Exercice démocrate : lettre ouverte à ces Messieurs qui légifèrent

Cette lettre, donc, s’adresse aux députés du Nouveau Centre, qui ont eu l’heureuse idée de déposer une proposition de loi relative « au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques ».

Afin que nul n’en ignore, voici en préambule la liste exhaustive de ces députés du Nouveau Centre et, pour l’édification de leurs électeurs, leur circonscription d’élection :

Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par lerma (---.---.---.24) 26 octobre 2007 13:31

  

  Vous imagignez si François BAYROU avait été élu,le nid de voleur d’argent public qu’il y aurait eu au pouvoir pour piller la France ??????????????????????????

  Ouf !!!!!!! ,nous l’avons échappé belle,car en voyant les ex-supporters de François Bayrou retournaient leur veste aussi vite ,nous avons échappé au pire

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  • Par RilaX (---.---.---.153) 26 octobre 2007 19:49

    

    Ah oui, on a vraiment de la chance. On a echappé de justesse au pire. Quand je pense que ces ignobles auraient pu se retrouver dans la majorité ... ah mais attendez, on me souffle dans l’oreillette qu’ils sont avec la majorité !

    Tu imagine si sarkozy n’avait pas été élu ? Quelle perspective de bonheur insupportable.

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• Par Thomas (---.---.---.5) 26 octobre 2007 14:04

  

  Article intéressant même si un peu trop emphatique.

  Le Nouveau Centre a recueilli moins d’1% des voix à l’échelle du pays. Le problème, ce n’est pas qu’un groupe de 15 députés n’ait aucun financement, c’est qu’on puisse avoir 15 députés en rassemblant aussi peu de voix.

  La prochain étape de la transparence, c’est de pouvoir accéder au vote individuel de chaque député après chaque scrutin. Aux USA (pourtant rarement un modèle en matière de justice électorale), chaque électeur peut savoir ce qu’a voté son député et lui en demander compte.

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• Par Voltaire (---.---.---.37) 26 octobre 2007 14:24

  

  Au delà de l’aspect purement conjoncturel de ce projet de loi destiné à maintenir en survie un parti inexistant, au delà du principe de non-rétroactivité des lois qui est aussi bafoué, il est un autre problème soulevé par ce projet de loi. La rgèle actuelle de financement des partis politiques a été établie afin d’empêcher la création de partis artificiels pouvant bénéficier d’un financement politique. Avec le projet de loi du NC, l’UMP ou le PS pourrait par sciciparité créer une pléiade de sous-partis fantôches au gré des évènements, qui chacun pourrait bénéficier d’un financement public sans avoir reçu un mandat des électeurs. Pour lutter contre ces créations artificielles, la loi actuelle impose un certain score électoral, soit au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions. C’est donc l’électeur qui, par son vote, détermine la réalité d’un parti politique. Ce nouveau projet bafoue le rôel de l’électeur, en permettant au politique et non à l’électeur de décider ce qu’est un parti politique, même si celui-ci n’est pas représentatif d’un électorat. On peut imaginer les dérives d’un tel système d’arrangements entre amis...

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  • Par candidat 007 (---.---.---.246) 26 octobre 2007 16:07

    

    a Voltaire.

    En êtes-vous sûrs ? S’il n’est seulement question que de faire une nouvelle répartition de la dotation globale aux partis politiques. Cette dotation ne changeant pas en valeur absolue, les partis n’ont aucun intérêt à se diviser. La proposition du Nouveau Centre ne demandait pas d’intervenir sur la première fraction des financements des partis concernant les sommes allouées proportionnellement aux voix obtenues dans le pays, mais sur la deuxième fraction des subventions allouées en fonction du nombre de députés.

