Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > APL ou demi-part fiscale pour les étudiants, à quoi joue le gouvernement (...)

APL ou demi-part fiscale pour les étudiants, à quoi joue le gouvernement ?

Coup de tonnerre dans des centaines de milliers de familles ! En période de canicule, le gouvernement arrose les familles d’une bonne douche froide. Qui, que, quoi ? François Baroin, jadis anti-sarkozyste, qu’on présentait comme aux antipodes du chef de l’État, décide de s’attaquer aux familles d’étudiants. Une attaque oui, hélas, et nous verrons pourquoi.

Un petit rappel tout d’abord : il faut remonter à deux années en arrière. Fraichement élu, Nicolas Sarkozy décide de mandater Valérie Pécresse pour réformer le système des bourses, avec un objectif clair : faire des économies. Après plusieurs mois de négociations, il en résulte un compromis, défavorable pour les étudiants boursiers certes, mais ces derniers évitent le pire : ainsi, les points de charges pour les familles mono-parentales sont supprimés, et ceux qui dépendent de la distance entre le foyer familial et le lieu d’étude sont divisés par deux. In fine, il en résulte une réduction des bourses pour des dizaines de milliers d’étudiants. En effet, les points de charges, comme leur nom l’indique, sont censés prendre en compte certaines charges dans le calcul des bourses, qui dépend principalement des ressources du foyer familial : les points de charges permettent de faire remonter le plafond pour toucher tel ou tel échelon de bourses. Les échelons vont de 0 à 6, plus l’échelon est élevé, plus l’étudiant touche de l’argent. Le barème des plafonds de ressources requis en fonction des points de charges est donné ici.
 
Pour calmer les ardeurs des familles qui n’étaient pas au courant de la réforme, le CROUS (le service public qui gère entre autres les bourses et le logement étudiant) a accordé un sursis d’un an aux familles. Le nouveau système n’est entré en vigueur qu’il y a un an.
 
Cet été maintenant, François Baroin veut donc frapper un grand coup. Pour économiser 423 millions d’euros par an (sur les 55 milliards requis pour revenir à l’équilibre), il décide de confronter les familles à un choix cornélien : renoncer aux APL pour le ou les enfants étudiants, ou bien renoncer à la demi-part fiscale qui prend en compte le fait qu’un étudiant est très rarement totalement indépendant, les parents aidant au maximum leur enfant dans la plupart des cas, en général pour la nourriture ou les transports, parfois pour les loyers, par de petites sommes régulières obtenues parfois, au prix de certains sacrifices.
 
Les APL sont versées aux propriétaires, et pas aux étudiants. Aussi, contrairement aux bourses, elles dépendent uniquement de la situation des étudiants (revenus, célibat, couple, colocation, boursier, loyer etc...) et pas des parents. Il s’agissait en quelque sorte d’un pivot, surtout pour les classes moyennes, qui permettaient à des centaines de milliers de familles de pouvoir assurer une vie étudiante décente à leurs enfants. Le travail d’été pour beaucoup d’entre eux, qui dégage en général aux alentours de 1500 € (plus pour les chanceux qui réussiraient à trouver un travail pour deux mois pleins) qui, ajoutés aux APL, en moyenne 1,500 €, permettaient d’avoir pour chaque étudiant environ 3,000 € de budget pour ceux qui travaillent l’été (beaucoup), et plus pour ceux qui ont une bourse. Avec cela, compte tenu d’un loyer de 350€ en moyenne (en province et en comptant les chambres universitaires), le budget est alors pour tout le monde en déficit, mais les bourses interviennent alors : pour les familles modestes, les bourses (1500€ au minimum par an et par étudiant) permettent de combler le trou et de se nourrir, et pour celles qui ne touchent pas les bourses, en règle générale, les parents sont suffisamment riches pour aider leurs enfants à combler le trou et à se nourrir.
 
