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Accueil du site > Actualités > Politique > Fiscalité : le bouclier qui cache la forêt des niches et autres privilèges (...)

Fiscalité : le bouclier qui cache la forêt des niches et autres privilèges indécents…

Une partie de l’UMP et du Nouveau Centre, le PS et même Dominique de Villepin dénoncent volontiers, depuis plusieurs semaines, le « bouclier fiscal », mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007.

Ce dispositif visant à plafonner le taux d’imposition global des contribuables à 50%, en vigueur dans plusieurs pays européens, ne constitue cependant que la pointe émergée d’un énorme iceberg : celui des centaines de dispositions fiscales permettant aux particuliers et aux entreprises, les plus riches, de réduire le montant de leurs impôts de plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année…

Au moment où Nicolas Sarkozy annonce une réforme des retraites visant à remettre en cause le droit à la retraite à 60 ans, le dernier rapport de la cour des comptes, occulté largement par les médias, fait un constat accablant : les niches fiscales ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € !

Le rapport de la Cour des comptes, le dernier réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, révèle ainsi le tour de passe-passe budgétaire utilisé par le gouvernement pour amoindrir l’importance des niches fiscales.

A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer ainsi une bonne centaine en plus des 507 niches officielles : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards €) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard €) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards €), etc.

Mais les magistrats de la Cour ne se sont pas contentés de pointer la seule gabegie sarkozyste. Ils ont encore manifesté leur désapprobation vis-à-vis de choix politiques qui grignotent les recettes fiscales. Entre 2000 et 2008, ce ne sont pas moins de 24 milliards d’euros, 1,2 point de PIB, qui ont été perdus par l’Etat du fait des multiples réformes faites pour limiter les rentrées fiscales sur les revenus et les patrimoines des plus aisés.

Lorsque Nicolas Sarkozy était au ministère des Finances, entre mars et novembre 2004, il a concocté une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values. En deux ans, ce dispositif que Jean-François Copé, secrétaire d’état au budget a finalisé lui-même leur a fait économiser la bagatelle de 20 milliards d’euros. Au total, 6200 sociétés ont profité de cet avantage dont quelques-unes ont réalisé d’importantes plus-values.

Ces réformes récentes s’ajoutent à d’autres dispositifs, souvent plus anciens et modifiés au fil des ans, qui ont fait perdre également des recettes énormes à l’Etat. Citons pour mémoire :

- Les exonérations de charges (33 milliards € annuels) accordées indistinctement sans conditions à toutes les entreprises : celles dont la santé est florissante et qui délocalisent souvent comme celles qui ont des difficultés sérieuses. Plus que le déficit record de 20 milliards €, annoncé pour l’ensemble des branches de Sécurité sociale !

- Le non-remboursement par les employeurs, au budget de la Sécurité sociale, de toutes les pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo-squelettiques et même suicides. Cela constitue en fait une formidable subvention de plusieurs dizaines de milliards d’euros aux entreprises.

- La déduction d’impôts pour l’emploi de personnel de maison, instaurée en 1992 par Martine Aubry. Ce dispositif a la particularité de ne pas proposer de déduire un abattement de ses revenus mais de le déduire directement du montant de ses impôts ! La réduction d’impôt ou le crédit d’impôt maximal est de 6 000 €, porté à 7500 € pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage. Cette mesure très inégalitaire ne profite qu’aux ménages aisés car il faut non seulement être assujetti à l’IR (un français sur deux) mais payer un montant d’impôt conséquent pour pouvoir déduire pleinement la somme maximale en question.

- L’exonération dans le domaine de l’assurance-vie (3,2 milliards €) qui permet aux assurés ou leurs héritiers de récupérer le capital économisé au bout de 8 ans mais sans payer d’impôt sur les intérêts et les plus-values.

- L’exonération des grosses successions, consentie aux personnes les plus fortunées par Nicolas Sarkozy (plus de 2 milliards € chaque année).

- Le quotient familial et conjugal, exclu depuis de nombreuses années des niches fiscales (plus de 37 milliards €), est considéré comme le mode de calcul normal de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme qu’il conviendrait de plafonner, souvent oublié dans la perspective d’une vraie réforme fiscale, permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes d’impôt beaucoup plus importantes que les ménages modestes, à taille de famille équivalente.

Cette dégradation historique des finances publiques n’est donc pas le simple produit de la crise, comme le répétait en boucle, Eric Woerth, l’ancien ministre des comptes publics, d’autant moins que la lutte contre la fraude fiscale laisse à désirer et prive l’Etat, chaque année, de 25 milliards € de recettes. Et à en croire la cour des comptes, ce sport national a encore de beaux jours devant lui !

Les politiques fiscales des pouvoirs successifs sont directement responsables de ce profond appauvrissement de l’Etat et cette dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu’il faudra augmenter le produit des prélèvements, comme l’affirme la Cour des Comptes. Bref, des niches fiscales et sociales d’un côté pour quelques-uns et des hausses d’impôt ou de cotisations pour les autres.

Tôt ou tard, il faudra en tirer les conclusions qui s’imposent sur le plan législatif afin d’utiliser tout ou partie de ces sommes colossales pour garantir aux Français un niveau décent de pensions de retraite et de prestations sociales.

Cela ne passe assurément pas par des propositions de loi à l’assemblée nationale visant à abroger le seul bouclier fiscal, comme indiqué par Martine Aubry ou à plafonner de façon homéopathique certaines niches fiscales, comme annoncé par François Fillon…


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64 réactions à cet article    


  • Polemikvictor Polemikvictor 12 avril 2010 10:10

    Le probleme de fond de la fiscalité, plus que la façon de collecter ou de ne pas collecter de l’argent est ce qu’on en fait.
    Par rapport aux pays proches de nous, certains ont des revenus fiscaux plus faibles par habitant que nous et d’autres plus fort. La question fondamentale est : que faisons de mieux que les pays qui imposent moins leur citoyens et que faisons nous de moins bien que les autres ?
    L’amélioration de l’égalité fiscale qui est necessaire et qui doit etre permanente est un 2nd probleme, qui découle du 1er.


