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Les PPP, véritables opérations financières toxiques

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« Tout le monde, il est beau, tout le monde il est joli », il suffit de se donner la main !?

Nous sommes là dans le rêve, dans le conte de fée, la réalité étant plus triviale.

D’aucuns ont présenté le « partenariat public-privé », le PPP comme le miracle….

Ce nouveau concept apparu en Grande Bretagne en 1992 et qui a servi de modèle en France consiste pour un entrepreneur privé à construire un édifice public, par exemple un hôpital dont il gèrera les activités non médicales.

Ce serait du gagnant-gagnant : la collectivité territoriale ou l’établissement public n’ayant pas à s’endetter et l’entreprise trouvant là un investissement durable.

Cette politique est fortement encouragée par l’Union Européenne dans le cadre de la réduction drastique de la dette publique, par la Banque mondiale, l’OCDE et naturellement la Banque européenne d’investissement.

Les PPP permettent que le financement et la gestion de l’équipement soient effectués par des prestataires privés, entreprises ou autres comme les fonds de pension américains friands de ces opérations.

Les contrats de partenariat, PPP, particulièrement aboutis ont vu le jour grâce à l’ordonnance du 17 juin 2004.

Ce partenariat « gagnant-gagnant » est un pâté d’alouette…. Un leurre très coûteux pour le public.

La mésaventure transformée en cauchemar de l’hôpital sud-francilien a mis un terme à l’image d’Epinal véhiculée par certains médias du PPP.

Le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) situé entre les villes de Corbeil-Essonnes et Evry était lié par contrat au groupe Eiffage par l’intermédiaire de sa filiale Héveil.

Le contrat emphytéotique devait se terminer en 2041 !

L’investissement de départ s’est élevé à 341 millions d’euros avec une obligation de maintenance des lieux ;

En contre-partie, l’hôpital devait verser au groupe Eiffage durant 30 ans un loyer annuel de 40 millions d’euros !

Faites vos comptes….C’est du gagnant-gagnant pour le privé et du perdant-perdant pour le public.

Après le scandale des milliers de contre-façons constatés et le surcoût qui aurait été à la charge de l’hôpital, le contrat a été dénoncé. Le coût de la dénonciation (80 millions d’euros) est élevé mais c’est peu, d’après certains au regard des tarifs pratiqués dans le cadre des loyers….Pour moi c’est de toutes façons une arnaque limitée mais une arnaque : ce sont les entreprises qui auraient dû verser cette somme à l’hôpital public !

La Cour des comptes a établi un rapport qui critique sans ambiguïté la faiblesse des PPP du plan hôpital 2007.

Comme le rappelait un communiqué du CNAFAL publié avant les élections municipales, ce système des PPP dissimule deux bombes à retardement : « 

  • Tout d’abord les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement et pour cause : les entreprises privées empruntent à des taux plus élevés que les organismes publics ou les collectivités, ils sont de fait répercutés sur le coût global et les intérêts sont de plus soumis à la TVA.
  • Autre problème, autre surprise : des clauses peuvent contraindre notamment la collectivité à reverser au privé un complément en cas de besoin (voir l’exemple du centre hospitalier sud francilien).

 

 Ce système conduit à moyen et à long terme à des opérations financières toxiques qui obèrent l’avenir des collectivités pour de très nombreuses années.

Nous demandons que ces PPP soient abandonnés définitivement et que les pouvoirs publics assument leur responsabilité en termes d’équipements et d’investissements.

Cette politique de pleine responsabilité éviterait tout dérapage, qu’il s’agisse de partenariats au profit du privé ou d’une complémentarité qui fait la part belle aux cliniques.

En effet la complémentarité, ce sont des spécialités qui ne sont plus assurées par l’hôpital public et l’obligation pour se soigner de passer sous les fourches caudines du dépassement d’honoraires.

Aucun PPP ou aucune complémentarité n’est acceptable, car c’est à chaque fois l’hôpital public qui est sacrifié et le privé qui directement ou indirectement reçoit la manne du public.

La loi HPST, dite loi Bachelot qui organise la baisse draconienne des personnels et des moyens indispensables pour assurer l’accès au soin pour tous doit être abrogée.

Il est nécessaire et indispensable que soient maintenus et que se créent des hôpitaux publics de plein exercice, seuls établissements pouvant assurer l’accès aux soins pour tous

Jean-François Chalot



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