    L’honnêteté nécessite de le signaler, car la proposition du Nouveau Centre est surtout scandaleuse parce que c’était une proposition de « circonstance » et qu’elle présentait un caractère rétroactif.

    la règle sur le 1% des voix obtenues dans cinquante circonscriptions a surtout éét faite pour éviter la fraude par la création de faux partis, comme par exemple « le parti de la loi naturelle » qui par le passé avait réussi a obtenir des financements pour une secte. Cependant, je voudrais faire remarquer que cette règle rend difficile la création de partis nouveaux ou le financement de partis régionalistes par exemple, c’est un exemple !! (Les régions ne faisant pas cinquante circonscriptions comme la Bretagne, l’Alsace, etc...).

    Il aurait peut être été judicieux de d’augmenter le pourcentage requis mais de bassier le nombre de circonscriptions. Une reflexion aurait pu être menée sur cette règle, hors la question contextuelle du Nouveau Centre, dans le cadre d’une rénovation de notre démocratie par exemeple. non ?

    Qu’en pensez-vous ?

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  • Par sumergocogito (---.---.---.90) 26 octobre 2007 18:43

    

    Chers ’Voltaire’ et ’candidat 007’,

    Tout d’abord je vous remercie tous deux pour votre complément d’analyse.

    La précision apportée par ’candidat 007’ concernant les fractions concernées du financement ne saurait masquer, au-delà de la pitoyable manoeuvre, ce que sous-entend la proposition de loi, et qui est à mon sens très grave :

    J-C. LAGARDE déclare que l’objectif est « d’assurer un lien plus fort et actualisé entre financement public de la vie démocratique et représentativité. Ainsi, le choix des électeurs sera mieux pris en compte dans notre système de financement des partis. »

    Ce n’est pas seulement délibérément trompeur : c’est stupide ! Car cela prend pour acquis que le mode scrutin actuel assure la représentativité. Et c’est absolument faux. Point n’est besoin de ressortir les chiffres pour s’en convaincre : il n’est qu’à voir la composition actuelle de l’Assemblée.

    Si M. LAGARDE veut améliorer le lien entre « financement public de la vie démocratique et représentativité », qu’il se préoccupe en premier lieu de la représentativité.

    Qu’il réfléchisse donc à la manière dont l’Assemblée peut réellement refléter la diversité des opinions, et qu’il reconsidère le mode de scrutin !

    Je ne crois pas, en disant cela, me tromper trop lourdement. Non ?

    Sumer

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  • Par candidat 007 (---.---.---.246) 26 octobre 2007 23:18

    

    je ne veux pas du tout apparaître comme défenseur du Nouveau Centre, ce n’est pas du tout mon problème. je rappelle que je trouve scandaleuse la forme de leur demande.

    mais vous dites ;

    « Ce n’est pas seulement délibérément trompeur : c’est stupide ! Car cela prend pour acquis que le mode scrutin actuel assure la représentativité. Et c’est absolument faux. Point n’est besoin de ressortir les chiffres pour s’en convaincre : il n’est qu’à voir la composition actuelle de l’Assemblée. »

    Ben non, dans le cadre de la loi électorale actuelle, il a à mon avis raison. Quinze personnes ayant été élus députés sont au moins représentatifs de leurs circonscriptions, en tout cas autant que les autres députés pris en tant que tels pour la distribution des subsides de la deuxième fraction.

    « Si M. LAGARDE veut améliorer le lien entre »financement public de la vie démocratique et représentativité« , qu’il se préoccupe en premier lieu de la représentativité. »

    Je suis d’accord sur ce point, mais ceci concerne tous les députés qui devraient travailler à une meilleure représentativité. A ce sujet, ils ont soutenu et étaient paries prenantes du projet de VI éme république de Bayrou, lors de la présidentielle, je crois.

    J’ai écouté les auditions du comité balladur, sur le site du comité, eh bien, je me demande si concernant le cumul des mandats, et la proportionnelle, l’intervention de Morin n’était pas plus claire que celle de Bayrou. J’en étais moi-même étonné.

    Ceci dit sans vouloir vous gêner dans votre combat, parce que je le répéte, la proposition du Nouveau Centre était une proposition de circonstances, une loi de sur-mesure et rétroactive assez pitoyable. Ils auraient du poser la question d’une telle réflexion pour l’avenir par exemple devant le comité Balladur et non essayer de faire voter une loi en catimini pour payer leur loyer et leurs réceptions.