    • titi 12 avril 2010 10:40

      Très bonne remarque : de l’impot pour faire quoi ?

      Autre question : pourquoi les francais ont besoin d’un « incitation fiscale » pour fair quoi que ce soit ? Car dans ces niches il y a les aides diverses et variées.
      Pourquoi faut il défiscaliser les chauffes eau solaires pour que les francais s’équipent ? Pourquoi faut il des primes à la casse pour que les francais changent leur voiture ?
      Pourquoi faut il des abattements fiscaux pour que les francais fassent appel à aides à domicile ?

      Celà prouve que notre économie n’est pas du tout libérale mais totalement dirigiste et ne prend que la direction dans laquelle une bulle d’air fiscale peut apporter de l’oxygène... et également que l’impot a déjà atteint un niveau qui freine le développement dans les domaines où il n’est pas allégé.

      Economie dirigiste, impot confiscatoire ? Cela ne vous rappelle rien ?
      Mêmes conséquences mêmes effets... le mur français tombera-t-il avant qu’on soit dedans ?


    • oncle archibald 12 avril 2010 10:56

      « de l’impôt pour faire quoi » .. pour faire tout ce qui est d’intérêt commun, des routes, des voies ferrées, des ponts, des hôpitaux et le personnel qu’il faut pour qu’ils puissent dispenser des soins gratuits pour tous, des écoles, des lycées, des facultés, une armée, des policiers, des juges, des prisons, et aussi des aides pour tous ceux qui n’arrivent pas à vivre normalement sans ces aides, les handicapés, les malades chroniques, les laissés pour compte de la vie. Il en faut de l’argent public pour faire tout ça. En gros de quoi satisfaire à la devise de notre République : liberté égalité fraternité.

      Les niches fiscales et exonérations diverses ne font que recréer les privilèges que la révolution de 1789 avait cru supprimer à la noblesse et au clergé. Mais le tiers état reste toujours le cocu de cette farce. Il faut repenser l’impôt de fond en comble et faire la révolution fiscale qui s’impose pour que l’on ait à nouveau l’impression de vivre en société.

    • JL JL 12 avril 2010 11:03

      @ titi qui écrit : « ... notre économie n’est pas du tout libérale »

      Je dis : le libéralisme n’est que le faux nez de la droite.

      Il n’y a que deux sortes de politique : l’interventionnisme de gauche et l’interventionnisme de droite. La politique de la demande (keynesienne) et la politique de l’offre (interventionnsime de droite). Le libéralisme n’est que l’interventionnisme de droite au plus haut niveau, à savoir : la dérèglementation.


      Ce que vous dénoncez, niches fiscales, subventions, défiscalisations, dérèglementation, etc. c’est de l’interventionnisme de droite. Mais comme pour vous, interventionnisme et gauche sont synonymes, vous pensez par contre-vérités.

      L’amalgame entre interventionnisme et gauche est l’un des amalgames les plus pernicieux qui soient.

      Ai-je besoin de vous rappeler que l’amalgame est l’arme des fascistes ?


    • titi 12 avril 2010 13:01

      @JL

      Je me souviens d’une intervention de M.Séguéla...
      Il affirmait que son Yacht basé aux antilles avait été baptisé « Merci Béré » en référence à Pierre Bérégovoy.
      Pierre Bérégovoy qui comme tout le monde le sait était un homme politique de droite et qui à ce titre a promulgué une loi de défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM...


    • JL JL 12 avril 2010 13:12

      Ai-je dit que le PS pratiquait une politique de la demande ?

      Il ne faut pas confondre les genres, les partis et leur politique. Et c’est là toute la supercherie qui fait que l’on peut parler d’UMPS.

      Il ne sufit pas de dire qu’on est de gauche, encore faut-il le prouver.

      Je persiste et signe : la politique de l’offre qui en temps de crise est appelée politique de relance, est de droite.

      La politique de la demande, keynesienne, est de gauche.

      La première accroit les inégalités, la seconde les rabote. Comme les inégalités sont la tendance naturelle du phénomène que l’argent va à l’argent, la seule politique juste est de gauche.


    • JL JL 12 avril 2010 13:15

      J’ai souvent pensé que si Bérégovoy s’était suicidé c’était parce qu’il avait pris conscience des erreurs qu’il avait commises, notamment vis à vis de ce que vous citez : les défiscalisations au nom de la relance dans les DOM TOM relèvent typiquement d’une politique de droite.

      Mais la pensée main stream est la pensée de droite, et ça elle ne le dira jamais.


    • JL JL 12 avril 2010 13:18

      TOUTES les niches fiscales sont des acquis « sociaux » de droite, par définition. Je préfère dire : des trésors de guerre.


    • oncle archibald 12 avril 2010 10:29

      L’impôt sur le revenu à taux progressif par tranches, qui est la matérialisation du mot « fraternité » de notre devise nationale, a été peu à peu aménagé de façon à ce que soient dispensés de fraternité ceux qui pourtant seraient les plus aptes à l’exercer sans aucun inconvénient pour leur confort et leur train de vie, car à partir d’un certain seuil de revenus, ces revenus ne se consomment plus, ils ne servent qu’à la capitalisation et à la spéculation.

      Il est donc urgent comme le montre bien l’auteur de revenir à l’esprit de notre République qui est chaque jour davantage bafoué. 

