Jacques Toubon, peut-être nouveau Défenseur des droits

L’Élysée a communiqué cette information dans la soirée du mercredi 11 juin 2014. Le Président de la République François Hollande a désigné l’ancien Ministre de la Justice Jacques Toubon à la succession de Dominique Baudis au poste de Défenseur des droits. Des rumeurs persistantes donnaient pourtant favorite l’actuelle Ministre de la Justice Christiane Taubira qui ne semblerait plus s’épanouir place Vendôme. D’autres évoquaient également l’actuel président de l’Institut du monde arabe Jack Lang.

La désignation de Jacques Toubon n’est pas définitive puisqu’il devra être "auditionné" par une commission parlementaire et pour être validé, celle-ci ne devra pas réunir une majorité de blocage à son encontre.

Le choix de cet ancien dirigeant du RPR peut paraître surprenant de la part de François Hollande et pour faire bonne mesure, il a nommé en même temps l’ancienne maire PS de Reims (de 2008 à 2014) Adeline Hazan (58 ans), magistrate, au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Juge des enfants, présidente du Syndicat de la magistrature de 1986 à 1989, Adeline Hazan fut élue députée européenne de 1999 à 2008 et a échoué à sa réélection aux dernières municipales face au jeune député UMP Arnaud Robinet. Sa nomination sera définitive également après son audition auprès des parlementaires.


Grognard du chiraquisme conquérant

Jacques Toubon a été avant tout un chiraquien très fidèle. Dans deux semaines, il aura 73 ans, ce qui semble assez âgé pour une responsabilité qui nécessite énergie et dynamisme. Cependant, de punch, Jacques Toubon n’en manque pas et a toujours su montrer sa passion et son ardeur dans les tâches qu’il a entreprises.



"Le Parisien" de ce jeudi 12 juin 2014 le décrit ainsi : « En dépit d’une calvitie accentuée, Jacques Toubon porte allègrement ses 72 ans, avec son visage rond, son regard clair et sa fougue presque juvénile souvent brocardés par les humoristes. ».

Spécialiste du droit public et énarque dans la même promotion que Jean-Pierre Chevènement, Lionel Jospin, Yves Cannac (ancien collaborateur du Président Valéry Giscard d’Estaing), Alain Gomez, Josselin de Rohan ou encore Ernest-Antoine Seillière, Jacques Toubon a commencé dans une carrière préfectorale (il est devenu conseiller d’État par la suite) avant de collaborer dans plusieurs cabinets ministériels à partir de 1968, jusqu’à devenir conseiller technique de Jacques Chirac lorsque ce dernier était Premier Ministre entre 1974 et 1976. Il l’avait rejoint dès 1971 aux Relations avec le Parlement.



Jacques Toubon a pris rapidement des responsabilités au sein du RPR qu’il a contribué à fonder en décembre 1976, d’abord comme délégué national, puis dans l’important poste de secrétaire général chargé des élections (1978 à 1981). Il fut élu député de Paris en juin 1981, en pleine vague rose, siège qu’il conserva jusqu’en juin 1997 où il fut battu par le socialiste Serge Blisko. Il fut l’un des ténors du RPR, parmi les plus actifs voire vindicatifs des députés de l’opposition contre le pouvoir socialo-communiste entre 1981 et 1986.


La séance du 1^er février 1984 à l’Assemblée Nationale

Jacques Toubon fut notamment condamné par le Président de l’Assemblée Nationale Louis Mermaz (PS) le jeudi 2 février 1984 aux côtés d’Alain Madelin (PR) et de François d’Aubert (PR) à la privation d’un mois d’indemnité parlementaire (procédure de "censure simple") pour avoir fait, la veille, au cours du débat sur la réforme de la presse, une très vague allusion sur François Mitterrand pendant la guerre : « Il est d’une extrême gravité, il est inadmissible, de mettre en cause, sous forme d’insinuation calomnieuse, le passé de résistant de monsieur François Mitterrand. Le Président de la République incarne l’unité du pays. Nous devons respecter l’homme et la fonction à travers la diversité de nos opinions et de nos choix politiques. » (Louis Mermaz).

Député RPR et ami d’enfance de François Mitterrand, Pierre de Benouville avait alors voulu minimiser la fougue de ses collègues : « Mes jeunes camarades de l’opposition, pleins de talents et de chaleur, on a mal interprété leurs propos. Je crois qu’ils parlaient d’autre chose. » (séance du 2 février 1984).