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  • Par sumergocogito (---.---.---.84) 27 octobre 2007 04:03

    

    « Dans la cadre de la loi électorale actuelle », comme vous le soulignez, je ne peux que vous donner raison.

    Il ne s’agit pas de fustiger le Nouveau Centre en tant que tel, et je comprends bien qu’à l’inverse vous ne cherchiez pas à le défendre. Le sujet ici n’est pas vraiment le Nouveau Centre, mais le comportement scandaleux de députés constituant une composante de la représentation nationale.

    La question « concerne tous les députés qui devraient travailler à une meilleure représentativité » : mille fois oui, à un léger détail près :

    Les députés, quelles que soient d’ailleurs leur appartenance politique et l’époque, ont montré qu’ils étaient prompts à s’octroyer des avantages sans équivalent pour le citoyen de base (retraites, chômage, amnistie, et j’en passe).

    De là à penser qu’un député (en général) n’est pas apte à légiférer pour son compte avec la distance convenable, il n’y a qu’un pas que je franchis à la faveur de ces dernières aventures :

    Ne faut-il pas, à l’occasion d’une révision constitutionnelle dont on sent bien qu’elle s’impose de plus en plus, reconsidérer le sujet et envisager que les textes législatifs engageant directement les députés soient conçus ailleurs qu’à l’Assemblée ?

    Je ne sais pas si, dans l’état actuel de nos institutions et en attendant mieux, le Conseil Constitutionnel (qu’on ne m’explique pas que ce n’est pas aujourd’hui son rôle, je le sais) ne serait pas un lieu plus ... adéquat.

    Sumer

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• Par L’Hérétique (---.---.---.37) 26 octobre 2007 18:50

  

  clap clap clap clap : c’est envoyé et fort juste.

  J’avoue que certains députés du Nouveau Centre dont j’avais jusque là bonne opinion (Dionis, Courson, Folliot) me déçoivent tout à fait sur ce coup-là.

  Ils n’ont pas fait les 1% requis (ce n’est tout de même pas si sorcier quand on est représentatif !!!) qu’ils assument leur échec et voilà tout.

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• Par Thym_et_romarin_32 (---.---.---.26) 26 octobre 2007 19:15

  Bravo au rédacteur de l’article. D’abord bravo pour la description du contexte et merci pour l’analyse. Je partage tout à fait cela. Je m’étonne que cette situation ne fasse pas grand bruit dans les média... Restons vigilants !

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  • Par sumergocogito (---.---.---.90) 26 octobre 2007 19:31

    

    Cher(e)s Thym_et_Romarin_32,

    Il ne tient qu’à nous que cela fasse du bruit. Sommes-nous des « démocrates actifs » ou des tranches de foie de veau ?

    Pour ce qui me concerne, en tout cas, j’en ai fait une grande cause nationale personnelle, et je ne lâcherai pas l’affaire, quoi qu’il m’en coûte.

    Si je demeure seul, je n’irai certainement pas très loin. Mais à part moi, il doit bien se trouver quelques démocrates, non ?

    Alors allons-y : faisons tourner et dissuadons à jamais ces gens de recommencer.

    Sumer

    PS. : voyez l’interview édifiante de C. DE COURSON sur lepoint.fr et constatez qu’il faut demeurer en totale vigilance.

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• Par La Taverne des Poètes (---.---.---.222) 26 octobre 2007 23:45

  

  Le Nouveau centre, c’est ça la machine de guerre supposée laminer le Mouvement démocrate ?  Une poignée de bougres sans électeurs ni militants, obligés de recourir aux subsides de nos impôts...

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• Par trou noir (---.---.---.224) 27 octobre 2007 08:15

  

  merci à l’auteur d’ajouter une pierre à l’édifice de la’’cité’’ . En effet de même que les ’’produits dérivés’’ risquent de conduire à l’implosion du système boursier, de tels ’’comportements dérivés’’ portent atteinte à la Démocratie.