      Il faudrait arriver à étaler au grand jour tous les chiffres du budget de l’état et de toutes les prestations sociales, dépenses, recettes et exonérations de toutes sortes, et en faire le sujet de discussion principal des prochaines élections législatives et présidentielles. Les électeurs lambda et plus particulièrement ce que l’on dit faire partie des « classes moyennes » , verraient alors de quelle façon ils sont tondus comme des moutons au profit des plus riches. 

      Je répète inlassablement sans intéresser personne semble-t-il qu’il faudrait instituer d’urgence une nouvelle loi qui stipule que les programmes électoraux devraient obligatoirement être chiffrés sur deux colonnes , recettes et dépenses, avec une vérification à mi mandat de l’exécution des engagements pris. Si les engagements pris, et validés par le corps électoral sont tenus, tout va bien on continue, dans le cas contraire un référendum est institué invitant les électeurs à répondre par oui ou par non à la question suivante : bien qu’il n’ait pas tenu ses engagements, souhaitez vous que Mr X député en exercice continue jusqu’à son terme son mandat... Si la réponse e est non, élections anticipées obligatoires .. 

      Quel bol d’air frais ce serait dans la puanteur de l’exercice politique actuel, en pleine décomposition.

      • patdu49 patdu49 12 avril 2010 10:57

        merci pour cet excellent résumé

        on pourrait même rajouter la redistribution de l’impot ..

        des foyers fiscaux par exemple archi aisés, qui echappent parfois pour tout ou partie aux impots, avec des enfants, percoivent des allocations familiales, un foyer fiscal avec 5 enfants, vivant dans un manoir, allant aux sport d’hiver dans leur chalet, etc ... percoivent + de 8000€ par an d’allocs ..
        alors que des foyers fiscaux sous le seuil de pauvreté, (exemple femmes seules avec un ado à la maison) n’y ont pas droit, ZERO€ et doivent mendier de la bouffe aux restos du coeur !!

        on pourrait parler des énergies renouvelables, là encore, des familles ultra aisées, cumulent tout un tas de cadeaux fiscaux, exemple en photovoltaïque, en + du rachat de l’electricité par EDF sur 20 ans, qui est déjà un sacré pactol, ils percoivent en + de ça, des crédits d’impots là encore de + de 8000€ ... voir même parfois des subventions des collectivités locales ..

        pendant ce temps là des jeunes de - de 25 ans, n’ont même pas droit au misérable RSA DE 404,88€ (2 fois sous le seuil de pauvreté) ... ils ont droit à RIEN ... certains sont à la rue, se prostituent, doivent mendier, voler, et en + subisse de la répression et risquent de se retrouver en prison ...

        etc etc, on pourrait écrire des pages et des pages sur le sujet des impots et taxes, et de la redistribution ..

        idem concernant des impots locaux, certains payent + cher au M2 en HLM, que des personnes vivant dans des palaces, des hotels particuliers, avec salle de bain dans chaque chambre etc ...
        car impots locaux, basés sur les années 60-70 ou un HLM etait considéré alors comme modernité, alors que les batiments « historiques, anciens » etait considéré comme « non moderne ».

        on pourrait parler des contrats aidés, payés par l’état, ou des patrons même très riches, peuvent avoir du personnel, quasi gratuitement, sans aucun contrôle donc de la légitimité de ne pas embaucher en contrat tout a fait classique une personne en CDI ..
        et aucun contrepartie REELLE ne leur est demandé ... aucune obligation ni d’embauche à l’issue, ni même de formation qualifiante pendant les périodes ...
        et renouvelable à gogo ... on ejecte, on reprend un neuf ...


        • titi 12 avril 2010 13:32

          « impots locaux, basés sur les années 60-70 ou un HLM etait considéré alors comme modernité, alors que les batiments »historiques, anciens« etait considéré comme »non moderne« 

          Ce qui nous permet de conclure à une chose et de lancer un autre débat :
          1. Notre système d’imposition a vraiment 30-40 ans de retard...

          2. Comment se fait il que des appartements »au top" il y a 30 ans, soient aujourdhui jugés comme une hérésie en matière d’urbanisation ?


        • patdu49 patdu49 12 avril 2010 18:18

          ça pour avoir du retard et être injuste, il l’est ...

          plutot que de payer des contrôleurs CAF pour fliquer des RMistes, enfin RSastes maintenant, ils feraient mieux de payer des controleurs du FISC, pour évaluer réellement les valeurs locatives des logements en France.

          pour information, je suis 2 FOIS sous le seuil de pauvreté, et je paye des impots locaux, alors que j’habite un logement vétuste (aucune isolation, toiture qui tient parceque c’est la mode, pas de chauffage, juste 2 vieux convecteurs « grilles-pains »..), enfin bon, je ne me plains pas trop, car si je n’avais pas mon acquisition que je paye à crédit 150€ par mois, je serais SDF, au prix des loyers d’aujourd’hui , loyers qui engraissent des multi-propriétaires bailleurs... soit dit en passant ..


        • Albert Ricchi Albert 12 avril 2010 21:53

          Merci pour le fil de vos commentaires très brillants et trop rares sur ce site.

          Le sujet de la fiscalité est forcément limité dans un seul article. On pourrait y ajouter notamment des situations qui sont de véritables scandales de la République, jamais modifiés par la droite ou la gauche au pouvoir :


          - les allocations familiales attribuées à tous sans condition de ressources à partir de deux enfants à charge et non attribuées à un  smicard avec un seul enfant à charge...


          - ou celui des impôts locaux et autres taxes foncières calculés eux aussi sans conditions de ressources...

          Très cordialement,

          Albert


        • patdu49 patdu49 12 avril 2010 11:29

          Les revenus démesurés des grands patrons

          Les patrons les mieux rémunérés de France touchent entre 80 et 270 années de Smic… par an. Et encore, sans tenir compte de tous leurs avantages...