Dans la même séance, le député RPR Emmanuel Hamel expliquait l’énervement des jeunes députés par des insinuations faites par Raymond Forni durant la même séance du 1^er février 1984 (qui était présidée par Philippe Séguin) : « Lorsqu’on relit dans le détail le compte-rendu analytique, on s’aperçoit que notre collègue monsieur Forni, président de la commissions des Lois, mais sans doute était-il aussi fatigué, car il est le plus souvent d’une grande correction, s’est laissé aller à dire, nous désignant : "Mieux vaut le parti des ralliés que celui des collaborateurs". N’était-ce pas aviver dans cet hémicycle des souvenirs détestables, et n’est-il pas inadmissible que le président d’une commission du Parlement de la République, désignant de jeunes collègues qui n’étaient pas nés à cette époque, puisse laisser supposer que ceux qui siègent sur ces bancs-ci auraient été des collaborateurs ? (…) Qu’ont dit hier nos jeunes collègues ? Alors que l’on évoquait l’après-guerre, monsieur d’Aubert : "Et monsieur Mitterrand ?", monsieur Madelin : "Et monsieur Mitterrand ?", monsieur d’Aubert : "Mitterrand a un passé", Jacques Toubon : "Eh oui !". (…) Il ne faudrait pas, monsieur le Président, que deux interpellations (…) donnent l’occasion d’une opération politique qui déconsidérerait le Parlement. Car il n’était pas dans l’intention de nos collègues de mettre en cause le passé de résistant du Président de la République. ».

Pour se dédouaner, Jacques Toubon avait conditionné le retrait de son interpellation au retrait des insultes qu’ils avaient reçue auparavant de certains députés socialistes et communistes : « La dignité de chacun d’entre nous en tant que personne est, je le suppose, considérée comme égale. Je suis pour ma part tout à fait disposé à répondre à l’invitation que vous m’avez faite il y a un instant [retirer ses propos] si, dans le même temps, trois de nos collègues de la majorité veulent bien retirer la lettre et l’esprit des propos qu’ils ont tenus hier soir à notre endroit. ».

Tandis que François d’Aubert avait justifié l’emploi du mot "passé" par les activités d’éditeur de François Mitterrand alors que les députés révisaient la loi sur la presse de 1944 : « J’ai dit "Monsieur Mitterrand a un passé". Si, monsieur le Président, monsieur [Pierre] Joxe [président du groupe PS] ou quelqu’un d’autre pense que ces phrases sont inconvenantes, je suis prêt à les retirer. Je retire : "Monsieur Mitterrand a un passé". Ceux qui liront ensuite ce texte en déduiront que monsieur Mitterrand n’a donc pas de passé… mais je retire bien volontiers cette phrase, considérant que monsieur Mitterrand a commencé à exister le 10 mai 1981 ! ».

Quant à Alain Madelin, il avait confirmé l’interprétation de ses collègues : « Lorsque, pour ma part, j’ai évoqué le nom de monsieur Mitterrand, j’ai précisé : "au lendemain de la guerre". Les choses sont claires (…). Il est clair que dans mon esprit, c’est donc monsieur Mitterrand éditeur, homme de presse, qui était évoqué au travers de cette intervention et que, bien évidemment, à aucun moment, dans mon esprit ou dans mes propos, je n’ai pensé évoquer l’attitude de François Mitterrand pendant la guerre. Si telle devait être votre interprétation, en tout état de cause éclairé par cette précision, je retirerais volontiers mes propos, à la condition toutefois, évoquée par notre collègue Jacques Toubon qu’un certain nombre de propos provocateurs et diffamatoires à notre égard soient également retirés. ».

Juste avant d’avoir été censuré (c’est le terme) par Louis Mermaz et la majorité socialo-communiste, Jacques Toubon avait rappelé : « Monsieur le Président, vous avez pris votre responsabilité. Pour ma part, j’ai pris les miennes, depuis que je suis dans cette assemblée, jour après jour, séance après séance, et hier encore. J’ai fait de même aujourd’hui. (…) C’est pour cela, monsieur le Président, que je considère que prononcer le mot censure et faire la chose, alors que nous sommes en train de débattre de la liberté de la presse, c’est vraiment ce que notre démocratie pouvait attendre de pire !  ».

