Hadopi... les réserves d’un élu UMP

Ce projet de loi, qui concerne principalement la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet, prévoit de créer une autorité publique indépendante, la haute autorité pour la diffusion des Œuvres et la protection des droits sur Internet ou « HADOPI » qui devra sanctionner selon la méthode de la « réponse graduée » les internautes qui procéderont à des téléchargements illégaux. Cette sanction pourra aller jusqu’à la coupure de la ligne Internet du contrevenant. Le but étant de protéger les artistes et les ayants droit pour éviter l’utilisation et l’échange gratuits de leurs « œuvres ».

Je rejoins ces préoccupations en tant que maire d’une ville - la ville des impressionnistes - qui est un havre pour la création artistique, et j’ai à cœur de faire perdurer cette tradition historique, en soutenant une politique d’accès le plus large possible à la culture, notre patrimoine commun. Toutefois, force est de constater que ce texte suscite interrogations et incompréhensions.

Pourquoi je m’interroge ?

Premièrement, parce qu’utilisateur régulier d’internet, qui est aujourd’hui un de mes outils de travail principal, je consulte fréquemment les forums de discussion et je constate qu’une très large majorité d’internautes se prononce contre ce texte. Non pas que ces internautes soutiennent et encouragent des pratiques illicites (une très grande majorité des personnes interrogées souhaite soutenir les artistes et avoue même n’avoir jamais effectué de téléchargements illégaux), mais parce qu’ils estiment, à juste titre ce me semble, que ce texte sera totalement inefficace et est déjà « techniquement obsolète ». En effet, avancent-ils, les vrais « pirates » ont très probablement déjà conçus les outils leur permettant de contourner facilement le dispositif de pistage qui sera mis en place. De nombreux articles de magazine informatique et sites internet livrent d’ailleurs le mode d’emploi alors même que le dispositif n’est pas entré en vigueur et les experts informatiques prédisent que ces outils, aujourd’hui réservés à des internautes avertis, seront très vite téléchargeables et utilisables par le commun des utilisateurs.

Deuxièmement, parce qu’étant un européen convaincu, et un admirateur de la méthode consensuelle adoptée par le parlement européen lorsqu’il statue sur ce type de sujet, je constate qu’une large majorité des députés européens[1] vient de voter en faveur d’un amendement dans le cadre du « paquet Telecom », qui impose qu’aucune restriction « aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs [...] ne puisse intervenir sans une décision préalable des autorités judiciaires ». En clair, en excluant la possibilité de toute coupure de ligne internet sur simple décision administrative (rappelons que l’HADOPI n’est qu’une autorité administrative), le parlement européen souhaite entourer l’atteinte à la liberté que constituerait une telle sanction de toutes les garanties nécessaires. La législation française pourra elle continuer longtemps à être moins rigoureuse que le droit européen sur ces sujets … ? Il y a fort à parier que non : la première sanction venue, des recours juridictionnels seront déposés pour faire appliquer les principes que nos députés Européens défendent et qui prévalent sur le droit français.

Alors, face à ces interrogations, comment continuer à soutenir la création artistique, comment concevoir des politiques qui concilient nécessaire protection des artistes et libre accès à la culture ?

Ne pourrait-on pas proposer des méthodes à la fois plus simples et plus fiables comme par exemple collecter un « 1% artiste » dans chaque abonnement Internet en laissant en contrepartie plus de liberté aux internautes dans les téléchargements…car je crois vraiment qu’il faut éviter, autant que possible de « brider » cette liberté extraordinaire que constitue le réseau internet. Plusieurs artistes ont déjà pris fait et cause pour des solutions alternatives, avançant non sans humour, qu’ils préféreront toujours que leurs oeuvres soient piratées plutôt que snobées… Renoir rêvait-il en son temps, que son « déjeuner des canotiers » puisse émouvoir des millions de personnes dans le monde ?

Ghislain Fournier

Maire de Chatou, vice président du Conseil général des Yvelines (UMP)

[1] (407 votes pour, contre simplement 57 votes de rejet et 171 abstentions/ vote du 6 mai 2009)

par Ghislain Fournier (son site) vendredi 8 mai 2009 - 35 réactions

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Par herve33 (xxx.xxx.xxx.86) 8 mai 2009 11:21

Les artistes pro-hadopi ( ce sont d’ailleurs les seuls qu’on entend sur les grandes chaines TV ) n’ont aucune conscience qu’ils risquent de se couper de leur principale source de revenus , les consommateurs de musiques ou de films .

En sanctionnant les consommateurs de leur culture , ces artistes verront leur image fortement ternie , particulièrement auprès du jeune public .

La sphère internet ne se privera pas de publier les noms des pros Hadopi et nul doute que le public fera comme l’autorité administrative d’Hadopi , une liste noire des artistes ayant voté une horrible loi hautement liberticide .

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Par goc (xxx.xxx.xxx.59) 8 mai 2009 12:15

Monsieur le responsable politique

cette loi est d’abord et avant tout liberticide. Les problèmes techniques sont presque secondaire, en tout cas les problèmes que vous evoquez.

Cete loi est liberticide, parcequ’elle introduit la notion de culpabilité par défaut ce qui est contraire a notre constitution et aux droits les plus elementaires.

Elle est liberticide parcequ’elle exige de la part de l’utilisateur, dont la competance technique est dans l’immense majorité largement insuffisante pour simplement apprehendrer les moyens à sa dispodition, de prouver sa bonne foi. autant demander a un enfant de 2 ans de prouver qu’il n’a pas fraudé le fisc avec sa declaration de tva.

Elle est liberticide, car elle ne me protege pas, moi developpeur de logiciel, du risque de voir mon travail (que je transmets a mes client par le telechargement) "recupéré" par un membre de la "pretendue" haute ’autorité, membre qui pourrait bien etre par ailleurs lui-meme informaticien et ravailler dans le meme creneau que moi.

Elle est liberticide enfin, car elle refuse l’appication du simple bon sens : par exemple hier sur les bancs meme de l’assemblé nationale, le president de la commission et la ministre ont refusé un amendement demandant que soient exclu des poursuites, les utilisateurs qui ne peuvent techniquement faire tourner le fameux (ou plutot fumeux) logiciel dit de protection. Pire meme si ce logiciel n’est pas encore pret, vous (les deputes et la ministre UMP) considerez que cela ne change rien et que l’utilisateur pourra quand meme etre sanctionné, bref, meme si on ne peut pas se protege, on pourra etre sanctionné. Je sais bien que le pape interdit le preservatif tout en demandant aux gens de se proteger, mais de la a copier ses delires...

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Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 8 mai 2009 11:17

Vous vous enfoncez dans l’amalgame Art = Divertissement. Votre expression latine favorite doit être "panem et circenses". Je suis persuadé que vous méprisez les vrais artistes, si peu rentables parce qu’ils mettent le nez du public dans une vérité contraire aux idées toutes faites. Dans le système actuel, un vrai artiste n’a aucune chance : il est en effet politiquement incorrect, incompris et combattu par le monde de la finance. Un vrai artiste est forcement subversif, malmenant les convictions.

Votre idée est de financer le divertissement des foules, avec, en plus, un joli profit à la clé. Et que l’on appelle ça "culture". Il s’agit ni plus ni moins d’une manipulation des masses organisée par les puissants et financée par les masses elles-mêmes. Une tentative de contrôle de cerveaux digne d’Orwell. Soutenu par un système de bureaucratie kafkaïenne pour distribuer les moyens ainsi récoltés aux "artistes" qui arrivent le mieux à fayoter les puissants, en détournant le peuple de vrais problèmes, un peu comme vous le faites déjà avec le sport - spectacle.

Laissez l’Art en dehors de vos considérations mércantiles, par pitié !

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Par herbe (xxx.xxx.xxx.142) 8 mai 2009 19:35

Mais bien sûr.

comme vous avez un "grand sens de l’humour" !

Au fait permettez moi au passage de vous signaler que vos commentaires laissent paraitre de nombreuses autres "qualités" qui peuvent heureusement s’exprimer dans notre démocratie, en cela vous comme moi pouvons lui en être reconnaissante....

Je vous laisse vos "qualités" alors permettez moi l’expression démocratique de mes opinions...

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Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 8 mai 2009 11:17

Vous vous enfoncez dans l’amalgame Art = Divertissement. Votre expression latine favorite doit être "panem et circenses". Je suis persuadé que vous méprisez les vrais artistes, si peu rentables parce qu’ils mettent le nez du public dans une vérité contraire aux idées toutes faites. Dans le système actuel, un vrai artiste n’a aucune chance : il est en effet politiquement incorrect, incompris et combattu par le monde de la finance. Un vrai artiste est forcement subversif, malmenant les convictions.

Votre idée est de financer le divertissement des foules, avec, en plus, un joli profit à la clé. Et que l’on appelle ça "culture". Il s’agit ni plus ni moins d’une manipulation des masses organisée par les puissants et financée par les masses elles-mêmes. Une tentative de contrôle de cerveaux digne d’Orwell. Soutenu par un système de bureaucratie kafkaïenne pour distribuer les moyens ainsi récoltés aux "artistes" qui arrivent le mieux à fayoter les puissants, en détournant le peuple de vrais problèmes, un peu comme vous le faites déjà avec le sport - spectacle.

Laissez l’Art en dehors de vos considérations mércantiles, par pitié !

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- Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 8 mai 2009 16:58
  
  C’est quoi un "vrai artiste" ?
  
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- Par monavis (xxx.xxx.xxx.213) 8 mai 2009 22:30
  
  http://www.dailymotion.com/relevance/search/pura+fe/video/x15da5_pura-fe-rise-up-tuscarora-nation_music
  
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Par herve33 (xxx.xxx.xxx.86) 8 mai 2009 11:21

Les artistes pro-hadopi ( ce sont d’ailleurs les seuls qu’on entend sur les grandes chaines TV ) n’ont aucune conscience qu’ils risquent de se couper de leur principale source de revenus , les consommateurs de musiques ou de films .

En sanctionnant les consommateurs de leur culture , ces artistes verront leur image fortement ternie , particulièrement auprès du jeune public .

La sphère internet ne se privera pas de publier les noms des pros Hadopi et nul doute que le public fera comme l’autorité administrative d’Hadopi , une liste noire des artistes ayant voté une horrible loi hautement liberticide .

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- Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 8 mai 2009 16:09
  
  Il est impossible de se couper d’une source de revenus qui n’existe pas, en l’occurrence celle venant de consommateurs qui n’achètent pas ce qu’ils consomment.
  
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Par herbe (xxx.xxx.xxx.142) 8 mai 2009 12:05

les artistes pro Hadopi, ça m’énerve !!!

http://www.youtube.com/watch?v=rq6l...

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- Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 8 mai 2009 16:14
  
  L’énervement nuit au libre débat démocratique régulé par le vote des majorités élues. Il est majoritairement l’expression de l’intolérance qui est elle-même à l’origine des dictatures.
  
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- Par herbe (xxx.xxx.xxx.142) 8 mai 2009 19:35
  
  Mais bien sûr.
  
  comme vous avez un "grand sens de l’humour" !
  
  Au fait permettez moi au passage de vous signaler que vos commentaires laissent paraitre de nombreuses autres "qualités" qui peuvent heureusement s’exprimer dans notre démocratie, en cela vous comme moi pouvons lui en être reconnaissante....
  
  Je vous laisse vos "qualités" alors permettez moi l’expression démocratique de mes opinions...
  
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- Par Nethan (xxx.xxx.xxx.34) 8 mai 2009 19:56
  
  Le mépris, les onomatopés et le refus de répondre à des arguments, affiché par les députés UMP lors des débats de l’Assemblée, n’est pas similaire à de l’intolérance ?
  
  Les Pro-Hadopi ont commencé dès le départ à refuser toute discussion ("Voleurs !" etc...), allant jusqu’à traiter de NAZIS les internautes, et refusent de voir les problèmes de la loi sous prétexte qu’ils viennent forcément des pirates.
  
  Donc les leçons de morale c’est bien gentil, mais ils vont devoir commencer, car malgré des discussions courtoises, se faire insulter de la sorte, merci mais je peux tolérer 10mn, pas 11.
  
  Il serait bon que vous cessiez de ne juger qu’un seul côté du débat.
  
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Par goc (xxx.xxx.xxx.59) 8 mai 2009 12:15

Monsieur le responsable politique

cette loi est d’abord et avant tout liberticide. Les problèmes techniques sont presque secondaire, en tout cas les problèmes que vous evoquez.

Cete loi est liberticide, parcequ’elle introduit la notion de culpabilité par défaut ce qui est contraire a notre constitution et aux droits les plus elementaires.

Elle est liberticide parcequ’elle exige de la part de l’utilisateur, dont la competance technique est dans l’immense majorité largement insuffisante pour simplement apprehendrer les moyens à sa dispodition, de prouver sa bonne foi. autant demander a un enfant de 2 ans de prouver qu’il n’a pas fraudé le fisc avec sa declaration de tva.

Elle est liberticide, car elle ne me protege pas, moi developpeur de logiciel, du risque de voir mon travail (que je transmets a mes client par le telechargement) "recupéré" par un membre de la "pretendue" haute ’autorité, membre qui pourrait bien etre par ailleurs lui-meme informaticien et ravailler dans le meme creneau que moi.

Elle est liberticide enfin, car elle refuse l’appication du simple bon sens : par exemple hier sur les bancs meme de l’assemblé nationale, le president de la commission et la ministre ont refusé un amendement demandant que soient exclu des poursuites, les utilisateurs qui ne peuvent techniquement faire tourner le fameux (ou plutot fumeux) logiciel dit de protection. Pire meme si ce logiciel n’est pas encore pret, vous (les deputes et la ministre UMP) considerez que cela ne change rien et que l’utilisateur pourra quand meme etre sanctionné, bref, meme si on ne peut pas se protege, on pourra etre sanctionné. Je sais bien que le pape interdit le preservatif tout en demandant aux gens de se proteger, mais de la a copier ses delires...

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- Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 8 mai 2009 12:50
  
  Le fameux logiciel de contrôle que l’on nous imposera, tournera-t-il sous Linux ? Ou nous imposera-t-on aussi M$ Vista ?
  
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- Par goc (xxx.xxx.xxx.59) 8 mai 2009 13:11
  
  @deneb
  
  sans aller jusqu’a là, il suffit de faire un tour a la foire de Paris et demander aux vendeurs de domotique (frigo, cuisines hitech) s’ils ont prevu de pouvoir charger un logiciel de surveillance
  
  et puis autre exemple : l’année derniere a ete primé un logiciel pour les "seniors", ce logiciel d’une extreme simplicité permet de faire son courrier, et d’en recevoir, y compris des fichiers (photos, video, etc) mais je vous laisse imaginer ce qu’il en adviendra si on doit y rajouter un logiciel abscond, parlant d’adresse IP, de firewall, etc...
  
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Par pendragon (xxx.xxx.xxx.202) 8 mai 2009 12:54

Ce qui prouve qu’on peut être maire d’une ville impressionniste et trahir l’héritage des artistes et leurs droits d’auteurs. Les traîtres sont toujours dans le camp qu’ils trahissent..

Je suggère à Monsieur le Maire qu’il donne gratuitement les emplacements aux artistes lors des grandes foires artistiques de sa ville. Mais je doute que sa générosité passe le seuil vers sa propre maison et ville.

La gratuité c’est une discipline faite pour les autres qui sont dehors...

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- Par Nethan (xxx.xxx.xxx.34) 8 mai 2009 19:46
  
  Je tiens juste à dire à Mr Fournier, s’il a lu le commentaire de pendragron, que ce dernier est un trolleur invétéré de Agoravox qui réagit dès qu’une seule critique même sous-entendu est mené contre toute action du gouvernement.
  
  Cependant, je tiens à vous dire que vos interrogations sont légitimes. Mais vous occultez bien des points, comme le filtrage, l’obligation d’installer un logiciel de sécurisation, les risques de détournement d’IP, le problème de la non-réception du premier e-mail si l’usager n’utilise pas le mail du FAI, etc...
  
  Il est possible que vous les connaissiez et de fait ne critiquiez que le but principal de la loi, vu qu’effectivement le but recherché étant la baisse du piratage.
  
  Ce que je retiens est qu’au moins il semble exister plus de 3 personnes rationnels au sein de l’UMP.
  
  Vous comprendrez qu’après le visionnage des débats de l’Assemblée, qu’on soit particulièrement déçu de la quasi-totalité de l’UMP.
  
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Par patroc (xxx.xxx.xxx.236) 8 mai 2009 13:21

Yo, c’est la révolte des umpistes sur Avox !.. Hadopi est liberticide.. C’est la surveillance dans son ordinateur, c’est la possibilité pour un organisme privé de contrôler chaque internaute jusqu’à ses discussions ou ses mails envoyés, c’est la porte ouverte à la dictature internet après celle des médias (cf l’anti hadopi viré par TF1) où qui ne pense pas comme il faut est "coupé" (méfiez-vous !).. Via cette loi (la protection des artistes n’est qu’un leurre car sans repression, l’idée de licence globale etait bien plus efficace pour rémunérer les artistes sans passer par les majors ou les distributeurs qui sont aujourd’hui devenus inutiles ou presque) qui en appelera d’autres, votre mouvement (et votre narcistissime prince de l’univers et au delà !) ouvre la porte au flicage d’internet par le pouvoir.. Cà pue la dictature tout çà, j’espère que vous en avez conscience en tant qu’élu UMP.. Gaaaaarde à vous !...

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Par Gargamel (xxx.xxx.xxx.72) 8 mai 2009 14:31

Mr Fournier se fait démonter par Deneb et Pendragon mais je ne comprend pas trop pourquoi, il refuse l’HADOPI et propose sensiblement une licence globale (à ceci prêt que la license globale doit être optionnelle, on *choisit* de payer par mois aux artistes en échange de pouvoir télécharger), je ne vois dans son intervention aucun passage ou il brade la culture. Ce serait bien de soutenir les élus UMP qui osent s’opposer à Sarko 1er plutôt que de leur chercher des poux. Merci à vous Mr Fournier.

Après je pense aussi qu’on fait trop d’honneur à l’hadopi en la qualifiant simplement d’obsolète, elle établi des précédents extrèmement facheux.

- Ainsi elle autorise une autorité administrative à prendre N’IMPORTE QUELLE mesure pour faire cesser des téléchargements illégaux, article 5 de la loi, la routine deux avertissements-coupure de connexion n’est que la démarche *conseillée*. Basiquement 5 bouffons choisis par la grosse Albanel peuvent décider de vous envoyer en garde à vue.

- Peine multiple, à aucun moment dans la loi il est dit que la sanction hadopi se substitue aux 3 ans de prison et 300 000€ d’amende d’antan. on peut très bien se prendre une avalanche de peines !

- Présomption de culpabilité, ça a déjà été assez décrit.

- Rien sur la taxation des supports numériques, pourtant on ne taxe PAS un produit sur une utilisation potentielle illégale. Le papier OCB n’est pas taxé sur la potentielle utilisation pour fumer de la marie-jeanne, les seringues ne sont pas taxées sur la potentielle utilisation pour l’héroine.

- Les utilisateurs sont forcés de payer une connexion à laquelle ils n’ont plus accès ! C’est exactement comme forcer un prisonnier à payer chaque mois le loyer de son ancien appartment, ou à forcer à un type qui a perdu son permis d’acheter régulièrement de l’essence, pour ne pas pénaliser les industries affectées.

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- Par Deneb (xxx.xxx.xxx.73) 9 mai 2009 08:49
  
  Gargamel
  
  On devrait applaudir un deputé parce qu’il est anti-Hadopi (comme d’ailleurs la quasi-totalité des internautes français) ? Malheureusement, ça ne suffit pas pour gagner mon estime.
  
  Quand on parle de la culture en termes financières ( financement, consommation ...) je sors mon révolver. Vous, vous consommez de la culture, moi je la savoure. Vous voulez la financer, moi je cherche à polariser les enthousiasmes et les passions. Vous parlez de droit, alors que tout est tordu et biaisé. Vous voulez soutenir les "artistes", moi, je fustige ces soi disant "artistes" qui me cassent les oreilles avec leurs abominables mièvreries dés que j’allume la radio, et qui font que ceux qui ont vraiment quelque chose à exprimer se perdent dans un océan de médiocrité. Il n’y a plus une seule parcelle de cerveau disponible pour la vraie culture, voilà ce qu’a fait votre "industrie culturelle", qui n’a de culture que ses trois premières lettres. Une industrie culturelle qui est très vite devenue une machine à manipulation à la solde de l’idéologie officielle. Une machinerie qui a abaissée la culture au niveau de la culture physique - combien de gens considèrent que le sport-spectacle fait partie de la culture ? Vous avez crée un système monstrueux où un tube de la dernière chanteuse à la mode vaut dix fois plus cher qu’une oeuvre de J.S.Bach.
  Comme on a séparé la religion et l’Etat, il y a un siècle, j’espère que l’on séparera la culture et l’Etat. Sinon nos artistes ne vaudront pas mieux que les "soc-réalistes" soviétiques à la botte de Staline.
  
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Par chlegoff (xxx.xxx.xxx.77) 8 mai 2009 14:53

Ce n’est pas parce que quelques UMPistes parentés vocifèrent contre ce projet de Loi d’inspiration totalitaire que les citoyens internautes doivent prendre pour argent comptant ces déclarations d’états d’âmes.

Cela ressemble plus à de la stratégie de communication voulant suggérer à l’opinion publique qu’au sein de votre parti on peut avoir des doutes et être du coté des opposants. Cela ne coute rien et présente l’avantage d’adoucir l’image de l’UMP. Bref tout cela n’est que de la politique de communication. Je vous rassure ces techniques de marketing fonctionnent encore très bien sur TF1. Malheureusement pour vous, Internet conserve la mémoire des choses et la communication est transversale. HADOPI n’est pas la seule réforme proposée par la majorité qui soit inspirée par l’oligarchie politico-financière. Je pense notamment à la réforme de la justice, il y en a beaucoup d’autres.

Que voulez-vous quand on soutient une idéologie qui clame sans honte que « l’homme n’est pas une marchandise comme les autres », il ne faut pas attendre des câlins en retour.

L’homme n’est pas une marchandise comme les autres

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Par roquetbellesoreilles (xxx.xxx.xxx.16) 8 mai 2009 15:22
M. l’élu de l’UMP, il semblerai que vous ne soyez pas le seul à l’UMP à ne pas apprécier cette loi HADOPI, la preuve :

Voici un sondage qui a lieu chez les jeunes de l’UMP, que l’on peut consulter à cette adresse :
http://www.jeunespop-asnieres.fr/ca...

je vous fais un copier coller du résultat de ce sondage :

Sondage - N°2 - Loi HADOPI
La loi HADOPI ?
Contre (99,0%, 2 208 Votes)
Pour (1,0%, 16 Votes)
Neutre (0,0%, 7 Votes)

Total Votants : 2 231
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Je pense que le résultat se passe de commentaires...
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- Par DesIllusions (xxx.xxx.xxx.175) 8 mai 2009 18:23
  
  Monsieur le Président-Maire,
  
  Votre blog est relativement confidentiel et peu actif, j’imagine donc que si vous prenez la peine de prendre la plume le clavier, c’est pour nous faire part d’un sujet qui vous semble important. Aussi je m’étonne de vous voire ignorer deux aspects importants de ce texte et de son traitement, sur lesquels vos commentaires n’auraient surement pas été superflus et ininteressants.
  
  1 - A vous lire vous n’ignorez rien des arguments développés par les anti-hadopi, pourtant vous n’évoquez pas les aspects filtrages et volonté prêtée au gouvernement d’introduire un mouchard chez les internautes. Ces inquiétudes de vos mandants ne trouvent-elles aucun échos chez un élu dans une démocratie ? De même l’aspect renversement de la charge de la preuve, collecte d’informations par des organismes privés opaques et ne justifiant en rien leur méthodes, collecte à la base d’une décision lourde pour ceux qui sont mise en cause, ou encore l’absence de dialogue contradictoire ou de recours, bref toutes choses qui vont à l’encontre de notre droit ne méritent elle pas que vous nous fassiez part de vos réflexions ? Ces aspects obscures du texte sont soigneusement laissés dans l’ombre par le rapporteur et le gouvernement, n’est il pas de l’intérêt des élus, surtout de votre niveau, d’en mesurer la profondeur pour éclairer ceux d’entre nous qui s’en inquiétent ?
  
  2 - Le traitement des parlementaires qui ont soulevés ces points, y compris ceux du mouvement et de la majorité n’est il pas lui aussi source de réflexions pour vous ? Refus de leur répondre de la part du gouvernement et du rapporteur (voir ici le compte rendu détaillé des débats), retour en arrière sur tous les amendements précédement adoptés, durcissement sur bien des points (accepteriez vous qu’un organisme dont vous ne savez rien filtre le courrier de vos administrés pour décider si vous devez le recevoir ou non ?) et injonction du président de groupe de ne pas se préoccuper du texte mais de le voter (sans doute aussi pressions présidentielles, mais c’est de la pure gourmandise de l’évoquer). Tout ceci laisse t il indifférent l’élu que vous êtes ?
  
  Certes, je conçois sans peine que l’investiture du mouvement soit très importante pour un élu qui souhaite se représenter, toutefois, un autisme aussi manifeste vis à vis des interrogations des électeurs, et un tel abandon de son rôle par l’assemblée qui rend ainsi les armes n’est il pas de nature de faire que les-dits élus passent à côté de quelque chose de bien plus fondamentale : les voix des électeurs ?
  
  PS, ne vous formalisez pas des inepties de Pendragon l’inutile, il ne dépose que rarement plus d’un étron par article sans aucune volonté (possibilité ?) d’argumenter avec qui que ce soit.
  
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Par norbert gabriel (xxx.xxx.xxx.244) 8 mai 2009 15:24

"En sanctionnant les consommateurs de leur culture , ces artistes verront leur image fortement ternie , particulièrement auprès du jeune public ."

pour le jeune public qui n’imagine même pas qu’on puisse donner de l’argenr pour avoir un disque, est-ce bien grave ? si je produis quelque chose, n’importe quoi, ce n’est pas vers les gens qui n’envisagent pas de payer ce que je fais, vers qui je vais orienter ma com’
L’idée que l’image soit re dorée quand on on s’offre gratuitement est intéressante sur le plan intellectuel, mais nous vivons dans un monde où les logments ne sont pas plus gratuit que le pain du boulanger, c’est dommage d’ailleurs...

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Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 8 mai 2009 16:06

Monsieur le Maire de Chatou, collecter « 1% artiste » par abonnement internet, c’est à dire 30 centimes d’euro par abonnement de 30 euros, ça fera 15 millions d’euros sur 50 millions d’abonnement.

La production du film, pas trop cher, « Le fabuleux destin d’Amélie Poulain », a coûté 10 millions d’euros.

Nous n’avons pas d’autre choix qu’imposer que, de même que les gens ne volent pas dans la rue, ils ne volent pas sur internet, qui n’a pas davantage pour vocation de demeurer en dehors du Monde et du droit que, par exemple, les paradis fiscaux.

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- Par Nethan (xxx.xxx.xxx.34) 8 mai 2009 19:47
  
  Ce n’est pas 1% qu’il faut, mais 10%.
  
  3€ * 17M€ = 612M d’Euros pour la création, soit la moitié du chiffre d’affaires de l’industrie musicale en France qui s’ajouterait à ce qui existe déjà.
  
  Donc si, il existe d’autres choix.
  
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- Par Nethan (xxx.xxx.xxx.34) 8 mai 2009 19:49
  
  Oups, petite erreur, je voulais dire : 3€ * 17M d’abonnés * 12 Mois = 612M€ par an.
  
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- Par Nethan (xxx.xxx.xxx.34) 8 mai 2009 20:02
  
  Oh, un dernier point car je m’attend à une réponse de ce genre.
  
  Si vous considérez qu’on n’a pas à paier cette somme quand on ne télécharge pas, sachez que les risques d’être considéré comme téléchargeur même en ne l’étant pas (spoofing IP) sont importantes.
  
  Or, comme le dit si bien la Ministre de la Culture, pour justifier le fait que les Internautes suspendus devront continuer de paier l’abonnement pour un service inutilisable, c’est que dans une offre Triple-Play, Internet « représente une toute petite somme de 7€, tout au plus » qui n’impactera donc pas le budget des suspendus.
  
  Une justification qui occulte le principe de perception de la dépense par un individu, et le fait qu’on nous vend souvent ce Triple Play parce qu’on ne nous propose pas d’autres forfaits (Free notamment), alors qu’on n’utilise pas forcément la TV, voir la téléphonie... Sur plusieurs mois, cela revient à paier une amende.
  
  Mais comme 3€ est inférieur à 7€, et comme ils auraient une utilité, au moins ce serait vraiment « une toute petite somme, tout au plus »...
  
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Par franck2009 (xxx.xxx.xxx.141) 8 mai 2009 16:31

Monsieur le député Ghislain Fournier,

Le problème étant que vous proposez une sorte de licence globale qui cherche à couper la poire en deux, alors qu’HADOPI souhaite voir la victoire totale d’un camp sur un autre. Et, certains internautes ne plus vouloir entendre parler d’aucun dispositif.
HADOPI va faire perdre au moins deux ans à la réflexion sur cette question cruciale pour notre liberté et sur la rentabilité du secteur des loisirs numériques. Et, qu’au bout du compte nous nous rallierons en France, à la solution américaine proposée par les Majors elles-mêmes, avec un temps de retard, habitués que nous sommes à ériger des lignes Maginot.

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- Par Arthur Mage (xxx.xxx.xxx.194) 8 mai 2009 16:56
  
  Maire et vice-président de Conseil général, pas député !
  
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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 8 mai 2009 16:44

qui a envie de telecharger les" burnes" pro hadopi leurs CD’s sont tout juste bons à caler un

meuble !!

et puis cette partie d’hadopi n’est que la partie emmergée de l’iceberg le vrai but c’est le

flicage permanent de l’internaute (logiciel de securisation,mon oeil !!)

et dire qu’il a encore des gens assez idiots(quand on a rien à se reprocher..nia, nia,nia..)

pour croire ce que le gvt dit et qu’il ne profitera pas du flou du texte pour s’inviter dans

notre correspondance privée... !!

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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 8 mai 2009 17:03

Il semblerait qu’un cadre de TF1 vienne d’être viré pour avoir exprimé en privé qu’il était contre l’Hadopi, sur dénonciation de la ministre Mme Albanel. A cette occasion, TF1 aurait signalé que l’adoption de l’Hadopi était un enjeu majeur pour cette société.

Il est intéressant de voir enfin l’aveu du fait que nos canaux d’information sont orientés politiquement, et influent sur nos choix politiques.

M l’élu de l’UMP, demandez-vous pourquoi M Sarkozy tient à ce point à faire passer une loi que TF1 tient tant à faire passer. Réfléchissez bien. Et puis assumez les conséquences de vos choix.

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Par Jordan (xxx.xxx.xxx.5) 8 mai 2009 19:50

Mr le maire vous vous payez la tête des gens, come le signale les commentaires, l’HADOPI est surtout un snifeur de nos pc.
D’autre part, nous payons déjà une taxe pour droit d’auteur sur les supports CDs, mais a qui vont « ces droits » quand nous faisons l’enregistrement de nos dossiers personnels, dossiers d’entreprises, voir même dossiers municipaux, qui représentent par ans plus de 15 millions de dossiers privés. Nous attendons votre réponse.

Pourquoi le 3ieme pays au monde qui charge, et non pirate, gratuitement (le Canada permet la copie) ne voit pas ses ventes de CD d’auteur baisser. La France qui interdit le téléchargement ; pirate très peu. Le piratage en France ne represente que 1,68%

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Par pierrot123 (xxx.xxx.xxx.182) 8 mai 2009 22:41

Le flicage général du Net est la suite logique des opérations.
D’ailleurs, l’inefficacité de ce texte pour lutter contre le piratage sautera aux yeux rapidement, je pense...
Pas grave, puisque, en fait, l’objectif de surveiller le Web est le SEUL poursuivi par le GVT, tout le reste (protection des droits d’auteurs-mon-oeil) n’est que l’habillage opportuniste de cette crapuleuse forfaiture (pas d’autre mot !).

Sous peu, nous serons tous des Julien Coupat...(à propos, Agoravox, vous vous souciez de ce qu’il devient , celui-là ? Il va bientôt atteindre ses 200 jours (! !!) de prison, pour un délit peut-être imaginaire, en tout cas encore jamais étayé par le moindre début de preuve...ça ne vous dérange pas ?)

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Par Cap2006 (xxx.xxx.xxx.247) 8 mai 2009 23:26

Monsieur Fournier,
N’est il pas plus simple de voter contre ce texte ? Vous en avez le pouvoir...

Et je dirais le devoir.... enfin si vous voulez pouvoir l’expliquer à vos enfants et petits enfants...
Ce texte est en effet une étape historique... et pas dans le bon sens..

Cordialement.

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Par Atlantis (xxx.xxx.xxx.22) 8 mai 2009 23:30

c’est tout ce que retient un "internaute élu" du débat qui se passe sur le net (et donc la population française) ? bon allez, 5/20 et on est gentil. c’est toujours mieux que le 0/20 pour la grande majorité des absents (chroniques) de l’hémicycle. Mais faudra pas venir pleurer le jour où la masse va se soulever contre leurs "élus".

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Par Canine (xxx.xxx.xxx.152) 9 mai 2009 01:27

L’article aurait pu être plus développé, mais il a le mérite de rappeler simplement et brièvement qu’il n’y a pas que des arriérés à droite de l’hémicycle, ce geste mérite d’être salué, bravo Monsieur le Maire.

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Par Pierre Stjepanovic (xxx.xxx.xxx.167) 18 mai 2009 12:46

Tout d’abord une petite précision, M. Fournier n’aurait pas pu voter contre ce texte, car il n’est pas député... On peut par contre regretter que le deputé de la circonscription, qui préside la commission des affaires européennes, ne se soit pas abstenu, en invoquant justement le texte européen cité qui rend illégale la coupure de l’accès à Internet sans décision judiciaire préalable.

Je ne reviendrai pas sur le fait que ce texte pose de sérieux problèmes purement juridiques (présomption de culpabilité, intrusion dans le domaine privé), ni même sur le fait que les quelques gendarmes qui pistent les pédophiles sur Internet rêveraient d’avoir les moyens qu’il faudra à l’Hadopi et ses prérogatives pour espionner les gens, mais m’intéresserai à savoir qui est effectivement protégé par cette loi...

Ce qui m’a déçu dans la manière dont ce texte a été discuté c’est que peu de gens aient pensé à dire qu’il fallait relativiser les pertes autoproclamées des géants du disque. Imaginons un système qui empêche totalement de télécharger illégalement des oeuvres ; pour la plupart, les gens n’achèteront pas pour autant ce qu’ils auraient piraté, tout simplement parce qu’ils n’en auraient pas les moyens...

Ce qui nous amène à parler du prix des oeuvres. Lorsque le CD est apparu il coûtait nettement plus cher que les vinyls. La raison en était simple : le matériel était nouveau et non amorti, mais tout changerait, nous avait-on promis, en quelques années. Or si le coût de fabrication des CDs est effectivement, depuis, devenu ridicule, le prix des disques n’a certainement pas baissé. L’explication en est malheureusement assez simple : les maisons de productions se sont gentiment goinfrées sur la bête !

Et tout le problème est là ! Il est normal que ces compagnies veuillent gagner des sous : ce sont des entreprises... Le problème est qu’elles veuillent continuer à en gagner autant alors que ce modèle de diffusion artistique est plus que moribond. Internet et la diffusion numérique des oeuvres est une réelle révolution, comme le fut le moteur à explosion. Et Henry Ford ne fabriquait pas de voitures à chevaux... Aucun charretier n’est devenu un grand constructeur automobile. Mais si les fabriquants de voitures d’aujourd’hui essaient, eux, de trouver le moteur du futur, force est de constater que les compagnies du disque (et du film) n’ont pas comprids que si elles voulaient rester dans la course elle devaient générer le modèle de diffusion de demain...

Ce qui m’amène à ce qui m’a plus que déçu : il ne s’est trouvé personne pour expliquer comment fonctionnent les maisons de disque avec leurs artistes. Et bien sans aller jusqu’à y voir un modèle esclavagiste, disons qu’on est franchement dans l’Ancien régime. Tout simplement parce que à moins d’avoir les moyens d’envoyer son comptable éplucher les comptes de sa maison (et là on parle de MM. Goldman, Obispo et consorts) les artistes sont bien obligés de croire leur maison de disque sur les sous qu’elle leur doit. Les "gentils" qui font la promo comme on leur dit, sont en général récompensés, et les têtes de lard sont bien souvent découragés jusqu’à renoncer à leur contrat...

Oui il faut protéger les artistes, mais il faut surtout trouver un nouveau modèle économique qui ne soit pas fait que pour les gros. Madonna pèse 600 millions de dollars. Très bien pour elle, c’est qu’elle a du succès, elle emploie beucoup d’artistes et de techniciens, rien à redire. Mais si tous les internautes avaient payé pour ce qu’ils ont téléchargé d’elle, elle pèserait tout simplement plus lourd, elle aurait quelques maison en plus, mais aucun jeune artiste de plus n’aurait été découvert par le public.

Ce que je reproche à Nicolas Sarkozy en l’espèce c’est que c’est là qu’il fallait faire la rupture : dire à ses amis (Lagardère et autres) "il faut inventer la diffusion de demain, trouvez quelque choses ou vous finirez par disparaitre". On ne peut plus commercialiser de la musique comme du temps de Maurice Chevalier, qu’on le regrette ou pas, on ne peut plus. Et s’accrocher à ses rentes de situation ce n’est pas vraiment aller de l’avant...
Personnellement aucune plateforme de téléchargement légal ne me convient : elles vendent cher de la musique techniquement médiocre (mp3) hors écoute aux oreillettes de téléphone. La réponse de l’industrie n’est tout simplement pas satisfaisante. Alors j’achète des CD...

Allez, une anecdote pour la route : après le vote de la loi, dans le public, un membre d’un lobby du disque se tourne vers un chanteur connu, membre du conseil d’administration de la SACEM : "Alors ? On vous a sauvé !"

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