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La France doit-elle changer de constitution et d’institutions ?

La défiance des Français envers nos élites et, par conséquent, la montée du vote extrême discréditent notre Ve République. Faut-il pour autant avancer vers la VIe ? Pas forcément...

Une République plus forte ne serait-elle pas celle qui refuse la "nomenklatura" ? Comprenez par "nomenklatura", un élitisme qui se transmet les pouvoirs politiques, semblable à une caste. Une "nouvelle aristocratie" qui refuse à "faire peuple" et qui, de facto, crée une frontière hermétique entre elle et le citoyen lambda. Qu'elle soit "parlementariste" (IVe ou l'idée de la VIe République) ou "présidentialiste" (la Ve République de 1958), le problème reste identique. La reconquête de la confiance des citoyens vers le politique passera par une République qui refuse les chambres de "recasages". Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) et le Sénat sont les illustrations de cette "nomenklatura" que la France se doit de réformer.

 

Pour une transformation radicale du Sénat et du Cese

 

Censé représenter les forces actives du pays (syndicats, monde patronal, membres d'associations, mais aussi des personnes dites "qualifiées" nommées par le gouvernement), le Cese est si inutile qu'il se fait déborder par toutes les hautes autorités et hauts conseils qui gravitent autour du gouvernement. Ces organes ont les mêmes objectifs que le Cese : celui de conseiller et de créer des rapports sur la situation du pays. Le Cese rassemble principalement ceux d'hier qui ont été à la tête d'organisations (comme Laurence Parisot au MEDEF), ceux qui sont "casés" par manque de place dans les autres organes (tel que le rappeur Rost, nommé directement par le Président, François Hollande. Sorte de remerciement après avoir fait campagne pour l'élu socialiste, dans les banlieues et sur les plateaux de télévision) ou ceux qui sont mis au placard (parmi eux, l'ancien député européen écologiste, Jean-Luc Benhamias). Evidemment, tout cela coûte cher. Un beau placard doré pour les 233 membres. Plus de 3700 euros brut par mois, et une retraite assurée (depuis juillet 2015 : 350 euros par mois en cas de mandat unique, 700 euros en cas de renouvellement de mandat).

Quant au Sénat, il est devenu assez décoratif. L'Assemblée nationale ayant régulièrement le dernier mot sur chacune des lois. Plutôt que d'être une chambre de représentation, le Sénat est donc - lui aussi - davantage un placard politique ou une chambre de fin de carrière. Etonnant, tous les soi-disant modernes ou ceux qui prétendent l'être (A. Juppé, E. Macron, B. Le Maire, N. Sarkozy, etc.), sont très forts pour trouver des économies, en période de rigueur. Mais l'austérité, pour eux, ne s'applique pas à tout ce qui touche au "fait du prince", c'est à dire tout ce qui peut leur apporter sur court, moyen, long terme, une source de revenu aux frais des deniers publics. Le Sénat étant pratiquement inutile, tout comme le Cese, l'idée de les fusionner pour leur rendre une utilité serait légitime. Ainsi, un nouveau Sénat de 250 membres – soit moins de la moitié du nombre total des membres actuels du Cese et du Sénat - pourrait regrouper des acteurs de la vie politique et des représentants des forces vives du pays. Cette formule pourrait être un complément à l'Assemblée nationale. Ce Sénat conserverait le droit de poser des questions au gouvernement et un droit d’initiative sur les lois. Egalement, le gouvernement devrait se justifier devant une représentation générale du pays. Quant à un blocage d'une loi - proposée par le gouvernement, le Sénat ne pourrait le faire qu'après avoir acquis les trois quarts des votes de sa représentation, soit 188 voix dans ce modèle. Sauf mesure totalement rebutée par ce Sénat, celui-ci ne serait pas un blocage institutionnel. Pourquoi ?

L’idée étant et reste que le gouvernement est nommé démocratiquement. Il doit pouvoir agir avec la chambre basse (l'Assemblée nationale), qui elle, est directement élue par la nation.

Dans ce système, les représentants directement élus (Président de la République - sous la condition d'un retour à un septennat - et l'Assemblée Nationale) se retrouveraient renforcés et les forces vives (le nouveau Sénat) seraient également au cœur de la République. Pour une démocratie forte, la Ve se doit d'être stable, claire, sans les ambages d'institutions improductives et coûteuses.

 


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15 réactions à cet article    


  • Harry Stotte 11 octobre 17:07

    « Faut-il pour autant avancer vers la VIe ? Pas forcément... »


    D’autant moins qu’elle serait tout autant à la botte de Bruxelles que la Ve, et que les citoyens n’auraient pas davantage le sentiment de peser sur les choix de l’UMPS, dont la quasi-unanimité au niveau européen ne fait que plus cruellement ressortir la nature fallacieuse de l’Hexagonal Circus.

    • Chelou (---.---.211.182) 11 octobre 19:00

      (La défiance des Français envers nos élites et, par conséquent, la montée du vote extrême discréditent notre Ve République. Faut-il pour autant avancer vers la VIe ?)
      C’est quoi un vote extrême ?


      • gimo 12 octobre 12:35

        @Chelou
         le FN ...... qui est du meme tonneau que les autres truant politique avec des...... pro —messe


      • xc (---.---.78.220) 11 octobre 19:14

        Fusionner Sénat et Conseil économique et social, De Gaulle avait proposé quelque chose dans ce genre par référendum du 27 avril 1969. Le « non » l’ayant emporté, De Gaulle a démissionné, comme il avait promis de le faire dans ce cas. Depuis toucher au Sénat est un tabou pour notre classe politique.
        Ceci dit, chacun sait que les fonctionnaires sont sur représentés parmi les politiciens car ils savent qu’ils retrouveront leur poste s’ils n’ont plus de mandat. Les autres catégories n’ont pas cette garantie. Si on ne veut pas d’une classe politique se recrutant exclusivement parmi les fonctionnaires, il faut pouvoir garantir aux autres qu’ils ne se retrouveront pas dans la rue en fin de mandat. Il faut aussi, dans la mesure du possible, donner aux élus les moyens de ne pas céder à la corruption.


        • Alren Alren 12 octobre 16:17

          @xc

          Le « non » l’a emporté en 1969 non pas parce que les gens informés ne voulaient pas une modification du sénat et surtout de son mode de scrutin indirect qui faussait la démocratie en favorisant les notables de centre droit, mais parce que majoritairement ils en avaient assez non peut-être de De Gaulle lui-même mais des gaullo-affairistes et des barbouzes du SAC où sévissaient des gangsters protégés par la police officielle parce qu’ils luttaient par la violence contre la gauche en particulier lors des campagnes électorales.
          Ajoutons que la CIA appuyait le « non » en espérant que de Gaulle parti, la France redeviendrait un laquais sous ses ordres.

          Mais il est évident que la Constitution élaborée par Michel Debré dans le but d’empêcher l’alternance, profondément antidémocratique avec l’article 16 et le plus célèbre 49-3, doit être abrogée pour que le peuple redevienne souverain.
          Ce qui doit être une exigence de tous les citoyens de la République, non ?


        • rogal 11 octobre 19:57

          La priorité des priorités est d’instaurer pour de bon le référendum d’initiative populaire, sans limitation de sujet. Le peuple doit pouvoir supprimer le Sénat si bon lui chante. Refuser cela revient à traiter le peuple en mineur. Le tuteur, qui en profite pour s’en mettre plein les fouilles, va au casse-gueule.


          • SDM 94 SDM 94 12 octobre 01:05

            La chambre haute a toujours eut pour objectif de garantir la prise en compte des intérêts des riches et des possédants, lors de la restauration, la chambre des pairs garantissait les intérets de la noblesse.
            Pour garantir la prise en compte des intérêts des citoyens il faut remplacer le sénat par un « sénat citoyen » de citoyens tirés au sort et donc représentatifs de l’ensemble de la population.
            C’est le principe défendu par http://www.senatcitoyen.fr/ :

            « Pour tout pouvoir constitué, gouvernement et:ou assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir »

            Cette assemblée ayant le pouvoir de révoquer l’exécutif ou de dissoudre l’assemblée élue (directement ou au travers de l’organisation de référendum révocatoire) et ce à tous les niveaux de la république : commune, intercommunalité, département, région et nation. C’est la mise en place d’un véritable pouvoir citoyen.


            • sarcastelle 12 octobre 09:53

              Il faut supprimer le conseil constitutionnel. Que fait-il ? Il passe son temps à censurer des lois dont il est stupéfiant qu’elles aient été votées, tant elles bafouaient à l’évidence les rudiments de la liberté. Ainsi le conseil constitutionnel n’infantilise-t-il pas des députés déjà puérils, ce qui est incurable puisque la passion politique rend fou, mais souligne-t-il à grand bruit leur nullité ; et ça c’est très grave pour l’image de la république. 



              • gimo 12 octobre 12:30

                @sarcastelle
                Il passe son temps à censurer des lois dont il est stupéfiant qu’elles aient été votées, tant elles

                et vous vous passez votre temps a dénoncé          mais sans bouger le petit doigt.........avec ça on ira pas loin .............. bla bla bla


              • alain-aaae (---.---.127.228) 12 octobre 13:33

                excellent article mais tu pourra écrire sur agoravox ou envoyé une lettre au président cela ne changera rien comme dit RAFFARIN senateur dit tout haut qu il a ceux d en haut les parlementaires et ceux d an bas c est a dire le peuple ou les sans dents comme dit HOLLANDE


                • tiso (---.---.102.44) 12 octobre 13:42

                  Comme le dit Taleed J. Brown, en parlant de l’Amérique, mais qui est actuellement universel, le pessimiste des électeurs est grand, il y a une perte total de foi dans les dirigeants, le gouvernement devient de plus en plus menaçant et incontrôlable. Le processus démocratique, autrefois utilisé pour contrôler de manière proactive le pouvoir de l’Etat, est maintenant transformé en un dispositif défensif contre la menace que ce même Etat pose maintenant à notre liberté et à notre bonheur. Un gouvernement du peuple, par le peuple, mais pas pour le peuple. La politique publique est devenue une exploitation par des citoyens égoïstes qui cherchent à contrôler leurs semblables en règlementant, les individus, les marchés, les universités, et les biens. La classe dirigeante au sein des gouvernements succéssifs à dirigé depuis si longtemps qu’elle agit exclusivement en vertu des intérêts qui contribuent à son propre bénéfice plutôt que dans l’intérêt des citoyens.


                  • zygzornifle zygzornifle 12 octobre 14:19

                    encore de la salive et de l’encre gaspillée pour rien ..... rien que du vent pré-électoral .....


                    • autan31 (---.---.158.82) 12 octobre 15:07

                      Serait-ce un rêve, une utopie que d’entendre, en AMONT d’un programme, de telles propositions dans la bouche d’un candidat à la prochaine élection présidentielle ?

                      Commencer par faire des économies de LONG TERME sur la floppée de députés, la suppression des SENATEURS, les privilèges des ministres..... de quelques jours....... ou de plus d’ailleurs , des ex-présidents de la République , etc etc etc............
                      Ensuite, on pourrait alors écouter ou lire le programme de ladite personne.
                      Sinon ........ si continuer à peu près comme maintenant ou comme il y a 20 ans (regrets de certains...) est un changement, il ne reste plus qu’à fermer nos « écoutilles » sur les informations d’où qu’elles viennent (radio, Tv , internet, meetings....).

                      • Le421 Le421 12 octobre 18:02

                        La perversion des régimes, quels qu’ils soient, tiens dans le fait que les décideurs, à grands coups d’amendements et de jurisprudences créent des failles rendant les textes inintelligibles, même pour les gens du métier.
                        Pour contourner une loi, il suffit de lui faire dire tout et son contraire. Avec le temps, c’est ce qui s’est produit.
                        Donc, effectivement, une remise à plat s’avère nécessaire.
                        On trouve le Code du Travail trop compliqué, par contre, les règles sur les niches fiscales ne le sont jamais assez.
                        Devinez à qui profite l’un et l’autre et vous aurez tout compris.


                        • baldis30 12 octobre 19:48

                          Bonsoir,


                          un seul rappel venant du général de Gaulle :
                          « les structures valent ce que valent les hommes qui les animent » !

                          Qu’on cesse de parler de réformes, processus à visées multiples, notamment permettant à de soi-disants réformateurs de trouver une bonne sinécure sans commune mesure avec la faiblesse de leurs moyens intellectuels et politiques.

                          les structures existent, elles ont permis l’alternance ... aux électeurs de choisir des gens compétents qu’ils soit de droite ou de gauche .
                          Aujourd’hui le pouvoir est confisqué par des incompétents tous issus de l’ENA . Et ce sont les mêmes qui ne savent même pas ce que sont les structures ....

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