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Accueil du site > Actualités > Politique > Le lobbying contre les class actions ou quand le Medef fait du chantage à (...)

Le lobbying contre les class actions ou quand le Medef fait du chantage à l’emploi

Dans la famille "chantage à l’emploi", le Medef mérite d’être cité. En juillet 2006, les députés partisans de l’action de groupe (class action), signataires de "l’appel des 100" lancé par sept associations de consommateurs, ont reçu un courrier du responsable territorial du Medef.

Objet de la controverse ? Les associations de consommateurs réclament depuis longtemps une loi, afin d’autoriser en France les actions de groupe. Et le gouvernement semble leur donner raison : le projet de loi "en faveur des consommateurs, présenté le 8 novembre en Conseil des ministres, prévoit d’instaurer cette procédure.

Qu’est-ce qu’une action de groupe ? Selon la définition de l’UFC-Que Choisir, c’est une procédure par laquelle une personne ou une association prend seule l’initiative de saisir un juge pour le compte d’un groupe comprenant un nombre indéterminé d’individus concernés par un même litige. La personne ou l’association demande au juge de sanctionner le professionnel auteur du préjudice et de fixer le montant de l’indemnité que ce dernier devra verser à chaque membre du groupe.

Le patronat est vent debout contre cette initiative. Morceaux choisis de la lettre du Medef aux députés amis des consommateurs :

"Je découvre avec étonnement que vous êtes signataire de l’appel des 100 en faveur d’une action de groupe, lancée par sept associations de consommateurs, et je le regrette [...]. Les entreprises de votre circonscription, notamment les PME, pourraient se retrouver en difficulté si cette demande aboutissait [...] Les conséquences peuvent aboutir, dans le pire des cas , au dépôt de bilan, sans que la responsabilité de l’entreprise ait été prouvée [...]".

Pour conclure, le Medef ne fait pas dans la dentelle : "J’espère que ces quelques mois qui nous séparent d’échéances électorales importantes ne pousseront pas des élus responsables, dont vous êtes, à prendre des décisions mettant en péril la compétitivité des entreprises, de leur territoire et de l’emploi."

Pour l’heure, les patrons n’ont pas trop de soucis à se faire : le projet de loi a peu de chances d’être discuté au Parlement avant les élections. Mais le sujet refera certainement surface dans la nouvelle assemblée. Et les associations de consommateurs maintiennent la pression auprès des députés.


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22 réactions à cet article    


  • alberto (---.---.95.220) 5 décembre 2006 13:59

    La France une fois de plus dernière de la classe...action ?

    La lumière viendra-t-elle (une fois encore) de Bruxelles ? (cf. : REACH)

    Ainsi que vous le faites remarquer, il n’y a pas que le MEDEF, mais aussi nos politiciens et nos institutions (Justice, Police, Santé...)

    Tout ce beau monde ne saurait voir une remise en cause de leur infaillibilité et leur toute puissance sans rechigner !


    • Menico (---.---.217.108) 5 décembre 2006 14:09

      Avant même d’envisager le vote d’une telle loi, la lettre du MEDEF représenterait déjà une preuve à charge, si les lois sur l’association de malfaiteurs étaient appliquées.


      • panama (---.---.198.59) 5 décembre 2006 14:47

        « notamment les PME, pourraient se retrouver en difficulté si cette demande aboutissait »

        Mais c’est rigoureusement exact pour les PME. Pour les multinationales, c’est plus dicutable.

        Comptablement parlant, l’impact d’une class action contre une société est énorme. Les nouvelles normes comptables IFRS imposent pratiquement une provision de 100% de la somme demandée. C’est à dire avant même toute confrontation entre les deux parties.

        Vous imaginez le compte de résultat d’une société irrémédiablement plombé par les seules provisions liées aux class actions ?

        Le modèle anglo-saxon oui, mais sans ses emmerd*** : voilà le credo du MEDEF.


        • (---.---.192.187) 5 décembre 2006 19:24

          Ben comme ça peut-être que la dite entreprise évitera de faire trop de conneries et essayera de suivre au mieux les normnes...

          Bref que du bonus pour tout le monde !


        • Reinette (---.---.153.98) 5 décembre 2006 17:32

          MERDRE !

          "Craignez et redoutez le maître des phynances

          C’est le plus grand vilain qu’on puisse voir en France

          Il unit la vitesse à la rapidité

          Et mélange la rage à la férocité.

          De ruse et de finesse il connaît bien l’usage

          Pour choisir les quartiers où faire son ravage...

          Il est toujours debout avant le point du jour,

          Aussitôt éveillé commencent ses cents tours.