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• Par miha (---.---.---.58) 28 octobre 2007 11:10

  l’analyse est excellente.

  il est important que nous réagissions à ce qui n’est rien d’autre qu’une « magouille » de plus pour obtenir indûment de l’argent public.

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• Par vivelecentre (---.---.---.96) 28 octobre 2007 18:56

  je ne suis absolument pas fan du nouveau centre mais quand on ecrit :

  « Le Nouveau Centre a recueilli moins d’1% des voix à l’échelle du pays. Le problème, ce n’est pas qu’un groupe de 15 députés n’ait aucun financement, c’est qu’on puisse avoir 15 députés en rassemblant aussi peu de voix »"

  c’est au mieux de grand n’importe quoi mais plus certainement de la manip habituelle des pro modem !!

  si l’udf nvx centre a fait 1% des voix , c’est avec 5O cnadidatures !! Partant de ce principe et si vous voulez donner une portée nationale, faites une simple regle de trois ,

  sur 577 deputé , cela ferait 11% !!!!!!

  Par contre personne pour denoncer le hold up de l’equipe Bayrou qui a massivement plaçé des centaines de candidats, la pluparts novices sans aucune chance d’etre elus pour arriver au resultat glorieux de deux ou trois deputés mais avec à la clé le troisieme financement publique de cette election apres le ps et l’ump !!

  Alors si vous voulez donner des leçons de moralité politique, balayez déjà devant votre porte !!

  Mais on sait que ce n’est pas le fort de Bayrou ( duplicité sur le non cumul, politique politicienne, populisme, arrangement locaux contraire à la ligne nationale, non respect de l’electorat etc etc )

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  • Par La Taverne des Poètes (---.---.---.222) 28 octobre 2007 19:50

    

    Ce point n’est même pas à discuter. Il y a une régle du jeu démocratique qui a été établie par la loi avant les élections et ce qui est inquiétant c’est de voir Sarkozy la modifier pour arrranger ses copains du Nouveau centre. D’autre part, chacun sait que ces derniers ont été élus surtout grâce aux électeurs de Sarkozy et du FN. S’ils s’étaient présentés sous l’étiquette d’indépendants, ils auraient remporté peu de sièges.

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  • Par La Taverne des Poètes (---.---.---.222) 28 octobre 2007 19:52

    

    Modifier la loi électorale rétroactivement est choquant. Bref c’est de la combine quoi et cela rappelle le « tous pourris ».

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• Par vivelecentre (---.---.---.10) 28 octobre 2007 23:28

  OK

  On peut eventuellement admettre que cela soit choquant.

  Tout comme le fait qu’il suffit de presenter des centaines de candidats pour obtenir le troisieme financement public alors que seulement 1% des ces candidats est en mesure d’etre elu

  Cela a été confirmé par les elections elles mêmes !

  Alors reconnaissez cette manoeuvre à l’ethique douteuses et vos critiques envers le nouveau centre n’en seront que plus credibles ....

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• Par vivelecentre (---.---.---.178) 29 octobre 2007 12:34

  Pas de contre argument, toujours des votes negatifs

  apparement, il n’est jamais constructif de debattre des travers du modem

  Cela doit etre antidemocratique... (resic)

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  • Par sumergocogito (---.---.---.72) 29 octobre 2007 15:49

    

    Cher ’Vivelecentre’,

    Puisque vous faites plus que nous inviter à produire des contre-arguments, je crois comprendre qu’il faut s’y coller. Sachez cependant que je le fais sans enthousiasme.

    J’aimerais pouvoir réagir sur la première partie de votre commentaire, mais cela ne va malheureusement pas être possible car je ne comprends ni de quoi vous parlez, ni où vous voulez en venir. Désolé.

    Sur le principe, ce que je discute, c’est le fait que l’octroi d’un financement selon les nouvelles règles proposées est de nature, selon le rapport de M. LAGARDE, à asseoir davantage de représentativité.

    Or le véritable enjeu n’est pas d’asseoir la représentativité de ceux qui ont été élus, mais le fait que l’Assemblée soit à l’image de la société.

    Le mode de scrutin actuel, parce qu’il privilégie la représentation par des grands partis, ne rend absolument pas compte de la diversité. Il suffit de reprendre les votes et de compter les élus pour s’en convaincre.

    Je dis donc, indépendamment de toute autre considération, que l’argument est fallacieux et qu’à ce titre, il doit être combattu.

    Quant au fait de savoir si F. bayrou, en plus d’être un dangereux gauchiste, est également un gangster, c’est sans doute votre opinion. Mais c’est surtout une opinion.

    Personnellement, je n’ai pas d’avis sur les opinions, si ce n’est que chacun est libre d’avoir les siennes.

    Epargnez-moi une réponse où vous m’accuseriez de ne pas vouloir répondre, car je vous renverrai aux deux paragraphes ci-dessus.

    Salutations démocrates. Sumer

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• Par vivelecentre (---.---.---.118) 29 octobre 2007 18:13

  «  »« J’aimerais pouvoir réagir sur la première partie de votre commentaire, mais cela ne va malheureusement pas être possible car je ne comprends ni de quoi vous parlez, ni où vous voulez en venir. Désolé. »«  »

  la vous m’etonnez !! est ce de l’ironie, la tentative de langue de bois ou une réelle ignorance ?

  Ne vous etes vous jamais posé la question du pourquoi des centaines de candidatures du modem pour les legislatives alors que les investitures ce sont decidés au derniers moment avec dans la plupart des cas des gens absolument pas en position d’etre elu ?

  Ne vous etes vous pas aperçu qu’avec une (petite ) poignet d’elu ( deux ou trois) le modem rafle le troisieme financement publique de cette election( legislatives)

  ne trouvez vous pas que moralement , pour ces 3 elus ,beneficier de ces supsides importante ne parait pas plus ( voir moins) justifié qu’un groupe de 15/20 qui en reclamme ?

  Quand à Bayrou , même si j’ai employé le terme de hold up pour cette manoeuvre, je ne le traiterai pas de gangster

  Gauchiste non plus car cela fait longtemps qu’il a abandonné ses convictions sur l’hotel de ses ambitions

  Tout au plus opportuniste et populiste

  Mais là je ne suis pas le seul à le penser....

  quand à la representativité, il ne s’agit encore une fois pas d’une seule election mais de 577

  Et dans ces 577 , 577 vote majoritaire se sont affirmés en un ou deux tours

  c’est ainsi, et il faut annalyser la representation en fonction du resultat final

  NC 15 à 20 deputés Modem 2 à 4

  modem financement public oui NC non

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  • Par Equilibris (---.---.---.90) 30 octobre 2007 00:33

    Le MoDem reçoit le financement tel qu’il est prévu par la législation : en recevant les suffrages de millions d’électeurs dans un nombre suffisant de circonscriptions. Tandis que les élus du NC se sont laissé acheter en contrepartie de leur allégeance et n’ont pu réunir plus d’1 % des voix dans un nombre suffisant de circonscriptions. Faut-il rappeler l’épisode cuisant des candidatures farfelues du NC ?

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• Par vivelecentre (---.---.---.173) 30 octobre 2007 07:57

  Pas tellement « equilibrus » comme commentaire

  moi je suis electeur ump , ni adherent NC ni modem, alors essayons de voir les choses objectivement

  comme s’il n’y avait pas eu de candidature farfelus au modem

  plusieurs centaine....

  Si le NC fait 1% , c’est avec 50 cnadidatures donc son poid relatif est de 11%

  le modem malgré ces centaines de candidatures ne peut pas en dire autant !!...

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  • Par vivelecentre (---.---.---.173) 30 octobre 2007 08:03

    juste un exemple

    le chauffeur de Bayrou ancien suppleant promus candidat redevenu chauffeur ....

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