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Accueil du site > Actualités > Politique > Ce n’est pas d’une pause fiscale dont la France a besoin mais (...)

Ce n’est pas d’une pause fiscale dont la France a besoin mais d’une véritable réforme de la fiscalité dans son ensemble !

 En promettant une grande réforme fiscale lors de la campagne pour l’élection présidentielle 2012 puis en oubliant sa promesse, François Hollande a démontré son incapacité à faire une véritable réforme, se contentant de mesures en zigzags, notamment une pause fiscale à partir de 2014 tout en augmentant la TVA au 1er janvier prochain !

Le président de la République s’occupe de choses dont il ne devrait moins s’occuper, la Syrie par exemple, tandis que pour mettre fin aux injustices notables du système fiscal français et à une fraude géante dont le montant est supérieur à la recette même de l’impôt sur le revenu, il continue de bricoler avec sa boîte à outils…

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionne la possibilité de rétablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou dégager des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d'agir.

Et en matière fiscale, il convient d’abord de tordre le cou aux fausses vérités répandues sur une fiscalité directe qui aurait un caractère excessif, voire confiscatoire. L’impôt sur le revenu n’est en rien confiscatoire quoi qu’en dise l’UMP et tous les tenants de l’argent facile.

C’est surtout la fiscalité indirecte qui est insupportable car elle a atteint des niveaux inégalés : 65% des recettes budgétaires proviennent de taxes diverses, TIPP ou TVA. Cette dernière est un impôt particulièrement injuste, qui frappe tous les consommateurs dès le premier euro dépensé mais c’est bien sûr un impôt particulièrement « rentable » pour les gouvernants !

Au lieu de faire dès la première année une grande reforme fiscale redistributive, François Hollande a laissé perdurer notamment le gel du barème de l'impôt sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont déjà basculé dans l'impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconduit ce gel sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par tous les contribuables (3,4 milliards d'euros de recettes espérées en 2013 !). Il a simplement mis en place un mécanisme complexe qui permet de diminuer à la marge le montant de l'impôt des contribuables les plus modestes.

Quant à la fameuse tranche à 75%, elle illustre parfaitement la méthode des apparences chère au Président de la République car elle a finalement fini en eau de boudin, n’étant payé que par les sociétés occupant les salariés concernés et ignorant les personnes physiques avec de forts revenus non salariés !

Rétablir la progressivité du système fiscal

Un impôt progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). En France, c’est surtout l’impôt sur le revenu qui joue ce rôle.

Dès lors que les niches fiscales ont été multipliées, qu’un système de prélèvements forfaitaires libératoires a été mis en place et que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, la progressivité est devenue très réduite.

Certes, le taux marginal vient de passer de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus. De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Il faudrait donc prendre des mesures allant dans un tout autre sens. Des tranches d’imposition nombreuses permettraient d’élargir la progressivité tout en instaurant des taux d’imposition élevés pour les détenteurs de revenus très importants. 

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), permettrait de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !

Remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt uniforme pour tous 

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu

Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour toutes les familles, a été définitivement enterré par François Hollande, même si le plafonnement vient d’être baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle. 

Pourtant, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, avec un même crédit d’impôt par enfant pour tous les ménages, 4,3 millions seraient perdants pour un montant moyen de 930 € par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 € par an.

Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur 11 % des ménages les mieux lotis, l’effet sur la répartition des revenus serait sensible et les familles modestes, pas ou peu imposées, verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Supprimer le quotient conjugal 

Le mécanisme du quotient conjugal est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques.

Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 €, mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres – le plus souvent la femme – ne travaille pas ou peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. 

Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. Les personnes seules doivent pourtant déjà faire face à des dépenses de vie courante plus élevées qu'un couple. Un grand appartement revient moins cher au mètre carré qu'un studio parce qu'il faut dans les deux cas une salle de bain, des toilettes et une cuisine. Autre exemple, le prix des abonnements énergétiques et téléphoniques est indifférent à la taille du ménage.

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes ! Et contrairement au quotient familial par enfant, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné !

A l'instar du quotient familial, le quotient conjugal pourrait être transformé en crédit d'impôt forfaitaire, évalué à 240 € par foyer selon une étude du Trésor pour le Haut conseil de la famille mais la meilleure solution serait sa suppression pure et simple. Les capacités contributives seraient dès lors appréciées par individu, au même titre que la plupart des impôts.

Réduire de façon drastique les niches fiscales

Les niches fiscales coûtent au pays plus de 70 milliards d’euros par an. Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, elles étaient évaluées exactement à 72,7 milliards d’euros en 2010, soit 3,5% du PIB.

Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, on a appris que le gouvernement de François Fillon avait réalisé un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci représentaient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Et quand on sait l’importance accordée par François Hollande à l’équilibre budgétaire, l’urgence d’une réduction drastique de ces niches fiscales s’imposait. Certes, certaines niches ont été plafonnées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds plus favorables que ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Est-ce que François Hollande imagine un instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on règlerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se monte à 50 milliards d’euros ?

Lutter contre la fraude fiscale

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts) réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a bien indiqué qu'il va procéder à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2 000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Refonder la fiscalité locale

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises).

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte. Il n’est pas rare aujourd’hui, pour la plupart des salariés, de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière !

Leurs bases sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Pour les contribuables, le montant à payer ne dépend pas du revenu perçu sauf pour certains cas sociaux qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ce qui signifie que les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés », selon la cour des comptes.

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d’une vraie réforme fiscale.

Fusionner l’IRPP et la CSG/CRDS pour financer également la protection sociale de manière pérenne

Les cotisations de Sécurité sociale reposent encore trop sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises.

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt acquitté par tous les Français sur l'ensemble des revenus serait une mesure positive car les dépenses de santé ou les retraites sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifient leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l'Etat. 

Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur. Pour les personnes physiques par exemple, un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Cette mesure figurait au programme du PS mais elle a été vite oubliée par François Hollande qui l’a enterrée définitivement. Cela constitue une grave erreur car c’était la seule possibilité pour la gauche de proposer une alternative crédible à l’augmentation de la TVA ou des cotisations de Sécurité sociale.

Ce n’est qu’en modifiant simultanément les différents types d’impôts sans exception que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale. Jamais entreprise à ce jour, elle permettrait de mieux lutter contre la dette vertigineuse, les déficits publics abyssaux et d’aller vers une société plus juste.

Parallèlement à ces mesures immédiates, il est bien entendu urgent de lutter efficacement contre les paradis fiscaux tant en France (Andorre, Monaco) qu’en Europe (Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse).

Mais assurément pour François Hollande, le courage ce n'est pas pour maintenant...

 

Photo Creative Commons par Yahoo Images (http://fr.images.search.yahoo.com/search/images ;_ylt=A0PDoSxLQkNS9koAi_BlAQx.?p=r%C3%A9forme+fiscale&ei=utf-8&y=Rechercher&fr=yfp-t-703&imgsz=icon)

 

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21 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 30 septembre 2013 10:42

    avec ton crédit d’impôts, il faut revoir toutes les aides soumises à conditions de ressources


    • Robert GIL ROBERT GIL 30 septembre 2013 11:14

      idéologiquement, il existe en France une aversion populaire à l’égard de l’impôt qui saigne le peuple : la taille, la dîme, la gabelle… La classe dirigeante s’appuie habilement sur cette aversion populaire pour véhiculer sa propre haine envers l’impôt. Les économistes et idéologues libéraux y vont de leurs couplets : trop d’impôts tuent l’impôt, la fiscalité décourage l’initiative privée… Alors que la réalité est exactement l’inverse : la baisse des impôts tue la croissance à cause de la diminution des dépenses publiques qui jouent un rôle essentiel sur l’activité économique.........

      voir : VIVE L’IMPOT


      • eau-du-robinet eau-du-robinet 30 septembre 2013 17:37

        Bonjour Robert GIL,

        " Alors que la réalité est exactement l’inverse : la baisse des impôts tue la croissance à cause de la diminution des dépenses publiques "

        Je ne suis pas d’accord ...
        La baisse des impôts permet aux ménages d’avoir un pouvoir d’achat plus élevé et de ce fait quand les ménages font leur courses voire s’adressent à un artisan celles si payent de la TVA voire en ce qui concerne l’Artisan il payé la TVA et des impôts., donc l’état retrouvé ses sous pour garantir un service public ;

        Il y à quelque chose qui cloche, on payé de plus en plus d’impôts et des taxes et on à de moins en moins de retour le tout couronne par une hausse régulière des factures d’énergie (Gaz, électricité, Carburants) ... nourriture, assurances, etc.

