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François Hollande veut-il réellement faire une réforme fiscale ?

La question d'une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques et pour l'égalité entre les contribuables et les ménages.

François Hollande a mis justement cette réforme au cœur de son projet présidentiel mais le flou de certaines de ses propositions ainsi que certains changements de pied ne semblent pas de bonne augure…

Les mesures fiscales prises par Nicolas Sarkozy depuis 2007 et même avant en tant que ministre du budget dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ont privé l'Etat de près de 100 milliards d'euros de recettes fiscales, si l'on en croit un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. De quoi avoir contribué à creuser les déficits publics et ce bien avant la crise financière…

C’est pourquoi, lors de primaire socialiste, François Hollande avait indiqué notamment qu’une réforme fiscale d’ampleur devait être entreprise dès 2012 en cas de victoire de la gauche à l’élection présidentielle. Il rejoignait en cela un concept de Pierre Mendès France qui aimait à répéter que si des réformes nécessaires ne sont pas engagées dans les six premiers mois d’une législature, elles ne sont en général jamais entreprises par la suite…

Mais lors du grand meeting de début de campagne du candidat socialiste, le 22 janvier au Bourget, un premier mauvais signe a été envoyé aux partisans d’une réforme fiscale avec un invité surprise chargé de chauffer la salle : le chanteur Yannick Noah, évadé fiscal qui doit 580 000 euros au fisc. Cela a été d’autant plus surprenant que la gauche en général et le Parti Socialiste en particulier n’ont jamais de mots assez durs pour les exilés fiscaux alors que Noah fût longtemps exilé fiscal en Suisse lorsqu’il était tennisman professionnel.

Aujourd’hui, dans la dernière ligne droite avant l’élection présidentielle, l’examen attentif des propositions de François Hollande montre sa difficulté d’aller vers une vraie réforme fiscale tout en ménageant dans le même temps les classes moyennes et même aisées pour gagner en mai 2012.

La fusion impôt sur le revenu / CSG

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt acquitté par tous sur l'ensemble des revenus est une mesure positive car les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifient leur prise en charge par le budget de l'Etat.

Après avoir fait cette proposition, François Hollande semble maintenant vouloir la repousser en fin de quinquennat. Jérôme Cahuzac, chargé du budget dans l'équipe de campagne, l’a d’ailleurs clairement annoncé, voulant auparavant étudier tous les détails et les incidences de cette réforme... Faire une fusion en plusieurs étapes n'est pas forcément une mauvaise chose, à condition d’en préciser les étapes et dans quels délais elles aboutissent à une fusion effective. Sans calendrier précis, on peut avoir des doutes sur la volonté affichée…

Si un renvoi aux calendes grecques était confirmé, cela constituerait une grave erreur car la seule possibilité pour la gauche de proposer une alternative crédible à la TVA sociale de Nicolas Sarkozy est d'instaurer, dès 2012, une CSG progressive. A défaut, la gauche va se retrouver à proposer peu ou prou la même chose que la droite : un transfert de cotisation vers un mélange de TVA et de CSG !

Le quotient familial

L’impôt sur le revenu a pour particularité d'être acquitté par les individus mais aussi par les ménages. Son montant est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille, mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé.

Après avoir donné lieu à des commentaires différents de la part des membres de son entourage, François Hollande a tranché : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement légèrement diminué de 300 € pour les familles imposables en haut de l’échelle (actuellement, pour 1 enfant, soit 1/2 part : 2385 € de réduction au maximum ; Pour 2 enfants, soit 1 part : 2385 x 2 = 4 770 € ; Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 9 540 € de réduction).

A peine esquissé, le projet de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt est donc déjà enterré. Pourtant, cette réforme aurait permis de réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Elle aurait permis aussi aux familles non imposables de bénéficier enfin de cet avantage fiscal chaque année. Que Nicolas Sarkozy défende le maintien du système actuel n’est évidemment pas une réelle surprise. Ce qui l’est davantage, c’est qu’après avoir parlé d’une remise à plat, François Hollande fasse aujourd’hui un grand pas en arrière, se défendant de vouloir supprimer le quotient familial au profit d’un crédit d’impôt.

Selon une étude de la direction générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même budget global, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées) verraient leur niveau de vie augmenter, les familles aisées le verraient diminuer. Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus serait donc sensible.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Les niches fiscales

Ces niches entraînent une perte de recettes fiscales très importante. Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine. L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer ou "taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole"...

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales, étaient évaluées à 72,7 milliards en 2010. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin pour l’année 2009, on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers !

Pour atteindre un déficit de 3% du PIB en 2013, François Hollande propose des mesures de redressement pour un montant d’environ 30 milliards € (29,1 milliards € exactement) dont 11,8 milliards concernant les ménages et 17,3 milliards les entreprises. Mais dans ce total, le plafonnement des niches représentent seulement un gain de 1,3 milliard € (ménages) et la réduction de celles-ci pour les entreprises seulement 5,5 milliards €. Inquiet de la suppression de niches fiscales qui peuvent être efficaces, François Hollande propose en outre de les plafonner à 10.000 €. C’est un premier pas mais très timide. Beaucoup de niches sont totalement inefficaces et elles doivent être purement et simplement supprimées.