Avec cette modification liée aux APL, le budget étudiant sera nécessairement amputé pour les familles payant des impôts. Les familles auront alors à faire ce choix cruel : APL pour les enfants ou impôts supplémentaires pour les parents. Non seulement cette mesure risque de déchirer certaines familles, amenant certaines à des situations rocambolesques : si chacun veut garder sa part de gâteau, enfants contre parents, que se passe-t-il ? Mais en plus, le trou dans les budgets de centaines de milliers d’étudiants risque de ne pas être comblé. Les loyers les plus bas que l’on puisse trouver sur le marché (un 9m² lit + lavabo, sans toilettes, ni douche, ni frigo dite « chambre traditionelle » au CROUS) sont de 150€/mois environ, selon les académies. Pour les familles non-boursières (donc soumises aux frais d’inscription, à la cotisation pour sécurité sociale étudiante et en général bannies des logements universitaires), la facture risque d’être salée. Pour les familles boursières qui pourraient se loger à bas prix au CROUS, là encore cela va amener d’importantes dépenses. Seules les familles trop modestes pour payer des impôts seront épargnées, tandis que les plus opulentes pourront toujours se débrouiller pour retomber sur leurs pieds : les classes moyennes semblent donc une nouvelle fois la cible de cette réforme.
 
Un coup de maître du gouvernement
 
Mais ce n’est pas tout, car le principal vice de cette réforme est caché : heureusement pour beaucoup d’étudiants, les parents ne sont pas égoïstes, et choisiront les impôts supplémentaires (de 600 € pour un enfant à plus de 1,000 € pour plusieurs enfants) face aux APL qui rapportent souvent plus, surtout pour les familles avec plusieurs enfants à charge. Les parents devront donc faire valoir que les enfants qui font des études, ne sont plus à charge. Et c’est là le coup de maître du gouvernement. Souvenez vous des fameux points de charges : même s’ils ont été modifiés voire supprimés, il en reste quelques uns : 2 points par enfant à charge (autre que l’étudiant faisant la demande de bourses), et 4 points si cet autre enfant à charge fait des études dans l’enseignement supérieur. Quatre points de charges, c’est un plafond relevé de 4,000 € à 15,000 € selon les échelons. En obligeant les parents à renoncer à leur enfants à charges, non-seulement ils pourront moins aider leurs enfants du fait des impôts, mais en plus pour les plus modestes des classes moyennes qui touchent encore des bourses, celles-ci pourraient être supprimées, ou tout du moins réduites.
 
Au final, les principales familles touchées seront celles des classes moyennes qui ont plusieurs enfants dans l’enseignement supérieur : en plus de l’augmentation des impôts de plus de 1,000 €, celles-ci devront faire face à une réduction voire une suppression des bourses pour chaque enfant (3,000 € par an au minimum pour deux enfants boursiers par exemple).
 
La seule solution pour beaucoup d’étudiants sera alors de cumuler un emploi l’été et un emploi à temps partiel pendant les cours. Hélas, l’UNEF avait lancée une étude qui avait aboutie à la conclusion cinglante que 50% des étudiants qui travaillaient en même temps que leurs études échouaient dans leur quête d’une Licence. Autre élément, dans les études scientifiques par exemple, les cours occupent au bas mot 25 heures dans la semaine, auxquelles il faut ajouter le fait que les cours obligatoires sont très présents (Travaux Pratiques) et que les emplois du temps sont en général extrêmement irréguliers, changeant chaque semaine. Au final, on ne voit pas très bien où le gouvernement veut en venir.
 
Cette décision est avant tout inexplicable, d’où le ton partisan de cet article. En effet, même en étant le plus objectif possible, cette mesure n’a aucun sens. Des centaines de milliers de familles vont être touchées, certaines pourront même se déchirer face au dilemme impôts/APL, des étudiants vont devoir sacrifier leurs résultats au nom de la survie de leurs études. Les Universités ne sont pas adaptées à ces nouvelles données, beaucoup d’universités ne proposent rien pour les étudiants salariés, souvent obligés de sécher des cours, souvent bannis des mentions dans les résultats, faute d’avoir pu ingurgiter le programme correctement.
 
