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Accueil du site > Actualités > Politique > Les départements en sursis ?

Les départements en sursis ?

Une fenêtre d’opportunité s’ouvre à Nicolas Sarkozy pour prendre l’une des décisions les plus importantes de son quinquennat : la suppression des départements.

L’organisation des pouvoirs publics dans les collectivités locales est d’une véritable complexité. Une réforme, une simplification, une clarification s’avèrent une nécessité.


Un serpent de mer ou une Arlésienne

Et ce n’est pas nouveau : depuis plusieurs décennies, on parle de la suppression des départements, et l’UDF fut l’un des premiers mouvements, à la fin des années 1980, à envisager théoriquement la suppression des conseils généraux tout en la refusant politiquement, car à l’époque, elle était à la tête de près de la moitié de ces collectivités.

Union Européenne, État, région, département, intercommunalité, commune… autant de strates administratives qui rendent le fonctionnement des collectivités locales très opaque non seulement auprès des Français mais aussi auprès de leurs élus locaux.

Pourtant, le département, la collectivité la plus ancienne (doublement centenaire), est sans doute celle qui est la plus efficace pour les missions sociales par exemple. Depuis la décentralisation organisée par les lois Defferre de 1982, les présidents des conseils régionaux et généraux sont devenus de réels chefs d’entreprise avec, à leur tête, un budget parfois de plusieurs milliards d’euros.

Des communes trop nombreuses qui pourraient se rassembler en communautés urbaines plus étendues et reprenant les attributions du département, et des régions moins nombreuses et plus vastes sont les idées généralement admises depuis fort longtemps mais rarement mises en œuvre car elles impliqueraient une révolution majeure de la classe politique.


La tentative avortée de Jacques Attali

Lorsqu’il avait remis son rapport sur la croissance au Président de la République, Jacques Attali avait proposé cette suppression pour moderniser l’État mais Nicolas Sarkozy, connaissant bien les élus locaux, l’avait exclue.

Mais depuis quelques mois, quelques proches du Président de la République reviennent à la charge avec cette proposition qui, aujourd’hui, ne semblerait plus aussi scandaleuse que cela pourrait être.

Nicolas Sarkozy a aujourd’hui une petite fenêtre de faisabilité s’il prépare cette réforme avant l’été 2009. Après, ce sera trop tard à cause des élections régionales de mars 2010 et avec l’enclenchement d’une nouvelle période gouvernementale qui préparera les élections présidentielle et législatives de 2012.

Il l’a donc lancée cette nouvelle tentative au tout début de la crise financière dans son discours à Toulon le 25 septembre 2008 : « Et je l’annonce, le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier prochain. Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. ».


Une nouvelle tentative

Le 22 octobre 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a installé un second Comité Balladur (le premier concernait la réforme des institutions) pour réfléchir sur la réforme des collectivités locales.

L’ancien Premier Ministre Édouard Balladur, à 78 ans, préside donc ce nouveau comité composé de onze titulaires dont le politologue Jean-Claude Casanova, l’historien Jacques Julliard, l’ancien Ministre de l’Industrie Gérard Longuet (ancien président du Conseil régional de Lorraine), l’ancien Premier Ministre socialiste Pierre Mauroy, l’ancien Ministre de la Justice Dominique Perben et le député socialiste de l’Isère André Vallini (ancien président de la commission Outreau).

Dans ses axes de réflexion, le Comité Balladur II a repris les interrogations émises par Nicolas Sarkozy lui-même lors du dernier Congrès des maires et présidents de communautés de France le 27 novembre 2008 à Paris et qui se résume assez simplement : « J’en appelle à votre sens de la responsabilité : peut-on continuer ? Communes, communautés de communes, pays, départements, régions, État, Europe. Qui peut me dire que la France continuer dans ces conditions-là ? Ce n’est pas pensable. Plus personne n’y comprend rien, plus personne ne s’y retrouve. ».

Dans son discours d’installation du Comité Balladur II, Nicolas Sarkozy avait déjà insisté sur le diagnostic partagé par tous : « Tous nous savons que nos collectivités sont trop nombreuses et trop petites, que le succès réel de l’intercommunalité n’a pas mis fin au nombre particulièrement élevé de communes. Tous nous regrettons la confusion des compétences, les gaspillages et les dysfonctionnement qui en résultent. ».

Quand on connaît Édouard Balladur, on peut imaginer l’esprit de professionnalisme minutieux qui préside aux travaux de sa nouvelle commission.

Sans perdre de temps, en un mois de fonctionnement (depuis mi-décembre 2008), de nombreux intervenants ont déjà été auditionnés, notamment le Président du Sénat Gérard Larcher, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer, le président du MoDem François Bayrou, le président de la Cour des comptes Philippe Séguin, le président du Conseil régional d’Île-de-France Jean-Paul Huchon, le président de la commission des lois du Sénat Jean-Jacques Hyest, les président et rapporteur général de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis et Philippe Marini, le sénateur (et ancien ministre) Alain Lambert, l’ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin, les ministres Hervé Morin, Christian Blanc et Hubert Falco, les président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale Didier Migaud (député de Grenoble) et Gilles Carrez, le député-maire de Grenoble Michel Destot, le maire de Nancy (et ancien ministre) André Rossinot, le maire de Paris Bertrand Delanoë

Le Comité Balladur II devra remettre sa copie au printemps de cette année.


Trop de choses et trop rapidement ?

L’objectif politique de Nicolas Sarkozy serait donc de finaliser cette réforme de grande envergure avant l’été 2009 afin de l’appliquer dès les élections régionales de mars 2010. Certains voudraient cependant repousser d’une année ces élections (mars 2011) pour ne pas faire une réforme précipitée.

Le problème pour une telle méthode, c’est que, comme souvent avec Nicolas Sarkozy, la réforme a l’ambition de vouloir résoudre trop de problèmes en même temps.

J’en vois au moins quatre qui auraient mérité d’être traités séparément :

1. La redistribution des compétences entre les régions, les départements et les agglomérations. Et l’éventuelle suppression des départements.

2. Le rassemblement de certaines régions (fusion encouragée ou forcée) lorsque la situation économique ou culturelle le rendrait pertinent (comme : les deux Normandie, une partie des Pays de la Loire avec la Bretagne, la Picardie avec le Nord-Pas-de-Calais etc.).

3. Le rassemblement (encouragé ou forcé) des communes dans des agglomérations au statut à définir (déjà existant ou nouveau) ou (politiquement plus difficilement), la fusion des communes en grande commune avec éventuellement, la généralisation du concept d’arrondissement (comme pour Paris, Lyon et Marseille).

4. Enfin, élément clef de la démocratie locale, l’élection au scrutin universel direct des exécutifs des structures intercommunales qui gèrent des budgets nettement supérieurs aux budgets municipaux. Et leur prise en compte dans les limites de cumul des mandats et des indemnités.


Vent de réforme…

Au moins, on ne pourra pas reprocher à Nicolas Sarkozy son volontarisme qui, pour certains sujets très délicats, permet enfin de faire bouger les choses.

Il serait cependant souhaitable que la future réforme des collectivités locales, qui touchera au tissu local de proximité et qui concernera au premier plan les citoyens, fasse l’objet d’un référendum. Qui pourrait être organisé en automne 2009.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 janvier 2009)


Pour aller plus loin :

Comité Balladur I sur la réforme des institutions.

La réforme des institutions.

Lettre de mission pour le Comité Balladur II sur la réforme des collectivités locales.

Discours de Nicolas Sarkozy du 25 septembre 2008 à Toulon.

Discours de Nicolas Sarkozy du 22 octobre 2008 à Paris.

Discours de Nicolas Sarkozy le 27 novembre 2008 à Paris.

Axes de réflexion du Comité Balladur II.



Documents joints à cet article

Les départements en sursis ? Les départements en sursis ? Les départements en sursis ? Les départements en sursis ?

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21 réactions à cet article    


  • Gabriel Gabriel 28 janvier 2009 16:27

    Bonjour,

    Les buts de cette macarade sont de retailler sur mesure une carte électorale favorable à Culbuto, de supprimer un peu plus la démocratie locale, de rencentraliser au maximum le pouvoir décisionnaire sur sa petite personne. 


  • Christoff_M Christoff_M 28 janvier 2009 11:06

     pourquoi ce besoin de bouleverser l’ordre établi en France et de provoquer par la meme une explosion de tout ce qui représente la France si ce n’est pour préparer le terrain à une Europe de type fédérale...

    certains états ont déja été découpés après guerre pour permettre ce passage à une Europe prévue par certains de longue date, exemple la structure de l’allemagne de l’ouest définie à l’américaine aprés guerre...


    • appoline appoline 28 janvier 2009 14:52

      Oui mais ce n’est pas une raison pour continuer. Il va falloir se battre pour défendre notre identité. Depuis quelques années, ils essaient de nous penser en tant qu’européen et non plus comme français. Il y en a marre de tout cela. De toutes façons, europe ou pas europe, nous allons nous retrouver dans la merde. Alors qu’ils foutent la paix à nos départements.


    • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 28 janvier 2009 19:54

      @ Christoph_M

      La très bonne raison de la suppression du département est son coût ! La progession des dépenses de fonctionnement par les collectivités locales a été explosive sur les 10 dernières années.

      L’autre bonne raison, est la totale inutilité d’une strate entre la communauté de commune et la région.


    • jesuisunhommelibre jesuisunhommelibre 28 janvier 2009 19:57

      La meilleure raison de la suppression du département est l’augmentation explosive de son coût de fonctionnement, alors que les services rendus viennent en doublon ou pourrait être transféré au communauté de communes et aux régions.


    • LaEr LaEr 28 janvier 2009 11:19

      " J’en appelle à votre sens de la responsabilité : peut-on continuer ? Communes, communautés de communes, pays, départements, régions, État, Europe"

      Ca veut dire que l’on peut aussi envisager de supprimer l’Etat, ou l’Europe ? :D

      Et en parlant de référendum, est-ce que le résultat sera le même que pour la constitution européenne ? Un Non du peuple qui en sera pas respecté ?


      • eugène wermelinger eugène wermelinger 28 janvier 2009 11:59

        Les plaques d’immatriculation de nos véhicules vont aussi faire disparaître les numéros de nos départements. 


        • Yena-Marre Yena-Marre 28 janvier 2009 12:39

          Bonjour
          Nos libertés aussi sont en sursis , les départements font partie de la longue liste de ce que notre miniguide supreme a décide dans sa grande sagesse de supprimer .
          Souhaitons seulement que les français réagissent et qu’ils le renvoient très vite à ses chères (très chères) études .


          • yclick yclick 28 janvier 2009 13:03

            Plus les organisations sont grosses, plus nous sommes petits... Mise en laisse des médias, mise en laisse de la justice, et maintenant coup de glaive dans les dernières instutitions locales qui ont un peu de poids... Ce vers quoi cette politique tend à un nom, mais je vais pas l’écrire personne à envie de le lire...


            • Yena-Marre Yena-Marre 28 janvier 2009 15:09

              Sarko , l’arme de destructions massives au service du grand capital .


              • lowlow007 lowlow007 28 janvier 2009 15:28

                ça ne me gene pas du tout , au moins cela évitera les débordements verbaux de nos con-citoyens (as du volant) du genre :
                tiens ! encore un connard de parisien ou un bouseux de l’indre et loire, ou que sais-je !
                en plus nous aurons des plaques à vie, mariée avec l’auto , ce qui évitera de repayer la carte grise à chaque revente du véhicule, elle est pas belle la vie ?


                • HELIOS HELIOS 28 janvier 2009 18:32

                  Vous revez... le changement de proprietaire et le paiement de la carte grise ne sont pas lié au changement de numero..... rien ne change a ce niveaux, sauf les 30 euros que vous donnez a votre centre commercial pour avoir une jolie plaque avec un F a gauche.


                • gialionel 28 janvier 2009 16:18

                  voilà concretement le debut de l’instoration du pouvoir mondial,supression lente des communes par l’instoration du système des communautées de communes soit disant pour des raisons finacières,puis vient le tour des departements ,ensuite les regions et enfin des pays pour ceder la place un monde de plusieurs federations mis sous la direction du gouvernement mondial voulu et instruite par les bildelbergers depuis 200 ans dejas.....


                  • lowlow007 lowlow007 28 janvier 2009 18:21

                    ah bon, c’est vachement démocratique de repayer la carte grise à chaque revente de la voiture ???
                    bande de c... !


                  • Jason Jason 28 janvier 2009 18:07

                    Le Sénat, institution déjà très peu démocratique si l’on songe que 54.000 grands électeurs élisent les sénateurs représentant toute la population de la France et décidant de lois qui affectent tous ses habitants, ce même Sénat va voir le mode de scrutin de ses élus complètement remanié. Je doute fort qu’il accepte de se remettre en question, et avec lui tout son clientélisme politique. Autrement dit, jusque là, c’est la campagne, et les petites communes (35.000) qui dictent la marche du pays, ou presque. Il serait grand temps que cela change...

                    Source Wikipedia :"Les grands électeurs sont, d’une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints , conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d’autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.

                    La répartition des sièges doit normalement être révisée périodiquement en fonction de l’évolution démographique des départements, chaque département ayant au moins deux sièges à pouvoir. Les délégués des petites communes étant surreprésentés dans le corps électoral, la gauche se plaint d’être mal représentée et minoritaire au Sénat alors qu’elle dirige une majorité des grandes villes, des conseils généraux et des conseils régionaux."


                    • lowlow007 lowlow007 28 janvier 2009 18:19

                      allez donc faire un tour en chine ou en afrique, et vous pourrez alors critiquer la démocratie française...


                      • Jason Jason 28 janvier 2009 18:43

                        Ah oui ? Ce qui m’intéresse c’est le décalage entre ce qui se dit sur le plan politique et ce qui se fait.

                        La Chine ou l’Afrique ont leurs problèmes et cela ne réhausse pas ce qui se passe en France.

                        Selon votre principe c’est pire ailleurs, alors vivons avec la médiocrité.

                        Belle philosophie. Savez-vous que l’esclavage existant encore dans certaines parties du monde, les exploités des pays dits riches doivent s’estimer heureux.

                        Votre propos est bien triste et étroit.


                      • Kalki Kalki 28 janvier 2009 20:34

                        Les département en sursis ?

                        C’est possible.

                        Nous connaissons comment fonctionne Sarkozy et ces conseillers. 

                        ILS NE PENSENT PAS , ILS COPIENT DES PAYS ANGLOSAXONS.

                        L’angletterre à eu ce genre de modifications (passage au néoliberalisme, fermeté du controle des citoyen par video surveillance, privation des liberté et droit de travail, allongement de la duré de travail, cassage des "Departement" puis délégation de tout ce qui est négatif a leur responsabilité c’est a dire plus de notion d’etat, tout est divisé et doit se débrouiller seul).

                        Je sais que ce genre de modification a eu dans d’autre pays anglosaxons sans pouvoir approfondir le sujet pour le moment.

                        En tout cas cette maniere de voir le monde et les responsabilité vient bien d’une idéologie (neo)libérale.


                        Si M Tatcher connaissait l’avenir etait consciente, et avait un coeur , aurait elle eu la meme politique ?


                        • darthbob darthbob 28 janvier 2009 22:25

                          Oh le beau chiffon rouge !!!

                          un sujet polémique pour faire hurler les ch’tis et les corses

                          De quoi détourner l’attention des vrais sujets !

                          et puis le chef sifflera la fin de la récré et dira : "pas touche ! Regardez, j’aime les gens, j’aime les départements, je suis le plus beau"

                          du marketing


                          • Michel DROUET Michel DROUET 29 janvier 2009 16:02

                            Je suis complètement en accord avec cet article : il y a trop de niveaux administratifs en France. Cette situation est au final source d’inefficacité.
                            Pour autant une telle réforme visant à la suppression d’un niveau (le Département) suscite beaucoup de passion et de craintes liées à une connaissance incomplète des dispositifs existants ou à des amalgames.
                            Disons le une fois pour toute la suppression du Département, collectivité territoriale, n’a aucun lien avec la suppression des numéros de Départements sur les plaques minéralogiques. La suppression de cette collectivité ne sonnerait pas non plus la dispariton des Départements géographiques, par ailleurs subdivisions territoriales de l’Etat et circonscription électorale (Députés, Sénateurs). Quand bien même le Département collectivité territoriale (autrement dit le Conseil Général) viendrait à disparaître, nous pourrions méanmoins continuer à nous revendiquer du Vaucluse, de la Manche ou bien encore de la Savoie.
                            La suppression du Département ainsi entendu, ne constitue pas pour moi une atteinte aux libertés pas plus qu’elle ne nous entraînerait un peu plus loin dans le néolibéralisme (il y a sans doute des réformes plus "efficaces" pour aboutir à cela).
                            Cette réforme me semble salutaire. Il faut dépassionner ce débat et faire en sorte qu’il y ait au final une meilleure lisibilité de l’action des collectivités territoriales par le citoyen


                            • Christoff_M Christoff_M 30 janvier 2009 07:34

                               Pourquoi on ne réforme pas l’état ses structures, ses institutions en haut lieu, ses assemblées aussi pompeuses que couteuses en 2009 comme le sénat au lieu de s’en prendre, comme dans le monde du travail, au plus petits echelons pour masquer le gaspillage en haut lieu...

                              ah j’oubliais c’est sur si on est assis sur un siège doré avec tous les avantages qui vont avec on propose la réforme aux autres on touche la province... il me semble que les transports en région parisienne sont une source de gaspillage et d’inefficacité énorme et que cela continue avec augmentation des tarifs sans trop réelle volonté de reflexion avec toutes les éminences et experts qui vivent dans le gruyère et qui n’ont pas envie de faire un régime amaigrissant !!

                              alors on lance un sujet en l’air le département... qui controle les budgets des présidents de région... as t on une transparence en progrès sur le fonctionnement du gouvernement actuel qui demande toujours l’effort aux autres mais qui ne donne pas l’exemple par son train de vie déplacé en 2009, faire pire que Chirac et Mitterrand je ne croyais pas cela possible...

                              allez salut tout le monde je retourne en formation, j’apprend au moins des choses, plus que pendant mes dix années somnifères au service d’un grand groupe de presse...

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