        Je suis d’accord à payer des impôts, comme vous, me je n’aime pas qu’on gaspille nos impôts voire qu’on engraisse les marchés financiers à travers de les intérêts qu’on payé pour la dette publique ... 55 milliards d’Euro / ans. .... sans parler de la corruption ...


      • Croa Croa 1er octobre 2013 08:05

        à Eau du robinet,

        « La baisse des impôts permet aux ménages d’avoir un pouvoir d’achat plus élevé » C’est vrai mais cela n’offre pas plus de services !  En effet le pouvoir d’achat personnel n’est pas tout puisque ce qui est payé par l’impôt permet la mise en place de services publics apparemment gratuits et dont nous profitons tous de manière égale. smiley

        Concernant la TVA passant par l’artisanat, il faudrait l’abolir ! (Si le travail au noir est aussi développé ce n’est pas seulement à cause des ’’charges sociales’’ mais encore plus à cause de la TVA.)


      • eau-du-robinet eau-du-robinet 1er octobre 2013 11:02

        Bonjour CROA,

        « C’est vrai mais cela n’offre pas plus de services ! »

        Les services foutent le con ... excusez moi l’expression vulgaire.

        Les services de l’état ont été ou sont de plus en plus privatisé ... et on nous demande de toujours payer de plus en plus d’impôts et des taxes et nous avons toujours moins en retour.

        Ce que vous dites n’est pas en cohérence avec le faits réels. Le fait réel sont que nos gouvernements Européens ne contrôlent plus grand chose, ce sont des marchés financiers qui gouvernent le monde.

        La hausse des impôts que nous subissons en ce moment n’est pas déstiné à maintenir les services publics (déjà en grande partie privatisé) mais nous payons les frais d’une politique d’endettement savamment orchestré par le monde de la finance. Nous payons également le pots casse de la déréglementation des marchés financiers qui mettent en péril l’économie réelle par leur spéculations abusives. Est-til normal que Goldman & Sachs spéculent sur la faillite des pays Européens ? Est-t-il normal que à cause de la spéculation sur les matières premières le prix du blé pour ne donner un exemple concret à double en moins de dix ans.

        Nous payons de plus en plus d’impôts à cause de la déréglementation des marchés et le manque du courage des hommes politique de sortir du cadre dans le quel le monde de la finance nous à enfermé.

        La seul solution que je vois pour la France, c’est que François Asselineau arrive au pouvoir, sa politique poursuit sur la ligne Gaulliste, celle ou les hommes politiques sont au services de l’état dans l’intérêt général et pas au services de l’oligarchie surtout l’oligarchie bancaire. L’état français doit reprendre le contrôle sur le navire France en déroute. Ce qui nous dirigent ne sont pas de républicains mais des traitres !


