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Les PPP, véritables opérations financières toxiques

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« Tout le monde, il est beau, tout le monde il est joli », il suffit de se donner la main !?

Nous sommes là dans le rêve, dans le conte de fée, la réalité étant plus triviale.

D’aucuns ont présenté le « partenariat public-privé », le PPP comme le miracle….

Ce nouveau concept apparu en Grande Bretagne en 1992 et qui a servi de modèle en France consiste pour un entrepreneur privé à construire un édifice public, par exemple un hôpital dont il gèrera les activités non médicales.

Ce serait du gagnant-gagnant : la collectivité territoriale ou l’établissement public n’ayant pas à s’endetter et l’entreprise trouvant là un investissement durable.

Cette politique est fortement encouragée par l’Union Européenne dans le cadre de la réduction drastique de la dette publique, par la Banque mondiale, l’OCDE et naturellement la Banque européenne d’investissement.

Les PPP permettent que le financement et la gestion de l’équipement soient effectués par des prestataires privés, entreprises ou autres comme les fonds de pension américains friands de ces opérations.

Les contrats de partenariat, PPP, particulièrement aboutis ont vu le jour grâce à l’ordonnance du 17 juin 2004.

Ce partenariat « gagnant-gagnant » est un pâté d’alouette…. Un leurre très coûteux pour le public.

La mésaventure transformée en cauchemar de l’hôpital sud-francilien a mis un terme à l’image d’Epinal véhiculée par certains médias du PPP.

Le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) situé entre les villes de Corbeil-Essonnes et Evry était lié par contrat au groupe Eiffage par l’intermédiaire de sa filiale Héveil.

Le contrat emphytéotique devait se terminer en 2041 !

L’investissement de départ s’est élevé à 341 millions d’euros avec une obligation de maintenance des lieux ;

En contre-partie, l’hôpital devait verser au groupe Eiffage durant 30 ans un loyer annuel de 40 millions d’euros !

Faites vos comptes….C’est du gagnant-gagnant pour le privé et du perdant-perdant pour le public.

Après le scandale des milliers de contre-façons constatés et le surcoût qui aurait été à la charge de l’hôpital, le contrat a été dénoncé. Le coût de la dénonciation (80 millions d’euros) est élevé mais c’est peu, d’après certains au regard des tarifs pratiqués dans le cadre des loyers….Pour moi c’est de toutes façons une arnaque limitée mais une arnaque : ce sont les entreprises qui auraient dû verser cette somme à l’hôpital public !

La Cour des comptes a établi un rapport qui critique sans ambiguïté la faiblesse des PPP du plan hôpital 2007.

Comme le rappelait un communiqué du CNAFAL publié avant les élections municipales, ce système des PPP dissimule deux bombes à retardement : « 

  • Tout d’abord les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement et pour cause : les entreprises privées empruntent à des taux plus élevés que les organismes publics ou les collectivités, ils sont de fait répercutés sur le coût global et les intérêts sont de plus soumis à la TVA.
  • Autre problème, autre surprise : des clauses peuvent contraindre notamment la collectivité à reverser au privé un complément en cas de besoin (voir l’exemple du centre hospitalier sud francilien).

 

 Ce système conduit à moyen et à long terme à des opérations financières toxiques qui obèrent l’avenir des collectivités pour de très nombreuses années.

Nous demandons que ces PPP soient abandonnés définitivement et que les pouvoirs publics assument leur responsabilité en termes d’équipements et d’investissements.

Cette politique de pleine responsabilité éviterait tout dérapage, qu’il s’agisse de partenariats au profit du privé ou d’une complémentarité qui fait la part belle aux cliniques.

En effet la complémentarité, ce sont des spécialités qui ne sont plus assurées par l’hôpital public et l’obligation pour se soigner de passer sous les fourches caudines du dépassement d’honoraires.

Aucun PPP ou aucune complémentarité n’est acceptable, car c’est à chaque fois l’hôpital public qui est sacrifié et le privé qui directement ou indirectement reçoit la manne du public.

La loi HPST, dite loi Bachelot qui organise la baisse draconienne des personnels et des moyens indispensables pour assurer l’accès au soin pour tous doit être abrogée.