          Les revenus annuels des grands patrons vont d’une centaine à presque trois cents années de Smic…, selon les données 2008 publiées par le quotidien Les Echos (24 avril 2009). Ils vont de 850 000 euros pour Ben Verwaayen (Alcatel-Lucent) à 3 millions d’euros pour Lakshmi Mittal (Arcelor-Mittal). Entre 70 et 260 ans de Smic...

          Ces revenus totalisent les salaires fixes et variables, les plus values réalisées des stocks-options , les actions gratuites mais pas les jetons de présence ni les dividendes. Ils ne comprennent pas non plus un grand nombre d’avantages en nature : voitures, logements de fonction, etc.

          Les PDG ne sont pas toujours les mieux rémunérés. Un certain nombre de très hauts cadres peuvent recevoir des émoluments encore supérieurs, jusque 400 ans de Smic, selon les données publiées par le magazine Capital (données 2005), notamment dans le secteur de la finance. Même si la part variable de leurs revenus a diminué depuis la crise qui a touché le secteur bancaire.

          Ces revenus vont bien au-delà de ce qu’un individu peut dépenser au cours d’une vie pour sa satisfaction personnelle, même en accumulant les biens de luxe. Ils garantissent un niveau de vie hors du commun du reste de la société de génération en génération, et permettent de se lancer dans des stratégies d’investissement personnelles (entreprises, collections artistiques, fondations, etc.).


          • patdu49 patdu49 12 avril 2010 11:36

            qq chiffres :

            9 600 euros de patrimoine pour les ouvriers non qualifiés contre 200 000 euros pour les cadres supérieurs.

            Le patrimoine des cadres supérieurs est 22 fois plus élevé que celui des ouvriers non-qualifiés. Le patrimoine des indépendants est encore supérieur.

            Les 10 % les plus riches possèdent 46 % de la fortune nationale.

            Les 5 % les plus fortunés disposent d’un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, les 50 % les moins fortunés, en possèdent 7 %

            L’inégalité des patrimoines est encore plus accentuée que celle des revenus : ce qui est logique car il s’agit de revenus accumulés dans le temps

            Ces énormes inégalités sont à la source de la reproduction sociale de génération en génération, et pourtant, on continue de réduire l’impôt sur l’héritage, une pratique au final peu libérale

            l’abolition des droits de succession est même en contradiction avec l’éthique fondamentale du libéralisme. Elle ne sert qu’à satisfaire une clientèle de petits patrons, de professions libérales aisées, voire de managers avides qui ont accumulé de quoi dispenser leurs enfants de travailler en s’accordant des revenus colossaux


            • titi 12 avril 2010 13:34

              « L’inégalité des patrimoines est encore plus accentuée que celle des revenus : ce qui est logique car il s’agit de revenus accumulés dans le temps »

              Ou en passe de l’être...
              Car quand vous évoquez le patrimoine de 200 000 euros pour les cadres sup, il serait interessant de connaitre le taux d’endettement.


            • patdu49 patdu49 12 avril 2010 18:25

              et encore il sagit là de vieilles données INSEE ce patrimoine est encore + important aujourd’hui.

              et le taux d’endêttement de ces foyers fiscaux, est bien moindre, proprotionnellement à leurs revenus, que celui des classes moyennes ou populaires qui parfois empruntent avec ZERO € d’apport personnel sur 25 ans

              Ces personnes disposent souvant d’assurances vies, et autres épargnes, ont des comptes pleins a craquer, ainsi même que leurs enfants dés le + jeune age

              parfois ces foyers fiscaux riches se montent en sociétés civiles immobilières pour echapper encore + aux impots, etc ..


            • dupont dupont 12 avril 2010 11:44


              Méli-mélo :

              La différence entre la droite et la gauche, disait J.P. Huchon, c’est que la gauche a un coeur.
              Il ne lui manque plus que la tête !
              Ah,ces riches, quand ils n’existeront plus, le bonheur sera universel, encore faudra-t-il désintoxiquer les pauvres qui ne pensent qu’à une chose : devenir riches.
              Mais pourquoi donc tous ces riches de gauche n’ont-ils pas mis en oeuvre spontanément ces mesures alors que rien ne leur interdit de devenir pauvres ?
              Les riches, c’est les autres. Moi ce que j’ai, je l’ai mérité.
              Est-ce illégal de bénéficier d’une mesure incitative légale ? 
              Pour moi, c’est normal que je ne paie pas d’impôt, par contre les autres n’en paient pas assez.
              « Liberté, Egalité, Fraternité » Ouais, je suis d’accord par contre mon voisin est un con, je ne lui parle pas.
              Au fait quand y’aura plus de riches, on en fera quoi des industries du luxe ?
              Et quand on aura supprimé les banques, on en fera quoi des employés ?
              Et quand on aura supprimé les incitations, on en fera quoi des panneaux photovoltaïques amortis en 150 ans ? 
              Et quand on aura tous la même chose, comment on fera pour être jaloux ?

              ...