Alain Madelin, également censuré, avait rappelé que le ministre justement chargé de ce débat, Georges Fillioud, avait, comme député, très violemment attaqué le Président Valéry Giscard d’Estaing lors de la séance du 12 novembre 1980 en l’accusant de "crime" et de "forfaiture" sans pour autant qu’il fût censuré par la majorité de l’époque.

Et François d’Aubert à l’adresse de Louis Mermaz : « Monsieur le Président, ce soir, nous n’avons pas l’impression d’être à l’Assemblée Nationale, mais devant un tribunal politique, dont vous êtes le procureur. Je crois que c’est malheureux pour la France et pour la démocratie, malheureux pour la démocratie parlementaire. (…) Il a fallu que ce soit cette majorité-là qui utilise, pour la première fois, la censure sous la V^e République. (…) Ce soir, nous assistons à un procès. (…) Un procès en bonne et due forme fait par la majorité à l’opposition, un procès politique destiné à bâillonner, à faire taire l’opposition… ».

J’ai précisé aussi longuement cet incident de séance pour donner la mesure de l’énergie mise au service de l’opposition par le député Jacques Toubon mais aussi par le temps perdu par les parlementaires à se préoccuper d’eux-mêmes quelques mois avant la montée du FN au même niveau que le PCF.


Chef du RPR

Jacques Toubon emporta également la mairie du 13^e arrondissement de Paris en mars 1983 qu’il garda jusqu’à la victoire de Bertrand Delanoë en 2001 (battu par Serge Blisko). Il fut également adjoint au maire de Paris de 1983 à 1998. En 1995 et en 2001, on évoquait son nom comme candidat soit à la mairie de Paris, soit à la mairie de Nice (après la condamnation de Jacques Médecin), ville qui le vit naître le 29 juin 1941.



En 1984, fort de la médiatisation de son activité parlementaire militante depuis trois ans contre le gouvernement, et dans le souci de rajeunir les cadres du RPR, Jacques Toubon fut nommé secrétaire général du RPR par Jacques Chirac (le PR et le CDS, autres partis d’opposition, étaient dirigés par des quadragénaires). Il fut ainsi le véritable patron opérationnel du RPR au cours de la campagne des élections législatives du 16 mars 1986 et de l’élection présidentielle de 1988. Absent du premier gouvernement de la cohabitation, il fut président de la commission des Lois pendant deux ans (entre 1986 et 1988).


Rue de Valois

Après la défaite de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 1988, Alain Juppé a repris le secrétariat général du RPR. Jacques Toubon a alors commencé à beaucoup s’investir dans le monde de la culture et de la communication. Après la victoire de l'UDF et du RPR aux élections législatives de mars 1993, il est nommé Ministre de la Culture et de la Francophonie du 31 mars 1993 au 11 mai 1995 dans le gouvernement d’Édouard Balladur : « L’État, sous toutes ses formes, est au service des citoyens. La culture donc que nous avons à encourager, à promouvoir, à faire renaître, c’est une culture qui fait de l’homme un citoyen responsable. » (Amiens, le 9 octobre 1993).



Parmi ses réalisations à la Culture, deux choses importantes sont à évoquer : d’une part, la mise en place de structures juridiques nouvelles pour de nombreux établissements culturels (comme le Louvre, la Bibliothèque national de France etc.) ; d’autre part, la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon, qui a eu pour effet d’apporter des contraintes (notamment dans les activités scientifiques) pour protéger la langue française, d’où le surnom de "Mister All-good".


Garde des Sceaux

Après la victoire de Jacques Chirac à l’élection présidentielle du 7 mai 1995, Jacques Toubon fut nommé Ministre de la Justice et des Libertés du 18 mai 1995 au 2 juin 1997.

Son action place Vendôme n’a pas bénéficié d’une postérité très marquante et toute sa crédibilité ministérielle fut entachée par un épisode rocambolesque dans l’affaire Xavière Tibéri.

Pour empêcher que le premier procureur adjoint d’Évry Hubert Dujardin ouvrît une instruction judiciaire concernant le rapport de Xavière Tiberi (femme du maire de Paris) sur la francophonie commandée par le Conseil général de l’Essonne, le ministre aurait fait affréter le 1^er novembre 1996 un hélicoptère (un Écureuil de la Nepali Airways) à Katmandou pour rapatrier d’urgence le supérieur hiérarchique, le procureur d’Évry Laurent Davenas, qui était en vacances dans l’Himalaya depuis le 26 octobre 1996. Parti gravir l’Island Peak, au Népal, il fut néanmoins introuvable (cela a coûté trois mille dollars aux autorités françaises). Finalement, le procureur adjoint a ouvert l’instruction le 6 novembre 1996 : « Laurent Davenas et moi avons souvent des appréciations différentes sur la manière de gérer les dossiers. J’admets volontiers avoir profité de son absence pour prendre des décisions qu’il n’aurait peut-être pas prises. ». Quand son supérieur apprit l’histoire de l’hélicoptère, il n’en crut pas ses oreilles. Les deux magistrats ne s’appréciaient pas beaucoup. Laurent Davenas retourna finalement en France le 12 novembre 1996 et, après une longue procédure, les poursuites furent annulées par la cour d’appel de Paris le 15 janvier 2001.

Une autre anecdote ne l’a pas non plus grandi dans son autorité ministérielle, mais elle fut racontée bien plus tard dans un livre "Dans le secret du conseil des ministres" de Bérengère Bonte, publié le 10 octobre 2013 (éd. du Moment).



Très souvent en retard dans ses rendez-vous, Jacques Toubon était arrivé juste après l’entrée du Président de la République dans la salle du conseil des ministres. Dominique de Villepin, alors Secrétaire Général de l’Élysée, glissa contrarié : « Ce n’est plus possible ! La prochaine fois, ne le laissez pas entrer ! ». C’est ce qu’il s’est produit le mercredi suivant où le Ministre de la Justice trouva la porte fermée et a dû attendre dans le couloir. L’huissier entra cependant après quelques moments mais Jacques Chirac refusa qu’il entrât au salon Murat. Son collègue de l’Intérieur, Jean-Louis Debré, raconta avec le sourire qu’au conseil des ministres suivant, Jacques Toubon arriva avec une demi-heure d’avance : « Il voulait être sûr de ne pas louper le début, cette fois ! ».


Une fin de vie politique assez chaotique

Après l’échec électoral du 1^er juin 1997, le sien comme celui de son parti, Jacques Toubon resta quelques mois au service de Jacques Chirac comme conseiller à l’Élysée, jusqu’à sa dissidence contre Jean Tiberi à la mairie de Paris en mars 1998 qui ne dura pas longtemps (deux mois) car il n’était soutenu par personne. Député européen de 2004 à 2009 (travaillant avec assiduité et présent à la plupart des sessions), il resta conseiller de Paris jusqu’en 2008.



Depuis le 25 février 2005, Jacques Toubon assure la présidence de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, reconduit une nouvelle fois en mars 2013 pour trois ans. Il fut également secrétaire général du cinquantenaire des indépendances africaines entre juin 2009 et janvier 2011, membre de la mission "Création et Internet" d’août 2009 à janvier 2010, et membre de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) depuis le 23 décembre 2009.


Contestation à gauche

La nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits risque de faire grincer les dents de certains parlementaires socialistes. Deux députés PS ont déjà exprimé leur désaccord, Yann Gallut et Alexis Bachelay.

Ils se fondent notamment sur le fait que Jacques Toubon, comme député, n’aurait pas voté l’abolition de la peine de mort. En fait, s’il n’a pas approuvé le projet de loi dans son ensemble, il a voté pour son article 1^er  : « La peine de mort est abolie. », expliquant : « Par conviction intime, je suis favorable à l’abolition de la peine de mort. ». Il avait souhaité toutefois réviser l’échelle des peines, ce qui n’avait pas été le cas dans ce projet de loi.



L’autre argument est que Jacques Toubon se serait « prononcé contre la dépénalisation de l’homosexualité » alors que précisément, il avait voté en 1981 contre l’abrogation des peines correctionnelles encourues pour les actes "impudiques ou contre nature" commis avec un mineur de même sexe.

Après le pacte de responsabilité, cette désignation sera sans doute une nouvelle couleuvre à faire avaler à l’aile gauche du groupe socialiste… à moins que les parlementaires se rebellent contre l'autorité élyséenne.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 juin 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Dominique Baudis.
Le Défenseur des droits.
Les nominations par le Président de la République.
François Hollande.
Jacques Chirac.
Philippe Séguin.
La défense de la langue française.