Il est nécessaire et indispensable que soient maintenus et que se créent des hôpitaux publics de plein exercice, seuls établissements pouvant assurer l’accès aux soins pour tous

Jean-François Chalot



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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

  • Par Jean (---.---.---.122) 28 juillet 09:47

    Merci Chalot, les PPP sont une arnaque totale mais surtout ils sont signés par des abrutis, j’ai entendu un maire d’une grande ville près de paris dire « c’était tellement compliqué que l’on a pensé que c’était bien donc on a signé » et hop faillite...

    • Par gros macho (---.---.---.1) 28 juillet 15:23
      gros macho

      La vérité est hélas tout à fait différente.
      Pour être élus, nos voleurs de pouvoir doivent montrer leur tête chez TF1 qui appartient à un major du bâtiment et par un curieux hasard, ces politiques en reviennent tous favorables au PPP qui, autre hasard, est un système de contrat qui donne une énorme rente aux majors du bâtiment en endettant l’État (donc nous).

      Veautez mes amis, veautez.
      Maintenant il nous faut la démocratie.

    • Par Croa (---.---.---.81) 28 juillet 23:13
      Croa

      Ce n’est pas là une vérité différente, mais le fond de la vérité smiley. Ce sont tout de même des abrutis car ils se font vraiment pigeonner d’autant que toute leurs compétences consistent à faire carrière en effet. (Tous ne sont pas d’authentiques traîtres, bien qu’il y en ait pas mal !)

  • Par fcpgismo (---.---.---.239) 28 juillet 09:58
    fcpgismo

    Le PPP existe seulement parce que les riches ne paient plus d’ impôts.

    Ils gagnent 400 fois le SMIC et grâce aux exonération fiscales voté par des traitres ne paient presque plus d’ impôts.
    C’est très bien de le faire savoir.
  • Par titi (---.---.---.150) 28 juillet 11:21

    Le PPP c’est devenu obligatoire car nous sommes le seul pays développé à cumuler deux tares
    1. L’Etat pompe tellement les entreprises, qu’elles ne veulent plus embaucher seules.
    2. L’Etat est tellement mal géré, qu’il n’a plus une thune pour investir seul.

    Donc nécessairement le privé va financer les infrastructures et l’Etat en paiera le fonctionnement.

  • Par Spartacus (---.---.---.149) 28 juillet 11:57
    Spartacus

    Amusante cette façon de voir....


    A l’éducation nationale on a oublié d’apprendre les « méfaits » économiques des marchés d’états.....
    Grosse lacune, ce n’a jamais été au programme de l’éducation nationale et ses programmes d’endoctrinement gauchistes....

    Les 90% de profs de gauche préfèrent des dissertations sur Karl Marx et cantonner l’entreprise à Zola ou l’esclavage....
    Dans tous les manuels Français en page 28, 90 ans après le film, les écoliers de France voient encore Charlot dans les rouages pour illustrer l’entreprise privée....
    Ça laisse des comportement infantiles, en réflexions sur les analyses économiques. 

    Les PPP sont des investissement par « crédit bail ». 
    Dans un bilan comptable des collectivités qui les signent ils passent dans la rubrique « loyer divers », donc dans les frais généraux à coté des cartouche d’encre et du papier toilette.
    Si c’était de l’investissement direct, l’amortissement et l’engagement serait visible trop facilement. La dette globale apparaîtrait au passif

    Le recours au PPP n’est qu’un moyen pour des étatistes à l’égo démesuré de construire des projets pharaonique sur le compte des générations futures avec l’éternelle excuse bidonnée du « bien commun ». 

    En quoi l’entreprise privée serait coupable ?
    Est elle qui a demandé a réalisé a faire les travaux ou le donneur d’ordre l’état ?
    Est ce elle qui impose la PPP ou le donneur d’ordre parce que le budget est géré à la syndicale (l’argent vient du ciel et il y aura toujours des abrutis de contribuables pour payer) ?
    Les « clauses » d’un contrat ne sont elles pas « négociables » dans un appel d’offre ?
    Les « donneurs d’ordre » ne sont ils pas payé pour « évaluer » ?
    L’entreprise privée, n’a aucun pouvoir de contrainte, ni le pouvoir de décision, elle fait simplement une offre de prestation qui peut être acceptée ou refusée.
    • Par Gemini (---.---.---.162) 28 juillet 13:52
      Gemini

      Vous n’avez pas bien lu la problématique des PPP il me semble.

      Sans même parler des avantages et inconvénients de l’étatisation de l’économie du façon générale, le scandale du PPP réside essentiellement dans le fait qu’il met en œuvre de façon masquée l’éternelle antienne des néolibéraux : privatisation des profits et socialisation des pertes.