La tranche d’imposition à 75%

Dernière proposition en date du candidat socialiste, la tranche à 75% pour les très hauts revenus supérieurs à un million € par an est très révélatrice d’un manque d’ambition en matière fiscale et a surtout pour fonction de frapper les imaginations.

Pourquoi relever seulement le taux d’imposition pour le porter à 75 %, sans réformer les bases générales de l’IR ? Les mêmes causes produiront immanquablement les mêmes effets : ce relèvement ne concernera qu’une infime minorité de contribuables (3000 à 10 000 personnes selon le PS) et générera des recettes fiscales dérisoires. D’ailleurs, Laurent Fabius, proche de François Hollande, sur RMC et BFMTV, a précisé récemment que la tranche d'imposition à 75% ne serait en place que pour "une période exceptionnelle" et qu'elle ferait sans doute l'objet d'un plafonnement. Car, selon les estimations des spécialistes fiscaux, en ajoutant à cette super tranche non seulement l'ISF, mais la CSG et la CRDS, le taux dépasserait largement ce que le Conseil constitutionnel a jugé, dans une décision du 29 décembre 2005, "confiscatoire" et donc contraire à la Constitution...

Ce taux de 75 % ne rendra pas le système français des prélèvements plus progressif. Il restera même fortement dégressif pour les hauts revenus. Il est d’ailleurs facile d’en établir la preuve. Lorsqu’il avait publié son livre « Pour une révolution fiscale », coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saey, l’économiste Thomas Piketty avait démontré les très graves inégalités du système actuel. Si on prend en compte l’ensemble des cotisations sociales, de la CSG et de l’impôt sur le revenu avec un taux marginal à 41 %, on se rend compte que le système est progressif pour les revenus faibles et moyens et devient dégressif pour les très hauts revenus.

Si on relève le taux marginal de l’impôt sur le revenu de 41% à 45 %, sans toucher au reste comme le propose François Hollande (François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan proposent quant à eux 50%…), cela ne change quasiment rien ! Le système des prélèvements obligatoires reste toujours dégressif pour les plus hauts revenus. Pire, la proposition d’un taux marginal à 45% rapporte seulement 0,7 milliard de recettes supplémentaires selon les chiffres même de l’équipe de campagne du candidat socialiste.

Plutôt que de se laisser piéger dans des embrouilles tactiques de second rang, François Hollande serait mieux avisé de songer à engager des réformes de fond qui font bouger les lignes. Le simple rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980 serait déjà une mini-révolution ! En effet, des tranches d’imposition nombreuses permettent d’élargir la progressivité tout en instaurant des tranches avec des taux d’imposition élevés pour les détenteurs de revenus très importants.

Outre les points précédents évoqués, un certain flou entoure aussi d’autres propositions fiscales de François Hollande. Citons par exemple le problème des impôts locaux qui représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière (particuliers et entreprises). Leurs bases sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Les ménages modestes ou moyens subissent là aussi proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés…Autre exemple, le manque de clarté sur les moyens à engager pour lutter contre la fraude fiscale et sociale évaluée, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) entre 42 et 51 milliards d’euros…

A propos du dossier fiscal en général, François Hollande devrait se rappeler également que c’est le gouvernement Jospin, avec Laurent Fabius comme ministre des Finances, qui a donné en 2000 le signal de la baisse de l’impôt sur le revenu avec une nouvelle et forte baisse de la progressivité. Ce même Laurent Fabius qui excluait en 1981 les œuvres d’art de l’assiette de l'impôt sur les grandes fortunes...

Cette politique en faveur des plus riches a bien évidemment été poussée ensuite à l’extrême par la droite et Nicolas Sarkozy. Et aujourd'hui, entre bouclier fiscal, niches fiscales, dégrèvements divers et recours aux paradis fiscaux, l'impôt pèse d'autant plus lourdement qu'on est moins riche. Cette situation est largement aggravée par la part démesurée prise par les impôts indirects dans le budget de l’Etat (65% des recettes fiscales pour le budget 2011 !) qui fait de la France l’un des pays les plus inégalitaires d’Europe...

 

Photo Creative Commons : fiscalité par Comrade Foot http://www.flickr.com/photos/56380734@N05/6326582072/


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41 réactions à cet article    


  • eric 18 mars 2012 11:03

    Il y a quand meme un chiffre qui manque a toutes vos reflexions qui portent largement sur l’impot sur le revenu. 41% de son montant est acquite par 1,5% des foyers ( voir les chiffres de l’Insee)
    Une petite moitie des francais ne le paye pas du tout, et un grand nombre de facon symbolique.
    Bon, d’accord, il y a d’autres impots. Mais la aussi, les contributions ces sus nommes sont beaucoup plus considerables.
    Dans l’ensemble, nos impots parmis les plus eleves de l’ocde sont payes par un nombre particulierement faible de foyers.

    Donc l’effort de solidarite est porte par un tres petit nombre de foyers.

    Ensuite la question est de savoir quels sont les beneficiaires. Il est clair que meme si on paye un peu d’IR, quand on fait partie dela classe moyenne superieure urbaine, on touche plus qu’on ne paye. Meilleures ecoles, meileurs hopitaux, meilleurs vie culturelle, etc....

    Quand on est pauvre, on ne paye a peu pret rien, mais les revenus de transferts monetaire et non mometaire, represente la moitite du revenu total. Mais celui ci, ce n’est pas grand chose.