A deux ans des élections présidentielles, la rentrée universitaire s’annonce chaude. Et la fronde est là, la colère se réveille, chez toutes les familles touchées par cette réforme. Même celles plutôt à droite crient à l’injustice flagrante. Cette réforme pourrait bien être la plus impopulaire du quinquennat, touchant presque 1 million de personnes. La question est sur beaucoup de lèvres : à quoi joue le gouvernement ?
 
Sources utilisées pour cet article :
http://www.rmc.fr/editorial/117548/aides-au-logement-amputees-les-etudiants-en-colere/
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/08/97001-20100708FILWWW00381-hausse-des-frais-d-inscription-l-unef-contre.php
http://www.france-info.com/france-politique-2010-07-06-budget-coupes-dans-les-aides-au-logement-etudiant-462785-9-10.html

Moyenne des avis sur cet article :  4.5/5   (32 votes)




Réagissez à l'article

28 réactions à cet article    


  • bonsens 9 juillet 2010 11:46

    @ l’auteur : c’est pourtant facile à comprendre , ce que cherche le gouvernement : gratter quelques sous .
     Est ce que l’étudiant n’aurait pas plutot intérêt à opter pour sa déclaration autonome de revenus , avec versement d’une pension alimentaire ( déclarée ) par ses parents .
    comme cela :
    -bourse maintenue ,
    -APL maintenue ,
    - plus de demi part supplémentaire pour les parents , mais en compensation une somme à déduire (pension alimentaire versée à l’étudiant ) . Cela devrait ne paschanger grand chose
    L’etudiant lui , déclarera la pension alimentaire , mais vu le montant , il ne sera pas imposable
    Qu’en pensez vous ?
    P.S. Je pense que pour cela , il faut que l’étudiant soit majeur , mais c’est l’immense majorité


    • Lsquas 9 juillet 2010 22:45

      J’en parlerai à ma mère, nous verrons bien :)


    • Didier 67 Didier 67 11 juillet 2010 09:14

      Bonjour Lsquas,

      Quand votre mère vous aura répondu, venez partager sa réponse avec nous please.


    • Lsquas 12 juillet 2010 14:30

      Bonjour Didier67, désolé mais elle n’a pas sû répondre à mes interrogations :(


    • patroc 9 juillet 2010 13:29

      Et pendant ce temps, avec la loi TEPA qui a coûté 100 milliards, nos gouvernants s’enrichissent à coups d’enveloppes et autre partis ou fondations bidons sur les « économies » données aux plus riches, 100 milliards que ce même gouvernement va récupérer directement dans la poche du peuple en cassant le système public ou social.. 

      Le vol d’une nation entière par des dirigeants mafieux uniquement intéréssés par leur enrichissement personnel, au nez et à la barbe de tous et toutes !..

      La france est volée en ce moment par son président !..


      • Vilain petit canard Vilain petit canard 9 juillet 2010 15:36

        On a remboursé les riches, alors faut bien se servir sur les pauvres....


        • kisssky kisssky 9 juillet 2010 16:19

          j’espère que la rentrée de septembre va voir apparaitre son lot de cortèges immenses , que le peuple qui endormit par la chaleur réagissent réellement avant qu’il ne soit trop tard ....notre pays part en fumée au profit de quelques priviligiés corrompus qui se foutent royalement du peuple...


          • furio furio 9 juillet 2010 21:13

            Pendant que les familles des militants umpistes pourront sortir les enveloppes d’espèces !!
            Vraiment cette clique umpiste immonde est en train de se saborder comme tous les régimes fascistes ! A priori ils veulent nous jeter dans la rue pour faire donner le canon !!! salauds !


            • AlbatrosE AlbatrosE 9 juillet 2010 22:15

              DEGUEULASSE ! On touche évidemment les classes moyennes qui subissent déjà les effets de seuil. On dirait que cette « réforme » a été conçue pour être le plus inique possible.