      Et ça, il me semble, même un ultra libéral comme vous peut l’entendre.

    • Par Spartacus (---.---.---.149) 28 juillet 14:22
      Spartacus

      @Gemini

      Une bombe de peinture est un moyen d’étaler de la peinture. Elle sert a repeindre ton pare choc, mais aussi à taguer ta maison. Faut il accuser la bombe de peinture ou celui qui a fait le tag si un malfaisant a fait une étoile et un marteau sur ton mur ?

      Les PPP ne sont qu’un moyen de financement. Ni plus, ni moins. Les PPP ne signent pas les contrats, ni ne donnent les ordres de travaux.

      L’investissement direct ferait de la même manière appel aux sociétés privées, et rien ne dit que contractuellement des pénalités d’imprévus ne soient pas exigibles.

      La responsabilité vient de l’élu ou le fonctionnaire qui a signé le contrat. A personne d’autre. En fait tel que c’est exposé, c’est surtout une socialisation de la responsabilité...et une mise en accusation d’un moyen.
    • Par Jeff84 (---.---.---.72) 28 juillet 23:29

      C’est vrai que le raisonnement de et articles est assez incroyable, en effet. J’ai aussi beaucoup aimé l’association de « responsabilité » et « fonctionnaire », alors que le fonctionnaire est par définition irresponsable, puisque les conséquences de son action sont directement répercutées sur nous tous sans aucun filtre.

      Cela dit, les PPP sont critiquables car c’est un moyen notoire, comme tous les contrats publics, de perçevoir de grosses commissions, ou de faire bosser les copains à des prix pas forcément compétitifs. Il n’y a donc aucune chance que les politiques arrêtent de s’empiffrer, ne rêvons pas.
    • Par Trelawney (---.---.---.130) 29 juillet 09:14
      Trelawney

      à Gemini et Spartacus

      Le PPP est un artifice assés sophistiqué pour permettre à une collectivité locale ou territoriale d’obtenir un bien publique sans s’endetter.

      C’est couramment utilisé dans le privé sous forme de crédit bail. Exemple : Quand un entrepreneur décide de créer un hôtel, un village vacances, un laboratoire etc. Il crée une société pour développer ses activité et une société qui achètera le laboratoire ou l’hôtel et qui le louera à la société d’exploitation. La société d’exploitation paiera un loyer pour un immeuble qui lui conviendra parfaitement puisqu’elle l’a crée pour ses besoins et n’aura pas un endettement qui pourra la mettre en difficulté auprès des banques.

      Imaginez qu’une collectivité locale a besoin d’un hôpital et que toute à côté de chez elle, une clinique qui répond entièrement à son besoin soit inoccupée. Elle pourra la louer auprès du propriétaire pour un bail de 30 ans avec promesse de rachat au bout du bail. Elle se dotera ainsi d’un établissement hospitalier sans s’endetter.

      La problématique du PPP est que :

      1 le cadre législatif de ce contrat est très mal défini. Il est mal défini, car d’un point de vu politique c’est un sujet tabou. Il suffit de voir comment les fonctionnaires sont opposés à ce principe qui tente à privatiser leurs prérogatives.

      2 Parce que la définition du bien à acquérir est souvent très mal défini. Il est vrai qu’il suffit de se pencher sur le cahier des charges de l’hôpital d’Evry, du stade de Lille, du tribunal de Paris pour comprendre que ces projets iront droit au casse pipe avant même d’avoir vu le jour. Que ce soit Bouygues, Eiffage ou autre, ils ne font que répondre aux demandes des politiques qui sont il faut bien le dire : « des caprices de décideurs incompétents ».

      3 Parce que l’opportunité pour les fonctionnaires (pas les politiques, les fonctionnaires) en charge des dossiers, d’amasser des commissions juteuses en même temps que de prouver que ce principe ne fonctionne pas est trop tentant. (cf le fonctionnaire en charge du dossier NDDL qui s’est retrouvé à un haut poste chez Vincy qui a obtenu le contrat.

      En conclusion : Ce système PPP qu’on devrait nommer « crédit bail » appelons un chat un chat n’est pas un mauvais système et il a fait ses preuve. Il faut simplement lui donner un cadre législatif plus restrictif et l’adapter à des biens d’utilité publique précis tels qu’hôpitaux, métro, tramway, transport.

