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Le pacte budgétaire européen est un désastre !

Personne n'a perdu au cours des « négociations » du pacte budgétaire, c'est ce qu'a déclaré François Hollande...C'est une manière polie de rassurer le gouvernement allemand qui par ailleurs a de bonnes raisons de se réjouir.

Ce sont les peuples et notamment le peuple français ayant élu François Hollande qui a perdu.

On peut lire sur le blog de l'express le commentaire suivant qui dépeint correctement la réalité :

« En vérité, sous couvert de concessions allemandes, c’est bien l’Union budgétaire, l’Union de la stabilité, comme on dit à Berlin, qui est renforcée. Le fédéralisme budgétaire est en marche. Le Parlement français s’en rendra compte dès cet automne, lors de la discussion du budget. La souveraineté nationale dans les pays faibles de la zone euro est en voie d’amoindrissement. »

Le président de la République renie ainsi sa parole et comme l'explique ATTAC France dans un communiqué :

« Á l'issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la République vient d'annoncer qu'il va demander au Parlement une ratification « rapide » du Pacte budgétaire. Il renie ainsi l'une de ses principales promesses électorales, celle de renégocier ce traité. Les décisions du sommet européen ne comportent en effet aucune mesure de nature à stopper la plongée aujourd'hui engagée de la zone euro dans un gouffre économique, social et démocratique. La ratification du Pacte budgétaire et les politiques d'hyperaustérité qu'il commande vont au contraire accélérer cette plongée

Pour ATTAC France, cette ratification « rapide » du pacte budgétaire est un désastre et cette association propose que les citoyens s'emparent du débat et exigent d'être consulté par un référendum .... »

Cette proposition est à prendre en compte et doit être discutée comme d'autres possibles dans le cadre d'une rencontre entre tous les partis se réclamant du mouvement ouvrier, comme le réclame le POI (parti ouvrier indépendant).

Dès maintenant, avant même toute initiative collective unitaire, il faut s'adresser au Président de la République et aux parlementaires : Le traité de Bruxelles ne doit pas être ratifié !

Comme le précise clairement le POI dans un communiqué :

« Le « pacte budgétaire », que François Hollande veut faire ratifier dans les plus brefs délais, c’est le fameux « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et budgétaire » (TSCG), appelé également« Super-Maastricht ».

Ce TSCG, c’est l’austérité institutionnalisée. Ce que François Hollande veut faire ratifier, c’est en particulier :

l’obligation (article 3) d’un budget « en équilibre ou en excédent »  ;

l’obligation (article 4) de réduire la dette publique « à un rythme moyen d’un vingtième par an », ce qui, pour laFrance, signifie, par exemple pour 2013, une réduction de 90 milliards d’euros, soit 20 % du budget de la nation, plus que le budget de l’Education nationale !

l’obligation (article 3) d’inscrire toutes ces dispositions dans des textes de loi contraignants, cette fameuse « règle d’or » dont François Hollande a précisé : « Nous ne mettrons pas dans la Constitution française une loi qui permetdemaîtriser les déficits (…)mais ce serait une loi organique. »

l’obligation (article 5) demettre en oeuvre « des réformes structurelles » sous la surveillance de la Commission européenne ;

le droit (article 8) pour « la Cour européenne d’imposer des amendes pour le non-respect du traité  »..... »

Ce traité ne doit pas être ratifié...Quant à sa renégociation c'est un leurre comme le montrent les résultats des discussions au sommet des chefs de gouvernements européens.

Jean-François Chalot

Documents joints à cet article

Le pacte budgétaire européen est un désastre !



par CHALOT (son site) lundi 2 juillet 2012 - 36 réactions
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