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Accueil du site > Actualités > Politique > Les emprunts toxiques des collectivités : entre finance folle et politiques (...)

Les emprunts toxiques des collectivités : entre finance folle et politiques irresponsables

C’est une information assez discrète qu’a rapporté le Monde : le Conseil Constitutionnel a refusé la requête du groupe UMP contre la loi qui valide les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales et les empêchera de se retourner contre les banques. Une histoire plus que révélatrice.

L’innovation Frankenstein
 
Dans un premier temps, on pourrait se dire qu’il n’est pas anormal que les décideurs qui ont signé ces contrats assument toutes les conséquences de leurs actes. Après tout, ils n’étaient pas contraints de souscrire à des emprunts aux montages si exotiques. En outre, on peut également se dire que quand les collectivités locales se retournent contre Dexia, c’est le contribuable qui risque de régler la note. Et cela est d’autant plus choquant que les collectivités locales ne semblent pas vraiment restreindre leurs dépenses, comme le révèle un rapport de l’Observatoire des finances locales, qui souligne que, comme en 2011 et 2012, leurs dépenses ont augmenté de 3,2% en 2013, contre une hausse de 1,9% de leurs recettes, d’où une explosion de leur besoin de financement, passé de 700 millions en 2011 à 9,2 milliards d’euros en 2013, malgré les pressions de l’Etat.
 
Cependant, l’histoire est plus compliquée que cela. Le simple fait que pile, les collectivités locales paient, face, c’est l’Etat, montre qu’il y a tout de même quelque chose qui cloche dans ces emprunts toxiques. En outre, des journalistes ont bien souligné le décalage d’information entre les banques qui les ont proposés et les collectivités locales qui les ont acceptés, sans avoir conscience des risques qu’elles encouraient. Nous sommes proches du cas des emprunts immobiliers dits « subprimes » aux Etats-Unis, dont Paul Jorion a bien montré à quel point la responsabilité pèse surtout du côté des banques qui les ont proposés. Et d’ailleurs, n’est-il pas simplement absurde qu’une collectivité locale française souscrive un emprunt dont les taux dépendent de l’évolution du cours du franc suisse ou de la livre sterling ? En souscrivant à des offres de spéculateurs, sans forcément en avoir pleinement conscience, les collectivités locales en ont aussi pris les risques.
 
Irresponsabilité générale

Bien sûr, dans ce cas, et étant donné l’asymétrie d’informations et de savoir, soulignée par de nombreux journalistes, notamment Emmanuel Lévy de Marianne, il est difficile de ne pas prendre parti pour des collectivités locales qui doivent annuler des rénovations d’équipement scolaire pour payer des emprunts dont les taux d’intérêt peuvent dépasser 15%. Voici une nouvelle illustration de la position de rente dans laquelle les banques se trouvent : elles font souscrire à des élus locaux des emprunts aberrants tout en sachant que, soit ils devront payer rubis sur ongle, soit, si la justice vient à remettre en cause ces contrats, ce sera l’Etat qui interviendra pour les protéger des conséquences d’une éventuelle condamnation. Pile, les banques gagnent. Face, vous perdez ! Dans les deux cas, le contribuable régale, démontrant une fois de plus le vice de forme du système financier actuel. Et la décision du Conseil Constitutionnel n’est guère encourageante…

Mais s’il y a irresponsabilité des banques, qui gagnent qu’elles que soient l’issue, ne peut-on pas déduire également qu’il y a une forme d’irresponsabilité des décideurs politiques. Après tout, même s’il y avait probablement dans beaucoup de cas, une large asymétrie d’informations, pour ne pas dire une forme de manipulation des banques, les collectivités locales ont quand accepté des contrats aux conditions surnaturelles, ce qui aurait dû attirer une plus grande vigilance. Et au final, le contribuable se retrouve payeur de dernier ressort, qui paie des taux d’intérêt extravagants ou renfloue Dexia en difficulté du fait de ses errements ? Bref, cela donne un peu l’impression que les banques et les élus jouent avec notre argent au casino et se défaussent des risques qu’ils prennent sur les citoyens, dans un système qui établit une forme d’irresponsabilité généralisée.

Bien sûr, il faut sans doute interdire ce genre d’emprunts qui n’ont absolument rien à faire dans le bilan de nos collectivités territoriales. Mais ces emprunts toxiques démontrent aussi la folie de la loi de la jungle financière et l’irresponsabilité qui règne dans le monde bancaire et peut-être aussi politique.


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14 réactions à cet article    


  • Ruut Ruut 2 août 2014 22:18

    Responsable, jamais coupable.
    C’est beau l’état.


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 3 août 2014 09:58


      il faudrait pour Etre élu un c.a.p d’aide comptable et une bonne expertise PSY !!!!


    • heliogabale heliogabale 2 août 2014 22:25

      Bonjour,

      c’est toujours le même problème : on a proposé aux collectivités locales des produits financiers (dits structurés) qui n’auraient jamais dû l’être. Du moins, lorsqu’une collectivité a recours à ce genre d’emprunts ; le risque devrait être évalué à Bercy...

      Mais bon, le risque reste relativement circonscrit (environ 20 milliards d’emprunts dits structurés).


      • Luc le Raz Luc le Raz 7 août 2014 14:09

        « le risque reste relativement circonscrit (environ 20 milliards d’emprunts dits structurés) ».
        Un moyen de les rembourser sans toucher au porte-monnaie des cons-tribuable ? smiley


      • claude-michel claude-michel 3 août 2014 07:53

        Toutes les communes de France ont des 

        emprunts toxiques...encore une preuve de l’incompétence des politiciens.. !

        • zygzornifle zygzornifle 3 août 2014 08:41

          Les politiciens étant eux mêmes toxiques pour la France ils ne peuvent que se jeter dessus ....


          • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 3 août 2014 10:00

            bien dit bien écrit


          • caillou40 caillou40 3 août 2014 09:17

            Notre classe politique pour arriver au pouvoir doit passer par des écoles pour apprendre la gestion..l’économie..la finance..bref le b-a-ba pour être capable de gérer une mairie ou un pays...Alors comment se fait il que tous ces couillons ruinent le pays en prenant des emprunts toxiques..augmentent la dette de façon faramineuse..ou mette au chômage des millions de personnes.. ?

            D’abord la « Malhonnêteté et surtout l’incompétence » sont le credo de ces mafieux.. !

            • Paulo/chon 3 août 2014 12:12

              Bjr, M.Pinsolle
              J’ai voté non pour le « peut-être », assumez les positions tranchées et la clairvoyance des hommes à qui nous remettons le destin de nos enfants. Bien que d’accord avec l’article qui informe le commun des contribuables d’une malversation orchestrée votre « peut-etre » laisse planer dramatiquement un doute sur les intervenants.
              Hors des conditions financières €uropéennes, donc illégales alors que doivent-ils faire pour récupérer le coup.......


              • jef88 jef88 3 août 2014 15:16

                MON ENNEMI C’EST LA FINANCE ! ! ! !
                qui a dit cela ????


                •  C BARRATIER C BARRATIER 3 août 2014 17:33

                  Ce sont les élus responsables qui doivent à mon avis répondre personnellement de leurs actes, sauf si lors du vote de l’assemblée territoriale cet emprunt a été imposé malgré l’opposition du maire ou du conseiller territorial.Ce qui n’arrive jamais.

                  Un gestionnaire d’hôpital (à la perception, + le directeur de l’hôpital), de lycée ou collège(son "intendant et son chef d’établissement) ne commettent pas ces fautes, car l’Etat ne les couvrirait pas.
                  Les élus votent trop en irresponsabilité..
                  En table des news

                  Elus aux contribuables : Votre argent nous intéresse personnellement

                   

                  http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=223

                   



                  • titi 4 août 2014 16:40

                    « Les élus votent trop en irresponsabilité.. »

                    Ils ne sont pas tous intellectuellement capables de prendre les bonnes décisions lorsqu’on arrive sur des questions techniques. Et l’ingénierie financière c’est technique.

                    Mais voilà :
                    - il n’y a qu’eux qui ont la légitimité du mandat.
                    - ceux qui pourrait apporter un regard critique (agents du trésor, agents territoriaux) , sont dépendants d’eux pour leurs affectations/avancement

                    C’est la quadrature du cercle.


                  • bourrico6 4 août 2014 11:48

                    Spartacus est malade ?


                    • titi 4 août 2014 16:36

                      Il y a 5 ans j’ai été démarché par un commercial d’une société « financière ».
                      Il me promettait des rendements de 13%.
                      Je lui ai répondu que ca faisait un certain nombre d’années que je ne croyais plus au Père Noël
                      Cette société a fait faillite 2 ans plus tard.

                      Les clients qui ont cru dans le discours des commerciaux ont perdu leur mise.
                      Ils se sont tournés vers les tribunaux au prétexte que c’était la faute des notaires, la fautes des promoteurs (car l’essentiel des placements étaient immobiliers), bref la faute des autres.... Et les tribunaux ont répondu : faut pas croire au Père Noël.

                      Nos élus croient encore au Père Noël.
                      Ils ne doivent s’en prendre qu’à eux mêmes, et pas essayer de se dédouaner de leur responsabilité, ou de leur incompétence.

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