              • patdu49 patdu49 12 avril 2010 13:20

                déjà d’une suffit pas de se dire de gauche, pour l’être ..

                effectivement donc si tu parles du PS, beaucoup des cadres du PS n’ont rien de gauche.

                des pays comme le Danemark, ou il y a des riches et des moins riches, ça fonctionne relativement pas trop trop mal, même si loins d’être le bonheur unviversel, ...
                la seule différence avec le France, c’est que les moins riches, ne sont jamais pauvres, ne peuvent pas tomber dans la pauvreté ... ni même dans la précarité.

                simple partage des richesses qui est + équitable ..

                pour les panneaux photovoltaiques, je suis désolé, mais supprimer les cadeaux fiscaux en ne laissant par exemple que le tarif de rachat edf, ça s’amortirait pas en, mais en 7 ans en moyenne...

                ensuite 13 ans de profits... c’est déjà pas mal non ? et dailleur pourquoi offir des profits a des personnes qui sont déjà blindées déjà aux AS ??? ne pourraient ils pas avoir une conscience citoyenne et ecologiste tout simplement, en ayant une opération neutre pour leur porte-monnaie, sans faire encore + de fric necessairement ? ...
                pourquoi faire encore + de fric, quand on a déjà des comptes en banques ultra garnis, et tout le confort à la maison ? ..

                aucune jalousie à dénoncer toutes ces inégalités ...

                et merci mais, tout les pauvres n’aspirent pas nécessairement à devenir riches ..
                moi par exemple aucune envie de devenir riche, j’en ai rien à secouer, mais alors strictement rien à secouer, j’ai d’autres valeurs dans la vie que de posseder toujours + ou toujours + grand, ou que de vouloir péter + haut que mon cul pendant que des gens on pas un minimum décent d’existance ...





              • JL JL 12 avril 2010 13:28

                Dupont, vousdevriez aller dire ça à lucilio : c’est son taf de gueuler contre tous ces rêglements à la con qui empêchent la main invisible de s’épanouir !

                Mais les libéraux n’étant que le faux nez de la droite, jamais ils ne débattent vu qu’ils sont copains comme cochons.


              • oncle archibald 12 avril 2010 12:06

                Vous posez une question différente : qu’est ce qui justifie le montant de la rémunération du travail d’un individu, sur quels critères doit elle être fixée ... 

                Qu’est ce qui vaut plus que la vie ? Il me semble que la réponse est « rien » et donc que le pompier qui vous relève à temps après un accident de la route, comme le chirurgien qui réussit à vous sauver d’une mort certaine, devraient être de très loin les mieux rémunérés. On paie à un médecin des « honoraires » pour justifier que l’on est bien conscient que le service qu’il rend « n’a pas de prix » et qu’on ne peut que « l »honorer« avec une rémunération sans proportion avec le service rendu.
                L’impôt sur le revenu progressif par tranches reste à mes yeux le moyen de régulation le plus juste des rémunérations car il permet tout à la fois la récompense de ceux qui produisent plus ou mieux et la »fraternité obligée« par une contribution plus importante à la bonne marche de la Société de ceux qui réussissent à gagner beaucoup plus d’argent que leur voisin .
                Si l’argent public était plus respecté et si la fraternité était une valeur forte, ceux qui payent beaucoup d’impôt sur le revenu devraient être fiers d’abord de leur réussite personnelle et ensuite de tout ce que, grâce à leurs impôts, on va pouvoir réaliser.
                Il faut respecter l’argent public par une bonne gestion des dépenses et organiser la » fraternité obligée« par une bonne échelle des taux et des tranches.
                Et je pense que dans ces conditions il faudrait financer par l’impôt sur le revenu et non par des prélèvements sur le travail, les dépenses de santé et une »retraite minimale de base« suffisante pour vivre dans la dignité, les »complémentaires«  restant à l’initiative de chacun car comme leur nom l’indique, elles ne devraient être qu’un »plus« .
                Si nous étions rémunérés sur la base du coût réel des salaires, englobant toutes les cotisations sociales, nous serions bien plus conscients de ce que représentent les »dépenses d’intérêt commun« car alors personne ou presque ne serait exonéré du paiement de l’impôt sur le revenu mais le prélèvement des »charges sociales" serait lui aussi à taux variable suivant les revenus. L’enjeu politique serait pour l’essentiel de fixer les taux et les tranches, et je ne vois pas ce qui pourrait empêcher un tel système de bien fonctionner.


                • fonzibrain fonzibrain 12 avril 2010 13:08

                  On ne devrait pas tarder à entendre les chiens aboyer. Jeudi, François Fillon a réitéré son intention de plafonner ou de réduire les niches fiscales et sociales. C’est à François Baroin qu’il revient d’élaborer le plan de bataille, mais l’objectif à atteindre par le ministre du Budget est connu : 2 milliards d’euros d’économies l’an prochain. A priori, la tâche n’apparaît pas insurmontable. En 2010, les niches fiscales et sociales représentent un coût de 100 milliards d’euros sur les finances publiques (74 milliards pour les 506 niches fiscales). Nouvel abaissement du plafond global des niches applicables à l’impôt sur le revenu, suppression de certains dispositifs, un peu des deux... Le chantier est ouvert mais le terrain est miné. L’échantillon ci-dessous prouve à quel point s’attaquer aux plus coûteuses ou aux plus populaires aurait des conséquences sur l’emploi d’un secteur ou sur le pouvoir d’achat d’une catégorie de la population. Ce sera au ministre du Budget de trancher entre l’efficacité économique des dispositifs, l’impératif de redressement des finances publiques et la justice fiscale.

                  La niche la plus coûteuse

                  Même si elle a fait beaucoup de bruit, la réduction de la TVA dans la restauration n’est pas la plus chère des niches fiscales pour le budget de l’Etat. Elle se fait voler la vedette par un autre taux réduit de TVA. Il s’agit du taux de 5,5% pour les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d’euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).

                  La niche la plus fréquentée

                  C’est la niche qui bénéficie aux nombre le plus importants de contribuables. Il s’agit de l’abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d’euros. La prime pour l’emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles.

                  La niche qui fait le buzz

                  Dès qu’il prend la parole, le nouveau président la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, ne manque pas de dénoncer le coût pour les finances publiques d’une mesure dont l’initiative revient à l’ancien ministre du budget, Jean-François Copé. D’un coût de plus de 20 milliards sur 2008 et 2009, il s’agit de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises.

                  6.200 sociétés en ont bénéficié. Pour le député socialiste, cette disposition doit être remise en cause car elle n’a profité « qu’à de très grandes sociétés solidement établies ».

