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Accueil du site > Actualités > Politique > L’utilité du référendum local

L’utilité du référendum local

Il s’agit d’évaluer l’impact que peut avoir le référendum local sur les décisions politiques locales. Le référendum n’est pas vraiment adapté aux mobilisations citoyennes, il est plutôt d’un usage plébiscitaire pour les maires souhaitant marquer une protestation à l’égard d’un projet de l’Etat.

La consultation locale qui a eu lieu au Verdon-sur-mer le 12 avril dernier est révélatrice de l’usage du référendum local en France. Cette consultation informelle a été organisée sur le projet d’implantation d’un centre méthanier sur ladite commune : l’objectif était de délivrer un signal clair (68% des votants étant contre cette implantation) après le débat public ayant eu lieu sur le même thème entre septembre et décembre 2007. La procédure reste rare en Gironde (moins de dix consultations communales en dix ans) et cela nous invite à réfléchir sur les raisons de son usage. La première caractéristique française est celle d’une réticence des élus à l’égard du référendum local pouvant faire peser une contrainte sur leur action politique. La consultation n’est utilisée que si elle ne menace pas la légitimité du pouvoir des maires : lorsque le maire initie la procédure ou lorsque le thème est symbolique, alors la consultation locale peut être organisée.

À la différence des autres instruments de participation des habitants à la vie locale, le référendum aboutit à un vote dont les effets embarrassent les maires souhaitant contrôler en totalité la procédure. C’est cette crainte principale qui explique la deuxième caractéristique de la situation du référendum local, à savoir l’ambiguïté de la législation. En effet, si la loi du 6 février 1992 a reconnu juridiquement la possibilité de la consultation locale, entérinant de facto une pratique existante depuis le début des années 1970, la loi du 2 août référendum local institutionnalise le référendum local décisionnel qui n’existait jusque là que pour les questions de fusion communale (loi du 16 juillet 1971). La France est l’un des rares pays en Europe à adopter une double législation maintenant à côté du référendum décisionnel la possibilité du référendum consultatif dont les modalités restent majoritairement définies par les maires. En réalité, cette double législation est en trompe-l’œil, car le taux de participation exigé pour que le résultat du référendum décisionnel s’impose aux élus s’élève à 50%, ce qui rend très difficile la pratique. D’autre part, lorsque l’élu a le choix entre deux types de référendum, pourquoi se risquerait-il à organiser un référendum local décisionnel ?

Faute d’une législation appropriée, on distingue un phénomène typiquement hexagonal, à savoir l’organisation de consultations informelles en dehors de tout cadre légal. Le nombre de ces consultations a augmenté ces dernières années puisque sur les 213 référendums locaux que nous avons recensés entre 1995 et 2004 en France, 45 référendums ont été annulés par les tribunaux administratifs ou bien organisés de manière officieuse. Dans la plupart des cas, les maires savaient que cette procédure allait être sanctionnée, leur objectif n’étant pas de respecter la validité juridique du référendum mais d’envoyer un signal fort à l’État sur la nature d’un projet d’aménagement qu’ils contestent (autoroute, aéroport, implantation d’un équipement indésirable).

Le référendum local officieux devient alors un moyen pour les maires d’accompagner une mobilisation protestataire au niveau local. Ils s’appuient ponctuellement sur le référendum local pour contester la localisation d’un équipement indésirable sur le territoire de leur commune (centre de déchetterie, installation d’éoliennes…) à l’instar de la consultation du Verdon-sur-mer. Les consultations officieuses sont alors chargées d’effets Nimby[1] et deviennent de bons indicateurs des plaintes locales. Il ne s’agit pas de juger ces référendums dont les motifs sont tout à fait justifiables, mais d’analyser l’impact recherché au regard des ambiguïtés de la législation française. Tant qu’un cadre plus précis de la pratique du référendum local ne sera pas défini, ces consultations officieuses se multiplieront à l’avenir avec la montée en puissance de mobilisations au cours desquelles le maire et la population locale feront bloc pour entraver toute politique publique imposée par le haut.



[1] Not in my backyard : pas dans mon jardin. Référence aux mobilisations de voisinage réagissant à toute modification de l’environnement local.


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9 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 26 novembre 2008 16:48

    assez d’accord. Actuellement les procédures des référendums locaux sont lamentables et ne sont pas faits pour développer l’esprit citoyen et civique.  C’est à revoir de fonds en comble. .


    • Radix Radix 26 novembre 2008 21:51

      Bonjour

      Un référendum local ?

      Vous voulez faire des économies de sondages ?

      Car c’est bien ainsi que l’on entend ce genre de consultation et si le résultat ne convient pas on change de stratégie, on passe en contournant : on connaît !

      C’est la nouvelle démagogie pour nous faire croire que l’on vit toujours en démocratie.

      Radix


      • LE CHAT LE CHAT 27 novembre 2008 08:35

        Ils s’appuient ponctuellement sur le référendum local pour contester la localisation d’un équipement indésirable sur le territoire de leur commune

        c’est ce qui a été fait par 2 fois à Fos sur mer contre le projet d’incinérateur rejetté par plus de 95% de la population , mais le prefet et jean Claude Gaudin s’en tamponnent le coquillard avec une pelle à tarte ! smiley

        un référendum local n’a pas plus d’influence sur le pouvoir réel qu’un sondage ! smiley


        • JJ il muratore JJ il muratore 27 novembre 2008 17:45

          @ Le Chat. Le problème est complexe. Si une unité communale pouvait par référendum s’opposer à l’installation d’un équipement d’intérêt départemental, ou régional et à fortiori national, plus rien ne pourrait se faire. Combien de petites communes se sont opposées à l’installation d’un équipement hospitalier traitant des handicapés sous prétexte que çe serait "une nuisance visuelle et gênante pour le tourisme..." (sic) ? En particulier dans la Région Paca.
          Les Grecs, qui avaient compris qu’en démocratie les intérêts particuliers ne doivent pas s’opposer à l’intérêt général, votaient pour telle décision à l’exclusion de la cité directement concernée ou impactée par cette décision.
          Il ne s’agit pas bien entendu d’imposer point à la ligne. Mais plutôt que le refus-réflexe (Fos-sur-Mer) de proposer une alternative réaliste si elle existe et de la négocier.
          En attendant les décharges à ciel ouvert continuent de polluer les environs et la mer...Est-ce mieux pour les habitants de Fos ?
          Bien à vous.


        • Fergus fergus 27 novembre 2008 09:07

          C’est vrai, Le Chat, mais cela montre qu’il est nécessaire de changer les mentalités. Le référendum local devrait, dans des conditions bien définies (copiées par exemple sur le modèle suisse), imposer son résultat aux élus. Cela me semble être le b a ba de la démocratie et une utile prévention contre les dérives autoritaires.


          • LE CHAT LE CHAT 27 novembre 2008 09:39

            @fergus

            tu sais bien qu’on vit dans une république bananière ! quand les votes du deuxième plus grand parti se font dans des boites en carton ! smiley smiley


          • fouadraiden fouadraiden 6 décembre 2008 19:09


            <i> aaa<i>


            • fouadraiden fouadraiden 6 décembre 2008 19:10

              >i< a


              • fouadraiden fouadraiden 6 décembre 2008 19:11

                kjmmj

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