    Notre probleme esentiel est que notre systeme fiscal est finance par une petite minorite de « riches » au benefice essentiel d’un certain nombre de moyen, et au detriment des plus defavorises.
    Exemple : dans les journaux de la Mairie de Paris on parle longuement des parisiens avec 5000 euro de revenus pour lesquels il faut bien construire de nouveaux HLM ( tres cher parce que c’est le foncier parisien, avec l’aide de l’etat, donc de tous les contribuable. Comme leur gosses vont dans les bonnes ecoles, ils finiront a science po, ou il payeront les frais d’inscritpiton pendant que les contribuables financeront le cout type universite americaine 100 000 dollars par an ? Cela fait comnine d’annee de RSA ?

    Votre article, comme le programme de Hollande, propose d’aller encore plus loin dans cette voie.

    Il montre ainsi qu’une vrais reforme fiscale est impossible. En tous cas a gauche ( trop d’electeurs beneficiaires du systeme concernes)
    D’ailleurs, vous le prouvez, car avec 46% de prelevement, 57% de pib de depense. la question n’est pas tellement de collecter plus d’argent que de savoir ce qu’on en fait. Sans projet parallele de reduction des depenses et surtout de reallocation plus juste, vos projets apparaissent surout comme le reflet d’un clientelisme au benefice de la classe moyenne superieure socialiste.

    Defendre ses interets de classe egoiste en democratie n’est pas illegitime. Le faire soi disant au nom des pauvres est moins honorable.


    • Brath-z Brath-z 18 mars 2012 11:37

      Les travaux de Thomas Piketty sur l’état de la fiscalité en France montrent au contraire que les déciles inférieurs participent beaucoup à la contribution commune. La progressivité de l’impôt ne démarre pas de zéro. Selon ces travaux, le décile inférieur de la population (les 10% des Français les plus pauvres, P0-10 en absice sur le graphique ci-dessous) contribue ainsi à hauteur de 40% de ses revenus.
      Certes, la part de la contribution augmente ensuite avec la hausse des revenus, mais c’est le principe de la progressivité.

      http://s11.postimage.org/mkcjheosh/Graphique_Piketty_a_41.png
      En bleu les cotisations sociales
      En vert l’impôt sur la consommation (TVA, TIPP)
      En noir l’impôt sur le capital
      En rouge l’impôt sur le revenu

      Donc non, le système fiscal en France est loin d’être « supporté par les plus riches au bénéfice des plus pauvres ». Et d’ailleurs, quand bien même cela serait le cas, je ne vois pas ce qu’il y aurait de choquant à cela.


    • doctorix doctorix 18 mars 2012 17:11

      Ce qui m’a toujours agacé, c’est qu’on parle, de préférence avec commisération et condescendance, de cette « moitié des français qui ne paye pas d’impôt », sous prétexte qu’ils ne payent pas d’impôt sur le revenu.

      C’est vite oublier qu’ils payent 19.6% d’impôt sur la plus grande partie de ce qu’ils achètent.
      Ce qui rappelle ce vieil adage qu’il vaut mieux faire payer les pauvres que les riches, parce qu’ils sont beaucoup plus nombreux.
      19.6%, c’est une participation non symbolique et parfaitement honorable à la vie de la communauté.
      Ajoutez 400% de taxes sur les cigarettes, dont ils sont souvent gros consommateurs en tant que nécessaire anxiolytique, et 150% sur l’essence (oui, c’est 60% du total, si j’ose dire), un poste proportionnellement important dans leur budget, et vous changerez de point de vue (en passant, il faut écrire en tant que et non en temps que ; exemple : en tant que petit-fils de Uhlan, en tant que fils de  Uhlan , en tant qu’Uhlan moi-même,...)
      En plus, rendez leur le respect qui leur est dû : qui engraisserait les propriétaires multiples d’appartements en donnant 25 à 40% de leurs revenus, même après après absence d’impôt, en loyer, s’ils n’étaient pas là ? 
      D’ailleurs, ces loyers sur 30 ans servent à payer la quasi totalité de la nouvelle propriété du propriétaire sans qu’il ait à mouiller sa chemise, les 3/4 du temps.
      Un peu de respect svp, et remerciez les pauvres et les modestes d’être si nombreux, mais surtout d’être là, eux qui donnent bien plus que les riches, surtout en proportion de ce qui leur reste. Et je ne parle pas des frais d’huissier, dont ils ont la quasi exclusivité. Sans les pauvres, cette catégorie de la population crèverait la dalle.
      Le pauvre, c’est le passé et l’avenir des riches.
      Sans les riches, il y aurait moins de pauvres, sans doute. Mais sans les pauvres, il n’y aurait pas de riches. Pas un seul.

    • paul 18 mars 2012 17:18

      @éric

      Si 37 % du montant des recettes de l’ impôt sur le revenu est acquitté par 1 % des foyers fiscaux
      (revenus les plus élevés), 10 % des personnes ayant les plus bas revenus ne reçoivent que 3,7 % de l’ensemble des revenus, alors que les 10 % des personnes ayant les plus hauts revenus en reçoivent 24 % ( Observatoire des inégalités ) .
      L’effort de solidarité n’est pas à considérer sur le seul nombre de contribuables à l’IR, ce qui n’a aucun sens, mais sur l’ensemble des revenus disponibles et le patrimoine . Pour ceux qui « échappent » à l’IR, il y a entre autres 8,2 millions de personnes sous le seuil de pauvreté (30 % de la population active) .