                  Les niches des « bons vivants »

                  La fiscalité ne saurait ignorer la sauvegarde du patrimoine gastronomique français. C’est ainsi que parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l’attention des palais délicats. L’exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d’arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l’ISF la prise en compte des stocks de vin et d’alcools pour leur valeur comptable.

                  La niche facile à supprimer

                  Peu de chiens dans cette niche. Selon les chiffres de Bercy, « l’Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l’appellation »musée de France« ou aux services d’archives et bibliothèques de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique » a un coût estimé à « epsilon » depuis plusieurs années. quant au nombre de contribuables concerné, il est indéterminé... Les finances publiques ne sortiront pas redressées de la disparition de cette dépense fiscale mais ce sera toujours une simplification bienvenue dans le grand « bazar fiscal » français.


                  http://www.latribune.fr/journal/edition-du-1004/politique-france/399956/impots-les-niches-fiscales-les-plus-folles.html


                  lisez les commentaires de l’article, il y en a des interessants


                  http://fonzibrain.wordpress.com/


                  • oncle archibald 12 avril 2010 14:16

                    La niche la plus coûteuse, la TVA au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d’euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).

                    Au lieu de penser que cette mesure a fait perdre 15% de recttes de TVA (19,6-5,5) vous devriez sur une partie non négligeable du chiffre d’affaire réalisé prendre en compte en recettes le produit de ces 5,5% de TVA qui n’auraient pas été payés si le travail avait été fait « au noir », ainsi que les cotisations sociales et l’impot sur le revenu procuré par ce travail qui n’auraient pas été payées non plus puisqu’il aurait été occulté.

                    Cette niche là ne me fait pas hurler. En revanche, les travaux réalisés sous le régime « loi Malraux » sont véritablement une honte. Il est évident que les grosses fortune préferent acquerir et réaménager des immeubles anciens que de payer un impot. La plupart du temps ceux qui utilisent cette niche sont de très-très haut revenus qui ne savent même pas ou se trouvent les biens qu’ils ont acquis par le biais de Sociétés de promotion spécialisées. 


                  • xa 12 avril 2010 15:00

                    "Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d’euros. La prime pour l’emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles."

                    Euh ... la PPE coute 4.6 milliard en 2009 (3.9 budgété). Pour 2010, 3.2 milliards sont au budget. Il me semble que ca fait un poil plus que 2.67 milliards ...

                    Par ailleurs, au déla de ces 2.67 milliards, on trouve aussi les assurance-vies et bons de capitalisation (pour plus de 3 milliards), les livrets réglementés (pour plus de 4 milliards), et évidemment le quotient familial et ses milliards (37 dixit l’auteur)


                  • patdu49 patdu49 12 avril 2010 18:40

                    concernant la TVA à 5,5%

                    le soucis, c’est que on a pas vu les factures diminuer, et on a pas vu les salaires des ouvriers s’améliorer non plus

                    ça a juste augmenté les revenus des patrons du BTP .. qui ont aussitot augmentés leurs marges.
                    le TTC lui n’a pas changé.

                    et dailleurs, ça ne les empêche pas de continuer à faire du black, mais alors pas du tout ... quand ils peuvent gruger le fisc, il ne se privent pas ...

                    concernant la PPE (prime pour l’emploi) il y a une GROSSE MAGOUILLE, car depuis cette année, il y a un tranfert vers le RSA chapeau, c’est à dire, que le RSA chapeau, est en qq sorte une PROPAGANDE, car quand ils se ventent que tel foyer, aura 100€ de + par mois, en fait c’est une simple avance de la PPE.

                    dailleurs vous pouvez regarder les nouvelles feuilles d’impots qui sont déjà en lignes, ça y est, les cases sont prévues pour déclarer les montants du RSA chapeau perçu, qui viendront donc en diminution de la PPE.

                    de + ils ont diminués l’assiette, moins de personnes en percevront, c’est a dire si on dépasse d’un peu trop le SMIC, hop, adios PPE.

                    et double arnaques, car le RSaste, dés qu’il reprend un emploi, il perd aussi sec tout ou partie de son APL, alors qu’avant, non, avant c’est le statut qui faisait que l’APL était accordée systématiquement à ces pauvres sous le seuils de pauvreté, maintenant non, dés reprise d’un emploi, même avec complément RSA (hop ... APL en chute libre, donc dans la réalité, encore + fauché qu’au RMI) ... le pseudo gain n’est que FICTIF.

                    bref pour resumer l’état, fait des économies sur le dos des pauvres, en ayant la force, en passant dans tout les medias, de faire croire le contraire au peuple, quitte à payer des campagnes de publicités de millions d’euros, avec des faux chomeurs qui tournent dedans, pour encore mieux faire passer leurs mensonges ...


                  • Lisa SION 2 Lisa SION 2 12 avril 2010 13:26

                    Excellent article et fil,

                    une émission d’envoyé spécial bientôt proposée en ligne démontre comment ceux qui ne paye pas l’impôt en profitent pour acheter les propriétés que l’État revend par France domaine http://www.budget.gouv.fr/cessions/ L’État, c’est à dire nous, est obligé de revendre son patrimoine pour boucher le trou formé par ces niches fiscales. ces propriétés dont certaines prestigieuses mais mal entretenues se vendent parfois le tiers de l’estimation. Et ceux qui les achètent pour en faire de l’hostellerie de luxe, sont justement ceux qui échappent à ces impôts.


                    • dupont dupont 12 avril 2010 13:53

                      Je ne sais pas si c’est immoral, mais achetez quelque chose au prix où on veut bien vous le céder, c’est plutôt dans l’air du temps et ça existait déjà au temps du troc. Donc acheter des quasi ruines, les restaurer et en faire des établissements de luxe... Bien sûr on peut regretter que la destination finale ne soit pas : restau du coeur ou foyer Sonacotra, mais si c’était le cas, où les riches iraient-ils dépenser leur argent ?