      • ZEN ZEN 30 septembre 2013 11:19

        Il était une fois la révolution (fiscale)...
        ______________________________  Un jour pas si lointain, un parti, se préparant au pouvoir, mettait au point un projet de révolution fiscale pour 2012, produisant un " document d’une vingtaine de pages pour définir « un nouveau modèle économique, social et écologique », piloté par Pierre Moscovici,...Le PS assume la politique fiscale comme un outil de régulation et de réduction des inégalités. Pour lui, le système actuel "favorise la rente au détriment du travail et de l’esprit d’entreprise : injuste socialement, il s’avère aussi économiquement inefficace". Les socialistes défendent le principe d’une révolution fiscale qui doit toucher aussi bien les entreprises que les particuliers.
        « ... »Il faut mettre à plat l’ensemble de notre fiscalité, avec deux critères. Le premier, c’est l’efficacité. Il faut simplifier et hiérarchiser, ce qui suppose de remettre largement en cause les niches fiscales« , dit-il. »Le second, la justice. L’impôt sur la fortune ne peut être réformé que si l’ensemble de la fiscalité du patrimoine est repensé« .__ »La rente«  privilégiée »par rapport au risque« :__Pour François Hollande, dès lors que »l’impôt sur les successions a quasiment disparu, la transmission de la fortune a été privilégiée par rapport à son acquisition et la rente par rapport au risque« . Aussi, »c’est à une meilleure conjugaison entre détention et cession qu’il faut réfléchir, car la fiscalité du patrimoine n’a pas vocation à punir, mais au contraire à rendre plus mobile et plus efficace le capital", dit-il. Concernant la compétitivité des entreprises, le dirigeant socialiste estime qu’il faut favoriser l’investissement. "La bonne proposition n’est donc pas de baisser une nouvelle fois les contributions des entreprises, comme le demande le Medef, mais de moduler l’impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou redistribué aux actionnaires« , avance-t-il. »Dans le premier cas, l’impôt doit être substantiellement abaissé, dans l’autre, alourdi"...
        ___Thomas Piketty souhaitait une réforme de fond pour clarifier un système opaque et fondamentalement injuste, pour mettre fin à la régression fiscale et aux cadeaux fiscaux.
        Certains craignaient déjà une  horrible spoliation !
        ____Mais le Président la voulait-il vraiment ? Le résultat:une usine à gaz...

        Deux ans après, des socialistes, dont Marie-Noëlle Lienemann, constatent que : « La réforme fiscale est devant nous » 
        Oui, devant, loin devant...


        • pens4sy pensesy 30 septembre 2013 12:09

          Bah au bout d’un an, on peut raisonnablement affirmer que la réforme fiscale n’est PAS plus devant que derrière.
          Ou alors dans le derrière pour être poli.
          Il n’y a rien a attendre du « young leader », à la diète mais bedonnant, à moitié chauve mais teint noir corbeau, bégayant des promesses mais torche-cul de la finance et des sionistes.
          Ses collaborateurs ne valent pas mieux.
          Ils n’ont pas touché le fond de leur incompétence, mais ils s’en approchent.
          Patience...

           


          • Croa Croa 1er octobre 2013 08:10

            Oh que si qu’ils sont compétents !

            Ceux qui entretiennent le parti sont tout à fait satisfaits et Bruxelles aussi.


          • Baarek Baarek 30 septembre 2013 14:20

            Réformer la justice, la fiscalité, les programmes d’écoles, le vote blanc...

            Ah mais par contre les homos peuvent se marier, c’est bien plus important.


            • Denzo75018 30 septembre 2013 16:27

              Même si je n’ai RIEN contre la LOI du mariage pour tous qui a mobilisé la France 6 mois durant sur ce débat, n’était-il pas plus urgent de traité de la loi fiscale qui touche des dizaines de millions de foyers ( contre 2000/an pour le mariage gay !).

              Trouvez la « justice » !?
              Trouvez l’URGENCE !


              • HELIOS HELIOS 30 septembre 2013 16:36

                CE N’EST PAS UNE REFORME, MAIS UN GRAN ?D NETOYAGE !!!

                bien intéressant votre article, mais entaché, a mon humble avis, d’un dogmatisme féroce et mâtiné d’irresponsabilité.

                je m’explique.. ; et prenez d’abord en considération que nous sommes dans une république, démocratique (en principe) parlementaire.
                Cela veut dire que les ressources de l’état proviennent exclusivement des revenus des biens de l’état (c’est a dire de ce que l’état a en gestion) et de la contribution des acteurs économiques, citoyens et entreprises (au sens large)
                La participation démocratique a cette organisation consiste à définir Qui et Comment l’état récupère la « participation » que j’appellerai en résumé « l’impôt » puis au vote d’un budget pour définir Qui et Comment s’effectuent l’usage et la redistribution.