              En 1986, le 10ème de ces saloperies mettaient des millions d’étudiants dans la rue ; aujourd’hui ils semblent anesthésiés.

              Si au moins ces saloperies du nabot pouvaient les réveiller !


              • bob 9 juillet 2010 22:23

                Article hypocrite au regard des prétentions de l’auteur.

                De quoi vous plaignez-vous ? Vous vous présentez comme libéral et pro-européen et geignez sur les étudiants alors que votre crédo est la loi du plus fort.
                Le système que vous défendez préconise encore pire pour les étudiants et accédants aux études : entre paiement d’écoles privées pour ceux qui peuvent se le permettre et absence d’avenir pour les autres, entre « élection » des élites à des postes de fonctionnaires européens immunisés aux lois nationales, que préconisez-vous d’autre ?

                La seule chose qui me consôle est de savoir que tôt ou tard vous ferez l’expérience de ce que vous préconisez pour les autres.


                • Lsquas 9 juillet 2010 22:44

                  Vous simplifiez les choses de manière odieuse. Ce n’est pas parce que l’on est libéral que l’on prône la loi de la jungle. Je ne suis jamais parti en croisade contre les aides essentielles au développement de la société, les aides aux étudiants en font parti


                • AlbatrosE AlbatrosE 9 juillet 2010 23:24

                  Je pense aussi que vous chérissez les causes dont vous déplorez les effets. Que nous apporte l’eurocratie à part des normes qui détruisent nos entreprises familiales et des obsessions néolibérales sur la concurrence, les privatisations ?

                  Si vous voulez défendre les étudiants comme le reste de la population, il faut réhabiliter la souveraineté nationale, seul cadre compétent pour assurer la cohésion.


                • bob 9 juillet 2010 23:50

                  Je m’intéresse aux conséquences pragmatiques des théories développées : les vôtres sont actuelles et suffisement claires pour se passer d’explication. Il n’y a aucune simplification du portrait que vous faites de vous même.

                  Sur le libéralisme, il s’agit ni plus ni moins que de la loi de la jungle : le plus riche ( fort) l’emporte sur le plus pauvre ( faible). L’intervention d’état est plus une optique keynesienne qui reste une hérésie pour un libéral.

                  Cela dit, nous sommes d’accord sur les aides nécessaires au développement du pays, nous divergeons juste sur la politique employée pour le faire :
                  - la vôtre : mondialisme économique, accroissement des inégalités et dureté envers les classes moyennes et pauvres avec au passage détournement des fonds pour les gens déjà fortunés.
                  - la mienne : protectionnisme, développement économique et social de la majorité de la population ( toute caste confondue) et équité.

                  PS : Doit-on croire que la croisade contre les aides sera initiée dans un second article ?


                • VivreDifferent VivreDifferent 11 juillet 2010 21:42

                  Bob,
                  Vous caricaturez la pensée libérale, qui est de toute façon très variée et pas forcément aussi radicale que vous semblez le penser. C’est sûr que si votre référence libérale c’est Friedman et les libertariens, on est proche de la loi de la Jungle. Mais les libéraux classiques (Adam Smith, ...) et d’autres modernes sans êtres « néo » ne sont pas opposés à un rôle relativement important de l’Etat dans la justice sociale et sont favorables à une redistribution des richesses, notamment en cassant la mécanique de l’héritage. J’aimerais pour ma part que les « socialistes » soient aussi radicaux sur ces sujets que certains libéraux. N’oublions pas que l’origine du libéralisme vient de la critique des grands groupes industriels et commerciaux et de leurs quasi-monopoles soutenus par l’Etat (toujours d’actualité malheureusement), et visait à défendre les petits entrepreneurs et les consommateurs. Par contre, le libéralisme dogmatique est dangereux, comme la croyance en l’efficience des marchés par exemple. Le problème c’est que le libéralisme a été récupéré par les conservateurs qui ont cherché à l’imposer comme justification des inégalités et d’une course aux profits cynique. Mais tout n’est pas à jeter pour autant dans le libéralisme, il faut juste faire preuve de discernement.