                      (dupont, arrête de te poser des questions- soliloque-) 


                    • Bulgroz 12 avril 2010 13:48
                      Oui, il faut dénoncer les injustices.
                      Le régime spécial des agents de la SNCF, par exemple, n’est pas couvert qu’à 36% par les cotisations des salariés et retraités de la SNCF. Soit 2655,2 millions de cotisations pour 7417,6 millions de charges.
                      Comment est comblé le trou de 4762,4 millions ? (chiffre 2010).
                      C’est simple :
                      a) La Caisse SNCF récupère 630,1 millions de CSG (les salariés de la SNCF cotisent à la CSG pour eux mêmes !!) b) La caisse reçoit un complément de « Cotisation fictive » de la SNCF de 277,6 millions. c) La caisse reçoit de la CNAM (soit des autres entreprises et salariés cotisants) 791,8 millions d) La caisse reçoit enfin un subvention publique (budget de l’état payé par les citoyens) de 3016 millions..
                      Soit au total, 4715 millions de fonds non cotisés au secours de la grande famille SNCF.
                      En distinguant, les 2 grands fonds :
                      Maladie  : Chaque bénéficiaire ( ils sont 562 800 avec un charge moyenne totale de 3697 euros) est subventionné à hauteur de 2482 Euros/an (soit à 55% de subvention)
                      Vieillesse  : chaque retraité (ils sont 284850 avec un charge moyenne totale de 17998 euros) est subventionné à hauteur de 10871 euros (60% de subvention).
                      Conclusion  : Sur une population de 562500 des familles SNCF et RATP l(salariés, retraités et ayant droit), la subvention moyenne est 8378 Euros/an.

                      Pareil pour la RATP, où les cotisations ne couvrent que 33% des charges maladie et retraites (432 millions de cotisations pour 1310 de charges). L’état met de sa poche 515,9 millions. La subvention atteint en moyenne 8020 euros pour les 106497 ayant droit.

                      Pour ces 2 seules entreprise publiques (669297 ayant droit), le manque de cotisation est 5,5 milliards, soit 8320 Euros par ayant droit.
                      Qu’ en pensent les zoditeurs ?

                      • titi 12 avril 2010 13:53

                        « les salariés de la SNCF cotisent à la CSG pour eux mêmes  »
                        Merci Bulgroz pour cette étonnante illustration de la solidarité.

                        Un nouveau slogan pour la CGT SUD et autres guignols : « solidaires... mais nous d’abord... »


                      • dupont dupont 12 avril 2010 14:06

                        Oh la la ! faut pas le dire ça, z’avez pas le droit. Pourraient se mettre exceptionnellement en grève ces gens là. Pourtant z’aiment pas ça, car comme y disent quand y font ça c’est dans l’intérêt des usagers qui forment l’essentiel de leurs préoccupations (si,si c’est ce qu’ils disent tout le temps).
                        Du coup, même si on ne voit pas bien ce que le privé pourrait apporter à ce machin on en arrive à l’espérer, juste pour qu’ils sachent ce que c’est.


                      • Bulgroz 12 avril 2010 14:42

                        Oui, il faut dénoncer les injustices (suite) :
                        L’impôt sur le revenu concerne 36 millions de foyers fiscaux, 49,1 milliards d’euros collectés pour 793 milliards de revenus et pensions déclarés.
                        16,3 millions de foyers fiscaux (45%) ne paient pas l’impôt.
                        Intéressons nous à ceux qui en paient, ils sont 9,7 millions de foyers (55% des foyers) et distinguons ceux qui sont en dessous et au dessus de la tranche de 48751 Euros/an. (c’est Bercy qui fait cette distinction de tranche).
                        Tranche inférieure à 48751 euros/an : 94% des foyers payant réellement l’impôt (32,7 millions de foyers) sont dans ce cas. Ils représentent 77% des revenus déclarées et paient 14,5 milliards d’IR (soit un taux Revenu/Impôt de 2,4%).
                        Tranche supérieure à 48751 euros/an : 6,2% des foyers payant réellement l’impôt (2,2 millions de foyers) sont dans ce cas. Ils représentent 33% des revenues déclarés et paient 34,6 milliards d’IR (70,5% des 49 milliards d’IR collectés) et ont déclaré pour 181,6 milliards de revenus déclarés (taux Revenu/Impôt de 19%.).
                        Vous allez me dire, oui, mais ceux qui sont dans la tranche supérieure à 48751 euros gagnent plus que ceux qui gagnent moins que ceux qui sont dans la tranche inférieure à 48751 !!!
                        Ce à quoi je dis, c’est vrai, votre observation est très juste  !!!t :
                        Revenu moyen déclaré du foyer dans la tranche <48751 euros : 18751 Euros de revenus annuels déclarés par foyer. Impôt moyen payé : 443 Euros.

                        Revenu moyen déclaré du foyer dans la tranche >48751 euros : 83599 Euros de revenus annuels déclarés par foyer. Impôt moyen payé : 15926 Euros.
                        Ce qui revient à dire qu’ un foyer gagnant 4,5 fois plus de revenus paie 36 fois plus d’impôt.

                        Merci de m’indiquer ce que serait la bonne mesure :36 fois plus, cent, mille fois plus ?

                        • dupont dupont 12 avril 2010 14:53

                          Arrêtez, arrêtez, Monsieur Bulgroz !
                          Arrêtez de citer des chiffres qui pourraient interdire au gens de dire n’importe quoi !
                          Et la liberté d’expression, merde alors. C’est pas parce qu’on sait pas qu’on doit pas avoir des idées ineptes, c’est vrai quoi, merde alors !