    • Brath-z Brath-z 18 mars 2012 11:26

      Cet article pourrait être sous-nommé « Histoire d’une entourloupe : comment Hollande a été choisit pour un programme et en propose un autre une fois candidat ». C’est malheureux à dire, mais François Hollande a arnaqué et le PS et la gauche dans son ensemble.
      Je vois difficilement comment il entend réunir la gauche au second tour. Il a rendu ce rassemblement impossible, tout simplement. Son seul argument, désormais, c’est la pétoche.

      Pourtant attendre de la gauche quelques progrès sociaux ne me semble pas une attitude maximaliste, à moi.


      • jaja jaja 18 mars 2012 11:43

        Il la réunira sans problème vous allez voir. Bon que le FgG ou d’autres votent Hollande « pour battre la droite » et dégager Sarko ne me pose aucun souci . Le véritable problème, la trahison sera de voir des ministres issus du FdG s’asseoir dans des fauteuils de ministres d’un gouvernement PS social-libéral....

        Rappelons que Pierre Laurent a rappelé l’ambition du PCF « à gouverner »... Après les législatives les cocus vont être nombreux même si beaucoup retourneront opportunément leur veste. Comme d’hab....


      • Brath-z Brath-z 18 mars 2012 16:20

        Non, il ne réunira pas. Mélenchon, Joly, Arthaud et Poutou appelleront à voter pour Hollande parce qu’il est le candidat de gauche le mieux placé, mais les électeurs suivront-ils ?
        Personnellement, ça m’est rendu impossible. La maxime « au premier tour on choisit, au second on élimine » ne recouvre que partiellement la réalité. Si tout l’horizon que nous propose Hollande c’est la conservation de la société telle que 10 ans de droite dont 5 de Sarkozy l’ont abimé, alors je ne vois pas pour quelle raison je voterai en sa faveur. Quelques progrès sociaux quand la gauche arrive au pouvoir, ce me semble être un minimum.


      • jaja jaja 18 mars 2012 16:33

        Ce qu’il vous est impossible à faire, voter Hollande c’est pourtant le plus facile. Le plus difficile ce sera de rester dans un FdG qui ira au gouvernement social-libéral pour nous servir la soupe PS de la rigueur de « gauche »...

        Quelle logique y-a-t-il à refuser de voter Hollandréou mais à accepter que la coalition à laquelle on appartient gouverne avec lui ?
        Obligatoirement le FdG devrait exploser au premier ministre issu de ses rangs. A ce degré de trahison impossible qu’il en soit autrement ou alors quelle duplicité...



      • IL LE PEUT s’il ne s’entoure pas que de socialistes...caviar.truffes..

        aidé par D MIGAUD M SAPIN ET CAHURAZ RENFORCES PAR J GENEREUX.
        meluchon ou montebourg 1ER MINISTRES

        - fiscaliser la fortune et diminuer les charges sur le dos des samariés
        - plus de niches fiscales
        -sécu et retraite moitié public moitié mutualiste...défalqué des impots pour les salariés
        - pas de chantage a l’emploi...ou d’usines visitées avec un parterre de figurants

        QUE LE FISC PRENNE TOUT AU DESSUS DE 30000 EUROS.UNE ECHELLE DE SALAIRE DE 1 A 20
        diminution des elus de 90 % 3000 communautes de communes .. AU LIEU DE 36600 COMMUNES.200 députés..100 sénateurs et 6 a 8 MINISTRES QUI REVIENNENT AVEC SARKO A 17 MILLIONS D EUROS/AN........

        IL FAUT AUSSI ENVISAGER LA FIN DU REGIME PRESIDENTIEL...


      • Brath-z Brath-z 18 mars 2012 18:43

        Jaja, le Front de Gauche n’est pas une entité monolithique : il y a, c’est certain, des partis du Front de Gauche qui seraient tout à fait près à intégrer un gouvernement PS (je pense notamment au PCF, voire au PG). Tout comme il y en a d’autres qui le refusent.
        La question de la participation au gouvernement se réduit in fine à une différence d’approche : ou bien on estime que les socio-libéraux ont gagné la partie et donc qu’ils imposeront leur ligne et dans ce cas on refuse toute participation, ou bien on estime qu’il est possible qu’un gouvernement à dominante PS permette néanmoins une politique sociale conséquente et dans ce cas on accepte l’éventualité d’une participation. Cette divergence d’appréciation n’entraîne aucunement divergence de valeurs ni de convictions. Rappelons qu’en 1983 les communistes avaient quitté le gouvernement, signe qu’il est possible d’éviter que le compromis ne se transforme en compromission.

        Pour ma part, je suis contre une participation à un gouvernement Hollande sur la ligne de Hollande. Mais si Hollande change de ligne une fois élu afin de se « gauchiser » comme en font le pari certains de ses fans, alors cette participation est envisageable sans problème.


      • SNOOP 18 mars 2012 18:54

        c’est vrai, le PC est une machine à cocufier

        il roule avec le PS depuis des décennies

        il vend les salariés, les chomeurs, les retraités pour quelques maroquins

        0 voix pour L’UMPS !

         


      • @snoop

        votre raisonnement est celui d’un raleur qui ne vote pas et ne participe a rien...ou peut etre aux

         delires de la droite populaire FN/UMP...

        .
        SNOOP DECU PAR SARKO LE BOUFFON.....CHERCHE UN FURHER QUI DONNERA DU CANNABIS ET DU PAIN AU PEUPLE ASSERVI VCONTE 80 HEURES DE TRAVAIL BENEVOLE.PAR SEMAINE..

        continuez donc a sniffer...


      • Robert GIL ROBERT GIL 18 mars 2012 11:49

        on peut faire toutes les reformes fiscales que l’on veut, c’est une question de volonté politique, pour memoire voici les reformes fiscales qui ont été faites aux USA et voir ou ils en sont....

        http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/


        • gogoRat gogoRat 18 mars 2012 13:54


            Comment ne pas souscrire à cette visée d’une « réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution ».
          Plusieurs informations données par cet article confortent l’idée d’une piste de solution susceptible de convenir à un maximum de Français.
          J’ai noté :

          • « Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales, étaient évaluées à 72,7 milliards en 2010.... celles-ci représenteraient ... 146 milliards € ! »

          • « Quotien familial : 4 Milliards »

          • « fraude fiscale et sociale évaluée, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) entre 42 et 51 milliards d’euros… »

          Par ailleurs, le souhait exprimé ici d’une multiplication des tranches, me semble abordé d’un façon tout aussi timide que la réforme fiscale de Hollande :
          « Le simple rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980 serait déjà une mini-révolution ! »

           Remarquons que ce n’est pas le nombre de tranches qui compte, mais l’équité dans la répartition des taux de progressivité du taux marginal entre les tranches ; c’est aussi, alors, le taux de la dernière tranche (*1)... et le fait qu’il existe une dernière tranche au sein de laquelle (pour les plus aisés !) le taux marginal reste fixe.
          Note (*1) = si l’on en croit « eric » :
          « l’impot sur le revenu. 41% de son montant est acquite par 1,5% des foyers ( voir les chiffres de l’Insee) »

          Porquoi ne pas exiger une infinité de tranches ; sans dernière tranche !
           C’est ce que propose, (entre autres !) le débat suivant :
           http://www.newsring.fr/economie/451-lexil-fiscal-est-il-une-veritable-menace-pour-la-france/7180-sauvons-les-riches-en-leur-offrant-une-monnaie-fondante

          Forts des infos trouvées ici, on porrait alors suggérer une autre alternative pour « imposer » aux riches la monnaie fondante qui prendra au mot leur souci affiché de disposer d’assez de leur superflu pour pouvoir investir :
           ne verser qu’en monnaie fondante toutes les aides qui correspondent aux niches fiscales ou au quotien familial.

          ( Nota Bene :
           même si un douxième seulement de cette monnaie fondante n’était pas investie à temps par ces riches assistés, sur un montant global de 150 Milliards, cela ferait déjà 12,5 Milliards de récupérés.
           Plus tout à fait « symbolique »  smiley)
          )
          Sur ces sommes au moins, cela ferait d’autant moins de soucis de fraudes fiscales !


          • NeverMore 18 mars 2012 16:21

            Je vous la fait à la Guy Bedos.

             

            Mireille Matthieu est elle de doite ? est elle de gauche ?

            Elle n’est ni à droite ni à gauche, elle est là où on la pose !

             

            Est ce que je vous demande si Hollande VEUT quelque chose, s’il a des CONVICTIONS ?

             


            • Pelletier Jean Pelletier Jean 18 mars 2012 16:26

              @l’auteur,


              Je ne pense pas que vous puissiez dire que Hollande ait renoncé à mener une réforme fiscale pour mettre plus de justice sociale dans un système qui favorise les plus riches.
              Vous faites campagne contre lui en cherchant à compromettre son image.
              Personne ne pourra vous suivre sur ce terrain.

              • Albert Ricchi Albert Ricchi 18 mars 2012 22:03

                @ Jean,

                Merci pour votre commentaire.

                Effectivement, mon article est très critique envers FH. Je ne crois pas que ses propositions en matière fiscale soient à la hauteur d’une réforme fiscale d’ampleur dont la France a urgemment besoin. L’abandon par exemple de la réforme du QF en est un bon exemple.

                Mais je ne dis pas qu’il a renoncé à toute réforme fiscale, le titre de l’article comporte d’ailleurs un point d’interrogation. Je ne fais pas campagne contre lui et voterai même pour lui au second tour.

                Amicalement
                Albert


              • Pelletier Jean Pelletier Jean 19 mars 2012 14:08

                @Albert,

                Hé bien, votre article n’était pas clair, tant la charge était violente.
                Je pense aussi que son programme d’une manière génarle pourrait être plus à gauche, en même temps, il ne veut rien promettre qu’il ne pourra tenir. Et la lisibilité sur la situation générale n’est pas claire. F Hollande s’attend au pire quand il arrivera à l’Elysée.
                http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


              • arobase 18 mars 2012 17:06

                il faut arrêter de regarder en arrière. hollande n’est pas jospin, ni miterrand, ceux qui l’entourent non plus, le FDG n’est plus le PCF, la situation économique mondiale n’est plus la même.


                alors pourquoi toujours vouloir soupçonner tout le monde de tout ?

                sarkosy lui est toujours le même, donc on peut imaginer aisément ce qu’il fera. par contre pour les autres si on soupçonne l’un d’eux de mentir, il faut soupçonner tous les autres !! pourquoi croire plus bayrou que lepen ou joly ou....

                -les riches ne veulent pas payer plus d’impôts et menacent de s’en aller et plein de gens disent que c’est idiot de les taxer plus, 
                -les classes moyennes se disent déjà étranglées, 
                -les entreprise veulent toujours plus d’aides de l’état et des baisses de charges, 
                -les commerçants payent trop d’impôts....

                donc quelque soit le président ,
                il ne lui reste plus que les pauvres pour amortir la dette, 
                il ne lui reste plus que les pauvres pour réduire leur salaires pour se rendre compétitifs
                il ne lui reste plus que les pauvres pour travailler plus pour créer la croissance.

                résultat : réponse au titre de l’article : bien sûr , hollande veut faire une réforme fiscale et prendre l’argent chez les plus fortunés car il y est contraint sauf à créer une guerre civile.

                en outre , mélenchon qui en ce moment même donne une leçon à toute la classe politique à la bastille, sera le premier ministre qui veillera à ce que les pauvres ne soient plus les cochons de payants.



                • SNOOP 18 mars 2012 18:50

                  capitaine de pédalo propose un programme de droite.

                  il s’agenouille à Bruxelles et à la CITY

                  dehors les clans du fouquet’s et du LAURENT, dehors

                  pas 1 voix pour eux ni au 1é ni au 2 é tour ni aux législatives !

                   

                   

                   


                  • doctorix doctorix 18 mars 2012 19:13

                    Je vais voter Mélenchon parce que sarko est une monstruosité et parce que Hollande ne mérite pas ma voix. J’espère quand même que ce geste ne m’imposera pas de choisir entre sarko et le pen au second tour...

                    J’ai une telle détestation pour sarko que je serais alors capable de faire une bêtise doublée d’une saloperie...
                    Cette façon de voter est d’une grande stupidité : le premier tour devrait servir à éliminer les deux candidats qu’on ne veut absolument pas voir au pouvoir. 
                    sarko et le pen seraient alors éliminés vite fait bien fait.
                    Le second servirait à choisir dans ce qui reste en toute sérénité.

                    • doctorix doctorix 18 mars 2012 23:17

                      Pas de grands mots !

                      Le pays le plus totalitaire que je connaisse aujourd’hui est sans conteste les USA, avec pratiquement une guerre par an déclenchée depuis 60 ans dans toutes les parties du monde, et des droits individuels piétinés depuis le 11 Septembre.
                      Les 100 millions de morts du trio Staline-Mao-Hitler apparaîtront sous peu comme une broutilles en regard du milliard de morts que provoqueront sous peu les USA avec le déclenchement de la troisième guerre mondiale, qui suivra inévitablement l’attaque de l’Iran.

                      Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n’admettant aucune opposition organisée, dans lequel l’État tend à confisquer la totalité des activités de la société. Concept forgé au XXe siècle, durant l’entre-deux-guerres, le totalitarisme signifie étymologiquement « système tendant à la totalité, à l’unité[réf. à confirmer]1 ».

                      L’expression totalitaire vient du fait qu’il ne s’agit pas seulement de contrôler l’activité des hommes, comme le ferait une dictature classique : un régime totalitaire tente de s’immiscer jusque dans la sphère intime de la pensée, en imposant à tous les citoyens l’adhésion à une idéologie obligatoire, hors de laquelle ils sont considérés comme ennemis de la communauté.

                      Les caractéristiques habituellement retenues pour définir le totalitarisme sont : une idéologie imposée à tous, un parti unique contrôlant l’appareil d’État, dirigé idéalement par un chef charismatique, un appareil policier recourant à la terreur, une direction centrale de l’économie, un monopole des moyens de communication de masse et un monopole de la force armée2.

                      Est-ce que vous ne reconnaissez pas les USA dans cette définition de Wikipédia ? Cela vous sautera aux yeux, sous peu, soyez -en convaincu.


                    • Le péripate Le péripate 19 mars 2012 08:59

                      Vous comptez mal. Sans compter ce qui n’est pas provisionné comme les retraites des fonctionnaires.
                      Mais ce n’est pas une affaire de pourcentage ni de comparaison avec un autre pays qui souffre a peu près des mêmes maux.

                      Vous présentez la chose comme s’il y avait eu une délibération suivi d’une prise de décision un jour sur ce sujet. Bien évidemment non.

                      J’ai bien compris que cette folie finira seulement quand il n’y aura plus de boucs émissaires vers qui se tourner, plus personne à appauvrir.

                      Je me demande qui est le plus responsable, celui qui détruit animé de mauvaises intentions, ou celui qui le fait avec de bonnes intentions. Malgré les avertissements.


                    • JL JL1 19 mars 2012 09:41

                      Bien commun :

                      « Les vertus d’une gestion publique de l’eau progressent en France. Face au cartel des multinationales de l’eau, des communes urbaines comme rurales préfèrent reprendre la main sur l’or bleu. Élus, militants associatifs, usagers, syndicalistes, réunis au Forum alternatif mondial de l’eau, témoignent de leurs expériences. L’enjeu : servir les usagers plutôt que de rémunérer des actionnaires, préférer une gestion démocratique plutôt que de favoriser le business de quelques-uns. Bref : se réapproprier ce bien commun. »

                      La suite, là : Gestion de l’eau : quand le service public est plus efficace que le business privé (Par Sophie Chapelle 19 mars 2012)


                    • Pelletier Jean Pelletier Jean 19 mars 2012 14:10

                      @Doctorix,


                      Méfiez vous, les sondages peuvent encore bouger, la prudence s’est d’assurer Hollande au 2ièm tour, à moins de prendre le risque d’un 2d tour Sarkozy/Le pen.
                      http://jmpelletier52.over-blog.com/ 


                    • franc tireur 18 mars 2012 19:51
                      Extrait d’une conversation entre Colbert et Mazarin sous Louis XIV


                      COLBERT : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que
                      Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est
                      déjà endetté jusqu’au cou ?
                      MAZARIN:Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en
                      prison. Mais l’Etat ? L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il
                      continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.
                      COLBERT:Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver
                      quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
                      MAZARIN:On en crée d’autres.
                      COLBERT:Nous ne pouvons pas taxerles pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

                      MAZARIN ;Oui, c’est impossible.

                      COLBERT :: Alors, les riches ?
                      MAZARIN :
                      Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des
                      centaines de pauvres.
                      COLBERT:Alors, comment fait-on ?

                      MAZARIN:Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le
                      derrière d’un malade) ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches ?
                      Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant être pauvres ! C’est ceux-là que
                      nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent
                      pour compenser ? C’est un réservoir inépuisable.


                      • doctorix doctorix 18 mars 2012 20:18

                        Avec sarko, nous avons compris qu’il appliquait la leçon de Mazarin à la lettre.

                        Avec un petit plus cependant : il taxe aussi les pauvres. 
                        TVA+, essence, cigarettes, participation sur les médocs, sur le forfait journalier, déremboursements en masse, tout est bon pour sarko.
                        Salauds de pauvres...

                        • franc tireur 18 mars 2012 23:12

                          Ouais enfin relativisons les choses,les « pauvres » de ce pays sont quand meme largement soutenus par un généreux modèle d aides en tous genre, comme il en existe nul part dans le monde.La moitié des francais ne paient pas d impot sur le revenu,0,1% des francais acquittent le tiers du total de l impot sur le revenu, 5% en acquittent 35 milliards .
                          Quand une moitié de population fait le boulot pour l autre on appelle plus cela un modèle équitable .
                          Le socialisme a été un echec de partout ,il en est de meme avec le dernier pays socialiste de l OCDE mais on veut pas encore signer son acte de décès


                        • doctorix doctorix 18 mars 2012 23:40

                          blablabla...

                          La plupart de ceux qui payent l’impôt sont ceux qui ne travaillent pas mais vivent de leurs rentes.
                          Qu’est-ce qui fait vivre le pays ? Celui qui travaille ou celui qui encaisse ?
                          Ce pays est devenu un pays de rentiers, où les retraités engrangent plus que les actifs.
                          Le travail est devenu rien du tout par rapport à la rente du capital.
                          Ce n’est pas sain, c’est suicidaire, et c’est méprisable.
                          Un travailleur pourra toujours survivre. Mais sans le travailleur, le rentier crèverait. Ce qui ne serait pas une si mauvaise chose.
                          D’ici peu, avec les évènements en cours, c’est ce qui se passera, les hommes et les femmes pressurés par la dette inique se révolteront comme en 1789, et il y aura du sang sur les trottoirs.
                          Alors il vaut mieux lâcher du lest : beaucoup de lest. 
                          75% de lest, c’est toujours mieux que de mourir sur le pavé, ou accrochés à la lanterne.

                        • franc tireur 21 mars 2012 00:55

                          « Ce pays est devenu un pays de rentiers, où les retraités engrangent plus que les actifs. »

                          je suis daccord avec ca, on est devenu un un pays de rentiers au lieux de favoriser le dynamisme economique

                          Aussi pourquoi ne pas mettre un impot sur les successions a 90% plutot qu une ranche a 75 qui impacte directement sur l économie réelle ?


                        • Le péripate Le péripate 18 mars 2012 20:59

                          Il serait quand même bon de se rendre compte de la place de l’économie dirigée : 56% du PIB.

                          A ce point là c’est certain ce n’est pas un ou deux pour cent en plus ou en moins qui vont changer quelque chose.

                          Mais de là, où peut-on aller ? Vers 70%, 80%, et je ne vois pas la différence avec le communisme.

                          Ou redescendre à des niveaux acceptables. Ce qui exige de définir le périmètre de l’état.


                          • franc tireur 18 mars 2012 23:06

                            Dans un pays drogué a la dépense publique seule la fiscalité est solution acceptable .
                            Gorbatchev disait « la France est le dernier pays communiste,mais qui a réussit »
                            Mais augmenter l impot dans un pays déja a des niveaux record c est asphyxier l économie donc la croissance,et ainsi creuser plus les déficits.

                            Il faut suivre les exemples canadien et suèdois : grande réforme de l Etat avec redéfinition des ses périmètres ,la croissance suivra dans les années suivantes.Peu de politiciens francais ont l’honneteté de citer ces exemples car cela suppose des sacrifices qui ne paient pas tout de suite politiquement or en France on est dans une immédiateté induite par un electoralisme,uncarriérisme politique crasse.

                            Paradoxalement notre seule chance de sortir de ce « modèle » mortifère est la tutelle internationale,de Bruxelles,des marchés,de l Allemagne. Ce qui,si rien n est fait d ici quelques mois, arrivera avec certitude .

                            Ceux qui s arcboutent sur cet Etat providence de 45 sont ses premiers fossoyeurs.Ne rien faire conduisant a sa ruine, et ca sera très violent,beaucoup plus que si on prend dès maintenant les choses en main.


                          • doctorix doctorix 18 mars 2012 23:53

                            La tutelle internationale...

                            Mentalité d’esclave...
                            De Gaulle s’est retourné dans sa tombe en vous lisant.
                            C’est au contraire en suivant le modèle de l’Islande, qui a refusé de payer la dette inique et qui a mis en accusation et en taule ses dirigeants corrompus qu’on s’en sortira.
                            L’Islande, le plus accablé des pays, a retrouvé une croissance dès qu’elle a pris cette décision.
                            C’est ce que doivent faire la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie..
                            Et nous à leur suite.
                             Avec un De Gaulle, il y a longtemps que nous aurions pris la tête de ce mouvement inéluctable.
                            Le capitalisme sauvage a trouvé les limites du toujours plus : a force de tirer sur la ficelle il est en train de mourir, et personne ne le regrettera.
                            Peut-être une autre Europe naîtra-t-elle sur le fumier de celle-ci. Mais ce sera l’Europe des peuples et non celle du capital.

                          • Brath-z Brath-z 19 mars 2012 00:28

                            Mais cher Péripate, vous oubliez qu’en France, certes, 48% (et non 56%) du PIB sont effectivement l’oeuvre de l’état... mais qu’aux États Unis d’Amérique, c’est 42% !
                            C’est une question de choix : ou bien on a un état qui fournit un système social efficace qui profite à tous mais qui coûte à peine plus cher, ou bien on a un état inégalitaire qui garantie le darwinisme social généralisé, pour fort peu de différences de coût.

                            Ce que vous aimeriez, c’est que « le périmètre de l’état » soit restreint. Oui mais cela implique ou bien de supprimer des prestations sociales qui sont aujourd’hui la seule garantie de vie de millions de personnes (ce qui entraînerait révolution immédiate, bien entendu), ou bien de faire peser ces efforts sur d’autres structures. En France, traditionnellement, c’était l’Église, à laquelle les plus privilégiés léguaient fréquemment plus de 90% de leur fortune par héritage, et ceci après avoir fournit régulièrement 90% de leurs revenus au cours de leur vie. C’était un système de redistribution très efficace, mais extrêmement contributif. Et surtout, cela reposait sur le fait que les plus privilégiés avaient effectivement intérêt à le financer.
                            Tout ceci reposait sur le principe que la société dans son ensemble était catholique, aussi les riches payaient-ils grassement l’Église afin de prier pour le salut de leurs âmes, permettant à ladite Église de mettre en place des prestations sociales remarquables et exemplaires, fournissant deux repas quotidiens et un logement garanti (dont on ne pouvait être expulsé sous aucun prétexte, et certainement pas celui qu’on n’avait pas assez d’argent pour en payer le loyer) à tous ceux qui n’étaient pas réprouvés. Après la Révolution, la seule période non révolutionnaire fut le second Empire, qui échappa justement aux instabilités politiques dues au développement d’une misère endémique en confiant à l’Église le soin des, déjà, « perdants de la mondialisation ». On a appelé cela « l’état providence », et cela a grandement inspiré les États Unis d’Amérique après leur guerre civile ravageuse.
                            Je ne suis pas sûr que nos libéraux de service soient près au retour de la place ancienne de l’Église dans la société.


                          • franc tireur 21 mars 2012 00:59

                            De Gaulle se serait retourné dans sa tombe de voir que 50 ans après lui on en est toujours a vivre sur heritage direct, industrie , institutions etc..On ne construit rien de nouveau on cultive ce passé.Il n aurait jamais accepté cela .De Gaulle était moderne en son temps, la modernité aujourd hui c est de savoir egalement changer


                            • doctorix doctorix 19 mars 2012 00:05

                              Extraordinaire : Mélenchon parle exactement avec les intonations de De Gaulle !

                              Quel talent !

                            • hacheii 19 mars 2012 08:15

                              Hollande ne pourra rien faire, les salaires des fonctionnaires représentent 13% du PIB français, il devra mettre de nouveaux impôts pour payer les salaires et les retraites des fonctionnaires :

                              http://www.europemaxima.com/?p=2204


                              • sdzdz 19 mars 2012 08:34

                                Il faut surtout mettre à bas ce système d’usure généralisé avant d’envisager une réforme fiscale, donc récupérer notre souveraineté monétaire. C’est sur cette base qu’on pourrait aller jusqu’à rendre leur impôt sur le revenu aux Français, d’un montant total aujourd’hui inférieur aux intérêts de la dette, l’IRC privilégiant par ailleurs une hausse de la TVA plus simple, directe, inclusive.


                                De plus, il est évident qu’on ne peut retrouver la croissance et investir à la hauteur des enjeux (énergétiques) dans le système actuel, le peuple français se retrouvant face à des acteurs positionnés sur leurs rentes de situation. Tout est lié, mais le levier principal demeure le retour à notre souveraineté monétaire.

                                cf blog IRC

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