                  Pour ma part mon idéal politique est une synthèse de communisme et de libéralisme, ce qui pour beaucoup paraît chimérique mais est en fait très cohérent, et permet d’avoir une société à la fois juste, stable, dynamique et ouverte. (je pourrais développer ma pensée mais ce serait vraiment trop long pour un simple commentaire)


                • Mimi93 9 juillet 2010 22:27

                  Tout cela est à nuancer cependant. De plus en plus, un jeune trouve normal, voire même exige de pouvoir avoir son logement au prétexte qu’il est étudiant. On voit alors de plus en plus, des étudiants avoir leur logement (avec aide au logement) alors que le domicile des parents est à moins d’une heure de leur fac/école !!! Ce qu’on devrait prendre en compte c’est l’éloignement du domicile parentale du lieu normal d’études (ie le plus proche pour la filière). Ainsi, on éjecterait du système d’aide, ceux qui en abusent et qui pourraient, sans problème, rester chez leurs parents pendant leurs études supérieures (cas de 90% des jeunes vivants dans les grands centres urbains et alentours, comme la région parisienne, la banlieue lyonnaise etc.) afin d’élargir les aides pour ceux habitant loin des universités en province qui n’ont pas d’autre choix que d’avoir un logement près de l’université.. Ne parlons pas de ceux qui, par simple envie, alors qu’il y a un établissement proche de chez eux, exigent de pouvoir, financièrement, aller à 500 km.

                  Rajoutons aussi que l’aide au logement ne dépend pas des revenus des parents, ce qui est totalement illogique et certains en profitent un max. Il y a des choses à changer mais comme toujours, ça sera les plus riches qui vont sortir leur épingle du jeu.

                  J’ai fait toutes mes études en restant chez mes parents (ainsi que quasi toute ma promo), en me tapant 2h30 de transports en commun minimum par jour (comme tout le monde dans ma promo, certains venaient de plus loin et j’étais dans une filière avec des semestres ayant 36h de cours par semaine). Je n’ai jamais eu besoin de travailler en contrepartie pendant mes études sauf un mois en été (comme tous les autres de ma promo) et pas tous les ans (juste de quoi avoir des a-cotés). Quand on habite dans ou proche d’un grand centre urbain, on reste chez ses parents, les études sont quasi-gratuites (les BU ne sont pas faits pour les chiens) et si on est issu d’une classe moyenne, on s’en sort sans le moindre problème, sans aide au logement, sans bourse, sans avoir besoin de travailler pendant l’année en dehors d’un mois d’été.

                  PS : si ça passe, il faut que les familles versent une pension alimentaire à leur enfant, elle sera déductible et pourrait compenser la perte de la demi-part (il n’y a plus besoin d’un jugement instituant une pension alimentaire pour avoir le droit de la déduire)

                  PS2 : la classe moyenne en France, ce sont les foyers qui ont plus de 18 000 euros de revenus annuels et moins de 50000 euros (certains se croient dans la classe moyenne mais sont dans la classe aisée, ne se rendant pas compte de la paupérisation de la société). Quand on regarde le barème des bourses, on s’aperçoit que les classes aisées peuvent avoir des bourses sociales (échelon 0 et 1). ça c’est scandaleux.

                  PS3 : quand on voit le nombre d’étudiants avec un portable coincé sur l’oreille, ils ont plus de moyens qu’ils ne le prétendent (quand on a des problèmes pour manger, on n’a pas de portable)