  • Par Pascal L (---.---.---.18) 28 juillet 13:12

    Les PPP sont la conséquence d’une politique monétaire délirante. Normalement, quand un état à la main sur sa politique monétaire, il peut créer des capitaux permanents ou quasi-permanents sur ses investissements et cela ne pose pas de problèmes car il existe une contre-partie à cet investissement, sauf à dire qu’un hôpital n’a pas de valeur pour la communauté (c’est probablement moins vrai pour un rond-point).

    Le système actuel ne permet que l’emprunt comme mode de financement, et il peut se passer des années avant qu’un hôpital soit rentable financièrement rendant coût de l’opération exorbitant. En plus faut-il qu’un hôpital soit rentable financièrement, sachant qu’il existe des formes de bénéfices non mesurables comme l’état de santé de la population.
  • Par CHALOT (---.---.---.103) 28 juillet 19:47
    CHALOT

    Voici un communiqué de presse du CNAFAL à propos de ces PPP toxiques pour le public et très rentables pour le privé

    http://www.cnafal.org/les-partenari...

    • Par Spartacus (---.---.---.157) 28 juillet 22:59
      Spartacus

      Communiqué politique réalisé avec les moyens humains et matériel du contribuable, le CNAFAL étant subventionné par des dotations de l’état.


      Comment peut on, tolérer l’utilisation détournée de l’argent associatif pour de la propagande politique ?

      C’est inacceptable !

      Le CNAFAL a chacun de ses communiqué démùontre comment des Biolchéviques détournent en masse l’argent de l’état a des fins de profit politique.
      Le CNAFAL est une réserve rouge subventionnée de placard à gauchistes scandaleuse.

      Lamentable association de voleurs du contribuable ! 
    • Par JL (---.---.---.22) 29 juillet 07:48
      JL

      ’’Spartacuz pour une fois, met le doigt là où le bât blesse : en effet, qui sinon l’État, est en charge d’évaluer l’impact des PPP (entre autres dépenses) ?

      A partir de cette situation rédhibitoire, il est facile pour les requins bénéficiaires des dépenses inconsidérées de clamer comme le fait ici spartacuz qu’il faut commencer par supprimer les évaluateurs trop dispendieux. On casse le thermomètre, et hop, plus de fièvre ! Plus d’inspecteurs des finances,et hop, ce qu’ils coûtent aux contribuables c’est toujours autant de gagné pour les zinvestisseurs.

      Là où je suis d’accord avec lui, c’est que cette ’’Lamentable association de voleurs du contribuable’’, existe bel et bien : ça s’appelle le corporatisme, et ça n’a rien à voir avec la gauche.

      « Le Fascisme devrait plutôt être appelé Corporatisme, puisqu’il s’agit en fait de l’intégration des pouvoirs de l’État et des pouvoirs du marché.  » (Benito Mussolini, cité là).

      Normal, puisque les dirigeants politiques et les capitaines d’industrie sont tous copains et cousins : ils sortent tous des mêmes écoles, fréquentent les mêmes gens, se marient entre eux, etc.

    • Par Trelawney (---.---.---.130) 29 juillet 10:10
      Trelawney

      Le CNAFAL qui parle de l’endettement public et qui, à lui tout seul, par son lobbying auprès des caisses d’allocations familiales pour obtenir des aides et subventions de toute sorte, représente un poids non négligeable de cette dette. On en rigolerait si ce n’était pas aussi pathétique

  • Par eau-du-robinet (---.---.---.211) 28 juillet 22:38
    eau-du-robinet

    Bonjour Charlot,

    Les PPP sont le résultat indirect de l’interdiction de la Banque de France de prêter l’argent à l’état Français voire aux communes. Depuis cette lois pourri du 3 janvier 1973, les banques privées s’enrichissent sur les dos des contribuables en ce qui concerne les services publics. Les multinationales, autres profiteurs des PPP ne payent par des taxes en France sur des bénéfices ( car les sièges sont déclarées dans de paradis fiscaux ) Un exemple la société SUEZ (Lyonnaise des eaux)

    Nous impôts sur les revenues (50 milliards d’Euros/ ans) s’en vont chaque année chez les banques privées pour payer les intérêts de la dette publique ... c’est le résultat de cette lois du 3 janvier 1973 !

    La gestion d’eau en France est encore sousmise à environ 75% aux contrats toxiques dit PPP (Partenariat Public Privée) !

    PPP rime avec surfacturation, fraude ...je vous invité à regarder mon site web http://www.eau-du-robinet.fr sur le quel je présente les méfaits des PPP avec des nombreuses exemples.