                A ce jour, cette vision républicaine est complètement faussée, et votre texte le confirme.
                Premièrement il ne doit pas y avoir, ou de manière exceptionnelle et limitée, d’impôt dont le rendement est affecté avant le vote du budget et son emploi.
                Deuxièmement, l’état de droit, relatif a notre constitution, dit bien que tous les contributeurs sont égaux en fonction de leurs moyens, cela veut dire quelque chose que vous avez omis c’est que « égal » est entendu au sens équitable et non pas a au sens absolu « identique » !

                 

                L’idéal serait d’avoir des systèmes d’equitabilité sectoriels qui permettent de définir de combien doit participer a l’impôt un citoyen pour un usage défini. C’est ainsi que le système de taxe d’habitation était bien foutu (basé sur une valeur locative)  sauf qu’il est lui aussi dévoyé par les mairies et situé dans une dynamique évolutive et insupportable lorsqu’il s’agit d’un besoin de base comme le logement.

                 

                Donc, dire que les riches ne payent pas assez d’impôt est une erreur monumentale, il faut seulement se rappeler que le pouvoir économique est fonction de l’activité économique. Vous voulez limiter l’activité économique en faisant payer plus ceux qui en développe le plus sous prétexte qu’ils ont plus de revenu… un serpent qui se mord la queue et surtout qui décourage et stérilise tout.

                 

                Plutôt que de s’attaquer a un système où l’argent est bien la récompense de l’effort, ne vaudrait-il pas mieux faire en sorte que le revenu minimum de ceux qui ont des rapports activité/revenu faible puissent accéder aux résultats économiques globaux ??? c’est ce qu’on appelle « corriger les effets de bords » et cela demande évidement un interventionnisme de l’état qui va puiser là où se trouve la richesse pour la redistribuer là ou cela est nécessaire et  en gommant les secteurs « concurrentiels (le marché libre) lorsque l’ampleur économique est telle qu’elle ne peut être assumée individuellement (comme la santé par exemple) ou lorsqu’elle est l’objet d’une stratégie de société (l’école, la formation) ou de la souveraineté du système (l’armée, la police) ???

                 

                Donc, pour alimenter les ressources de l’état, il y a qu’un seul moyen, c’est prélever sur la chaine économique une part de la richesse.

                Il le fait de 2 façons, directe sur les revenus avec une « option cotisation sociale dont la CSG et la RDS » qui me semble être une très mauvaise option collective… et indirecte avec la TVA et autres taxes (insupportable comme la TIPP) ; les deux façons ayant des modes de calculs différents, vous les citez, progressifs et proportionnels.  Peu importe, les deux mode de calculs ont leurs avantages et il me semble que les choix faits sont soutenables :

                 

                - La progressivité de l’impôt, si elle n’est pas disproportionnée est un bon moyen d’équilibre qui évite plusieurs écueils, mais il ne faut pas en faire la panacées et l’excès devient confiscatoire (voir l’equitabilité plus haut). N’exagérons pas, gardons la mesure et en ce sens, Sarkozy a qui on peut faire beaucoup de reproche avait initié un système assez intelligent, mais très très mal compris parce que mal expliqué et mal dimensionné. Il est bien que ce


                - L’impôts proportionnel a la consommation n’a pas non plus que des défauts, comme la TVA parce qu’il met a contribution ceux qui utilisent les ressources et participent a l’action économique. il ne faut pas non plus en faire une horreur économique… il faut seulement s’assurer de l’accessibilité aux biens et aux services de tous les citoyens et autres acteurs économiques pour qu’il n’y ait pas d’exclusion artificiellement créée (voir les effets de bords plus haut)...

                 

                En clair, les seuls défauts que je vois dans notre système actuel ne sont pas « systemique » mais bel et bien provoqués par la gourmandise exagérée d’une petite classe gouvernante qui a perdu le sens de la mesure et le respect de l’état et du peuple citoyen.