                        • oncle archibald 12 avril 2010 15:28

                          « Ce qui revient à dire qu’ un foyer gagnant 4,5 fois plus de revenus paie 36 fois plus d’impôt. 
                          Merci de m’indiquer ce que serait la bonne mesure :36 fois plus, cent, mille fois plus ? »

                          Faites vous semblant d’oublier que l’impôt sur le revenu s’applique par tranches ? C’est à dire qu’à revenu égal chaque contribuable paie exactement le même montant, que sur les 18751 premiers Euros de son revenu, celui qui a déclaré 83 599 Euros paie exactement 443 Euros comme le premier. C’est sur ce qui dépasse qu’il paie proportionnellement plus, et, comme je l’ai écrit plus haut, je trouve normal qu’il soit plus lourdement imposé sur un revenu « inutile » pour satisfaire aux besoins d’une vie confortable. Vivre bien et accumuler des biens, ça n’est pas la même chose. Personnellement je ne vois aucun intérêt au deuxième terme de la proposition. 

                        • PtitLudo PtitLudo 13 avril 2010 08:46

                          Arrêtez de citer des chiffres qui pourraient interdire au gens de dire n’importe quoi !

                          Oui ou comment faire dire aux chiffres n’importe quoi ! Comme il est dit dans le commentaire précédent, l’IR est un impôt par tranches, ce qui n’est absolument pas expliqué dans le post de bulgroz et qui détruit complètement ce qu’il voudrai démontrer.

                          C’est typiquement l’argumentaire populiste pour les bas-du-front ...


                        • patdu49 patdu49 18 avril 2010 09:18

                          Bulgroz

                          la question la + légitime, serait plutot :

                          Merci de m’indiquer quelle serait la bonne mesure, pour évaluer que tel individu MERITE, 1,5 ou 2 ou 3 ou 5 ou 10 ou 100 ou 1000 FOIS + qu’un autre individu, en reste à vivre mensuel, net d’impot ?

                          ça serait bien de m’expliquer par exemple, pourquoi un radiologue, en 2 ans d’activité, gagnera la valeur de 60 années de travail, d’un mec qui va user sa santé à l’usine ...

                          qu’est ce qui justifie, cet écart qui va de 1 à 30 ?

                          le radiologue est il 30 fois + fatigué ?

                          le radiologue, pendant qu’il faisait ces études, etait il 30 fois + méritant que le mec qui bossait déjà à 16 ans en apprentissage ?

                          le radiologue, bosse-t-il 8 x 30 = 240 heures par journée de 24 heures ?

                          le radiologue à t il besoin de 30 x plus d’espace de vie ?

                          le radiologue ingurgite-t-il 30 fois + de nourriture ?

                          et encore ... quand je parle d’une différence de 1 à 30, je ne prend même pas en compte, que l’ouvrier, l’employé, payera souvant la moitié de son salaire, pour les refiler sans doute au radiologue ou a son fils, qui sera son propriétaire ...

                          et encore, je ne parle pas du fait que le radiologue, fera passer les frais de sa bagnole, en non imposable, ainsi que ses dîners au restaurant etc ..

                          alors que le smicard lui, ça vient directement, en déduction de son salaire net, ses frais pour aller au taf.


                        • Bulgroz 12 avril 2010 14:47

                          Errata :« Intéressons nous à ceux qui en paient, ils sont 9,7 millions de foyers »

                          Il faut lire 19,7 millions.


                          • oncle archibald 12 avril 2010 15:30

                            Je suis un peu étonné par les chiffres que vous avancez. Pourriez vous nous donner un lien vers le site d’où vous les avez sortis ? Merci.


                          • dupont dupont 12 avril 2010 15:48

                            Pour ne pas vous laisser dans l’attente, je réponds à la place de votre interlocuteur :
                            Toutes les stat possibles sur le site des impôts, par montant, nombre, tranches...
                            http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/2042_nat/Impot_sur_le _revenu.htm


                          • Bulgroz 12 avril 2010 16:09

                            @Oncle Archibald,

                            Le lien donné par Dupont est intéressant mais la source des données est là :

                            http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2007/ir2008.htm

                            cliquer sur « national »et vous aurez les données par tranche de revenu fiscal de référence.


                          • xa 12 avril 2010 14:48

                            Dans l’ensemble, je suis d’accord avec l’article.

                            Deux petits détails :
                            - le crédit d’impot concerne TOUS les contribuables. Il suffit de remplir une déclaration, et en cas de non imposition, c’est un remboursement par l’Etat (un CREDIT). C’est justement l’intérêt d’un crédit d’impôt (il concerne tout le monde) par rapport à une réduction d’impôt. La PPE est un CREDIT d’impôt. Reste que pour pouvoir déduire 6000 euros de personnels par an, il faut pouvoir les sortir, c’est une évidence.

                            - «  L’exonération dans le domaine de l’assurance-vie ». Ne pas oublier que l’assurance-vie concerne une vaste population. 15 millions de souscripteurs, soit un tiers des personnes en âge de souscrire. Il faut revoir cet avantage, mais il faut le faire en tenant compte de la globalité de l’épargne, et pas uniquement du support (sous peine de pénaliser les petites épargnes). Je constate d’ailleurs qu’il n’est pas question des 4 à 5 milliards concernant les livrets A, LDD, LEP, PEL et CEL.

                            Sinon « 37 milliards pour le QF ». Auriez vous une source ? Je n’ai pas trouvé ce chiffre dans le rapport de la cour des comptes (mais je reconnais ne pas encore avoir eu le temps de l’éplucher).

                            J’en étais resté à 25 milliards, selon un rapport de la DGI, mais ca date d’il y a 3 ou 4 ans. Et j’aimerais bien avoir le chiffre réactualisé.

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