                  • Lsquas 9 juillet 2010 22:41

                    Vos propos sont tout à fait corrects, il y a une véritable injustice, notamment dans la prise en compte du foyer familial par rapport au lieu d’études. Je connais pour ma part de nombreux étudiants échelon 6 qui vivent chez leur parents pour leurs études, viennent à pied à la fac et dépenses leur 500€ de bourses pour s’offrir « la wii » « un iphone » « un forfait jesaisplusquoi chez virgin mobile » etc... alors que moi je dois me débrouiller avec mes 240€/mois. J’en suis bien content cela dit, je me sacrifie beaucoup (pas de sorties, pas de loisirs, pas de voiture, pas de repas le soir, presque pas de portable, tout juste 5€/mois) pour pouvoir me payer de très onéreux voyages chez mon petit ami une fois tous les quelques mois mais je trouve que les bourses sont mal réparties. Quand aux APL effectivement elles ne dépendent pas de la distance du foyer familial.
                    Cela étant, il faut bien constater que le gouvernement ne résout aucun problème avec cette « réforme », pire, il les aggrave


                  • FFDUCOU 13 juillet 2010 07:26

                    Dans notre cas , ce n’est pas une demie part que je perds mais une part et demie.Je suis veuve seule avec une enfant unique pour qui j’assume cout etudes , logement et entretien et elle n’est pas boursière....


                  • bertrandlegrand59 1er août 2010 16:25

                    NON à la fin du cumul de la demi part fiscal avec l’APL, la pétition officielle respectant la pétition d’initiative populaire :


                    Le maintien de la demi-part fiscale est une mesure de politique familiale et non une mesure sociale. C’est pourquoi, nous sommes opposés à sa mise sous conditions de ressources. Le choix d’une politique familiale nataliste basée sur une incitation fiscale valorisant le travail est un des piliers de notre société.

                    Il faut savoir qu’en moyenne le premier soutien financier des étudiants reste leur famille. 34 % des ressources des étudiants proviennent de leur famille, à cela il faut ajouter toutes les aides directes (vêtements, meubles ....). Nous parlons donc bien de familles qui investissent pour la société dans l’augmentation des futures ressources de l’état.

                    L’ALS et l’APL sont deux dispositifs d’aide aux logements qui permettent à des étudiants d’accéder au parc privé de logement. Sans cette aide, ils ne pourront plus accéder au parc privé et donc ils se retourneront vers les logements CROUS et la pression politique en faveur de plus de logements CROUS augmentera les charges de l’état. Encore une fois le choix de diminuer, la compensation d’une distorsion de concurrence faite aux bailleurs privés par la subvention des bailleurs sociaux d’état, ne correspond pas à un idéal social d’une économie de marché évoluant dans une concurence libre sans monopole d’état (en dehors de ses fonctions régalienne)

                    En s’attaquant à trois des piliers de base de notre société, cette mesure qui n’économise que 80 millions d’ici à 2012 portant sur 534 000 ménages essentiellement de la classe moyenne est un suicide politique tant d’un point de vu électorale qu’idéologique.

                    C’est pourquoi nous vous demandons, monsieur le président de revoir ce projet.

                    n’hésitez pas à signer et faire signer pour faire plier le gouvernement sur la question.


                  • celuiquichaussedu48 celuiquichaussedu48 1er août 2010 16:38

                    Ton lien est mort, et ce même en faisant une recherche depuis le site.


                  • schweitzer schweitzer 10 juillet 2010 03:45

                    Ce n’est plus un gouvernement que le « gouvernement français », c’est un commando qui est en train de détruire la république française, et Sarko est le « chef des voleurs »... à ce rythme-là, dans cinq ans la France n’est plus rien !!!

                    Sarko renchérit dès qu’il se sent en danger et nous, qui sommes 62 000 000 millions ne savont réagir face à de telles attaques de pillages des richesse françaises : Sarko mène une guerre où parfois dix hommes et femmes bien « dressés » au combat médiatique valent mieux que 62 000 000 de pignoufs français qui passent leur temps à s’engueuler !!!

                    Sarko a sans doute vu « Les Douze Salopards » ou encore « Les Sept Mercennaires » et tout un tas d’autres films où un petit groupe de héros sauve le monde, alors ce petit groupe à lui (Sarko) peut-il le détruire, ce monde... à la limite, pour Sarko, ce n’est guère qu’un jeu !