                 

                Vouloir reformer le système fiscal de l’etat revient donc « simplement » a remettre a plat l’assiette » et les taux d’un système existant qui avait jusque la beaucoup d’avantage par rapport a la dureté aveugle d’autres pays… et se souvenir qu’une republique n’est pas un commerce où lorsque l’etat doit offrir un service au citoyen il lui fait payer une taxe pour le financer.

                 

                Vos messages vont dans un autre sens, plus « liberal » c’est-à-dire laissant entendre que les corrections familiales ne sont pas équitables alors qu’elle sont une des clefs de la famille offrant sa part de rémunération invisible a la femme qui reste au foyer (au fait croyez vous que lorsque le mari gagne 60 000 euro/an et la femme 6000, elle vit avec ses 6000 et son mari depense le reste ? ils vivent avec les 66000 qui rentrent point barre – il est normal que l’imposition soit elle aussi calculée pour deux sur la base de la somme des revenus)…

                 

                --- Nous sommes bien d’accord sur la re-création des tranches de progressivité… en s’assurant que les « hauts revenus » (ceux qui ont des charges importantes et qui participent également le plus a l’activité économique) ne soient pas lésés…car on ne finance pas immeubles, véhicules, activités avec les mêmes seuils économiques…

                --- nous sommes bien d’accord pour ajuster les taux d’impôts indirects (TVA essentiellement) quitte la aussi a créer plus de diversité tout en sachant bien que cela est aussi inéquitable, car comment expliquerez vous qu’un passionné de mer paye un taux différent de tva sur son bateau-logement qu’un passionné de montagne qui habite son chalet ?

                 

                Mais il est impossible d’être d’accord sur la mise an place de taux exceptionnels sur des tranches de revenus jugées trop haute (trop, pour qui ?), de taux de tva basés sur la qualité ou l’usage d’un produit ou service qui ne profiterait qu’aux uns et pas aux autres… ou d’être myope sur la structure familiale qui serait exclue des calculs de la juste participation de citoyens aux charges de la collectivité, c’est-à-dire l’état.

                 

                Toutes les taxes affectées devraient elles aussi disparaitre ainsi que les taxes spécialisées comme la TIPP par exemple.

                 

                Enfin, les « niches fiscale » qui font l’objet de tant de critiques, elles ne sont en fait que des corrections apportée a des règles d’imposition aveugles et mal définies. Ces niches n’ont pour objet que d’adoucir des impôts dogmatiques soit mal dimensionnés soit mal évalués. Pour les eliminer, il faut simplement faire un boulot de professionnel avant de lâcher une quelconque règle de prélèvement !

                 

                Pour finir, le problème de la fiscalité locale n’est pas très différent de la règle générale… il provient d’une boulimie fiscale encouragée par une décentralisation sans objet. La décentralisation, ce n’est pas l’autonomie économique mais l’autonomie organisationnelle. Le relais économique et financier des organismes locaux n’a ni été défini, ni dimensionné ce qui créé les distorsions qu’on connait (avec l’aval d’un l’état bien content de se décharger du problème).

                Par nature même la fiscalité locale ne devrait pas exister, même si certains ajustement « de taux et d’assiette » pourraient être introduit dans les règles nationales.

                 

                Et tout cela établi, il ne devrait plus il y avoir que très peu de problèmes, les citoyens acceptant de payer leur écot a un système clair, prévisible et intrinsèquement honnête.

                 

                Merci (ouf) de m’avoir lu jusque là.


                • Croa Croa 1er octobre 2013 08:21

                  Les taxes foncières viennent d’arriver. Le retraité prévoyant ayant acquis quelques biens histoire de compenser un statut défavorable est bien puni de l’avoir trop joué pour sois pendant ses années d’activités au lieu de consommer : C’est presque deux pensions mensuelles qui partent !  smiley 


                  • rocla+ rocla+ 1er octobre 2013 09:03

                    le retraité c ’est un peu comme un patron , un salaud de riche ...


                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 1er octobre 2013 08:32

                    Pourquoi discuter d’un sujet qui relève d’un Etat indépendant et souverain, qui se soucierait de l’intérêt général, alors que nous ne sommes plus qu’une colonie d’ Empire ?

