au final, des aides que percevrait une famille privée de ce revenu et une fragilisation des liens familiaux .

    • Fergus Fergus 30 mars 2013 09:24

      Bonjour, Folacha.

      Je crois que Mme Bertinotti se trompe sur les deux plans.

      D’une part, le ne devrait pas y avoir de coût global plus élevé dans la mesure où les sommes transférées sont, à l’heure actuelle, pour une assez large part utilisées par les familles récipendiaires pour des dépenses n’ayant rien à voir ni avec l’éducation des enfants ni avec les besoins vitaux du foyer. C’est particulièrement vrai, malheureusement, dans les nomb reux foyers alcooliques suivis par l’ASE.

      Quant à la fragilisation des liens familiaux, l’argument manque, dans ces conditions, sérieusement de sens et a fortiori de pertinence. De surcroît, comme je l’ai indiqué dans l’article, les juges conserveraient la possibilité de verser le 1/3 des prestations familiales aux familles biologiques dont ils estimeraient qu’elles mettraient effectivement ces sommes au service de l’enfant, soit dans le cadre de visites, soit pour faciliter son retour au foyer.


    • Taverne Taverne 30 mars 2013 17:13

      « les juges conserveraient la possibilité de verser le 1/3 des prestations familiale »

      Cette disposition est absurde et ne repose sur rien. Un juge , confronté à une situation particulière, pourra trouver que cette somme est très insuffisante, qu’elle est vitale pour la famille et que la faiblesse de ce montant va compromettre le droit de visite et par suite peut-être rompre le lien familial.

      Des technocrates, des élus privilégiés et cumulards, très éloignés des réalités sociales, décident dans leur grande magnanimité de laisser 35 % ? Mais sur quoi repose ce calcul ? Sur rien de concret ? C’est au cas par cas que cela s’évalue. Par cette mesure, ils espèrent s’acquitter de leur bonne conscience et faire passer leur loi plus facilement.

      Et si l’on parlait des privilèges exorbitants de tous ces sénateurs en surnombre qui ne font pas grand choses ? Leurs indemnités fabuleuses, leurs retraites fastueuses, leur système de copinage et de placement familial aux meilleurs postes, leur mode d’élection peu démocratique (élection indirecte qui ressemble à de la cooptation) ?


    • Fergus Fergus 30 mars 2013 17:23

      Bonjour, Taverne.

      Ce volant de 30 % devrait être suffisant dans la majorité des cas pour l’exercice du droit de visite. Je rappelle que les enfants sont placés dans des familles d’accueil ou dans des centres relativement proches du domicile des parents biologiques. J’insiste d’autre part sur le fait que le droit de visite est la plupart du temps assumé par les assistants familiaux.

      Quant aux avantages exorbitants dont bénéficient les sénateurs, c’est vrai et cela frise le scandale. Mais c’est un autre débat...


    • Taverne Taverne 30 mars 2013 17:40

      Personnellement, je ne me contenterai pas d’une réponse comme « 30 % est suffisant dans la majorité des cas » quand plusieurs familles peuvent être mises en grande difficulté à cause d’une règle générale aveugle que le juge aura à appliquer sans broncher, alors qu’il assistera impuissant à des dégradations sérieuses de situations familiales. L’intérêt de l’enfant nécessite l’examen au cas par cas, quitte à ce que ne soit plus le juge qui décide seul de la part d’allocations à laisser à la disposition de la famille.

      Prenons l’exemple d’une autre règle générale aveugle : les peines-plancher. La droite vous dira que dans la plupart des cas elle est très justifiée". Sauf que l’on sait qu’il y a des cas particuliers où ce dispositif commet plus de mal que de bien.


    • Fergus Fergus 30 mars 2013 17:50

      @ Taverne.

      Les peines-plancher ne sont pas appliquées par la Justice, ou du moins très rarement. Mais cette mesure n’est en rien comparable avec les dispositions votées par les sénateur sur l’aide à l’enfance.

      Encore une fois, s’il doit y avoir des aides aux familles biologiques, et c’est parfois le cas, elles doivent venir par un autre canal. Il est aberrant qu’actuellement une partie significative des sommes allouées aux allocataires n’ayant plus la charge de les gamins alimentent les consommations d’alcool, le PMU ou les achats de loisir des parents biologiques. Evidemment que ce n’est pas le cas général, mais ces constatations sont néanmoins beaucoup trop fréquentes pour que l’on cesse de pérenniser un système absurde.

      Les aides aux foyers en difficulté doivent être gérées autrement, sur des budgets alternatifs (qui bien souvent existent déjà) et au cas par cas par les collectivités locales.


    • eric 29 mars 2013 09:58

      Une piste ? Serait il possible que beaucoup de famille concernées soient sous tutelle ? Leurs revenu seraient alors gérés par certains services administratifs et associations. Il suffirait que celle ci soient politiquement mieux placées que les services des conseils généraux qui s’occupent des gamins pour comprendre la position de la Ministre. D’apres Todd, il y a un euro de cout de fonctionnement pour un euro redistribue par notre système social. Cela fait beaucoup d’argent. On pourrait comprendre que des services publics luttent a mort pour cette mane, sans grand souci du bien public ou du social. Quelqu’un a des infos ?


      • Fergus Fergus 29 mars 2013 10:10

        @ Eric.

        Oui, il y a des familles (ou parents isolés) sous tutelle parmi les actuels bénéficiaires de ces allocations ; elles ont, dans ce cas, directement versées aux tuteurs. Cela dit, je ne connais pas le nombre des familles concernées, mais il doit être marginal.


      • eric 29 mars 2013 10:34

        Je viens de regarder. 900 000 personnes mises sous tutelles. Même en retirant les personnes âgées, cela ne doit pas être si marginal que cela. En particulier pour les tutelles externes,celles ou des agents gèrent l’argent, parce qu’il y a encore des enfants qui prennent soin de leurs parents ages.


      • Taverne Taverne 29 mars 2013 11:25

        La tutelle fait partie des moyens d’aide aux familles. Elle est très loin d’être marginale. Rappelons que le but des allocs n’est pas de financer le budget des départements mais d’aider la famille. Dans le cadre d’un placement, des modalités particulières d’aide sont ainsi prévues.

        Il ne faut pas être dupes. Pourquoi le sujet ressort aujourd’hui ? Parce que la dotation de l’Etat aux collectivités a subi des coupes. Les départements, énervés à juste titre, se débattent pour trouver des recettes et éviter d’augmenter l’impôt local. Il y a bien des économies à faire sur les doublons des collectivités locales mais là, ce n’est pas en bonne voie...Alors on se rabat sur la facilité, les solutions simplistes.

        Autant supprimer les allocations au-dessus d’un certain revenu fait consensus et s’avère facile à mettre en place sans aucune conséquence ennuyeuse, autant la question du reversement systématique des allocs au service gardien ne fait pas l’unanimité. Non, la ministre qui s’oppose au projet n’est pas à la solde des associations ni complètement folle comme je l’entends ici ou là. Arrêtons ce délire ! Débattons plutôt et sans limiter le débat à l’urgence budgétaire d’une collectivité donnée (le département) mais en élargissant à l’intérêt de la collectivité générale et des familles.

        A mon avis, la pratique du juge consistant à laisser presque toujours les allocs aux parents est excessive et le législateur doit revoir sa copie pour y remédier. Mais rien ne justifie de prendre une mesure irréfléchie dans l’urgence, sans mesurer toutes les conséquences sur l’ensemble de la collectivité.


      • Fergus Fergus 29 mars 2013 11:27

        @ Eric.

        La très grande majorité des personnes mises sous tutelle est constituée de personnes âgées ou malades.


      • eric 29 mars 2013 14:34

        Si c’est 80%, cela en laisse assez pour que presque toutes les familles privées de droit familliaux soient sous tutelle.


      • Mathieu 22 avril 2013 00:37

        « D’apres Todd, il y a un euro de cout de fonctionnement pour un euro redistribue par notre système social. »


        Bonjour ! Auriez vous une source web/livre ? car ce sujet m’intéresse bcp.. Merci !

      • Taverne Taverne 29 mars 2013 10:20

        La loi prévoit déjà que la part des allocations pour l’enfant placé est versé au service gardien (article L.521-2 Code Sécu). Mais, dans la pratique, le juge pour enfant généralise l’exception légale qui prévoit qu’elle peut être laissée aux parents.

        La question à se poser est : pourquoi le juge décide-t-il ainsi ?

        - il n’est pas payeur. Sa décision n’affecte pas son budget (celui de la justice) mais celui du Conseil général

        - surtout, la mission du juge des enfants est de maintenir les liens affectifs parents-enfants. Pour assurer cette mission, il préfère donc que les parents gardent assez d’argent pour assurer les droits de visite. De même, l’argent est un moyen éducatif pour les parents, pour les responsabiliser en participant concrètement à l’entretien de leurs enfants même placés.

        Réduire les allocations peut plomber définitivement le budget précaire d’une famille (et conduire au placement des autres enfants, ce qui sera encore plus coûteux pour la collectivité), faire perdre le droit à l’allocation logement peut jeter la famille à la rue (et le coût de l’hébergement d’urgence en hôtel sera sans commun mesure).

        Il existe une garantie : les allocations peuvent être mises sous tutelle pour veiller à leur bonne utilisation. La tutelle, ainsi que d’autres formes de soutien, aident aussi à l’éducation des parents, ce qui est supposé agir par ricochet pour le bien-être des enfants.

        Ne soyons donc pas simplistes dans cette affaire au prétexte que les temps sont aux économies. La proposition de loi doit être débattue en tenant compte de toutes les implications et pas seulement de la pression des départements...Il est cependant assez évident que le pouvoir des juges de déroger au reversement des allocs devrait être mieux encadré afin que ces juges cèdent moins à la facilité et prennent en compte aussi l’intérêt budgétaire de la collectivité.


        • eric 29 mars 2013 10:29

          Taverne, vous avez l’air au courant. Je devine des enjeux non dits derrière ce truc. Pourriez vous nous en dire plus ? Ainsi j’avais bien devine en imaginant que la question des tutelles et de la gestion de cet argent pouvait être importante.

          La gestion des tutelles, cela dépend de quel niveau administratif et quel est le syndicat majoritaire ?

          Il y a des familles ou un enfant est mis a la DASS et d’autres restent dans la famille ?


        • Fergus Fergus 29 mars 2013 10:39

          Salut, Taverne.

          Merci pour ces précisions.

          Tu écris « la mission du juge des enfants est de maintenir les liens affectifs parents-enfants. Pour assurer cette mission, il préfère donc que les parents gardent assez d’argent pour assurer les droits de visite. » C’est vrai pour ce qui concerne le juge, mais dans la pratique, le droit de visite est dans presque tous les cas assuré par les familles d’accueil lorsque les enfants sont placés dans ce type de strcture, ce qui est le cas général.

          Tu écris également « l’argent est un moyen éducatif pour les parents, pour les responsabiliser en participant concrètement à l’entretien de leurs enfants même placés. » C’est vrai, mais là aussi, ce n’est pas du tout ce qui se passe dans la réalité.

          Tu écris encore « Réduire les allocations peut plomber définitivement le budget précaire d’une famille (et conduire au placement des autres enfants, ce qui sera encore plus coûteux pour la collectivité) ». Cela peut, en théorie, être parfoit le cas, mais cela reste marginal, et la solution qui doit être trouvée est plutôt dans le cadre d’une aide de nature différente.

          Tu écris enfin « Ne soyons donc pas simplistes dans cette affaire au prétexte que les temps sont aux économies. La proposition de loi doit être débattue en tenant compte de toutes les implications et pas seulement de la pression des départements. » Certes, mais ce débat a déjà eu lieu car cette affaire agite depuis des années les élus territoriaux en charge des affaires sociales. D’où le vote massif des sénateurs dont il serait vain de faire croire qu’il s’est trouvé 330 irresponsables sur 346 pour voter un texte qui a réussi, chose rarissime, à surmonter les clivages partisans.

          Bonne journée.

           


        • Taverne Taverne 29 mars 2013 10:50

          Fergus, vous dites « mais dans la pratique, le droit de visite est dans presque tous les cas assuré par les familles d’accueil lorsque les enfants sont placés dans ce type de strcture, ce qui est le cas général ».

          Vous semblez méconnaître la réalité du terrain. Les droits de visite sont majoritairement assurés par les parents, même si souvent les transports sont à la charge des familles d’accueil (souvent éloignées du domicile de parents qui n’ont pas toujours de véhicule).

          Par ailleurs, François Hollande, que vous soutenez, est beaucoup moins radical et simpliste que vous. Il a dit porté une « oreille attentive » à la question (ses propos tenus le 22 octobre devant les représentants de l’ADF - Assemblé des départements de France) mais il ne résume pas tout à un problème d’économie budgétaire départemental.

          Le vote du Sénat aura eu pour mérite de provoquer une secousse - quitte à provoquer des réaction primaires comme la vôtre - pour qu’enfin le législateur améliore son texte.


        • Fergus Fergus 29 mars 2013 11:42

          @ Taverne. 

          « Réaction primaire » : pourquoi cette agressivité soudaine à mon égard ?

          Il se trouve que, sans être spécialiste, je connais quelque peu ce problème :

          1) pour avoir vu à l’œuvre les membres de ma famille assistants familiaux depuis une vingtaine d’années ;

          2) pour avoir recueilli leur opinion (et celle de quelques autres personnes) sur les problèmes rencontrés, notamment dans le comportement des familles biologiques vis-à-vis de leurs enfants ;

          3) pour avoir, durant ces années, été au contact de dizaines d’enfants confiés d’abord par la DDASS puis par l’ASE lorsque la structure a évolué. Parmi eux, une majorité d’enfants, soit violés ou abusés sexuellement, soit  délaissés ou exposés à des mauvais traitements.

          Je réitère donc ce que j’ai écrit ci-dessus. Quant à Hollande, je ne suis pas l’un de ses soutiens, sauf lorsqu’il prend des décisions allant dans un sens qui me convient.

          Bonne journée.


        • Fergus Fergus 29 mars 2013 12:23

          @ Eric

          Oui, il existe des familles dans lesquelles des enfants sont retirés par les juges alors que leurs frères et soeurs restent dans le milieu familial biologique. Cela concerne en général des enfants maltraités, des « souffre-douleur ».

          .


        • appoline appoline 29 mars 2013 13:35

          Je pense que la DDASS n’a pas raison de vouloir à tout prix préserver la cellule familiale ; écarter seulement la « brebis dite galeuse » est d’une irresponsabilité flagrante. Par ailleurs, il serait de bon ton et beaucoup plus responsable d’autoriser les autorités compétentes à statuer sur la possibilité d’interdire à ces couples plus que producteurs d’avoir des enfants ; je pense à la ligature de trompe. 

          Il est inadmissible aujourd’hui que ces enfants soient les jouets de parents complètement irresponsables, qui ne peuvent déjà pas se prendre en charge, dont on sait pertinemment que les rejetons seront soit, obligatoirement placés pour leur intégrité physique ou morale, soit maltraités ou abusés

        • Fergus Fergus 29 mars 2013 15:49

          @ Appoline.

          On touche là à de graves questions d’éthique qui ne sont malheureusement pas sans fondements pour les cas les plus graves d’irresponsabilité. Suggérer des solutions médicales me semble envisageable ; les imposer, non.

          Bonne journée.


        • Ephemere89 Ephemere89 30 mars 2013 09:12

          «  Il y a des familles ou un enfant est mis a la DASS et d’autres restent dans la famille ?  »

          Bonjour,
          OUI j’en connais une dont l’enfant a été placée pour viol, mais les 2 autres sont encore
          chez leurs parents bio.


        • Fergus Fergus 30 mars 2013 09:37

          Bonjour, Ephemere.

          Merci pour cette confirmation.


        • eric 29 mars 2013 10:24

          Je me souviens que quand mon père s’occupait de ces choses, il était tombe sur une famille suivie par 17 services sociaux différents. On manquaient de « pauvres » a aider. Les services se les arrachaient les uns aux autres. Un service s’était même paye des pub. « Viens chez moi, il y a de la tutelle et de l’aide sociale... ». Il faudrait demander a Chalot qui doit avoir des idées sur la question.

          Familles d’accueil ? Il y en a peu car officiellement,les services considèrent qu’elles sont rares a présenter les « compétences pédagogiques nécessaires pour s’occuper d’enfants ». En réalité, chaque enfant confie a une famille, ce sont des postes potentiels en moins pour ceux qui s’en occupent. C’est du reste une des raisons majeures pour lesquelles il y a peu d’enfants français a adopter alors que curieusement, les services semblent moins réticents a l’adoption d’enfant étrangers. M’enfin, avec la loi Taubira, il n’y aura plus d’étrangers non plus.

          Tient, c’est peut être pour cela que les assoc. sont si favorables a ce que l’on fasse venir des Roms. Avec leurs méthodes éducatives, et au vu de leurs critères, il y aurait la tout un public que l’on pourrait priver de ses enfants....


          • Fergus Fergus 29 mars 2013 11:56

            @ Eric.

            Il y a 43 000 assistants familiaux en France. Et s’il y a eu naguère quelques difficultés avec les familles d’accueil, cela tend à devenir très rare grâce au rigoureux travail de sélection et de formation initiale qui est accompli par les ASE. Qui plus est, ces services organisent régulièrement des réunions de suivi et des sessions de formation complémentaires. Les assistants familiaux rencontrent en outre assez souvent les juges aux affaires familiales en charge du dossier des enfants qui ont été placés chez eux.

            Dans la mesure dun possible, les ASE préfèrent recourir au placement en famille plutôt qu’en centre pour permettre aux enfants de se trouver dans un cadre familial plus proche de la vie normale d’un enfant. Mais les placements sont limités par le nombre des assistants agréés. En cela, la situation varie fortement d’un département à un autre, le recrutement de ces assistants étant rendu difficile par la contrainte pour les familles d’accueil dont la disponibilité vis-à-vis des enfants s’exerce évidemment jour et nuit.


          • Taverne Taverne 29 mars 2013 11:46

            Je voudrais ajouter deux remarques générales :

            - il faut bien faire la différence entre un vote de défoulement et de protestation et un vote précédé d’un débat riche avec échanges d’arguments soupesés...

            - je m’étonne de voir que l’on utilise les allocations familiales comme remède à tout : un coup pour juguler l’immigration (FN), un coup pour assainir les finances, un coup pour régler les difficultés des départements. Comme si on voyait là un vademecum. Je ne sais pas ce qui explique cette tendance récurrente en France, ce fantasme, mais je trouve cela curieux et insuffisant du point de vue de la réflexion.

            Enfin, je respecte le point de vue de l’auteur même s’il est empreint d’une certaine subjectivité (l’une de ses soeurs et son beau-frère sont assistants familiaux et peuvent influencer son jugement) et que la mention de « parents indignes » m’a un peu choqué comme terme stigmatisant. Combien de vrais « parents indignes » parmi les parents dont les enfants sont placés ? Indignes de quoi ? De vivre ? De toucher les allocs pour entretenir leurs enfants lors des visites ? Quand les parents sot déclarés indignes, c’est bien simple, ils se voient retirer l’autorité parentale. Donc, je vois mal ce que l’auteur veut dire par « parents indignes », sauf à tomber dans un abus de langage et de jugement moral...


            • Fergus Fergus 29 mars 2013 12:15

              @ Taverne.

              Il s’agit en l’occurence au contraire de ne pas utiliser les allocations familiales comme remède à tout. Qu’une famille à qui l’on enlevé ses enfants puisse continuer à percevoir ces allocations alors qu’elle n’exerce plus de charge éducative n’a pas de sens. Si cette famille doit recevoir des aides, pour telle ou telle raison n’ayant rien à voir avec les enfants, alors cette aide doit leur être fournie par un autre canal.

              Quant aux « parents indignes », désolé si ce que j’ai écrit peut laisser penser que c’est le cas général car ce n’est pas ce que j’ai voulu dire ; en l’occurence, j’ai voulu pointer l’absurdité d’un sytsème qui persiste à verser des allocations à ces « parents indignes ». Et malheureusement, ils ont beaucoup plus nombreux qu’on le croit, entre les alcooliques invétérés incapables d’assurer l’entretien et la sécurité de leurs enfants, ou ceux qui constituent un danger pour les gamins, notamment sur le plan sexuel ; entre les parents qui se désintéressent totalement de leurs enfants au point de les délaisser jusqu’à provoquer de graves carences, ou ceux qui les maltraitent physiquement ou mentalement en provoquant des traumatismes psychologiques. Et que dire de cette femme dont la fille, placée en famille d’accueil, n’avait, dans sa nombreuse fratrie, que des demi-frères et demi-seurs pour la bonne raison qu’ellait sans précaution d’un homme à l’autre avant de délaisser ses enfants, systématiquement placés par l’ASE après quelques semaines. Ce cas est malheureusement véridique, et tout aussi véridique le fait que cette femme n’’était pas déchue de ses droits et continuait à percevoir les allocations générées par sa nombreuse progéniture.

              Cela ne veut pas dire, bien sûer, qu’il n’existe pas des cas sans réel problème, mais ils sont rares, et le plus souvent ne donnent liue qu’à des placements temporaires de quelques semaines à quelques mois. Dans tous les autres cas, les placement se comptent en année, et souvent sont pérennisés jusqu’à la majorité des enfants, à l’image de cette jeune fille d’une vingtaine d’années, que je rencontre de temps à autre et qui a été placée à l’âge de 6 ans à la suite d’un viol intra-familial. 


            • Taverne Taverne 29 mars 2013 12:40

              Il existe des parents indignes mais il existe aussi des parents que le jugement moral rend « indignes ». Dans le premier cas, il faut recourir à la voie juridique de la déchéance ou retrait d’autorité parentale. Pour les autres cas, je ne vois pas en quoi retirer aux parents toute dignité aidera leurs enfants à grandir dans une bonne estime d’eux-mêmes.

              Or, la dignité passe aussi par la possibilité pour les parents de payer, avec leur propre argent, des goûters et des repas lors des visites, d’acheter des fournitures scolaires avec l’allocation de rentrée, tout cela va au-delà du maintien des liens, cela préserve une certaine dignité des parents (et donc des enfants). Un parent qui aura perdu toute dignité et n’aura plus que la honte rompra la relation avec ses enfants, se sentant trop indignes d’eux.

              Je rappelle que l’autorité parentale reste aux parents même en cas de placement. Seule la garde est transférée « momentanément ». Le devoir d’éducation pèse toujours sur les parents, avec l’aide du service et des assistants familiaux. Or, participer à l’éducation en étant privé des allocations n’est pas possible.

              Néanmoins, il convient de resserrer les critères de maintien des allocations aux parents d’enfants placés et de s’assurer de l’emploi effectif de la majeure partie de l’argent dans le sens prévu : maintien des liens et projet éducatif, projet de retour à domicile. Et enfin, il est des cas où la simple décision de retirer le droit aux allocs peut provoquer des catastrophes en chaîne et dans ces personne n’a à y gagner. Et même le coût pour la collectivité s’avérera plus lourd à long terme.

              Le département veut réduire ses dépenses de garde d’enfants ? Qu’il mette le paquet - avec ses partenaires - sur la prévention des placements, c’est un moyen plus payant pour tout le monde...


            • Fergus Fergus 29 mars 2013 13:20

              @ Taverne.

              Je te rappelle que le texte voté par les sénateurs prévoit que le juge aux affaires familiales pourra continuer à maintenir le tiers des allocations aux parents dont il estimera qu’ils utiliseront cet argent directement en relation avec leurs rapports avec les enfants placés, par exemple lors des visites. 


            • 65beve 65beve 29 mars 2013 12:05

              Merci pour vos commentaires Taverne.
              J’ajoute qu’il est plus facile de couper le robinet aux « misérables » plutôt qu’aux riches.
              (terminé les 75% !).
              cdlt


              • Fergus Fergus 29 mars 2013 12:20

                Bonjour, 65beve.

                Il ne s’agit pas de « couper le robinet », mais de verser les allocations à ceux qui assument réellement la charge pour laquelle elles ont été créées.

                Cela dit, je ne disconviens pas du fait qu’il ne faut surtout pas que ce transfert puisse avoir des conséquences sur certaines familles en grande situation de précarité, mais alors il convient de les aider par un autre moyen que celui-là.


              • rocla (haddock) rocla (haddock) 29 mars 2013 13:01

                Il est surtout très facile de faire des enfants . 


                Prendre ses responsabilités est une autre paire de manches .

              • 65beve 65beve 29 mars 2013 16:20

                Bonjour Fergus,

                Je trouve simplement curieux que ce texte soit passé si vite alors qu’il doit y avoir des trucs plus importants pour économiser 3 francs 6 sous.

                cdlt.


              • Fergus Fergus 29 mars 2013 16:34

                @ 65beve.

                Il ne s’agit pas d’économiser, mais de transférer cet argent là où il sera pleinement utilisé pour l’enfant. De surcroît, les sénateurs étant issus des collectivités territoriales, il était normal qu’ils soient d’ores et déjà sensibilisés à un problème déjà soulevé dans le passé à différentes reprises. C’est pourquoi je ne suis pas étonné de la rapidité de ce vote. Je le suis plus par cette belle et rare unanimité.

                Bonne journée.


              • 65beve 65beve 29 mars 2013 16:47

                Fergus,
                Dont acte.
                Les mauvais parents n’ayant plus leurs enfants à charge devront donc se contenter des minima sociaux.
                Reste à voir concrètement et sur le terrain comment tout cela va se traduire.

                cdlt


              • Fergus Fergus 30 mars 2013 10:19

                Bonjour, 65beve.

                Il est important de rappeler que les parents d’enfants placés n’appartiennent pas uniquement aux classes populaires concernées par les minima sociaux.

                Rappelons en outre que nombre des parents concernés sont avant tout des gens diminués par une maladie ou une addiction qui n’en font pas foncièrement des « mauvais parents », mais pour une partie d’entre eux des parents momentanément en incapacité d’éduquer leurs enfants.


              • Pelletier Jean Pelletier Jean 29 mars 2013 12:13

                @Fergus,



                Merci d’avoir éclairé la décision prise à la presqu’unanimité des « Sages » de la République.
                Bien dans leur rôle..
                Ce gouvernement pour lequel j’ai voté et que je soutiens encore à défaut de mieux ne cesse de m’intriguer... la bêtise parfois, l’aveuglement, la bureaucratie... ?


                • Fergus Fergus 29 mars 2013 13:27

                  Salut, Jean.

                  On dénigre trop souvent les élus, et le fait est qu’ils méritent parfois les volées de bois vert qu’ils reçoivent.

                  C’est pourquoi l’on ne peut que les féliciter lorsqu’ils ne se conduisent pas comme des godillots favorables ou opposés selon le camp auquel appartient celui qui a déposé le texte de loi. Sur cette proposition, les sénateurs PS et FdG ont fait preuve tout à la fois de bon sens et de responsabilité en votant un texte UMP, et cela contre l’avis du gouvernement.

                  Comme toi, il m’arrive de me poser des questions sur la curieuse attitude de personnes comme Bertinotti dans ce dossier.

                  Bonne journée.


                • Michèle 29 mars 2013 12:25

                  @ Taverne. ___Vous écrivez "... la mention de « parents indignes » m’a un peu choqué comme terme stigmatisant. Combien de vrais « parents indignes » parmi les parents dont les enfants sont placés ? Indignes de quoi ? De vivre ? De toucher les allocs pour entretenir leurs enfants lors des visites ? Quand les parents sot déclarés indignes, c’est bien simple, ils se voient retirer l’autorité parentale. Donc, je vois mal ce que l’auteur veut dire par « parents indignes », sauf à tomber dans un abus de langage et de jugement moral..."

                  Faut arrêter de fumer la moquette, c’est mortel pour les neurones !


                  • Fergus Fergus 29 mars 2013 13:36

                    Bonjour, Michèle.

                    Cela part sans doute d’un bon sentiment : Taverne ne veut pas ajouter aux difficultés des familles. Encore faut-il savoir de quelles familles on parle, et sur ce plan-là, je crois qu’il surestime fortement les cas où les parents biologiques sont exempts de graves reproches.

                    Cela dit, ces cas existent mais, comme indiqué plus haut, ils ne donnent lieu généralement qu’à des placements de courte durée, le temps qu’ils comprennent leurs erreurs éducatives ou relationnelles. Un cas parmi d’autres de ce genre : un couple aisé (mari médecin- épouse dentiste) s’est vu retirer durant plusieurs semaines son fils adolescent, totalement laissé livré à lui-même avec des paquets de fric en guise de compensation. La leçon a, dans ce cas, été bien comprise.


                  • rocla (haddock) rocla (haddock) 29 mars 2013 13:48

                    Bonjour Fergus , le cas de l’ adolescent parents médecin-dentiste comme celui des parents alcoolos sont du même niveau d’ irresponsabilité , ce sont tous les deux des salauds inconséquents .


                  • Fergus Fergus 29 mars 2013 15:55

                    @ Rocla.

                    Par chance, et c’est heureux, certains sont capables de s’amender.

                    Une partie des parents à qui l’on a retiré un ou plusieurs enfants, notamment pour des faits d’alcoolisme, font d’ailleurs de très gros efforts pour résoudre leur problème et récupérer leurs gamins. Lorsqu’ils y parviennent, c’est un grand moment de bonheur pour tous, y compris pour les travailleurs sociaux.

                    Bonne fin d’après-midi.


                  • rocla (haddock) rocla (haddock) 29 mars 2013 12:35

                    ce qui serait bien c’ est que les parents mettant au monde un enfant , ce qui serait bien , c’ est qu’ ils ne comptent pas sur l’ état pour subvenir à ses besoins .


                    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 29 mars 2013 13:00

                      Salut Capt’ain ,pour ce qui est des problèmes de l’éducation d’un enfant dans des conditions dignes , la société polynésienne a inventé un concept , le « faa’mu » ,qui permet de confier son enfant à une autre famille en cas de difficultés ,et le législateur ne fait qu’entériner la décision des deux familles .C’est simple ,humain ...
                      Ca existe toujours (droit coutumier ) ,et en polynésie il n’y a pas de DDASS....


                    • Fergus Fergus 29 mars 2013 13:37

                      Bonjour, Aita Pea Pea.

                      Des dispositions analogues existent dans différents pays d’Afrique.


                    • rocla (haddock) rocla (haddock) 29 mars 2013 13:11

                      Salut Aïta , 


                      si ça se trouve la solution polynésienne serait plus humaine comme tu dis . 
                      Ici on a affaire à une famille «  dans le besoin  » laquelle confie la destinée de son enfant 
                      à un juge que si ça se trouve a jamais eu d’ enfant et ayant appris son métier dans le manuel du parfait sachant tout sauf sur le terrain de la vie courante . 

                      • Fergus Fergus 29 mars 2013 13:40

                        @ Rocla.

                        En général, les juges aux affaires familiales (majoritairement des femmes) sont très sensibles aux questions humaines. s

                        Bonne journée.


                      • modesto modesto 29 mars 2013 15:24

                        @ rocla : ton propos me parait très éloigné de la réalité.
                        une « famille dans le besoin »..., qui « confie la destinée de son enfant à un juge qui etc.... » tout cela n’existe pas comme ça.
                        et puis la formation d’un juge n’est pas liée à son statut de père ou de mère mais à un cadre juridique, celui des droits de la personne, en l’occurrence celui de l’enfant, et si dans la vie courante il y a maltraitance avérée, son rôle est d’y mettre un terme, « sens humain » ou pas !...


                      • modesto modesto 29 mars 2013 15:17

                        deux remarques avec ce texte intelligent (sur un sujet qui donne souvent lieu dans les médias à du grand n’importe quoi ) :
                        1. au plan politique : le sénat est dans son rôle de représentant des collectivités locales (ici les C.G.) concernées par une faiblesse de leurs moyens d’intervention en direction de l’enfance en danger. donc pas d’états d’âme, il faut bien que le parlement légifère dans l’intérêt de ses mandants.
                        le gouvernement a peut-être un peu pêché par naïveté de croire que ces allocs devaient être maintenues dan un souci de lutte contre la pauvreté qui ne doit pas être traité ici ; toutes les familles maltraitantes ne sont pas des pauvres !

                        2. au plan technique : je suis un ancien cadre de ce secteur social et je dois faire apparaître que les situations d’aide sociale à l’enfance sur très diverses et très complexes, rendant difficile une ligne directrice sur telle ou telle option. la famille « cas social » comme on disait autrefois ne peut se mettre aisément en cadre, en dispositif précis, et c’est toute la souplesse d’appréciation qu’il faut laisser aux juges pour construire avec les travailleurs sociaux qu’ils mandatent dans l’assistance éducative qu’il faut préserver.

                        donc sur ce point -comme sur d’autres hors de ce domaine- je me méfie des velléités droitières de mettre les familles en difficulté au pas : mise sous tutelle voire suppression des allocs (que par ailleurs ils défendent farouchement contre les projets de gauche de les moduler selon les revenus)...


                        • Fergus Fergus 29 mars 2013 15:39

                          Bonjour, Modesto.

                          Entièrement d’accord avec vous sur les deux points évoqués.

                          Oui, le Sénat est dans son rôle car cette assemblée représente au niveau national les collectivités locales dont les sénateurs sont l’émanation. Sans doute le vote de l’Assemblée nationale sera-t-il moins unanime, les députés étant, quant à eux, avant tout des auxiliaires de l’exécutif, et trop souvent des « godillots » dépendants du culture partisane d’appareil.

                          Impossible de définir un cas type de famille maltraitante ou dépassée : cela touche tous les milieux. Quant aux solutions à mettre en place, elles sont effectivement à étudier conjointement par le juge et les travailleurs sociaux. Sur ce plan-là, de réels et gros progrès ont d’ailleurs été accomplis ces dernières décennies.


                        • COVADONGA722 COVADONGA722 29 mars 2013 17:57

                          En réalité, chaque enfant confie a une famille, ce sont des postes potentiels en moins pour ceux qui s’en occupent. C’est du reste une des raisons majeures pour lesquelles il y a peu d’enfants français a adopter alors que curieusement, les services semblent moins réticents a l’adoption d’enfant étrangers



                          cher monsieur une des raisons pour laquelles nous étions fort peu a être placé c’est que nombre de famille paysannes nous considérez comme une paire de bras supplémentaires corvéables à merci .Et je ne vous parle pas du 19e siecle mais des années 1965/194 en bretagne et normandie.Si les services sociaux français comporte le meme et rigoureuse proportion de connards que sur ce site et partout .Ils étaient globalement constitués de professionnels/les ayant à coeur de s’occuper de nous et nous n’étions pas tous des cadeaux.Comme citoyens j’entend bien la récrimination d’élus subissant le transfert de charges par ailleurs moralement il ne me choque pas de dire que l’argent est versé dans l’intérêt de l’enfant ,donc à l’organisme s’en occupant .Reste qu’a mon sens certains juges peuvent laisser l’argent aux familles gardant ainsi un moyen de pression pour que les dites familles foutent la paix à ceux qu’elle considèrent comme un moyen de revenu.
                          Yo Fergus désolé d’avoir fait long .
                          Asinus : ne varietur
                           

                          • Fergus Fergus 29 mars 2013 19:47

                            Salut, Covadonga.

                            Pas de problème sur la longueur très relative de ton commentaire. Merci d’apporter un regard vécu sur la question de l’aide à l’enfance. A noter que, depuis un quart de siècle, les choses ont considérablement évolué dans la prise en charge de l’aide à l’enfance, et cela depuis les juges aux affaires familiales jusqu’aux assistants familiaux, nettement mieux armés que dans le passé à assumer leur tâche, en passant évidemment par l’ensemble des professionnels des ASE dont beaucoup ont vu leur métier fortement évoluer depuis le temps des anciennes DDASS.

                            Bonne soirée.


                          • chmoll chmoll 29 mars 2013 18:44

                            v’la une absurdité réglé , fin presque
                            je connais des familles d’accueil, elle payent de leurs poches les fournitures scolaires presque tout ce qui est vêtements et j’en passe
                            c ahurissant que l’ont continue de payer des allocs et primes de rentré scolaire aux « parents » qui n’ont plus la garde donc plus la charge« leurs » enfants


                            • Fergus Fergus 29 mars 2013 19:53

                              Bonjour, Chmoll.

                              Merci pour ce commentaire. Même si les familles d’accueil perçoivent des aides de l’ASE pour financer certaines activités des enfants dont elles ont la charge, beaucoup vont en effet souvent au delà, et quasiment toutes mettent un point d’honneur à traiter les enfants de l’ASE de la même manière que leurs propres enfants.


                            • alinea Alinea 29 mars 2013 20:15

                              J’ai appris plein de trucs : merci à Fergus, merci à tous


                              • Fergus Fergus 29 mars 2013 22:33

                                Bonsoir, Alinea.

                                Merci pour la visite.


                              • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 30 mars 2013 12:41

                                Bien le salut Fergus,

                                J’ai découvert le problème et l’évènement via la déclaration de Rafarin : j’y adhère d’emblée et comprends ta réflexion.
                                Mais, comme chaque fois qu’un problème fait consensus, il semble là que ce soit le cas, je m’oblige à me questionner. Question d’honnêteté et de crainte du panurgisme.

                                Cette ministresse est-elle con ou quoi ? Est-elle la proie, la victime ou, va savoir, la complice de lobbies, comme tu le suggères ?

                                Ou bien n’y aurait-il pas derrière cette sibylline position l’idée possible que certains enfants puissent être avoir retirés à leurs familles en suite ultime à une indigence matérielle qui en aurait empêchée la garde dans de décentes conditions ?
                                Auquel cas le déprivement des allocs n’en deviendrait-il pas un facteur aggravant ?

                                Quand une explication m’échappe, avant de condamner, je ne comprends pas, je tente de comprendre... ou au moins d’expliquer ? Cette position est si illogique, présentée comme elle l’est, qu’il m’est difficile d’imaginer qu’on puisse arriver à de tels postes de responsabilité et avoir le pois-chiche que cette analyse lui attribue...

                                Ok je me fais l’avocat du diable, et comprenez-moi bien, je prends seulement une précaution avant d’éventually appeler à la démission de l’égérie concernée si ma dernière défense en venait à s’écrouler : Ai-je tout faux ?

                                La question mérite donc d’être posée et la part aux choses rendue.

                                A+


                                • Fergus Fergus 30 mars 2013 14:25

                                  Salut, Manu.

                                  La question que tu soulèves ne manque pas de pertinence, et l’attitude de Mme Bertinotti peut en effet alimenter ce type d’interrogation. Mais si je ne suis pas, loin s’en faut, le mieux placé (n’appartenant pas au milieu des affaires sociales), je crois quand même pouvoir affirmer que ce type de risque n’existe pas.

                                  Dans la réalité, les ASE sont débordées, et les juges regardent à plusieurs fois avant de séparer les enfants de leurs familles biologiques, même lorsqu’elles vivent dans des conditions très précaires, dès lors que les enfants sont bien traités et aimés, malgré des difficultés matérielles bien réelles.

                                  Lorsque la précarité devient trop problématique, il peut arriver que les enfants soient retirés momentanément, le temps pour la famille de recevoir des aides afin qu’elles sortent de la galère. En général, cette séparation n’est pas imposée, mais débattue avec les travailleurs sociaux puis les juges dans l’intérêt des enfants. Ces familles sont, très souvent, celles qui entretiennent les liens les plus étroits avec les structures d’accueil dans l’attente d’un retour des gamins.

                                  Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : tous les cas sont difficiles, et tous sont, peu ou prou, des épreuves pour les enfants.

                                  Bonne journée.


                                • crazycaze 31 mars 2013 11:30

                                  Avant d’avoir un avis sur les familles, il faut s’interroger sur l’origine du placement, administratif ou judiciaire, décisions qui ne recouvrent pas les mêmes situations. 


                                  Quant à la volonté d’un juge pour enfant de favoriser le maintien des liens parents-biologiques /enfant(s), le moins que l’on puisse dire est que leur avis, s’appuyant sur l’application des dispositifs légaux stricto sensu, manque régulièrement de discernement par manque de connaissances sur le développement de l’enfant.

                                  La assistants familiaux suivent tous à présent une formation obligatoire (ce n’était pas le cas il y a dix ans). Ils font un travail admirable, essentiel, pas suffisamment reconnu à sa juste valeur. Et bien souvent leur investissement (personnel, affectif et financier) est bien supérieur à ce qui est attendu et pour lequel ils sont rétribués.

                                  La loi va dans le bon sens, mais son application doit être appréciée au cas par cas et avec un discernement éclairé.

                                  Mais d’autres dispositions devraient être révisées, notamment concernant la sacro-sainte priorité accordée à la famille biologique, ainsi que les droits de visite, même dans des lieux neutres.

                                  • Fergus Fergus 31 mars 2013 13:02

                                    Bonjour, Crazycaze.

                                    Merci pour ce commentaire que je partage très largement. Une seule petite réserve concernant les juges : eux aussi ont progressé ces dernières années en matière de « discernement » dans l’intérêt supérieur des enfants, cette évolution ayant sans doute été favorisée par la féminisation croissante de la profession et l’approche moins juridique des dossiers. Il n’en reste pas moins encore des progrès à faire.


                                  • Hervé Hum Hervé Hum 31 mars 2013 12:00

                                    Intéressant débat entre l’auteur et Taverne qui nous permet d’approfondir le sujet. Merci aux deux protagonistes.

                                    D’autant que je remarque surtout la même volonté positive, donc moins polémique que constructive.

                                    Reste que la différence tient essentiellement entre un Taverne regardant le problème en amont et Fergus regardant le problème en aval. Autrement dit, entre une action préventive et une action curative.

                                    Ce qui est certains, point sur lequel tous sont d’accord, c’est qu’il paraît difficile voir impossible de faire une généralité ce qui est la somme de cas particuliers.

                                    Toutefois, si on reste au niveau curatif, sujet de l’article, on peut effectivement penser, sans supprimer l’aide, à sa re-nomination et modulation, pour la faire correspondre à la nouvelle situation dans les rapports entre l’enfant et les parents. Mais quoiqu’il en soit, c’est toujours qu’un patchs, car fondamentalement, le problème doit se traiter à la source et rarement en aval.


                                    • Fergus Fergus 31 mars 2013 13:10

                                      Bonjour, Hervé.

                                      Merci pour ce point de vue distancié sur nos échanges avec Taverne. Lui comme moi avons effectivement le même souci de l’intérêt des enfants et des conditions de vie de leurs parents biologiques lorsqu’ils appartiennent à des classes défavorisées.

                                      Cela dit, traiter à la source un problème comme celui de l’enfance en difficulté dans le milieu familial est loin d’être toujours possible. Certes, cela devrait être mieux le cas lorsque seuls des problèmes matériels sont à l’origine des carences éducatives, mais il n’en va pas de même lorsque l’on a affaire, et c’est la majorité des cas à des comportements de maltraitance liés à un alcoolisme chronique, ou à des cas de violences sexuelles, ces derniers n’étant de surcroît connus qu’une fois les atteintes commises.


                                    • Vipère Vipère 31 mars 2013 15:38

                                      Bonjour Fergus

                                      Maintenir des allocations familiales à des familles dont les enfants sont élevés par la D.D.A.S.S. dépasse l’entendement !

                                      Comment une élue, peut-elle soutenir que des familles qui n’assument plus la charge financière de l’éducation de leurs enfants peuvent conserver le bénéficie des allocations ?

                                      Sur la base de quels textes légaux de la C.N.A. F. ? Il n’est pas une surprenant que les sages aient voté contre, en se référant eux, aux textes légaux.

                                      Soutenu Madame BERTINOTTI, équivaut à opérer une discrimination par rapport aux autres parents, ceux qui perçoivent des aides pour élever leurs enfants.

                                      Qui pourrait imaginer qu’il y ait de telles cruches au Gouvernement ? smiley

                                      Ce fait n’est pas anodin ! Pendant que le la C.A.F verse des aides indûes à des familles, elle privent d’autres familles d’aides légitimes.

                                      Ce Gouvernement marche sur la tête, mais vu le peu de discernement de certains de leurs membres, les français ont du souci à se faire !


                                      • Fergus Fergus 31 mars 2013 18:06

                                        Bonjour, Vipère.

                                        Je partage votre opinion, même s’il faut la nuancer, eu égard à la situation précaire de certaines familles. Il est temps en effet que les budgets affectés à une action spécifique cessent d’être détournés à d’autres fins. Comme indiqué plus haut, d’autres types d’aides existent pour les familles en difficulté économique ; ce sont ces aides qui doivent être activées.

                                        Pour ce qui est de Mme Bertinotti, je n’ai toujours pas compris sa position, ses arguments n’étant guère recevables en regard du problème en cause.


                                      • Vipère Vipère 31 mars 2013 18:34

                                        Bonjour Fergus

                                        Il n’y a qu’elle qui peut expliquer sa position inexplicable au commun des mortels qui ne comprend pas de pareilles aberrations  !

                                        S’il avait un fifrelin de bons sens au Gouvernement, il devrait débarquer Madame BERTINOTTI !


                                      • Vipère Vipère 31 mars 2013 15:41

                                        * il n’est pas surprenant que...
                                        * soutenir Madame BERTINOTTI... (correctif) smiley


                                        • Renaud Delaporte Renaud Delaporte 1er avril 2013 10:10

                                          Voici la position de ceux qui, sur le terrain, se coltinent toute cette misère du monde que nous jugeons sans vouloir la connaître :

                                          Par ce vote, les Sénateurs ont pris le risque d’accroître les difficultés des familles concernées. Mais surtout, ils retirent au juge le pouvoir de décider de soutenir les efforts de la famille pour maintenir le lien avec leurs enfants. Ce juge ne pourra plus octroyer que 35 % maximum des allocations à la famille, soit 44 Euros par mois pour deux enfants placés. La majorité des enfants « placés » vient de familles en grande précarité économique. Peut-on imaginer qu’avec 44 euros par mois, les parents pourront recevoir et nourrir correctement leurs enfants s’ils les reçoivent le week-end ? Peut-on imaginer qu’ils pourront continuer à payer un loyer permettant de garder une chambre pour les enfants ? Stéphanie L. qui contribue comme l’a demandé le juge à « la vêture, aux sports et loisirs et à la scolarité » de ses enfants, le résume bien : « Si je perds ces allocations, je perds mon logement, je ne pourrai plus accueillir mes enfants tous les week-ends. »
                                          Les associations de protection de l’enfance, les travailleurs sociaux et les professionnels de santé s’inquiètent des effets de cette confiscation. Elles tiennent à rappeler que ce transfert des allocations est en fait une erreur économique à long terme. Prolonger la séparation de l’enfant de sa famille aura des conséquences importantes pour le budget des Départements. La confiscation des allocations d’une famille de 2 enfants ne rapporterait que 1524 euros au Conseil général alors que le « placement » d’un enfant lui coûte 34 000 euros par an1.
                                          Nous demandons aux Parlementaires de l’Assemblée Nationale de rétablir l’étude des situations au cas par cas par les travailleurs sociaux et que le juge puisse continuer à maintenir le versement de la totalité des allocations familiales aux familles s’il l’estime nécessaire.

                                          http://www.atd-quartmonde.fr/Allocations-familiales-et.html


                                          • Taverne Taverne 1er avril 2013 12:05

                                            Enfin, une position sensée !

                                            Effectivement, la situation socio-économique fait que chaque jour des personnes perdent des droits. Cela les précipite dans la précarité. Quand il s’agit de parents d’enfants, la société doit se montrer particulièrement vigilante pour éviter à ces gosses d’être placés. Et, comme vous le rappeler, la société n’en sera que gagnante car un placement coût cher dans la mesure où une fois placé, il est rare qu’un retour en famille soit possible et l’on doit s’attendre à des dépenses accrues sur un long terme (jusqu’à la majorité de l’enfant). Alors que des aides ponctuelles peuvent permettre le maintien des droits ou le rétablissement de ces droits : droit au logement, droit aux allocations pour assurer l’éducation décente de ses enfants, etc.


                                          • Fergus Fergus 1er avril 2013 17:24

                                            Bonjour, Renaud.

                                            J’entends et je comprends vos arguments, encore que vous ayez tendance à élargir à de nombreuses familles biologiques le constat d’un manque de moyens supposés être réellement utilisés au bénéfice des enfants, ce qui est souvent très loin d’être le cas. Admettons-le toutefois. Je n’en demeure pas moins en accord avec le vote des sénateurs dans la mesure où il faut bien commencer à régler le problème de l’adéquation entre les allocations et leur finalité.

                                            Peut-être convient-il donner plus de marge de décision au juge afin de garder une plus grande souplesse dans le nouveau dispositif. Qu’à cela ne tienne, ce type de débat peut très bien faire l’objet d’amendements au texte lorsqu’il passera à l’Assemblée nationale. La solution pourrait également venir d’une Commission d’appel visant, dans des cas très précis et circonstanciés, à aller au-delà du plafond retenu. Revenir à la situation antérieur me semble en revenche totalement déraisonnable.

                                            Merci pour le lien sur le site d’ATD.


                                          • Fergus Fergus 1er avril 2013 17:34

                                            Bonjour, Taverne.

                                            Tu écris « Un placement coûte cher dans la mesure où une fois placé, il est rare qu’un retour en famille soit possible et l’on doit s’attendre à des dépenses accrues sur un long terme (jusqu’à la majorité de l’enfant). » Oui, un placement de longue durée coûte cher, mais il est faux d’écrire qu’un retour en famille est rare.

                                            Tu mentionne d’autre part des « un droit aux allocations pour assurer l’éducation décente de ses enfants. » Or, l’on parle ici précisément d’enfants qui ont été retirés, souvent pour des motifs graves, parfois pour des raisons sordides, à leurs parents biologiques. Des parents qui n’ont de facto plus en charge l’éducation des enfants, et qui, tout au plus, organisent un goûter de temps à autre (parfois sous la pression des travailleurs sociaux), ce qui constitue le cas le plus fréquent.. Et c’est bien là que se situe le fond du problème. 


                                            • Vipère Vipère 1er avril 2013 21:26

                                              Renaud DELPORTE

                                              Vous êtes d’une démagogie crasse !

                                              Vous nous servez un catalogue de ce que des parents défaillants auraient pu faire et n’ont pas fait. Et ne feront jamais.

                                              C’est la raison pour laquelle, les gamins sont placés, voir déchus de leur droits parentaux !

                                              Est-ce si tabou de dire qu’ils y a des parents qui n’aiment pas leurs enfants, les battent, ne les nourrissent pas correctement ? Bref, se comportent en Thénardier envers leur propre progéniture !

                                              L’Etat doit-il servir une prime aux parents défaillants, lorsque dans le même temps, un pauvre type s’immole, faute de recevoir la moindre aide financière ? Et ils sont de plus en plus nombreux nombreux ceux qui ne reçoivent pas l’aide qui leur est due, parce qu’une gourde s’obstine à verser des aides à tort et à travers !


                                              • Fergus Fergus 1er avril 2013 22:33

                                                Bonsoir, Vipère.

                                                Merci de soulever la question de fond qui est posée avec ce texte de loi. Ce n’est évidemment pas aux allocations familiales de subvenir à des besoins non liés à l’éducation des enfants. On peut comprendre les positions exprimées par ATD, Taverne ou Sampiero, mais ils se trompent de cause. La précarité des familles auxquelles les enfants ont été retirées doit être évaluée et combattue par d’autres moyens que par le biais des allocations familiales. Cela relève du bon sens le plus élémentaire.

                                                 


                                              • Vipère Vipère 1er avril 2013 22:44

                                                Fergus

                                                Vous faites preuve d’ ouverture d’esprit, là où d’autres révèlent un aveuglement obstiné, ce qui mérite d’être souligné.


                                              • Fergus Fergus 2 avril 2013 09:19

                                                Bonjour, Vipère.

                                                Plus que de l’« aveuglement obstiné », je vois là plutôt une polarisation sur un aspect particulier du problème posé. Cela ne nous empêche pas, tous autant que nous sommes, de nous préoccuper sincèrement des ressources dont disposent les familles en difficulté. Mais cela doit être fait en faisant appel à la lucidité et au pragmatisme, et non à une idéologie réductrice et foncièrement aberrante. 


                                              • Vipère Vipère 1er avril 2013 22:47

                                                Les élus qui ont voté contre la proposition BERTINOTTI font preuve de pragmatisme, au détriment du clientélisme !

                                                Quand, les caisses sont vides, il faut distribuer à bon escient !


                                                • alinea Alinea 1er avril 2013 23:12

                                                  Une vraie question Fergus, et n’y voyez pas de mauvais esprit, mais je voudrais savoir s’il s’agit d’argent public ou de morale : les parents d’ enfants handicapés pris en charge par des institutions, touchent-ils les allocs ?


                                                  • Fergus Fergus 2 avril 2013 09:25

                                                    Bonjour, Alinea.

                                                    A ma connaissance, oui. Mais on ne peut pas mettre les handicapés sur le même plan que les enfants délaissés, maltraités oui abusés qui constituent l’essentiel des placements dans el cadre de l’ASE. Les parents d’enfants handicapés, même pris en charge par des structures publiques, continuent d’être une charge réelle (et souvent lourde) pour leurs parents. Sur cette question, il serait utile que Taverne apporte son regard car il connaît ce problème mieux que moi.


                                                  • alinea Alinea 2 avril 2013 13:12

                                                    L’argent/ la souffrance ; l’aide, l’entraide, l’assistanat, c’est complexe n’est-ce-pas ?
                                                    Je suppose qu’il n’y a pas beaucoup de bonheur dans les familles où un ou des enfants sont délaissés.
                                                    Alors : responsabilité aussi. Cela relève plus, peut-être, de la philosophie ou de la morale, que de la politique !
                                                    Merci de votre réponse Fergus

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