                    Ça paraît idiot mais si le QI de Sarko est peut-être très bon, ses buts sont ceux d’un adolescent qui veut tuer ses parents : Sarko, c’est aussi le Jim Morrison (voir « les Doors ») politique et français, autrement dit « le roi de la défonce » qui n’arrête pas d’en rajouter !!! No comment !

                    Oh, je sais, les Franças sont bien loin de ces choses-là... mais peut-être pas tous !!!
                    Et nous sommes en plus tenus d’avoir une correction que lui n’a plus depuis bien longtemps !!! Cordialement. A+. Jake.


                    • bertrandlegrand59 1er août 2010 16:23

                      NON à la fin du cumul de la demi part fiscal avec l’APL, la pétition officielle respectant la pétition d’initiative populaire :


                      Le maintien de la demi-part fiscale est une mesure de politique familiale et non une mesure sociale. C’est pourquoi, nous sommes opposés à sa mise sous conditions de ressources. Le choix d’une politique familiale nataliste basée sur une incitation fiscale valorisant le travail est un des piliers de notre société.

                      Il faut savoir qu’en moyenne le premier soutien financier des étudiants reste leur famille. 34 % des ressources des étudiants proviennent de leur famille, à cela il faut ajouter toutes les aides directes (vêtements, meubles ....). Nous parlons donc bien de familles qui investissent pour la société dans l’augmentation des futures ressources de l’état.

                      L’ALS et l’APL sont deux dispositifs d’aide aux logements qui permettent à des étudiants d’accéder au parc privé de logement. Sans cette aide, ils ne pourront plus accéder au parc privé et donc ils se retourneront vers les logements CROUS et la pression politique en faveur de plus de logements CROUS augmentera les charges de l’état. Encore une fois le choix de diminuer, la compensation d’une distorsion de concurrence faite aux bailleurs privés par la subvention des bailleurs sociaux d’état, ne correspond pas à un idéal social d’une économie de marché évoluant dans une concurence libre sans monopole d’état (en dehors de ses fonctions régalienne)

                      En s’attaquant à trois des piliers de base de notre société, cette mesure qui n’économise que 80 millions d’ici à 2012 portant sur 534 000 ménages essentiellement de la classe moyenne est un suicide politique tant d’un point de vu électorale qu’idéologique.

                      C’est pourquoi nous vous demandons, monsieur le président de revoir ce projet.

                      n’hésitez pas à signer et faire signer pour faire plier le gouvernement sur la question.

                       


                    • saint_sebastien saint_sebastien 11 juillet 2010 11:46

                      les français ont le gouvernement qu’ils méritent je ne dirais rien de plus sauf bien fait pour vous qui votez pour n’importe qui.

                      Il n’y a pas de démocratie sans vertu , disait Montesquieu.

                      • Ali 11 juillet 2010 13:52

                        pas de petits profits pour ce gouvernement :

                        une nlle taxe de 10% sur les taxes de séjour que paient les vacanciers lors de leurs séjours dans les campings ou les gîtes sera applicable en 2011

                        çà passera inaperçu


                        • Never Give Up Never Give Up 11 juillet 2010 21:50

                          Ne cherchez pas ca s’appelle la rigueur....Et c’est que le début car il est temp de payer la facture.
                          Aprés des decennies de surendetement, la crise financière avec son cortège de plans de relance foireux ainsi que la nationalisation des pertes bancaires....La classe moyenne va devoir casquer...
                          Quand à nos pipolo-dirigants il ne faut pas compter sur cette bande de baltringues pour nous trouver des solutions géniales 