          Il ouvre à grand fracas la porte de la salle

          Où dort des palotins la pouilleuse canaille.

          Son oreille se tord et s’abat en sifflant :

          Un palotin giflé se réveille en hurlant.

          Puis tous en font autant, puis au bruit du tambour

          Ils descendent en rang s’aligner dans la cour.

          Le Père Ubu leur dit les dispositions

          Qui fixent à chacun sa destination ;

          Puis leur donne un croûton, deux ou trois oignons crus

          Et les pousse dehors à coups de pied au cul..."

          Alfred Jarry in Agenda du Père Ubu 2007 HB EDITIONS


          • JeretourneMaVesteToujoursDuBonCôté (---.---.153.98) 5 décembre 2006 17:34

            Tant qu’à se soumettre à la tyrannie de la réussite, autant y aller à fond, par tous les moyens et en éliminant tout reliquat d’humanité.

            Récemment, un gang dit « des barbares » a montré jusqu’où pouvait aller l’adaptation à « un monde qui change très rapidement ». Même chose pour ce prof de tennis qui empoisonnait les adversaires de ses poulains.

            ...Inquiet, l’OCDE note dans son rapport 2005 que « le défi est de faire en sorte que l’ajustement qu’implique l’adaptation de la main-d’œuvre disponible aux emplois nouveaux s’opère sans heurts ».

            C’est tout le problème. Car pour éviter les « heurts » de la compétition globale, il n’y a au fond qu’un seul remède : rester foncièrement et obstinément inadaptable.


          • Menico (---.---.217.108) 5 décembre 2006 18:40

            On s’y emploie... il suffit de conserver le savoir faire, à la fois professionnel et revendicatif qui firent progresser l’économie ET le droit du travail il y a quelques décénies, pour être considéré comme totalement inadapté à leur « droit dans le mur, en klaxonnant ».

            Le problème, c’est qu’ils ont réussi à mettre dans la tête des mômes d’aujourd’hui que, tout ça, c’est notre faute à nous les très heureux baby-boomers, accrochés à des « privilèges » qui mettent la société en danger...

            Il n’y en a plus un seul qui accepte de travailler en bleu de chauffe ou de descendre dans la rue pour une manif, s’il n’est pas directement concerné par la revendication.

            On monte les prolos (qu’ils sont, mais faut surtout pas le dire) contre les fonctionnaires, les d’jeun’s contre les vieux... et qu’on ne leur parle surtout plus jamais d’une alternative à l’ultra-libéralisme... « t’as vu ce que ça a donné en Russie ?.... »

            Capuche sur la tronche, écouteurs à donf dans les feuilles, nintendo entre les mains... c’est pas sur ces autistes volontaires qu’on pourra compter.

            Sauf à remettre les coups de pied au cul en vente libre.


          • parkway (---.---.18.161) 6 décembre 2006 12:34

            menico, on voit bien que t’es pas copain avec JDCH.

            (le coup d’aller ds le mur en klaxonnant)

            c’est son truc à lui, et ce qui est marrant, c’est que j’emploie les mêmes mots mais en pensant le contraire de lui : ce sont les financiers (patrons-financiers comme au merdef) qui nous poussent vers le gouffre !


          • Pomme (---.---.32.152) 5 décembre 2006 17:39

            Il est curieux que le modèle libéral des états-unis si souvent cité en exemple par le MEDEF ne puisse s’appliquer en France lorsqu’il s’agit des class actions....

            Le libéralisme à la française doit-il être unilatéral et refuser les systèmes de régulation existants aux USA et en UK ?

            Le MEDEF devrait être plus responsable et accepter les quelques contraintes qu’imposent la régulation des mécanismes du marché ou alors ne pas s’étonner que le libéralisme soit rejetté en France.

            Pomme.


            • Romain Baudry 5 décembre 2006 17:39

              Le projet de loi en question n’a de toute façon qu’une portée ridiculement limitée : les « class actions » ne seront possibles que pour des préjudices d’un montant faible (a priori, moins de 2000 euros), qui ne seront liés ni à l’environnement, ni à la santé !! Bref, les class actions seraient disponibles pour des litiges où elles ne seraient pas franchement utiles et impossibles pour ceux vis-à-vis desquels elles seraient particulièrement nécessaires !

              Chirac aura décidément été ridicule jusqu’au bout.


              • (---.---.121.76) 6 décembre 2006 09:27

                Ca permettra de renforcer le pouvoir des assos de consommateurs quand les sociétés abusent.

                Aujourdh’ui quand un fournisseur d’acces a internet fait une interruption de service de 30 semaines a des milliers de clients et continue d’encaisser la cotisation, le client ne peut rien faire (le préjudice est de 30 euros alors que les frais d’avocats seraient de 400 ). Pareil pour les abus de la téléphonie portable.

                En plus si des milliers de consomateurs portent plainte, le tribunal serait engorgé par des milliers de dossiers.

                Apres cette loi, les assos de consommateur pourraient quand-eme faire un seul recour en justice.

                c’est peut etre pas asser, mais c’est déja ca !


              • JeretourneMaVesteToujoursDuBonCôté (---.---.153.98) 5 décembre 2006 17:52

                « Il faut travailler pour avoir un emploi, puis bien bosser pour le garder ou en trouver un autre. Cela ne s’appelle pas la sélection naturelle, mais l’exclusion compétitive. La Nature nous a appris que seuls ceux qui savent s’adapter réussissent et perdurent. »

                Eh oui, il y va de la survie de l’espèce. Au temps des cavernes, il fallait chasser le mammouth pour passer l’hiver. À l’âge de la mondialisation, il faut ramer au jour le jour pour ne pas crever de faim. « Relever le défi », c’est admettre que la voracité économique est un phénomène aussi naturel que la météo des plages.

                La faute à qui si le soleil ne brille que pour les gros et s’il appartient aux pauvres de leur éponger le front ? Au demeurant, l’injonction faite à ceux-ci de s’adapter à ceux-là ne date pas d’hier. 20 ans déjà que médias et politiques martèlent à l’unisson les vertus du darwinisme social.

                Réussir ou mourir, être précaire ou ne pas être. Il y a tout juste un an, la sénatrice PS de la Seine-et-Marne, Nicole Bricq, plaidait pour « l’adaptation des travailleurs » aux « mutations de l’économie ». C’était à l’occasion non pas du CPE mais du référendum sur la Constitution européenne.

                Indémodable, le vieux tube du marche-ou-crève se remixe à chaque saison.


                • seigneur_canard (---.---.213.41) 5 décembre 2006 19:31

                  Lorsqu’on se penche sur la stratégie du Medef, on est saisie à la gorge par l’arrogance dont le syndicat patronnal fait preuve dans ses relation, tant avec les politiques, qu’avec les médias ou « le bon peuple ». Un petit goût de 19ème siècle... Il faut imposer, exiger, réclamer ce que permet le droit du plus fort, le droit naturel des puissants. L’idée de discussion avec les partenaires sociaux semble leur être tout à fait insuportable. Les politiques, quand a eux, ne doivent être que les laquais serviles défendant leurs intérêts. Gare à la rodomontade en cas de désobéissance, ou de simple ajustement par rapport aux voeux du Medef.

                  J’aimerai vraiment que le patronnat français, ou, plus exactement ceux qui prétendent le représenter, ouvre(nt) enfin les yeux et comprenne(nt) qu’il travail(ent) avec ses employés, pas contre eux. Que répondre aux désirs des consommateurs en leur proposant des produits et services de qualités, à un prix juste et raisonnable reste le meilleurs moyen d’éviter procès et « class action ». Car, après tout, pour reprendre un vieil adage, quelqu’un qui n’a rien à se reprocher ne doit pas craindre la justice... On voit mal le consommateur lambda intenter un procès pour le plaisir de nuire. D’autant que porter de fausses accusations est rarement bien accepter par la justice.

                  Enfin, il est, comme souvent, mis en avant les PME qui risqueraient gros en cas de procès. Etrange comme cette ligne de défense me fait penser à certains certains censeurs qui, dans d’autre domaines, se cache derrière les « chères petites têtes blondes » pour imposer leur vision du monde. Pourquoi Madame Parisot ne change-t-elle pas un peu de disque ? Cet argument est ultra éculé. D’ailleurs, pourquoi le Medef ne choisit-il pas son président parmis les patrons de PME, puisque ceux ci semblent être au coeur de la stratégie de défense du Medef ? Serai-je trop naïf ?

                  PS- Il y a quelques jours, a été diffusé un reportage(sur TV5, il me semble), qui montrait, comment les grosses entreprises canadiennes (et américaines) utilisaient la justice pour faire taire les éventuelles plaintes (de consommateurs, de riverains d’usines polluantes etc...)en les faisant crouler sous les procés et donc les frais de justice. Cette technique porte le doux nom de S.L.A.P. (gifle). Je serais curieux de connaître l’avis du MEDEF quand à ces pratiques...


                  • Nicolas (---.---.93.155) 5 décembre 2006 19:49

                    Bonjour, merci de nous le rappeler, la « class action » à la française va voir le jour. Seulement, pour ne pas que ça vole trop haut (financièrement) les zélateurs de cette loi à venir lui ont coupé les ailes. Que le MEDEF dorme sur ses deux oreilles, que les élus menacés se rassurent, aucune PME ne devra déposer son bilan à cause de cette loi. D’amendements, en obstructions diverses, on arrivera bien à mettre le plafond des 2.000€ proposés à 2,50€. Et puis, on aura le temps de voir l’orage venir, si on pense qu’il faut plusieurs années de procédure pour qu’un procès civil passe devant les juges, et jusqu’à 14 ans pour la catastrophe aérienne de St. Odile.

                    Hommes politiques, MEDEF, dormez en paix, c’est une fausse alerte ! Et vive Ubu ! (voir plus haut).


                    • Johan Johan 5 décembre 2006 19:50

                      Héhéhé, la class action est un sujet que je connais sur le bout des doigts !

                      J’ai assisté au colloque du Pr Temple sur le Droit de la consommation, qui se concluait par un échange autour du projet de loi sur la class action.

                      Le Pr Temple, ainsi que Jean Calais Auloy, le fondateur de la discipline, ont démonté le projet en préparation.

                      Il est inefficient, par exemple il exclue les litiges ayant causé une atteinte à la santé du consommateur (!) alors qu’il s’agit des plaintes les plus légitimes...

                      Le but de cette loi est de donner des miettes, quand l’accès à la Justice est plus difficile que jamais, et que de surcroît ça faisait plaisir à Chirac.

                      Encore une loi inepte qui vient ajouter à l’inflation législative actuelle. On brasse du vent, mais on utilise des jolis mots : class action...


                      • Johan Johan 5 décembre 2006 19:55

                        Il y a des class action « hardcore » au Portugal, au Brésil et au Québec. Elles n’ont tué personne, à part les escrocs.

                        Notre Droit, contrairement au Droit américain, ne prévoit pas les dommages intérêts punitifs. On ne vise qu’à réparer les dommages causés aux consommateurs, en masse et pour de petits montants (mais les petits ruisseaux font parfois de sacrés fleuves !).

                        L’approche, elle est simple, c’est celle de USA*Engage

                        http://www.usaengage.org/MBR0088-USAEngage/default.asp?id=1

                        C’est à dire : le dumping judiciaire. Cessons de poursuivre et de condamner nos entreprises (même si elles le méritent) : elles perdent en compétitivité.

                        Imparable.

                        Consommateurs de tous les pays, unissez vous :D ! Ils ne sont debout que parce que nous sommes à genoux !

                        http://www.consumersinternational.org/


                      • Zepekegno (---.---.209.164) 6 décembre 2006 11:56

                        @ seigneur_canard : le MEDEF, partisan du happy S.L.A.P.P.I.N.G ? Ca ne m’étonne qu’à moitié ;)


                        • Cris Wilkinson Cris Wilkinson 6 décembre 2006 12:08

                          C’est marrant de voir le MEDEF devenir le protétecteur des PME, alors qu’il ne les représente pas. Les PME ont leur propre syndicat : le CGPME. Par contre, lui on ne l’a pas entendu, à croire que cela ne gène vraiment que les très grosse société, de voir apparaitre une action de groupe en France.


                          • parkway (---.---.18.161) 6 décembre 2006 12:48

                            Dixit du merdef.

                            « Par conséquent, il faut être bien conscient que le projet de loi, tel qu’il semble dessiné aujourd’hui, ne serait pas un simple aménagement, un simple principe de bonne volonté pour donner un peu plus de moyens aux consommateurs, mais quelque chose qui toucherait à des éléments fondamentaux du droit français. »

                            On voit tout de suite que cette associations d’hyper-libéraux est très respectueuse du droit français, notamment en ce qui concerne les contrats emplois anti-démocratiques et anti-constitutionnels que sont les CNE et les CPE !

                            VOTEZ SARKO ! Vive le MERDEF !


                            • captain.iglo (---.---.58.103) 6 décembre 2006 13:01

                              Ne seront mises en difficulté que les entreprises qui se foutent de la gueule de leurs clients ( malfaçons, racket,absence de sav ,non respect de garantie contractuelle...) Dans une PME , la morale du travail bien fait existe encore. Les multinationales ou autres grandes enseignes (FAI, grande distribution ,construsteurs automobiles....) font de l argent pour des actionnaires , et ceci ,avec peu ou pas d ethique malgre leurs discours avenants. Ces dernieres sont les plus en danger d ou l’intervention du medef. Pas de surprise mais une grosse envie que cette loi passe


                              • Forest Ent Forest Ent 6 décembre 2006 22:11

                                Ce qui m’amuse, c’est que le Medef demande la flexibilité du contrat de travail en disant que ça augmente l’emploi. Alors pourquoi pas le « contrat de premier achat », dénonçable librement dans les deux ans sans frais ? Ca augmenterait certainement les ventes et serait bon pour les entreprises, n’est-ce pas, Mme Parisot ?


                                • LESCAUDRON Didier LESCAUDRON Didier 8 décembre 2006 15:41

                                  Chacun défend sa part du gâteau et plus sa part est grosse, plus chacun peut fourbir ses armes et porter des attaques pour influencer le cours des choses. Quoi donc de plus logique que le MEDEF s’oppose aux regroupements judiciaires des clients mécontents ou victimes de préjudices imputables aux responsables d’entreprise !

                                  Le problème n’est-il pas de faire la différence entre des causes imprévisibles et celles de préjudices dues à des malversations ou des imprudences caractérisées ? Mr Sarkosy n’a pas tort quand il parle de certains patrons voyous ! Neanmoins, On entend peu le MEDEF ou les autres organisations patronales (CGPME par exemple) se mobiliser et faire du lobbying pour que des lois sévères empêchent l’existence de ces entreprises qui naviguent à la limite de la légalité et qui usent de leurs savoirs pour profiter de clients crédules ou mal informés.

                                  Récemment, lors de la construction de leur maison, des amis ont souffert longuement d’un entrepreneur du bâtiment qui a tenté de les berner à la limite de procédures judiciaires. Ce margoulin a usé de toutes les stratégies possibles pour tirer profit du déroulement de cette construction, d’autant qu’il s’était trompé dans le devis initial. L’incompétence et la mauvaise foi de cet entrepreneur mériteraient une action collective car mes amis n’étaient pas ses premières victimes. En cette circonstance, la lourdeur des procédures judicaires freine les plaintes individuelles, d’autant que ce type de patron connaît toutes les ficelles pour éviter les poursuites et sanctions judiciaires existantes.

                                  A notre époque où les libéraux (Mr Sarkozy appartiendrait à cette famille) remettent en cause certains règlements législatifs et des mesures étatiques qui permettent normalement de réguler les relations et de protéger les citoyens, nous aimerions bien que le MEDEF et les autres organisations patronales balaient devant leur porte et nous donnent les moyens de les aider en ce sens. Qu’est-ce que les patrons honnêtes et consciencieux ont à craindre des consommateurs si leurs produits ou leurs services sont de qualité ! A moins que certains jugent que les modes méprisables de travail et de production, que l’on connaît dans les pays à très forte croissance (Chine par exemple), doivent être appliqués en France et en Europe ! A moins que ces mêmes décideurs jugent que les mesures consuméristes sont des freins face à la concurrence de ces pays qui nous rappellent l’Europe du XIXème siècle ! Et enfin, à moins que ces mêmes patrons considèrent que moins ils pourront être contrôlés par notre collectivité, mieux ils pourront tirer un profit immodéré de leur position !

                                  Le problème est qu’une société ne peut durer en l’absence d’une cohésion sociale garantie par des lois, des procédures institutionnelles et des services étatiques à la hauteur des objectifs. Les fonctionnements individualistes des dominants, qui masquent néanmoins des fonctionnements stratégiques tribaux ou communautaristes, ne peuvent se satisfaire de la mise en place d’actions collectives encadrées, telles que le regroupement de consommateurs mécontents. Les opposants à ces actions devront tenir compte du partage informationnel que les moyens actuels de communication permettent. Il faudra bien qu’ils se rendent à l’évidence que la mise en place de contre-pouvoir de plus en plus pertinents sont inévitables, à moins qu’ils ne souhaitent nous voir retomber dans la barbarie, telle que faire fabriquer des chaussures de sport ou des ballons par des enfants du tiers-monde.

                                  En s’appuyant sur le dernier ouvrage de J. Attali, , J de Rosnay a raison de signaler « qu’au-delà des luttes de pouvoir et de l’égoïsme de chacun, les hommes prennent conscience de leur communauté de destin avec une nouvelle forme de « sagesse » pour référence principale. » (http://www.agoravox. fr/article.php3 ?id_article=15884).

                                  L’humanité est entrée dans l’intelligence de sa complexité individuelle ou collective. C’est pourquoi une alternative est devant nous : agir collectivement dans une compréhension partagée ou périr solitairement dans la violence de l’ignorance entretenue.

                                  Didier LESCAUDRON

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