                    Viviane Reding, Commissaire européenne est venue expliquer aux députés français, ce qu’ils n’ont toujours pas compris :« Il n’y a plus de politiques intérieures nationales. » 
                    Mais ils ne sont pas les seuls a ne pas avoir compris.

                    Tous les Partis européistes font semblant de croire , et essayent de faire croire, que nous vivons dans un pays dont le gouvernement peut prendre des décisions dans le sens de l’intérêt général...

                    Les Traités européens ont transférés à Bruxelles les 3/4 des compétences et des lois.
                    Reste au gouvernement à gérer les directives européennes, pour la plus grande satisfaction de la finance et des multinationales.

                    Voici la liste des compétences qui ne relèvent plus des Etats, mais de la Commission européenne :

                    Les douanes et les politiques commerciales - Les protections douanières contre les importations - les politiques agricoles - Les règles de la concurrence dans les marchés intérieurs de l’ UE- La privatisation des services publics - la politique monétaire - les taux d’intérêts d’emprunts - les règles budgétaires, le taux de croissance - les ressources de la mer, la pêche, les ports - Les choix stratégiques - le social - les retraites - le financement des syndicats - la protection du consommateur - l’énergie - les privatisations - les libertés publiques - la justice - la sécurité avec le Parquet européen - les politiques d’immigration, les vaccinations, les précaires, les fusions acquisitions, les fonds structurels etc etc.

                    Et l’article 123 qui oblige les Etats à emprunter aux banques privées.

                    Restent aux Etats deux domaines qui peuvent rapporter de l’argent : le sport et le tourisme.
                    Un domaine, l’industrie, plombé par l’article 63 qui interdit tout contrôle des capitaux, ce qui permet les délocalisations, et l’achat d’entreprises françaises par des fonds de pension.

                    Montebourg peut faire tous les moulinets qu’il veut, avant Maastricht, Mittal n’aurait pas pu acheter Arcelor.

                    Et les services publics, ou ce qu’il en reste, la santé, l’éducation et la formation professionnelle,
                    plombés par les politiques d’austérité qui donnent priorité au remboursement de la dette.

                    Chaque jour, la France doit trouver 90 000 euros, rien que pour rembourser les intérêts de la dette.

                    On peut donc faire les programmes les plus mirifiques, dans le cadre des Traités, ce sont des voeux pieux.

                    Vidéo de François Asselineau : « Qui dirige la France et l’ Europe ? » sur le site de l’ UPR


                    • Croa Croa 1er octobre 2013 08:43

                      « La fiscalité locale n’assure pas non plus l’équité »

                      C’est un euphémisme ! Il n’y a aucun soucis de justice dans les barèmes en fait. 

                      Il y a des maires gourmands  smiley ( celui de Bordeaux et celui de Mérignac rackettent presque 30% de la valeur locative des biens rien que pour leur commune ! ) et d’autres qui sont plus raisonnables (Biganos 5%) alors même que les dépenses inutiles (rond-points et petites fleurs) existent comme partout ailleurs !


                      • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 1er octobre 2013 19:09

                        La France a raté l’occasion : Elle ne se relèvera pas malgré la puissante Maison du Sondage et des Statistiques qui fabrique les bons chiffres du chômage et relève de temps à autre la côte de popularité de TOTO ! La France est sur la pente de la décadence, tout comme d’ailleurs les USA, pourquoi ne pas le dire franchement !


                        • GdeBell 2 octobre 2013 06:26

                          Absolument contre vos propositions (largement inspirées par T. Piketty)

                          1. la société a tout intérêt à protéger les familles ->quotient conjugal
                          2. La sous taxation des rentes (immobilière en premier lieu) : vous n’en parlez pas. 
                          3. Vous parlez en terme de revenu mais en RP, à revenu nominal équivalent, votre niveau de vie est beaucoup plus bas ( coût du logement insoutenable surtout pour les jeunes cadres pour qui Paris est rarement un choix...). Ce phénomène vous échappe lorsque vous pointez les inégalités territoriales.
                          4. Il existe déjà des dizaines de mécanismes qui rééquilibrent le suravantage fiscal qu’ont les classes aisées par rapport à leurs enfants : le quotient familial par exemple modifie considérablement le coût de la cantine ( de 0.14 à 5,2 euro / jour et par enfant à Paris), ou des activités parascolaires etc...

                          Globalement, mon sentiment est qu’on taxe trop le travail et pas assez les rentes ou les successions. Je serais également favorable à intégrer le patrimoine dans le barème de l’impôt sur le revenu et pas seulement le revenu. 
                          L’inégalité aujourd’hui est avant tout générationnelle : « les vieux » ont accumulé patrimoine et bien être en le faisant payer aux « jeunes » (dette, bulle immo, retraites confortables etc...) ; c’est évidemment un peu caricatural mais avec un très gros fond de vérité. Très instructif d’étudier l’évolution de la répartition du revenu par tranche d’âge et par tête depuis quarante ans ( et je ne parle même pas des évolutions patrimoniales...). Il ne s’agit pas de culpabiliser qui que ce soit mais d’étudier froidement les chiffres. D’où l’intérêt de s’attaquer aux situations patrimoniales plus qu’aux revenus (du travail souvent).
                          Ainsi on répondrait au double impératif d’équité et d’efficacité , et on remettrait le travail comme moteur central de la création de richesse : gauche et droite devraient être d’accord.


                          • BA 2 octobre 2013 07:54
                            Mardi 1er octobre 2013 :

                            Lagarde appelle le Premier ministre grec à avancer sur les réformes.

                            La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a appelé mardi le Premier ministre grec Antonis Samaras à avancer sur les réformes économiques tout en le félicitant pour les progrès accomplis, à l’issue d’une entrevue à Washington.

                            « J’ai souligné l’importance d’avancer sur les réformes institutionnelles et structurelles et sur l’application d’un budget 2014 robuste, afin d’achever les objectifs du programme d’aide », a déclaré la patronne du Fonds monétaire international dans un communiqué.

                            Au cours de son entrevue avec M. Samaras, Mme Lagarde a également tenu à le féliciter pour les progrès réalisés par la Grèce vers la viabilité budgétaire, le retour de la compétitivité et la stabilité financière, selon le communiqué.

                            Grèce :
                            Dette publique en mars 2013 : 305,291 milliards d’euros, soit 160,5 % du PIB.
                            Chômage en août 2013 : 27,9 % de chômage. 
                            61,5 % de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans.

                            En Grèce, l’économie a été détruite.

                            Et combien ça rapporte, de détruire l’économie de la Grèce ?

                            Réponse : le salaire annuel de la directrice générale du FMI Christine Lagarde a été réévalué en fonction de l’inflation et s’élève actuellement à 476.360 dollars (352.026 euros).


                            Rappel :

                            Sur ces 352 026 euros de salaire annuel, Christine Lagarde ne paie pas d’impôt sur le revenu.

                            • Le421 Le421 2 octobre 2013 20:31

                              Ce que veulent les français ?? Le beurre, l’argent du beurre et se taper la crémière si elle est pas trop moche.
                              Quoique, bien bourré !!  smiley


                              • spartacus spartacus 3 octobre 2013 10:59

                                La « pause fiscale » s« apparente à la pose de vaseline avant la »sodomisation".


                                • Antoine 6 octobre 2013 16:25

                                   Avis aux apprentis réformateurs (et sorciers ou encore les yaqua(s) : 1°) Toute agitation fiscale paralyse la vie des affaires avec ses conséquences très redoutables et donc la vie économique qui supporte particulièrement mal l’incertitude dans cette rubrique.2°) Toute suggestion consistant à expliquer qu’en modifiant par exemple un taux d’imposition on obtiendrait tel résultat est fausse par nature puisque les acteurs économiques modifient alors leur comportement soit par inaction soit par mise en place d’une stratégie d’évitement.3°) L’art dans ce domaine est de voir l’invisible derrière le visible, raison pour laquelle il existe au final très très peu d’artistes sauf au bistrot du coin bien entendu, à la vôtre !

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