                          • FFDUCOU 13 juillet 2010 07:18

                            Bonjour à tous,
                            Bon je suis veuve depuis 2007 et seule avec ma fille de 18 ans
                            elle part à la rentree pour des etudes superieures
                            A priori , je n’aurais rien contre lui verser une pension alimentaire et lui permettre d’avoir son APL puisque de toutes les manieres c’est moi qui finance études , logement et entretien.J’accepterais encore de perdre l’allocation de soutien familial que me verse la CAF de par le décès de son père (89E/mois)
                            Mais si elle n’est plus rattachée à mon foyer fiscal, je perd sa part(seule enfant) plus ma demie part de veuve !!!! En effet elle doit etre à ma charge totale et effective pendant 5 ansdepuis le décès soit 2011inclus !!!!(reforme de 2009) pour que je la conserve.
                            Elle n’est pas boursiere , je gagne 3000E/mois et chaque année d’etudes coute 4500E plus son loyer et son entretien.
                            La perte de son APL remet tout l’equiibre budgetaire fragile en cause.....
                            Alors crise, rigueur et effort ,je veux bien entendre mais je tiendrai jusqu’ou ?


                            • bertrandlegrand59 1er août 2010 16:22

                              NON à la fin du cumul de la demi part fiscal avec l’APL, la pétition officielle respectant la pétition d’initiative populaire :


                              Le maintien de la demi-part fiscale est une mesure de politique familiale et non une mesure sociale. C’est pourquoi, nous sommes opposés à sa mise sous conditions de ressources. Le choix d’une politique familiale nataliste basée sur une incitation fiscale valorisant le travail est un des piliers de notre société.

                              Il faut savoir qu’en moyenne le premier soutien financier des étudiants reste leur famille. 34 % des ressources des étudiants proviennent de leur famille, à cela il faut ajouter toutes les aides directes (vêtements, meubles ....). Nous parlons donc bien de familles qui investissent pour la société dans l’augmentation des futures ressources de l’état.

                              L’ALS et l’APL sont deux dispositifs d’aide aux logements qui permettent à des étudiants d’accéder au parc privé de logement. Sans cette aide, ils ne pourront plus accéder au parc privé et donc ils se retourneront vers les logements CROUS et la pression politique en faveur de plus de logements CROUS augmentera les charges de l’état. Encore une fois le choix de diminuer, la compensation d’une distorsion de concurrence faite aux bailleurs privés par la subvention des bailleurs sociaux d’état, ne correspond pas à un idéal social d’une économie de marché évoluant dans une concurence libre sans monopole d’état (en dehors de ses fonctions régalienne)

                              En s’attaquant à trois des piliers de base de notre société, cette mesure qui n’économise que 80 millions d’ici à 2012 portant sur 534 000 ménages essentiellement de la classe moyenne est un suicide politique tant d’un point de vu électorale qu’idéologique.

                              C’est pourquoi nous vous demandons, monsieur le président de revoir ce projet.

                              n’hésitez pas à signer et faire signer pour faire plier le gouvernement sur la question.

                               


                            • Ric Hochet 20 août 2010 11:00

                              Pour ne pas faire dans la DESINFORMATION ou l’OMISSION constante..., il serait bien de préciser que cette mesure NE CHANGERA RIEN pour LA PLUPART DES FAMILLES puisqu’il leur suffira de déclarer UNE PENSION ALIMENTAIRE (d’un montant maximum de 5753€) en lieu et place du rattachement de leur enfant étudiant pour compenser cette perte de demi-part !

                              INFORMEZ-vous un peu, que diable ! et allez donc faire des simulations sur le site des impôts AVEC rattachement puis SANS mais AVEC PENSION pour constater par vous-mêmes que vous ne serez pas perdants à faire ces déclarations séparées et que votre enfant étudiant pourra percevoir son APL sans le moindre changement...


                              • bertrandlegrand59 26 août 2010 23:45
                                Au vu des récents retournements de décision du gouvernement, la pétition « non à la fin du cumul de la demi part fiscal avec les APL » a plus que jamais besoin de vos signatures pour bien placer la ligne rouge qui encadrera les décisions politiques futures.   http://www.mesopinions.com/Non-a-la-fin-du-cumul-de-la-demi-part-fiscal-avec-l-APL—petition-petitions-012f73f47ba03f12e188aac24b3afb34.html

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès