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Je te vois !

Susceptible, susceptible est-ce que j’ai une gueule de susceptible ????

Le fichier des susceptibles est arrivé qu’on se le dise.......

Edvige a trouvé son remplaçant le fichier PASP -

Le ministère de l’Intérieur se dote, après avis positif de la CNIL (avis publiés au journal officiel), de deux nouveaux fichiers centralisant des informations sensibles pouvant être exploitées dans le cadre de la protection de la sécurité publique.

Je traiterai dans ce billet le fichier PASP

Le Fichier Pasp , créé par le décret (n°2009-1249) du 16 octobre 2009 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Qui peut être fiché et pour quelle finalité ?

L’article 1 donne le ton de cette triste symphonie.

Ce fichier a pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des "personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique",

Déjà la définition est large mais on peut penser que le fichier concerne des personnes qui ont déjà commis des infractions qui peuvent porter atteinte à la sécurité publique.

Ne dormez pas mes amis car l’article 2 vous réveille ; ce fichier concerne aussi :

les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

Oui vous avez bien lu "susceptibles" c’est-à-dire que ces personnes n’ont commis aucune action de violence elles sont seulement susceptibles c’est-à-dire " capables de ", bref il peut s’agir de tout le monde / vous, moi vos enfants.... si vous avez une tête de "susceptible" hop vous vous retrouvez fichés......

Arletti répliquait à Louis Jouvet dans Hôtel du Nord " atmosphère atmosphère est-ce que j’ai une gueule d’atmosphère ? "et bien elle pourrait s’énerver et dire

hoteldunord11.jpg

Cerise sur le gâteau :

Les données de ce fichier ne peuvent concerner des mineurs que s’ils sont âgés d’au moins 13 ans.( admirez la formule et l’euphémisme...)

Dans ce cas les données ne peuvent alors être conservées, pour un mineur, plus de 3 ans après l’intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d’atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement.

Pour les majeurs c’est 10 ans.

Quelles sont les informations qui peuvent être enregistrées ? ( article 2 )

  • Motif de l’enregistrement ;
  • Informations ayant trait à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
  • Signes physiques particuliers et objectifs, photographies ;
  • Titres d’identité ;
  • Immatriculation des véhicules ;
  • Informations patrimoniales ;
  • Activités publiques, comportement et déplacements ;
  • Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
  • Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé.

Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

L’article 3 comporte une dérogation de taille !

Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins du ficher, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique, et relatives :

  • à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ;
  • à l’origine géographique ;
  • à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.
Lorsque j’ai pris connaissance de cette liste je suis tombée à la renverse, autrement dit tout est "fichable" ...le moindre détail physique.... du petit tatouage ou piercing que vous avez sur l’épaule ou au nombril à vos activités sportives, culturelles, syndicales, associatives ......
c’est une ingérence forcenée dans la vie privée d’un individu, qui n’a commis aucune infraction mais qui a le tort par jugement subjectif d’un fonctionnaire d’avoir une gueule de " susceptible"

Pour en terminer et je ne me pince pas, les personnes entretenant des relations ou ayant entretenu des relations avec les susceptibles sont également fichées pour dix ans lorsqu’elles sont majeures.
C’est comme sur Facebook on fiche les amis de mes amis ......à hurler de ....

Qui peut avoir accès à ces données (article 6)

Les agents des services spécialisés (information générale et renseignement) mais aussi « tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse précisant l’identité du demandeur, l’objet et les motifs de la consultation. Les demandes sont agréées par les responsables des services mentionnés aux 1° à 3°. »

 

J’espère vivement que ce décret fera l’objet d’un recours devant le conseil d’état pour un fichage qui me paraît abusif et disproportionné au but recherché ou plutôt affiché c’est-à-dire officiel ( fichage des données relatives aux opinions politiques syndicales ou religieuses notamment pour des personnes qui n’ont commis aucune infraction et pour les mineurs..)

 

Pour aller plus loin lire aussi et vous serez achevés pour la journée voire la semaine :

Le décret (n°2009-1250) porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EALSP). La liste des personnes habilitées à consulter ce fichier est prévue à l’article 6 du décret (ex : policiers relevant de la sous-direction de l’information générale).


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17 réactions à cet article    


  • rocla (haddock) rocla (haddock) 20 octobre 2009 12:28

    J ’connais un certain Emile il est susceptible question vin...

    Une susceptibilité positive .


    • ARTEMIS ARTEMIS 20 octobre 2009 13:06

      buvez buvez mes amis je vais boire également à la santé de notre gouvernement !
      comme cela j’oublierai que je suis susceptible......


    • Jojo 20 octobre 2009 19:37

      Thierry J. , Jules chose ou ce que vous voudrez.
      Allumer une personne en son absence manifeste, est un signe de grande lâcheté, mais avec vous on n’en est pas à ça près…

      En revanche, je me souviens du dernier à l’avoir fait avec Emile Red c’était Marsupilami. Pris sur le fait, il s’était fait ramasser comme un malpropre… J’ai bien dit Marsupilami… C’est-à-dire avec deux, trois cellules grises de plus que vous, ainsi qu’un sens de la répartie… différent. 

      Mais revenons à vous : A chaque fois qu’Emile s’en est pris à votre lobbyisme et à votre … euh … génie, il vous donnait gifle humaine sur raclée intellectuelle, et vous étiez bien le seul, à ne pas vous en rendre compte (heureux les simples d’esprit n’est-ce pas).
      Et pendant qu’il vous servait argumentaire sur réflexion (à vous, nom de nom)… Sacré Emile, vous vous contentiez comme là, de ressasser à l’envi une variante parmi dix de « Alcoolique ». Et vous pensez peut-être qu’en faisant ça, vous pouvez le contrer, ou même arriver à faire l’intéressant auprès des plus de trois ans… Continuez alors ! En même temps, c’est vrai qu’on a la fierté qu’on peut… 

      Pardon à Artémis pour ... l’aparté


    • rocla (haddock) rocla (haddock) 20 octobre 2009 12:43

      Doit être du signe du lion Emile ...


      • LE CHAT LE CHAT 20 octobre 2009 12:51

        Emile , c’est un rouge qui a du caractère ! smiley


      • ARTEMIS ARTEMIS 20 octobre 2009 13:08

        attention le chat vous avez employé le mot rouge vous êtes susceptible d’être fiché.....
        Diantre sacrebleu milles tonnerres dirait Haddock


      • LE CHAT LE CHAT 20 octobre 2009 13:20

        vous êtes susceptible d’être fiché.....


        je m’en ... fiche !  smiley

        Emile est un bon bougre , un piment rouge d’agoravox !


      • ARTEMIS ARTEMIS 20 octobre 2009 13:05

        hihihi
        ici les sus ceptibles sont aussi des sus pects ........


      • LE CHAT LE CHAT 20 octobre 2009 13:17

        un suce - pet , c’est pire qu’un lèche-cul !  smiley


      • franck2010 20 octobre 2009 13:47

        Quand la NSA écoute le monde entier, il s’agit de retrouver une aiguille dans une botte de foin, lorsqu’on veut isoler le vrai terroriste...
        Quand tout le monde est filmé comme en UK, on ne peut plus traiter la masse de vidéos.
        Et quand, en France, tout le monde sera fiché.....



        • Suldhrun Coyotin 20 octobre 2009 15:54

          Tant va la cruche au vin...


          Qu en éclats elle se fiche .

           ; )

        • Fergus Fergus 20 octobre 2009 16:06

          Bravo pour cet article... édifiant, Artemis.

          Je crains fort que nous n’ayons, vous, moi et de nombreux habitués des manifestations de rue, des gueules de « susceptibles ». Attendons-nous par conséquent tôt ou tard à des démêlés avec la prévôté sarkozyste.


          • ARTEMIS ARTEMIS 20 octobre 2009 18:16

            A Fergus

            Nous irons chanter au son du violon avec Papy Johnny

            qu’est ce qu’elle ma gueule !


          • Annie 20 octobre 2009 22:03

            Je n’ai pas vraiment compris l’allusion à Emile Red, ou pourquoi il a son avatar sur cet article. J’ai dû rater quelque chose, mais j’apprécie normalement ses commentaires.
            Mais très bon article Artémis. Mon fils de 21 ans n’arrête pas de se faire interpeller à chaque fois qu’il débarque en France, par avion, par bateau, ou par train. Il a renoncé depuis longtemps à son tee-shirt Che Guevara, et même à celui avec Gorbatchev qu’il avait fabriqué lui-même. Il s’est fait coupé les cheveux, mais il a dû naître « susceptible », parce qu’il attire la police à chaque fois qu’il met les pieds sur le sol français. Pas encore fiché, mais il a du potentiel.


            • Fartas Fartas 21 octobre 2009 00:16

              Votre susceptibilité ressemble assez a de la lucidité,car le pire avec ce genre de fichier ,c’est qu’il est irréversible. Et vue le niveau administratif de nos polices,nous risquons de trainer des casseroles complétement bidons pendant un moment ,voir toutes notre vie...Mais bon le but a peine masqué de ce fichier n’est-il pas là.Fichage permanent de l’ensemble de la population....


              • Clojea CLOJEA 21 octobre 2009 08:45

                Le flicage n’est pas nouveau, malheureusement. Depuis les années 50, c’est un véritable crescendo. En fait, dès qu’on sort du moule bien pensant de cette société, hop on est fiché. J’ai vu un commentaire ou une internaute disait que son fils se fait arrêter pour cause de cheveux longs, mais ça aussi, ce n’est pas nouveau. Dans les années 70/80, tous les chevelus y avaient droit, il y avait même des opérations coup de poing organisées par le Ministre de l’intérieur Poniatowski. Ce qui est étonnant, c’est qu’avec tout ces fichiers ils devraient savoir tout, et localiser n’importe qui, mais les grands terroristes comme par exemple Ben Laden sont toujours libres. Cherchez l’erreur !!


                • morice morice 21 octobre 2009 09:31

                  la phrase « condamnant » De Villepin est pas mal non plus dans le genre...« complicité de dénonciation calomnieuse par abstention » il fallait aller la dénicher celle-là : pourriez-vous avoir l’amabilité d’y consacrer un article, n’étant pas juriste je ne saurais me faire, mais ça me semble...grotesque.

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