    Les villes comme Paris, Bordeaux, sont retourne an régie publique depuis avoir fait des très mauvaises expériences avec les PPP.

  • Par jeanpiètre (---.---.---.35) 28 juillet 22:50
    jeanpiètre

    le p p p n’est pas nouveau, c’est comme cela que la lyonnaise des eaux et autres sociétés d’investissement sont devenues des mastodontes qui aujourd’hui dirigent la france.

  • Par eric (---.---.---.83) 29 juillet 05:51

    Cela peut être vrai quand les agents publics charges de mettre au point les PPP sont particulièrement incompétents. Cela arrive. Mais il ne faut pas dramatiser non plus. Tous les fonctionnaires ne sont pas nuls. Mais de toute façon, il n’y a guère le choix. L’État prélève 50% des richesses, en dépense 57%, et la tendance lourde, c’est que les frais de fonctionnement ont passe leur temps a augmenter au détriment des investissements.
    Au bout d’un moment, il faut quand même des murs, des équipements, pour placer tous ces gens. et puis il arrive qu’on ait vraiment besoin d’un hôpital, d’une route. Quand les caisses de l’état sont vidées par les salaires et retraites, sans parler des intérêts des dettes contractées pour les financer, il n’y a pas 36 solutions pour convaincre l’épargnant d’y aller de sa poche. Il faut racker un peu. Mais ne vous inquiétez pas trop quand même. Si vous saviez compter, vous verriez qu’après impôts, taxes, inflation and co. ce n’est pas le Pérou. Tenez, le chauffage parisien par exemple, le PPP, il doit rapporter du genre 1 a 2 pour cent net d’impôt d’intérêts et d’inflation a tout casser. C’est pas des start up. Non, le principal avantage pour l’investisseur, c’est que dans un contexte ou la gestion de gauche menace toutes les boites qui n’ont pas le gros de leur activité a l’étranger, tu as encore une vague chance de rentrer dans tes fonds. Vague, parce que tous cela, c’est de la dépense,de l’endettement public et de l’impôt différé. Partis comme c’est, avec le président que vous avez choisit, vous devriez rapidement être rassure. Il n’y aura plus un « patron »,comme vous dites, pour parler des épargnants, pour continuer a prendre des risques pareils.

    A ce stade, il faudra choisir. On construit encore un hôpital ou maintient des retraites doubles en médiane a travail « égal »mais a cotisations très inférieures pour les agents publics pléthoriques ? J’ai des idées sur ce que sera le « choix populaire ». Pour aller au delà de 57% faire payer les riches ne suffit plus comme on le voit aujourd’hui. Résultat, l’électorat de gauche s’abstient par raz le bol fiscal (pas l’habitude...)

    En attendant, seuls les PPP permettent de ne pas choisir et de continuer a payer les deux.
    Un sursis qui devrait permettre a l’État de se reformer dans le calme. Faute de quoi, il le sera de toute façon,mais cela risque d’être sanglant....

    De ce point de vue,effectivement,les PPP sont dommageables. Ils donnent l’illusion aux racketteurs de gauche qu’ils pourront encore durablement échapper a la colère populaire.

    • Par Michel DROUET (---.---.---.227) 29 juillet 16:36
      Michel DROUET

      Eric

      Une idée pour financer les équipements publics :

      Selon le magazine Challenges les 500 plus grandes fortunes françaises ont grossi de plus de 15 % en un an et depuis 1996 la fortune cumulée des 500 plus riches a quintuplé et celle des dix premiers du classement a été multipliée par plus de sept...

      Cela ne vous inspire t-il pas ?
      N’y aurait-il pas des racketteurs de droite ?

  • Par Michel DROUET (---.---.---.227) 29 juillet 16:30
    Michel DROUET

    Entièrement d’accord avec votre article, Chalot.

    Les PPP pallient au manque de capacité d’investissement des collectivités, par conséquent les grosses boîtes profitent de cette faiblesse pour les arnaquer.
    Les collectivités sont de plus en plus endettées et ont parfois souscrit des emprunts toxiques, mais elles veulent à tout prix montrer qu’elles investissent pour favoriser la réélection des élus à vie, d’où les PPP qui ne sont rien d’autres que de la cavalerie financière et devraient être interdits.

    ... et tout ça pour faire des investissements inutiles et coûteux comme les grands stades ou bien remplacer l’éclairage public fastueux de certaines communes 

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